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Heloïse Dubois
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2 Avant-propos La volonté nationale de promotion du dialogue social et les bouleversements législatifs à Mayotte qui accordent une place croissante à la négociation collective, ont conduit la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Dieccte) de Mayotte à proposer aux partenaires sociaux des formations sur les thématiques du droit syndical et de la négociation collective qui se déclineront sur le 1er semestre Elles ont pour objectif d accompagner les acteurs du dialogue social à Mayotte afin de contribuer à la conclusion de conventions et d accords collectifs négociés et d accroître la qualité et l effectivité de ces dits accords et conventions. 3

3 Droit syndical et représentativité syndicale L exercice du droit syndical La négociation collective en entreprise : 3.A : La réglementation 3.B : Perfectionnement P.6 P.7 P.8 4 Les syndicats professionnels La négociation collective: P A : La réglementation 5.B : Perfectionnement P.10 Fiche d inscription P.12 Les dates des formations seront disponibles sur le site internet de la DIECCTE à l adresse suivante :

4 Droit syndical et représentativité syndicale L exercice du droit syndical Module 1 : Droit syndical et représentativité syndicale Module 2 : L exercice du droit syndical Historique et fondements du droit syndical en France, Représentativité syndicale dans l Entreprise et le groupe: réglementation applicable à Mayotte et réglementation issue du code du travail. Employeurs ou leurs représentants, de droit privé Délégués syndicaux Principes, Section syndicale, Délégué syndical, Présentation des autres institutions représentatives du personnel dans l entreprise (Délégués du personnel, Comité d entreprise et Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de leurs missions. Délégués du personnel désignés délégués syndicaux 6 7 Employeurs ou leurs représentants, de droit privé Durée : 7 heures Délégués syndicaux Délégués du personnel désignés délégués syndicaux Durée : 14 heures.

5 La négociation collective en entreprise Les syndicats professionnels Module 3.A : La réglementation Présentation des règles applicables à Mayotte et de la réglementation issue du code du travail, Les conventions et accords collectifs d entreprise: réglementation applicable à Mayotte, Les négociations annuelles obligatoires : réglementation applicable à Mayotte. Employeurs ou leurs représentants, de droit privé Module 4 : Les syndicats professionnels Historique et fondements du droit syndical en France, Représentativité syndicale: réglementation applicable à Mayotte et réglementation issue du code du travail, Statut juridique, ressources, moyens : réglementation applicable à Mayotte. Délégués syndicaux Délégués du personnel désignés délégués syndicaux Représentants syndicaux des unions locales, départementales et régionales : Durée : 10 heures. Des organisations syndicales patronales 8 Des organisations syndicales salariales 9 Module 3.B : Perfectionnement Les différents thèmes de négociations obligatoires (Travailleurs handicapés (TH), égalité professionnelle, contrat de génération.) en entreprise, Les étapes de la négociation collective par la réalisation d un cas pratique. Employeurs ou leurs représentants, de droit privé Délégués syndicaux Délégués du personnel désignés délégués syndicaux Durée : 10 heures Durée : 10 heures

6 La négociation collective composé de : Module 5.A : La réglementation Présentation des règles applicables à Mayotte et de la réglementation issue du code du travail, Les conventions et accords collectifs: réglementation applicable à Mayotte, Les Négociations annuelles obligatoires et autres négociations obligatoires (Travailleurs handicapés (TH), égalité professionnelle, contrat de génération.) : réglementation applicable à Mayotte, La Commission consultative du travail. Représentants syndicaux des unions locales, départementales et régionales : Des organisations syndicales patronales 10 Des organisations syndicales salariales 11 Durée : 10 heures Module 5.B : Perfectionnement Les étapes de la négociation collective par la réalisation d un cas pratique. Représentants syndicaux des unions locales, départementales et régionales : Des organisations syndicales patronales Des organisations syndicales salariales Durée : 10 heures

7 Nom : Prénom : Entreprise/organisme : Fonction/Mandat* : Téléphone : Fax : Mail : Formation choisie : Module 1 : Droit syndical et représentativité syndicale Module 2 : L exercice du droit syndical Module 3.A : La réglementation 12 Module 3B : Perfectionnement 13 Module 4 : Les syndicats professionnels Module 5.A : La réglementation Module 5.B : Perfectionnement Date : * Pour les salariées, la fiche d inscription doit être signée par l employeur A retourner soit par : Courrier à l adresse suivante : DIECCTE de Mayotte - Pole 3E - Service Mutations économiques 3 rue Mahabou BP Mamoudzou Mail à l adresse suivante : dd-976.emploi@dieccte.gouv.fr

8 Nom : Prénom : Entreprise/organisme : Fonction/Mandat* : Téléphone : Fax : Mail : Formation choisie : Module 1 : Droit syndical et représentativité syndicale Module 2 : L exercice du droit syndical Module 3.A : La réglementation 14 Module 3B : Perfectionnement Module 4 : Les syndicats professionnels Module 5.A : La réglementation Module 5.B : Perfectionnement Date : * Pour les salariées, la fiche d inscription doit être signée par l employeur A retourner soit par : Courrier à l adresse suivante : DIECCTE de Mayotte - Pole 3E - Service Mutations économiques 3 rue Mahabou BP Mamoudzou Mail à l adresse suivante : dd-976.emploi@dieccte.gouv.fr

9 Pour toute information complémentaire sur les formations Droit syndical et Négociation collective 16 Votre contact : Gasnier Marjorie marjorie.gasnier@dieccte.gouv.fr DIECCTE de Mayotte Pole 3E - Service Mutations économiques 3 rue Mahabou BP Mamoudzou Tel : / Web :

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