Pegase3 Prime d ancienneté des journalistes. Dernière révision le 14/12/04.

Transcription

1 Pegase3 Prime d ancienneté des journalistes Dernière révision le 14/12/04. pegase3@micromegas.fr

2 Bien que les journalistes aient souvent la qualité de cadre, la convention collective prévoit pour eux, une prime d ancienneté. Evolution de la prime L ancienneté peut être acquise, soit dans la profession, soit dans l entreprise. Par ancienneté dans la profession, il faut entendre le temps pendant lequel l interessé a exercé le métier de journaliste professionnel. Il est à noter que la date de délivrance de la carte professionnelle n est pas suffisante pour déterminer le début de l'activité : le journaliste peut prouver un démarrage d activité antérieur. Par ancienneté dans l entreprise, on entend le temps pendant lequel l interessé est employé comme journaliste professionnel chez le même employeur, quelles que puissent être les modifications intervenues dans la situation juridique de cette entreprise (CCN 1 er nov. 1976, journalistes, article 24). Cela signifie qu en cas de vente, de cession, de succession, ou de toute autre forme de transfert d entreprise, l ancienneté acquise chez l ancien employeur est prise en compte. De même, lorsqu un journaliste remplaçant est titularisé, sans qu il y ait eu interruption de service, l ancienneté est calculée à partir de la date de remplacement. Enfin, le temps passé dans les différents établissements d une même société, est considéré comme un temps de présence dans l entreprise. Taux de la prime Le taux de la prime diffère selon que l ancienneté est acquise dans la profession ou dans l entreprise. Ancienneté acquise dans la profession : A partir de... Taux - 5 ans d exercice de la profession 3.00 % - 10 ans d exercice de la profession 6.00 % - 15 ans d exercice de la profession 9.00 % - 20 ans d exercice de la profession % Ancienneté acquise dans l entreprise : A partir de... Taux - 5 ans de présence dans l entreprise 2.00 % - 10 ans de présence dans l entreprise 4.00 % - 15 ans de présence dans l entreprise 6.00 % - 20 ans de présence dans l entreprise 9.00 % Bien que la convention ne le précise pas, il d usage de cumuler les deux primes (pratique admise). Prime d ancienneté des journalistes 2

3 Assiette de la prime La prime d ancienneté se calcule sur les salaires minima, tels qu ils résultent des barèmes de la convention collective. Ils sont fixés par catégories d entreprise de presse et par catégories professionnelles (CCN article 22). Les salaires varient en fonction de l évolution économique générale. Les annexes concernant les barèmes de salaire précisent dans chaque forme de presse, les conditions et les modalités de cette variation. Mise en place dans Pégase 3 Dans votre logiciel, il convient de créer deux rubriques d ancienneté, une pour l ancienneté acquise dans la profession, et l autre pour l ancienneté acquise dans l entreprise, ces deux rubriques pouvant ne pas faire référence à la même date d ancienneté. Dans la fiche salarié Accès : Gestion Salariés. Sélectionner le salarié concerné, puis page Emploi. Renseigner le coefficient du salarié en vous aidant du barème de la convention collective (dans notre exemple, un maquettiste possède le coefficient 145). Puis, toujours dans la fiche salarié, au niveau de la page Entrées/Sorties, préciser les deux dates d ancienneté dans les zones prévues à cet effet : - la date d ancienneté dans la profession : on utilisera la première date d ancienneté ; - La date d ancienneté dans l entreprise : on utilisera la seconde date intitulée Date d ancienneté autre. Prime d ancienneté des journalistes 3

4 Exemple : notre maquettiste est entré dans la profession le 1 er octobre 1994 (soit 10 ans d ancienneté en novembre 2004). Par contre, il n est présent que depuis le 1 er juin 1999 dans son entreprise de presse actuelle (soit 5 ans d ancienneté en novembre 2004). Les deux dates d ancienneté seront présentes dans l écran, comme suit : Constantes utilisateur Première constante Elle calcule le salaire lié au coefficient du salarié. Pour créer cette constante, il faut se rendre en Gestion Constantes utilisateurs (société de référence) et se positionner sur n importe quelle constante. Sélectionnez ensuite Créer et renseignez l écran comme suit : Code Profil JOURNSALCOEF Date validité 01/01/2000 Type retour Salaire sur coefficient journalistes Sélectionner Intervalles dans la liste déroulante montant Sélectionnez Suivant pour accéder à la page 2 de l assistant de création et renseignez : Paramètre à tester : SAL_VALCOEFF_. Cette constante système va rechercher le coefficient du salarié (renseignée en Gestion des salariés sur la page Emploi) Prime d ancienneté des journalistes 4

5 Renseignez les coefficients dans la colonne Valeur minimum de tranche ainsi que le salaire correspondant à ces coefficients dans la colonne Valeur renvoyée. Les valeurs renseignées dans la copie d écran ci-dessus sont données à titre d exemple. Vous prendrez soin de renseigner la grille en fonction de votre propre activité de presse. Deuxième constante Elle détermine le premier taux à appliquer en fonction du nombre d années d ancienneté acquise dans la profession. Sélectionnez Créer et renseignez l écran comme suit : Code Profil JOURNANCPROF Date validité 01/01/2000 Type retour Taux ancienneté profession Sélectionner Intervalles dans la liste déroulante. pourcentage Sélectionnez Suivant pour accéder à la page 2 de l assistant de création et renseignez : Paramètre à tester : SAL_ANCIENNETE_ Elle calcule l ancienneté du salarié en comparant la première date d ancienneté (renseignée en Gestion des salariés sur la page Entrées/Sorties) et la date du bulletin (renseignée en Fichier Préférences Paie, onglet Date). Par défaut, dans le logiciel, la date du bulletin correspond à la date de remise. Prime d ancienneté des journalistes 5

6 Dans valeur minimum de tranche, renseignez les années d ancienneté et dans valeur renvoyée le taux correspondant à ces années (taux dans la profession). Attention! Il ne faut pas renseigner toutes les années mais seulement la première année renvoyant un taux différent de la précédente. Ainsi, les années 5, 6, 7, 8 et 9 renvoyant le taux de 3 %, seule l année 5 est renseignée. Comme il y a changement de taux pour l année 10, il convient de la renseigner avec le taux correspondant. Troisième constante Elle détermine le second taux à appliquer en fonction du nombre d années d ancienneté acquise dans l entreprise. Remarque : Cette troisième constante étant relativement semblable à la deuxième, il est possible de la créer à partir d une duplication de cette deuxième constante (Clic droit dans la fenêtre de la deuxième constante, puis Dupliquer la constante ). Certains éléments (comme le type par exemple) seront automatiquement récupérés du paramétrage de la constante précédente, soit un gain de temps appréciable. Utilisez un code différent de la première (JOURNANCENTR par exemple), modifiez le libellé et rectifiez le tableau des taux dans la page Descriptif. Sélectionnez Créer et renseignez l écran comme suit : Code Profil JOURNANCENTR Date validité 01/01/2000 Type retour Taux ancienneté entreprise Sélectionner Intervalles dans la liste déroulante. pourcentage Sélectionnez Suivant pour accéder à la page 2 de l assistant de création et renseignez : Paramètre à tester : SAL_ANCIENNET2_ Prime d ancienneté des journalistes 6

7 Elle calcule l ancienneté du salarié en comparant la seconde date d ancienneté (renseignée en Gestion des salariés sur la page Entrées/Sorties) et la date du bulletin (renseignée en Fichier Préférences Paie, onglet Date). Par défaut, dans le logiciel, la date du bulletin correspond à la date de remise. Dans valeur minimum de tranche, renseignez les années d ancienneté et dans valeur renvoyée le taux correspondant à ces années (taux dans l entreprise). Création de la première rubrique de prime d ancienneté : celle acquise dans la profession Accès en : Gestion Rubriques (société de référence) et positionnez-vous sur n importe quelle rubrique. Cliquer ensuite sur Créer et renseignez l écran comme suit : Code rubrique 0840 Formule PRIME Début validité 01/01/2000 Prime d ancienneté profession journalistes Cliquez sur Terminer. Dans la page Identité, complétez le paramétrage de la rubrique : Prime d ancienneté des journalistes 7

8 Dans la zone base, il faut renseigner la constante JOURNSALCOEF. Dans la zone taux salarial, il faut renseigner la constante JOURNANCPROF qui appelle le premier taux d ancienneté, celui acquis dans la profession. Important : La case pourcentage doit être cochée. Dans la page Options, sélectionner Remise à zéro dans le mode d insertion par défaut de la rubrique. Valider la création de cette rubrique. Création de la seconde rubrique de prime d ancienneté : celle acquise dans l entreprise Cliquer à nouveau sur Créer et renseignez l écran comme suit : Remarque : Cette seconde rubrique étant relativement semblable à la première, il est possible de la créer à partir d une duplication de la première (Clic droit dans la fenêtre de la première rubrique, puis Dupliquer la rubrique ). Certains éléments (comme la formule par exemple) seront automatiquement récupérés du paramétrage de la première, soit un gain de temps appréciable. Utilisez un code différent de la première (0842 par exemple), modifiez le libellé et remplacez le taux salarial par la constante JOURNANCENTR. Code rubrique 0842 Formule PRIME Début validité 01/01/2000 Prime d ancienneté entreprise journalistes Cliquez sur Terminer. Dans la page Identité, complétez le paramétrage de la rubrique : Prime d ancienneté des journalistes 8

9 Dans la zone base, il faut à nouveau renseigner la constante JOURNSALCOEF. Dans la zone taux salarial, il faut renseigner la constante JOURNANCENTR qui appelle le second taux d ancienneté, celui acquis dans l entreprise. Important : La case pourcentage doit être cochée. Dans la page Options, sélectionner Remise à zéro dans le mode d insertion par défaut de la rubrique. Valider la création de cette rubrique. Astuce : il est possible de ne créer qu une seule rubrique de prime d ancienneté qui effectue le double calcul de l ancienneté acquise dans la profession et celle acquise dans l entreprise. Dans ce cas, sur la page identité de l unique rubrique intitulée Prime d ancienneté journaliste, renseigner : - dans la base : JOURNSALCOEF - dans le taux salarial : =JOURNANCPROF+JOURNANCENTR - ne pas oublier de cocher la case pourcentage. Le résultat obtenu est le même qu en additionnant le montant salarial des deux rubriques précédemment décrites. Avantage : allégement du bulletin de paie : une seule rubrique au lieu de deux. Inconvénient : les taux d ancienneté sont confondus : le taux d ancienneté affiché sur le bulletin de paie représente le cumul des deux anciennetés (profession et entreprise). Pas de distinction. Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l entière responsabilité du destinataire. Prime d ancienneté des journalistes 9