1.3. Pour tous les cas non précisés dans le RJ ou dans le présent règlement, le Comité de la Ligue Amateur décide définitivement.

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1 Prescriptions d exécution pour la 1ère Ligue féminine Saison 2015 /

2 Se fondant sur les articles 26 chiffre 3.2 et 26a chiffre 2 des Statuts de la Ligue Amateur et le Règlement de jeu (RJ) de l ASF, le Comité de la Ligue Amateur arrête les prescriptions d exécution suivantes: 1. Généralités 1.1. La Commission de jeu de la Ligue Amateur (CJ-LA) organise et surveille avec le Comité de la LA le championnat de la 1 ère Ligue féminine Pour la gestion du championnat de 1 ère Ligue féminine sont applicables, sans exception, le RJ ainsi que les présentes dispositions Pour tous les cas non précisés dans le RJ ou dans le présent règlement, le Comité de la Ligue Amateur décide définitivement. 1.4 Sous réserve de modifications des prescriptions dans le courant de la saison en cas de révision des Statuts de l ASF ou des Règlements de l ASF. 2. Déroulement du championnat 2.1. Le Comité de la Ligue Amateur forme, sur proposition de la CJ-LA les 3 groupes de 1 ère Ligue féminine en tenant compte des critères sportifs et géographiques liés aux déplacements Le Comité de la Ligue Amateur désigne, sur proposition de la CJ-LA, un responsable pour chaque groupe afin d assurer la liaison entre les clubs du groupe et le Comité Le Comité de la Ligue Amateur établit, sur proposition de la CJ-LA, le calendrier des matches pour chaque groupe Il n y a pas de recours ou de réclamation possible contre les décisions concernant l administration et le déroulement d une compétition, en particulier celles sur la formation des groupes, le calendrier de jeu, la fixation de matches officiels, le tirage au sort, le déplacement à un autre terrain et le renvoi de matches. 3. Matches, début des matches, convocation des matches et service des résultats 3.1. Les clubs annoncent les heures des matchs dans clubcorner jusqu au 31 juillet pour le premier tour et jusqu au 28 février pour le deuxième tour Les matches de 1 ère Ligue féminine peuvent être fixés le samedi ou le dimanche. Sans accord de l adversaire, le coup d envoi du match peut être avoir lieu: - Samedi 18h00 20h00 (Si la distance dépasse 200 km, les matches de championnat ne peuvent pas être fixés sans l accord de l adversaire avant 20h00). - Dimanche 11h00 16h La CJ-AL peut fixer des matches de championnat ou des matches de rattrapage les jours de semaine. Les matches concernés ne peuvent pas être fixés avant 20h00, sauf accord écrit de l'adversaire. Les matches de rattrapage sont prioritaires par rapport à des matches avancés. La CJ LA décide de manière définitive La CJ-AL peut, lors de la phase finale du championnat, fixer les coups d'envoi de tous les matches à la même heure La CJ-AL peut, durant tout le championnat, ordonner une rochade si le terrain du club recevant est déclaré impraticable, en particulier lors de matches en retard sur le calendrier resp. sur de possibles influences sur la régularité du championnat. Ces décisions sont définitives, selon l art. 6 Règlement procédure contentieuse (RPC) de la LA jours au plus tard avant le match, la convocation doit être inscrite dans clubcorner avec les données exactes telles que le lieu, la date et l heure du début du match. A partir de cette date de la convocation fait foi pour les deux clubs et ne peut être modifié avec l accord écrit de l adversaire et du responsable de groupe. 2

3 3.7. Les arbitres ont l obligation d annoncer les résultats par téléphone, sitôt le match terminé, selon les directives de l ASF. Les renvois éventuels doivent aussi être annoncés par téléphone. Par ailleurs sont valables, les dispositions de la règlementation pour les arbitres et arbitres-assistants et les prescriptions d exécution y relatives et les instructions de la Commission des arbitres de l ASF. 4. Convocation des arbitres 4.1. Les ARB sont convoqués par la Commission régionale des arbitres Les indemnités d arbitrage sont à régler, pour moitié par chaque club, avant le début du match. 5. Terrains de jeu 5.1. Les terrains de jeu du championnat 1 ère Ligue féminine doivent être conformes et répondre aux directives de la Commission des terrains de jeu de l ASF Les matches de championnat de 1 ère Ligue féminine peuvent se jouer sur terrain synthétique nouvelle génération selon les prescriptions d exécution de la LA relatives à l utilisation des terrains de jeu du 16 novembre Un match ne peut se dérouler sous éclairage artificiel qu à condition que celui-ci soit officiellement homologué. Voir prescriptions d exécution pour les matches sous éclairage artificiel de la Ligue Amateur du 16 novembre Si un club ne possède pas une installation d éclairage artificiel homologuée sur son terrain habituel, il doit être en mesure de pouvoir jouer sur un autre terrain muni d une telle installation, si cela est nécessaire et si la CJ-LA l exige. 6. Renvois de matches a) Pour des raisons météorologiques 6.1. Les propriétaires de terrains n ont aucun droit réglementaire de compétence pour interdire le terrain ou de renvoyer un match. Les matches de championnat de 1 ère Ligue féminine ne peuvent être renvoyés que par le responsable du groupe (ou un homme de confiance désigné par le responsable du groupe) ou par l arbitre En cas de renvoi de match, par l arbitre (sur le terrain), pour cause de terrain impraticable ou lors d un arrêt de match, la caisse de la Ligue Amateur prend à sa charge les frais suivants : - Frais pour les arbitres et arbitres-assistants - Les frais de déplacement (billet collectif 2 ème cl. pour 20 personnes) Les demandes de remboursement des frais doivent être adressées, avec les pièces justificatives, au comité de la Ligue Amateur, dans les 10 jours qui suivent la date du match renvoyé, à défaut de quoi, toutes prétentions seront exclues Pour le reste, sont valables les prescriptions d exécution de la LA pour l utilisation des terrains de jeu du 16 novembre b) Pour des raisons médicales / force majeure 6.4. Sont valables, les prescriptions de la LA sur la pratique des demandes de renvois de match pour cause de maladie, du 16 novembre Dans le cas de la maladie prouvée de 6 joueuses au moins ou en cas de force majeure, le club peut demander le renvoi du match au plus tard 24 heures avant le début de la rencontre auprès du responsable du groupe, en présentant les preuves (p.e. certificats médicaux). 3

4 Les preuves (certificats médicaux) doivent être envoyées au plus tard dans les 3 jours qui suivent la date du match au Secrétariat de la Ligue Amateur. La Commission de jeu tranche définitivement. 7. Publicité sur les tenues de jeu Pour les équipes de 1 ère Ligue féminine, la publicité sur les tenues de jeu est autorisée dans le cadre des dispositions du RJ et du règlement de la Ligue Amateur (mise en vigueur le 16 novembre 2013). Le port non autorisé d une publicité sera sanctionné par une amende de CHF (récidive CHF ). 8. Carte de match 8.1. La carte de match remplie intégralement doit être présentée au minimum 60 minutes avant le coup d envoi à l arbitre Peuvent être inscrits sur la carte de match : - au maximum 18 joueurs - au maximum 6 personnes qui prendront place sur le banc des joueurs - l entraineur 8.3. Le capitaine et l entraîneur responsable de l équipe concernée doivent être désignés sur la carte de match de clubconer.footblal.ch. Ils sont responsables de l exactitude de la carte de match Les joueurs qui ne figurent pas sur la carte de match, ne sont pas autorisés à jouer dans le match en question A la fin du match, les capitaines peuvent consulter les cartes de match des deux équipes en présence de l arbitre. 9. Sanctions 9.1. La CJ LA est compétente, au sens des Statuts de l ASF, Art. 78, ff. pour prononcer les sanctions, Elle se base sur le rapport de l arbitre et, cas échéant, sur celle du rapport de l inspecteur de l arbitre Pour des matches de championnat ainsi les matches amicaux, le règlement disciplinaire de l ASF (RD) a force de loi Le tarif des amendes et des taxes pour la 1 ère Ligue féminine est établi par le Comité de la Ligue Amateur Les décisions de la CJ LA peuvent faire l'objet, dans le cadre des prescriptions fixées dans le Règlement sur la procédure contentieuse (RPC) de la Ligue Amateur, d'une demande de reprise en considération ou d'un recours, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une décision définitive selon l'art 6. du même règlement. 10. Modalités pour la promotion et la relégation Relégation LNB / 1 ère Ligue En principe, deux équipes seront reléguées de la LNB en 1 ère Ligue à la fin de la saison. Le Service football féminin du Département Technique de l ASF décide des modalités Promotion 1 ère Ligue / LNB A la fin de la saison, deux équipes seront promues de la 1 ère Ligue en LNB Les deux champions de groupe seront promus, sous En cas d égalité, les points de pénalités seront considérés comme le premier critère de classement. 4

5 Si un champion de groupe ou le meilleur deuxième renoncent à une promotion en LNB, le désistement doit parvenir au plus tard 3 jours après le terme du championnat par courrier recommandé à la Commission de jeu de la Ligue Amateur Si des vainqueurs de groupe renoncent à une promotion ou si des équipes ne peuvent, pour des raisons réglementaires, ne peuvent pas être promues, les équipes classées immédiatement après ont droit à une promotion Relégation 1 ère Ligue / 2 ème Ligue Au terme de la saison, les 3 derniers de chaque groupe (au total 6 équipes) sont sous réserve du chiffre 1.4 des présentes prescriptions reléguées en 2 ème Ligue. En cas d égalité, les points de pénalités seront considérés comme le premier critère de classement En cas de retrait d équipe, l art. 101 du RJ fait foi. Si une ou plusieurs équipes déclarent leur retrait de la compétition jusqu au 30 juin et terminent la saison à un rang de non reléguable, le nombre des relégations de ce groupe est réduit en fonction Promotion 2 ème Ligue / 1 ère Ligue Les champions de groupes de 2 ème Ligue (au max. 6) seront promus automatiquement (sans matches de barrages) en 1 ère Ligue Si un champion de groupe (2 ème Ligue) ayant droit à une promotion la refuse, il doit en informer par écrit l Association régionale compétente et à la Commission de jeu de la Ligue Amateur au plus tard 3 jours après le dernier match officiel de la saison. En collaboration avec l Association régionale compétente, cette équipe est remplacée par l équipe ayant droit à une promotion classée immédiatement après selon les modalités de l Association régionale. 11. Contrôle du droit de jouer Le droit de jouer des joueurs alignés est contrôlé pour tous les matches par le service, si possible sous forme automatisée. Si un contrôle automatisé ne devait pas être possible, un contrôle sera effectué sur demande de l adversaire dans un délai de forme, de façon correcte et précise La CJ LA est responsable de la mise en œuvre des contrôles. Elle définit les critères de l épreuve. Elle définit l expiration du contrôle avec le Secrétariat LA et le contrôle des joueurs de l ASF. La liste des joueurs sera généralement contrôlée dans la semaine qui suit le match. Après le 30 avril, et en cas de match de barrage, le délai peut être raccourci par la CJ LA. Un protocole sera dressé pour chaque liste contrôlée et il sera conservé par la CJ LA, jusqu à la fin de la saison S il apparait sur la liste qu un joueur a été aligné sans le droit de jouer, le club aura le droit, dans un court délai, de prendre position avant l évaluation. Les décisions de forfaits sont prises sur la base des dispositions du RJ ASF. La CJ LA est compétente Si le droit de jouer d un joueur est demandé pour contrôle, sur appel, s en suivra par le service un contrôle supplémentaire concernant les trois derniers matches de l équipe fautive. Il en sera de même si un même cas est décelé en cours de saison (p.ex. par une entorse aux règles de transfert). 5

6 12. Frais de voyage La contribution aux frais de voyage est, pour autant que le fonds spécial de garantie dont elle dispose à cet effet le permette, fixée par la Ligue Amateur avant le début de saison et payé à la fin de la saison. Si les moyens financiers à disposition ne permettent pas de couvrir tous les frais, les rétrocessions aux clubs seront diminuées proportionnellement. 13. Dispositions finales Le texte allemand fait foi. 14. Approbation Ces prescriptions d exécution ont été approuvées par le Comité de la Ligue Amateur en date du 27 février 2015 et entrent en vigueur au 1 er juillet Ligue Amateur de l ASF Le Président: Le Secrétaire: D. Blanc R. Zanchetto Muri, le 1 er juillet

1.3. Pour tous les cas non précisés dans le RJ ou dans le présent règlement, le Comité de la Ligue Amateur décide définitivement.

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