TRANSPORTS INFOS DREAL PACA - Service Transports & Infrastructures UAPTD

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRANSPORTS INFOS DREAL PACA - Service Transports & Infrastructures UAPTD"

Transcription

1 DREAL PACA - Service Transports & Infrastructures UAPTD Numéro 3 - février 2010 Bimensuel CE QU'IL FAUT RETENIR DES DERNIERES SEMAINES - 1 Les règles de Rotterdam vont modier le droit destransports. - 2 PREDIT Des lignes d'autocars rivales de la SNCF? - 4 Une Clé USB pour prendre le tramway Péages urbains. - 6 Fret ferroviaire : les chargeurs signent une convention avec RFF. - 7 Fret aérien : la CE envoie des lettres de griefs. - 8 Un helpdesk d'information sur les autoroutes de la mer. - 9 Fin de parcours pour les fraudeurs du permis à points Encore plus de contrôles et de radars France : la croissance atteindrait 0,5% au 1er trimestre Chers retraités INSEE : IRIS et part des emplois de la logistique.

2 IllustrationDREAL PACA UAPTD / GO ACTUALITES 1 - Les règles de Rotterdam vont modier le droit destransports. Elles ont pour but avoué de constituer un nouveau cadre juridique tenant compte des évolutions technologiques et commerciales du transport maritime. (le développement de la conteneurisation, celui des documents électroniques de transport, l'aspiration à un transport de porte à porte en vertu d'un contrat unique) Les règles de ROTTERDAM ne font pas l unanimité des Courtiers et des Assureurs, des chargeurs européens, des commissionnaires de transport, e la Commission européenne qui a proposé une clause de "découplage" permettant de ne pas appliquer ces nouvelles règles lors d un transport multimodal. Le transport routier international se sent menacé Les règles de Rotterdam constituent, en effet un changement important dans l application du droit régissant le transport routier. Ces nouvelles règles ont pour vocation de s appliquer, pas uniquement, aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime. Elles devraient apporter un bouleversement profond, dans la legislation concernant les contrats de transports nationaux et internationaux. Pour Les transporteurs routiers, les règles de Rotterdam constituent "une importante menace du droit régissant le transport routier". En effet, ces règles s appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime. 2/12

3 En ce qui concerne le transport routier, la nouvelle convention : -Ne permet pas l application de la législation nationale au tronçon terrestre d un transport merroute, même lorsqu elle est basée entièrement ou partiellement sur la convention CMR. -Exclut, entièrement, ou partiellement selon les cas, l application de la convention CMR aux transports internationaux par route précédant ou suivant le transport maritime. Le transport international par route pourra être soumis à la fois à la Convention de geneve (CMR) et aux règles de Rotterdam! -Pénalise les expéditeurs de marchandises des points prévus dans la réglementation nationale du transport routier ou la CMR, notamment en termes d indemnisation. Les règles de Rotterdam prévoient ainsi d abaisser le plafond de 8,33 DTS/kg prévu par la CMR à 3 DTS/kg et de placer la limite à 875 DTS par conteneur, camion, semi-remorque ou remorque dont le contenu n a pas été déclaré colis par colis, ce qui est souvent le cas. -expose les parties contractantes à la CMR à une double violation du droit international( l article 1.5 de la convention CMR interdisant aux parties de la modifier via des accords particuliers, et de l article 41 de la convention de Vienne ) qui interdit toute modification d une convention multilatérale (comme la CMR). Les Règles de Rotterdam devraient imposer de nouvelles règles aux transports terrestres, sans que l'on puisse juger préalablement de leur efficacité dans le transport maritime, provoquant l inquiétude chez les expéditeurs de marchandises ainsi que les transporteurs terrestres. Le texte ne peut entrer en vigueur qu'un an après sa ratification par 20 pays. Seize pays, dont les Etats-Unis, les Pays-Bas et l'espagne, ont donc signé le texte qui avait été adopté par l'assemblée générale de l'onu en décembre "La France a signé la convention le 24 septembre", a annoncé le ministère de l'écologie. Lexique Transport par jp IBANEZ 03/12/ Bilan d'étape du programme national de coordination des politiques de recherche sur les transports terrestres Lancé en 2008, le PREDIT 4 est déjà bien avancé. Près de 180 millions d'euros ont été engagés en deux ans sur des projets de recherche et d'innovation dans le domaine des transports terrestres, mobilisant acteurs publics et privés. Le rapport d'étape de la quatrième édition du programme national de coordination des politiques de recherche sur les transports terrestres (Predit) a été présenté le 20 février. Issu d'un accord entre trois ministères (Ecologie, Industrie et Recherche) et trois agences (ANR, ADEME, OSEO), ce programme cofinance à hauteur de 400 millions d'euros des travaux de recherches et d'innovation menées par des équipes mixtes privé/public. Pour la période , 180 millions d'euros ont déjà été engagés. L'ensemble des modes de transports (routier, ferroviaire, fluvial) sont abordés au travers de six 3/12

4 thématiques : énergie et environnement, qualité et sécurité des systèmes de transport, mobilités dans les régions urbaines, logistique et transport de marchandises, compétitivité de l'industrie des transports et politiques de transport. Selon Dominique Bussereau, secrétaire d'etat en charge des Transports, ''le Predit sera renforcé par le Grand emprunt''. Ainsi, 2 milliards d'euros sont consacrés dans ce dispositif aux questions de transports, d'urbanisme durable et aux véhicules du futur. Le transport ferroviaire, les navires de demain et le TGV fret devraient faire l'objet d'une attention particulière : ''nous avons besoin de technologies de rupture pour nos grands moyens de transport. Nous sommes très demandeurs, par exemple, d'avancées technologiques dans le domaine du fret, notamment sur le problème du bruit des autoroutes ferroviaires''. Une augmentation du trafic nocturne liée au transport de marchandises entraînerait en effet de nouvelles nuisances. Selon Chantal Jouanno, secrétaire d'etat en charge de l'ecologie, ''il y a davantage de verrous technologiques sur le transport de marchandises que sur les véhicules particuliers''. Cette thématique doit donc être particulièrement renforcée. Face à la densification urbaine à venir, il faut également selon la secrétaire d'etat, ''mettre l'accent sur la ville durable et développer davantage de projets. Les transports doivent configurer le développement urbain'' et non l'inverse. Energie et environnement : priorité à l'efficacité énergétique et aux véhicules décarbonés Parmi le projets développés pour le volet Energie et environnement, la priorité est donnée à l'efficacité énergétique et aux véhicules décarbonés. Par exemple, le projet SIMCAL, coordonné par le CEA-Liten, vise l'étude et la modélisation du vieillissement calendaire (véhicule en stationnement) des batteries nickel-métal-hydrure et lithium-ion, destinées aux véhicules routiers électriques et hybrides. Autre projet : EGR Boost, coordonné par Renault, qui étudie les gains substanciels apporté par la re-circulation des gaz d'échappements (EGR refroidi). Ce dispositif permettrait une augmentation significative du rapport de compression du moteur, dans le but d'assurer un gain de consommation via une amélioration des rendements tout en conservant le niveau de performances spécifiques initial. Mobilité dans les régions urbaines : périurbanité et faibles densité La question de la mobilité urbaine est traitée sous plusieurs angles. Un projet coordonné par la société Setec travaille sur les infrastructures de covoiturage. L'idée est de définir les conditions de la mise en place d'une expérimentation devant aboutir à la création d'un réseau de stations de covoiturage sur le département de l'essone, qui allie territoires ruraux et urbains. Un projet, piloté par le Laboratoire d'économie des transports (CNRS, université Lyon 2, ENTPE), travaille sur une plateforme collaborative à l'échelle de la région lyonnaise. L'objectif est d'aider les collectivités 4/12

5 territoriales à définir en amont leurs priorités en matière d'accessibilité des territoires, et replacer dans ce cadre les projets de grands équipements et les projets de service inclus dans le réseau Expresse de l'agglomération lyonnaise. Enfin, TIC-TAC, coordonné par Vu Log, vise à approfondir la connaissance sur le levier que constitue un service d'information voyageur dans la décision quotidienne d'utiliser une alternative à l'automobile particulière, en se concentrant sur l'organisation informationnelle du dernier maillon d'un déplacement intermodal, ''le dernier kilomètre'', avec 2 ruptures de charge (train-bus-navette). Politiques de transport : améliorer les performances et changer les comportements Le projet Aperol, coordonné par le Laboratoire d'économie des transports, travaille sur l'amélioration des performances des réseaux de transports publics urbains en optimisant les lignes.les travaux pilotés par Let et la société Enerdata, au sein de Prospective 50, visent à mettre en place un outil méthodologique pour les politiques publiques, afin de donner une clé de lecture des impacts possibles de la crise sur les comportements en matière de transport. Sophie Fabrégat - Transport - Actu-Environnement.com - 23/02/ Des lignes d'autocar rivales de la SNCF? Le gouvernement réfléchirait à des liaisons interurbaines en autocar pour concurrencer des lignes SNCF jugées peu performantes. C'est ce qu'a indiqué le 27 janvier l'association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA). Les sociétés d'autoroute annnoncent des lignes d'autocar régulières sur longue distance pour concurrencer le train. La direction des infrastructures de transport (DIT) du ministère de l'ecologie a tout récemment contacté Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour discuter de l'expérimentation d'une ligne routière en autocar reliant Bordeaux à Lyon via Clermont-Ferrand via l'autoroute A89. "Des liaisons en car ont du sens là où la SNCF n'est pas en mesure d'assurer un service correct", a commenté Pierre Anjolras, directeur général d'autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le réseau comprend l'a89. Les grandes lignes en autocar soumises à autorisation La circulation des autocars grandes lignes est encadrée en France : si elle n'est pas impossible, les sociétés intéressées doivent obtenir une autorisation spécifique, après consultation des collectivités concernées et surtout de la SNCF. La compagnie publique ferroviaire s'est le plus souvent montrée évidemment hostile. Priorité au rail... pour l'instant "Ce n'est pas pour l'instant notre modèle de société, l'autocar remplaçant le train dans le transport interurbain, comme cela se fait aux États-Unis", avait alors réagi Dominique Bussereau. "Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous privilégions (...) les transports ferroviaires", avait-il 5/12

6 déclaré. M. Bussereau avait ajouté que le gouvernement "ne (fermait) pas la porte" à la libéralisation du transport par autocar et qu'il "(confierait) au Conseil général de l environnement et du développement durable le soin de mener une étude d impact". Par Nathalie Arensonas avec AFP WK-Transport-Logistique.fr 01/02/ Montpellier : une clé USB pour prendre le tramway Depuis le 15 février, les voyageurs qui prennent le tramway de Montpellier peuvent utiliser une clé USB, la (Transports de l'agglomération de Montpellier), qui leur sert de titre de transport (abonnement, ticket unique, carnet de dix tickets) et peut être rechargée sur internet. Présentée comme une première en Europe, l'utilisation de cette technologie vise à rendre plus facile l'accès aux transports en commun en évitant d'aller aux guichets de la Tam ou aux bornes automatiques. La pourrait prochainement voir son contenu s'enrichir avec des informations pratiques (spectacles, loisirs, etc). Objectif : clients d'ici la fin 2010 L'objectif affiché est de parvenir à convaincre clients d'adopter cette clé d'ici la fin de l'année. Renouvelée en janvier dernier pour huit ans au groupe Transdev, la délégation de service public de gestion des transports publics de l'agglo prévoit une forte hausse de la fréquentation (+42%), notamment grâce à la 3e ligne de tramway et à la recomposition du réseau de bus, ce qui porterait à 95 millions le nombre de voyageurs transportés en Jusqu'au 31 juillet, cette clé est proposée à 5 au lieu de 10 après cette date Renseignements sur Publié dans transports 17/02/ Péages Urbains A intervalles réguliers, l'idée d'un péage urbain dans les grandes villes françaises refait surface. A l'approche des élections régionales, un tel projet divise toujours autant les politiques, parfois au sein d'un même camp. Ces derniers jours dans le cadre du projet Grenelle 2, une commission de l'assemblée nationale a révélé une information d'importance, cependant passée relativement inaperçue : la suppression pour les grandes agglomérations d'expérimenter le péage urbain. Autrement dit, interdiction faite à chaque municipalité de mettre seule en place une taxe pour l'entrée d'un véhicule motorisé au centre-ville de sa commune. Le péage urbain alimente les discussions comme par magie, à l'approche d'échéances politiques. Ainsi à nouveau, à quelques jours des régionales (14 et 21 mars prochains), les pro et les anti péage 6/12

7 urbain s'affrontent. Solution idéale pour les uns à la décongestion du trafic routier dans les grandes villes et manne financière non négligeable pour les municipalités ; pour les autres, une réponse inique, discriminante et éprouvant les plus pauvres : le péage urbain divise la population comme la classe politique. Les dernières paroles en date sur le sujet, celles de Cécile Duflot sur Radio J, qui s'oppose à un péage urbain. "Le péage urbain, tel qu'il est prévu aujourd'hui, tel que l'évoque Chantal Jouanno, n'est pas possible parce qu'il est discriminant vis-à-vis de ceux qui n'ont pas les moyens d'utiliser les transports en commun, je suis davantage favorable à l'autopartage". Chantal Jouanno, déclarait sur les mêmes ondes qu'"il faut mettre le sujet du péage urbain dans Paris sur la table et que les habitants en décident". Et parmi les autres défenseurs d'un possible péage urbain à Paris, Chantal Jouanno a trouvé un allié inattendu, Daniel Cohn-Bendit, qui prenant ainsi à contre-pied ses collègues Verts, a dit sur Canal +,: "La capitale doit se protéger de ces vagues de voitures. il faut que les gens, quand ils veulent rentrer dans Paris prennent les transports en commun." Autonews Par Laurent Lepsch mardi 23 Février Fret ferroviaire : les chargeurs signent une convention avec RFF L'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) et Réseau ferré de France (RFF) ont signé le 8 février une convention pour "collaborer par tous les moyens pour promouvoir l utilisation du transport ferroviaire". Deux mois après la convention signée entre RFF et le Groupement national du transport combiné (GNTC) pour la promotion du combiné rail-route, cette nouvelle signature s inscrit également dans le prolongement de l Engagement national pour le fret ferroviaire décidé par le gouvernement en septembre Celui-ci a fixé des objectifs qualitatifs, en particulier l amélioration de la qualité de l offre de sillons, au gestionnaire des infrastructures ferroviaires. Une meilleure communication chargeurs-rff "Cette convention vise à renforcer les échanges d information entre les deux parties. Tout comme les chargeurs ont besoin de connaître l évolution de notre politique commerciale et la pérennité du réseau et de l offre existante, RFF doit disposer d informations lui permettant d adapter l infrastructure aux besoins des utilisateurs, voire de les anticiper", explique Hervé de Tréglodé, Dg adjoint de RFF. Encourager les opérateurs ferroviaires de proximité Les deux signataires entendent également travailler à l émergence des opérateurs ferroviaires de proximité (24 projets répertoriés à ce jour). "Seules les entreprises peuvent décider d investir dans lacréation d un OFP. Reste aux entreprises ferroviaires à déployer une offre logistique propre à satisfaire aux objectifs de ces conventions. L'Officiel des transporteurs Stéphane Le Hénaff - 09/02/2010 7/12

8 7 - Ententes dans le fret aérien : la Commission européenne envoie des lettres de griefs à plusieurs opérateurs Après les compagnies aériennes, l'enquête sur les ententes dans le fret aérien se poursuit chez les groupes de commissions de transport. DHL Global Forwarding, Kuehne + Nagel et Panalpina ont confirmé avoir reçu des lettres de griefs. La Commission européenne a indiqué le 10 février qu elle avait "envoyé une communication de griefs à certaines entreprises concernant leur participation présumée à des ententes sur la fixation des prix dans le domaine du transit aérien, en violation des règles de l UE sur l interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives". La Commission enquête plus précisément sur "des allégations selon lesquelles ces entreprises fixaient des prix en se concertant sur l imposition, le taux, le calendrier d introduction et la mise en œuvre de différentes surtaxes." Les opérateurs peuvent maintenant répondre aux remarques de la Commission européenne pour exposer les faits susceptibles d écarter les griefs formulés contre eux. Par Anne Kerriou - Transports Actualités - 11/02/2010 TRANSPORT MARITIME 8 - Un "helpdesk d information" sur les autoroutes de la mer La Commission européenne a inauguré le 10 février un "helpdesk centralisé" qui renseignera les opérateurs sur les possibilités de financement accessibles aux projets d'autoroutes de la mer. Ce "helpdesk" fournira des informations sur les financements d'autoroutes de la mer dans le cadre du programme pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et du programme Marco Polo. Il signalera également les autres dispositifs de financement accessibles au niveau national et au niveau de l Union. Bien que les autoroutes de la mer reçoivent déjà le soutien des programmes RTE-T et Marco Polo dont elles constituent un projet prioritaire pour promouvoir des liaisons maritimes écologiques elles peuvent en effet faire aussi appel à d autres sources de financement telles que la Banque européenne d investissement, les fonds structurels, l instrument européen de voisinage et de partenariat et l instrument d aide de pré-adhésion, ainsi qu à des financements nationaux. Un obstacle important levé Jusqu à aujourd hui, il n existait pas de source unique d information et de conseil sur ces divers programmes, les opérateurs désireux de lancer de nouveaux projets d autoroutes de la mer avaient donc des "difficultés à réunir des fonds de sources différentes". En créant ce helpdesk centralisé (qui a reçu le soutien du coordonnateur européen pour les autoroutes de la mer, M. Valente de Oliveira), la Commission estime avoir levé un "obstacle important au lancement de nouveaux projets 8/12

9 d autoroutes de la mer". Ce service aidera les opérateurs, non seulement à trouver des solutions de cofinancement pour d éventuels nouveaux projets, mais aussi à préparer de nouvelles demandes de financement pour des projets d autoroutes de la mer au titre des programmes RTE-T et Marco Polo II. Le service proposé à ce stade sera accessible en ligne, à l adresse Journal Marine marchande - Michel Neumeister - 18/02/2010 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 9 - Fin de parcours pour les fraudeurs du permis à points La "Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure" va durcir la répression du trafic de points de permis de conduire. Vous avez encore été "flashé". Cette fois, c'est sûr, votre permis de conduire va sauter, à moins que vous n'optiez pour un petit arrangement avec votre grand-mère - qui ne conduit plus depuis longtemps -, votre conjoint - qui a encore tous ses points - ou même avec un de ces internautes qui proposent de se dénoncer à votre place - et de perdre leurs propres points moyennant quelques centaines d'euros. Pour se déresponsabiliser, rien de plus simple : il suffit d'inscrire sur le P.-V. le nom de celui qui porte le chapeau. Au ministère de l'intérieur, on reconnaît que ce "trafic" est important, mais on rechigne à donner une estimation de l'ampleur du phénomène. Car nombreux sont ceux qui comptent sur les 75 % des 38 millions de titulaires du permis qui possèdent leurs 12 points ou sur les 90 % qui en possèdent au moins 10 pour se "refaire" un permis de conduire. De janvier à septembre 2009, plus de 6,7 millions de points ont été retirés et près de permis ont sauté pour cause de "solde nul". Dans son bilan de l'année 2008, l'onisr (Office national interministériel de la sécurité routière) estime que conducteurs pourraient circuler sans permis, dont un tiers pour cause de permis retiré... sans compter ceux qui auraient dû le perdre, mais qui ont "rusé". La répression se durcit Actuellement passible de euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, cette opération de recouvrement de points ne semble pas intimider les petits malins qui la pratiquent. Mais il en sera peut-être autrement d'ici peu. La "Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure", dite " Loppsi 2 ", qui sera votée mardi à l'assemblée, va durcir la répression de ce trafic. La Loppsi prévoit de sanctionner de la même manière le fait de donner, de mettre en vente, de vendre, mais également d'inciter à vendre des points. Ces comportements seront punis d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison et à euros d'amende. Les internautes aguerris ont, quant à eux, deux fois plus de soucis à se faire : procéder à ce trafic de manière récurrente ou par le biais de publicité (sur le Web) porte la sanction à un an d'emprisonnement et à euros d'amende. Le point.fr Louise CUNEO - 12/02/2010 9/12

10 10 Encore plus de contrôles et de radars Pas question de relâcher la pression. Lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), François Fillon a annoncé quatorze nouvelles mesures de dissuasion, applicables dès cette année pour certaines. Huit cents nouveaux radars seront installés d ici à la fin 2012, et le panneau annonçant leur présence sera implanté à une distance aléatoire de 1 à 2 km en amont, au lieu de 400 m aujourd hui. A partir de 2011, des radars «vitesse moyenne» contrôleront le respect du temps mis pour effectuer certains parcours sensibles, l objectif étant d éviter que les automobilistes ne réaccélèrent juste après le radar. La sécurisation des deux-roues à également été au coeur de ce CISR, qui a décidé de créer dans le Code de la route une infraction spécifique pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés. Ces derniers seront contraints de payer une amende de 135. Un contrôle technique pour les deuxroues sera également obligatoire tous les deux ans à partir de W V. R.20 minutes 18/02/2010 STATISTIQUES 11 - France : la croissance atteindrait 0,5% au 1er trimestre PARIS, 8 février (Reuters) - L'activité a progressé en janvier en France dans l'industrie et les services, permettant d'envisager une croissance de 0,5% du PIB au premier trimestre, estime la Banque de France dans son enquête mensuelle de conjoncture. L'enquête de conjoncture de janvier fait état d'une production et de perspectives d'activité en hausse tant dans l'industrie que les services. L'indicateur du climat des affaires dans l'industrie a atteint 104 après 102 (101 initialement estimé) le mois précédent, s'installant ainsi confortablement au-dessus de sa moyenne historique depuis la création de l'enquête en 1976 (100). En janvier l'activité industrielle a marqué un rebond dans tous les secteurs, plus particulièrement dans les biens intermédiaires et l'automobile", précise la Banque de France. Les perspectives laissent entrevoir une légère augmentation de l'activité dans les prochains mois. les echos,fr - Véronique Tison, avec Vicky Buffery, édité par Jean-Baptiste Vey 08/02/2010) 12 - Chers retraités les aspirants à la retraite ont de beaux jours devant eux. Lundi 25 anvier, dans l'émission «Paroles de Français», sur TF1, le chef de l'etat, Nicolas Sarkozy, a promis que sa réforme des retraites ne ferait pas baisser le niveau des pensions. Publié jeudi 28 janvier, le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites situe la retraite globale moyenne brute (CSG non déduite) légèrement au-dessous du salaire net moyen :1.288 euros par mois pour l'une, euros par mois pour l'autre. Mais ce sont surtout les femmes, pénalisées 10/12

11 par des carrières incomplètes, qui font chuter la moyenne des retraités. A partir des revenus fiscaux et sociaux de 2007, l'insee évalue à euros le revenu annuel des retraités, à euros celui des actifs de 18 ans et plus. Ceci s'explique principalement par le fait que, arrivés à soixante ans, les Français sont plus souvent propriétaires de leur logement et ont généralement fini de le rembourser. La valeur locative du logement contribue à égaliser les niveaux de vie. Bien sûr, c'est le résultat d'un effort d'épargne méritoire accompli au cours de la vie active. Mais le fait est que, aujourd'hui encore, la population des retraités vit aussi bien, voire un peu mieux, que celle des actifs, dont elle ne partage pas toutes les charges. Elle est aussi deux fois moins touchée par la pauvreté que les jeunes générations. Tandis que 20 % des ans vivent sous le seuil de pauvreté (60 % du revenu médian), ce n'est le cas que de 10 % des plus de 65 ans (13 % en moyenne dans l'ocde). Même s'il n'a pas éradiqué les toutes petites pensions (agricoles notamment), le système de retraites a fait nettement reculer la précarité des seniors. En 1970, plus d'un retraité sur trois était considéré comme pauvre. Et les réformes menées depuis 1993 n'ont pas entamé le niveau de vie relatif des seniors. Car, même si la pension représente de moins en moins en proportion du salaire, elle est aussi assise sur des carrières plus longues, mieux rémunérées. Les nouveaux retraités ont des pensions plus élevées que ceux qui précèdent. Par ailleurs, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse aura été revalorisé comme jamais, de 25 %. Pour l'avenir cependant, le Conseil d'orientation des retraites table, non pas sur une érosion des pensions - celles-ci étant indexées sur les prix -, mais sur un écart croissant avec les revenus d'activité. En 2050, la retraite moyenne nette pourrait être inférieure de près de 25 % au revenu net moyen d'activité, dans l'hypothèse où les prix progresseraient d'ici là de 1,1 % et les salaires bruts de 1,8 % l'an. Il est probable que l'écart de niveau de vie soit aussi amené à s'accroître sous l'effet d'une moindre accumulation de capital : la génération de 40 ans aujourd'hui dispose de moins de patrimoine que la génération précédente au même âge. A long terme, les aînés vont être amenés à vivre moins bien que les plus jeunes mais, si attristante soit-elle, cette évolution «naturelle» risque fort de ne pas suffire à alléger la facture exorbitante de la retraite. La France consacre déjà près de 13 % de son PIB à financer ses dépenses publiques de retraite. Mais cela rend insoutenable pour l'économie l'objectif assigné au système de retraites, qui est de maintenir une quasi-parité de niveau de vie entre actifs et retraités.l'un des grands dilemmes de la réforme de 2010 sera de faire un choix collectif entre le soutien à la compétitivité de l'économie, qui impose, a minima, de geler la part du prélèvement vieillesse, et la solidarité nationale envers les troisième et quatrième âges, qui conduirait à l'augmenter. Une autre manière de l'illustrer consiste à se demander si, dans un contexte de forte contrainte budgétaire et démographique, mieux vaut réduire la pauvreté dans une population âgée inactive ou dans une jeunesse active. La liberté, désormais totale, de cumuler emploi et retraite ouvre une voie de compromis intéressante car elle permet aux seniors de continuer à créer de la richesse. Une autre est d'accepter, à contrecoeur, que les Français retraités vivent moins bien de leur pension. A défaut, ce sont les Français actifs qui risquent de vivre un peu moins bien de leur travail. Les echos,fr - Jean-Francis Pécresse - 08/02/10 11/12

12 13 - INSEE L'INSEE vient de diffuser sur son site, la dernière mise à jour des cartes de positionnement des IRIS. Elles concernent les quartiers des 68 communes de plus de habitants affectés par des changements de géographie depuis Les cartes de positionnement des IRIS sont rappelons-le, le maillage communal minimal existant. Enfin, dans une analyse sur la répartition de l'emploi sur le territoire, les professions ont été regroupées en quinze fonctions. Les deux dernières regroupent des professions en relation directe aussi bien avec les entreprises qu avec les ménages: l entretien-réparation (le nettoyage, la maintenance et certains métiers liés à l environnement) et les transports-logistique. D'après l'insee, la part de ces deux fonctions est restée stable entre 1982 et 2006, respectivement 7 % et 8 % de l emploi. Graphique - Part de quinze fonctions dans l'emploi en 2006 et 1982 Source : Insee, recensements de la population de 2006 (exploitation complémentaire au lieu de travail) et de 1982 (sondage au quart au lieu de travail). Vous pourrez consulter ces articles sur le lien suivant : -Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de PACA Service Transports et Infrastructures U.A.P.T.D. Responsable de la publication : Nicolas PATIN - Réalisation : Odile GIRARD 12/12

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015 SITUATION FINANCIERE DE L ASSURANCE CHOMAGE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 Octobre 2015 Cette note présente la prévision de la situation financière de l Assurance chômage pour les années 2015 et

Plus en détail

Relevé de la première partie de la table ronde. Programmes «mobilité et transports»

Relevé de la première partie de la table ronde. Programmes «mobilité et transports» Relevé de la première partie de la table ronde Programmes «mobilité et transports» Les enjeux : Le secteur des transports est responsable d une part significative de la croissance des gaz à effet de serre

Plus en détail

L ÉVOLUTION FULGURANTE DE LA LOCATION DE VOITURES

L ÉVOLUTION FULGURANTE DE LA LOCATION DE VOITURES CNPA Branche Loueurs Conférence de Presse 2013 L ÉVOLUTION FULGURANTE DE LA LOCATION DE VOITURES Conférence animée par André GALLIN, Président de la Branche Loueurs du CNPA Intervenant: Laurent Cours,

Plus en détail

OUTIL D AIDE À LA DÉCISION

OUTIL D AIDE À LA DÉCISION OUTIL D AIDE À LA DÉCISION TRANSPORT DE VOYAGEURS OAD Mai 212 1953 salariés Transports ferroviaires et routiers de voyageurs Transport ferroviaire interurbain Autres transports terrestres de voyageurs

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

A. Les déplacements. 1. La mobilité. Partie 3 Infrastructures et déplacements. A - Contexte national

A. Les déplacements. 1. La mobilité. Partie 3 Infrastructures et déplacements. A - Contexte national A. Les déplacements 1. La mobilité A - Contexte national Avec les enjeux liés à l'environnement et au changement climatique, les déplacements sont au cœur des préoccupations : indispensable à nos modes

Plus en détail

Les enjeux énergétiques du transport

Les enjeux énergétiques du transport Les enjeux énergétiques du transport Le secteur des transports consomme 50% du pétrole mondial. Avec des échanges commerciaux qui croissent beaucoup plus vite que le PIB, et une croissance exponentielle

Plus en détail

Des attentes de changements profonds dans l'organisation du transport de marchandises en France

Des attentes de changements profonds dans l'organisation du transport de marchandises en France Des attentes de changements profonds dans l'organisation du transport de marchandises en France Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres Ministères chargés de la recherche,

Plus en détail

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? 1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir

Plus en détail

Observatoire de la mobilité 2014

Observatoire de la mobilité 2014 Observatoire de la mobilité 2014 Sondage réalisé par l IFOP en septembre 2014. 2000 Français âgés de 18 ans contactés et 1000 utilisateurs interrogés Echantillon représentatif de la population française

Plus en détail

L'affichage publicitaire enseignes, préenseignes et publicités visibles des voies ouvertes à la circulation publique

L'affichage publicitaire enseignes, préenseignes et publicités visibles des voies ouvertes à la circulation publique L'affichage publicitaire enseignes, préenseignes et publicités visibles des voies ouvertes à la circulation publique Évolution et impacts de la nouvelle réglementation pour les gestionnaires de voirie

Plus en détail

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses»

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Nous sommes aujourd hui, plus de 500 manifestants dans les rues

Plus en détail

Organisation du chapitre

Organisation du chapitre RéférenceS janvier 2013 Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Organisation du chapitre Ce chapitre décrit l activité des entreprises françaises du transport routier de marchandises

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine LIU Liya, Directrice de bureau à la NDRC (Commission nationale du

Plus en détail

Questions prospectives : mobilités et usages des véhicules routiers

Questions prospectives : mobilités et usages des véhicules routiers Questions prospectives : mobilités et usages des véhicules routiers L environnement socio-écoomique Les marchés de la mobilité Perspectives d évolution Questions clés IDDRIM Réunion du Comité prospective

Plus en détail

Les Franciliens consacrent 1 h 20 par jour à leurs déplacements

Les Franciliens consacrent 1 h 20 par jour à leurs déplacements Île-de- Les Franciliens consacrent 1 h 20 par jour à leurs déplacements Yann Caenen, Insee Île-de- Christine Couderc, Dreif Jérémy Courel, IAU île-de- Christelle Paulo et Thierry Siméon, Stif Avec 3,4

Plus en détail

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

Atelier de travail Lyon Confluence et Plan de Déplacement Entreprise 21 septembre 2010

Atelier de travail Lyon Confluence et Plan de Déplacement Entreprise 21 septembre 2010 Atelier de travail Lyon Confluence et Plan de Déplacement Entreprise 21 septembre 2010 On ne peut parler parking sans parler de Déplacement. Le besoin de places n est que la résultante du mode de transports

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG

Plus en détail

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation 42 3-2 Les comptes des administrations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros «é» Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros Il couvre 3 grands secteurs : Automobile (voitures, camions, bus, 2 roues..) Ferroviaire Naval, maritime et fluvial Le programme vise à

Plus en détail

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. PROJET au 16 / 07 / 08 Version

Plus en détail

INSTRUCTION. N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE - COTISATIONS ASSURANCE

Plus en détail

ETUDES STATISTIQUES Avril 2005

ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 Table des matières I. LA CARRIERE D UN TRAVAILLEUR SALARIE a. L âge au début de la carrière b. Le type de carrière (temps complet/temps partiel c. Le taux d activité sur

Plus en détail

DOCUMENT POUR LA COMMISSION TRAN - VOITURES AUTONOMES, L'AVENIR DU TRANSPORT ROUTIER?

DOCUMENT POUR LA COMMISSION TRAN - VOITURES AUTONOMES, L'AVENIR DU TRANSPORT ROUTIER? DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B: POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION TRANSPORT ET TOURISME DOCUMENT POUR LA COMMISSION TRAN - VOITURES AUTONOMES, L'AVENIR DU TRANSPORT

Plus en détail

Mieux sécuriser les passages à niveau : les mesures concrètes de Frédéric Cuvillier. Dossier de presse 24 septembre 2013

Mieux sécuriser les passages à niveau : les mesures concrètes de Frédéric Cuvillier. Dossier de presse 24 septembre 2013 Mieux sécuriser les passages à niveau : les mesures concrètes de Frédéric Cuvillier Dossier de presse 24 septembre 2013 1 Quelques chiffres - On dénombre 15 000 passages à niveau sur des lignes ouvertes

Plus en détail

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué au Logement et à la Ville Paris, le 9 novembre 2004 Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué

Plus en détail

Une vision très pessimiste de la Commission.

Une vision très pessimiste de la Commission. Note de synthèse sur le livre blanc de la Commission européenne relatif à la stratégie européenne en matière de retraite (Février 2012) 1 La commission européenne vient de publier son livre blanc sur les

Plus en détail

Tableau récapitulatif des mesures prises dans le contexte du plan de conjoncture

Tableau récapitulatif des mesures prises dans le contexte du plan de conjoncture Tableau récapitulatif des mesures prises dans le contexte du plan de conjoncture Soutien du pouvoir d'achat par des mesures ciblées Impact de la mesure en 009 en mio Adaptation du barème d impôt à l inflation

Plus en détail

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements Journée COTITA du 21 juin 2011 Club déplacements intermodalité Planification des déplacements : où en sommes nous? 1 Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Une porte d entrée sûre, durable et compétitive

Une porte d entrée sûre, durable et compétitive LA PORTE LA PORTE CONTINENTALE ET ET LE LE CORRIDOR DE DE COMMERCE ONTARIO-QUÉBEC LA LA PORTE CONTINENTALE ONTARIO-QUÉBEC Une porte d entrée sûre, durable et compétitive Le 30 juillet 2007, les gouvernements

Plus en détail

Comment créer un Opérateur Ferroviaire de Proximité?

Comment créer un Opérateur Ferroviaire de Proximité? Comment créer un Opérateur Ferroviaire de Proximité? 1/8 Qu'est-ce qu'un Opérateur Ferroviaire de Proximité? Un OFP est une PME ferroviaire qui offre des services ferroviaires de fret de proximité sur

Plus en détail

en Mauricie Transport et entreposage Répartition des établissements du secteur du transport et de l entreposage (LIC 2005)

en Mauricie Transport et entreposage Répartition des établissements du secteur du transport et de l entreposage (LIC 2005) Ce secteur comprend les établissements dont l activité principale consiste à fournir des services de transport de personnes et de marchandises, des services d entreposage des marchandises et des services

Plus en détail

NOUVEAU TRANSPORT ÉCOLOGIQUE DE MARCHANDISES

NOUVEAU TRANSPORT ÉCOLOGIQUE DE MARCHANDISES POINT 4: L engagement national pour le fret ferroviaire et le Schéma Directeur pour un nouveau Transport écologique de Marchandises de la SNCF : application dans le Grand Sud-Est Introduction Président

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Conférence nationale sur le fret fluvial

Conférence nationale sur le fret fluvial Conférence nationale sur le fret fluvial Lundi 19 octobre 2015 Sommaire Edito d Alain Vidalies...4 Le Transport fluvial : chiffres clés...5 Les objectifs de la conférence sur le fret fluvial...6 Un an

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007

L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007 L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007 RABAT JOURNEE D ETUDE DU 27 NOVEMBRE 2007 Marc le Tourneur Directeur Général de TaM SOMMAIRE

Plus en détail

TRANSPORT ROUTIER : la place des véhicules légers (3,5 T au plus) en POITOU-CHARENTES

TRANSPORT ROUTIER : la place des véhicules légers (3,5 T au plus) en POITOU-CHARENTES TRANSPORT ROUTIER : la place des véhicules légers (3,5 T au plus) en POITOU-CHARENTES TRANSPORT ROUTIER : la place des véhicules légers (3,5 T au plus) en POITOU-CHARENTES Sans doute parce que sa prise

Plus en détail

- 23 - TABLEAU COMPARATIF

- 23 - TABLEAU COMPARATIF - 23 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5 et 16, Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution,

Plus en détail

Population exposée au bruit routier

Population exposée au bruit routier Thème : Transport et mobilité durables Orientation : Gérer et limiter les impacts négatifs du transport Population exposée au bruit routier par département En France, hors Paris, on estime que plus de

Plus en détail

Forum THNS 2011 Shanghai

Forum THNS 2011 Shanghai Forum THNS 2011 Shanghai Transport et émissions de gaz carbonique en Australie : réponses actuelles et dilemme Dr Matthew Burke, chercheur, université de Griffith (Australie) Le contexte australien L Australie

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie?

Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie? Page 1 sur 9 Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie? 2894 avis exprimés Question 1 : D'après ce que vous savez, les mesures contenues dans le "paquet fiscal"

Plus en détail

Pour un Futur [simple] du Véhicule Electrique. Téléchargez le rapport complet

Pour un Futur [simple] du Véhicule Electrique. Téléchargez le rapport complet Pour un Futur [simple] Téléchargez le rapport complet Entreprise, collectivité : vous souhaitez en savoir plus et rentrer dans la dynamique du véhicule électrique? Retrouvez dans le rapport complet du

Plus en détail

Les Français et les enjeux de la mobilité durable. Août 2008

Les Français et les enjeux de la mobilité durable. Août 2008 En partenariat avec le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire Les Français et les enjeux de la mobilité durable Août 2008 Méthodologie page 2

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du Rapport public thématique Novembre 2009

COUR DES COMPTES. Synthèse. du Rapport public thématique Novembre 2009 COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Novembre 2009 Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre Avertissement La présente

Plus en détail

SNCF PRÉSENTE SON NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE

SNCF PRÉSENTE SON NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE CORPORATE COMMUNIQUÉ N XX PARIS, LE 14 OCTOBRE 2013 SNCF PRÉSENTE SON NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE EXCELLENCE 2020 SNCF a présenté ce jour devant son conseil d administration son nouveau projet stratégique

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Vulnérabilité énergétique des ménages

Vulnérabilité énergétique des ménages Vulnérabilité énergétique des ménages Eric Durieux Insee Séminaire observation urbaine Contexte général de l investissement (National) - 2007 : RAPPEL (Réseau d Acteurs Précarité-Energie-Logement) mobilise

Plus en détail

Transports. Présentation Au 31 décembre 2005, le secteur du transport compte 4 920 établissements dont 2 025

Transports. Présentation Au 31 décembre 2005, le secteur du transport compte 4 920 établissements dont 2 025 19 Transports Présentation Au 31 décembre 2005, le secteur du transport compte 4 920 établissements dont 2 025 dans le transport routier de marchandises (TRM) et 1 560 dans le transport routier de voyageurs.

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

La Commission publie un Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique

La Commission publie un Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique IP/97/507 Bruxelles, 10 juin 1997 La Commission publie un Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique Un Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique a été

Plus en détail

La prise en compte pour la retraite des périodes d interruption d emploi involontaire : évolutions législatives et réglementaires récentes

La prise en compte pour la retraite des périodes d interruption d emploi involontaire : évolutions législatives et réglementaires récentes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr.

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr. Transports urbains Bilan Social (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) Édition 2014 www.utp.fr Avant-propos Ce rapport de branche présente les données sociales

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce

Plus en détail

Chiffres clés de l assurance transport 2010 réalisés par l ABAM

Chiffres clés de l assurance transport 2010 réalisés par l ABAM Chiffres clés de l assurance transport 2010 réalisés par l ABAM Contenu Contenu... 1 1. Facultés... 2 2. CMR... 3 3. Corps fluviaux... 4 4. Corps maritimes... 5 5. Conclusion... 5 Le 8 juin 2011, l Association

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 Quatre volets - Description et périmètre de la logistique - La logistique

Plus en détail

TAXE POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ALSACIEN. *** NOTE D INFORMATIONS 10 juillet 2006 Présentation et conséquences

TAXE POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ALSACIEN. *** NOTE D INFORMATIONS 10 juillet 2006 Présentation et conséquences TAXE POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ALSACIEN *** NOTE D INFORMATIONS 10 juillet 2006 Présentation et conséquences Informations très importantes pages 4 et 5 A lire impérativement Page 1/5 NOUVELLE TAXE PL

Plus en détail

Evaluation du SCoT. Coût résidentiel : pouvoir d achat des. ménages pour se loger et se déplacer

Evaluation du SCoT. Coût résidentiel : pouvoir d achat des. ménages pour se loger et se déplacer Evaluation du SCoT Coût résidentiel : pouvoir d achat des ménages pour se loger et se déplacer Présentation aux partenaires et aux membres du groupe de travail de l action n 5 du PLH 24/11/2014 Contexte

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/18.460 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Agenda 21 - Plan de déplacement : convention avec la Communauté d'agglomération de Montpellier et la société Transports

Plus en détail

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie.

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. 2 POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 21 juillet 2006 N 2006/0519

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

Logistiques et transport fluviaux : quelle gouvernance publique en France?

Logistiques et transport fluviaux : quelle gouvernance publique en France? Logistiques et transport fluviaux : quelle gouvernance publique en France? Didier Baudry Cerema direction territoriale Nord-Picardie Le transport fluvial de marchandises participe au développement d'un

Plus en détail

Guide pratique Répercussion Gazole

Guide pratique Répercussion Gazole Guide pratique Répercussion Gazole Introduction Dans le transport routier, la répercussion de la hausse du gazole dans les prix ne se fait habituellement que tardivement et partiellement. Elle arrive avec

Plus en détail

CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT CONSOLIDER ET GARANTIR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES

CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT CONSOLIDER ET GARANTIR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE Le vieillissement de la population place les autorités publiques devant un immense défi. Celui-ci consiste, dans le cadre

Plus en détail

FRANCE. France. La croissance devrait se redresser avec l amélioration des perspectives dans la zone euro Glissement annuel en % 4 France Zone euro

FRANCE. France. La croissance devrait se redresser avec l amélioration des perspectives dans la zone euro Glissement annuel en % 4 France Zone euro FRANCE La croissance économique devrait gagner en vigueur en 215 et 216. La baisse des prix de l énergie, l amélioration des conditions financières, le ralentissement de l assainissement budgétaire, le

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 7 au 11 janvier 2013 n 102 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 7 au 11 janvier 2013 n 102 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 7 au 11 janvier 2013 n 102 SOMMAIRE FRANCE 1. Production industrielle en novembre 2012 : +0,2% sur un mois, -2,2% en moyenne mobile sur trois mois 2. Marché du logement en novembre

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE FRANCE ZONE EURO 1. Crédits nouveaux au secteur privé en septembre 2012 : tassement pour les entreprises, contraction pour les ménages 2. Déficit

Plus en détail

La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France. Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises.

La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France. Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises. La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises. Présentation de FNE France Nature Environnement : une Fédération de plus de

Plus en détail

Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google!

Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google! Obtenez jusqu à 1 000 visiteurs ciblés par jour, en provenance de Google! En seulement 2 étapes faciles! Imprimez ce document 1 Mention Légale Tous les efforts ont été déployés afin de représenter avec

Plus en détail

OFP La Rochelle : Le 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation!

OFP La Rochelle : Le 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation! La Rochelle, le 11 octobre 2010 Dossier de presse OFP La Rochelle : Le 1 er Opérateur Ferroviaire Portuaire en exploitation! OFP La Rochelle Maritime Rail Services Afin d accompagner le développement portuaire,

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

Thème : La consommation des ménages

Thème : La consommation des ménages Thème : La consommation des ménages Vous effectuez votre période de PFMP au sein du magasin ZARA, grande surface spécialisée dans le prêt-à-porter féminin, implantée dans le centre commercial Cap 3000

Plus en détail

L ALÉNA APRÈS HUIT ANS

L ALÉNA APRÈS HUIT ANS L ALÉNA APRÈS HUIT ANS DES ASSISES POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE L ALÉNA APRÈS HUIT ANS Des Assises Pour La Croissance Économique L ENGAGEMENT ENVERS L ALÉNA En dépit du ralentissement qu a connu l économie

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) En vue d'une première discussion, le comité permanent

Plus en détail

En 1999-2000, 57 % des prestations de pension provenaient de l État et 43 % du secteur privé.

En 1999-2000, 57 % des prestations de pension provenaient de l État et 43 % du secteur privé. ROYAUME-UNI Les grandes caractéristiques du système des pensions Le premier pilier du régime de pensions britannique comprend une pension forfaitaire de base et une pension complémentaire liée aux salaires

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

La situation économique espagnole est très préoccupante et le

La situation économique espagnole est très préoccupante et le FICHE PAYS ESPAGNE : VERS UNE DÉCENNIE PERDUE? Danielle Schweisguth Département analyse et prévision La situation économique espagnole est très préoccupante et le spectre de la décennie perdue japonaise

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS

TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS EUROPÉENS François JEGER La comparaison des composantes de la demande de transport par mode entre les quinze pays de l Union européenne fait apparaître certains

Plus en détail

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable François PROCHASSON, Chef du pôle mobilité durable, Agence de la mobilité, ville de Paris Le contexte Paris, une forte densité

Plus en détail

Rencontres nationales du Transport Public

Rencontres nationales du Transport Public Rencontres nationales du Transport Public Présentation des résultats du sondage 7 NOVEMBRE 2007 Contacts TNS Sofres : Département Stratégies d Opinion Brice TEINTURIER / Guénaëlle GAULT / Sarah BASSET

Plus en détail

LES FRANÇAIS VOYAGENT DE PLUS EN PLUS

LES FRANÇAIS VOYAGENT DE PLUS EN PLUS LES FRANÇAIS VOYAGENT DE PLUS EN PLUS Nelly GOUIDER En, chaque personne résidant sur le territoire métropolitain a effectué en moyenne près de six voyages à plus de kilomètres de son domicile au cours

Plus en détail

Enquête ménages déplacements 2006 de l aire métropolitaine lyonnaise : premiers résultats généraux

Enquête ménages déplacements 2006 de l aire métropolitaine lyonnaise : premiers résultats généraux DOSSIER DE PRESSE Enquête ménages déplacements 2006 de l aire métropolitaine lyonnaise : premiers résultats généraux Lundi 19 mars 2007 L EMD en chiffres sur le territoire du Grand Lyon L EMD en chiffres

Plus en détail

Ville de Sherbrooke. Population en 2006 (2)

Ville de Sherbrooke. Population en 2006 (2) Les informations présentées dans ce document ont été regroupées par Paul Martel, coordonnateur régional dans le cadre du Plan d action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Annexe promotion du gaz.doc 1

Annexe promotion du gaz.doc 1 Annexe : Présentation des actions de promotion du gaz naturel Depuis 2008, la promotion de l énergie gaz naturel est l un des grands enjeux de GrDF et constitue un poste de dépense à part entière pris

Plus en détail

VERS UNE MOBILITÉ DURABLE

VERS UNE MOBILITÉ DURABLE COP21 VERS UNE MOBILITÉ DURABLE Engagé dans la lutte contre le changement climatique, le Groupe SNCF développe autour du train des offres globales de mobilité durable, pour les voyageurs et les marchandises.

Plus en détail