Les élèves de 4 ème EGPA vous présentent le travail d une année autour du thème de la justice en partenariat avec l association «Justice et Ville» du
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- Camille Gamache
- il y a 7 ans
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1 Les élèves de 4 ème EGPA vous présentent le travail d une année autour du thème de la justice en partenariat avec l association «Justice et Ville» du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
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3 Définition: Acte interdit par la loi et puni par une peine. Contravention Délits Crimes Peine : amende Exemples : ne pas payer le parcmètre, excès de vitesse. Peine: de 0 a 10 ans de prison. Exemple: détention de drogue, vol, agression, violence. Peine: + de 10 ans de prison. Exemple : braquage, meurtre, viol, assassinat,etc. Tribunal de police Tribunal correctionnel Tribunal d assises
4 CHRONIQUE JUDICIAIRE
5 Nous avons parlé du schéma du circuit pénal, celui-ci permet de retracer le parcours de l auteur d une infraction. Nous avons vu l exemple des militants de l association Act Up. Ils ont été pris en flagrant délit. Ils ont été placé en garde à vue. Ils ont été auditionné et le procureur a été informé. C est lui qui va engager une procédure pénale. Dans ce cas, la dégradation est un délit et l instruction est facultative.
6 Quand une infraction est commise, une enquête peut être entamée par la police judiciaire. Celle-ci doit permettre de trouver des éléments pour établir la vérité. Comme dans le cas d'act Up, une fois les recherches finies, c'est le procureur de la République qui suit l'affaire et qui décide de la suite à lui donner. Il peut classer sans suite ou poursuivre, c'est à dire faire comparaitre la personne devant le tribunal compétent. Si l'affaire est trop compliquée et demande une longue enquête, il confiera le dossier à un juge d'instruction. On peut suivre ce parcours sur le schéma qui suit.
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9 Ils sont chargés de trouver des indices à l aide de chiens (à partir d odeurs connues, ils retrouvent leurs propriétaires), les techniciens prélèvent des indices sur la scène de crime, font des analyses, etc.
10 Il réalise une autopsie qui consiste de relever des indice sur un corps pour connaitre la raison de la mort. la plupart du temps, ses patients sont des personnes bien vivantes. Celles-ci se retrouvent chez lui pour des bilans traumatiques suite à un accident ou des coups et blessures, pour des affaires de mœurs (viols, abus sexuels,...).
11 C est une discipline technique née en France dans les années 1930 pour aider les assureurs et la police à déterminer l'imputation (relation entre le sinistre déclaré et les dommages relevés), les causes (nature de la partie adverse, cause interne, etc.) et le coût de la réparation des sinistres. On parle d accidentologie.
12 «Petite racaille»
13 Lors de cette séance, nous avons visionné le film «Petite racaille». Il raconte l histoire d un adolescent face à la justice.
14 Le père de l adolescent va le chercher au commissariat avec son éducatrice pour des infractions commises par celui-ci (Violence en réunions et Vol de téléphones). Il rentre chez lui dans la cité où ses copains lui font des menaces de mort: si il les dénonce, ils se vengeront». Son père s en prend à eux et leur reproche l attitude et les problèmes de son fils. Il rentre chez lui et sa mère tente de le raisonner. En entrant dans le salon, il trouve son frère avec lequel il se dispute.
15 Concernant son attitude : Moi, je pense que ce qu il a fait n est pas bien et qu en continuant comme ça son avenir ne sera pas super et qu il risque des ennuis avec la justice. (Rudy) L'attitude de l'adolescent a créé des tensions dans sa famille. Ses parents et son frère lui ont montré qu'ils n'étaient pas satisfait de ses actes. Malheureusement, ce jeune n'a pas vraiment montré des regrets par rapport à ses actes. Être aussi jeune et déjà avoir des problèmes comme ça, ça risque de lui créer beaucoup de problèmes et de lui faire une mauvaise réputation. Les gens qui l'entourent risquent de ne plus lui faire confiance!
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18 O.J Simpson était un célèbre sportif. Il a été jugé pour le double meurtre de sa femme et son amant devant un tribunal d Etat* qui a débouché sur un acquittement (la justice américaine permet au accusé de ne pas témoigner pendant leur procès). Un tribunal civil l a condamné à témoigner et à verser 33,5 millions de dommages et intérêts.
19 Justice française C est le juge et le jury qui délibèrent. C est le président qui pose les questions. L avocat et le procureur sont l un en face de l autre. Une personne est présumée innocente tant qu elle n a pas été jugé. L accusé se trouve à la barre devant le président. L information n est accessible qu aux personnes présentes dans la salle d audience. Justice américaine C est uniquement le jury qui délibère. Ce sont l avocat de la défense et le procureur qui posent les questions. L avocat est le procureur sont l un a côté de l autre. Le présomption d innocence n est pas vraiment respectée. Les accusés Les témoins est assis à côté du juge. L affaire est filmée et peut être diffusée à la télévision.
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23 Merci plus particulièrement à Sana, Marion, Kiminta, Davy, Rudy, Doriann et Thibault.
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