Cadres d emplois Sapeurs-pompiers professionnels

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1 Sommaire Sapeurs et caporaux... MAJ juillet Sous officiers... MAJ juillet Lieutenant... MAJ juin Infirmier... MAJ juillet Infirmier d encadrement... MAJ juillet Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel... MAJ juillet Médecin, pharmacien... MAJ juillet Cadres d emplois Sapeurs-pompiers professionnels Cadre d emplois Grades s 1 Echelle 2 Catégorie C Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Sous officiers de sapeurspompiers professionnels Lieutenant sapeur-pompier professionnel * 2016 Infirmier sapeur pompier professionnel Sapeur de 2 e classe 321 à 363 Échelle 3 Sapeur de 1 re classe 323 à 382 Échelle 4 Caporal 326 à 407 Échelle 5 Caporal chef 338 à 462 Échelle 6 Sergent 332 à 467 Adjudant 339 à 485 Catégorie B Lieutenant 2 e classe 332 à 492 * Lieutenant 1 re classe 333 à 521 * Lieutenant hors classe 371 à 568 * Infirmier 314 à 473 Infirmier principal 411 à 500 Infirmier chef 375 à 534 Infirmier d encadrement sapeur-pompier Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel sapeur pompier professionnel Médecin, pharmacien sapeur-pompier professionnel Catégorie A Infirmier d encadrement 380 à 611 Capitaine 349 à 619 Commandant 446 à 719 Lieutenant-colonel 475 à 783 Colonel 658 à HEA Médecin, pharmacien 2 ème classe 379 à 619 Médecin, pharmacien 1 ère classe 477 à 719 Médecin, pharmacien hors classe 543 à 783 Médecin, pharmacien classe exceptionnelle 680 à HEB 1 Il s agit des indices s de début et de fin de carrière. 2 Il s agit des échelles de rémunération. 1

2 Cadre d emplois sapeurs-pompiers Sapeurs et caporaux Catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels Décret du 20 avril 2012 Références réglementaires Statut particulier : décret du 20 avril 2012 mofifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié Organisation de la carrière : décret du 30 décembre 1987 modifié nement indiciaire : décret du 30 décembre 1987 modifié Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Modalités d organisation des concours : décret du 7 mai 2012 Examen professionnel d accès au grade de sapeur de 1 re classe : décret du 7 mai 2012 Missions Art. 2 du décret du 20 avril 2012 Les sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l article L du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L du même code. Les sapeurs de 2 e et 1 re classe participent à ces missions en qualité d'équipier, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les sapeurs de 1 re classe ayant vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure ; Les caporaux et les caporaux-chefs participent à ces missions en qualité de chef d'équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les caporaux-chefs ayant vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d'expertise supérieur. Les caporaux et les caporaux-chefs peuvent subsidiairement effectuer des tâches d'équipier. Les sapeurs de 2 e et 1 re classe, les caporaux et les caporaux-chefs peuvent également se voir confier des tâches de gestion administrative et technique inhérentes à l'accomplissement des missions opérationnelles décrites ci-dessus. Ils peuvent également participer au fonctionnement des salles opérationnelles en tant qu'opérateur ou chef opérateur. Les sapeurs de 1 re classe, les caporaux et les caporaux-chefs participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 2

3 Recrutement Sapeur de 2 e classe Sans concours ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires qui justifient de 3 ans d activité en qualité de sapeur-pompier volontaire, de jeune sapeur-pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile et ayant validé la totalité des unités de valeur de la formation initiale. Sapeur de 1 re classe Concours externe sur épreuves ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires qui justifient de 3 ans d activité en qualité de sapeur-pompier volontaire, de jeune sapeur-pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile et qui ont suivi avec succès la formation initiale de sapeur-pompier volontaire de 2 e classe ou une formation jugée équivalente par une commission. Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d une qualification équivalente reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février Le nombre de places offertes à ce concours ne peut dépasser le nombre de places offertes au concours externe réservé aux sapeurs-pompiers volontaires (art. 5, décret ). Concours organisés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Sapeur 2 e classe échelle 3 Sapeur 1 re classe échelle 4 Avoir réussi l examen professionnel Justifier de 2 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l emploi d équipier. Ratios fixés par la collectivité Justifier de 3 ans de services effectifs dans ce grade au 1 er janvier de l année de l établissement du tableau. Ratios fixés par la collectivité Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l emploi de chef d équipe depuis plus de 5 ans. Ratios fixés par la collectivité Jusqu au 30 avril 2019, ces modalités d avancement de grade ne peuvent s appliquer tant que, au sein du SDIS, l ensemble des caporaux remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire d avancement de grade, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n a pas été inscrit sur un tableau d avancement (art. 21 du décret ). Sapeur 1 re classe échelle 4 Caporal échelle 5 Caporal échelle 5 Dispositif transitoire jusqu au 31 décembre 2019 au plus tard Avoir été intégré le 1 er mai 2012 dans le cadre d emplois des sapeurs et caporaux, au grade de caporal (titulaires de l ancien grade de caporal dont le statut particulier était fixé par le décret du 25 septembre 1990), Justifier de 5 ans au moins de services effectifs dans le grade de caporal, au 31 décembre de l année de l avancement. Ratios fixés par la collectivité Le nombre d avancements prononcés annuellement, après avis de la CAP, est égal à 14 % de l effectif du grade de caporal remplissant les conditions pour bénéficier de l avancement de grade dérogatoire (art. 21 du décret ). Caporal-chef échelle 6 3

4 Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 6 ans de services effectifs dans ces grades, Avoir validé les unités de valeur de la formation à l emploi de chef d équipe. Jusqu au 30 avril 2019, le disposition pérenne de promotion interne ne peut être appliqué tant que l ensemble des caporaux et des caporaux-chefs remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire de promotion interne au choix, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n ont pas été inscrits sur la liste d aptitude (art. 22 du décret ). Caporal Dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2019 Caporal-chef Avoir réussi l examen professionnel, Caporal-chef Justifier de 4 ans dans le grade de caporal ou de caporal chef ou dans ces 2 grades et de la formation de chef d agrès d un engin comportant une équipe, OU Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 5 ans dans le grade de caporal ou de caporalchef ou dans ces 2 grades. Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé les unités de valeur de la formation à l emploi de chef d équipe. Jusqu au 30 avril 2019, le dispositif pérenne de promotion interne ne peut être appliqué tant que l ensemble des caporaux et des caporaux-chefs remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire de promotion interne au choix, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n ont pas été inscrits sur la liste d aptitude (art. 22 du décret ). Sergent Caporal Caporal-chef Dispositif transitoire jusqu au 30 avril 2019 au plus tard Justifier de la détention des unités de valeur validant la formation à l emploi de chef d agrès d un engin comportant une équipe, Occuper ou avoir occupé pendant au moins 3 ans l emploi de chef d agrès d un engin comportant une équipe. Ce dispositif transitoire cesse de s appliquer dès lors que l ensemble des caporaux et caporaux-chefs remplissant les conditions pour en bénéficier sont inscrits sur une liste d aptitude et au plus tard le 1 er mai 2019 (art.22, décret ). 4

5 Cadre d emplois sapeur-pompier Sapeurs et caporaux Catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels Décrets et du 30 décembre 1987 modifié Échelles de rémunération Sapeur de 2 e classe - échelle 3 Sapeur de 1 re classe - échelle an 1 an an 1 an an 1 an an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois Caporal - échelle 5 Caporal chef - échelle an 1 an an 1 an an 1 an an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 1 an 8 mois ans 3 ans 4 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois Reclassement En catégorie C, lors d un avancement, la règle est le reclassement à échelon égal pour les grades classés dans les échelles 3, 4 et 5. Pour l échelle 6, le reclassement est à l indice égal ou immédiatement supérieur. 5

6 Cadre d emplois sapeurs-pompiers Sous-officiers Catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels Décret du 20 avril 2012 Références réglementaires Statut particulier : décret du 20 avril 2012 Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié Organisation de la carrière : décret du 30 décembre 1987 modifié nement indiciaire : décret du 20 avril 2012 Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Modalité d organisation des concours : décret du 7 mai 2012 Modalités d organisation de l examen professionnel d accès au cadre d emplois par promotion interne : décret du 7 mai 2012 Missions Art. 2 du décret du 20 avril 2014 Les sous-officiers exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L du même code. Les sergents participent à ces missions en qualité de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'équipe ou d'équipier ; Les adjudants participent à ces missions en qualité de chef d'agrès tout engin, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, de chef d'équipe ou d'équipier ; En outre, les sous-officiers ont vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique définis à l'article 1 er du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels pour l'accomplissement de tâches découlant des activités opérationnelles mentionnées aux ci-dessus, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Les sous-officiers coordonnent les interventions prévues à l'article L du code général des collectivités territoriales. Ils participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours interne sur épreuves ouvert - aux fonctionnaires et agents publics, militaires ou agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de service publics et d une qualification reconnue comme équivalente à celle de l emploi de chef d équipe par une commission. Concours organisés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours 6

7 Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Sergent Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation à l emploi de chef agrès d un engin comportant une équipe. Ratios fixés par la collectivité Jusqu au 30 avril 2018, ces modalités d avancement de grade ne peuvent s appliquer tant que, au sein du SDIS, l ensemble des sergents remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif transitoire d avancement, en vigueur jusqu à cette date au plus tard, n a pas été promu au grade d adjudant (art. 23, décret ). Dispositif transitoire jusqu au 31 décembre 2019 au plus tard Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade, Être titulaire de la formation d adaptation à l emploi de chef d agrès tout engin depuis au moins 5 ans. Ratios fixés par la collectivité Adjudant Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Justifier de 6 ans de services effectifs dans ce grade Jusqu au 30 avril 2017, il n est fait application des dispositions pérennes de promotion interne que si l ensemble des sous-officiers du SDIS remplissant les conditions au titre du dispositif transitoire et dérogatoire de promotion interne, sont inscrits sur la liste d aptitude (art. 26 du décret ). Adjudant Dispositif transitoire applicable jusqu au 31 décembre 2019 Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 10 ans de services effectifs en qualité de sous-officier au 31 janvier 2012, Occuper l emploi de chef de groupe, de chef de salle, de chef de service ou de chef de centre d incendie et de secours. OU Avoir été admis aux concours professionnels d accès au grade de sergent organisés jusqu au 1 er janvier Ce dispositif transitoire et dérogatoire est applicable à compter du 1 er mai 2012 jusqu à ce que l ensemble des sous-officiers remplissant les conditions soient inscrits sur liste d aptitude au titre de la promotion interne dans la limite de 7 années au plus. Lieutenant 2 e classe 7

8 Cadre d emplois sapeur-pompier Catégorie C Sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret du 20 avril 2012 Sergent Échelles de rémunération Adjudant 1 1 an 1 an ans 1 an 8 mois an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois Reclassement Lors de l avancement, la règle est le reclassement à échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade précédent (art. 13 et 14 du décret ). 8

9 Cadre d emplois sapeur-pompier Lieutenant Catégorie B sapeurs-pompiers professionnels Décret du 20 avril 2012 Références réglementaires Statut particulier : décrets du 20 avril 2012 et ,articles 27 et 31 Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie B : décret n du 22 mars 2010 modifié nement indiciaire : décret du 22 mars 2010 Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Examen professionnel d accès au grade de lieutenant de 1 re classe : décret du 7 mai 2012 Modalités d organisation des concours : décret du 7 mai 2012 Professions prises en compte pour le classement des salariés de droit privé : arrêté du 10 avril 2007 modifié Missions Art. 3 du décret du 20 avril 2012 Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L du même code. Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux services départementaux d'incendie et de secours, dont ils constituent l'encadrement intermédiaire. A ce titre, ils ont vocation à occuper les emplois fixés par le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur ; les lieutenants de 2 e classe ont plus particulièrement vocation à occuper des emplois dans les centres d'incendie et secours ; Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels participent à ces missions en qualité de chef de groupe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par un arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent également effectuer des tâches de chef d'agrès tout engin et de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ; Ils participent en outre aux actions de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours, et peuvent se voir confier des tâches de gestion administrative et technique au sein de ceux-ci ; Les lieutenants de 1 re classe et les lieutenants hors classe ont vocation à occuper des emplois relatifs aux domaines d'activités mentionnés ci-dessus correspondant à un niveau particulier d'expertise et de responsabilité. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 9

10 Recrutement Lieutenant 2 e classe Concours interne avec épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents publics, militaires ou agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, titulaires d une qualification équivalente à celle requise pour l occupation de l emploi de chef d agrès tout engin et justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours. Lieutenant 1 re classe Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou d un diplôme sanctionnant 2 années de formation classée au moins de niveau III ou d une qualification reconnue comme équivalente. Concours interne sur épreuves ouvert : aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ou agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours et titulaires d une qualification reconnue comme équivalente à celle requise pour l occupation de l emploi de chef d agrès tout engin. Concours organisés par les Services Départementaux d Incendie et de Secours 10

11 Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Lieutenant 2 e classe Avoir réussi l examen professionnel, Compter 1 an dans le 4 e échelon de ce grade, Justifier de 3 ans au moins de services effectifs. Le nombre de promotions après examen professionnel doit représenter 75 % au moins du nombre total des promotions. Toutefois, lorsqu aucune promotion ne peut être prononcée par cette voie, une promotion au choix peut être prononcée. Cette règle ne peut s appliquer qu une fois tous les 2 ans (art.14 et 15 du décret du 20 avril 2012). * OU Avoir atteint le 7 e échelon de ce grade, Justifier de 5 ans au moins de services effectifs. A compter du 1 er mai 2014 et durant les 5 années qui suivent, sauf si l ensemble des lieutenants de 2 e classe du SDIS visés par le dispositif dérogatoire sont inscrits sur un tableau d avancement, la répartition des avancements est déclinée à l article 27 du décret du 20 avril Ratios fixés par la collectivité. Dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2019 Occuper ou avoir occupé l emploi de chef de centre, d adjoint au chef de centre, de chef de service, d adjoint au chef de service, d officier prévention, d officier prévision ou d officier formation. Ce dispositif transitoire et dérogatoire cesse de s appliquer dès lors que l ensemble des lieutenants de 2 e classe du SDIS sont inscrits sur un tableau d avancement et au plus tard le 1 er mai 2019 (art.27, décret ). Ratios fixés par la collectivité. Lieutenant 1 re classe Lieutenant 1 re classe Avoir réussi l examen professionnel, Avoir atteint le 6 e échelon de ce grade, Justifier de 3 ans au moins de services effectifs dans ce grade. Idem * OU Compter 1 an dans le 6 e échelon de ce grade, Justifier de 5 ans au moins de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Dispositif transitoire à compter du 1 er mai 2012 et jusqu au 30 avril 2015 au plus tard Lieutenants intégrés au 1 er mai 2012 dans le grade de lieutenant 1 re classe, Justifier de 8 ans au moins de services effectifs en tant qu officier de sapeurs-pompiers professionnels. Durant cette période, le nombre de nominations, prévues annuellement, est égal à 15 % de l effectif du grade de lieutenant de 1 re classe détenant l ancienneté requise, et il n est pas fait application des dispositions pérennes d avancement au grade de lieutenant hors classe (art.28, décret ). Ratios fixés par la collectivité. Promotion interne Lieutenant hors classe Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Lieutenant hors classe Justifier de 4 ans de services effectifs dans ce grade, Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation. Capitaine 11

12 Cadre d emplois sapeur-pompier Lieutenant Catégorie B unique 2016 sapeurs-pompiers professionnels Décret du 30 juillet 2001 modifié Échelles de rémunération 1 er janvier 2016 unique à partir de 2017 Lieutenant 2 e classe 1 er janvier er janvier an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans unique er janvier 2016 unique à partir de 2017 Lieutenant 1 e classe 1 er janvier er janvier an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans

13 unique er janvier 2016 unique à partir de er janvier er janvier 2018 Lieutenant hors classe 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Reclassement En catégorie B, lors d un avancement de grade, la règle est définie par les tableaux ci-dessous (articles 26-1 et 26-2 du décret du 22 mars 2010). 13

14 Reclassement dans le grade supérieur suite à avancement de grade : Décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale I. Les fonctionnaires titulaires du 1 er grade (lieutenant de 2 e classe) qui sont promus au 2 e grade (lieutenant de 1 ère classe) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : (art.26-i) : détenu après reclassement Ancienneté d échelon conservée Lieutenant 2 e classe Lieutenant de 1 ère dans la limite de la durée d échelon classe 4 e échelon - ancienneté 1 an 4 e échelon Sans ancienneté 5 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 4 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise - ancienneté 1 an 4 mois 5 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 6 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 5 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 1 an 4 mois 6 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 7 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 6 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 1 an 4 mois 7 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 8 e échelon - ancienneté < 2 ans 7 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 8 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 9 e échelon - ancienneté < 2 ans 8 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 9 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 10 e échelon - ancienneté < 2 ans 8 mois 9 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e de 1 an - ancienneté 2 ans 8 mois 10 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise au-delà de 2 ans 8 mois 11 e échelon - ancienneté < 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 12 e échelon - ancienneté < 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise e de 2 ans - ancienneté 2 ans 12 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise e de 2 ans II. Les fonctionnaires titulaires du 2 e grade (lieutenant de 1 ère classe) qui sont promus au 3 e grade (lieutenant hors classe) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : (art.26-ii) : détenu après reclassement Ancienneté d échelon conservée Lieutenant 1 ère classe Lieutenant hors classe dans la limite de la durée d échelon 6 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 4 e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9 e échelon 5 e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10 e échelon 6 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise 11 e échelon 7 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 12 e échelon 8 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 13 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 14

15 Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier sapeurs-pompiers professionnels Décret du 16 octobre 2000 modifié Catégorie B Références réglementaires Statut particulier : décret du 16 octobre 2000 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie B : décret n du 3 mai 2002 modifié Modalités d organisation des concours : arrêté du 6 février 2001 modifié Examen professionnel d accès au grade d infirmier-chef : arrêté du 17 mars 2006 modifié Professions prises en compte pour le classement des salariés de droit privé dans le cadre d emplois : arrêté du 10 avril 2007 modifié Missions Art. 2 et 3 du décret du 16 octobre 2000 Les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L du code général des collectivités territoriales. Ils participent principalement aux missions définies à l'article R du même code. Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef, mentionné à l'article R de ce code, et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R du même code. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers fixées par le décret du 16 février 1993 et aux règles relevant du code de la santé publique. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours externe sur titres ouvert aux candidats âgés de 40 ans au plus au 1 er janvier de l année du concours et titulaires : soit du diplôme d État d infirmier, soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier, soit d un titre admis comme équivalent et figurant sur une liste établie par arrêté. La limite d âge peut être reculée jusqu à 45 ans pour les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ou volontaire (art. 6 du décret ). Concours organisés par le ministre chargé de la sécurité civile. 15

16 Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Infirmier Avoir atteint le 6 e échelon, Justifier de 10 ans de services effectifs dans le cadre d emplois. Ratios fixés par la collectivité. Infirmier principal Infirmier Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d emplois. Infirmier principal Compter 1 an d ancienneté dans le 5 e échelon, OU Avoir réussi l examen professionnel, Justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d emplois. Infirmier chef Ratios fixés par la collectivité. Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier sapeurs-pompiers professionnels Décret du 16 octobre 2000 modifié Catégorie B Échelles de rémunération Infirmier Infirmier principal 1 2 ans 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 6 mois 4 ans ans 3 mois 3 ans ans 6 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans Infirmier chef 1 1 an 1 an ans 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois Au moment de la nomination, bonification d ancienneté dans la limite de 4 ans, égale à la moitié de la durée totale de l activité professionnelle antérieure d infirmier. Art. 12 du décret. Reclassement En catégorie B, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur (art. 22 du décret ). 16

17 Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier d encadrement Catégorie A Décret du 23 décembre 2006 Références réglementaires Statut particulier : décret du 23 décembre 2006 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié nement indiciaire : décret du 19 mars 2007 Formation : arrêté du 24 août 2007 modifié Modalités d organisation des concours : arrêté du 27 décembre 2007 modifié Missions Art. 2 du décret du 23 décembre 2006 Les infirmiers d encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services départementaux d incendie et de secours. Ils peuvent exercer des fonctions de même nature auprès de l Etat, de ses établissements publics ou d organismes d intérêt général. Ils peuvent occuper, sous l autorité du médecin-chef, les emplois d infirmier de chefferie ou de groupement et assurent à ce titre : 1. Des fonctions d encadrement des infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, 2. Des missions d assistance au médecin-chef, au pharmacien chef et aux médecins des groupements, 3. Des fonctions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours externe ouvert aux candidats titulaires de l un des diplômes d accès au cadre d emplois des infirmiers sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme de cadre de santé ou d un titre équivalent, et justifiant de 5 ans à temps plein ou équivalent temps plein d une activité professionnelle d infirmier. Concours interne ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers titulaires du brevet d infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme sanctionnant la formation d adaptation à l emploi de niveau de groupement, et justifiant de 5 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d emplois au 1 er janvier de l année du concours. Concours interne ouvert aux agents non titulaires des SDIS titulaires de l un des diplômes d accès au cadre d emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ou du brevet d infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme sanctionnant la formation d adaptation à l emploi de niveau de groupement et justifiant de 5 ans au moins de services effectifs en qualité d infirmier de sapeurs-pompiers professionnels. Pas d avancement de grade ni de promotion interne 17

18 Cadre d emplois sapeur-pompier Infirmier d encadrement Catégorie A Décrets du 23 décembre 2006 et du 19 mars 2007 Échelle de rémunération Infirmier d encadrement 1 1 an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans

19 Cadre d emplois sapeur-pompier Capitaine, commandant, lieutenant-colonel Catégorie A et colonel sapeurs-pompiers professionnels Décret du 30 juillet 2001 modifié Références réglementaires Statut particulier : décret du 30 juillet 2001 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie A : décret du 22 décembre 2006 modifié Formation : arrêté du 30 septembre 2013 Concours professionnel de capitaine : arrêté du 2 août 2001 modifié Missions Art. 2, 3 et 4 du décret du 30 juillet 2001 Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L du même code. Ils sont placés pour l'exercice de leurs fonctions sous l'autorité des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours. Les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels coordonnent les opérations et dirigent, selon les qualifications qu'ils détiennent, les personnels et les moyens dans les missions dévolues aux services d'incendie et de secours. Il peut leur être confié des fonctions techniques, administratives et de formation. Les capitaines exercent les fonctions de chef de colonne. Ils peuvent occuper celles de chef de centre de secours, de chef de centre de secours principal ou de chef de service dans un centre, un groupement ou une direction. Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont chargés de préparer et mettre en oeuvre les décisions de leurs autorités d'emploi. Ils assurent les tâches de conception, d'encadrement et de commandement des personnels placés sous leur autorité, conformément aux règlements du service départemental d'incendie et de secours dans lequel ils sont en fonction. Ils peuvent occuper les fonctions de chef de site, chef de poste de commandement, commandant des opérations de secours. Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être chargés des emplois de direction des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 2001 susvisé. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 19

20 Recrutement Concours interne sur épreuves ouvert : aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ou aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours et titulaires d une qualification reconnue comme équivalente à chef de groupe de sapeur pompier. Dispositif transitoire jusqu'au 31/12/2017 : le concours interne sur épreuves est ouvert aux lieutenants de 1ière classe, aux lieutenants hors classe, comptant 3 ans de service effectif dans le cadre d'emploi. Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d une licence ou d un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d une qualification reconnue comme équivalente. Concours organisés par le ministre de l intérieur. Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade, Capitaine Le nombre de commandants du corps départemental est limité à 1 pour au moins 300 sapeurspompiers. Ratios fixés par la collectivité. Commandant Commandant Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. Avoir acquis la formation d adaptation à l emploi (arrêté du 30 septembre 2013). Ratios fixés par la collectivité. Le nombre de lieutenants-colonels du corps départemental est limité à 1 pour au moins 900 sapeurspompiers. Lieutenantcolonel Lieutenantcolonel Exercer la fonction de directeur départemental des services d incendie et de secours, Justifier de 3 ans de services effectifs dans ce grade. OU Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade, Être affecté à l un des autres emplois de direction mentionnés à l article R du code général des collectivités territoriales. Ratios fixés par la collectivité. Colonel 20

21 Cadre d emplois sapeur-pompier Capitaine, commandant, lieutenant-colonel Catégorie A et colonel sapeurs-pompiers professionnels Décret du 30 juillet 2001 modifié Capitaine Échelles de rémunération Commandant 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois an 1 an ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 3 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans Lieutenant-colonel 1 2 ans 1 an 6 mois Colonel 2 2 ans 1 an 6 mois ans 9 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois HEA - Reclassement En catégorie A, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur (art. 13 du décret ).

22 Cadre d emplois sapeur-pompier Médecin et pharmacien Catégorie A Décret du 16 octobre 2000 modifié Références réglementaires Statut particulier : décret du 16 octobre 2000 modifié Dispositions statutaires communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : décret du 25 septembre 1990 modifié Modalités d organisation des concours : arrêté du 6 février 2001 Formation : arrêté du 16 août 2004 modifié Missions Art. 2 du décret du 16 octobre 2000 Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L du code général des collectivités territoriales. Ils participent aux missions définies à l'article R du même code. Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R de ce code et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R du même code. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Concours externe sur titres ouvert aux candidats remplissant les conditions d exercice de la médecine ou de la pharmacie en France. Concours organisés sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité civile. Avancement de grade Grade actuel Conditions Grade d accès Médecin et Pharmacien 2 e classe Médecin Pharmacien 1 re classe Médecin Pharmacien hors classe Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Justifier de 3 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Médecin Pharmacien 1 re classe Médecin Pharmacien hors classe Médecin Pharmacien Classe exceptionnelle Pour tous ces avancements, les services antérieurs accomplis en qualité de médecin ou de pharmacien titulaire ou non titulaire de l État ou des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le cadre d emplois. 22

23 Cadre d emplois sapeur-pompier Médecin et pharmacien Catégorie A Décret du 16 octobre 2000 modifié Échelles de rémunération Médecin, pharmacien 2 e classe 1 1 an 1 an Médecin, pharmacien 1 re classe 2 1 an 1 an an 6 mois 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans Médecin, pharmacien hors classe Médecin, pharmacien classe exceptionnelle 1 1 an 6 mois 1 an an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans HEA HEB - Reclassement En catégorie A, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur (art. 23 du décret ). 23

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