Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 février 2008, à 9 h, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Absence motivée : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras M. Michel Desjardins Sont également présents : M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. 57

2 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUE LE 29 JANVIER 2008, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 29 janvier 2008, à 9 h, tel que soumis. CE AUTORISATION DE PLAIDER COUPABLE À UNE INFRACTION À LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (SE ) Il est proposé : 1 de plaider coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail commise le 25 janvier 2007 et de payer l amende de $; 2 de se désister de la contestation d une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail devant la Commission des lésions professionnelles, n o de dossier M CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 11 JANVIER 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 11 janvier 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Prolongation d'emploi Nathalie Adam 2 Nomination Nathalie Adam 3 Promotion Johanne Beauregard Titre du poste Lieu d assignation direction, service, division, section DIV. DIV. Chef de division - EVA - oper. resident. EVA - SERV OPER RESIDENTIELLES 58

3 Type de mouvement Candidat retenu 4 Nouvelle affectation Brigitte Belanger 5 Promotion Marc-Andre Belanger 6 Embauche tempor. Jeremie Bernier-Brodeur 7 Nouvelle affectation Aline Bordeleau 8 Prolongation d'emploi Aline Bordeleau 9 Prolongation d'emploi Carole Bujold 10 Prolongation d'emploi Mathieu Carrier 11 Promotion Dominic Chevigny 12 Embauche tempor. Jason Cote 13 Embauche tempor. Eric Daoust-Labelle 14 Embauche tempor. Philippe Denis 15 Embauche tempor. Francis Dery 16 Prolongation d'emploi Maryse Deschamps 17 Prolongation d'emploi Lina Doucet 18 Prolongation d'emploi Jossie Dupuis 19 Embauche tempor. Mathieu Emond 20 Nouvelle affectation Melanie Forcier 21 Embauche tempor. Maxime Forest 22 Embauche tempor. Louis-Philippe Fortin 23 Prolongation d'emploi Annie Girard 24 Nomination Rejeanne Hebert 25 Prolongation d'emploi Rejeanne Hebert 26 Embauche tempor. Sebastien Johnson 27 Nouvelle affectation Lyne Labelle 28 Embauche tempor. Marie Lanoix 29 Embauche tempor. Daniel Lescarbeau 30 Prolongation d'emploi Manon Limoges 31 Prolongation d'emploi Dominique Martin 32 Embauche tempor. Hugo Martin Titre du poste direction, service, division, section Lieu d assignation Pompier POL - SERV. ENQUETES/DEV.STRAT POL - DIV. ENQUETES CRIMINELLE POL - BUREAU DU DIRECTEUR POL - DIV. AFF.PUB. & REL. COM Analyste strategique - BARC POL - SERV. ENQUETES/DEV.STRAT Pompier DIV. DIV. INC - SERV. ADMINISTRATION INC - SERV. MESURES D'URGENCE POL - SERV. ADMINISTRATIFS DIV. 59

4 Type de mouvement Candidat retenu 33 Embauche Martin Matte 34 Prolongation d'emploi Sebastien Menard 35 Embauche tempor. Sebastien Menard 36 Prolongation d'emploi Chantal Michaud 37 Nomination Chantal Michaud 38 Embauche tempor. Frederick Monette 39 Embauche tempor. Etienne Page 40 Nouvelle affectation Chantal Perras 41 Nouvelle affectation Suzanne P. Pilotte 42 Embauche tempor. Jaude Pominville 43 Embauche tempor. Genevieve Poulin 44 Embauche tempor. Olivier Prefontaine 45 Embauche tempor. Simon Proulx 46 Prolongation d'emploi Brigitte Richard 47 Prolongation d'emploi Aziza Salhi 48 Prolongation d'emploi Julie Savaria 49 Mutation Jacinthe Turcotte 50 Nouvelle affectation Isabelle Verdon 51 Prolongation d'emploi Mohamed Ouali Yacine Titre du poste direction, service, division, section Chef division-eva-cont qual SAC EVA - SERV.OPER COMM & DEV INF EVA - DIV QUALITE SERV CLIENT DIV. DIV. Commis gen. de bureau (25 h/sem.) SJUR - SERV. COUR MUNICIPALE POL - SERV. ENQUETES/DEV.STRAT POL - Sect. Identite judiciair Analyste strategique - BARC POL - SERV. ENQUETES/DEV.STRAT POL - DIV. SOUTIEN OPERATION Prepose traitement donnees encaissement SJUR - SERV. COUR MUNICIPALE INC - SERV. ADMINISTRATION Lieu d assignation 60

5 CE AUTORISATION DE SOUMETTRE DES DEMANDES DE CERTIFICATS D AUTORISATION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS AFIN D OBTENIR LES AUTORISATIONS REQUISES PAR LA LOI, POUR LES PROJETS DE LA DIRECTION DU GÉNIE (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le directeur du génie, ou son mandataire, à soumettre des demandes de certificats d autorisation au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs afin d obtenir les autorisations requises par la loi, pour les projets de la Direction du génie; 2 de prendre l engagement de transmettre à ce ministère, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée; 3 de remplacer la résolution CE par la présente. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P22-302, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C22-300, AFIN DE PERMETTRE AU 1060, BOULEVARD LA FAYETTE, DANS LA ZONE C22-300, UNE BANDE PAYSAGÈRE NON CONFORME ET AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE C22-300, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, L'USAGE "GROSSISTE DISTRIBUTEUR DE PNEUS NEUFS" (DISTRICT 14) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d'agrandir la zone C à même une partie de la zone P22-302, afin d'agrandir la zone P à même une partie de la zone C22-300, afin de permettre au 1060, boulevard La Fayette, dans la zone C22-300, une bande paysagère non conforme et afin de permettre dans la zone C22-300, en plus des usages déjà autorisés, l'usage "grossiste distributeur de pneus neufs" (district 14) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 15 janvier 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville et aux dispositions du document complémentaire. 61

6 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE C22-024, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, LA SOUS-CLASSE D USAGE C130 "SERVICE DE SOINS PERSONNELS" (DISTRICT 5) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin de permettre dans la zone C22-024, en plus des usages déjà autorisés, la sous-classe d usage C130 "service de soins personnels" (district 5) adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 15 janvier 2008, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville et aux dispositions du document complémentaire. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DES CONTRATS DE FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS REQUIS PAR LA DIRECTION DU GÉNIE (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication des contrats de fourniture de services professionnels requis par la Direction du génie, un comité de sélection composé de : 1 M. Gilles Côté, directeur général adjoint - Développement; 2 M. Pierre Archambault, directeur des ressources informationnelles et matérielles; 3 M. Christian Fallu, directeur du génie; 4 M. André Lachapelle, directeur général adjoint - Services administratifs, à titre de substitut; 5 Un représentant des villes reconstituées désigné par le directeur général de la Ville de Longueuil à partir de la liste fournie par les villes reconstituées. 62

7 CE AUTORISATION AU DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES DE TRANSMETTRE À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (CMQ) LES OBSERVATIONS DE LA VILLE SUR LES OPPOSITIONS AUX RÈGLEMENTS CA , CA , CA ET CA FAITES PAR LES VILLES DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DE SAINT-LAMBERT ET AU RÈGLEMENT CA FAITES PAR LA VILLE DE SAINT-LAMBERT Il est proposé d autoriser le directeur des services juridiques à transmettre à la Commission municipale du Québec (CMQ) les observations de la Ville sur les oppositions aux règlements CA , CA , CA et CA faites par les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint- Lambert et au règlement CA faites par la Ville de Saint-Lambert. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 63