PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7 - JANVIER actes3/ web

2 SOMMAIRE Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'azur Agence Régionale de Santé (ARS) Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Centre Hospitalier d'embrun - Education thérapeutique du patient euros... 1 Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH des Escartons de Briançon - CDAG euros... 3 Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'annéé au CHI des Alpes du Sud - CDAG euros... 5 Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Clinique Plein Ciel - Education thérapeutique du patient euros... 8 Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH d'antibes Juan Les Pins - Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH Pierre Nouveau Cannes - Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Centre Hospitalier de Grasse - Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CHU de Nice - Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Centre Cardio médico Chirurgicale Tzanck - Education thérapeutique euros 22 Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Institut Arnault Tzanck Saint- Laurent Var - Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Clinique Saint- George- Education thérapeutique du patient-5625 euros Arrêté N Arrêté FIR N AF- au titre de l'année Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Centre Hospitalier Joseph Imbert Arles- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR modificatif n au titre de l'année CH Edmond Garcin d'aubagne- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Centre Hospitalier de Martigues- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH Salon de Provence- Education thérapeutique du patient euros... 37

3 Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CHI Aix Pertuis- CDAG euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CHI Aix Pertuis- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH de Carpentras- CDAG euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH de Carpentras- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH Louis Giorgi d'orange- CDAG euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Hôpital Européen- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Clinique de la Résidence du Parc- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Hôpital Saint- Joseph- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH Jean Marcel de Brignoles- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CHI Toulon La Seyne sur Mer- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année CH de la Dracénie de Draguignan- Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Changement de gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Le Val de l'arc» implanté au quartier la Bouaou Rousset géré par la SAS «Val de l'arc» sise Rousset au profit de la SAS «Les Opalines Rousset» sise Rousset Arrêté N ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE DU CONTRÔLE EXTERNE PROVENCE- ALPES- CÔTE D'AZUR MENTIONNEE A L'ARTICLE R DU CODE DE SECURITE SOCIALE Arrêté N Arrêté FIR n AF- au titre de l'année Hôpitaux pédiatriques Nice CHU Lenval - Education thérapeutique du patient euros Arrêté N Arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS- TS) du département des Alpes de Haute Provence Autre N Tableau des renouvellements des autorisations sanitaires Autre N Tableau des renouvellements des autorisations sanitaires Autre N Tableau des renouvellements des autorisations sanitaires Décision N Décision portant modification de fonctionnement du LBM multi- sites exploité par la SELAS "LABAZUR NICE" dont le siège social est situé au 10, avenue Durante NICE

4 Décision N Décision N 001/2015 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES ASSALIT" agréée sous le numéro Décision N Décision portant modification de fonctionnement du LBM multi- sites exploité par la SELARL "LABORATOIRE PLUMELLE" dont le siège social est situé au 94, bd Jean Jaurès SALON DE PROVENCE Décision N Décision N 002/2015 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES MER ET MONTAGNE A2M" agréée sous le numéro Décision N DÉCISION portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médical multi sites exploité par la SELARL "LABM DU LAC" sise à Le Plan oriental bâtiment B - Local n 10 - Route départementale 562 à Montauroux Décision N Décision portant modification de fonctionnement du LBM multi- sites exploité par la SELARL "SYNERGIE" dont le siège social est situé au 1387, avenue des Anciens Combattants d'indochine LA SEYNE SUR MER- Décision N Décision portant modification de la décision autorisant la cession de l'autorisation et le transfert de la gestion des 41 places détenues et gérées a titre transitoire par l'association la Bourguette (EJ : ) au GCSMS «regards communs» Décision N Décision N 004/2015 portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE DU ROCHER" agréée sous le numéro Décision N Décision N 003/2015 portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES LA TRINITE" agréée sous le numéro Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM) Arrêté N Arrêté portant interdiction de la pêche maritime à l'intérieur de deux zones situées aux abords de la pointe du Cap Vieux commune de Six Fours les Plages (Var) Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Arrêté N ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLOME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALE SESSION VAE DE MARS 2015 Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) Arrêté N Arrêté portant nomination des membres du comité technique régional de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles de la région PACA Mission Nationale de Contrôle - Antenne de Marseille Arrêté N Arrêté modifiant l'arrêté n du 30 septembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Sud Est Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Arrêté N arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 fixant la composition nominative du comité régional de l'habitat de Provence- Alpes- Côte d'azur

5 Arrêté N Modification comité local du FIPHFP Arrêté N Arrêté portant labellisation du Point d'accueil Installation (PAI) pour le département des Hautes- Alpes Arrêté N Arrêté portant labellisation du Centre d'elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Hautes Alpes Arrêté N Arrêté labellisation du Point d'accueil Installation (PAI) pour le département des Bouches- du- Rhône Arrêté N Arrêté portant labellisation du Point d'accueil Installation (PAI) pour le département du Var Arrêté N Arrêté portant labellisation du Centre d'elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département des Bouches- du- Rhône Arrêté N Arrêté portant labellisation du Centre d'elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour le département du Var Arrêté N Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) d'aix- Marseille Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Etat Major Interministériel de Zone Arrêté N Arrêté interzonal instituant le Plan de Gestion de Trafic "Plan Interzonal des Alpes du Sud" Les autres Directions Régionales Rectorat de Nice Arrêté N Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'académie de Nice Arrêté N Arrêté portant composition de la commission académique de l'action sociale de l'académie de Nice Les autres services de l'etat Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) Arrêté N Arrêté portant délégation de signature. Délégation de signature est donnée par M. Philippe PEYRON, Directeur Interrégional Paca Corse, à M. Alain GILLET, Directeur des Services Pénitentiaires assurant l'intérim de la direction de la Maison d'arrêt de Nice du 29 décembre 2014 au 31 janvier

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