Archives départementales de l Isère

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1 Pinsot Intitulé : Commune de Pinsot Dates extrêmes : an XI-1969 Importance matérielle : 0,50 ml, 12articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 306/1 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination : délibération ( ) ; demande de mise à disposition de l ancien secrétaire (1939). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibération (1929). Préposé au transport des dépêches postales, augmentation de salaire : délibération (1908). Employés communaux, augmentation de salaire : délibération (1938). Ouvriers travaillant pour le compte de la commune, assurance contre les accidents : délibération (1926) Police.- Vogue de Charvin, annulation Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours aux indigents : délibération (1930). Frais de procès ( ) O 306/2 Contentieux.- Réclamation des habitants du hameau de Sayette (an XI). Litige entre la commune et M. de Barral au sujet de divers communaux (an XIII-1839). Litige entre la comme et M. de Marcieu au sujet des pâturages communaux de la montagne de Gleyzin ( ). Litige Dalmas : délibérations ( ). Litige Gibergy : plan, délibérations ( ). an XI-1890 BATIMENTS COMMUNAUX Pinsot - 1

2 2 O 306/3 Bâtiments civils.- Monument aux morts, construction : délibérations Bâtiments scolaires.- Chambre d école, travaux ( ). Ecole, construction : délibération ( ) ; agrandissement de la cour (concerne aussi l aménagement d une place publique), achat de terrains : délibération (1923) ; réparations intérieures : délibérations (1927) ; reconstruction du mur de soutènement et construction d un préau couvert : délibération ( ) O 306/4 Bâtiments religieux.- Eglise, travaux (concerne aussi le cimetière et le presbytère) ( ). Cloche et mobilier, livraison ( ) ; travaux divers ( ) ; réparations et agrandissement ( ) ; restauration (1875) ; reconstruction (concerne aussi le presbytère) ( ) ; clocher, restauration ( ) ; toiture, réparation ( ). Presbytère, réparations (an XIII-1831) ; location : baux, délibérations ( ). Cimetière, achat et pose d un portail ( ) ; transfert : délibérations, plan ( ). Nouveau cimetière, acquisition du terrain Capitan pour sa construciton : acte de vente (1863) ; servitude de construction, demande d autorisation (1894) ; actes de concessions ( ) Edifice et équipements d'utilité publique.- Fontaine, réparation (1843). Lavoir du Bas de Pinsot, construction de la toiture ( ). Moulin-scierie communal, acquisition par la commune du moulin-scierie Raffin-Tholiard : acte de vente, délibération ( ) ; travaux de mise en état : délibérations ( ) ; modification au canal d amenée d eau : délibération, plan (1921) ; fixation du point de départ du bail : délibération (1923) ; hangar attenant à la scierie communale, projet de construction : délibération ( ) ; hangar pour abriter les lames, construction : délibération (1924) ; réfection de la conduite forcée : délibération ( ) ; location : délibérations ( ) ; réparations : délibérations (1937) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 306/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains Cohard- Abbé : actes de vente ( ) ; terrain Janet : acte de vente, délibération ( ) ; terrains Tavel-Cohard et Coquand pour la construction de la place publique et l agrandissement de la cour d école : actes de vente, délibération ( ) ; portion de maison et grange Coquand : M. Coquand : délibération (1872) ; échange de divers immeubles entre la commune et Linat et Cie : acte notarié (1902). Bien meuble acquis par la commune, pompe à incendie (1846) Bâtiments, terrains.- Montagne de Gleyzin, location du pâturage : bail, délibération Taxes et revenus, octroi.- Rôle de pâturage et d affouage ( ). Droit de chasse (1844). Rôle de ramassage des feuilles mortes dans la forêt communale ( ) EQUIPEMENT Pinsot - 2

3 2 O 306/6 Travaux d'aménagement.- Ruisseau du Jalon, couverture pour créer une place publique : délibérations Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d eau potable, travaux : délibérations ( ) ; adduction et distribution d eau potable, projet (1931) ; travaux : délibérations ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Ligne électrique, redevance (1907). Ruisseau de Gleyzin (ou de Claran), installation électrique, paiement à M. Miguet : délibération, acte notarié ( ). Réseau de distribution d énergie électrique, construction : délibération ( ). Eclairage électrique communal, installation : délibérations ( ). Réseau de distribution d énergie électrique, extension (1939) DIVERS Divers.- Succession Viollet (1916). Ouvrier handicapé, recherche d une famille pour l héberger (1918) W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 306/1 Personnel.- Maire, augmentation de salaire : délibérations ( ). Secrétaire de mairie, démission (1941) ; nomination : délibération ( ) ; demande d utilisation d une jacobine à la mairie : délibération (1955) ; augmentation de salaire : délibération (1960). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations ( ). Gérante intérimaire, augmentation de salaire : délibération (1941). Institutrice, heures supplémentaires : délibération (1959). Garde-champêtre, augmentation de salaire : délibération (1943). Préposé à l entretien des chemins communaux, augmentation de salaire : délibération (1962). Employés communaux, augmentation de salaire : délibérations ( ) Police.- Transfert et restitution de corps : délibération Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunt : délibération (1963). Secours, œuvre du secours national : délibération (1940) ; aux sinistrés de Fréjus : délibérations (1959) ; aux familles des mineurs en grève : délibération (1963). Subvention pour la bibliothèque et la construction du monument de Compiègne : délibération (1948). Assurances : délibérations ( ) Contentieux.- Chemin de Pinsot, dégradation par des entreprises, paiement de dédommagement : délibération Pinsot - 3

4 BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 306/2 Bâtiments civils.- Mairie (concerne aussi l école), travaux de peinture et installation électrique : délibération ( ). Entretien de divers bâtiments communaux : délibération ( ) Bâtiments scolaires.- Ecole, projet de travaux : plans, délibérations (concerne aussi la mairie et l église) ( ) ; réparations : délibérations ( ) ; préau et W.C., travaux : délibération (1959) Bâtiments religieux.- Eglise, réparation de la toiture : délibérations ( ) ; réparation du clocher : délibérations ( ). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, remise en état des murs : délibération ( ) ; actes de concessions ( ) Edifices et équipements d'utilité publique.- Scierie communale, installation d une scie à ruban et placement d un compteur : délibérations ( ) ; location : délibération ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 306/3 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains : acte de vente ( ). Immeuble vendu par la commune à un particulier : acte de vente (1961). Biens meubles acquis par la commune, fourniture de matériel contre l incendie (1955) ; Land Rover : délibération ( ). Biens meubles vendus par la commune, coupes de bois : délibérations ( ) Bâtiments, terrains.- Montagne pastorale de Gleyzin, location : délibérations ( ). Appartements communaux, location : délibérations ( ). Garages communaux, location : délibérations, baux ( ). Propriétés communales, location : délibérations ( ) EQUIPEMENT 5999 W 306/4 Travaux d'aménagement.- Voirie, chemin vicinal n 1 dit des Ayettes, élargissement : délibération ( ). Chemin rural du Pied de Pinsot : réfection : délibération ( ). Chemin de Gleyzin, réfection et goudronnage : délibérations ( ). Route du Charvin, construction : délibérations ( ). Concours technique des Ponts et Chaussées pour la gestion de la voirie communale et rurale : délibérations ( ). Route du Vercourt, travaux topographiques : délibération (1966). Voie communale du Charvin à la commune de la Ferrière : délibérations (1969) W 306/5 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, amélioration : plans ( ). Hameau de la Pia, adduction d eau : délibération (1966). Egouts et ruisseaux, dératisation : délibérations (1960). Pinsot - 4

5 Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau de distribution d énergie électrique, construction des extensions ( ). Lignes électriques, réparations : délibération (1943). Ligne haute tension, établissement ( ). Réseau électrique, renforcement et éclairage du bourg : délibérations ( ). Réseau de distribution d énergie électrique, réfection : délibérations (1957) DIVERS 5999 W 306/6 Divers.- Ravitaillement de la commune en pain : délibération (1941). Don Siméon Raffin (utilisé pour l entretien de la tombe familiale) : délibération (1945). Demande d une indigente pour la réfection de sa toiture : délibération (1948). Demande au sujet d une succession privée (1960). Ramassage des écoliers, création du service : délibération (1962) Pinsot - 5