1 er Mai. EDITO N 14 du 25 avril les pieds dans le plat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 er Mai. EDITO N 14 du 25 avril 2013. les pieds dans le plat"

Transcription

1 cgt-banque-assurance.fr EDITO N 14 du 25 avril er Mai les pieds dans le plat D e l argent, il y en a dans les poches du patronat, dans les coffres des possédants, dans les banques, ici ou dans les paradis fiscaux, sur les marchés financiers partout dans le monde. Il circule, il se cache, il est surabondant. C est cet argent qui ne va pas à l investissement productif, au logement, au développement des services publics, à la protection sociale. C est cet argent qui manque en fin de mois aux salariés condamnés aux petits salaires, au chômage, aux petites retraites, aux minima sociaux. Partout, on nous dit que nous coûtons trop cher! Mais c est nous qui, par notre travail, créons la richesse! Alors oui, il est temps que les salariés mettent les pieds dans le plat, pour sortir de la crise. Partout, la même politique d austérité et la restriction des droits démocratiques est imposée aux salariés et aux populations. Elles aggravent la crise, plongent les peuples dans la misère et provoquent la récession notamment dans toute la zone euro. Pour être plus fort, il faut se rassembler! Les salariés doivent construire leur unité avec leurs organisations syndicales depuis leur lieu de travail jusqu à l échelle mondiale. L hebdo syndical ne paraîtra pas le 2 mai ni le 9 mai. Vous le retrouverez pour son n 15 le 16 mai. Bonnes manifestations du 1er mai. L équipe de L Hebdo. Sommaire Page 2 CASA : Comité de Groupe, inquiétude et volonté de lutter. Page 3 CASA : Comité de Groupe, inquiétude et volonté de lutter. (suite et fin) Vie des banques : Lu dans la presse, Crédit Agricole, reflexion sur le réseau. Page 4 Natixis : Bilan social CIC Nord Ouest : Elections. Déçus mais combatifs. Vie des banques : Lu dans la presse, paradis fiscaux, BNP et CA en eaux troubles. Page 5 LCL : Rémunérations variables collectives, premiers échanges pour un nouvel accord. LCL : Elections, la CGT maintient son niveau. Banque Populaire : Mouvement social, management et pratiques commerciales. Groupama : Représentativité, le classement des OS. Pages 6 Société : Burn out, identifier pour aider le salarié. Augmentons d abord les salaires, développons l emploi En France, le salaire minimum d embauche d un jeune sans diplôme doit être porté à 1700 euros. C est à partir de ce salaire minimum que nous reconstruirons partout des grilles salariales. Ce sont les salaires qui alimentent les caisses de la protection sociale pour la santé, la retraite, l assurance chômage. Partout dans le monde il faut un salaire minimum pour empêcher le dumping social généralisé. Nous refusons la mise en concurrence des sites, des salariés entre eux dans les différents pays. Tous les travailleurs et les entreprises en souffrent! Les banques, les financiers doivent être contraints de diriger l argent vers l investissement productif créateur d emploi. Nous exigeons des mesures immédiates pour arrêter de brader nos outils de production mais au contraire pour développer notre appareil productif, les services publics et permettre une reconquête industrielle. Des filières entières sont à recréer ou à créer, des centaines de milliers d emplois sont en jeu. social, des chantages patronaux il y en déjà trop. La Cgt propose au contraire une sécurité sociale professionnelle qui redonne des droits aux salariés, permettrait la continuité du contrat de travail, une protection contre les aléas de la vie professionnelle. Le patronat défend ses intérêts défendons nos intérêts de salariés Ils veulent nous mettre en concurrence, opposons-leur notre solidarité. Ils nous imposent l austérité, augmentons les salaires Ils provoquent la récession, créons une dynamique économique et sociale de progrès. Ils provoquent le chômage, nous voulons travailler, produire, développer l emploi. Ils bafouent les droits syndicaux et les libertés démocratiques, imposons une extension des droits, des libertés et de la démocratie. Ils spéculent, dirigeons l argent vers l investissement productif. Ils sécurisent les employeurs et flexibilisent les salariés, sécurisons les salariés et responsabilisons les employeurs. Dans la Banque et l Assurance, ces pratiques patronales font des dégâts Les mois à venir verront se produire des fermetures d agences, des réorganisations des réseaux, des diminutions des effectifs etc. Les conditions de travail déjà difficiles se détérioreront encore un peu et les risques sur la santé des salariés sont réels. Mobilisons nous avec les autres secteurs économiques pour montre que les salariés de la banque et de l assurance en ont assez, qu ils veulent redonner du sens à leur métier, celui du service rendu aux clients et à l économie réelle. Montrons le 1 mai que les salariés de la Banque et de l Assurance ne cautionnent pas ces volontés patronales qui ne vise qu à capter le maximum de profit immédiat. Protégeons les salariés des aléas de la vie professionnelle et sociale. Notre syndicalisme a été créateur de notre sécurité sociale, de nos retraites par répartition, de l assurance maladie, des allocations familiales, de l assurance chômage. Non seulement nous les défendons mais nous proposons de les étendre. C est aussi à un droit du travail protecteur pour les salariés. Or c est ce droit du travail dans lequel coupe à la hache l accord interprofessionnel du 11 janvier et sa transposition dans la loi. Celle-ci protège les employeurs et flexibilise davantage les salariés. Un comble! De la flexibilité, du dumping 1 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

2 Entreprises/Groupes CA SA Comité de groupe Inquiétude et volonté de lutter Le Comité du groupe CASA s est tenu le 11 avril à Montrouge avec Mrs Sander (Président CASA) et Chifflet (Directeur Général). La délégation Cgt a fait une déclaration reprise ci-dessous où elle tire un bilan d une gestion calamiteuse et exprime ses inquiétudes pour l avenir où l emploi, les conditions de travail, le salaire mais aussi les relations avec la clientèle risquent de faire les frais de décisions plus centrées sur les marchés financiers que sur les valeurs du mutualisme. Une déclaration forte qui se veut un encouragement à na pas baisser les bras et à poursuivre et intensifier la lutte avec la Cgt. La déclaration Parce que nos intérêts ne sont pas les mêmes, notre regard sur l année écoulée ne se situe pas sous les mêmes angles. Au premier plan, il y a selon nous, les femmes et les hommes qui par leur travail quotidien font l activité du Groupe. Dans ce domaine, la Cgt, organisation syndicale, estime indispensable de faire un point sur l année 2012 et elle considère que cette année a été marquante socialement aussi bien, à l international qu en France, avec la cession d Emporiki, les plans d adaptation de CA-CIB, de CACF, la cession de Cheuvreux qui ont entraîné des suppressions d emplois et mis des familles dans la difficulté, parfois même la précarité. Elle veut souligner l excellent travail de tous nos collègues du Groupe, elle veut saluer l engagement continu des collègues de LCL, celui des Caisses Régionales qui vivent l enfer des bascules informatiques, des incivilités quotidiennes. Nous regrettons que nos collègues fassent le choix de se taire, d obéir par peur, dans la souffrance et parfois jusqu à l extrême alors qu ils sont particulièrement conscients que leur souffrance au travail est de plus en plus liée à la difficulté pour eux d assumer le métier d employé de banque, y compris dans le Groupe Crédit Agricole malgré tous les messages publicitaires qui voudraient rassurer et les explications qu on leur demande de présenter aux clients pour expliquer l inexplicable. Nous avons le sentiment qu ils sont collectivement seuls, écrasés par les messages à répétition, d excellence, de performance, de respect des procédures, de marge de progrès, de normes d activité, d objectifs insensés. Nous vivons dans un monde d apparence ou le commun des mortel (soit 90 % de la population) croit vivre au dépend de celui qu il a tort d écouter. Le système est ainsi fait, mais tout à une fin, nous vivrons sûrement des jours meilleurs! Cependant, l année à venir s annonce plutôt mal pour les salariés puisque l accord compétitivité sera probablement transcrit dans la loi, et comme dirait la délégation Fédérale, au Crédit Agricole nous avons su anticiper avec l introduction de la mobilité dans l accord GPEC. Nous dirions même à la Cgt, qu il y a belle lurette que vous jouez du coefficient d exploitation au crédit Agricole et, selon nous, vous n êtes pas prêts à le jeter, votre jouet! Oui nous sommes inquiets, nous avions compris depuis longtemps que vous aviez tourné le dos aux valeurs du coopératif mutuel, que les actionnaires et les marchés financiers avaient pris le pas sur les Sociétaires, les clients et les salariés. Avant même ce que vous avez nommé «mutualisation de la Caisse Nationale», nous avions compris que vous adoptiez un mode de gestion capitaliste. Nous voyons aujourd hui quels sont les résultats, les pertes cumulées dont personne, non jamais personne, ne porte la responsabilité, faut-il croire qu elle est mutualisée? Oui nous sommes inquiets pour nos Caisses régionales, nos filiales, pour nos clients, pour l ensemble des salariés du Crédit Agricole. C est un autre angle de vue qui alimente cette inquiétude : celui de la gouvernance. Inquiétude pour nos Caisses régionales qui n ont plus qu une autonomie de vitrine parce que financièrement elles sont dépendantes de CA SA et des marchés financiers, il subsiste selon nous une opacité quant à la gouvernance, opacité aggravée par le filtre de la SAS, et de la FNCA. Dépendance financière, présentation de dossiers techniques par des professionnels de la communication, de la vente de l ultime montage salutaire à tous, présenté avantageusement aux élus des Conseils d Administration et des Comités d entreprise. Comment s opposer à cette technostructure qui détient le savoir au point de lui confier un blanc-seing pour les opérations de switch. Nous avons eu switch 1 CCI/CCA qui transfère les risques pondérés de CASA vers les Crs et qui, peut être, sera dénoué par un rachat des CCI/CCA à l instar de NATIXIS BP- CE, nous allons avoir un switch2 pour traiter les ratios prudentiels de l assurance, toutes ces opérations ont un impact sur les fonds propres des caisses. Fonds propres, mais aussi besoin de refinancement, différentiel crédit/ collecte, dépendance aux marchés, liquidité avec sa panoplie true sale, coveredbonds, FCT. La liste est longue et la stratégie de transfert du trésor et des activités s opère progressivement. Prenons un Suite page 3 2 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

3 Vie des Banques Crédit Agricole Lu dans la presse Crédit Agricole en réflexion sur la taille de son réseau d agences Le Crédit Agricole mène une réflexion sur le dimensionnement de son réseau d agences et envisage de prendre position dans son futur plan stratégique triennal qui sera dévoilé à l automne. «Nous sommes en cours de réflexion, de travail là-dessus. (...) Fin 2013, les choses seront claires dans notre esprit», a déclaré lors d une conférence de presse Philippe Brassac, secrétaire général de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), organe politique du groupe mutualiste composé de 39 caisses régionales actionnaires et d une structure cotée, Crédit Agricole SA. Philippe Brassac a lié la taille future du réseau d agences au modèle de distribution qui sera celui du groupe à l avenir, avec la place de plus en plus importante prise par le multi-canal, tout en maintenant le conseil humain. «Nous calibrerons son dimensionnement une fois que ce modèle sera clair avec plutôt l idée de rester en proximité. S il faut des équipes commerciales, mieux vaut qu elles soient réparties sur le territoire d une caisse régionale (...) plutôt que centralisées», a-t-il insisté. Alors que d autres établissements ont déjà fait part de leur intention de fermer des agences pour s adapter aux évolutions de comportement de leurs clients, à l image de Société Générale, le secrétaire général de la FNCA a assuré que toutes les options restaient ouvertes. «Rien ne dit aujourd hui que nous serons contraints à un mouvement de repli plutôt que d expansion», a-t-il insisté. cbanque avec AFP cgt-banque-assurance.fr Suite de la page 2 des derniers dossiers en date, celui de CA-IMMO nécessitant un avis des CE, il ne présentait que l approche financière, rien sur le volet social, rien sur la pertinence économique. Il s agit pourtant dans ce dernier exemple de deviner la stratégie. Revenons sur le sort étroitement lié des salariés. Nous n allons pas réécrire à la Boris VIAN «la complainte du progrès», ni l apogée de NICE*, parce que nous savons qu il est l ultime outil indispensable pour vous à la gestion des flux mais aussi à la gestion des effectifs, celui qui facilite les coopérations, les regroupements de sites, ceux des sièges, celui qui donnera toute l autonomie et l apparente liberté au client. Nice l archaïque, est pour vous un progrès politique indispensable à la suppression des agences rurales pour demain, indispensable au canal pour soi-disant répondre aux besoins des clients, aux attentes des nouvelles générations. Nice, le destructeur d emplois inscrit dans les temps modernes de l industrialisation des services, outil de surveillance et de sévices pour les ouvriers qui travaillent encore! Alors nous dirons que l accord signé ce 11 janvier, transcrit dans sa quasi-intégralité dans la loi est pour vous un cadeau béni qui vous laisse plus de latitude, moins de contraintes pour mener à bien la mission qui est la vôtre, celle de servir les intérêts de votre classe, celle du capitalisme dont les intérêts malgré ce que certains pensent ne seront jamais ceux de la classe ouvrière, celle des travailleurs, celles de ceux qui n ont que leur force de travail pour vivre. Vous pouvez compter sur nous pour mener la lutte de classe, cette lutte un temps oubliée par les travailleurs en col blanc dont nous sommes, qui n en demeurent pas moins des travailleurs capables d agir ils le démontrent tous les jours mais aussi capables de réagir nous en sommes convaincus. Merci. *NICE : système d information unique 3 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

4 Vie des Banques Vie des banques Lu dans la presse Paradis fiscaux BNP et Crédit Agricole en eaux troubles Les deux banques françaises ont aidé à la création d entreprises offshore pour leurs clients cherchant à fuir le fisc. Un nouveau scandale dévoilé par les documents réunis par l ICIJ. Les banques BNP Paribas et Crédit agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde daté de samedi 6 avril. Comme il l avait fait en dévoilant que le trésorier de la campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier, était actionnaire de deux sociétés offshore aux îles Caïmans, le quotidien s appuie sur des informations du consortium indépendant de journalisme d investigation ICIJ, basé à Washington. Contacté par l AFP, BNP Paribas a répondu exercer ses activités dans le «strict respect» de la loi. Crédit Agricole n était pas disponible pour réagir dans l immédiat. 56 montages pour BNP, 36 pour Crédit Agricole Les deux banques «ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000», indique Le Monde. de la société ont évolué ces dernières années. BNP Paribas a revu et durci ses procédures, et s impose aujourd hui des obligations qui vont bien au-delà des exigences légales, par exemple en refusant d ouvrir des comptes et des structures immatriculées dans certains pays lorsque leur propriétaire est européen», a insisté la banque. Source : Challenges.fr Entreprises/ groupes Natixis Conditions de travail Bilan Social 2012 Les 10 plus hauts salaires de Natixis SA en 2012 atteignent , la baisse significative s explique par les départs et les arrivées de dirigeants en cours d année 2012 ainsi que par la politique de différé et attribution d actions. Ne les plaignons pas trop. Le salaire brut moyen des femmes augmente de 0,03% mais la baisse de celui des hommes de l ordre de 12,80% diminue l écart des rémunérations brutes entre Hommes et Femmes Le salaire brut moyen des Femmes représente 67% de celui des Hommes. Le montant des dépenses liées aux améliorations des conditions de travail est passé de à Ceci s explique par l état de bonheur permanent où nous sommes arrivés. Les informations de l ICIJ s arrêtent au début Dans le cas de BNP Paribas, le journal souligne avoir pu reconstituer 56 montages de ces sociétés, mises en place «à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hong Kong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hong Kong et à Singapour». «Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu à la fin des années 2000, avec (...) 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l intermédiaire de ses implantations en Asie (Hong-Kong et Singapour)», ajoute-t-il. «Strict respect des lois» Interrogé par l AFP, BNP Paribas a répondu observer un «strict respect des lois et règlements en vigueur en France, en Europe et dans le monde» et souligné que les documents utilisés par Le Monde étaient «anciens». «Les attentes CIC Nord Ouest Elections Déçus mais combatifs Les résultats des élections donnent une représentativité de 12,65 % à la Cgt qui enregistre une baisse de 2 points par rapport à 2010.Une érosion surtout dans le collège technicien de la Haute Normandie au profit de la Cfdt. La participation finale aura été de 86,7%.Le classement des organisations syndicales s établit ainsi : Fo : 37,91% -Cfdt : 26,74% - SNB : 22,70% et Cgt 12,65% Au-delà de la déception du fait de l engagement des équipes qui ont quadrillé le terrain ; la Cgt continuera à faire valoir ses valeurs de solidarité, de défense des salariés et de justice sociale. Un nouveau mandat s ouvre et la détermination des militants Cgt à CIC Nord Ouest reste intacte. 4 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

5 Entreprises/Groupes LCL Rémunération Variable Collective Premiers échanges pour un nouvel accord Le renouvellement de la rémunération variable collective (RVC) était au menu de la réunion. Deux autres rencontres sur le même thème sont prévues les 30 avril et 23 mai, si nécessaire les échanges continueront au-delà de ces dates. D autres réunions pourraient s y ajouter si nécessaire. Mme Broches souhaite que cette première rencontre lance le processus de la négociation. Rappel des données du précédent accord La RVC se monte à 10% du résultat net avant impôts de LCL banque de proximité, si le Résultat Net est supérieur à 530 millions d euros (plancher abaissé au moment de la mise en place de l accord pour tenir compte du contexte et de la montée des risques) ; la répartition se fait à 50% en fonction du salaire et 50% en fonction du temps de présence, le plafonnement global a été fixé à 15% de la masse salariale ; il existe une possibilité de verser un supplément d intéressement sur décision du CA ; le versement de la RVC se fait sur compte bancaire du salarié et/ou PEE et/ou PERCO. La direction dresse un tableau du contexte de la négociation. Le forfait social est passé de 8 à 20%. La volonté est d aller vers une formule simple, maîtrisable et en adéquation avec le projet d entreprise. Un peu de chantage La représentante de la direction, Mme Broches indique que le seul risque pris par les signataires d un tel accord est celui de distribuer de l argent aux salariés. Si l un accord n est pas signé, il n y a pas de distribution! Elle invite les O.S. à réfléchir à l intégration dans le calcul de critères qualitatifs, sans toutefois donner plus de précisions. S agit il d une majoration du versement en cas d atteinte ou une donnée variable de plus dans la formule de e calcul? Si l on en croit la direction, le rajout de critères qualitatifs n aurait d autre finalité que de majorer le montant à distribuer La Cgt confirme son analyse La Cgt n a pas signé le précédent accord car elle demande une diminution du revenu variable en faveur de la rémunération brute annuelle. L analyse n a pas changé et la Cgt confirme sa volonté de voir intégrer la part variable dans la RBA, permettant aux salariés de recevoir LCL plus de revenus fixes et donc non aléatoires et de financer la protection sociale collective. La Cgt n est pas favorable à l instauration de critères qualitatifs car contrairement au prétendu postulat de dé»part, cela ne va clairement pas dans le sens de la simplicité. Entreprises/groupes en bref Elections La Cgt maintient son niveau Les élections professionnelles à LCL ont donné les résultats suivants. SNB : 28,47% de représentativité (-1,22 points). CFDT : 26,29% (-0,39). FO : 25,69% (+ 6,62). CGT : 17,84% (+ 0,11). La CFTC n est pas représentative avec 1,81% (-5,01). ==oo0 0oo== Banque Populaire Mouvement social Management et pratiques commerciales Une demi-journée de grève le jeudi 4 avril à l appel de l intersyndicale Cgt, Cfdt, Cgc, avec rassemblement à Lyon et Saint-Etienne, contre les méthodes de management et les pratiques commerciales, s est déroulée à la Banque Populaire Loire Lyonnais. La représentativité des organisations syndicales dans le périmètre UDSG est la suivante CFDT 39,36% - Unsa : 16,32% - CFE : ==oo0 0oo== Groupama Représentativité Le classement des OS Le nombre de grévistes était de 411 et 29 agences ont été fermées. Sur la base des effectifs inscrits au de 1146 personnes, cela représente un taux de participation de 35,86% et 23,35% d agences/unités fermés (106 agences et Centres d affaire). CGC : 14,28% - FO : 12,87% - CGT : 12,30% la CFTC avec 4,87% n est pas représentative. 5 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

6 Société Santé au travail Le burn-out Identifier pour aider le salarié Lorsque l employeur ou le manager constate qu un de ses salariés se trouve dans une situation d épuisement professionnel, il doit lui apporter toute l aide dont il a besoin, et principalement lui permettre de se reposer physiquement et psychologiquement. Lorsqu un employeur ou manager repère la compilation de plusieurs de ces signes chez un collaborateur dont la charge de travail est importante, il doit rapidement prendre des mesures pour diminuer le stress psychologique et physique de cet employé. En l absence de mesures préventives du burn-out, celui-ci peut se manifester par des signes difficilement réversibles, à savoir : une fatigue excessive malgré un repos ou des congés de plusieurs jours, alors que la personne est habituellement très active = cela conduit à une perte brutale de la productivité ; le fait d éprouver des difficultés physiques dans les gestes du quotidien (monter les escaliers, porter son ordinateur portable, etc.) = épuisement physique et perte de dynamisme ; le besoin de faire des 6 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance Identification des signes de l épuisement professionnel Le stress au travail est un phénomène qui ne touche pas seulement les cadres ou certaines professions. Si certaines, bien sûr, sont plus exposées que d autres (ingénieurs, commerciaux, etc.) en raison de la charge de travail et des responsabilités qui sont associées au poste, de plus en plus de personnes se trouvent concernées, notamment en raison de l optimisation de la masse salariale recherchée par de nombreuses entreprises. Pour le monde médical, en plus des signes habituels du stress (fatigue, suées, nausées, diarrhée, troubles du sommeil, etc.), les premiers signes réversibles du burn-out sont les suivants, ensemble ou séparément : troubles de la digestion et de l appétit, troubles réguliers du sommeil, troubles de la sudation (suées, mains moites, mauvaises odeurs), arythmies cardiaques, consommation excessive de café, tabac, alcool, médicaments, etc., émotivité exacerbée. En principe, une période de repos (utilisation des congés payés) et un allégement de la masse habituelle de travail à son retour, permettent à la personne de se sentir mieux et repartir du «bon pied». Les caractéristiques du burn-out siestes régulièrement = perte de productivité ; la perte d appétit = accroissement de la fatigue, hypotension, vertiges ; la consommation accrue de stimulants comme le café, le tabac, l alcool, les boissons énergisantes et parfois aussi les médicaments = problèmes cardiaques ; la perte d énergie psychologique et de la motivation = dévalorisation de soi ; des sentiments exacerbés = risque de suicide, de remise en cause de la structure familiale ; la perte d identité = la personne n agit que par automatisme (de type robot). Comment aider le salarié à sortir d un burn-out? Tout d abord, l employeur ou le supérieur doit : arrêter immédiatement de lui faire des reproches, si tel était le cas ; réduire immédiatement sa charge de travail et réorganiser les tâches (avec un éventuel recrutement ou le recours à la sous-traitance) ; lui accorder immédiatement des congés-payés (généralement la personne n a pas épuisé ses droits) ; lui proposer un soutien psychologique, immédiatement, et/ou à son retour ; veiller à ce que son retour se passe dans de bonnes conditions, afin de prévenir une rechute. En principe, la personne souffrant d un burn-out bénéficie à la fois d un repos, d un traitement médical et d une psychothérapie. En aucun cas, les absences prolongées et répétées perturbant l organisation et le bon fonctionnement de l entreprise ne peuvent être invoquées à l appui d un licenciement, prononcé par l employeur. Cette mesure serait à la fois discriminatoire et sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l employeur à son obligation de sécurité. En effet, la Cour de cassation a admis le 13 mars 2013, que «lorsque l absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d un manquement de l employeur à l obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement».

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses»

Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Intervention Intersyndicale du 11 octobre 2011. Journée nationale d action interprofessionnelle «Pour une autre répartition des richesses» Nous sommes aujourd hui, plus de 500 manifestants dans les rues

Plus en détail

Proposition pour le site de UD CGT 35 La CGT propose la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS)

Proposition pour le site de UD CGT 35 La CGT propose la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS) Proposition pour le site de UD CGT 35 la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS) L insécurité dans et au travail est une réalité qui affecte un nombre sans cesse grandissant de salariés.

Plus en détail

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main!

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main! Pourquoi adhérer? Emploi, formation professionnelle, protection sociale, convention collective, statut toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne. Pour être efficace, il faut être informé,

Plus en détail

L'INVITE DE L'ECONOMIE Le 12/12/2014 20 :18 :27 Invitée : Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE

L'INVITE DE L'ECONOMIE Le 12/12/2014 20 :18 :27 Invitée : Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE 1/5 Marie-Anne Barbat-Layani : «C est le bon moment pour investir, pour aller voir sa banque avec un projet». Retrouvez l interview de Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF, qui était

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

CAMPAGNE RETRAITE 2004

CAMPAGNE RETRAITE 2004 CAMPAGNE RETRAITE 2004 «La CGT toujours avec vous» sur le dossier revendicatif de la Retraite Nouveau logo pour marquer une nouvelle étape de notre campagne Retraite commencée il y a 3 ans Toujours avec

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

1/ Comment est calculé notre salaire brut?

1/ Comment est calculé notre salaire brut? Comprendre son salaire Le salaire à EDF et dans la branche des IEG Juin 2015 1/ Comment est calculé notre salaire brut? Notre salaire brut et fonction : - du salaire national de base ; le SNB - d un coefficient

Plus en détail

Propositions de la CGT dans la négociation sur le dialogue social. Petit-déjeuner de presse. jeudi 13 novembre 2014 Siège de la CGT Montreuil

Propositions de la CGT dans la négociation sur le dialogue social. Petit-déjeuner de presse. jeudi 13 novembre 2014 Siège de la CGT Montreuil Dossier de presse Propositions de la CGT dans la négociation sur le dialogue social Petit-déjeuner de presse jeudi 13 novembre 2014 Siège de la CGT Montreuil Agnès LE BOT et Mohammed OUSSEDIK Dossier de

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 23 MARS 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), L'Union professionnelle

Plus en détail

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

Propositions de BPCE Dans le cadre d un projet d accord, BPCE propose les points suivants.

Propositions de BPCE Dans le cadre d un projet d accord, BPCE propose les points suivants. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 FÉVRIER 2011 RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Plus en détail

Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE

Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE RAPPEL DE LA SITUATION DES RETRAITES page 1 à 3 REFORMULATION 2008 page 4 REUNION DU 29 JANVIER 2008 page 5 EPILOGUE page 5 NAO_Sna.Unsa

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N O

Plus en détail

Aides à l embauche des jeunes et des seniors

Aides à l embauche des jeunes et des seniors COMMUNICATION - INFORMATION Juillet 2011 Aides à l embauche des jeunes et des seniors Des mesures visant à développer l emploi des jeunes et des salariés de plus de 45 ans viennent d être créées (Décret

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3015 Convention collective nationale IDCC : 1561. CORDONNERIE MULTISERVICE ACCORD

Plus en détail

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale.

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. Ressources Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d assurance sur la vie

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 29 JANVIER 2000 PORTANT REVISION PROVISOIRE DES CLASSIFICATIONS DANS LA METALLURGIE

ACCORD NATIONAL DU 29 JANVIER 2000 PORTANT REVISION PROVISOIRE DES CLASSIFICATIONS DANS LA METALLURGIE ACCORD NATIONAL DU 29 JANVIER 2000 PORTANT REVISION PROVISOIRE DES CLASSIFICATIONS DANS LA METALLURGIE Entre : L Union des Industries Métallurgiques et Minières, d une part, Les organisations syndicales

Plus en détail

Syndicat C.G.T. du personnel de Grande Maîtrise des Administrations Parisiennes.

Syndicat C.G.T. du personnel de Grande Maîtrise des Administrations Parisiennes. Syndicat C.G.T. du personnel de Grande Maîtrise des Administrations Parisiennes. Le 21 mars 1804, Napoléon Ier instaure le Code civil dont l'article 1781 édicte qu'en cas de litige sur le salaire, la parole

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

Ce processus décisionnel ainsi que les principes présentés sont documentés afin d en assurer l auditabilité.

Ce processus décisionnel ainsi que les principes présentés sont documentés afin d en assurer l auditabilité. REMUNERATION DES PROFESSIONNELS DES MARCHES FINANCIERS 1 - Processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération de l'entreprise, y compris la composition et le mandat du comité

Plus en détail

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015

Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Communiqué de presse Lyon, le 30 septembre 2015 Malakoff Médéric analyse les déterminants de la santé et du bien-être des salariés en Rhône-Alpes et évalue leur impact sur la performance des entreprises.

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD LETTRE CIRCULAIRE N 13/11/2008 Paris, le 5 novembre 2008 Aux Délégués Syndicaux Mutualité Aux Secrétaires de Syndicats OSDD Chers

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

Ressources humaines Epreuves

Ressources humaines Epreuves Examen modulaire SVF-ASFC Edition Printemps 2009 Ressources humaines Epreuves Durée de l examen: 60 minutes Moyens auxiliaires autorisés: aucun Collez ici votre timbre d identification SVP! Points: Note:

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

Votre rémunération, RESPECTES

Votre rémunération, RESPECTES Votre rémunération, RESPECTES 2 AGIR ENSEMBLE Une politique absurde de suppression d emplois Depuis 2005 tout semble «bon» pour organiser les 22000 départs : pressions individuelles, réorganisations, fermetures

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

Chap 4 : Les éléments de la paie. I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie

Chap 4 : Les éléments de la paie. I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie Chap 4 : Les éléments de la paie I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie La procédure de paie décrit toutes les étapes qui conduisent au paiement effectif du salaire à l employé et à l

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

l activité de somnologie en cabinet libérale

l activité de somnologie en cabinet libérale l activité de somnologie en cabinet libérale Docteur Alexandre DAKAR President de la SMSV SFRMS Lille 22 1 1/ Optimisation des recettes: - A/ le secteur d exercice - B/ la cotation des actes - C/ Le temps

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

Votre implantation à l étranger

Votre implantation à l étranger Votre implantation à l étranger Afin de déterminer la forme de présence la plus adaptée à la commercialisation de vos produits et de vos services, un choix est nécessaire entre quelques grandes options

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis Avant-propos Chers collaborateurs, Umanis, en tant qu entreprise cotée en Bourse, affirme une volonté

Plus en détail

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 N 3 10 juin 2005 Formation REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 Les Flash-infos sont disponibles sur le site

Plus en détail

Médicis, la mutuelle retraite des indépendants :

Médicis, la mutuelle retraite des indépendants : Le commerce en France : 750 000 entrepreneurs 2 millions de personnes 343 milliards d euros de chiffre d affaires Médicis, la mutuelle retraite des indépendants : 167 000 adhérents La plus grande organisation

Plus en détail

conduites addictives en entreprise

conduites addictives en entreprise PRÉVENTION conduites addictives en entreprise GUIDE D INFORMATION ET DE PRÉVENTION Anticiper pour mieux vous protéger La prévention, un enjeu pour votre entreprise Parce que les comportements addictifs

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit?

Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit? Le financement de la Protection sociale Quelles solutions pour sortir du déficit? 1 Coût du travail ou coût du capital? Vidéo 2 La politique menée depuis plus de 20 ans de pressions sur les dépenses, combinée

Plus en détail

Les artisans et leur banque

Les artisans et leur banque Chambre de métiers et de l artisanat de Région Nord - Pas de Calais Les artisans et leur banque Analyse des relations entre les artisans et leur banquier Enquête réalisée en août et septembre 2013 Octobre

Plus en détail

SEPTEMBRE2013 Prise 04

SEPTEMBRE2013 Prise 04 SEPTEMBRE2013 Prise 04 Dans ce numéro Nouvelles heures d ouverture PORTRAIT DE DIRIGEANT CONSEIL FISCALITÉ OT DU IRECTEUR ÉNÉRAL Dans le but de vous offrir une prestation de service correspondant à vos

Plus en détail

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Contact : Fabien LALLEMENT - 05 57 14 27 13 Avril 2012 Sommaire 1. Périmètre de l analyse... Page 1 2. Définition des termes utilisés...

Plus en détail

Accord salarial 2008

Accord salarial 2008 Accord salarial 2008 PRÉAMBULE En application de l article L. 2241-1 du Code du travail et de l article 42 de la convention collective de la Banque, les partenaires sociaux se sont rencontrés à trois reprises,

Plus en détail

Info Syndicale : complémentaire Santé

Info Syndicale : complémentaire Santé Info Syndicale : complémentaire Santé La complémentaire santé des Salariés non-cadres La complémentaire santé des salariés agricoles non cadre évolue afin de répondre aux obligations mises en place par

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Revendications de congrès CFDT

Revendications de congrès CFDT PARIS - UPSM Jeudi 17 Octobre 2013 Revendications de congrès CFDT «Refondation de la répartition» congrès de Lille, «Réforme globale des retraites» congrès de Nantes, ou «Harmonisation et consolidation

Plus en détail

12 décembre 2013 UIMM 26-07

12 décembre 2013 UIMM 26-07 12 décembre 2013 UIMM 26-07 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2014 PROJET DE LOI DE FINANCE 2014 Le contexte Article 1 er loi sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 : Principe de généralisation

Plus en détail

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse Les Nouvelles Prérogatives des IRP Synthèse Renforcement de l information et de la consultation des RP sur les orientations stratégiques de l entreprise. Délais de consultation des RP encadrés, en contrepartie.

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Actualité du Droit Social

Actualité du Droit Social 1 Actualité du Droit Social janvier 2012 Table des matières 1. Actualité jurisprudentielle... 2 1.1 Obligation de sécurité-résultat de l employeur... 2 1.2 Modification de la durée du travail... 2 1.3

Plus en détail

La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier

La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier Les petits déjeuners de l ADP 19 juin 2015 Florence DELOGNE Directrice adjointe du Ministre des Pensions 1 L accord de gouvernement prévoit

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

ACCORD DU 7 JUILLET 2010. Champ d application. Le champ conventionnel couvre l ensemble du territoire national y compris les DOM.»

ACCORD DU 7 JUILLET 2010. Champ d application. Le champ conventionnel couvre l ensemble du territoire national y compris les DOM.» MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ACCORD DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL NOR

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE EXTERNE : CONGES LONGUE DUREE

MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE EXTERNE : CONGES LONGUE DUREE MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE EXTERNE : CONGES LONGUE DUREE Les mesures mises en place visent à accompagner les collaborateurs porteurs d un projet professionnel en dehors du groupe CA sa et

Plus en détail

Le salaire. en 7 questions

Le salaire. en 7 questions Le salaire en 7 questions Sommaire Comment lire ma fiche de paie? p.4 Comment se calcule mon salaire? p.6 Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net? La qualification, c est quoi? p.8 C

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE relatif au Plan d Epargne Entreprise

ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE relatif au Plan d Epargne Entreprise ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE relatif au Plan d Epargne Entreprise Entre D une part la Fédération Dordogne, Lot & Garonne représentée par Monsieur Alain COURNIL, Directeur Général, et d autre part : Les

Plus en détail

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS PREAMBULE Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : - Souhaitent renforcer l attractivité de la

Plus en détail

AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES ET A L ACCORD NATIONAL SUR LA MENSUALISATION (non-cadres) UIMM 26-07

AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES ET A L ACCORD NATIONAL SUR LA MENSUALISATION (non-cadres) UIMM 26-07 21 septembre 2010 Période d essai, indemnité de licenciement, indemnité départ à la retraite, GPEC, dialogue social, DIF et chômage partiel, harcèlement moral AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

Fiche n 20 : Droit à la représentation collective

Fiche n 20 : Droit à la représentation collective Repères revendicatifs Fiche n 20 : Droit à la représentation collective La CGT propose Le droit pour tous les salariés à une représentation collective quels que soient leur statut, l entreprise et sa taille.

Plus en détail

C est le cas notamment en ce qui concerne des articles de l Accord qui avaient été «inspirés» par la CGPME :

C est le cas notamment en ce qui concerne des articles de l Accord qui avaient été «inspirés» par la CGPME : 10 Avril 2013 SYNTHESE SUR LA «CORRESPONDANCE» ENTRE L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI ET LA VERSION DU PROJET DE LOI ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

SOMMAIRE : Le texte intégral de l accord est disponible sur notre site : www.fncpla.org dans la partie «documents à télécharger».

SOMMAIRE : Le texte intégral de l accord est disponible sur notre site : www.fncpla.org dans la partie «documents à télécharger». GUIDE D APPLICATION DE L ACCORD DE BRANCHE DU 13 AVRIL 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD DE CLASSIFICATIONS DU 5 MAI 1992 ET A L ACCORD ARTT DU 14 DECEMBRE 2001 SUR : - SALAIRES, - TEMPS DE TRAVAIL, DANS

Plus en détail

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR arahan - Fotolia.com Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d appliquer

Plus en détail

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne»

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» UNI Europa Commerce Aller de l avant MADRID 9 & 10 JUIN 2011 Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» (Resolution 3) Objectif stratégique 1

Plus en détail

L élargissement des bandes salariales à la Banque Nationale du Canada 1

L élargissement des bandes salariales à la Banque Nationale du Canada 1 Centre de cas 9 30 1999 006 L élargissement des bandes salariales à la Banque Nationale du Canada 1 Cas rédigé par Marine MESSIN sous la direction de la professeure Sylvie ST-ONGE. La Banque Nationale

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Entre les soussignés, - La Caisse d'épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à LILLE,

Plus en détail

Le Canada rural, ça compte

Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte 1 Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte Les régions rurales du Canada sont importantes pour la santé et la prospérité du pays. Malheureusement, les habitants

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Arélia Multisupport Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Pourquoi renforcer dès aujourd hui votre futur niveau de vie? Les TNS (1) particulièrement concernés

Plus en détail

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d informations du mois de mars 2010.

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d informations du mois de mars 2010. Cher(e)s actionnaires et futur(e)s actionnaires, Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d informations du mois de mars 2010. PHOTEUS Solaire 1 Contrat d achat Le contrat d achat du

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

Agences passées en mode LSB au 31/12/2007, siège et centre d affaires : versement sur la paie de mars 2008.

Agences passées en mode LSB au 31/12/2007, siège et centre d affaires : versement sur la paie de mars 2008. ACCORD SALARIAL 2008 NAO 2007 Entre La Banque Populaire Loire et Lyonnais, dont le siège social est situé à Lyon 3 ème, 141 rue Garibaldi, représentée par Monsieur OLIVIER DE MARIGNAN, Directeur Général

Plus en détail

La Banque de Savoie, une année florissante

La Banque de Savoie, une année florissante Communiqué de presse le 15 mai 2014, à Chambéry, La Banque de Savoie, une année florissante A l occasion de son Assemblée Générale qui s est tenue au Siège Social, le 22 avril 2014, la Banque de Savoie

Plus en détail

Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Bilan de l année 2008 -- Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

PLATEFORME REVENDICATIVE SUD PERSONNELS DE L ORIENTATION

PLATEFORME REVENDICATIVE SUD PERSONNELS DE L ORIENTATION PLATEFORME REVENDICATIVE SUD PERSONNELS DE L ORIENTATION A partir des productions collectives des personnels du CROP Midi-Pyrénées SUD fait le constat qu il n'a malheureusement pas été instauré de rapport

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS COMPLÉMENT DE RETRAITE Février 2006 Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise Extension Retraite

Plus en détail

pratiques Comment le comité d entreprise peut-il user de son droit d alerte? Qui peut exercer le droit d alerte?

pratiques Comment le comité d entreprise peut-il user de son droit d alerte? Qui peut exercer le droit d alerte? pratiques [comité d entreprise] Comment le comité d entreprise peut-il user de son droit d alerte? Le comité d entreprise peut exercer un droit d alerte lorsqu il considère que la situation économique

Plus en détail