1 er Mai. EDITO N 14 du 25 avril les pieds dans le plat

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1 cgt-banque-assurance.fr EDITO N 14 du 25 avril er Mai les pieds dans le plat D e l argent, il y en a dans les poches du patronat, dans les coffres des possédants, dans les banques, ici ou dans les paradis fiscaux, sur les marchés financiers partout dans le monde. Il circule, il se cache, il est surabondant. C est cet argent qui ne va pas à l investissement productif, au logement, au développement des services publics, à la protection sociale. C est cet argent qui manque en fin de mois aux salariés condamnés aux petits salaires, au chômage, aux petites retraites, aux minima sociaux. Partout, on nous dit que nous coûtons trop cher! Mais c est nous qui, par notre travail, créons la richesse! Alors oui, il est temps que les salariés mettent les pieds dans le plat, pour sortir de la crise. Partout, la même politique d austérité et la restriction des droits démocratiques est imposée aux salariés et aux populations. Elles aggravent la crise, plongent les peuples dans la misère et provoquent la récession notamment dans toute la zone euro. Pour être plus fort, il faut se rassembler! Les salariés doivent construire leur unité avec leurs organisations syndicales depuis leur lieu de travail jusqu à l échelle mondiale. L hebdo syndical ne paraîtra pas le 2 mai ni le 9 mai. Vous le retrouverez pour son n 15 le 16 mai. Bonnes manifestations du 1er mai. L équipe de L Hebdo. Sommaire Page 2 CASA : Comité de Groupe, inquiétude et volonté de lutter. Page 3 CASA : Comité de Groupe, inquiétude et volonté de lutter. (suite et fin) Vie des banques : Lu dans la presse, Crédit Agricole, reflexion sur le réseau. Page 4 Natixis : Bilan social CIC Nord Ouest : Elections. Déçus mais combatifs. Vie des banques : Lu dans la presse, paradis fiscaux, BNP et CA en eaux troubles. Page 5 LCL : Rémunérations variables collectives, premiers échanges pour un nouvel accord. LCL : Elections, la CGT maintient son niveau. Banque Populaire : Mouvement social, management et pratiques commerciales. Groupama : Représentativité, le classement des OS. Pages 6 Société : Burn out, identifier pour aider le salarié. Augmentons d abord les salaires, développons l emploi En France, le salaire minimum d embauche d un jeune sans diplôme doit être porté à 1700 euros. C est à partir de ce salaire minimum que nous reconstruirons partout des grilles salariales. Ce sont les salaires qui alimentent les caisses de la protection sociale pour la santé, la retraite, l assurance chômage. Partout dans le monde il faut un salaire minimum pour empêcher le dumping social généralisé. Nous refusons la mise en concurrence des sites, des salariés entre eux dans les différents pays. Tous les travailleurs et les entreprises en souffrent! Les banques, les financiers doivent être contraints de diriger l argent vers l investissement productif créateur d emploi. Nous exigeons des mesures immédiates pour arrêter de brader nos outils de production mais au contraire pour développer notre appareil productif, les services publics et permettre une reconquête industrielle. Des filières entières sont à recréer ou à créer, des centaines de milliers d emplois sont en jeu. social, des chantages patronaux il y en déjà trop. La Cgt propose au contraire une sécurité sociale professionnelle qui redonne des droits aux salariés, permettrait la continuité du contrat de travail, une protection contre les aléas de la vie professionnelle. Le patronat défend ses intérêts défendons nos intérêts de salariés Ils veulent nous mettre en concurrence, opposons-leur notre solidarité. Ils nous imposent l austérité, augmentons les salaires Ils provoquent la récession, créons une dynamique économique et sociale de progrès. Ils provoquent le chômage, nous voulons travailler, produire, développer l emploi. Ils bafouent les droits syndicaux et les libertés démocratiques, imposons une extension des droits, des libertés et de la démocratie. Ils spéculent, dirigeons l argent vers l investissement productif. Ils sécurisent les employeurs et flexibilisent les salariés, sécurisons les salariés et responsabilisons les employeurs. Dans la Banque et l Assurance, ces pratiques patronales font des dégâts Les mois à venir verront se produire des fermetures d agences, des réorganisations des réseaux, des diminutions des effectifs etc. Les conditions de travail déjà difficiles se détérioreront encore un peu et les risques sur la santé des salariés sont réels. Mobilisons nous avec les autres secteurs économiques pour montre que les salariés de la banque et de l assurance en ont assez, qu ils veulent redonner du sens à leur métier, celui du service rendu aux clients et à l économie réelle. Montrons le 1 mai que les salariés de la Banque et de l Assurance ne cautionnent pas ces volontés patronales qui ne vise qu à capter le maximum de profit immédiat. Protégeons les salariés des aléas de la vie professionnelle et sociale. Notre syndicalisme a été créateur de notre sécurité sociale, de nos retraites par répartition, de l assurance maladie, des allocations familiales, de l assurance chômage. Non seulement nous les défendons mais nous proposons de les étendre. C est aussi à un droit du travail protecteur pour les salariés. Or c est ce droit du travail dans lequel coupe à la hache l accord interprofessionnel du 11 janvier et sa transposition dans la loi. Celle-ci protège les employeurs et flexibilise davantage les salariés. Un comble! De la flexibilité, du dumping 1 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

2 Entreprises/Groupes CA SA Comité de groupe Inquiétude et volonté de lutter Le Comité du groupe CASA s est tenu le 11 avril à Montrouge avec Mrs Sander (Président CASA) et Chifflet (Directeur Général). La délégation Cgt a fait une déclaration reprise ci-dessous où elle tire un bilan d une gestion calamiteuse et exprime ses inquiétudes pour l avenir où l emploi, les conditions de travail, le salaire mais aussi les relations avec la clientèle risquent de faire les frais de décisions plus centrées sur les marchés financiers que sur les valeurs du mutualisme. Une déclaration forte qui se veut un encouragement à na pas baisser les bras et à poursuivre et intensifier la lutte avec la Cgt. La déclaration Parce que nos intérêts ne sont pas les mêmes, notre regard sur l année écoulée ne se situe pas sous les mêmes angles. Au premier plan, il y a selon nous, les femmes et les hommes qui par leur travail quotidien font l activité du Groupe. Dans ce domaine, la Cgt, organisation syndicale, estime indispensable de faire un point sur l année 2012 et elle considère que cette année a été marquante socialement aussi bien, à l international qu en France, avec la cession d Emporiki, les plans d adaptation de CA-CIB, de CACF, la cession de Cheuvreux qui ont entraîné des suppressions d emplois et mis des familles dans la difficulté, parfois même la précarité. Elle veut souligner l excellent travail de tous nos collègues du Groupe, elle veut saluer l engagement continu des collègues de LCL, celui des Caisses Régionales qui vivent l enfer des bascules informatiques, des incivilités quotidiennes. Nous regrettons que nos collègues fassent le choix de se taire, d obéir par peur, dans la souffrance et parfois jusqu à l extrême alors qu ils sont particulièrement conscients que leur souffrance au travail est de plus en plus liée à la difficulté pour eux d assumer le métier d employé de banque, y compris dans le Groupe Crédit Agricole malgré tous les messages publicitaires qui voudraient rassurer et les explications qu on leur demande de présenter aux clients pour expliquer l inexplicable. Nous avons le sentiment qu ils sont collectivement seuls, écrasés par les messages à répétition, d excellence, de performance, de respect des procédures, de marge de progrès, de normes d activité, d objectifs insensés. Nous vivons dans un monde d apparence ou le commun des mortel (soit 90 % de la population) croit vivre au dépend de celui qu il a tort d écouter. Le système est ainsi fait, mais tout à une fin, nous vivrons sûrement des jours meilleurs! Cependant, l année à venir s annonce plutôt mal pour les salariés puisque l accord compétitivité sera probablement transcrit dans la loi, et comme dirait la délégation Fédérale, au Crédit Agricole nous avons su anticiper avec l introduction de la mobilité dans l accord GPEC. Nous dirions même à la Cgt, qu il y a belle lurette que vous jouez du coefficient d exploitation au crédit Agricole et, selon nous, vous n êtes pas prêts à le jeter, votre jouet! Oui nous sommes inquiets, nous avions compris depuis longtemps que vous aviez tourné le dos aux valeurs du coopératif mutuel, que les actionnaires et les marchés financiers avaient pris le pas sur les Sociétaires, les clients et les salariés. Avant même ce que vous avez nommé «mutualisation de la Caisse Nationale», nous avions compris que vous adoptiez un mode de gestion capitaliste. Nous voyons aujourd hui quels sont les résultats, les pertes cumulées dont personne, non jamais personne, ne porte la responsabilité, faut-il croire qu elle est mutualisée? Oui nous sommes inquiets pour nos Caisses régionales, nos filiales, pour nos clients, pour l ensemble des salariés du Crédit Agricole. C est un autre angle de vue qui alimente cette inquiétude : celui de la gouvernance. Inquiétude pour nos Caisses régionales qui n ont plus qu une autonomie de vitrine parce que financièrement elles sont dépendantes de CA SA et des marchés financiers, il subsiste selon nous une opacité quant à la gouvernance, opacité aggravée par le filtre de la SAS, et de la FNCA. Dépendance financière, présentation de dossiers techniques par des professionnels de la communication, de la vente de l ultime montage salutaire à tous, présenté avantageusement aux élus des Conseils d Administration et des Comités d entreprise. Comment s opposer à cette technostructure qui détient le savoir au point de lui confier un blanc-seing pour les opérations de switch. Nous avons eu switch 1 CCI/CCA qui transfère les risques pondérés de CASA vers les Crs et qui, peut être, sera dénoué par un rachat des CCI/CCA à l instar de NATIXIS BP- CE, nous allons avoir un switch2 pour traiter les ratios prudentiels de l assurance, toutes ces opérations ont un impact sur les fonds propres des caisses. Fonds propres, mais aussi besoin de refinancement, différentiel crédit/ collecte, dépendance aux marchés, liquidité avec sa panoplie true sale, coveredbonds, FCT. La liste est longue et la stratégie de transfert du trésor et des activités s opère progressivement. Prenons un Suite page 3 2 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

3 Vie des Banques Crédit Agricole Lu dans la presse Crédit Agricole en réflexion sur la taille de son réseau d agences Le Crédit Agricole mène une réflexion sur le dimensionnement de son réseau d agences et envisage de prendre position dans son futur plan stratégique triennal qui sera dévoilé à l automne. «Nous sommes en cours de réflexion, de travail là-dessus. (...) Fin 2013, les choses seront claires dans notre esprit», a déclaré lors d une conférence de presse Philippe Brassac, secrétaire général de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), organe politique du groupe mutualiste composé de 39 caisses régionales actionnaires et d une structure cotée, Crédit Agricole SA. Philippe Brassac a lié la taille future du réseau d agences au modèle de distribution qui sera celui du groupe à l avenir, avec la place de plus en plus importante prise par le multi-canal, tout en maintenant le conseil humain. «Nous calibrerons son dimensionnement une fois que ce modèle sera clair avec plutôt l idée de rester en proximité. S il faut des équipes commerciales, mieux vaut qu elles soient réparties sur le territoire d une caisse régionale (...) plutôt que centralisées», a-t-il insisté. Alors que d autres établissements ont déjà fait part de leur intention de fermer des agences pour s adapter aux évolutions de comportement de leurs clients, à l image de Société Générale, le secrétaire général de la FNCA a assuré que toutes les options restaient ouvertes. «Rien ne dit aujourd hui que nous serons contraints à un mouvement de repli plutôt que d expansion», a-t-il insisté. cbanque avec AFP cgt-banque-assurance.fr Suite de la page 2 des derniers dossiers en date, celui de CA-IMMO nécessitant un avis des CE, il ne présentait que l approche financière, rien sur le volet social, rien sur la pertinence économique. Il s agit pourtant dans ce dernier exemple de deviner la stratégie. Revenons sur le sort étroitement lié des salariés. Nous n allons pas réécrire à la Boris VIAN «la complainte du progrès», ni l apogée de NICE*, parce que nous savons qu il est l ultime outil indispensable pour vous à la gestion des flux mais aussi à la gestion des effectifs, celui qui facilite les coopérations, les regroupements de sites, ceux des sièges, celui qui donnera toute l autonomie et l apparente liberté au client. Nice l archaïque, est pour vous un progrès politique indispensable à la suppression des agences rurales pour demain, indispensable au canal pour soi-disant répondre aux besoins des clients, aux attentes des nouvelles générations. Nice, le destructeur d emplois inscrit dans les temps modernes de l industrialisation des services, outil de surveillance et de sévices pour les ouvriers qui travaillent encore! Alors nous dirons que l accord signé ce 11 janvier, transcrit dans sa quasi-intégralité dans la loi est pour vous un cadeau béni qui vous laisse plus de latitude, moins de contraintes pour mener à bien la mission qui est la vôtre, celle de servir les intérêts de votre classe, celle du capitalisme dont les intérêts malgré ce que certains pensent ne seront jamais ceux de la classe ouvrière, celle des travailleurs, celles de ceux qui n ont que leur force de travail pour vivre. Vous pouvez compter sur nous pour mener la lutte de classe, cette lutte un temps oubliée par les travailleurs en col blanc dont nous sommes, qui n en demeurent pas moins des travailleurs capables d agir ils le démontrent tous les jours mais aussi capables de réagir nous en sommes convaincus. Merci. *NICE : système d information unique 3 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

4 Vie des Banques Vie des banques Lu dans la presse Paradis fiscaux BNP et Crédit Agricole en eaux troubles Les deux banques françaises ont aidé à la création d entreprises offshore pour leurs clients cherchant à fuir le fisc. Un nouveau scandale dévoilé par les documents réunis par l ICIJ. Les banques BNP Paribas et Crédit agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde daté de samedi 6 avril. Comme il l avait fait en dévoilant que le trésorier de la campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier, était actionnaire de deux sociétés offshore aux îles Caïmans, le quotidien s appuie sur des informations du consortium indépendant de journalisme d investigation ICIJ, basé à Washington. Contacté par l AFP, BNP Paribas a répondu exercer ses activités dans le «strict respect» de la loi. Crédit Agricole n était pas disponible pour réagir dans l immédiat. 56 montages pour BNP, 36 pour Crédit Agricole Les deux banques «ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000», indique Le Monde. de la société ont évolué ces dernières années. BNP Paribas a revu et durci ses procédures, et s impose aujourd hui des obligations qui vont bien au-delà des exigences légales, par exemple en refusant d ouvrir des comptes et des structures immatriculées dans certains pays lorsque leur propriétaire est européen», a insisté la banque. Source : Challenges.fr Entreprises/ groupes Natixis Conditions de travail Bilan Social 2012 Les 10 plus hauts salaires de Natixis SA en 2012 atteignent , la baisse significative s explique par les départs et les arrivées de dirigeants en cours d année 2012 ainsi que par la politique de différé et attribution d actions. Ne les plaignons pas trop. Le salaire brut moyen des femmes augmente de 0,03% mais la baisse de celui des hommes de l ordre de 12,80% diminue l écart des rémunérations brutes entre Hommes et Femmes Le salaire brut moyen des Femmes représente 67% de celui des Hommes. Le montant des dépenses liées aux améliorations des conditions de travail est passé de à Ceci s explique par l état de bonheur permanent où nous sommes arrivés. Les informations de l ICIJ s arrêtent au début Dans le cas de BNP Paribas, le journal souligne avoir pu reconstituer 56 montages de ces sociétés, mises en place «à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hong Kong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hong Kong et à Singapour». «Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu à la fin des années 2000, avec (...) 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l intermédiaire de ses implantations en Asie (Hong-Kong et Singapour)», ajoute-t-il. «Strict respect des lois» Interrogé par l AFP, BNP Paribas a répondu observer un «strict respect des lois et règlements en vigueur en France, en Europe et dans le monde» et souligné que les documents utilisés par Le Monde étaient «anciens». «Les attentes CIC Nord Ouest Elections Déçus mais combatifs Les résultats des élections donnent une représentativité de 12,65 % à la Cgt qui enregistre une baisse de 2 points par rapport à 2010.Une érosion surtout dans le collège technicien de la Haute Normandie au profit de la Cfdt. La participation finale aura été de 86,7%.Le classement des organisations syndicales s établit ainsi : Fo : 37,91% -Cfdt : 26,74% - SNB : 22,70% et Cgt 12,65% Au-delà de la déception du fait de l engagement des équipes qui ont quadrillé le terrain ; la Cgt continuera à faire valoir ses valeurs de solidarité, de défense des salariés et de justice sociale. Un nouveau mandat s ouvre et la détermination des militants Cgt à CIC Nord Ouest reste intacte. 4 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

5 Entreprises/Groupes LCL Rémunération Variable Collective Premiers échanges pour un nouvel accord Le renouvellement de la rémunération variable collective (RVC) était au menu de la réunion. Deux autres rencontres sur le même thème sont prévues les 30 avril et 23 mai, si nécessaire les échanges continueront au-delà de ces dates. D autres réunions pourraient s y ajouter si nécessaire. Mme Broches souhaite que cette première rencontre lance le processus de la négociation. Rappel des données du précédent accord La RVC se monte à 10% du résultat net avant impôts de LCL banque de proximité, si le Résultat Net est supérieur à 530 millions d euros (plancher abaissé au moment de la mise en place de l accord pour tenir compte du contexte et de la montée des risques) ; la répartition se fait à 50% en fonction du salaire et 50% en fonction du temps de présence, le plafonnement global a été fixé à 15% de la masse salariale ; il existe une possibilité de verser un supplément d intéressement sur décision du CA ; le versement de la RVC se fait sur compte bancaire du salarié et/ou PEE et/ou PERCO. La direction dresse un tableau du contexte de la négociation. Le forfait social est passé de 8 à 20%. La volonté est d aller vers une formule simple, maîtrisable et en adéquation avec le projet d entreprise. Un peu de chantage La représentante de la direction, Mme Broches indique que le seul risque pris par les signataires d un tel accord est celui de distribuer de l argent aux salariés. Si l un accord n est pas signé, il n y a pas de distribution! Elle invite les O.S. à réfléchir à l intégration dans le calcul de critères qualitatifs, sans toutefois donner plus de précisions. S agit il d une majoration du versement en cas d atteinte ou une donnée variable de plus dans la formule de e calcul? Si l on en croit la direction, le rajout de critères qualitatifs n aurait d autre finalité que de majorer le montant à distribuer La Cgt confirme son analyse La Cgt n a pas signé le précédent accord car elle demande une diminution du revenu variable en faveur de la rémunération brute annuelle. L analyse n a pas changé et la Cgt confirme sa volonté de voir intégrer la part variable dans la RBA, permettant aux salariés de recevoir LCL plus de revenus fixes et donc non aléatoires et de financer la protection sociale collective. La Cgt n est pas favorable à l instauration de critères qualitatifs car contrairement au prétendu postulat de dé»part, cela ne va clairement pas dans le sens de la simplicité. Entreprises/groupes en bref Elections La Cgt maintient son niveau Les élections professionnelles à LCL ont donné les résultats suivants. SNB : 28,47% de représentativité (-1,22 points). CFDT : 26,29% (-0,39). FO : 25,69% (+ 6,62). CGT : 17,84% (+ 0,11). La CFTC n est pas représentative avec 1,81% (-5,01). ==oo0 0oo== Banque Populaire Mouvement social Management et pratiques commerciales Une demi-journée de grève le jeudi 4 avril à l appel de l intersyndicale Cgt, Cfdt, Cgc, avec rassemblement à Lyon et Saint-Etienne, contre les méthodes de management et les pratiques commerciales, s est déroulée à la Banque Populaire Loire Lyonnais. La représentativité des organisations syndicales dans le périmètre UDSG est la suivante CFDT 39,36% - Unsa : 16,32% - CFE : ==oo0 0oo== Groupama Représentativité Le classement des OS Le nombre de grévistes était de 411 et 29 agences ont été fermées. Sur la base des effectifs inscrits au de 1146 personnes, cela représente un taux de participation de 35,86% et 23,35% d agences/unités fermés (106 agences et Centres d affaire). CGC : 14,28% - FO : 12,87% - CGT : 12,30% la CFTC avec 4,87% n est pas représentative. 5 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

6 Société Santé au travail Le burn-out Identifier pour aider le salarié Lorsque l employeur ou le manager constate qu un de ses salariés se trouve dans une situation d épuisement professionnel, il doit lui apporter toute l aide dont il a besoin, et principalement lui permettre de se reposer physiquement et psychologiquement. Lorsqu un employeur ou manager repère la compilation de plusieurs de ces signes chez un collaborateur dont la charge de travail est importante, il doit rapidement prendre des mesures pour diminuer le stress psychologique et physique de cet employé. En l absence de mesures préventives du burn-out, celui-ci peut se manifester par des signes difficilement réversibles, à savoir : une fatigue excessive malgré un repos ou des congés de plusieurs jours, alors que la personne est habituellement très active = cela conduit à une perte brutale de la productivité ; le fait d éprouver des difficultés physiques dans les gestes du quotidien (monter les escaliers, porter son ordinateur portable, etc.) = épuisement physique et perte de dynamisme ; le besoin de faire des 6 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance Identification des signes de l épuisement professionnel Le stress au travail est un phénomène qui ne touche pas seulement les cadres ou certaines professions. Si certaines, bien sûr, sont plus exposées que d autres (ingénieurs, commerciaux, etc.) en raison de la charge de travail et des responsabilités qui sont associées au poste, de plus en plus de personnes se trouvent concernées, notamment en raison de l optimisation de la masse salariale recherchée par de nombreuses entreprises. Pour le monde médical, en plus des signes habituels du stress (fatigue, suées, nausées, diarrhée, troubles du sommeil, etc.), les premiers signes réversibles du burn-out sont les suivants, ensemble ou séparément : troubles de la digestion et de l appétit, troubles réguliers du sommeil, troubles de la sudation (suées, mains moites, mauvaises odeurs), arythmies cardiaques, consommation excessive de café, tabac, alcool, médicaments, etc., émotivité exacerbée. En principe, une période de repos (utilisation des congés payés) et un allégement de la masse habituelle de travail à son retour, permettent à la personne de se sentir mieux et repartir du «bon pied». Les caractéristiques du burn-out siestes régulièrement = perte de productivité ; la perte d appétit = accroissement de la fatigue, hypotension, vertiges ; la consommation accrue de stimulants comme le café, le tabac, l alcool, les boissons énergisantes et parfois aussi les médicaments = problèmes cardiaques ; la perte d énergie psychologique et de la motivation = dévalorisation de soi ; des sentiments exacerbés = risque de suicide, de remise en cause de la structure familiale ; la perte d identité = la personne n agit que par automatisme (de type robot). Comment aider le salarié à sortir d un burn-out? Tout d abord, l employeur ou le supérieur doit : arrêter immédiatement de lui faire des reproches, si tel était le cas ; réduire immédiatement sa charge de travail et réorganiser les tâches (avec un éventuel recrutement ou le recours à la sous-traitance) ; lui accorder immédiatement des congés-payés (généralement la personne n a pas épuisé ses droits) ; lui proposer un soutien psychologique, immédiatement, et/ou à son retour ; veiller à ce que son retour se passe dans de bonnes conditions, afin de prévenir une rechute. En principe, la personne souffrant d un burn-out bénéficie à la fois d un repos, d un traitement médical et d une psychothérapie. En aucun cas, les absences prolongées et répétées perturbant l organisation et le bon fonctionnement de l entreprise ne peuvent être invoquées à l appui d un licenciement, prononcé par l employeur. Cette mesure serait à la fois discriminatoire et sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l employeur à son obligation de sécurité. En effet, la Cour de cassation a admis le 13 mars 2013, que «lorsque l absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d un manquement de l employeur à l obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement».

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