1 er Mai. EDITO N 14 du 25 avril les pieds dans le plat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 er Mai. EDITO N 14 du 25 avril 2013. les pieds dans le plat"

Transcription

1 cgt-banque-assurance.fr EDITO N 14 du 25 avril er Mai les pieds dans le plat D e l argent, il y en a dans les poches du patronat, dans les coffres des possédants, dans les banques, ici ou dans les paradis fiscaux, sur les marchés financiers partout dans le monde. Il circule, il se cache, il est surabondant. C est cet argent qui ne va pas à l investissement productif, au logement, au développement des services publics, à la protection sociale. C est cet argent qui manque en fin de mois aux salariés condamnés aux petits salaires, au chômage, aux petites retraites, aux minima sociaux. Partout, on nous dit que nous coûtons trop cher! Mais c est nous qui, par notre travail, créons la richesse! Alors oui, il est temps que les salariés mettent les pieds dans le plat, pour sortir de la crise. Partout, la même politique d austérité et la restriction des droits démocratiques est imposée aux salariés et aux populations. Elles aggravent la crise, plongent les peuples dans la misère et provoquent la récession notamment dans toute la zone euro. Pour être plus fort, il faut se rassembler! Les salariés doivent construire leur unité avec leurs organisations syndicales depuis leur lieu de travail jusqu à l échelle mondiale. L hebdo syndical ne paraîtra pas le 2 mai ni le 9 mai. Vous le retrouverez pour son n 15 le 16 mai. Bonnes manifestations du 1er mai. L équipe de L Hebdo. Sommaire Page 2 CASA : Comité de Groupe, inquiétude et volonté de lutter. Page 3 CASA : Comité de Groupe, inquiétude et volonté de lutter. (suite et fin) Vie des banques : Lu dans la presse, Crédit Agricole, reflexion sur le réseau. Page 4 Natixis : Bilan social CIC Nord Ouest : Elections. Déçus mais combatifs. Vie des banques : Lu dans la presse, paradis fiscaux, BNP et CA en eaux troubles. Page 5 LCL : Rémunérations variables collectives, premiers échanges pour un nouvel accord. LCL : Elections, la CGT maintient son niveau. Banque Populaire : Mouvement social, management et pratiques commerciales. Groupama : Représentativité, le classement des OS. Pages 6 Société : Burn out, identifier pour aider le salarié. Augmentons d abord les salaires, développons l emploi En France, le salaire minimum d embauche d un jeune sans diplôme doit être porté à 1700 euros. C est à partir de ce salaire minimum que nous reconstruirons partout des grilles salariales. Ce sont les salaires qui alimentent les caisses de la protection sociale pour la santé, la retraite, l assurance chômage. Partout dans le monde il faut un salaire minimum pour empêcher le dumping social généralisé. Nous refusons la mise en concurrence des sites, des salariés entre eux dans les différents pays. Tous les travailleurs et les entreprises en souffrent! Les banques, les financiers doivent être contraints de diriger l argent vers l investissement productif créateur d emploi. Nous exigeons des mesures immédiates pour arrêter de brader nos outils de production mais au contraire pour développer notre appareil productif, les services publics et permettre une reconquête industrielle. Des filières entières sont à recréer ou à créer, des centaines de milliers d emplois sont en jeu. social, des chantages patronaux il y en déjà trop. La Cgt propose au contraire une sécurité sociale professionnelle qui redonne des droits aux salariés, permettrait la continuité du contrat de travail, une protection contre les aléas de la vie professionnelle. Le patronat défend ses intérêts défendons nos intérêts de salariés Ils veulent nous mettre en concurrence, opposons-leur notre solidarité. Ils nous imposent l austérité, augmentons les salaires Ils provoquent la récession, créons une dynamique économique et sociale de progrès. Ils provoquent le chômage, nous voulons travailler, produire, développer l emploi. Ils bafouent les droits syndicaux et les libertés démocratiques, imposons une extension des droits, des libertés et de la démocratie. Ils spéculent, dirigeons l argent vers l investissement productif. Ils sécurisent les employeurs et flexibilisent les salariés, sécurisons les salariés et responsabilisons les employeurs. Dans la Banque et l Assurance, ces pratiques patronales font des dégâts Les mois à venir verront se produire des fermetures d agences, des réorganisations des réseaux, des diminutions des effectifs etc. Les conditions de travail déjà difficiles se détérioreront encore un peu et les risques sur la santé des salariés sont réels. Mobilisons nous avec les autres secteurs économiques pour montre que les salariés de la banque et de l assurance en ont assez, qu ils veulent redonner du sens à leur métier, celui du service rendu aux clients et à l économie réelle. Montrons le 1 mai que les salariés de la Banque et de l Assurance ne cautionnent pas ces volontés patronales qui ne vise qu à capter le maximum de profit immédiat. Protégeons les salariés des aléas de la vie professionnelle et sociale. Notre syndicalisme a été créateur de notre sécurité sociale, de nos retraites par répartition, de l assurance maladie, des allocations familiales, de l assurance chômage. Non seulement nous les défendons mais nous proposons de les étendre. C est aussi à un droit du travail protecteur pour les salariés. Or c est ce droit du travail dans lequel coupe à la hache l accord interprofessionnel du 11 janvier et sa transposition dans la loi. Celle-ci protège les employeurs et flexibilise davantage les salariés. Un comble! De la flexibilité, du dumping 1 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

2 Entreprises/Groupes CA SA Comité de groupe Inquiétude et volonté de lutter Le Comité du groupe CASA s est tenu le 11 avril à Montrouge avec Mrs Sander (Président CASA) et Chifflet (Directeur Général). La délégation Cgt a fait une déclaration reprise ci-dessous où elle tire un bilan d une gestion calamiteuse et exprime ses inquiétudes pour l avenir où l emploi, les conditions de travail, le salaire mais aussi les relations avec la clientèle risquent de faire les frais de décisions plus centrées sur les marchés financiers que sur les valeurs du mutualisme. Une déclaration forte qui se veut un encouragement à na pas baisser les bras et à poursuivre et intensifier la lutte avec la Cgt. La déclaration Parce que nos intérêts ne sont pas les mêmes, notre regard sur l année écoulée ne se situe pas sous les mêmes angles. Au premier plan, il y a selon nous, les femmes et les hommes qui par leur travail quotidien font l activité du Groupe. Dans ce domaine, la Cgt, organisation syndicale, estime indispensable de faire un point sur l année 2012 et elle considère que cette année a été marquante socialement aussi bien, à l international qu en France, avec la cession d Emporiki, les plans d adaptation de CA-CIB, de CACF, la cession de Cheuvreux qui ont entraîné des suppressions d emplois et mis des familles dans la difficulté, parfois même la précarité. Elle veut souligner l excellent travail de tous nos collègues du Groupe, elle veut saluer l engagement continu des collègues de LCL, celui des Caisses Régionales qui vivent l enfer des bascules informatiques, des incivilités quotidiennes. Nous regrettons que nos collègues fassent le choix de se taire, d obéir par peur, dans la souffrance et parfois jusqu à l extrême alors qu ils sont particulièrement conscients que leur souffrance au travail est de plus en plus liée à la difficulté pour eux d assumer le métier d employé de banque, y compris dans le Groupe Crédit Agricole malgré tous les messages publicitaires qui voudraient rassurer et les explications qu on leur demande de présenter aux clients pour expliquer l inexplicable. Nous avons le sentiment qu ils sont collectivement seuls, écrasés par les messages à répétition, d excellence, de performance, de respect des procédures, de marge de progrès, de normes d activité, d objectifs insensés. Nous vivons dans un monde d apparence ou le commun des mortel (soit 90 % de la population) croit vivre au dépend de celui qu il a tort d écouter. Le système est ainsi fait, mais tout à une fin, nous vivrons sûrement des jours meilleurs! Cependant, l année à venir s annonce plutôt mal pour les salariés puisque l accord compétitivité sera probablement transcrit dans la loi, et comme dirait la délégation Fédérale, au Crédit Agricole nous avons su anticiper avec l introduction de la mobilité dans l accord GPEC. Nous dirions même à la Cgt, qu il y a belle lurette que vous jouez du coefficient d exploitation au crédit Agricole et, selon nous, vous n êtes pas prêts à le jeter, votre jouet! Oui nous sommes inquiets, nous avions compris depuis longtemps que vous aviez tourné le dos aux valeurs du coopératif mutuel, que les actionnaires et les marchés financiers avaient pris le pas sur les Sociétaires, les clients et les salariés. Avant même ce que vous avez nommé «mutualisation de la Caisse Nationale», nous avions compris que vous adoptiez un mode de gestion capitaliste. Nous voyons aujourd hui quels sont les résultats, les pertes cumulées dont personne, non jamais personne, ne porte la responsabilité, faut-il croire qu elle est mutualisée? Oui nous sommes inquiets pour nos Caisses régionales, nos filiales, pour nos clients, pour l ensemble des salariés du Crédit Agricole. C est un autre angle de vue qui alimente cette inquiétude : celui de la gouvernance. Inquiétude pour nos Caisses régionales qui n ont plus qu une autonomie de vitrine parce que financièrement elles sont dépendantes de CA SA et des marchés financiers, il subsiste selon nous une opacité quant à la gouvernance, opacité aggravée par le filtre de la SAS, et de la FNCA. Dépendance financière, présentation de dossiers techniques par des professionnels de la communication, de la vente de l ultime montage salutaire à tous, présenté avantageusement aux élus des Conseils d Administration et des Comités d entreprise. Comment s opposer à cette technostructure qui détient le savoir au point de lui confier un blanc-seing pour les opérations de switch. Nous avons eu switch 1 CCI/CCA qui transfère les risques pondérés de CASA vers les Crs et qui, peut être, sera dénoué par un rachat des CCI/CCA à l instar de NATIXIS BP- CE, nous allons avoir un switch2 pour traiter les ratios prudentiels de l assurance, toutes ces opérations ont un impact sur les fonds propres des caisses. Fonds propres, mais aussi besoin de refinancement, différentiel crédit/ collecte, dépendance aux marchés, liquidité avec sa panoplie true sale, coveredbonds, FCT. La liste est longue et la stratégie de transfert du trésor et des activités s opère progressivement. Prenons un Suite page 3 2 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

3 Vie des Banques Crédit Agricole Lu dans la presse Crédit Agricole en réflexion sur la taille de son réseau d agences Le Crédit Agricole mène une réflexion sur le dimensionnement de son réseau d agences et envisage de prendre position dans son futur plan stratégique triennal qui sera dévoilé à l automne. «Nous sommes en cours de réflexion, de travail là-dessus. (...) Fin 2013, les choses seront claires dans notre esprit», a déclaré lors d une conférence de presse Philippe Brassac, secrétaire général de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), organe politique du groupe mutualiste composé de 39 caisses régionales actionnaires et d une structure cotée, Crédit Agricole SA. Philippe Brassac a lié la taille future du réseau d agences au modèle de distribution qui sera celui du groupe à l avenir, avec la place de plus en plus importante prise par le multi-canal, tout en maintenant le conseil humain. «Nous calibrerons son dimensionnement une fois que ce modèle sera clair avec plutôt l idée de rester en proximité. S il faut des équipes commerciales, mieux vaut qu elles soient réparties sur le territoire d une caisse régionale (...) plutôt que centralisées», a-t-il insisté. Alors que d autres établissements ont déjà fait part de leur intention de fermer des agences pour s adapter aux évolutions de comportement de leurs clients, à l image de Société Générale, le secrétaire général de la FNCA a assuré que toutes les options restaient ouvertes. «Rien ne dit aujourd hui que nous serons contraints à un mouvement de repli plutôt que d expansion», a-t-il insisté. cbanque avec AFP cgt-banque-assurance.fr Suite de la page 2 des derniers dossiers en date, celui de CA-IMMO nécessitant un avis des CE, il ne présentait que l approche financière, rien sur le volet social, rien sur la pertinence économique. Il s agit pourtant dans ce dernier exemple de deviner la stratégie. Revenons sur le sort étroitement lié des salariés. Nous n allons pas réécrire à la Boris VIAN «la complainte du progrès», ni l apogée de NICE*, parce que nous savons qu il est l ultime outil indispensable pour vous à la gestion des flux mais aussi à la gestion des effectifs, celui qui facilite les coopérations, les regroupements de sites, ceux des sièges, celui qui donnera toute l autonomie et l apparente liberté au client. Nice l archaïque, est pour vous un progrès politique indispensable à la suppression des agences rurales pour demain, indispensable au canal pour soi-disant répondre aux besoins des clients, aux attentes des nouvelles générations. Nice, le destructeur d emplois inscrit dans les temps modernes de l industrialisation des services, outil de surveillance et de sévices pour les ouvriers qui travaillent encore! Alors nous dirons que l accord signé ce 11 janvier, transcrit dans sa quasi-intégralité dans la loi est pour vous un cadeau béni qui vous laisse plus de latitude, moins de contraintes pour mener à bien la mission qui est la vôtre, celle de servir les intérêts de votre classe, celle du capitalisme dont les intérêts malgré ce que certains pensent ne seront jamais ceux de la classe ouvrière, celle des travailleurs, celles de ceux qui n ont que leur force de travail pour vivre. Vous pouvez compter sur nous pour mener la lutte de classe, cette lutte un temps oubliée par les travailleurs en col blanc dont nous sommes, qui n en demeurent pas moins des travailleurs capables d agir ils le démontrent tous les jours mais aussi capables de réagir nous en sommes convaincus. Merci. *NICE : système d information unique 3 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

4 Vie des Banques Vie des banques Lu dans la presse Paradis fiscaux BNP et Crédit Agricole en eaux troubles Les deux banques françaises ont aidé à la création d entreprises offshore pour leurs clients cherchant à fuir le fisc. Un nouveau scandale dévoilé par les documents réunis par l ICIJ. Les banques BNP Paribas et Crédit agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde daté de samedi 6 avril. Comme il l avait fait en dévoilant que le trésorier de la campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier, était actionnaire de deux sociétés offshore aux îles Caïmans, le quotidien s appuie sur des informations du consortium indépendant de journalisme d investigation ICIJ, basé à Washington. Contacté par l AFP, BNP Paribas a répondu exercer ses activités dans le «strict respect» de la loi. Crédit Agricole n était pas disponible pour réagir dans l immédiat. 56 montages pour BNP, 36 pour Crédit Agricole Les deux banques «ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000», indique Le Monde. de la société ont évolué ces dernières années. BNP Paribas a revu et durci ses procédures, et s impose aujourd hui des obligations qui vont bien au-delà des exigences légales, par exemple en refusant d ouvrir des comptes et des structures immatriculées dans certains pays lorsque leur propriétaire est européen», a insisté la banque. Source : Challenges.fr Entreprises/ groupes Natixis Conditions de travail Bilan Social 2012 Les 10 plus hauts salaires de Natixis SA en 2012 atteignent , la baisse significative s explique par les départs et les arrivées de dirigeants en cours d année 2012 ainsi que par la politique de différé et attribution d actions. Ne les plaignons pas trop. Le salaire brut moyen des femmes augmente de 0,03% mais la baisse de celui des hommes de l ordre de 12,80% diminue l écart des rémunérations brutes entre Hommes et Femmes Le salaire brut moyen des Femmes représente 67% de celui des Hommes. Le montant des dépenses liées aux améliorations des conditions de travail est passé de à Ceci s explique par l état de bonheur permanent où nous sommes arrivés. Les informations de l ICIJ s arrêtent au début Dans le cas de BNP Paribas, le journal souligne avoir pu reconstituer 56 montages de ces sociétés, mises en place «à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hong Kong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hong Kong et à Singapour». «Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu à la fin des années 2000, avec (...) 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l intermédiaire de ses implantations en Asie (Hong-Kong et Singapour)», ajoute-t-il. «Strict respect des lois» Interrogé par l AFP, BNP Paribas a répondu observer un «strict respect des lois et règlements en vigueur en France, en Europe et dans le monde» et souligné que les documents utilisés par Le Monde étaient «anciens». «Les attentes CIC Nord Ouest Elections Déçus mais combatifs Les résultats des élections donnent une représentativité de 12,65 % à la Cgt qui enregistre une baisse de 2 points par rapport à 2010.Une érosion surtout dans le collège technicien de la Haute Normandie au profit de la Cfdt. La participation finale aura été de 86,7%.Le classement des organisations syndicales s établit ainsi : Fo : 37,91% -Cfdt : 26,74% - SNB : 22,70% et Cgt 12,65% Au-delà de la déception du fait de l engagement des équipes qui ont quadrillé le terrain ; la Cgt continuera à faire valoir ses valeurs de solidarité, de défense des salariés et de justice sociale. Un nouveau mandat s ouvre et la détermination des militants Cgt à CIC Nord Ouest reste intacte. 4 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

5 Entreprises/Groupes LCL Rémunération Variable Collective Premiers échanges pour un nouvel accord Le renouvellement de la rémunération variable collective (RVC) était au menu de la réunion. Deux autres rencontres sur le même thème sont prévues les 30 avril et 23 mai, si nécessaire les échanges continueront au-delà de ces dates. D autres réunions pourraient s y ajouter si nécessaire. Mme Broches souhaite que cette première rencontre lance le processus de la négociation. Rappel des données du précédent accord La RVC se monte à 10% du résultat net avant impôts de LCL banque de proximité, si le Résultat Net est supérieur à 530 millions d euros (plancher abaissé au moment de la mise en place de l accord pour tenir compte du contexte et de la montée des risques) ; la répartition se fait à 50% en fonction du salaire et 50% en fonction du temps de présence, le plafonnement global a été fixé à 15% de la masse salariale ; il existe une possibilité de verser un supplément d intéressement sur décision du CA ; le versement de la RVC se fait sur compte bancaire du salarié et/ou PEE et/ou PERCO. La direction dresse un tableau du contexte de la négociation. Le forfait social est passé de 8 à 20%. La volonté est d aller vers une formule simple, maîtrisable et en adéquation avec le projet d entreprise. Un peu de chantage La représentante de la direction, Mme Broches indique que le seul risque pris par les signataires d un tel accord est celui de distribuer de l argent aux salariés. Si l un accord n est pas signé, il n y a pas de distribution! Elle invite les O.S. à réfléchir à l intégration dans le calcul de critères qualitatifs, sans toutefois donner plus de précisions. S agit il d une majoration du versement en cas d atteinte ou une donnée variable de plus dans la formule de e calcul? Si l on en croit la direction, le rajout de critères qualitatifs n aurait d autre finalité que de majorer le montant à distribuer La Cgt confirme son analyse La Cgt n a pas signé le précédent accord car elle demande une diminution du revenu variable en faveur de la rémunération brute annuelle. L analyse n a pas changé et la Cgt confirme sa volonté de voir intégrer la part variable dans la RBA, permettant aux salariés de recevoir LCL plus de revenus fixes et donc non aléatoires et de financer la protection sociale collective. La Cgt n est pas favorable à l instauration de critères qualitatifs car contrairement au prétendu postulat de dé»part, cela ne va clairement pas dans le sens de la simplicité. Entreprises/groupes en bref Elections La Cgt maintient son niveau Les élections professionnelles à LCL ont donné les résultats suivants. SNB : 28,47% de représentativité (-1,22 points). CFDT : 26,29% (-0,39). FO : 25,69% (+ 6,62). CGT : 17,84% (+ 0,11). La CFTC n est pas représentative avec 1,81% (-5,01). ==oo0 0oo== Banque Populaire Mouvement social Management et pratiques commerciales Une demi-journée de grève le jeudi 4 avril à l appel de l intersyndicale Cgt, Cfdt, Cgc, avec rassemblement à Lyon et Saint-Etienne, contre les méthodes de management et les pratiques commerciales, s est déroulée à la Banque Populaire Loire Lyonnais. La représentativité des organisations syndicales dans le périmètre UDSG est la suivante CFDT 39,36% - Unsa : 16,32% - CFE : ==oo0 0oo== Groupama Représentativité Le classement des OS Le nombre de grévistes était de 411 et 29 agences ont été fermées. Sur la base des effectifs inscrits au de 1146 personnes, cela représente un taux de participation de 35,86% et 23,35% d agences/unités fermés (106 agences et Centres d affaire). CGC : 14,28% - FO : 12,87% - CGT : 12,30% la CFTC avec 4,87% n est pas représentative. 5 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance

6 Société Santé au travail Le burn-out Identifier pour aider le salarié Lorsque l employeur ou le manager constate qu un de ses salariés se trouve dans une situation d épuisement professionnel, il doit lui apporter toute l aide dont il a besoin, et principalement lui permettre de se reposer physiquement et psychologiquement. Lorsqu un employeur ou manager repère la compilation de plusieurs de ces signes chez un collaborateur dont la charge de travail est importante, il doit rapidement prendre des mesures pour diminuer le stress psychologique et physique de cet employé. En l absence de mesures préventives du burn-out, celui-ci peut se manifester par des signes difficilement réversibles, à savoir : une fatigue excessive malgré un repos ou des congés de plusieurs jours, alors que la personne est habituellement très active = cela conduit à une perte brutale de la productivité ; le fait d éprouver des difficultés physiques dans les gestes du quotidien (monter les escaliers, porter son ordinateur portable, etc.) = épuisement physique et perte de dynamisme ; le besoin de faire des 6 Edité par la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l Assurance Identification des signes de l épuisement professionnel Le stress au travail est un phénomène qui ne touche pas seulement les cadres ou certaines professions. Si certaines, bien sûr, sont plus exposées que d autres (ingénieurs, commerciaux, etc.) en raison de la charge de travail et des responsabilités qui sont associées au poste, de plus en plus de personnes se trouvent concernées, notamment en raison de l optimisation de la masse salariale recherchée par de nombreuses entreprises. Pour le monde médical, en plus des signes habituels du stress (fatigue, suées, nausées, diarrhée, troubles du sommeil, etc.), les premiers signes réversibles du burn-out sont les suivants, ensemble ou séparément : troubles de la digestion et de l appétit, troubles réguliers du sommeil, troubles de la sudation (suées, mains moites, mauvaises odeurs), arythmies cardiaques, consommation excessive de café, tabac, alcool, médicaments, etc., émotivité exacerbée. En principe, une période de repos (utilisation des congés payés) et un allégement de la masse habituelle de travail à son retour, permettent à la personne de se sentir mieux et repartir du «bon pied». Les caractéristiques du burn-out siestes régulièrement = perte de productivité ; la perte d appétit = accroissement de la fatigue, hypotension, vertiges ; la consommation accrue de stimulants comme le café, le tabac, l alcool, les boissons énergisantes et parfois aussi les médicaments = problèmes cardiaques ; la perte d énergie psychologique et de la motivation = dévalorisation de soi ; des sentiments exacerbés = risque de suicide, de remise en cause de la structure familiale ; la perte d identité = la personne n agit que par automatisme (de type robot). Comment aider le salarié à sortir d un burn-out? Tout d abord, l employeur ou le supérieur doit : arrêter immédiatement de lui faire des reproches, si tel était le cas ; réduire immédiatement sa charge de travail et réorganiser les tâches (avec un éventuel recrutement ou le recours à la sous-traitance) ; lui accorder immédiatement des congés-payés (généralement la personne n a pas épuisé ses droits) ; lui proposer un soutien psychologique, immédiatement, et/ou à son retour ; veiller à ce que son retour se passe dans de bonnes conditions, afin de prévenir une rechute. En principe, la personne souffrant d un burn-out bénéficie à la fois d un repos, d un traitement médical et d une psychothérapie. En aucun cas, les absences prolongées et répétées perturbant l organisation et le bon fonctionnement de l entreprise ne peuvent être invoquées à l appui d un licenciement, prononcé par l employeur. Cette mesure serait à la fois discriminatoire et sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l employeur à son obligation de sécurité. En effet, la Cour de cassation a admis le 13 mars 2013, que «lorsque l absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d un manquement de l employeur à l obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement».

Part des salaires dans la valeur ajoutée

Part des salaires dans la valeur ajoutée NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Des Pharmacies et des Laboratoires d Analyses Médicales

Des Pharmacies et des Laboratoires d Analyses Médicales L ÉCHO Des Pharmacies et des Laboratoires d Analyses Médicales édito SAVOIR DIRE NON AU RECUL SOCIAL! EDITO : Savoir dire non au recul social! P. 1 OFFICINES : Compte rendu de la paritaire mixte du 2 juillet

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SOMMAIRE I) - Les effets de l accord sur les dispositions conventionnelles actuelles :... 3 II) - L exercice d'une activité syndicale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

Nous démarrons cette année 2015 sous le signe de l anniversaire des 120 ans de la CGT, d une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante.

Nous démarrons cette année 2015 sous le signe de l anniversaire des 120 ans de la CGT, d une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante. Cher-e-s camarades, cher-e-s ami-e-s, chers invités, Nous démarrons cette année 2015 sous le signe de l anniversaire des 120 ans de la CGT, d une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante. Une CGT

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

COMITE CONFEDERAL NATIONAL 2 ET 3 OCTOBRE 2014

COMITE CONFEDERAL NATIONAL 2 ET 3 OCTOBRE 2014 JOURNAL DES EMPLOYES ET CADRES Bulletin périodique d'information de la Fédération des Employés et Cadres : 28 rue des Petits Hôtels 75010 Paris - : www.fecfo.fr : 01.48.01.91.90 - : 01.48.01.91.92 secretariat@fecfo.fr

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 49-25 juillet 2014 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Livret d accueil. Sommaire. Présentation Pages 1 à 3. Nos services Pages 4 à 9. Vos intérêts Page 10

Livret d accueil. Sommaire. Présentation Pages 1 à 3. Nos services Pages 4 à 9. Vos intérêts Page 10 Fédération Indépendante du Rail et des Syndicats des Transports Livret d accueil Sommaire Présentation Pages 1 à 3 Nos services Pages 4 à 9 Vos intérêts Page 10 FiRST, notre histoire La Fédération Indépendante

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

INFOS N 5. Veille Jurisprudentielle IRP :

INFOS N 5. Veille Jurisprudentielle IRP : 1 INFOS N 5 Information du CE sur la déclaration du nombre de travailleurs handicapés «L'employeur porte à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel la déclaration

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

PST retraite : Mode d emploi Article 83, PERCO et CET.

PST retraite : Mode d emploi Article 83, PERCO et CET. Sections CFDT SEI/SEF Groupe Schneider Electric Novembre 2014. PST retraite : Mode d emploi Article 83, PERCO et CET. Les régimes de retraites pour les salariés de Schneider : Ils sont constitués par :

Plus en détail

La subordination est le critère de qualification du contrat de travail La subordination économique constitue un indice de la subordination juridique

La subordination est le critère de qualification du contrat de travail La subordination économique constitue un indice de la subordination juridique Travaux dirigés de droit du travail, 3 ème année de Licence de droit, année 2011-2012 1 ère séance - Le lien de subordination Cass. Soc. 13 novembre 1996, n 94-13187 Cass. Soc. 19 décembre 2000, n 98-40572

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

1- Une situation économique et politique dégradée

1- Une situation économique et politique dégradée Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation

Plus en détail

Pour COMPRENDRE ET ANTICIPER LA Généralisation de la complémentaire santé dans votre entreprise

Pour COMPRENDRE ET ANTICIPER LA Généralisation de la complémentaire santé dans votre entreprise Si vous avez déjà un contrat santé dans votre entreprise vérifiez bien votre conformité avec nos conseils du chapitre 6 Pour éviter un eventuel redressement urssaf votre PASS ANI Pour COMPRENDRE ET ANTICIPER

Plus en détail

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU PÔLE ÉDUCATIF Éducation Nationale - Enseignement Supérieur - Jeunesse et Sports NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C Une revalorisation

Plus en détail

Pour mémoire, la dernière tentative de négociations remonte à 2005.

Pour mémoire, la dernière tentative de négociations remonte à 2005. LA NAVETTE Décembre 2010 ACCORD PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUR LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA RÉGION PARISIENNE L UPSM-CFDT SIGNE UN AVENANT SUR LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE LE 30 NOVEMBRE 2010

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite?

face face Retraite Et si on parlait de votre retraite? face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Répercussions sociales de La Banque Postale

Répercussions sociales de La Banque Postale Répercussions sociales de La Banque Postale La Banque Postale RÉPERCUSSIONS SOCIALES SUR LES CITOYENS RÉPERCUSSIONS SOCIALES SUR LES PERSONNELS DE LA POSTE FRANCAISE REPERCUSSIONS SOCIALES SUR LES CITOYENS

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS Ordre du jour : Ouverture de la négociation sur les salaires, Projet de mutuelle santé du réseau, Bilan de formation 2010, orientations 2012. Présents : Marcel

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Groupe Crédit-Mutuel CIC

Groupe Crédit-Mutuel CIC ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,

Plus en détail

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GrandOptical PROCES VERBAL d accord - 12 décembre 2006

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GrandOptical PROCES VERBAL d accord - 12 décembre 2006 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GrandOptical PROCES VERBAL d accord - 12 décembre 2006 Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, porte-parole du Gouvernement,

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, porte-parole du Gouvernement, Ministère de l emploi, du travail et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche,

Plus en détail

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : la fonction publique

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs ------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,

Plus en détail

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère»

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» «Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» * Précision apportée par l auteur, publiée le 26 novembre. Voir en fin d'article Gabriel Zucman vient de publier un livre, «La Richesse cachée

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions

Plus en détail

Ce que les élus vont trouver dans la BDES

Ce que les élus vont trouver dans la BDES Ce que les élus vont trouver dans la BDES La BDES doit être le support de la consultation sur la stratégie de l entreprise. Elle doit réunir d ici fin 2016 toutes les informations soumises jusque-là de

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT DECEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT DECEMBRE 2012 1. Modalités pour demander ATD. Le mois dernier vous nous avez répondu : L ATD peut être demandé dès que le salarié a signé un nouveau contrat

Plus en détail

PERSONIA : ENSEIGNE CREE A L INITIATIVE DE L ADMR D AG2R ET DU CREDIT MUTUEL

PERSONIA : ENSEIGNE CREE A L INITIATIVE DE L ADMR D AG2R ET DU CREDIT MUTUEL PERSONIA DOSSIER DE PRESSE Paris, le mardi 14 février 2006 PERSONIA : ENSEIGNE CREE A L INITIATIVE DE L ADMR D AG2R ET DU CREDIT MUTUEL PERSONIA propose, depuis le début du mois, une gamme de services

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

ÉDITORIAL. Dans ce numéro. Avril 2015 N 18. Y aurait-il comme un bug dans la mise en place de Préférence Client?

ÉDITORIAL. Dans ce numéro. Avril 2015 N 18. Y aurait-il comme un bug dans la mise en place de Préférence Client? VOLUME 1 NUMÉR O 2 Avril 2015 N 18 ÉDITORIAL Y aurait-il comme un bug dans la mise en place de Préférence Client? Dans ce numéro 1 Éditiorial 2 Les femmes cadres gagnent 8,5% de moins que les hommes 3

Plus en détail

Médicis, la mutuelle retraite des indépendants :

Médicis, la mutuelle retraite des indépendants : Le commerce en France : 750 000 entrepreneurs 2 millions de personnes 343 milliards d euros de chiffre d affaires Médicis, la mutuelle retraite des indépendants : 167 000 adhérents La plus grande organisation

Plus en détail

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité.

Plus en détail

Convention d assurance chômage

Convention d assurance chômage Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage

Plus en détail

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas

Plus en détail

Plan d action du PDC concernant le franc fort

Plan d action du PDC concernant le franc fort Plan d action du PDC concernant le franc fort Vendredi 20 février 2015, à 16 h 45 Renseignements : Filippo Lombardi, président du groupe et conseiller aux Etats (TI), mobile : 079 620 64 65 Pirmin Bischof,

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire «Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire Congrès exceptionnel FGTB Liège-Huy-Waremme 2009 - Document de travail

Plus en détail

PARTIE IV SALAIRES CONVENTIONNELS

PARTIE IV SALAIRES CONVENTIONNELS ENTREPRISES DE L ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE PARTIE IV SALAIRES CONVENTIONNELS Avenants classés du plus récent au plus ancien IV. 2 IV. 3 ANNEE 2014 AVENANT N 27 REEVALUATION DES SALAIRES

Plus en détail

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015!

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015! 2 mars 2015 Actualité sociale Épisode 2 Parlons de votre salaire, de son évolution. Obsédées par le contrôle de la masse salariale, les entreprises ne s engagent plus sur l avenir. Les salaires ne sont

Plus en détail

imum ité é! Un outil d éducation populaire du

imum ité é! Un outil d éducation populaire du Un outil d éducation populaire du Un salaire e minm décent c est: - un droitd - une prior ité - une nécessit ité é! Le MÉPACQ joint sa voix à celle du Front de défense des non-syndiqués pour demander au

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

LETTRE D INFO SOCIAL

LETTRE D INFO SOCIAL & Salmon & Associés AVOCATS Droit immobilier Droit de la construction Droit commercial Droit de la famille Droit du travail Jean-Jacques SALMON Philippe SALMON Christine BAUGE David ALEXANDRE AUDIT EXPERTISE

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

«Quel Syndicalisme pour Demain?» «Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS PREAMBULE Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : - Souhaitent renforcer l attractivité de la

Plus en détail

Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être!

Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Cela fait bien longtemps que les pensions et les allocations

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Gestion de Développement des Ressources Humaines

Gestion de Développement des Ressources Humaines Gestion de Développement des Ressources Humaines DE LA FONCTION PERSONNEL A LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES : EVOLUTION HISTORIQUE Pour assurer sa fonction de production, l'entreprise utilise des facteurs

Plus en détail

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO)

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) FICHE PRATIQUE N 4 Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) Principes Grâce à l adhésion à un dispositif facultatif, le PERCO offre la possibilité aux salariés de Thales de se constituer un capital

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL

CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL Etaient présents : CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL Collège Employeurs : Philippe Abergel, Patrick Fromentin (Synpase) ; Jérémie

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

SOUFFRANCE AU TRAVAIL

SOUFFRANCE AU TRAVAIL Page 1 sur 8 SOUFFRANCE AU TRAVAIL «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle

Plus en détail

par Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

par Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes par Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes Préparée pour la 21 e Conférence sur l économie de la poste et de la livraison, tenue du 29 mai au 1 er

Plus en détail

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat

Plus en détail

Prévention du syndrome d épuisement professionnel (ou syndrome de burn-out) Dr Agnès Martineau-Arbes Colloque du 26/09/2012

Prévention du syndrome d épuisement professionnel (ou syndrome de burn-out) Dr Agnès Martineau-Arbes Colloque du 26/09/2012 Prévention du syndrome d épuisement professionnel (ou syndrome de burn-out) Dr Agnès Martineau-Arbes Colloque du 26/09/2012 Syndrome d Epuisement Professionnel et Risques Psycho-Sociaux Le syndrome d épuisement

Plus en détail

Les jeunes et la précarité : mettre fin au bizutage social

Les jeunes et la précarité : mettre fin au bizutage social Les jeunes et la précarité : mettre fin au bizutage social Depuis plus d un an, la France est frappée par la crise économique et financière mondiale. Si les origines de cette crise sont connues et dénoncées

Plus en détail