AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la Solidarité et de la ville Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle 11-19, rue Marguerite Crauste Immeuble Le Prisme BORDEAUX CEDEX Correspondant : Luc VARENNE Téléphone : Télécopieur : Courriel : luc.varenne@direccte.gouv.fr Objet du marché : Accès aux compétences clés des personnes pour l année 2010 Classification CPV : Objet principal : Lieu d exécution : Vingt quatre zones géographiques sur le territoire aquitain. N de lots Zone géographique (INSEE) Nombre d heures de formation estimé 1 Zone d'emploi : Nord- Est de la Dordogne (Nontron) 2 Zone d'emploi : Périgueux 3 Zone d'emploi : Terrasson 4 Zone d'emploi : Sarlat-la-Canéda 5 Zone d'emploi : Bergerac 6 Zone d'emploi : Libourne Montpon Ste Foy la Grande 7 Zone d'emploi : Bordeaux Arcachonnais Zone d'emploi : Bordeaux cubzacais 9 Zone d'emploi : Bordeaux entre deux mers Zone d'emploi : Bordeaux Médoc 11 Zone d'emploi : Langon Bazas La Réole 12 Zones d'emploi : Mont de Marsan Est Lande et Haute Lande

2 13 Zones d'emploi : Dax et Sud Landes 14 Zone d'emploi : Marmande Casteljaloux Zone d'emploi : Villeneuve Fumel 16 Zone d'emploi : Agen Zone d'emploi : Bayonne Pyrénées Zone d'emploi : Lacq Orthez Zone d'emploi : Oloron Mauléon Zone d'emploi : Pau Bordeaux Zone centrale : Les quatre zones indiquées ci-après couvrent l ensemble des communes de la CUB 21 Bordeaux intra muros CUB Rive Droite (1) CUB Sud (Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d O. Bègles) CUB Ouest/Nord Ouest (2) (1) La zone définie comme «CUB Rive droite» comprend les communes suivantes : Ambès, Saint Vincent de Paul, Saint Louis de Montferrand, Ambarès et Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Lormont, Cenon, Artigues près Bordeaux, Floirac, Bouliac (2) La zone définie comme «CUB Ouest/Nord Ouest comtrend les communes suivantes : Mérignac, Saint Médard en Jalles, Eysines, Le Haillan, Le Bouscat, Bruges, Saint Aubin de Médoc, Le Taillan Médoc, Blanquefort, Parempuyre N de lots Zone géographique (INSEE) Nombre d heures de formation maximum annuel par lot 1 Zone d'emploi : Nord- Est de la Dordogne (Nontron) 2 Zone d'emploi : Périgueux 3 Zone d'emploi : Terrasson 4 Zone d'emploi : Sarlat-la-Canéda 5 Zone d'emploi : Bergerac Zone d'emploi : Libourne Montpon Ste Foy la Grande 7 Zone d'emploi : Bordeaux Arcachonnais 8 Zone d'emploi : Bordeaux cubzacais

3 9 Zone d'emploi : Bordeaux entre deux mers 10 Zone d'emploi : Bordeaux Médoc 11 Zone d'emploi : Langon Bazas La Réole 12 Zones d'emploi : Mont de Marsan Est Lande et Haute Lande 13 Zones d'emploi : Dax et Sud Landes Zone d'emploi : Marmande Casteljaloux Zone d'emploi : Villeneuve Fumel 16 Zone d'emploi : Agen Zone d'emploi : Bayonne Pyrénées Zone d'emploi : Lacq Orthez Zone d'emploi : Oloron Mauléon Zone d'emploi : Pau 1 Bordeaux Zone centrale : Les quatre zones indiquées ci-après couvrent l ensemble des communes de la CUB 21 Bordeaux intra muros 3 22 CUB Rive Droite (1) 1 23 CUB Sud (Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d O. Bègles) CUB Ouest/Nord Ouest (2) (2) La zone définie comme «CUB Rive droite» comprend les communes suivantes : Ambès, Saint Vincent de Paul, Saint Louis de Montferrand, Ambarès et Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Lormont, Cenon, Artigues près Bordeaux, Floirac, Bouliac (3) La zone définie comme «CUB Ouest/Nord Ouest comprend les communes suivantes : Mérignac, Saint Médard en Jalles, Eysines, Le Haillan, Le Bouscat, Bruges, Saint Aubin de Médoc, Le Taillan Médoc, Blanquefort, Parempuyre Caractéristiques principales : Actions de formation pour un volume global de heures sur les sites référencés. Le critère de financement du coût de formation retenu est l heure /stagiaire. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.

4 Il peut être reconduit deux fois, chaque fois pour une période maximale de 12 mois, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, prise au vu des conditions d exécution et des résultats obtenus dans le cadre du présent marché, et notifiée au titulaire au moins deux mois avant l échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Critères d attribution : Dans la note définitive attribuée à l offre, la valeur technique de l offre entre pour 80 % de la note, le prix pour 20 %. CRITERES noté sur PONDERATION La valeur technique de l offre au regard des réponses au mémoire technique contenu dans le dossier du candidat. Publics visés Modalités d organisation particulières pour les salariés Modalités de la Formation Accompagnement Transversal - Organisation Stage en Entreprise Programme détaillé (par matière ou atelier) Les capacités à mettre en place une démarche active, à offrir une réponse de proximité en lien avec les prescripteurs Les modalités des procédures pédagogiques concernant le Positionnement et les Bilans (référentiels) Le contenu et les méthodes pédagogiques de formation Les outils pédagogiques et administratifs proposés (dossier du candidat, fiche de liaison, tests, grille d entretien, contrat individuel de formation, attestation de compétence, etc.) Total de la note «technique» (80 %) 100 0,80 Le Prix (dans sa globalité TTC) (20 %) noté sur 100 selon la méthode des écarts en valeur relative : Le prix de chaque offre est jugé en fonction de l écart avec le celui de l offre la plus basse. L écart calculé en % est transformé en points qui viendront en déduction de la note 10 affectée au prix le plus bas. Exemple : Offre la plus basse notée 100 pts 2 offre avec un écart de 10% = = 90 pts 100 0,20

5 Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15 janvier 2010 à 16 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres Autres renseignements : Luc VARENNE Véronique GUILLOCHEAU Nicole CURELY / / Modalités d obtention du dossier : Dossiers téléchargeables via le site de la DRTEFP Aquitaine :