Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30

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1 Compte-rendu Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2014 à 20 H 30 Présents : Mme Nadine, Mme Eveline, Mme Gisèle, Mr Philippe, Mr DALE Sébastien ; Mr DELNAUD Gervais, Mr J-Philippe, Mr Thierry, Mr GRASSO Laurent, Mr Patrice, Mr Daniel, Mr MAURY Alexis, Mr Florent, Mme Sandrine, Mme SOURNAC-LIVENAIS Magali. Ordre du jour : Désignation Secrétaire de séance Approbation compte-rendu réunion du 28 Mars 2014 Indemnités des élus Heures d'ouverture de la Mairie et Fonctionnement Création des commissions communales et désignation des délégués : - Rappel des Délégués aux commissions de la Communauté de Communes du Pays de Souillac-Rocamadour, - Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Dordogne, - SIVU L'AGE TENDRE, -SI Adduction Eau Potable Moyenne Vallée Dordogne, - Fédération Départementale Electricité du Lot, - Centre Communal Action Sociale, -Commission Appel Offres, - Syndicat A. GE.D.I, -Comité National Action Sociale, -Correspondant Défense. Préparation des budgets 2014 et programmation des travaux 2014 Règlement Lotissement Questions diverses Secrétaire de séance : Monsieur DELNAUD Gervais. Compte-rendu réunion du 28 Mars 2014 : Approbation à l unanimité du Conseil Municipal. Indemnités des élus : Les indemnités de fonction des Elus ayant délégation sont fonction de la population communale et sont basées sur l indice 1015 de la fonction publique territoriale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide (10 POUR et 5 ABSTENTIONS : Mme SOURNAC-LIVENAIS, Mr, Mme, Mr MAURY, Mr ) : - d attribuer (sur sa proposition), 24 % à Madame le Maire (le montant maximum applicable étant de 31 %.) - et 6.2 % de l indice 1015 aux 4 adjoints (ce qui correspond à 3 enveloppes au taux maximal). Heures d'ouverture de la Mairie et Fonctionnement A compter du mois de juin, les horaires d ouverture du secrétariat seront les suivants : Les lundi, mardi, vendredi de 10 H 30 à 12 H 30 Le Mercredi de 10 H 30 à 12 H 30 et de 13 H à 14 H 30. Le Jeudi de 10 H 30 à 12 H 30 et de 16 H à 18 H. Travaux : changement de la boîte aux lettres et de la serrure de la porte d entrée. Réaménagement des locaux du secrétariat et de la salle du Conseil. Les réunions du Conseil Municipal auront lieu dans la Salle des Fêtes. Accord à l unanimité des membres. Création des commissions communales et désignation des délégués : Rappel des délégués aux différentes commissions auprès de la Communauté de Communes du Pays Souillac-Rocamadour (voir compte-rendu du 28 Mars 2014). S.M.P.V.D. (Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne) Madame le Maire ne pouvant participer à l Assemblée plénière, en raison de son emploi, une délibération est prise afin que Monsieur remplace Madame SOURNAC-LIVENAIS. Sont élus à la Commission SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Titulaire Monsieur Daniel, suppléant Monsieur Florent. Commission Bassin Dordogne : Titulaire Monsieur Sébastien DALE, suppléante Madame Eveline.

2 SIVU L AGE TENDRE Vote à bulletin secret ; 14 POUR, 1 BLANC Titulaires : Madame Sandrine, Monsieur Sébastien DALE Suppléants : Madame Nadine, Monsieur Florent S.I. AEP Moyenne Vallée Dordogne (Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la Moyenne Vallée Dordogne) Vote à bulletin secret ; 15 POUR Titulaires : Monsieur Philippe, Monsieur Alexis MAURY FEDERATION DEPARTEMENTALE D ELECTRICITE du LOT Titulaires : Monsieur Daniel, Monsieur Sébastien DALE Suppléants : Monsieur Alexis MAURY, Monsieur Philippe Vote : 15 POUR C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) Le Maire est Président : il est nécessaire de fixer par délibération le nombre de membres à désigner ; celui-ci sera de 8 ( 4 conseillers municipaux + 4 membres extérieurs désignés par arrêté de Madame le Maire). Elus: Mesdames Nadine, Eveline, Gisèle, Sandrine. COMMISSION APPEL D OFFRES (Obligatoire selon le CGCT) et DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Titulaires : Monsieur Daniel, Monsieur Jean-Philippe et Madame Eveline Suppléants : Monsieur Sébastien DALE, Monsieur Philippe, Madame Sandrine Syndicat A.GE.D.I. Monsieur Gervais DELNAUD élu à l unanimité. C.N.A.S. (Comité National d Action sociale) Il est nécessaire de désigner un délégué élu et un délégué agent ; à l unanimité le Conseil Municipal désigne Madame Magali SOURNAC-LIVENAIS, déléguée élue et Madame Jocelyne TEILHARD, déléguée agent. CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur Philippe est désigné à l unanimité des membres. A.P.I.E (Association Projets Insertion Emploi) Madame Gisèle est désignée à l unanimité des membres. COMMISSION VOIRIE (Gestion des voiries communales). Responsable de Commission Mr Alexis MAURY MAURY ALEXIS

3 COMMISSION URBANISME / Responsable de Commission Mr Jean-Philippe (travail autour d un document d urbanisme et révision du schéma communal d assainissement) SOURNAC-LIVENAIS JEAN- MAGALI COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (révision du Plan communal de Sauvegarde obligatoire chaque année : consiste à lister les risques potentiels sur la commune et à déterminer la manière d agir en cas d accidents ou incidents) / Responsable de Commission Mme Eveline COMMISSION MAISONS FLEURIES MANIFESTATIONS / Responsable de Commission Mme Sandrine DELNAUD GERVAIS COMMISSION COMMUNICATION et LIENS AVEC LES ASSOCIATIONS (Élaboration du bulletin communal, mise à jour du site Internet, logo pour la Mairie, N des rues et nomination de référents pour les associations locales) / Responsable de Commission Mr Gervais DELNAUD DELNAUD GERVAIS JEAN-

4 COMMISSION. LOTISSEMENT (suivi et gestion du lotissement et logements Lot Habitat) / Responsable de Commission Mr Daniel GRASSO DALE LAURENT SEBASTIEN COMMISSION CIMETIERE (gestion du cimetière, révision des concessions ) / Responsable de Commission Mr Alexis MAURY MAURY ALEXIS COMMISSION REHABILITATION BATIMENTS COMMUNAUX (Eglise, école, salle des fêtes, mairie, logements communaux) / Responsable de Commission Mr Laurent GRASSO GRASSO DALE LAURENT JEAN- SEBASTIEN COMMISSION GESTION SALLE DES FETES + REFERANT / Responsable de Commission Mme Gisèle COMMISSION SERVICE A LA POPULATION / Responsable de Commission Mr J-Philippe JEAN-

5 RESPONSABLE POLE ENFANCE (partie jeunesse) Madame Magali SOURNAC-LIVENAIS. Préparation des budgets 2014 et programmation des travaux 2014 : Débat : - sur les divers taux de taxes : augmentation selon l indice du coût de la vie, sauf pour le foncier non bâti : 1 CONTRE (Mr ) / 2 ABSTENTIONS (Mr, Mme ) / 12 POUR - Les taux exacts seront votés lors du vote du budget. - les prévisions budgétaires pour le budget communal et celui du Service assainissement Règlement Lotissement : Adopté à l unanimité. Questions diverses Permis de construire : Lecture du courrier de la DDT, suite à l annulation du P.L.U., il sera nécessaire d obtenir l avis conforme pour chaque demande, de la Préfecture après étude des services ADS du SMPVD. Lors de la prochaine réunion, seront évoqués les points suivants : - Installation Camion à pizzas de Monsieur LESPINAS - Demande autorisation licence N 4 Monsieur CREMOUX - Réglementation de circulation sur la Voie Communautaire N 16 - un concours de force est organisé au profit de l APE et d ANIM ENFANCE le 12 Juillet, participation des employés municipaux demandée pour l installation. L ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance. Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 24 Avril 2014 à 20 H 30.

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