Solidarité Avec les Gens du Voyage 65. Téléphone Télécopie , avenue Joffre BP TARBES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Solidarité Avec les Gens du Voyage 65. Téléphone 05 62 36 76 44 Télécopie 05 62 36 70 10. 17, avenue Joffre BP 846 65000 TARBES"

Transcription

1 Solidarité Avec les Gens du Voyage 65 Téléphone Télécopie , avenue Joffre BP TARBES

2 SOMMAIRE INTRODUCTION p.1 LES SERVICE DE L ASSOCIATION SAGV : une organisation territorialisée p.2 STATIONNEMENT ET CARAVANE : l urgence de la sédentarisation p.4 L ACCES AUX DROITS : la domiciliation : bien plus qu une boîte aux lettres p.5 L INSERTION PROFESSIONNELLE : un accompagnement socio-professionnel renforcé p.9 SCOLARISATION ET SOCIALISATION : l action territorialisée de nos éducateurs p.15 LE SUIVI JUSTICE : accompagner pour reconstruire p.29 L ACCES AUX SOINS : création d un support visuel sur les dangers du saturnisme p.32 CONCLUSION p.36 i

3 INTRODUCTION L année 2014 s est caractérisée par une continuité de nos actions, le service de l association ayant toujours une approche territorialisée en ce qui concerne l action socio-éducative. Un constat continue de s affirmer : la demande de sédentarisation des gens du voyage en habitat adapté ou en logement ordinaire : il y a urgence, dans le cadre du shéma départemental d accueil et d insertion, à créer des alternatives aux terrains de stationnement publics qui sont dévoyés de leur vocation première. Le service de domiciliation permettant l accès aux droits est toujours très actif, avec un travail important de médiation, d orientation, de lecture et remplissage de courriers, avec également un nombre de plus en plus conséquent de demandes particulières. L insertion professionnelle est toujours un de nos enjeux majeurs, tant du côté des Travailleurs Indépendants que du côté du travail salarié : un accompagnement renforcé qui doit permettre aux usagers d affirmer leur dynamique économique. Les loisirs proposés aux familles sont toujours aussi présents, inscrits dans notre Projet d Etablissement, permettant la prévention, le soutien à la parentalité, les prises en charge éducatives. La scolarisation des adolescents s est améliorée, le recours au CNED étant moins systématique. Nous avons également signé une convention avec l Education Nationale afin de faciliter les inscriptions en maternelle. Le «suivi justice» est toujours mené par un de nos éducateurs afin d accompagner pour reconstruire et éviter la récidive en proposant des actions d insertion. En ce qui concerne la santé, 2014 a vu la création d un DVD en partenariat avec l association Médianes, support visuel permettant d aborder les questions de saturnisme et de plombémie. Enfin, l ensemble de l équipe est de plus en plus confronté à des situations médico-sociales complexes, entraînant des réactions d urgence. 1

4 LE SERVICE SAGV65 : une organisation territorialisée L équipe technique de l association se compose de quatorze salariés et d une personne mise à disposition (une infirmière, par le Centre Hospitalier de Bigorre) pour un temps global de 12 ETP. L organigramme ci-dessous précise le temps de travail de chacun, ainsi que l organisation choisie : Concrètement, le travail en équipe se traduit par des visites sur les terrains de stationnement, des accompagnements physiques, des permanences socio-éducatives et professionnelles, des médiations (scolarisation, justice ), des temps de réunions internes (institutionnelles, à thème ) et des temps de concertation avec nos partenaires. 2

5 Nous continuons à exercer de façon territorialisée sur trois secteurs (le Grand Tarbes, le Val d Adour et Lourdes/Bagnères/Lannemezan) en binôme assistante sociale/éducateur spécialisé. Ce dispositif permet à chaque famille de connaître ses référents et à nos partenaires de repérer ses interlocuteurs. Deux actions dédiées ont continué en 2014 : Une mission d éducation, promotion, prévention santé dans le cadre du plan «santé publique» de l Agence Régionale de Santé, pilotée par le CUCS Contrat de Ville, la PMI, le centre Hospitalier de Bigorre, la DDCSPP, Une opération d habitat adapté par convention avec le Grand Tarbes, pour la réalisation de maisons en vue d une sédentarisation de groupes familiaux (Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale). Pour mémoire, nous sommes engagés depuis de nombreuses années avec plusieurs partenaires : La Caisse d Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, avec un contrat de projet renouvelé tous les quatre ans et complété par une animation collective famille et un agrément Centre Social L Etat, avec une convention annuelle portant sur la domiciliation des six cent cinquante familles suivies par notre service, Le Conseil Général, en tant qu opérateur, dans le cadre du Programme Départemental d Insertion pour le RSA, mais aussi en ce qui concerne les actions menées portant sur les politiques de la famille, de la jeunesse, de la protection et de la prévention. Notre communication externe passe par notre site internet, notre livret d accueil à destination des voyageurs et des partenaires, des comptes-rendus d activité réguliers. L organisation interne continue à s articuler autour de réunions institutionnelles (une fois par mois), de réunions à thème (par exemple, scolarisation), de réunions d analyses de pratiques avec un intervenant extérieur et de réunions de synthèse. Au-delà de nos activités habituelles, les professionnels de notre service, accompagnés le plus souvent de gens du voyage, sont intervenus dans des classes de Conseillères en Economie Sociale et Familiale, dans des écoles de formation d éducateurs spécialisés. Egalement, nous gérons un centre de documentation dans nos locaux, avec possibilité de consulter les quelques 600 livres et DVD sur place. Nous participons en outre à un réseau grand sud-ouest, portant sur des échanges de pratiques concernant l insertion professionnelle des travailleurs Indépendants. Enfin, nous sommes adhérents d une fédération nationale, la FNASAT ; le Directeur de notre structure est agréé formateur et peut intervenir sur un plan national dans plusieurs domaines, tels l action sociale. 3

6 STATIONNEMENT ET CARAVANE : l urgence de la sédentarisation Le shéma départemental d accueil et d insertion des gens du voyage prévoit une Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale qui préconise la sédentarisation de nombreuses familles ; en effet, les terrains publics sont occupés à l année par ces mêmes familles, alors que ces terrains n ont été construits que pour le court et le moyen séjour. Dans cette optique, nous continuons le travail de coopération avec le Grand Tarbes et le bailleur Promologis pour une première opération d habitat adapté concernant huit familles à Bordères sur l Echez. Ces maisons seront livrales en avril Malheureusement, le manque de foncier proposé pour ce genre d opération de sédentarisation amène les familles à acquérir des parcelles de terrains en zones agricoles et ce malgré nos conseils et avertissements sur les risques encourus (pas de possibilité de raccordements à l eau ou à l électricité, par exemple) pour l achat de ce genre de terrains. Sur l agglomération tarbaise, il persiste un phénomène récurrent de stationnement sauvage, en particulier sur la zone Bastillac, par manque de place sur les terrains publics ainsi que par la cherté des emplacements. De plus, le terrain départemental de grand passage acquis par le Grand Tarbes en 2012 a été occupé aussi à l année par des groupes familiaux. L urgence va donc à la nécessité de monter des opérations de sédentarisation. Par exemple, le terrain de Séméac, réserve foncière aujourd hui propriété du Grand Tarbes, pourrait porter ce type de projet. Concernant la gestion des terrains publics du Grand Tarbes, nous ne sommes plus en régie directe comme en 2013, mais en délégation de services par la Société VAGO, implantée sur le territoire national. Constat déjà effectué chaque année, le terrain de Lourdes reste toujours un lieu de relégation par son absence de gestion. La réhabilitation structurelle de cette aire paraît évidente et urgente! Les autres aires d accueil des Hautes-Pyrénées (Lannemezan, Bagnères de Bigorre, Vic en Bigorre, Maubourguet) ne posent pas de problème majeur et sont même plutôt des réussites d une point de vue à la fois technique et social, dans le «vivre ensemble». Il faut hélas continuer de noter la non-reconnaissance de la caravane en tant que logement (pas d allocation logement), ainsi que les taux importants et prohibitifs pour l accès au crédit et l énorme difficulté pour les gens du voyage à trouver des assureurs qui acceptent d assurer les caravanes. 4

7 L ACCES AUX DROITS : la domiciliation, bien plus qu une simple boîte aux lettres LA DOMICILIATION A SAGV65 : éléments quantitatifs et qualitatifs, organisation Peu connue de nos partenaires, la domiciliation administrative correspond pourtant pour les gens du voyage à une porte d entrée vitale pour l accès aux droits et constitue un ancrage pour les personnes. Toutes les personnes admises au service de domiciliation peuvent bénéficier simultanément d une ouverture de droits pour la CAF, le RSA, les prestations familiales, la CMU, le Pôle Emploi, les assurances, les services bancaires D ailleurs, étant donné l importance de ce service, une réforme nationale est prévue, avec la mise en place d un schéma départemental. Au 31 décembre 2014, on compte 908 personnes domiciliées à notre service. Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2014, il y eu 74 nouvelles domiciliations et 82 radiations. Les principaux motifs de radiation sont : - A trouvé un domicile stable : 38 - A la demande de l intéressé : 23 - Autre (domiciliation non renouvelée par nos services car ne rentre pas dans critères d éligibilité, absent depuis plus de 3 mois, mise en couple avec une personne non domiciliée ) : 13 - Mutation autre département : 7 - Décès : 1 Evolution des domiciliations depuis 1996 Année Nombre de domiciliations

8 Notre service est ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ainsi que le vendredi de 14 heures à 16h30, soit une ouverture au public hebdomadaire de 24H30. Le nombre de visites est d environ 375 personnes par mois en période creuse et de 900 personnes par mois en période intense. A cela, il convient d ajouter les appels téléphoniques (760 appels par mois en période creuse et jusqu à 1700 appels par mois en période intense). Nous remarquons que le nombre de visites et le nombre d appels téléphoniques tendent à augmenter fortement depuis quelques années, dus à la dématérialisation des données dans de nombreux services publics. Chaque matin, une personne va chercher le courrier à la Boîte Postale située en Centre Ville, puis, avant l ouverture au public, il est trié par les salariées de l accueil, tamponné à la date du jour et inséré dans les pochettes destinées à cet usage (381 pochettes pour les 900 personnes). Cette tâche prend environ une heure par jour, selon la masse de courrier (environ 1000 à 1300 lettres par semaine). Il s agit là d un travail important de rigueur, car notre public comporte beaucoup d homonymes et nous devons vérifier les informations en notre possession (date de naissance, N CAF, N CPAM, quelle banque, quelle assurance, quelle mutuelle ) afin de distribuer correctement les lettres aux bonnes personnes. Quand les usagers viennent retirer leur courrier, nous enregistrons chaque visite dans le logiciel qui est à notre disposition, ce qui nous permet une veille sur les absences prolongées et de mettre à jour régulièrement les données (naissances, décès, changements de situation ou d adresse ). 66 heures par semaine sont consacrées à l accueil et la domiciliation par 3 salariées. Le service domiciliation ne se limite pas à la simple distribution du courrier aux personnes. En effet, le public que nous accueillons souffre d un fort taux d illettrisme entraînant une importante incompréhension des documents administratifs reçus chaque jour de la part de divers organismes (CAF, CPAM, Trésor Public, Pôle Emploi, Banques, Assurances ). Ceci implique donc un travail conséquent de lecture, rédaction, explication, orientation vers les travailleurs sociaux du service si nécessaire, médiation, écoute, aide à la constitution de dossiers. Les personnes de l accueil gèrent également les rendez-vous et les prises de messages pour les trois assistantes sociales, les deux Conseillers en Insertion professionnelle, les quatre éducateurs spécialisés, ainsi que pour la Direction et l administratif. L accueil à SAGV 65 est le cœur du service puisqu il doit centraliser toutes les demandes, qu elles proviennent des usagers, des partenaires ou des professionnels de la structure. Il s agit donc bien là d un 6

9 passage incontournable et intermédiaire pour les usagers et pour tous les membres de l équipe, en particulier les travailleurs sociaux. Cette année, nous avons noté une recrudescence de demandes de tous ordres de la part des usagers liées à des difficultés d accueil dans les services publics, par exemple à la non aide au remplissage de documents administratifs (CPAM, CAF, Pôle Emploi, La Poste, le Trésor Public ). Nous notons aussi de plus en plus de visites de personnes non domiciliées, non «gens du voyage», qui viennent chercher de l aide auprès de notre service. LE PÔLE SOCIAL Il est assuré par trois assistantes sociales qui suivent les familles gens du voyage stationnant dans les Hautes-Pyrénées. Elles informent les 610 usagers (RSA, prestations familiales, retraites ) sur les droits sociaux, la législation, conseillent et orientent vers les structures spécifiques. L accompagnement social s effectue sous forme de permanences hebdomadaires (cinq demi-journées au siège de l association sur rendez-vous et une demi-journée en permanence désectorisée sans rendez-vous. Les trois assistantes sociales du service initient aussi des accompagnements auprès de des diverses administrations, effectuent des visites sur les terrains de stationnement ou à domicile. Elles participent aux réunions partenariales (Commissions techniques RSA, CPI RSA, commissions techniques DSD, RTPI) et assistent à des rencontres avec les Communautés de Communes pour l occupation et la gestion des aires d accueil. Elles sont également en charge de l instruction des demandes de microcrédit, de l instruction des dossiers de surendettement, de l instruction des aides financières (cantine ). Depuis 2007, par une convention avec le Conseil Général, les familles peuvent bénéficier d une aide dite hivernale d un montant de 160 euros destinée à régler une partie de leurs charges de fluides liées au stationnement dans le cadre du Fonds Energie Précarité. La population des gens du voyage présentant des besoins nombreux (lettrisme, accès à l emploi, santé, scolarisation, socialisation ), la prestation sociale tend à améliorer ses conditions de vie en intervenant sur le plan social, familial, sanitaire, économique et culturel, ainsi qu à développer leurs propres capacités, maintenir ou restaurer leur autonomie, faciliter leur intégration, les aider à surmonter leurs difficultés. Les objectifs principaux de la prestation sociale sont de permettre aux usagers l accès aux droits et au minima sociaux en leur assurant des conditions de vie décentes, de les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle et enfin, de les rendre acteurs de leur devenir en favorisant leur autonomie. 7

10 Chaque assistante sociale exerce son action de façon territorialisée, en binôme avec un ou deux éducateurs spécialisés, et en collaboration étroite avec l équipe pluridisciplinaire du service (pôle accueil, pôle santé, pôle Travailleurs Indépendants). Ce travail de partenariat permet, par un croisement des pratiques, de favoriser l insertion des usagers, leur accès à l autonomie et le dépassement de leurs difficultés en couvrant différents champs et problématiques A noter que l usager est mobilisé, associé le plus possible à la prestation sociale qui lui est rendue : démarches à effectuer auprès de certaines administrations, mobilisation professionnelle, lien famille/école (rencontres avec les enseignants, échanges directs parents/enseignants privilégiés), aide à la parentalité (questions relatives à l éducation, scolarisation précoce, psychologie de l enfant régulièrement abordées), discours de prévention (conduites addictives, citoyenneté ). ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS Accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, instruction des demandes de Couverture Maladie Universelle en lien étroit avec les caisses d assurance maladie (CPAM, RSI, MSA) et les mutuelles complémentaires, rôle d information auprès des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, mutuelles). Dans le cadre de cette mission d accès aux soins, il faut noter l importance du travail de partenariat entre les assistantes sociales et les éducateurs de notre service avec l Infirmière détachée du Centre Hospitalier de Bigorre auprès de notre structure. Egalement, accès aux prestations de la Caisse d Allocations Familiales (prestations familiales, Allocation Adulte Handicapé, Allocations Logement ), instruction des demandes de retraites, pensions personnelles et Allocations de Solidarité aux Personnes Agées en lien avec les diverses caisses de retraite, instruction des demandes d Allocation Personnalisée Autonomie auprès de la DSD (allocation visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées par l emploi d auxiliaires de vie et l aménagement du logement), prestation de compensation du handicap ainsi que de toutes les prestations délivrées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MAJEURS La mission de protection de l enfance est menée en lien avec le service de l Aide Sociale à l Enfance de la Direction de la Solidarité Départementale pour la prévention et avec le Tribunal pour enfants et les services éducatifs mandatés justice pour la protection des mineurs. Dans le cadre de la loi du 05/06/2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des demandes de mesures les concernant sont également effectuées, soit auprès du Conseil Général (Mesure d Accompagnement Social Personnalisé/tutelle aux prestations), soit auprès du Parquet de Tarbes pour transmission au Juge des Tutelles (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ). LOGEMENT 8

11 Nous instruisons les demandes de logement auprès des bailleurs publics, nous présentons en individuel les dossiers en Comité d Evaluation Sociale, en lien avec le Bureau d Aide au Logement-Conseil Général puis en Comité Logement pour un appui spécifique ou bien des préconisations particulières (logement adapté d intégration). Notons également le remarquable projet de Maîtrise d œuvre urbaine et Sociale habitat adapté avec aujourd hui 17 opérations réussies d auto-construction d un bâti de 75m2, avec la caravane en complémentarité. Précisons également que la Ligne de Garantie abondée avec nos partenaires (Conseil Général, Grand Tarbes, Etat) est intacte, aucune défaillance des familles au niveau du règlement du crédit n a eue lieu. L INSERTION PROFESSIONNELLE L INSERTION SOCIALE PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE CHAMP DE L ACTION L action Insertion Sociale par l Activité Economique menée par notre association consiste en un accompagnement socioprofessionnel spécifique et/ou renforcé pour les bénéficiaires du RSA issus de la communauté des Gens du Voyage. En matière d insertion professionnelle, les Gens du Voyage se tournent généralement vers le travail indépendant car il permet de continuer ou reprendre le voyage. C est d ailleurs très souvent une alternative pour favoriser leur intégration sociale et professionnelle. L accompagnement proposé s inscrit dans le cadre du Programme Départemental d Insertion du Conseil Général des Hautes-Pyrénées pour les allocataires du RSA, en lien avec le Comité Départemental de Développement Economique des Hautes-Pyrénées (C.D.D.E). OBJECTIFS/ MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Proposer aux Gens du Voyage un parcours professionnel en adéquation avec leurs compétences et leur mode de vie, les mettre en relation avec le secteur économique, favoriser et participer à leur autonomie économique, financière et à l accroissement de leurs revenus. Suivi personnalisé des allocataires RSA Gens du Voyage afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. L accompagnement a pour objectifs : Pour les personnes en démarche d insertion professionnelle via la création d entreprise motivations - Evaluation de la situation du bénéficiaire : compétences, savoir-faire, expérience, 9

12 - Aide à la construction et formalisation du projet : description, approche comptable, financière, sociale fiscale et juridique. Définition de l entreprise individuelle avec le régime MICRO ENTREPRISE et le dispositif AUTO ENTREPRENEUR. Cette étape a pour but notamment de préparer l entretien préalable au CDDE qui a pour mission l évaluation de la faisabilité du projet de création. - Information, lien entre le statut de travailleur indépendant et droits sociaux : cumul des revenus d activité et minima sociaux, déclaratif auprès de la CAF, évaluation de la situation ou activité à travers l élaboration du Contrat d Engagement Réciproque (CER) RSA, la plate-forme RSA avec entre autres le CDDE. - Soutien aux formalités et à la constitution du dossier de déclaration d entreprise. Pour les bénéficiaires en activité - Appui technique au suivi de gestion et administratif : sensibilisation et mobilisation au respect des obligations sociales (paiement des charges sociales, déclarations CAF ), fiscales (règlement Cotisation Foncière des Entreprises, déclaration des revenus) et comptables, rédaction de courriers divers (demande délai de paiement, réclamation etc.). - Aide au maintien et développement de l activité : bilan en cours notamment au moyen de l élaboration du CER. - Travail de médiation avec les organismes et partenaires de droit commun (Conseil Général avec l UTI et le CDDE, la CAF, les Chambres Consulaires et l ADIE - Accompagner aux formalités de cessation d activité et réorientation du parcours d insertion. EVALUATION DE L ACTIVITE : INDICATEURS DE SUIVI 1- Interventions réalisées Rencontres effectuées en Interventions avant création Interventions après création 58 Rédaction de courriers (écrivain public) Suivi postradiation Permanences socioéconomiques Rendez-Vous 10

13 L une de nos priorités est de favoriser l insertion sociale et professionnelle en valorisant le travail. En matière d emploi, les Gens du Voyage s orientent de préférence vers le travail indépendant à travers la création de micro- entreprises. Nous les accompagnons dans leurs démarches. Les usagers sont rencontrés lors des permanences socio-économiqiues, à raison de 2 journées par semaine (sans rendez-vous), et en rendez-vous notamment pour l élaboration du CER avec bilan de la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires. En 2014, près de 8 % des interventions sont de nature avant création : - Renseignements généraux sur la création d entreprise : aides existantes, le régime fiscal MICRO B.I.C, la comptabilité simplifiée, détermination du chiffre d affaires et du bénéfice, les charges sociales et taxes avec simulation d échéances. - Présentation des différents dispositifs : la Micro-Entreprise et l Auto-Entrepreneur. - Rappel des principales obligations, droits et devoirs, et de la réglementation en vigueur : Statut de travailleur indépendant, droits sociaux, obligations légales en tant que chef d entreprise, Droits et obligations des bénéficiaires du RSA : les déclaratifs auprès de la CAF, la plate-forme RSA des travailleurs Indépendants, les contrats d insertion - Aide à la déclaration de l activité auprès des chambres consulaires avec notamment réunion des pièces et élaboration d un «dossier de pré-inscription». 88 % des interventions sont à caractère post-création. Des difficultés de lecture et d écriture sont particulièrement repérées souvent liées à une scolarisation discontinue et une déscolarisation précoce. En conséquence, un accompagnement renforcé à la gestion de l activité est proposé : - Conseil et soutien dans les différentes démarches administratives : aide à la rédaction de documents sociaux, fiscaux, rappel et suivi des échéances- règlement des cotisations sociales-, écrivain public. - Appui au développement et consolidation de l activité avec appui technique à la réalisation de documents commerciaux (devis, facture voire carte de visite), présence régulière sur les marchés de Tarbes. - Aide à l accès et/ou maintien des droits sociaux : point au niveau de la couverture assurance maladie, recours en Commission d Action Sanitaire et Sociale notamment auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) - Travail de médiation entre les usagers et les organismes de droit commun : Conseil Général et CAF dans le cadre du R.S.A, le R.S.I, les chambres consulaires et les Impôts. - Si nécessaire soutien dans les démarches de cessation d activité et réorientation du parcours d insertion soit environ 4 % de nos interventions. 2- Bénéficiaires de l action et caractéristiques En 2014, nous accompagnons 188 travailleurs indépendants ( 3,72 % par rapport à 2013) sont allocataires du R.S.A Socle (175 en 2013), - 6 sont bénéficiaires de l Allocation aux Adultes Handicapés (+60 % comparé à 2014), 11

14 - 16 vivent des revenus dégagés de leur activité (sans RSA Socle en complément) parmi lesquels 2 retraités toujours en activité. 27 porteurs de projets ont été rencontrés (32 en 2013) dont 19 positionnés sur la plate-forme R.S.A des travailleurs indépendants pour évaluation de la faisabilité du projet par le C.D.D.E. - 4 sont en démarche de déclaration de leur activité auprès des chambres consulaires, - 4 sont toujours en phase de réflexion ou définition de leur projet de création, - 6 ont abandonné leur projet, - 13 personnes ont déclaré une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant. Enfin, on compte 11 cessations d activité, 10 car non viables (soit près de + de 50 % par rapport à 2013) et une pour départ à la retraite. 3- Typologie des activités pratiquées Fêtes Foraines 12% Entretien d'espaces verts 5% Ferrailleurs 14% Vente sur les marchés + Multiservices à la personne 10% Artisanat/ Métiers 19% Vente sur les marchés 40% Les Gens du Voyage exercent des activités commerciales notamment sur les marchés et les foires : vente d articles d habillement, accessoires de mode, chaussures etc. Les activités de récupération, de recyclage et de revente de métaux, de réparation et de services divers (peinture en bâtiment, ramonage, rempaillage, cannage) font aussi parties des activités professionnelles les plus répandues. Les voyageurs, obligés de s accommoder aux offres et aux besoins locaux, ont aussi développé une polyvalence de leur savoir-faire. Ainsi, outre les marchés, nombreux sont ceux qui exercent des activités de service, principalement dans l entretien du bâtiment et les travaux d espaces verts. D autres travaillent sur les fêtes foraines, essentiellement dans le grand sud-ouest. Certains commercialisent des «confiseries» : bonbons, gaufres, churros etc. D autres exploitent des stands de type pêches aux canards et des manèges pour enfants. La pratique de ces diverses activités se concentre sur une période comprise entre avril et octobre/novembre. 12

15 Depuis ces dernières années, l exercice de ces différents métiers est de plus en plus difficile. La vente en ambulant et notamment la vente sur les marchés s avère de moins en moins rentable du fait entre autres d un contexte économique peu favorable et de l évolution du système de distribution français. Le nombre de cessation d activité est en constante augmentation depuis ces trois dernières années. Comme évoqué précédemment, le nombre de cessation d activité entre 2014 et 2013 a augmenté de + 50 %. Par ailleurs, les conditions de qualification, imposées en ce qui concerne la pratique des activités artisanales notamment dans le bâtiment, sont de plus en plus un frein à l insertion professionnelle des Gens du Voyage. Pour la majorité d entre eux, les savoir-faire ne sont pas validés sous forme de diplômes. CONCLUSION / PERSPECTIVES Prochainement, nous allons mener un important travail de veille administrative, juridique et sociale en matière de création d entreprise, suite aux modifications intervenues courant décembre 2014, et applicable dès janvier 2015, concernant le dispositif auto-entrepreneur. Il en découlera une information et sensibilisation auprès des bénéficiaires afin de les accompagner aux mieux dans leur projet de création et favoriser de la sorte leur insertion sociale et professionnelle. En tant qu opérateur du RSA, nous allons poursuivre et développer notre accompagnement auprès des Gens du Voyage. Il s agira, en lien avec les Services du Conseil Général des Hautes- Pyrénées, d amener les bénéficiaires à construire progressivement leur stratégie d accès à l emploi à travers le travail indépendant en proposant un accompagnement socioprofessionnel «renforcé et adapté». L INSERTION PROFESSIONNELLE SALARIEE L idée repose sur deux principes : «Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. La principale difficulté pour les bénéficiaires du RSA est d avoir plusieurs interlocuteurs : un travailleur social SAGV et un du Conseil Général, puis un conseiller du Pôle Emploi. Ces personnes n identifient pas de référent unique mais déclarent être suivi par un organisme. Pourquoi faire 3 entretiens alors que nous ne pouvons même pas proposer de contrat aidé? Il faut aussi se rappeler que l un des objectifs du RSA était de faire en sorte que tous les allocataires puissent avoir accès aux offres de droit commun du service public. Le Pôle Emploi n est pas toujours en mesure d offrir les prestations et droits liés aux RSA à des personnes qui peuvent manifester certains besoins de nature sociale lors des entretiens avec leur conseiller. Ensuite, parce que le niveau d exigence, notamment en termes de présence aux rendez-vous de pôle emploi n est pas le même que celui du service social. 162 inscriptions au Pôle Emploi en 2014, 106 radiations après 1 mois d inscription, 36 après 3 mois, 12 bénéficiaires perçoivent une allocation chômage. 13

16 8% Radiations après 1 mois 23% Radiations après 69% 3 mois allocations chomage Une grande partie de ses radiations durant le premier mois est dûe à l obligation de fournir le document de Pôle Emploi lors de l instruction du RSA. A ceci, il faut rajouter que 90% des bénéficiaires du RSA ne sont pas inscrits comme demandeurs d emploi. Malgré tout ceci, une équipe de 12 personnes a travaillé à l usine de chapons à Miélan, comme tous les ans depuis 10 ans. De même que 68 personnes étaient en contrat CDD à EURALIS avec des contrats de plus de 4 mois. Contrats aidés Définition : L'objectif est de favoriser la réinsertion durable d'une partie des chômeurs et de lutter contre le travail clandestin en facilitant le recrutement de personnes en décrochage avec le marché de l'emploi : chômeurs de longue durée, personnes non qualifiées, personnes malades ou souffrant d'un handicap, bénéficiaires du RSA, etc. Alors, pourquoi aussi peu de contrats durant cette année? Une dizaine de personnes a pu bénéficier de contrats et mais sans aucun CDD ou CDI à la clé. Seules les entreprises d insertion acceptent les gens du voyage avec des contrats d un an et 40% de demandes restent sans réponse. Euralis Montfort : 68 personnes embauchées Usine de Chapons à Miélan : 12 Contrats aidés : 10 Intérim : 8 Travail saisonnier :

17 SCOLARISATION ET SOCIALISATION : l action territorialisée de nos éducateurs L ACTION D ALAIN LAENS, EDUCATEUR SPECIALISE, DU VAL D ADOUR A LOURDES 1/ La scolarisation Au total 72 enfants sont suivis dans le cadre de la scolarité depuis la rentrée de septembre Ils se répartissent de la manière suivante : 4% 27% 48% 7% 2% 12% Primaire Maternelle Etablissement spécialisé Collège CNED En cours de scolarisation 15

18 Le suivi de la scolarisation des enfants itinérants se traduit par différentes actions de prévention et d information auprès de la population des gens du voyage. Il s exerce au travers de présences régulières sur les terrains de stationnements communaux ou familiaux sur le secteur du Val d Adour et de Lourdes. A cela s ajoute un travail de partenariat très important avec les différentes structures relatives à la scolarisation : - Inspection Académique, - Etablissements scolaires (écoles maternelles, écoles primaires, collèges) - Centre National d Enseignement à Distance, - CMPP, RASED, SESSAD, - IME, ITEP, - Service de pédiatrie de l Hôpital de Tarbes, - Maison Départementale des Personnes Handicapées. Chaque enfant suivi bénéficie d un accompagnement individualisé en fonction des difficultés rencontrées ou non dans sa scolarité. Toutes les ressources mobilisables autour de l enfant sont utilisées (parents, enseignants, réseau d aide, prise en charge, etc ) pour le soutenir dans sa situation. Afin de sensibiliser et d aider les enseignants à mieux appréhender l accueil et le suivi des enfants de la communauté stationnant de manière régulière sur le département, nous avons participé à l élaboration d animation pédagogique en collaboration avec la Direction Académique. Les entrées en maternelle en petite section sont très rares, malgré les sollicitations répétées. La scolarisation en moyenne et grande section se fait plus naturellement. Au niveau du primaire, la fréquentation scolaire des enfants est relativement régulière, mais les apprentissages restent difficiles. La majorité bénéficie d un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), mais le décalage entre leur niveau réel et leur classe s accroit d année en année faute de redoublement. De plus, le soutien par le biais du RASED ne peut pas couvrir toutes les demandes sur toutes les écoles. A ce titre, il est toujours nécessaire d envisager l élargissement du dispositif «enseignants itinérants» sur le Val d Adour pour pallier les manques, afin que ces enfants bénéficient d un soutien de qualité. En effet, le niveau moyen des enfants en primaire se cantonne depuis des années au CE2. Les accompagnements vers les centres médico- psychologiques sont de plus en plus importants. Les prises en charges orthophoniques sont elles aussi en très forte progression. La scolarisation au niveau du secondaire s effectue principalement par le biais du CNED. Cependant, la nouvelle équipe de l Inspection Académique, chargée de traiter les demandes de scolarisation par le CNED, donne un changement de cap important pour la rentrée scolaire 2014 : toutes les nouvelles demandes seront refusées. Seuls les enfants précédemment inscrit au CNED termineront leur scolarité avec ce dernier. 2/ L Insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 26 ans hors dispositif RSA L Insertion Sociale : Il est intéressant de constater que, sur le secteur du Val d Adour, certains enfants intègrent les clubs sportifs existant sur le territoire. Ces expériences étant positives, on peut croire en leur développement et aux effets qu elles ont sur les représentations négatives de la population manouche. 16

19 De plus la majorité des jeunes aujourd hui utilisent les cyber-bases misent en place par les communes des différents territoires d intervention. Par conséquent l outil informatique est de plus en plus utilisé et maitrisé par les jeunes. L Insertion professionnelle : L accompagnement se concrétise en fonction de la demande et du besoin du jeune au travers : - D accompagnements physiques auprès des Missions locales, du Pôle Emploi, ou des organismes de formation, - Inscriptions au Pôle emploi, - Propositions de formations et/ou d emploi en lien avec les professionnels des Missions Locales, - Suivis individualisés des parcours, - Elaborations de curriculum vitae La stabilité des professionnels des différentes «Mission Locale» a permis aux jeunes d investir les lieux et les personnes pour construire leur projet professionnel. Les jeunes semblent plus disposer à travailler sur l élaboration de leur projet professionnel. L accompagnement par la Mission Locale a permis, cette année à 24 jeunes non bénéficiaires du RSA de profiter d un suivi et d un accompagnement vers l emploi : 2 en formation «Parcours Orientation Insertion» (POI) 4 en Contrat en Durée Déterminée (Montfort et/ou travaux saisonniers) 2 positionnements pour une formation dans les métiers de l hôtellerie (CATALYSE) Les demandes de formation en POI est de plus en plus forte de la part des jeunes. Ceci est à mettre en lien avec la rémunération plus importante dès l âge de 16 ans (environ 440 /mois). Les jeunes semblent plus intéressés par ce type de formation car elle semble correspondre à un besoin réel de changement d inscription dans le monde du travail. Les jeunes verbalisent leurs difficultés à s inscrire dans les professions exercés par leurs parents. En effet les activités principales (récupération de métaux, ventes sur marchés, petits travaux en tout genre) est en net déclin. Devant cette réalité économique, les jeunes voient dans le POI la possibilité de travailler sur un projet professionnel en dehors de la communauté. Néanmoins, 3 jeunes n ont pas pu entrer en formation car leur niveau scolaire est trop faible. Je signalerai simplement que ces derniers ont effectué leur scolarité par le biais du CNED. Une remise à niveau leur a été proposé, mais sans succès. 3/ L insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA Le suivi est effectué par les référents professionnels du Conseil Général. Nous restons cependant un relais, une personne ressource pour accompagner certaines demandes (CV, formation, emploi). Une jeune femme est entrée en formation CAP petite enfance en septembre 2013 : elle a réussi à obtenir son diplôme en juin Pour le moment, elle n a pas trouvé de travail en relation avec ce dernier, mais elle continue ses recherches. 4/ Loisirs & animation collective Au-delà des objectifs culturels et de loisirs, les activités menées restent un support indispensable au maintien du lien entre ma fonction et l ensemble des enfants de la communauté. C est au travers de ces moments de 17

20 détente qu il est réellement possible d aborder les vrais problèmes actuels et à venir de ces enfants. Un sas, où il est possible d aborder tous les sujets qui les concernent (scolarisation, sexualité, exclusion, racisme, etc.) sans être limités par les règles relatives à la culture ou par la religion pratiquée. Activités proposées Nombre d activité Nombre d enfants Bowling 3 11 Kayak 1 10 Accrobranche 3 19 Ski 1 7 Zygoland 6 28 Laser Quest 1 4 Zoo Asson 2 12 Bowling 3 11 Parc aquatique Lau Balagnas 2 11 enfants + 1 (adulte) Cinéma (Cinévic, CGR Tarbes, Parvis) 8 33 Patinoire 1 4 TOTAL Ces activités sont toujours autant prisées par les enfants. Les parents se sont beaucoup plus mobilisés pour participer aux activités. Il a été possible de proposer de nouvelles activités comme le ski ou le kayak. 5/ Situations précaires et préoccupantes 18

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine

La plateforme de propositions de la FNASEPH. Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine La plateforme de propositions de la FNASEPH Le Grenelle de la formation et de l accès à la vie sociale des Jeunes Handicapés Mercredi 25 janvier 2012 Université de Paris Dauphine De la scolarisation aux

Plus en détail

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Définition Qu est ce qu une pathologie chronique? «C est une maladie de longue durée, évolutive,

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ

LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ L explosion de l activité professionnelle des femmes et la situation géographique de la commune d Aumetz et de notre

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

La reconnaissance du handicap

La reconnaissance du handicap Information La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation Assistant socio-éducatif 4 diplôme d état d assistant de service social 4 formation diplômante sur 3 ans dont 12 mois de stages pratiques 4 accueil, écoute, évaluation, information, orientation des personnes

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Le Foyer d Hébergement

Le Foyer d Hébergement Le Foyer d Hébergement Résidences Strada et Vittoz du Complexe de Braconnac - Les Ormes Complexe de Braconnac - Les Ormes Jonquières - 81440 LAUTREC - Tél. 05 63 82 10 70 - Fax. 05 63 82 10 79 - e.mail

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Panorama Synthétique. Social et Culturel

Panorama Synthétique. Social et Culturel Panorama Synthétique Social et Culturel Secteur Social Le domaine de l action sociale regroupe l ensemble des politiques, institutions, professionnels, moyens et prestations qui concourent à la cohésion

Plus en détail

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés 2012 Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012 > familles monoparentales nta prévention du surendettement soutien à la parentalité familles nombreuses des C A ides F ommission > aides aux projets aux F I amilles inancières ndividuelles Guide Cafif

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Compensation. Mots-clés de l aide à l autonomie

Compensation. Mots-clés de l aide à l autonomie Mots-clés de l aide à l autonomie Compensation Aide ou ensemble d aides de toute nature apportées à une personne subissant des altérations substantielles et durables de son état physique, intellectuel

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Sommaire. Introduction...p 2. Le 4ème schéma départemental Enfance - Famille - Jeunesse 2011-2015.p 3

Sommaire. Introduction...p 2. Le 4ème schéma départemental Enfance - Famille - Jeunesse 2011-2015.p 3 Sommaire Introduction...p 2 Le 4ème schéma départemental Enfance - Famille - Jeunesse 2011-2015.p 3 Présentation des structures au programme de la journée thématique Enfance-Famille..p 4 Le service éducatif

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS D 4 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Les spécificités urbanistiques du territoire vélizien soulignent l enjeu de l accessibilité de la ville aux personnes à mobilité

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

Définition des temps périscolaires et extrascolaires ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

Guide. Le Revenu de Solidarité Active. pratique R S A. Les aides. www.cg64.fr

Guide. Le Revenu de Solidarité Active. pratique R S A. Les aides. www.cg64.fr Guide pratique 2014 Le Revenu de Solidarité Active R S A Vos droits Vos devoirs Les aides www.cg64.fr p. 2 L édito du Président du Conseil général Une relation de confiance Le revenu de solidarité active

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE AMENDEMENT

ASSEMBLEE NATIONALE AMENDEMENT Finalité de la prime d activité Article 24 Rédiger ainsi l alinéa 6 : «Art. L. 841-1. La prime d activité a pour objet de soutenir le pouvoir d achat des travailleurs modestes, qu ils soient salariés ou

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Présentation de la MDA d EURE ET LOIR

Présentation de la MDA d EURE ET LOIR Présentation de la MDA d EURE ET LOIR 1 MDA d EURE et LOIR Date de création : Décembre 2007 Date d ouverture au public : 21 juin 2010 2 MDA d EURE et LOIR Structure juridique porteur : Centre Hospitalier

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

18 e. Projet de territoire. Quartier Goutte d or. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration

18 e. Projet de territoire. Quartier Goutte d or. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration Projet de territoire Quartier Goutte d or 18 e Depuis plusieurs années, les quartiers populaires parisiens font l objet d une attention particulière. Dans le cadre d un projet global conduit par Gisèle

Plus en détail

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens DOCUMENT 1 Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens Textes régissant la domiciliation : - Article 51 de la loi n 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT 1 RAPPORT DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI 8 AVRIL 2014 L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT LES «FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES ET EN PLEINE EVOLUTION, QUI DESSINENT

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel

Plus en détail

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg Académie de Strasbourg Groupe Professionnel de Secteur CPE Colmar Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Plus en détail

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation

Plus en détail

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est

Plus en détail

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances RAPPORT COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MARS 2013 Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances Conformément aux textes en vigueur

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

POURQUOI INSTALLER DE NOUVEAUX

POURQUOI INSTALLER DE NOUVEAUX POURQUOI INSTALLER DE NOUVEAUX AGRICULTEURS? ELEMENTS DE CONTEXTE L ENJEU DU RENOUVELLEMENT DE LA POPULATION ACTIVE AGRICOLE Les installations ne permettent pas aujourd hui de compenser les départs en

Plus en détail

Assises de l éducation prioritaire Collège BARBUSSE-VAULX EN VELIN Document 6 : Demi-journée de concertation, partie 2 : leviers d évolution proposés

Assises de l éducation prioritaire Collège BARBUSSE-VAULX EN VELIN Document 6 : Demi-journée de concertation, partie 2 : leviers d évolution proposés Assises de l éducation prioritaire Collège BARBUSSEVAULX EN VELIN Document 6 : Demijournée de concertation, partie 2 : leviers d évolution proposés Synthèse des échanges sur la mise en œuvre des leviers

Plus en détail

s engage aux côtés de 6 associations dans le domaine de la solidarité dédiée à l enfance

s engage aux côtés de 6 associations dans le domaine de la solidarité dédiée à l enfance s engage aux côtés de 6 associations dans le domaine de la solidarité dédiée à l enfance L enfance au cœur de nos actions. La Fondation 29 Haussmann a retenu pour thème la lutte contre la rupture du lien

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014. Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion

DOSSIER DE PRESSE. Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014. Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse du Préfet 4 mars 2014 Les emplois d avenir dans les associations du secteur Accueil Hébergement - Insertion Contact : Préfecture du Haut-Rhin Sébastien BOUCHÉ Chef

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

La Réhabilitation Psychosociale : philosophie et enjeux

La Réhabilitation Psychosociale : philosophie et enjeux La Réhabilitation Psychosociale : philosophie et enjeux La réhabilitation psychosociale est à la mode. Ce n est jamais bon signe. Cela risque de conduire à perdre le sens initial de cette démarche. La

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX. as MAIA région mulhousienne

N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX. as MAIA région mulhousienne RE ACCES AUX DROITS N AVEC LES TRAVAILLEURS SOCIAUX 2014 as MAIA région mulhousienne SOMMAIRE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Formation Missions ARTICULATION GESTIONNAIRE DE CAS / ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT APRE LOGEMENT -Aides au déménagement d une durée minimum de 6 mois à temps plein, - 1500 euros pour les DE non éligibles à l aide de Pôle Emploi. - Aides à l entrée dans les lieux : abonnements aux énergies,

Plus en détail

Pour en savoir plus. Guide du Comede. interassociatif sur la santé) (notamment sur les refus de soins, l AME,

Pour en savoir plus. Guide du Comede. interassociatif sur la santé) (notamment sur les refus de soins, l AME, Droits pour les Etrangers en situation irrégulière Textes de référence Toujours voir : -les textes législatifs et règlementaires - les textes internationaux -les circulaires - les jurisprudences Pour en

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

Égalité des chances pour toutes et tous

Égalité des chances pour toutes et tous Égalité des chances pour toutes et tous L égalité des chances pour toutes les personnes vivant en Suisse et un des piliers centraux d une société juste et solidaire. L égalité des chances signifie d abord

Plus en détail

www.saint-quentin-en-yvelines.fr

www.saint-quentin-en-yvelines.fr IPS - 3, place de la Mairie 78190 Trappes-en-Yvelines Tél. : 01 30 16 17 80 www.saint-quentin-en-yvelines.fr Un Institut au cœur des problématiques de santé créé par l agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Ecole de puéricultrices Institut de formation d aides-soignants 2 rue du Docteur Delafontaine BP 279 93205 Saint Denis cedex www.ch-stdenis.fr rubrique

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL De la maison d enfants Brun Pain. Géré par le Home des Flandres

LIVRET D ACCUEIL De la maison d enfants Brun Pain. Géré par le Home des Flandres HOME DES FLANDRES 355, Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 03.20.24.75.78 Fax : 03.20.11.02.49 LIVRET D ACCUEIL De la maison d enfants Brun Pain Géré par le Home des Flandres 337 bis rue du Brun Pain 59200

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

GUIDE POUR LES PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE

GUIDE POUR LES PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE 1 GUIDE POUR LES PARENTS EMPLOYEURS D UNE ASSISTANTE MATERNELLE édito La petite enfance est l une des priorités du Conseil général, et en particulier les modes d accueil. L accueil au domicile d une assistante

Plus en détail

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A > Le guide de la loi > Sommaire La loi du 11 février 2005 - les grandes avancées 3 Le droit à compensation - le financement du projet de vie 4 La scolarité - l insertion en milieu ordinaire 6 L emploi

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Projet Etablissement : Années scolaires 2013/2016

Projet Etablissement : Années scolaires 2013/2016 E.R.E.A. Alain Fournier 99 rue des Blanches Fleurs - BP 20190 21205 BEAUNE Tél : 03 80 22 33 21 Fax : 03 80 22 82 86 Courriel : erea21@ac-dijon.fr Académie de Dijon Date de transmission au rectorat Vie

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite www.irp-auto.com IRP AUTO Qui sommes-nous? Nos métiers IRP AUTO, est le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile. Il regroupe des

Plus en détail

La prime d activité INC du 16 septembre 2015

La prime d activité INC du 16 septembre 2015 La prime d activité INC du 16 septembre 2015 1 Le 3 mars 2015, lors de la présentation du plan pluriannuel contre la pauvreté et l inclusion sociale, le Premier ministre a annoncé la création au 1 er janvier

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Une exposition : «Les services à la personne»

Une exposition : «Les services à la personne» Une exposition : «Les services à la personne» Pour tous vos forums, salons, espaces d'accueil de public, une exposition itinérante en 4 panneaux (100 x 40 cm) disponible gratuitement. Un aperçu des activités,

Plus en détail