I N S C A N. Vol No. 1 Été Aller de l avant dans la défense des réfugiés. Kemi Jacobs, Présidente du CCR

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1 I N S C A N Vol No. 1 Été 2003 Le thème de la Consultation du printemps 2003 du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) est «Accès aux droits : Droit d accès»... thème particulièrement pertinent en ce moment. Alors que, au cours des quelques jours à venir, travailleurs communautaires, activistes, universitaires, avocats et étudiants élaboreront des stratégies sur la meilleure façon de protéger les droits des réfugiés et des immigrants, il est important de livrer des réflexions préliminaires sur ce thème. En évaluant l accès aux droits et le droit d accès il est important de ne pas perdre de vue les objectifs. À cette époque d échelles glissantes et de miroirs magiques il ne faut pas se laisser croire que l on est plus avancé que c est le cas. Car nous vivons vraiment dans une époque d échelles glissants... où des situations semblables sont évaluées différemment. Dans un texte récent, Arundhati Roy (2003) parle des contradictions de la perspective du génocide quand il a lieu en Inde et quand il a lieu en Irak: «En mars dernier, dans l État du Gujarat, musulmans ont été massacrés dans un pogrom favorisé par l État. Les femmes musulmanes étaient spécialement visées. Elles ont été déshabillées et violées en groupe avant d être brûlées vives. Les incendiaires ont brûlé et pillé des magasins, des maisons, des moulins textiles et des mosquées. Plus de musulmans ont été chassés de leurs domiciles. La base économique de la communauté musulmane a été dévastée. Pendant que le Gujarat brûlait, le Premier ministre indien passait sur MTV pour présenter ses nouveaux poèmes. En janvier de cette année, le gouvernement qui a orchestré le massacre était réélu avec une confortable majorité. Personne n a été inquiété pour ce génocide. Narandra Modi, organisateur du pogrom, membre éminent du RSS, est parti pour son second mandat comme gouverneur du Gujarat. S il s appelait Saddam Hussein, bien sûr chacun de Aller de l avant dans la défense des réfugiés Kemi Jacobs, Présidente du CCR L établissement international au Canada Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés ses méfaits ferait la une de CNN. Mais puisque ce n est pas son nom, et que le marché indien est ouvert aux investisseurs mondiaux, ce massacre n est même pas un incident embarrassant.» Oui, nous vivons à une époque de miroirs magiques... Le monde entier a vu l image de la statue de Saddam Hussein qui tombait, a vu le «sauvetage hardi» de Jessica (mais non pas celui de la soldate noire capturée ). Il s agissait d événements faits sur demande pour manipuler l opinion publique ce qui a été fait. À une époque comme la nôtre nous devons regarder au-delà de l image fastueuse et voir la vérité qui se trouve derrière. Nous devons reconnaître les faits, comme on les lit dans un rapport récent d Elizabeth McIsaac (2003) sur les données du recensement de 2003: «Alors que le niveau moyen de scolarité chez les immigrants était plus élevé que chez tout autre groupe d immigrants précédent (et plus élevé que le niveau moyen des Canadiens, y compris dans les régions les plus urbanisées), ce qui devrait indiquer une capacité de gagner un salaire plus élevé, l écart salarial des immigrants par rapport à ceux nés au Canada s est accru, même pour ceux sachant une des langues officielles et ayant un diplôme universitaire.» Il y a quelque chose qui ne va pas dans cette image, et nous devons aider à y remédier. À un moment où la symphonie «Ode à la sécurité» est en première place au palmarès mondial, nous devons écouter la déclaration de la Sanctuary Coalition (2003), qui nous invite à voir : «Un Canada qui ne peut tout simplement pas être fidèle à lui-même ou à ses meilleures réalisations sans poursuivre son ouverture, admirée sur le plan international, à l égard des réfugiés, tradition que des politiques gouvernementales DRRR DANS NOS PAGES Aller de l avant dans la défense des réfugiés... 1 Bâtir un pays dans les villes : un programme de réformes pour l établissement des immigrants au Canada... 3 Attirer et retenir les immigrants : implications pour les politiques municipales... 7 Revoir le besoin d une «voix» distincte et indépendante du secteur de l établissement au Canada Conseil canadien pour les réfugiés, Consultation du printemps, mai 2003, Ottawa Réseau canadien pour la santé des survivants de la torture et de la violence organisée (ResCanNet) Aller de l avant, suite à la page 5 1 INSCAN Vol 17 (1) 2003

2 Mot de la direction Nous regrettons d avoir à vous informer que Mary Taylor, administratrice et rédactrice adjointe d INSCAN et coordonnatrice de projet d Integration-Net a pris sa retraite, à partir du 30 juin. Nous espérons qu elle aimera ses loisirs, libérée des dates limites et du besoin de contacter les travailleurs en établissement. Elle sera remplacée par Eija Gardner qui s occupera de toutes les tâches de Mary. Pour nos nouvelles vraiment excitantes, prière de lire l annonce ci-dessous! On reçoit Judith Kumin à Carleton Nous croyons savoir que Judith Kumin sera nommée professeure invitée à l Université Carleton pour la période 1 er août juin Judith Kumin a été la représentante du HCR au Canada de 1999 à juillet Elle prendra un congé d un an du HCR. Elle offrira des séminai- res d automne et d hiver dans les domaines des droits humains, des déplacements forcés et de l asile, et elle fera des recherches sur les politiques d asile des pays industrialisés ainsi que leurs réponses au lien asile-migration World Refugee Survey Publiée par le U.S. Committee for Refugees (USCR), cette enquête annuelle comportant 258 pages examine les conditions des réfugiés et les politiques gouvernementales affectant les réfugiés et les personnes déplacées dans 134 pays. En plus des études de chaque pays, l enquête comprend 13 pages de statistiques détaillées sur les réfugiés, les personnes déplacées à l intérieur de leur pays et les demandeurs d asile. On y trouve également des articles sur les problèmes relatifs à la protection des réfugiés à l échelle internationale dans la foulée du 11 septembre ainsi que sur les difficultés des réfugiés nord-coréens. Pour avoir un exemplaire de l enquête prière de contacter USCR, 1717 Massachusetts Avenue NW, Suite 200, Washington, District of Columbia 20036, États-Unis; Téléphone : ; Télécopieur : On peut également regarder l enquête sur le site Web de l USCR à : <http://www.refugees.org/wrs2003. cfm.htm>. INSCAN L établissement international au Canada Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés Directrice: Gertrud Neuwirth Éditorialiste: Barbara Grant Traduction: Sinclair Robinson et Nandini Sarm Centre pour une action de paix et la recherche sur la migration Carleton University LA A Colonel By Drive, Ottawa, ON Canada, K1S 5B , télécopieur Rédacteur: Adnan Türegün Rédactrice adjointe: Eija Gardner Rédactrice bénévole: Leah Forcese La publication de ce numéro a été rendue possible grâce à l aide financière de Citoyenneté et Immigration Canada. Des copies supplémentaires et les numéros antérieurs d INSCAN sont disponibles au coût de 7 50 $ (TPS.53). Les abonnements sont de $ (TPS 1 50 $). Veuillez régler le paiement au moment de commander avec un chèque à l ordre de: Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés. Les opinions exprimées dans les articles du présent numéro sont celles des contributeurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de la Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés. G.S.T. # ISSN # INSCAN Vol 17 (1)

3 Inter-Provincial Bâtir un pays dans Report les Card villes on : un Immigrant programme Settlement de réformes and Labour pour l établissement Market Integration des immigrants Services, au Canada BC Coalition for Immigrant Elizabeth McIsaac Integration, May 2002 On reconnaît généralement que le Canada et, plus précisément, les villes canadiennes, ont besoin d immigrants. 1 Les centres urbains constituent le moteur et l âme de l économie canadienne. Les données démographiques ont changé de façon radicale : presque 80 pour cent des Canadiens vivaient dans des centres urbains en (Statistique Canada 2002). La question de la pénurie de main-d oeuvre préoccupe les décideurs au sein des gouvernements, des municipalités et du secteur privé, alors qu ils prévoient leur croissance économique et leurs avantages concurrentiels. Face à la pénurie de main-d oeuvre et aux impératifs démographiques qui se dessinent, les gouvernements et l industrie reconnaissent de plus en plus que l immigration constitue une composante essentielle de toute stratégie en matière de ressources humaines. En juin 2002, le ministre de Citoyenneté et Immigration a proposé une stratégie de «répartition» pour l établissement d immigrants qualifiés. Le projet s inspire en partie des questions relatives à la capacité d absorption continue d immigrants de Montréal, Toronto et Vancouver, les destinations de choix des immigrants au Canada. Plus important, cette stratégie vise à distribuer les bienfaits démographiques et économiques de ces trois villes à des villes de deuxième rang à travers le pays (ex. Winnipeg, Calgary, Victoria, Ottawa, Québec et Halifax) et à de petites villes et communautés dans des régions isolées. dans les villes et créer les mesures incitatives pour attirer les immigrants vers celles-ci. Deuxièmement, la stratégie positionne l immigration comme solution miracle au développement économique régional plutôt que comme composante d une stratégie globale. Ce qui sous-tend cette approche, c est la supposition que l augmentation de la population favorisera le développement économique. Cependant, parmi les facteurs clés de la croissance économique il y a toute une gamme d éléments structurels parmi lesquels les ressources humaines ne constituent qu un facteur habilitant plutôt qu un élément moteur. Un développement économique efficace nécessite donc une stratégie globale et intégrée et non pas une réponse ponctuelle. Troisièmement, cette stratégie exclura et marginalisera, plutôt que d inclure et d intégrer, les nouveaux immigrants. Si cette politique est appliquée comme un programme de travailleurs temporaires, le degré d inclusion des immigrants sera très étroitement défini. Les travailleurs temporaires ne sont pas admissibles aux programmes et services fournis à d autres catégories d immigrants. Ceux-ci n ont pas d accès aux possibilités d éducation, aux programmes de formation linguistique ou de recyclage, aux prêts aux étudiants ni aux frais de scolarité pour résidents. Une telle politique créerait effectivement encore un autre type d immigrant de deuxième classe. 2 Historiquement au Canada, les politiques visant à régionaliser l établissement des immigrants ont réussi quand elles créaient des mesures incitatives pour attirer les immigrants vers des lieux de perspectives économiques. Même si les détails de cette stratégie n ont pas encore été élaborés, une des options indiquées est un accueil conditionnel au Canada. Pour éviter de violer la liberté de circulation et d établissement figurant dans la Charte, il est proposé de délivrer un visa temporaire d emploi qui lie un immigrant à un lieu particulier pour jusqu à cinq ans avant que le statut de résident permanent soit accordé. De plus, un individu qui ne respecterait pas cette condition pourrait être expulsé. Trois aspects de cette stratégie sont inquiétants. Premièrement, le projet est d ordre coercitif plutôt qu incitatif. Historiquement au Canada, les politiques visant à régionaliser l établissement des immigrants ont réussi quand elles créaient des mesures incitatives pour attirer les immigrants vers des lieux de perspectives économiques. Les initiatives actuelles en matière de politiques doivent tenir compte du fait que les perspectives économiques se trouvent justement Il semblerait donc plus raisonnable d aborder l objectif de mieux distribuer les bienfaits de l immigration à travers le pays en faisant appel à des mesures incitatives qui contribuent à une stratégie globale pour renforcer les moteurs économiques du Canada - les villes - en favorisant l inclusion réelle dans tous les aspects de la société : économique, social et politique. Le Rôle des villes dans l établissement des immigrants La professeure de commerce de l Université Harvard Rosabeth Moss Kenter a décrit le défi de la croissance des villes et de l avantage concurrentiel comme la nécessité «d aimants et de colle.» 3 Les «aimants» sont les éléments qui attirent les investisseurs et les gens vers les villes. Pour les immigrants, comme pour les Canadiens, les aimants comprennent avant tout les perspectives économiques. 1 Selon le nouveau plan officiel de la Ville de Toronto (adopté par le conseil municipal le 28 novembre 2002), on prévoit que la population de la Région du grand Toronto aura augmenté de 2,3 millions et de 1,8 million d emplois d ici l an La ville de Toronto continue donc d avoir besoin d immigrants pour soutenir sa croissance économique et un niveau sain de population. 2 Nous reconnaissons que d autres catégories d immigrants, dont les réfugiés au sens de la Convention, les demandeurs du statut de réfugié, et les gens de métier et professionnels formés à l étranger - sont déjà limités dans leur accès aux droits et services. 3 World Class: Thriving Locally in the Global Economy, cité dans Torjman INSCAN Vol 17 (1) 2003

4 L indicateur le plus important d un établissement réussi des immigrants c est l intégration effective au marché du travail, c est-à -dire le fait de trouver un emploi approprié aux compétences, aux connaissances et à l expérience d un individu. Dans la mesure où les villes réussiront à établir une telle approche à plusieurs intervenants, elles seront plus susceptibles de pouvoir créer la sorte d aimants et de colle nécessaire pour attirer et retenir les immigrants. L autre moitié de la formule pour les villes réussies c est la colle qui les tient ensemble - la fondation sociale qui favorise la santé et le mieux-être, et qui bâtit la communauté. Si les villes veulent retenir les immigrants, ainsi que les populations existantes, elles devront s occuper de la qualité de vie qu elles fournissent à leurs résidents, et leur donner des raisons d y rester. Si les petites villes ne disposent peut-être pas des mêmes facteurs d attirance que les grandes villes, elles peuvent investir dans les éléments qui constituent la colle de leur communauté, et développer ceux-ci. Ces éléments finissent par constituer un aimant. L indicateur le plus important d un établissement réussi des immigrants c est l intégration effective au marché du travail, c est-à -dire le fait de trouver un emploi approprié aux compétences, aux connaissances et à l expérience d un individu. Il s ensuit que l investissement le plus critique dans la rétention des immigrants c est le maintien d un système qui facilite l intégration économique de ceux-ci et qui s attaque aux obstacles inhérents au système actuel. A cette fin, il faut des approches coordonnées en matière de : a) fourniture de renseignements outre-mer b) services d évaluation complets pour immigrants c) formation relais pour combler les lacunes identifiées. Pour assurer ces approches coordonnées, il est essentiel de renforcer les capacités des différents intervenants au niveau local, dont les établissements d enseignement, les organismes de réglementation, les employeurs, les organisations non gouvernementales qui fournissent des services d établissement et, en particulier, les municipalités elles-mêmes. 4 La coordination de ces diverses approches nécessite un leadership et une collaboration à tous les niveaux. Au niveau local, les villes doivent pouvoir réunir les intéressés pertinents, identifier les priorités locales, fournir des conseils en matière de politiques aux gouvernements fédéral et provinciaux et rehausser la coordination et l intégration des programmes et des initiatives. Dans la mesure où les villes réussiront à établir une telle approche à plusieurs intervenants, elles seront plus susceptibles de pouvoir créer la sorte d aimants et de colle nécessaire pour attirer et retenir les immigrants. Il n en reste pas moins que les villes ont besoin d un appui des gouvernements provinciaux / territoriaux et fédéral, et d un partenariat avec ceux-ci pour que cela se produise. Les solutions - un programme de réformes Même si le cadre constitutionnel canadien ne prévoit pas des relations directes fédérales - municipales, il reste un besoin pressant de nouveaux arrangements et de nouvelles relations pour permettre aux municipalités de développer et de fournir des stratégies locales pour l établissement et l intégration économique des immigrants. A l heure actuelle, il y a un manque de coordination en matière d établissement et d intégration économique des immigrants. Pour les municipalités, l élaboration d accords d établissement avec les gouvernements fédéral et provinciaux est une première étape envers une collaboration et une coordination verticales accrues. Ces accords devront être structurés de façon à positionner la municipalité comme concepteur et force motrice de planification en matière d établissement, alors que les gouvernements fédéral et provinciaux joueront le rôle de répondants et de facilitateurs. Il y a également la nécessité d une coordination horizontale accrue. Au niveau fédéral et provincial, cela implique une collaboration entre différents secteurs intéressés - en particulier Citoyenneté et Immigration, Développement et Ressources humaines, Patrimoine, et les ministères provinciaux responsables de l établissement de la formation et de l éducation des immigrants. Au niveau local, il est crucial de pouvoir réunir toutes les parties intéressées (gouvernements, employeurs, établissements d enseignement, groupes d immigrants, fournisseurs de services d établissement, organisations non gouvernementales, organismes de réglementation professionnelle) afin de développer le mécanisme global qui envisagera et effectuera un nouveau système d intégration des immigrants dans le marché du travail. Conclusion En fin de compte, pour le Canada et pour l immigrant, l immigration implique un choix et des possibilités d avenir. Le Canada tire beaucoup de profit de l immigration, et il faut faire partager ce bénéfice le plus largement possible. Il est crucial, cependant, que les immigrants disposent des mêmes choix et possibilités que tous les Canadiens ainsi que de l appui nécessaire pour assurer un établissement réussi. Cela implique un établissement dans une ville ou communauté ayant la capacité de les intégrer effectivement au niveau économique, social et politique. S il est tentant de voir l immigration comme la solution ponctuelle des défis économiques et démographiques, l immigration ne peut pas servir à contrer les effets de l urbanisation; elle n est pas renouvelable. L immigration ne peut être un instrument économique efficace qui si elle fait partie d une stratégie globale d investissement dans les villes et communautés de façon à les rendre désirables pour les Canadiens de même que les immigrants. Pour que les politiques d établissement soient viables, elles doivent reconnaître qu investir dans les villes est un investissement dans un établissement plus efficace et qu elles doivent donc répondre aux besoins, priorités et capacités au niveau local. Références Alboim, Naomi, et la Fondation Maytree Fulfilling the Promise: Integrating Immigrant Skills into the Canadian Economy. Ottawa : Caledon Institute of Social Policy. 4 Pour lire une explication détaillée d une approche basée sur les systèmes, voir Alboim et la Fondation Maytree, INSCAN Vol 17 (1)

5 City of Toronto New Official Plan. <http:// htm>. Statistique Canada Un profil de la population canadienne : où vivons-nous? Ottawa : ministère de l Industrie. Torjman, Sherri Magnets and Glue. Ottawa : Caledon Institute of Social Policy. Il s agit d une version abrégée d un article publié par le Caledon Institute for Social Policy (Ottawa, février 2003). L article intégral est disponible en ligne à : <http://www. caledoninst.org/pdf/ pdf>. Elizabeth McIsaac est gestionnaire de recherche à la Fondation Maytree, 170 Bloor Street West, Suite 804, Toronto, Ontario M5S 1T9; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Site Web : <http://www.maytree.com>. Aller de l avant, suite de la page 1 récentes et des pratiques ici et dans d autres pays industrialisés mettent sérieusement en péril. Des politiques récentes en Europe, en Australie et en Amérique du Nord à l égard des demandeurs d asile révèlent des stratégies conçues plutôt pour décourager les demandeurs d asile que pour les aider à se trouver en sécurité. Ces politiques exposent le désir croissant des pays de l Ouest de suspendre leurs obligations en matière de droits humains à l égard des demandeurs du statut de réfugié, mettant en danger de ce fait le respect des droits humains à travers le monde.» L accès aux droits, droit d accès... Cela continue d être une préoccupation dans notre monde de miroirs magiques et d échelles glissantes. Depuis la dernière réunion du CCR en novembre 2002 il s est passé beaucoup de choses. Dans le monde, il y a eu la guerre en Irak et son dénouement. Sur le front des réfugiés, le Royaume-Uni a proposé de créer des centres de traitement régionaux pour les réfugiés qui recherchent une protection au Royaume-Uni. Ceux-ci pourraient être envoyés dans d autres parties de l Europe (on a parlé de l Albanie) pendant que leur demande serait traitée. Cette proposition a été critiquée par les défenseurs des droits humains puisqu elle ne respecte pas les garanties de la Convention de Genève, mais il semble que l on procède. Au Texas, on a vu récemment la mort tragique de gens ayant été introduits illégalement aux États-Unis. Ce même pays a mis en oeuvre une nouvelle politique d inscription selon laquelle les hommes âgés de plus de 16 ans venant d une trentaine de pays identifiés (la majorité étant des pays musulmans) ont été obligés de s inscrire auprès des autorités avant une certaine date. Quand plusieurs de ces personnes ont voulu s enfuir au Canada, une proportion significative se sont retrouvés en détention aux États- Unis, et les défenseurs des réfugiés près de la frontière américaine ont eu beaucoup de mal à assurer aux demandeurs d asile une protection contre la détention et souvent ils n ont pas pu le faire. Au Canada, le gouvernement a supprimé arbitrairement sa pratique de s assurer que les demandeurs d asile arrivant à la frontière et dont la demande ne pouvait être traitée immédiatement se voyaient garantir de pouvoir revenir en sécurité à leur rendez-vous. Le résultat en a été une augmentation alarmante du nombre de personnes qui étaient renvoyées en détention aux États-Unis (tout simplement parce que le Canada n avait pas assez de ressources pour les traiter immédiatement). L érosion continue des droits des réfugiés et des immigrants a mené à un accroissement du nombre de détentions et à de nouvelles raisons d annuler le statut de résident permanent. Dans la foulée du 11 septembre, les Canadiens musulmans ont été ciblés de plus en plus, et la racialisation de la question du SRAS a exposé la superficialité de notre tolérance tant vantée de la diversité canadienne. Le sentiment latent anti-immigrants et anti-réfugiés a été exacerbé davantage par la publication récente du programme du parti conservateur de l Ontario «Le chemin de l avenir.» Dans leur vision de l avenir, les conservateurs parlent de façon simpliste des immigrants comme des «bonnes personnes» et des «mauvaises personnes» et parlent d une forteresse Ontario où le gouvernement provincial s occuperait de trier les immigrants. En plus de faire preuve d une ignorance quant à la législation actuelle (on y dit à tort que les immigrants sans statut légal ont accès à l assurance-santé de l Ontario (OHIP), ce programme malheureux pose les bases d un Ontario qui ne s occupe guère des droits des réfugiés, et qui menace d enlever un soutien très nécessaire aux plus vulnérables en leur refusant l accès à l aide juridique. Malgré la promesse de la loi C-11 de mettre sur pied une Section d appel des réfugiés, nous ne l avons toujours pas. L Accord sur le tiers pays sûr avance péniblement. Et au cas où les militants auraient quelque temps libre, notre gouvernement sort la menace encore une fois d un examen du système de détermination du statut de réfugié - moins d un an après la mise en oeuvre de la nouvelle LIPR à la suite d un examen au niveau législatif qui a duré cinq ans. Si les questions ci-dessus sont au coeur du CCR, toutes les organisations ont besoin de bras et de jambes pour porter le coeur. L exécutif exerce cette fonction, avec l appui du personnel du bureau de Montréal. La composition de l équipe du CCR est diverse - racialement, régionalement et selon le statut d immigration - en conformité avec notre engagement à l antiracisme et a l équité. Au cours de la dernière année, l exécutif a travaillé dur pour renforcer les bras et les jambes de l organisation en élaborant des directions stratégiques et en identifiant des campagnes clés. Celles-ci constituent la base d où émerge l orientation ac- Dans la foulée du 11 septembre, les Canadiens musulmans ont été ciblés de plus en plus, et la racialisation de la question du SRAS a exposé la superficialité de notre «tolérance» tant vantée de la diversité canadienne. L accès aux droits, droit d accès... Cela continue d être une préoccupation dans notre monde de miroirs magiques et d échelles glissantes. 5 INSCAN Vol 17 (1) 2003

6 À une époque où tout semble souvent jouer contre nos efforts - à l échelle mondiale et nationale - nous autres défenseurs des réfugiés ne devons pas relâcher nos efforts pour promouvoir les droits des réfugiés. tuelle du CCR, et une bonne partie du travail au cours des mois à venir consistera à faire avancer ce programme. La force de toute organisation réside dans la capacité de se réinventer si nécessaire. Vu le climat actuel, où les droits des immigrants et des réfugiés paraissent plus fictifs que réels, le CCR se doit de chercher continuellement des façons d être plus efficace. Le CCR réévalue donc son rôle dans le domaine de l établissement, en s assurant que le travail qui se fait correspond vraiment aux préoccupations des membres. À une époque où les stratégies qui avaient fait leurs preuves semblent peu réussir, on recherche de nouvelles approches. Parmi les concepts que l on explore actuellement il y a : une journée annuelle de lobbying un bilan annuel de l immigration Il est évident qu il reste beaucoup à faire, et ces initiatives et d autres seront développées dans un proche avenir. À une époque où tout semble souvent jouer contre nos efforts - à l échelle mondiale et nationale - nous autres défenseurs des réfugiés ne devons pas relâcher nos efforts pour promouvoir les droits des réfugiés. Il convient peut-être de terminer cet examen de «l état des réfugiés et des immigrants» en citant, encore une fois, le texte de Roy (2003) : «Quand Georges Bush dit : Vous êtes soit avec nous soit avec les terroristes, nous pouvons répondre : Non merci. Nous pouvons lui faire savoir que les peuples du monde ne doivent pas avoir le choix entre un Mickey Mouse désaxé ou des Mollahs fous. Notre stratégie ne devrait pas seulement être d affronter l Empire, mais de l assiéger. Le priver d oxygène. Le rendre honteux. Se moquer de lui. Avec notre art, notre musique, notre littérature, notre opiniâtreté, notre joie, notre évidente détermination et notre capacité à dire nos propres histoires. Histoires différentes de celle qu on nous conditionne à croire. La révolution libérale s écroulera si nous refusons d acheter ce qu ils vendent : leurs idées, leur version de l histoire, leurs guerres, leurs armes et leur notion de l inévitable. Rappelez-vous que nous sommes nombreux et qu ils sont peu. Ils ont plus besoin de nous que nous d eux.» Références McIsaac, Elizabeth «Immigrants in Canadian Cities: Census What Do the Data Tell Us?» Policy Options 24 (5). Roy, Arundhati «Confronting Empire.» Discours du Forum Social mondial, Porto Alegre, Brésil, le 27 janvier. Sanctuary Coalition «Communiqué de presse.» Le 25 mai. Il s agit d une version abrégée de l allocution d ouverture de la Consultation du printemps 2003 du CCR. On peut contacter: Kemi Jacobs à CultureLink, 160 Springhurst Avenue, Suite 300, Toronto, Ontario M6K 1C2; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Mise à jour sur le Réseau national des fournisseurs ALS pour les nouveaux arrivants d âge adulte, projet du groupe de travail «maximiser l établissement» conjointement avec TESL Canada. Les lecteurs sont invités à visiter la section Liens, nouvellement lancée, sur notre site Web ESLnewcomer.net à <http://www.eslnewcomer.net> ou <http://elsanet.org/eslnewcomer/home.html>. Puisqu il s agit d un travail en cours, nous accueillons avec plaisir des nouvelles sur des projets de recherche, projets pilotes, avant-projets, ressources et meilleures pratiques se rapportant à la formation linguistique aux fins de l établissement. Prière de faire parvenir suggestions et/ou soumissions à Le Comité consultatif sur le réseau national comprend maintenant 15 individus représentant des programmes ALS pour les nouveaux arrivants d âge adulte à travers le pays. Les mises à jour et la planification relatives à la Conférence nationale sur l établissement II (Calgary, 2-5 octobre 2003) et à la Conférence TESL Canada «Relier les communautés : inspirations et aspirations» (Burnaby (C.-B.), novembre 2003) ont été le travail principal de ce printemps. Nous annonçons avec plaisir qu il y aura un appui financier pour permettre aux délégués provinciaux d assister à ces conférences. Cela fournira de bonnes occasions pour discuter les priorités de la formation linguistique aux fins de l établissement à l échelle nationale. Ceux qui s intéressent à discuter les cours de langue pour nouveaux arrivants d âge adulte devraient envisager d assister à la réunion relative à la formation linguistique de la Conférence nationale sur l établissement II. Celle-ci aura lieu au début de la conférence vers la fin de l après-midi du jeudi 2 octobre. De plus, la Conférence TESL Canada présente deux symposiums et une série d ateliers sur la prestation de cours de langue pour les nouveaux arrivants d âge adulte à l échelle nationale. Pour avoir des renseignements sur la conférence et pour s inscrire à l avance, prière de contacter : <http://bcteal.org>. Notre dernier bulletin (Printemps 2003) est maintenant disponible à ESLnewcomer.net. Prière de contacter Brenda Lohrenz, gestionnaire de projet, par courriel à pour envoyer des soumissions pour le bulletin d automne Distribué aux fournisseurs ALS pour les nouveaux arrivants d âge adulte à travers le pays, le bulletin fournit une bonne occasion pour l échange de nouvelles sur les innovations ou les questions concernant la formation linguistique aux fins de l établissement. INSCAN Vol 17 (1)

7 Attirer et retenir les immigrants : implications pour les politiques municipales Valerie Pruegger et Derek Cook Selon les recherches actuelles, l immigration contribuera de plus en plus à la croissance démographique et économique au cours des 30 années à venir. Citoyenneté et Immigration Canada prévoit que l immigration produira toute la croissance nette de la main-d oeuvre dès 2011 et peut-être toute la croissance démographique dès L immigration comporte des défis et des possibilités et la plupart des grands centres urbains au Canada commencent à reconnaître la nécessité d une stratégie pour attirer et retenir les immigrants dans nos communautés. Cet article va discuter la façon dont les villes de tailles petite et moyenne peuvent devenir plus compétitives sur ce plan avec les grands centres, à l aide de l exemple de Calgary. Au cours des dix dernières années, Calgary a connu une croissance rapide résultant de migration interprovinciale et internationale. Avec la croissance de la migration internationale, la diversité culturelle de Calgary a augmenté. Cette diversité croissante a eu un impact sur les systèmes de services sociaux et a parfois mené à des tensions interraciales. En même temps, cette croissance a créé le potentiel d un centre cosmopolite excitant. En tant que communauté, Calgary mise sur les possibilités qu offre cette diversité en abordant les questions d inclusion sociale et en exploitant la nouvelle diversité pour améliorer les possibilités commerciales au niveau international. Comme pour d autres écosystèmes, la biodiversité des communautés humaines mène à l innovation et à la croissance. La présence d une population importante d immigrants et de la diversité sociale a une corrélation forte avec les économies fondées sur la technologie parce que celleci suscite la compétitivité et l innovation, soulignant l importance de l immigration et de l établissement pour les municipalités. Relever les défis de l immigration et de la diversité est donc de plus en plus important au plan économique et social. Malgré la croissance rapide du passé, on prévoit actuellement que la croissance démographique et économique de Calgary se ralentira au cours des 25 années à venir. Si la force de l économie locale a produit historiquement une croissance démographique grâce à la migration nette, la croissance économique n est pas, en soi, une condition suffisante de la croissance démographique. Les niveaux élevés de migration nette se sont produits au moment où l économie locale était forte comparativement aux économies des régions sources traditionnelles des migrants, en particulier Toronto et Vancouver. A mesure que la population active vieillira au cours des 25 prochaines années, des pénuries de main-d oeuvre sont prévues dans la plupart des grands centres urbains, dont Calgary et ses régions sources de migration. A mesure que le marché du travail se resserrera au niveau du pays, Calgary pourra difficilement répondre à ses besoins de main-d oeuvre par la migration, puisque les possibilités économiques seront présentes dans les régions sources, ce qui réduira la tendance à la mobilité. Il s ensuit que Calgary devra concurrencer les grands centres dans un certain nombre de domaines à part les perspectives économiques. Dans la mesure où l immigration constituera une partie considérable de la main-d oeuvre, il sera crucial que Calgary et d autres petits centres puissent attirer des immigrants. Afin de comprendre l impact potentiel de l immigration sur sa population et sa main-d oeuvre, la Ville de Calgary a élaboré un modèle pour estimer l immigration future. Le modèle est fondé sur des suppositions quant aux relations entre l immigration nationale, la part locale de celle-ci, la rétention des immigrants au niveau local, la migration secondaire et la mortalité. L immigration nationale a été estimée en appliquant les objectifs politiques aux projections de population nationale fournies par Statistique Canada. L immigration annuelle locale a été estimée en appliquant une part locale supposée de celle-ci selon les tendances historiques. La population totale des immigrants a été estimée en ajoutant les niveaux annuels d immigration à la population actuelle d immigrants, tout en déduisant pour l émigration en appliquant un taux de rétention estimé et en tenant compte de la mortalité en s appuyant sur les taux de mortalité selon l âge. Cet instrument peut nous aider à comprendre le flux d immigration dans nos communautés, dont les caractéristiques démographiques de ceux qui quittent la région. Munis de ces informations, décideurs et planificateurs pourront mieux comprendre quelles sont les conditions sociales nécessaires pour assurer l attraction et la rétention des immigrants (pour avoir plus de précisions sur le modèle, prière de contacter Derek Cook). A partir de ce modèle, nous avons élaboré deux scénarios politiques. Le premier scénario suppose un taux élevé d immigration nationale (1,0 % de la population) alors que le deuxième scénario suppose un taux plutôt bas d immigration nationale (0,6 % de la population). Un taux local constant (3,5%) et un taux de rétention de 98,3% sont supposés dans les deux scénarios. Pour l économie locale, la différence entre les deux scénarios est double : comparativement à l autre scénario le scénario d immigration élevée amène un ajout de population de (dont de plus dans la main-d oeuvre) au cours des 25 années à venir. Il s ensuit que les changements de politique nationale ont un impact significatif sur les com- Dans la mesure où l immigration constituera une partie considérable de la maind oeuvre, il sera crucial que Calgary et d autres petits centres puissent attirer des immigrants. Relever les défis de l immigration et de la diversité est donc de plus en plus important au plan économique et social. 7 INSCAN Vol 17 (1) 2003

8 Si les communautés locales n ont aucune influence sur les taux d immigration, elles peuvent avoir une influence sur les taux d attraction et de rétention au niveau local pour compenser les impacts locaux des changements dans l immigration nationale. INSCAN Vol 17 (1) 2003 munautés locales, et les rendent vulnérables à des politiques sur lesquelles celles-ci ont peu de contrôle. Si les communautés locales n ont aucune influence sur les taux d immigration, elles peuvent avoir une influence sur les taux d attraction et de rétention au niveau local pour compenser les impacts locaux des changements dans l immigration nationale. Nous pourrons couvrir la différence entre les deux scénarios en augmentant les taux d attraction et de rétention dans notre modèle. Alors que les communautés font face au besoin de se faire concurrence pour attirer les immigrants, d autres instruments tels que les politiques et pratiques conçues pour influencer l attraction et la rétention des immigrants s imposeront aux municipalités à l avenir. Pour comprendre quels pourraient être ces instruments, il faut comprendre les facteurs qui influencent l attraction et la rétention. Les recherches ont identifié une variété de facteurs qui influencent les décisions des immigrants quant à leur lieu d établissement. On peut distinguer entre les facteurs se rapportant aux individus et ceux se rapportant à la communauté. Facteurs individuels. Les recherches récentes ont identifié certains facteurs individuels qui sont reliés au déplacement. Premièrement, l âge est une influence importante puisque ceux qui sont âgés de 25 à 44 ans, période la plus active, ont une tendance à la migration secondaire. Le niveau d instruction est un autre facteur, les taux les plus élevés de migration secondaire se trouvant chez ceux qu ont le plus d instruction. La catégorie d immigrant est un autre facteur, les travailleurs qualifiés et les réfugiés montrant plus de mobilité que les immigrants de la catégorie de parents ou de gens d affaires. Finalement, la présence d appuis sociaux et les sentiments d isolement qui en résultent sont des facteurs qui influencent les décisions individuelles relatives à la mobilité. Facteurs communautaires. Les recherches ont identifié plusieurs facteurs communautaires qui influencent la tendance à la migration secondaire. Premièrement, la présence d une communauté ethnique/culturelle est très importante. Deuxièmement, l existence de perspectives économiques ou d éducation ou d emploi est cruciale, Cela comprend des emplois intéressants, un revenu adéquat, des niveaux de soutien du revenu suffisant ainsi que la reconnaissance de titres étrangers. Un troisième facteur est l accès aux services, dont les services publics, tels que ceux de santé, et de transport et les services d établissement pour immigrants. La réceptivité de la communauté est un quatrième facteur, les expériences négatives, la discrimination systémique ou les perceptions d attitudes publiques négatives affectant les décisions individuelles de rester dans une communauté ou de quitter celle-ci. Les gens cherchent une communauté où ils pourront élever leurs enfants en sécurité et qui leur donne un sentiment d appartenance à la communauté. Finalement, les facteurs affectant la qualité de la vie en général (tels que le climat, le 8 marché du logement, et la présence de possibilités récréatives, artistiques et culturelles ) jouent un rôle dans les décisions géographiques. A Calgary, les évaluations de besoins au cours des 10 dernières années ont révélé les défis auxquels font face les nouveaux arrivants, surtout les minorités visibles, dans la communauté. Les préoccupations les plus répandues sont les barrières linguistiques et culturelles; la discrimination systémique et le racisme; l accessibilité des services; les questions relatives à l emploi, dont la reconnaissance des titres étrangers ; le manque de réseaux et d expérience canadienne; le manque de logement; le manque de familiarité avec les lois et les règlements canadiens. Il faudra s attaquer à ces questions si Calgary veut réussir à attirer la main-d oeuvre dans le contexte d un marché du travail national et mondial. Comme nous l avons vu, l attraction et la rétention des immigrants reposent sur de multiples facteurs individuels et communautaires. Si les communautés peuvent difficilement influencer les facteurs individuels, cellesci peuvent influencer les facteurs communautaires qui rendent les communautés attrayantes ou peu attrayantes pour les populations d immigrants nouvelles et existantes. Dans un environnement où la concurrence s intensifie pour attirer la main-d oeuvre, et en particulier les immigrants qualifiés, les communautés devront s occuper du développement et du soutien d attributs communautaires qui peuvent influencer les décisions géographiques des immigrants afin d éviter les conséquences sociales et économiques d un manque de compétitivité. Si l immigration en soi est en dehors du mandat des municipalités, les domaines qui relèvent de la municipalité et qui peuvent servir à améliorer la compétitivité pour attirer la main-d oeuvre comprennent : financement et d autre soutiens donnés aux communautés ethniques locales pour favoriser le développement de celles-ci; représentation suffisante des communautés d immigrants à l intérieur des associations communautaires et autres corps et institutions publics; financement suffisant des services aux immigrants ainsi que stratégies pour s attaquer à l accès aux services établis; poursuite active de collaboration intergouvernementale et communautaire pour favoriser une prestation coordonnée des services et pour identifier les lacunes dans les services aux immigrants; éducation du public en partenariat avec d autres secteurs pour améliorer la sécurité dans la communauté en s attaquant au racisme et à la discrimination systémique; examen des politiques et pratiques municipales en matière de ressources humaines ainsi qu un rôle de premier plan en modélisant les milieux de travail inclusifs et l adoption de politiques contrant le racisme et l oppression; collaboration avec d autres niveaux de gouvernement pour fournir un logement abordable et;

9 élaboration de directives pour des politiques et pratiques de planification et de développement adaptées aux différences culturelles, y compris des activités culturelles et récréatives. Les perspectives économiques étant un des facteurs critiques influençant les décisions géographiques, il est important d en fournir. Traditionnellement, les gouvernements locaux se sont préoccupés presque exclusivement de fournir les possibilités économiques au moyen de stratégies de développement économique sans tenir compte de l accès des immigrants. Cependant, une intégration efficace des immigrants dans la population active nécessite souvent des stratégies qui dépassent le développement économique. Afin de maintenir leur compétitivité en matière de main-d oeuvre à l avenir, les gouvernements locaux auront à assumer un rôle de premier plan pour s attaquer aux obstacles systémiques et autres à la pleine participation économique des travailleurs immigrants. Suivent certains facteurs déterminants dans l intégration des immigrants dans le marché du travail canadien: connaissances linguistiques : les niveaux d anglais ou de français devraient être appropriés au marché du travail et les employeurs ne devraient pas surestimer le niveau de connaissances requis. éducation : plus le niveau d instruction est élevé, mieux est le rendement dans le marché du travail, mais les emplois ne devraient pas gonfler les titres requis. liens antérieurs avec le Canada : les immigrants ayant travaillé ou étudié au Canada s intègrent plus vite et sont plus performants dans le marché du travail. Il reste que la demande d expérience «canadienne» masque souvent une discrimination systémique. reconnaissance de titres étrangers : il faut des procédés efficaces d évaluation et reconnaissance des titres pour améliorer l accès à l emploi. renseignements sur le marché du travail : il faut des renseignements accessibles et pertinents, opportuns et adaptés aux besoins des immigrants pour les aider à se préparer au marché du travail canadien (avant et après leur arrivée). expérience de travail au Canada : il est crucial d obtenir une expérience canadienne peu après l arrivée; plus vite l acquisition de l expérience, mieux les résultats dans le marché du travail. Cependant, tel que noté ci-dessus, il faut que ce soit une exigence véritable et non pas un obstacle arbitraire. attitudes du public et des employeurs : les attitudes positives sont essentielles à la promotion d une intégration rapide dans le marché du travail. La création de plusieurs de ces déterminants d une intégration réussie est du ressort d une communauté. L immigration va continuer d être un moteur économique et démographique important au Canada. Les centres de taille petite ou moyenne qui veulent continuer à attirer et à retenir les immigrants dans leur communauté devront disposer d un certain nombre d instruments, de politiques et de pratiques pour être attirants pour les nouveaux arrivants. Les municipalités devront suivre officiellement la migration dans les deux sens ainsi que d autres indices de réceptivité communautaire. Cela peut servir de base à une politique d immigration municipale et à des stratégies connexes qui abordent ces facteurs d une façon reliée systématiquement aux mesures de rendement appropriées. Calgary a déjà commencé à mettre en oeuvre certaines de ces meilleures pratiques pour être fidèle à notre slogan municipal «le meilleur endroit où vivre.» Valerie Pruegger, Ph.D., psychologue organisationnelle interculturelle, est planificatrice de recherche sociale auprès de Community Strategies, Ville de Calgary, 800 Macleod Tr S, Calgary, Alberta T2P 2M5; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Site Web : <http://www.calgary.ca>. Derek Cook, M.Sc., R.S.W., est planificateur de recherche sociale auprps de Community Strategies, Ville de Calgary; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Site Web : <http://www. calgary. ca>. Refworld 2003 Produit par le Haut Commissaire pour les réfugiés (HCR) de l ONU, Refworld 2003 est un ensemble de quatre CD qui fournissent des informations à jour sur les réfugiés et les droits humains. Les titres des CD individuels sont Informations HCR, Informations sur les pays, Informations juridiques, et Documents de l ONU. L ensemble de CD peut être commandé en ligne à : <http://www.unhcr.ch>. 9 INSCAN Vol 17 (1) 2003

10 Revoir le besoin d une «voix» distincte et indépendante du secteur de l établissement au Canada INSCAN Vol 17 (1) 2003 Comité ad hoc du Comité mixte de planification de la Conférence nationale sur l établissement II et de l Initiative sur le secteur bénévole - secteur de l établissement Arrière-plan Au cours des deux dernières décennies, les organismes au service des immigrants et des réfugiés ont discuté périodiquement le besoin d une «voix» distincte et indépendante pour aborder les diverses questions reliées au secteur et aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. La dernière fois que des discussions sur ce sujet ont eu lieu à l échelle du pays était en mars 2000 alors que des représentants du secteur et des gouvernements se sont réunis à Regina pour explorer, entre autres, l idée d une conférence nationale sur l établissement. Lors de cette réunion, l idée d un organisme cadre a été rejetée comme question. Le Groupe de travail sur l immigration et l établissement du Conseil canadien pour les réfugiés continue donc de représenter les aspects du secteur de l établissement à l échelle nationale. Le travail continue dans le cadre de l Initiative sur le secteur bénévole (ISB), la planification de la deuxième Conférence nationale sur l établissement, et l exploration de résultats et la discussion continue de ces initiatives ont soulevé encore une fois la question de la possibilité du besoin d une «voix» distincte ou indépendante pour le secteur de l établissement des immigrants au Canada. Un comité ad hoc national a été formé à partir du Comité mixte de planification de la Conférence nationale sur l établissement II. Les membres du comité ad hoc représentaient le Conseil canadien pour les réfugiés, les signataires d ententes de parrainage (SEP), deux organismes cadres régionaux/provinciaux - de la Colombie-Britannique et de la Région de l Atlantique ainsi qu un organisme au service des immigrants de l Ontario. La tâche était d explorer le besoin à l intérieur du secteur de l établissement d une «voix» distincte nationale. Le mandat du comité ad hoc figure dans les appendices. Aucun représentant gouvernemental ne siégeait au comité ad hoc et aucun financement gouvernemental ne servait à cette consultation. Cette initiative a été menée par des représentants du secteur de l établissement. Définir le secteur de l établissement Les membres du comité ad hoc ont choisi de définir le secteur de l établissement de façon large pour inclure les organismes au service des immigrants et 10 des réfugiés, les fournisseurs de services linguistiques et d emploi, les signataires d ententes de parrainage, les collèges communautaires, les institutions du secteur privé et les organismes cadres provinciaux. L objectif était de cibler les organismes qui travaillent directement avec les immigrants et les réfugiés pour fournir des services de parrainage, d emploi, de formation linguistique et des services de PÉAI (Programme d établissement et d adaptation des immigrants). Les organismes cadres provinciaux, régionaux et nationaux ainsi que les groupes militants ont été également ciblés pour avoir leur point de vue. Méthodologie du Sondage/Réponses Le comité ad hoc a conçu la question du sondage qui se trouve dans les appendices. La question a été conçue pour susciter une réponse initiale à l idée de la possibilité du besoin d une «voix» nationale distincte pour représenter le secteur de l établissement des immigrants. La section des commentaires a permis aux répondants de préciser, ou d ajouter des suggestions. Le sondage était disponible en anglais et en français. Les membres du comité ad hoc ont fait circuler le sondage le plus possible, en faisant appel surtout aux moyens électroniques (courriel). Le sondage était orienté intentionnellement à solliciter les opinions des gens d autorité tels qu un membre d une équipe de gestionnaires supérieurs - notamment un directeur exécutif, doyen associé ou la personne contact principale pour un signataire d entente de parrainage - non pas le personnel ou les clients de première ligne. Dans la plupart des cas, les contacts régionaux (d organismes cadres par example) ont été les récipiendaires des réponses au questionnaire. Il est difficile de déterminer combien de sondages ont été distribués. Les réponses aux questionnaires ont satisfait le désir de solliciter les opinions d un secteur de l établissement défini de façon large. Les sondages ont été reçus : de toutes les régions du Canada; de communautés urbaines et rurales; et d une gamme de fournisseurs de services, y compris de grands organismes de services sociaux multifonctionnels, des organisations ethniques, des écoles de langues, des fournisseurs de services de programme d emploi, des collèges communautaires, des signataires d ententes de parrainage, et des organismes cadres provinciaux et régionaux ainsi qu un groupe militant national. Une liste complète des répondants selon la région figure dans les appendices.

11 Tableau 1 - Répartition régionale Région Nombre de sondages Réponses % en deçus Oui Non Abstention faveur C.-B.-Yukon Prairies Ontario Québec Atlantique Total Tableau 2 - Répartition par type de domaine de services Type de domaine Nombre de sondages Réponses % en de services deçus Oui Non Abstention faveur * Signataires d ententes de parrainage ** organismes cadres régionaux/nationaux Réponses organisationnelles/institutionnelles Total * Certaines organismes sont inscrits également comme des SEP. Dans ce cas, leur opinion a été classée sous réponses organisationnelles. ** Les organismes cadres ou régionaux sans personnel salarié n ont pas été sondés. Les réponses d organismes individuels de ces régions peuvent être tenues pour représentatives de ces groupes (c est-à-dire la Saskatchewan, la Région de l Atlantique). International Migration Report 2002 Ce rapport est le premier du genre publié par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales des Nations unies. On y présente des informations sur les niveaux, tendances et politiques de migration à l échelle internationale pour les régions et pays principaux du monde. Pour avoir des détails sur le rapport, prière de contacter Joseph Chamie, Directeur, Division de la population, Nations unies, New York, New York 10017, États-Unis; Téléphone : ; Télécopieur : Le rapport est également disponible en ligne à : <http://www.un.org/esa/population/publications/ittmig2002/2002ittmigtext22-11.pdf>. 11 INSCAN Vol 17 (1) 2003

12 Résultats du sondage Sur les 81 sondages réçus, 66 (81%) ont répondu affirmativement à la question «pensez-vous qu il y a un besoin actuel d une «voix» nationale distincte pour représenter le secteur de l établissement au Canada?» Le message reçu est très clair. Les répondants veulent que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer la faisabilité d une «voix» indépendante et distincte au Canada pour représenter les grandes questions du secteur de l établissement des immigrants. Prochaines étapes Ces résultats seront présentés au comité mixte de planification de l Initiative sur le secteur bénévole et à la conférence nationale sur l établissement II. Les membres du comité ad hoc recommandent que, comme prochaine étape, le financement soit trouvé pour engager un consultant qui fera une analyse de l environnement impliquant des représentants clés de niveau supérieur des gouvernements fédéral et provinciaux, des représentants du secteur, et des représentants de niveau supérieur des organismes provinciaux, régionaux et nationaux existants. La tâche principale du consultant serait de considérer le pour et le contre de la création d une «voix» nationale indépendante et, en fonction de ces recherches, de soumettre des modèles avec budgets d opération. Les membres du comité ad hoc ont suggéré qu une période soit prévue à cet effet lors de la Conférence nationale sur l établissement II en octobre 2003 à Calgary (Alberta). Compilé par Chris Friesen (courriel : membre du comité ad hoc, mars La version intégrale de cet article, y compris les commentaires des répondants et les appendices (liste de répondants, questionnaire, et mandat du comité ad hoc) est disponible à Integration-Net à : <http://integration-net.cic.gc.ca/inet/infocentre/ 2003/001.htm>. L aérogare des souvenirs Puisque la fermeture de l aérogare 1 du Toronto Pearson International Airport approche, nous vous avons demandé, pendant les derniers mois, vos opinions. Au cours des années, des milliers de personnes sont arrivées, de loin, à l aérogare 1 et étaient prêtes à devenir des citoyens canadiens ou des immigrants reçus. Aérogare 1 a souvent été appelé par plusieurs l île Ellis canadienne, faisant allusion au célèbre point d entrée américain qui a reçu plus de 22 millions d immigrants pendant la période de 1892 à Au cours des années, plusieurs immigrants sont arrivés au Canada pour commencer leur vie, et souvent, cela a commencé à l aérogare 1. Avec la démolition prochaine de ce site historique, dès l ouverture de la nouvelle aérogare, le Greater Toronto Airports Authority (GTAA) fait des efforts pour conserver le patrimoine et les histoires de l aérogare 1. Quand le GTAA a demandé aux gens de raconter leurs histoires, nous avons découvert qu il y en a beaucoup plus que nous le croyions. Déjà, les lecteurs nous ont envoyé des anecdotes personnelles et des moments touchants. Mais nous voulons recevoir plus d histoires. Avez vous un moment qui vous vient à l esprit que vous aimeriez partager avec les autres? Vos histoires seront publiées dans les publications futures du GTAA Update, et quelques unes apparaîtront dans un livre commémoratif, maintenant en préparation. Si vous êtes intéressé à contribuer à cette recherche importante ou si vous connaissez quelqu un qui le serait, veuillez nous contacter. La conservation de l histoire de l aérogare 1 est une étape importante à l établissement du Toronto Pearson International Airport en tant que point d entrée principal du Canada et de l Amérique du Nord. Aidez nous à illustrer ce passage important dans l histoire du Canada. Coordonnées: net.cic.gc.ca/inet/francais/region/ ontario/ htm. INSCAN Vol 17 (1)

13 Conseil canadien pour les réfugiés, Consultation du printemps, mai 2003, Ottawa Conférence nationale sur l établissement II (CNE II) Adnan Türegün Organisé par le Groupe de travail sur l immigration et l établissement du CCR, cet atelier a fourni au secteur de l établissement des informations et une mise à jour relativement aux événements menant à la deuxième Conférence nationale sur l établissement (Calgary, 2-5 octobre 2003). Les présentateurs représentaient les quatre groupes de travail formés dans le cadre de la préparation de cette conférence. Camille Papanek, gestionnaire de l Initiative sur le secteur bénévole (ISB) et coprésidente du gouvernement du Groupe de travail III : l Accord d établissement, a fait l historique du projet «Renforcer les capacités du secteur de l établissement», dont CNE II. Elle a mentionné que le rôle changeant des gouvernements au cours des années 1970 et 1980 et l Examen des programmes des années 1990 avaient mené à des changements dans la prestation des services. Plusieurs programmes gouvernementaux fournissent actuellement des services par le biais d ententes de contribution avec des partenaires du secteur bénévole, qui sont des organismes sans but lucratif et qui font appel à des bénévoles ou qui ont un comité de direction formé de bénévoles. À la fin des années 1990, les gouvernements et le secteur bénévole ont reconnu que les décideurs pourraient mieux communiquer avec la communauté si on améliorait la capacité du secteur bénévole du participer à un dialogue sur l élaboration des politiques et de partager les connaissances. L Accord ISB a été conclu en décembre Des codes de bonnes pratiques sont sortis en octobre 2002 pour servir à mettre l Accord en pratique. Dans le cadre de l ISB, CIC et le secteur de l établissement ont demandé avec succès un financement pour le projet «Renforcer les capacités du secteur de l établissement.» Ce projet comprenait la tenue de deux conférences nationales sur l établissement et la mise sur pied de quatre groupes de travail pour examiner des questions de politiques et de programmes d un intérêt commun. Les quatre groupes de travail ont reçu leur mandat à la suite de la première conférence nationale sur l établissement de juin 2001 et présenteront les résultats de leurs travaux et des recommandations à CNE en octobre Le comité de planification de CNE II et les groupes de travail sont composés en grande partie de représentants du secteur de l établissement avec la participation des gouvernements fédéral et provinciaux. Le Comité du programme a élaboré un programme préliminaire pour la conférence. Le Comité des communications et du volet social planifie également quelques événements. En plus des ateliers organisés par les quatre groupes de travail, il y aura 40 autres ateliers consacrés à des questions telles que les soins de santé, l emploi, la régionalisation et le bénévolat. Il y aura également des séances plénières pour aider à bâtir la capacité en matière de politiques. Pour conclure, Papanek a mentionné qu on travaille déjà à mettre en place des mécanismes permanents qui poursuivront le travail du projet à la suite de CNE II. «Nous voulons continuer sur la lancée du projet et poursuivre le dialogue avec le secteur. Nous voulons continuer à collaborer avec le secteur pour améliorer les politiques et les programmes ainsi que le service aux clients. Joan Texeira, coprésidente du gouvernement du Groupe de travail I : Maximiser l établissement, a fourni une mise à jour sur les activités de ce groupe de travail qui a un total de 16 membres représentant le secteur de l établissement et les gouvernements. Formé avec l objectif d élaborer des recommandations en vue d améliorer l appui à l établissement venant du secteur et des gouvernements, le Groupe de travail I comprend deux sous-groupes - un consacré aux pratiques et l autre consacré aux politiques - et qui s occupent respectivement des «meilleures pratiques» et des «meilleures politiques.» Le sous-groupe «Pratiques» a entrepris deux projets, à savoir la tenue de consultations communautaires et la mise sur pied d un réseau national pour les fournisseurs de formation linguistique. Les membres du sous-groupe ont tenu des consultations avec différentes communautés d immigrants et de réfugiés dans plusieurs villes à travers le pays. Ces consultations devaient aider à améliorer le statut des immigrants et des réfugiés en identifiant des stratégies pour les inclure dans la planification et la prestation locales des services d établissement. Les consultations portaient sur des pratiques exemplaires en matière d établissement et d intégration du point de vue des nouveaux arrivants. Les résultats des consultations seront soumis à CNE II. Le sous-groupe a aussi crée un réseau national, basé sur le Web, pour fournisseurs CLIC, ELSA et MIIP-ESL. Conçu pour promouvoir l accès et le partage de renseignements parmi les fournisseurs ALS auprès de programmes administrés par le fédéral et le provincial, ce réseau identifiera également des sujets de priorité nationale pour les fournisseurs de formation linguistique aux fins de l établissement pour mieux informer les décideurs. Quant au sous-groupe «Politiques», celui-ci examine des questions spécifiques en matière de politiques - telles que le financement de l établissement, la comparaison des services et les renseignements Presentateurs : Camille Papanek, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Joan Texeira, CIC; Bob Godkin, Kingston and District Immigrant Services; Reza Shahbazi, New Canadian Centre of Excellence; Sherman Chan, MOSAIC Modératrices : Debbie Douglas et Diane Fisher Organisé par le Groupe de travail sur l immigration et l établissement du CCR, cet atelier a fourni au secteur de l établissement des informations et une mise à jour relativement aux événements menant à la deuxième Conférence nationale sur l établissement (Calgary, 2-5 octobre 2003). 13 INSCAN Vol 17 (1) 2003

14 INSCAN Vol 17 (1) 2003 d avant l arrivée pour les nouveaux arrivants - qui sont identifiées par les membres du secteur. Des documents de discussion sont en préparation en vue de CNE II. Texeira a conclu par mentionner deux ateliers prévus par le Groupe de travail I pour CNE II. Un des ateliers portera sur les politiques et pratiques prometteuses en matière de maximisation de l établissement et discutera d un rapport préliminaire incorporant les résultats des consultations communautaires. Un autre atelier fournira un survol du réseau national pour les fournisseurs CLIC/ELSA/MIIP-ESL. Elle a dit que ces projets devaient engager les membres de la communauté de l établissement et aider à finaliser et à faire progresser les recommandations sur les façons d améliorer les appuis à l établissement des nouveaux arrivants. Bob Godkin, coprésident du secteur du Groupe de travail II : Stratégie relative aux petites communautés, a commencé sa présentation par déclarer que le mandat du groupe de travail est d explorer ce que l on peut faire pour encourager les nouveaux arrivants à déménager dans des communautés autres que Toronto, Vancouver et Montréal et à y rester. À cette fin, le groupe de travail à rédigé un document de discussion à la suite de consultations étendues avec une gamme d organisations du secteur et des gouvernements. Godkin a ensuite décrit le contenu du document, qui sera discuté à CNE II. Le document appuie fortement une répartition plus équilibrée des nouveaux venus à travers le pays basée sur la collaboration des intervenants nationaux, provinciaux et locaux. L approche du document comporte trois volets : a) l emploi, b) les communautés accueillantes, et c) les nouvelles initiatives. Pour ce qui est de l emploi, le document souligne la nécessité, entre autres, de la reconnaissance des titres étrangers et de l expérience de travail antérieure, de l élaboration d une base de données accessible; de la suppression de barrières spécifiques aux immigrants; de la formation interculturelle pour travailleurs et employeurs pour faciliter l embauche et la rétention; et de la création de possibilités de travail indépendant. Pour être une communauté accueillante, il faut démontrer une volonté de diversité et un visage humain afin d attirer et de retenir les immigrants. Le logement, les soins de santé, l éducation, et les services de soutien interculturels sont les clés d une réponse de communauté accueillante. Le document considère également de «nouvelles initiatives» pour attirer et retenir les immigrants. Des exemples comprennent le Programme des candidats des provinces; le parrainage privé de réfugiés par des groupes religieux et ethno-culturels; et une proposition d accorder le statut de résident permanent aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires. En appendice, une boîte à outils sera élaborée pour fournir des conseils pratiques aux communautés désireuses d accueillir des nouveaux arrivants. Reza Shahbazi, coprésidente du secteur du Groupe de travail III : l Accord d établissement, a commencé 14 par faire l historique de ce groupe de travail, qui a été formé pour explorer ce qui pourrait et devrait être fait pour traduire les principes de l accord ISB, «un accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole,» en pratique courante pour le gouvernement et le secteur de l établissement. En élaborant un modèle pour des suggestions quant aux politiques et en rédigeant un Accord d établissement qui répond aux besoins du secteur de l établissement, le groupe a examiné la pertinence et l applicabilité de l accord ISB au secteur; deux documents supplémentaires «Un code de bonnes pratiques pour le Dialogue sur les politiques» et «Un code de bonnes pratiques de Financement»; et d autres modèles tels que l entente conclue entre le gouvernement du Royaume-Uni et ses minorités ethniques et noires. En décembre 2002, le groupe a élaboré son premier document de discussion. En février 2003 le groupe a retenu les services d une consultante qui, à partir des commentaires des membres du groupe, a élaboré un document de discussion sur les applications pratiques des principes de l Accord à la relation de travail entre le secteur de l établissement et CIC et les autres ministères. Ce document examine des thèmes tels que l historique du secteur de l établissement, la définition et l histoire du secteur de l établissement, la relation entre le secteur public et le secteur bénévole, et les applications des principes et codes de l Accord au secteur de l établissement. Le document examine également des modèles de résolution de conflits. Shahbazi a ensuite parlé des mesures prises en vue de la préparation de CNE II. En septembre 2003, un document de discussion sera prêt à distribuer aux participants à la conférence et à d autres intéressés. En retour, un atelier de la conférence examinera le document et fera des recommandations pour la création d un modèle d élaboration des politiques par la collaboration entre le secteur de l établissement et le gouvernement - CIC. Sherman Chan, coprésident du secteur du Groupe de travail IV : Normes d établissement, compétences professionnelles et imputabilité, a défini l objectif de ce groupe de travail comme l exploration et l élaboration de nouvelles normes d établissement afin d améliorer les services aux immigrants et aux réfugiés. Pour atteindre cet objectif, le groupe de travail a élaboré un Cadre et normes des services de l établissement en s appuyant sur un examen de la documentation existante, un sondage auprès d organismes d établissement à travers le pays, ainsi que les suggestions continues des membres du groupe de travail. Le document divise les normes (sur lesquelles il y a un accord général et qui servent de base aux jugements et aux comparaisons) en trois grandes catégories : normes relatives aux programmes, normes relatives aux organismes, et les compétences essentielles d un conseiller en établissement (normes d emploi). Chan a ensuite décrit le document de façon plus détaillée. La Section I clarifie des termes tels que «secteur du service d établissement,» et «établissement»,

15 tout en examinant la valeur et les principes qui soustendent le travail d établissement. La Section II présente un cadre théorique pour mesurer les résultats de l établissement, y compris les définitions de la terminologie clé de la gestion basée sur les résultats. Cette section décrit également les activités courantes d évaluation en se concentrant sur le modèle de la Colombie-Britannique. La Section III souligne l importance des normes relatives aux organismes, donne une liste de normes de gouvernance et de gestion compétentes, et fait allusion à l importance des structures et processus appropriés relatifs aux organismes. La Section IV présente un ensemble de compétences de base pour le praticien et le conseiller en établissement, ainsi qu un code d éthique pour le praticien. La Section V souligne l importance de la reconnaissance du secteur de l établissement et explore les implications de la formation d un corps national de l établissement. Le document inclut un certain nombre de documents pratiques sous forme d appendices, tels qu un modèle de description des tâches, un modèle d outil d évaluation de rendement et de plan de développement, et divers profils de compétences. Pour conclure, Chan a mentionné qu au stade actuel du secteur de l établissement, un dialogue sur les normes sert à créer un engagement à des valeurs et privilèges communs, un vocabulaire commun et une cohérence globale accrue dans le secteur ; «Il paraît opportun d adopter des normes sur une base volontaire, ou d employer celles-ci comme outils pour rehausser les opérations des organismes d établissement, ainsi que pour créer un langage commun et une cohérence accrue. Nous espérons stimuler un dialogue significatif sur le service et les normes d établissement et identifier des priorités, liens et directions qui l on partage en vue d une imputabilité et d une reconnaissance accrues, et d une meilleure compréhension à l égard du secteur de l établissement et de ses praticiens. Contacts : Camille Papanek, CIC, Tour Jean-Edmonds N., 5 e étage, 300 rue Slater, Ottawa, Ontario KlA 1L1; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Joan Texeira, CIC,, Tour Jean-Edmonds N., 5 e étage, 300 rue Slater, Ottawa, Ontario KlA 1L1; Téléphone: ; Télécopieur : ; Courriel : Bob Godkin, Kingston and District Immigrant Services, 322 Brock Street, Kingston, Ontario K7L 1S9; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Reza Shahbazi, New Canadian Centre of Excellence Inc., 660 Ouelette Avenue, # 206, Windsor, Ontario N9A 1C1; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Sherman Chan, MOSAIC, Grant Street, Vancouver, British Columbia V5L 2Y7; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel: Tendances dans le réétablissement Barbara Loh Le thème de cet atelier était la crise du réétablissement et les initiatives en cours pour tenter d améliorer ce processus. Ces initiatives comprennent le traitement de groupe et de nouvelles méthodes de présentation des réfugiés. Eva Demant du HCR a souligné l importance de fournir une protection internationale aux réfugiés et de rechercher des solutions durables à leurs difficultés. Il s agit du mandat central du HCR. Le réétablissement a été adopté par le HCR comme une des solutions durables ainsi qu un outil de protection internationale et un mécanisme de partage des fardeaux et des responsabilités. Cependant, les chiffres du réétablissement ont baissé de façon importante depuis le 11 septembre Des politiques conçues pour répondre aux attentats terroristes ont affecté le temps nécessaire au traitement. Les cas de réétablissement ont baissé de 30 pour cent de 2001 à Selon Demant, le HCR cherche à renforcer ses capacités dans le processus de réétablissement. Jusqu ici, des centres régionaux ont été mis sur pied à Nairobi et à Accra dans une tentative d accélérer le processus d identification des réfugiés ayant besoin de réétablissement en mieux coordonnant, appuyant et surveillant les activités de réétablissement dans les régions concernées. En plus de cette initiative, le HCR examine la possibilité de réétablir des groupes de réfugiés plutôt que de simples individus. Rick Herringer a parlé de la nécessité d instaurer un traitement de groupe et de l identification des groupes de réfugiés. Un traitement de groupe implique l acceptation d un groupe homogène et vulnérable clairement défini et recommandé au Canada par le HCR ainsi que la mise en marche du processus de demande de réétablissement sans évaluer au départ l histoire de chaque réfugié. Un processus rigoureux d identification est utilisé par Moderateur : Tim Wichert, Mennonite Central Committee Personnes ressources : Eva Demant, Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR); Rick Herringer, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Robert Orr, CIC; Ralston Deffenbaugh, Lutheran Immigration and Refugee Service Le thème de cet atelier était la crise du réétablissement et les initiatives en cours pour tenter d améliorer ce processus. 15 INSCAN Vol 17 (1) 2003

16 le HCR et l Organisation internationale pour les migrations (IOM) pour définir les limites du groupe. Il est important de noter que même dans un contexte de traitement de groupe, des questions de crédibilité seront évaluées lors d entrevues individuelles pour décider de l admissibilité (criminalité et sécurité). Des examens médicaux seront menés également. On espère que le traitement de groupe améliorera les capacités de présentation des réfugiés et qu il aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réétablissement. Cette initiative est encore au stade d approbation. CIC prévoit cependant la mettre en oeuvre au cours des mois à venir et on attend le premier groupe en automne Selon Herringer, aux termes des nouveaux règlements de la LIPR, chaque demande du statut de réfugié doit être accompagné d une recommandation du HCR, de celle d un parrain privé ou d une recommandation d une autre organisation. Au Canada et au HCR même on se demande si le HCR est capable de livrer des cas de réfugiés en nombre suffisant et d une qualité acceptable et constante. Il est vrai que le Canada n a pas reçu assez de recommandations pour atteindre ses objectifs de Il faudrait donc identifier de nouvelles organisations de recommandation des réfugiés et élaborer des directives sur la façon dont le Canada fait des accords et sur le moment, la situation où ceuxci seraient appliqués, et sur les responsabilités de ces organisations. CIC travaille avec différentes organisations, dont le CCR, IOM et le HRC pour faciliter l élaboration de telles directives. Robert Orr a parlé du côté pratique d assurer de meilleurs services aux réfugiés. Il a dit que CIC prend continuellement des mesures pour améliorer le processus de réétablissement. Cependant, vu l ampleur de cette tâche, les défis en matière de ressources et l impact des événements (ex. fermeture de bureaux régionaux pour cause de guerre) les changements ne peuvent intervenir que graduellement. Certains changements mentionnés par Orr étaient les suivants : améliorer la prestation d examens médicaux pour les réfugiés, trouver des traducteurs fiables, développer une meilleure compréhension culturelle de la configuration des familles dans les différentes régions sources. Orr a dit également qu il avait bon espoir que l exercice de traitement de groupe améliorerait le processus de réétablissement. Ralston Deffenbaugh du Lutheran Immigration and Refugee Service de Baltimore a parlé du réétablissement aux États-Unis. Selon lui, le réétablissement a décliné au cours des dix dernières années. En 1992, le réétablissement était à son sommet alors que réfugiés étaient admis aux États-Unis. En 2001, seulement étaient admis. L administration Bush avait prévu au début une augmentation annuelle de Mais à la suite du 11 septembre, les politiques en matière de réétablissement ont subi une détérioration très nette. En 2002, un total de réfugiés ont été admis, alors que l objectif était de Cette année, jusqu ici, seulement ont été admis. Le programme de réétablissement des États-Unis a été érodé de façon draconienne, non pas à cause d une diminution du besoin ni d un manque de capacité, mais plutôt à cause des politiques en matière de défense mises en place à la suite des événements du 11 septembre. Contacts : Eva Demant, HCR, Case Postale 2500, CH1211, Genève 2 Dépôt, Suisse; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : INSCAN Vol 17 (1) Rick Herringer, CIC, Tour Jean-Edmonds Sud, 365 av. Laurier O., Ottawa, Ontario K1A 1L1; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Robert Orr, CIC, 365 av. Laurier O., 16e étage, Ottawa, Ontario K1A 1L1; Courriel : Ralston Deffenbaugh, Lutheran Immigration and Refugee Service, 700 Light Street, Baltimore, MD 21230, États-Unis; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel :

17 Les Services de police et les relations raciales Les personnes ressources de cet atelier ont fourni des informations sur les initiatives en cours pour améliorer les relations entre la police et les populations de réfugiés et d immigrants. Le sergent d état-major Sylvio Gravel a signalé que le Service de police d Ottawa travaille depuis quelques années avec les différentes communautés de la Ville d Ottawa et par conséquent a établi une Section des crimes haineux ainsi qu une Section de la diversité et des relations interraciales. Ces deux sections ont été établies pour développer de meilleures relations entre la police et la population d Ottawa. Dans le cadre de leur travail, et en partenariat avec la communauté par le biais de COMPAC (Comité d action de la police communautaire), deux dépliants ont été produits : «Au sujet des services policiers dans la région de la capitale nationale» et «La Section des crimes haineux : Pour aider à enrayer la violence à Ottawa.» La Section des crimes haineux et celle de la diversité et des relations interraciales organisent des ateliers pour les policiers afin de les sensibiliser à la diversité culturelle de la communauté d Ottawa. Ces sections, en partenariat avec la communauté, organisent également des séances de sensibilisation pour les jeunes et travaillent à faire comprendre au public ses droits ainsi que les raisons des actions de la police. Finalement, le service de police d Ottawa est en train d élaborer des programmes pour encourager et, on l espère, accroître le nombre de policiers provenant de diverses origines. Le projet, appelé «Projet complémentaire de recrutement,» identifiera les raisons pour lesquelles certains membres des communautés qui font partie de la diversité d Ottawa demandent ou ne demandent pas à devenir des policiers. Le projet devrait fournir des suggestions pour enlever les barrières inhérentes au processus de demande d emploi et pour faire du service de police un domaine attrayant de travail pour ceux qui n ont peut-être jamais envisagé cette carrière. Sherman Chan a présenté un cadre stratégique produit par MOSAIC en consultation avec un comité consultatif national. Chan a recommandé que ce document «Cultures diverses, politiques réceptives : un cadre stratégique,» serve d instrument d orientation pour l élaboration des politiques. Certains des principes directeurs qui y figurent comprennent l accessibilité, l imputabilité, la clarté, l engagement, l équité, l inclusivité, le respect mutuel, la participation et la responsabilité. On y décrit une approche communautaire fondée sur les connaissances pour définir clairement les rôles, les responsabilités et les indicateurs de résultats. On y donne également des Barbara Loh exemples de meilleures pratiques de sorte que la GRC, d autres corps policiers et des groupes ethnoculturels puissent s en servir pour élaborer des politiques et des stratégies de programmes. Pour avoir plus de renseignements sur ce cadre stratégique, prière de consulter le texte intégral dans ce numéro ou visiter le site Web de MOSAIC à <http://www. mosaicbc.com>. Riad Saloojee a commencé par présenter le Council on American-Islamic Relations Canada (CAIR- CAN), un organisme national dont le travail comprend l activisme dans les domaines des relations avec les médias, la production de matériel éducatif et de guides sur l Islam, et l organisation d ateliers pour promouvoir une sensibilisation à l Islam au niveau religieux et culturel ainsi que la participation civile de la communauté musulmane. CAIR-CAN a mené une enquête sur les opinions et les expériences des musulmans dans la foulée du 11 septembre Plusieurs ont dit avoir eu à faire face aux préjugés, à des reportages tendancieux dans les médias et à une discrimination en milieu de travail. Selon l étude, la haine à l égard de la communauté musulmane existe bien mais on en nie souvent la présence. Plusieurs Canadiens non musulmans ont la perception que les musulmans sont foncièrement violents et que ceux-ci ne peuvent pas vivre en symbiose avec les autres ici au Canada. Il y a aussi une rupture entre la police et la communauté musulmane, qui a été exacerbée par le 11 septembre. S il y a eu plusieurs efforts de rapprochement très positifs et une meilleure communication entre les communautés musulmanes et la police, il y a eu aussi de nombreux cas de profilage racial de la part de la police. La nouvelle législation anti-terrorisme donne à la police un pouvoir vaste et disproportionné. Dans certains cas, des membres de la communauté musulmane ont été profilés pour accroître le pouvoir de la police. Contacts : Sylvio Gravel, Service de police d Ottawa, C.P. 9634, Succursale T, Ottawa, Ontario K1G 6H5; Téléphone : ; Courriel : Sherman Chan, Multilingual Orientation Service Association for Immigrants (MOSAIC), Grant Street, Vancouver, Colombie-Britannique V5L 2Y7; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Riad Saloojee, Council on American-Islamic Relations Canada, C.P , Ottawa, Ontario K2K 1X4; Téléphone : ; Télécopieur : ; Courriel : Modérateur : Patrick Case, Fondation canadienne des relations raciales Personnes ressources : Sylvio Gravel, Service de police d Ottawa; Sherman Chan, Multilingual Orientation Service Association for Immigrants (MOSAIC); Riad Saloojee, Council on American-Islamic Relations Canada (CAIR- CAN) Les personnes ressources de cet atelier ont fourni des informations sur les initiatives en cours pour améliorer les relations entre la police et les populations de réfugiés et d immigrants. 17 INSCAN Vol 17 (1) 2003

18 Développement du cadre stratégique pour la diversité culturelle de la GRC: Projet d engagement sectoriel à l égard des immigrants et réfugiés * Sherman Chan Dans le cadre de l Initiative sur le secteur bénévole, le Solliciteur général du Canada a financé MOSAIC pour que celui-ci élabore «Cultures diverses, services de police réceptifs : Document de cadre stratégique.» Dans le cadre de l Initiative sur le secteur bénévole, le Solliciteur général du Canada a financé MOSAIC pour que celui-ci élabore «Cultures diverses, services de police réceptifs : Document de cadre stratégique.» La vision du comité consultatif pour le projet est comme suit : «Les groupes ethno-culturels sont engagés activement avec la GRC dans un processus structuré et coopératif d élaboration et d évaluation des politiques qui a un impact positif sur les communautés diversifiées et qui accroît la compréhension.» L objectif de ce document est de présenter des principes directeurs fondés sur des valeurs, de décrire une approche communautaire fondée sur le savoir, de définir clairement les rôles, responsabilités et mesures de résultats, et de donner des exemples de meilleures pratiques à la GRC et à d autres groupes pour qu ils s en servent pour élaborer des politiques et des stratégies de programmes. Équité - il faut que la politique ait le même impact sur tout le monde, qu elle assure un traitement équitable qui respecte les valeurs religieuses et culturelles et qu elle soit appliquée sans préjugés; et que les procédés de réparation soient décrits. Inclusivité - il faut assurer l engagement de la gamme la plus vaste de groupes ou d individus qui risquent d être touchés par la politique ou qui peuvent contribuer au débat. Indépendance - il faut assurer le droit aux croyances, traditions et opinions diverses et le droit à l auto-détermination selon les intérêts d un groupe particulier. Ces intérêts peuvent varier selon le groupe. Respect mutuel - il faut assurer une atmosphère et un environnement propices au dialogue ouvert et honnête de tous et où les opinions de tous les participants sont écoutées, considérées et incorporées et reconnues comme légitimes. Ce document met en vedette des questions entourant les politiques qui touchent les immigrants et les réfugiés. INSCAN Vol 17 (1) 2003 Principes directeurs Une élaboration des politiques efficace commence par une compréhension partagée des principes directeurs majeurs qui guident le processus. Les principes suivants ont été élaborés dans un processus constructif de collaboration et de consensus : Accessibilité - il faut des mesures appropriées pour amener l accès et la possibilité de participer à tous peu importent la race, la religion, la langue, le sexe, la région, le statut socio-économique, l âge, l orientation sexuelle, les connaissances ou la capacité physique. Imputabilité - il faut assurer la responsabilité de la promotion, de la mise en oeuvre, de la communication, du suivi et de l évaluation des politiques/processus en partenariat avec les groupes ethno-culturels. Clarté - il faut que la raison d être, les objectifs et les processus soient communiqués et compris à l avance et que les termes employés aient des sens clairs, non ambigus et convenus. Engagement - il faut que la participation ethno-culturelle soit une partie intégrante, visible et transparente à tous les niveaux et que l appui sous forme de ressources soit communiqué. 18 Participation - il faut que la voix active, significative et non censurée de chaque groupe ethnoculturel soit entendue et respectée et qu il y ait la possibilité d un engagement continu grâce à l existence des appuis nécessaires. Sécurité publique - il faut assurer un environnement exempt de racisme, de haine et de discrimination; il faut que le risque public soit bien compris, et qu on tienne compte de toute la population. Responsabilité - il faut s assurer que les attentes soient raisonnables et que des ressources adéquates, telles que les finances et le temps, soient consacrées au processus. Transparence - il faut établir des lignes de communication, fournir des renseignements, faire comprendre le contexte et le processus, faire reconnaître les limites et l imputabilité; et il faut éviter les intentions cachées. En fournissant un instrument pour évaluer l impact des politiques et des pratiques sur les groupes ethno-culturels, ce document sera sûrement une ressource importante et utile. Ce document met en vedette des questions entourant les politiques qui touchent les immigrants et les réfugiés. Nous espérons sincèrement que ce document aidera le travail en cours dans le domaine des services de police

19 et qu il contribuera à amener le continuum du service de police communautaire. Détails du projet Ce cadre stratégique présente un certain nombre de questions reliées aux principes directeurs et aux bonnes pratiques en élaboration des politiques, ainsi que des échantillons de meilleures pratiques recueillis auprès de services de police municipaux, provinciaux et nationaux ainsi que d autres organisations. Une gamme d outils méthodologiques ont été employés, dont un comité consultatif national, un sondage auprès de répondants clés et des réunions de groupes de réflexion tenues à Halifax. Montréal, Regina et Vancouver, ainsi qu un examen de la documentation actuelle et des cadres stratégiques existants. Plus de 70 personnes ont contribué à l élaboration de ce cadre stratégique. Parmi les participants : la sous-direction de la gestion de la diversité de la GRC; le comité consultatif du commissaire sur les minorités visibles de la GRC; des fournisseurs de services aux immigrants, aux réfugiés et à la communauté; des fournisseurs de services aux femmes; des universitaires; le gouvernement de la Ville de Montréal; les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et du Manitoba; Patrimoine canadien de Régina; les services de police de Montréal et de Regina; des caporaux de l École de la GRC, la sous-direction de services de police autochtones et les bureaux de recrutement. Le procédé participatif qui a servi à élaborer ce cadre stratégique a suscité un intérêt chez les groupes ethno-culturels pour un engagement avec la GRC dans un processus structuré et coopératif qui aura un impact positif sur les communautés diverses et qui fera une oeuvre de sensibilisation chez la GRC. Ce cadre stratégique vaut une grande diffusion. Nous prévoyons une diffusion par MOSAIC, la GRC, le secteur de services aux immigrants et aux réfugiés, les groupes ethno-culturels et les organismes communautaires. Pour rendre ce document accessible à la communauté francophone, le texte principal sera traduit en français. Le cadre stratégique sera affiché en français et en anglais sur le site Web de MOSAIC à : <http://www.mosaicbc.com>. La GRC doit s engager effectivement à tous les niveaux. Les groupes ethno-culturels ont clairement démontré leur intérêt pour une participation au processus d élaboration des politiques. Les ressources humaines et financières doivent être appliquées à un engagement réel. Les structures décisionnaires en matière de politiques officielles et non officielles doivent être transparentes et bien connues. La GRC doit poursuivre ses efforts de mieux refléter la communauté à tous les niveaux. La GRC a déclaré qu une de ses priorités stratégiques concerne une meilleure reconnaissance de la diversité de la population canadienne. Dans l élaboration de ce cadre stratégique, les associations nationales, régionales et provinciales représentant les intérêts des groupes ethnoculturels ont dit vouloir collaborer à cet égard. MOSAIC a une vision à long terme : créer et promouvoir un environnement social où les nouveaux arrivants sont capables d actualiser leur potentiel. Par le biais d une gamme d initiatives et de partenariats communautaires, MOSAIC aide les immigrants et les réfugiés à s établir, s adapter et s intégrer au sein de la société canadienne. Un de nos objectifs centraux est de promouvoir la participation à la société de membres de la communauté de tous les horizons. À cette fin, nous les engageons dans un processus d apprentissage permanent en vue du changement. Comme tous ceux qui ont participé à ce projet, nous croyons que ces idées s avéreront utiles pour ceux qui s occupent de l élaboration des politiques et des stratégies qui relèvent les défis auxquels font face les immigrants et les réfugiés. Merci! Sherman Chan est directeur des services d établissement, MOSAIC, Grant Street, Vancouver, Colombie-Britannique V5L 2Y7; Téléphone : , poste 230; Télécopieur : ; Courriel : com>; Site Web : <http://www. mosaicbc.com>. Conclusion Du processus de consultation qui sous-tend ce cadre stratégique il ressort un certain nombre de messages clés adressés à la GRC et aux groupes ethno-culturels : * Il s agit du texte intégral de la présentation de l auteur à l atelier sur «Les services de police et les relations raciales.» 19 INSCAN Vol 17 (1) 2003

20 Les professionnels formés à l étranger Barbara Loh Modératrice : Sharon Kan, Catholic Immigration Centre Personnes ressources : Arlene Wortsman, Centre syndical et patronal du Canada (CSPC); Abdi Yinus, Local Agencies Serving Immigrants (LASI) World Skills; Allison Wood, LASI World Skills; Arber Zaplluzha, Catholic Immigration Centre Cet atelier a présenté les différents projets en cours dans la région d Ottawa qui favorisent et facilitent la participation de professionnels formés à l étranger dans le marché du travail. INSCAN Vol 17 (1) 2003 Cet atelier a présenté les différents projets en cours dans la région d Ottawa qui favorisent et facilitent la participation de professionnels formés à l étranger dans le marché du travail. Arlene Wortsman du CSPC a présenté son travail sur le projet intitulé «Intégrer les travailleurs formés à l étranger dans le marché du travail : une stratégie communautaire pour Ottawa.» Il s agit d une collaboration entre le CSPC, Centraide et LASI World Skills. Financé par l Initiative sur le secteur bénévole, le projet comporte trois étapes : préparer la voie (automne 2002), bâtir une stratégie communautaire (2003), validation et communication des résultats (janvier-mars 2004). Les objectifs du projet sont l élaboration d une stratégie pour appuyer l intégration des travailleurs formés à l étranger dans le marché du travail; l établissement d une approche coordonnée et durable à l égard de l évaluation et de la reconnaissance de formation et de titres; le développement de la capacité du secteur bénévole. Wortsman a souligné l importance des immigrants pour la main-d oeuvre d Ottawa. Par exemple, au cours des 10 dernières années, 63 pour cent de la croissance totale de la main-d oeuvre d Ottawa était due à l immigration. Puisque de nombreux immigrants venant à Ottawa ont des diplômes universitaires et sont spécialisés, il est important, en vue de la croissance économique de la ville à l avenir, de les aider à s intégrer dans la population active. À l heure actuelle, le projet a établi quatre groupes de travail reliés aux professions : avec des ingénieurs, des enseignants, des maçons et briqueteurs, et des infirmières. Des séances de groupes de réflexion seront organisées pour établir un groupe de travail relié aux médecins formés à l étranger en septembre ou octobre. Wortsman et son comité sont en train de trouver des solutions pratiques et durables pour accroître la participation des immigrants dans la population active. Ils espèrent voir leurs résultats intégrés dans la planification globale de la ville. 20 Abdi Yinus de LASI World Skills a présenté le projet sur les enseignants formés à l étranger d Ottawa. Il a constaté que malgré le grand nombre d enseignants formés à l étranger et vivant dans la région d Ottawa qui a une population d élèves diversifiée, aucun de ces enseignants n exerce sa profession dans les écoles locales à cause du problème de reconnaissance des titres, entre autres barrières. Le Canada absorbe beaucoup de talents par l immigration et prive ainsi les pays sous-développés d une base de ressources humaines qui pourrait les aider à atteindre leurs objectifs en matière de développement. Mais l ironie c est que les talents que le Canada absorbe grâce à sa politique d immigration ne sont pas mis à profit. Cela constitue une situation où tout le monde perd et à laquelle il faut remédier. Il a noté que quand les Canadiens déménagent aux États-Unis pour poursuivre leur carrière, les manchettes crient à la fuite des cerveaux. On ignore cependant le gain annuel des cerveaux qui est gaspillé. Au cours des trois dernières années, Yinus et son groupe de World Skills ont rencontré plus de 600 enseignants formés à l étranger qui veulent désespérément recommencer à exercer leur profession dans les écoles publiques de l Ontario. Yinus a signalé qu un grand nombre des enseignants formés à l étranger sont dans les limbes puisque l Ordre des enseignantes et enseignants de l Ontario exige un relevé de leur diplôme de premier cycle même s ils ont des relevés de maîtrise ou de doctorat de leurs universités à l étranger. Plusieurs ont fui leur pays d origine et pour des raisons politiques ou logistiques il est dangereux pour eux de demander ou d obtenir des documents. Vu que le monde est devenu un village global, en ajoutant ces professionnels à ses enseignants le Canada tirerait un grand profit de cette ressource qui contribuerait une dimension et une perspective mondiales uniques aux efforts de former et de préparer les chefs de file et la main-d oeuvre de demain. Allison Wood, également de LASI Skills, a présenté le Programme parallèle d agrément pour les enseignants possédant une expérience internationale (ATAPTIE) offert par l Université Queen s, le Conseil scolaire d Ottawa-Carleton et LASI et financé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l Ontario. Le programme a été élaboré spécifiquement pour répondre aux besoins de reconnaissance de titres des immigrants qui ont une expérience internationale dans l enseignement mais à qui manque la formation d un an dans un programme d éducation, ce qui les empêche de devenir des enseignants certifiés en Ontario. La conception en est différente de celle du programme ordinaire en ce qu il s étend sur un an plutôt que huit mois et permet donc un emploi à temps partiel pendant la formation. ATAPTIE est un programme pilote de trois ans conçu pour sortir 30 diplômés par année. La première cohorte terminera le programme en juin Arber Zaplluzha a parlé des initiatives du Catholic Immigration Centre en vue d aider les médecins formés à l étranger à se faire autoriser à pratiquer la médecine au Canada. Il existe deux programmes officiels pour les médecins formés à l étranger : l Ontario International Medical Graduate (OIMG) pour les omnipraticiens ainsi que l Assessment Programme for International Medical Graduates (APIMG) pour les spécialistes. Les coûts de ces programmes est très élevé. À l heure actuelle, l examen d autorisation du programme OIMG dure huit heures et coûte 1 000$.

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