D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX"

Transcription

1 D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Conformément à l'article L du Code de l'urbanisme AGENCE DES TERRITOIRES L'astrolabe Park Nord Annecy Metz-Tessy Tél Fax Le Maire, M. Jacques MERCIER PIECE N 3

2 PREAMBULE Rappel : Les grands axes du PADD 1- Préserver les qualités de notre cadre environnemental et paysager. 1-1 Préserver une armature agricole et naturelle viable et fonctionnelle, face à la pression foncière liée à la proximité de l agglomération genevoise. 1-2 Structurer et encadrer le développement de l urbanisation pour permettre une meilleure lisibilité des différentes centralités et contenir l étalement urbain. 2- Renforcer l animation des principaux lieux de vie de notre commune. 2-1 Favoriser l équilibre social et générationnel de la population. 2-2 Organiser et qualifier la croissance urbaine, préalables indispensables à la mise en place d un transport collectif performant pour améliorer les conditions de circulation. 2-3 Rechercher des alternatives au tout automobile. 3- Maintenir et valoriser le potentiel économique local. 3-1 Créer les conditions favorables au maintien de l activité agricole. 3-2 Œuvrer pour le maintien et l accueil des commerces, des services de proximité et des activités artisanales. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 2

3 PREAMBULE Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 3

4 PREAMBULE Que sont les orientations d aménagement? Selon l'article L du Code de l'urbanisme : Les PLU peuvent comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en œuvre, notamment pour : - mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine. - lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement, et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Ces orientations sont opposables aux tiers : elles s imposent aux opérations de construction ou d aménagement en termes de compatibilité, c est-à-dire que ces opérations doivent en respecter l esprit, sans les suivre au pied de la lettre. Sur le fond : Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques : - Soit sectorisées, - Soit thématiques. Sur la forme : Elles sont une pièce facultative du PLU, mais fortement recommandée pour donner au PLU une dimension de projet Elles doivent, comme l ensemble du PLU, être compatibles avec les orientations du SCoT. Sur le contenu : Cette partie du projet est plus détaillée, plus technique, plus illustrée que le PADD. Elle doit être cohérente avec ce dernier et complétée par des dispositions appropriées au sein du règlement et des documents graphiques du PLU. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 4

5 PREAMBULE Un objectif majeur et transversal du PADD : Conforter les centres de vie comme espaces privilégiés pour le développement de l'urbanisation. Pour se faire Une étude globale de confortement et de structuration à long terme de l armature urbaine d Ornex a été conduite permettant d identifier un certain nombre de secteurs stratégiques pour la mise en œuvre de cet objectif. Les objectifs généraux poursuivis Accueillir les populations futures de manière préférentielle au cœur des centres de vie, à proximité des équipements et des services, dans des conditions d habitat plus diversifiées, en mode (collectif, intermédiaire..) et en typologie (locatif, locatif aidé, accession, ), Favoriser le développement progressif des modes doux (piétons / cycles), maillant la totalité du territoire communal, Développer l armature des espaces publics et collectifs pour l agrément de l habitat, Veiller à une bonne insertion dans le site des constructions futures, Afin notamment de permettre un rééquilibrage de la structure sociale et générationnelle de la population, d'optimiser le fonctionnement des équipements et de favoriser le maintien et le développement de l activité commerciale et des services, notamment dans les centres de vie, mais aussi d'optimiser l'espace et de permettre un développement urbain de qualité. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 5

6 PREAMBULE Plan de situation des Orientations d'aménagement oa5 Lieux stratégiques de densification, de structuration et de mixité urbaine, justifiant l'élaboration d'orientations d'aménagement : 1. Route de Moëns. 2. Champ Colomb. 3. Le Verger. 4. Les Pralets 5. Villard-Tacon Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 6

7 Plan de situation des Orientations d'aménagement PREAMBULE PERIMETRES DES SECTEURS 1AU PREIMETRES IDENTIFIES AU TITRE DU L DU CU Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 7

8 PREAMBULE Justification des secteurs d études : Ces secteurs, situés au cœur, ou aux abords des centres de vie, constituent des espaces stratégiques, non encore urbanisés et de dimensions significatives. Ceux d Ornex sont situés à proximité d équipements (mairie, écoles, équipements sportifs, ), et ceux de Maconnex/Villard-Tacon sont proches des commerces et services existants en bordure de la RD1005 (les Arcades, ). Ils nécessitent : un renforcement de leur desserte, que ce soit automobile ou piétons / cycles, le développement de l armature des espaces publics et collectifs. Le secteur 1, situé en bordure de rue de Moëns, est stratégique pour la structuration de l entrée Sud-Ouest du bourg d Ornex, et le maillage des pistes cyclables à l échelle intercommunale. Le secteur 2, situé à la frange Nord du bourg d Ornex, est stratégique car il va être la charnière du projet de confortement du bourg historique d Ornex. Les secteurs 3, 4 et 5, situés en retrait de la RD1005 et à l'arrière de constructions existantes, sont identifiés en zone 1AU, elles vont permettre le confortement et la structuration du centre de vie de Maconnex/Villard-Tacon. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 8

9 LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ORIENTATION 1 : Rue de Moëns Le site concerné : Le terrain, de près de 0,59 hectare, est situé au Sud-Ouest du bourg, en bordure de la RD1005. Il est bordé à l Est et au Nord par de l habitat individuel, au Sud par la rue de Moëns et à l Est par la RD1005. L environnement est urbain, mais les constructions sont de type pavillonnaire au gabarit RDC+1+C dominant. Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU, néanmoins, la trame végétale existante en partie Est, est à prendre en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit ce faire depuis la rue de Moëns au Sud du secteur, cette voie doit permettre de desservir l ensemble des constructions nouvelles, ainsi que celles existantes situées au Nord qui pourront se raccorder à cette voie afin de leur procurer un accès plus sécurisé pour rejoindre la RD1005. Deux espaces de convivialité à dominante minérale doivent être aménagés au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être ordonnancées de manière à apporter une définition latérale bâtie aux abords du carrefour sur la RD Le gabarit des constructions sera en R+1+AT avec toitures-terrasses végétalisées. Un recul de 15 mètres par rapport à l axe de la RD1005 est imposé. Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 45 logements en habitat collectif et/ou semi-collectif (dont 20% de logements locatifs aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 9

10 ORIENTATION 1 Les intentions d'aménagement : (Document opposable) Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 10

11 ORIENTATION 2 : Champ Colomb Le site concerné : Le terrain, de près de 0,65 hectare, est situé en frange Nord du bourg d Ornex, en bordure de la RD1005. Il est bordé à l Est par la RD1005, au Nord par des champs agricoles, à l Ouest et au Sud par de l habitat individuel. L environnement est périurbain, mais les constructions sont de type pavillonnaire au gabarit RDC+1+C dominant. Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique particulière n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU, néanmoins, le verger existant situé au Nord-Ouest est à prendre en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit se faire depuis la rue des Bougeries en limite Nord du secteur, cette voie doit permettre de desservir les constructions selon un axe Est-Ouest. Un espace de convivialité à dominante minérale doit être aménagé au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être ordonnancées perpendiculairement ou parallèlement par rapport à la RD Le gabarit des constructions sera en R+1+C ou AT (si toituresterrasses végétalisées). Un recul de 15 mètres par rapport à l axe de la RD1005 est imposé. Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 40 logements en habitat collectif et/ou (dont 20% de logements locatifs aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 11

12 ORIENTATION 2 Les intentions d'aménagement : Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 12

13 ORIENTATION 3 : Le Verger Le site concerné : Le terrain, de près de 1,54 hectare, est situé en frange Nord-Est du centre de vie de Maconnex, légèrement en retrait de la RD1005. Il est bordé à l Ouest et au Nord par de l habitat pavillonnaire, au Sud par de l habitat en petits collectifs et à l Est par des terres agricoles. L environnement est périurbain, mais les constructions sont de gabarits semblables (RDC+1+C dominant). Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU, néanmoins, un emplacement réservé a été identifié sur la trame végétale au Sud pour l installation d un bassin de rétention paysager. Les objectifs poursuivis : Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit se faire depuis la rue des Bois en limite Sud du secteur, cette voie doit permettre de desservir les constructions selon un axe Sud-Nord en impasse. Une place de retournement sera aménagée afin de faciliter les retournements. Toutefois, la voie mixte (piéton-cycle traversant le site dans une orientation Nord-Sud aura un débouché au Nord sur la rue de Divonne. Un espace de convivialité à dominante minérale doit être aménagé au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être implantées perpendiculairement ou parallèlement par rapport à la limite privative Sud du secteur Le gabarit des constructions sera en R+1+C ou AT (si toituresterrasses végétalisées). Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 40 logements en habitat collectif (dont 20% de logements aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 13

14 ORIENTATION 3 Les intentions d'aménagement : (Document opposable) Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 14

15 ORIENTATION 4 : Les Pralets Le site concerné : Le terrain, de près de 3 hectares, est situé en dents creuse au cœur du secteur des Pralets à Villard-Tacon, en retrait de la RD1005. Il est bordé à l Ouest et à l Est par de l habitat pavillonnaire, au Sud par un verger et au Nord par des terres agricoles. L environnement est urbain et les constructions sont de gabarits homogènes (RDC+1+C dominant). Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU. Néanmoins, le verger en partie Sud doit être pris en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis: Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit se faire par la rue du Champ de l Epine, en priorité par l accès Nord, et secondairement par un accès à l Ouest du secteur. Une voie principale devra permettre de desservir les constructions selon un axe Nord-Sud. Au minimum trois espaces de convivialité à dominante minérale doivent être aménagés au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être implantées perpendiculairement ou parallèlement par rapport à la limite privative Sud du secteur Le gabarit des constructions en R+1+C ou AT (si toitures-terrasses végétalisées). Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 70 logements en habitat semi-collectif et groupé (dont 20% de logements aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 15

16 ORIENTATION 4 Les intentions d'aménagement : (Document opposable) Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 16

17 ORIENTATION 5 ORIENTATION 5 : Villard-Tacon Le site concerné : Le terrain, d environ 0,69 ha, est situé en partie Nord de la commune, à Villard-Tacon, en dent creuse bordé par la RD1005 à l Est et par la RD78e au Nord. Il est en léger contrebas de la RD1005. Il est bordé à l Ouest et au Nord par un tissu d habitat pavillonnaire, à l Est, une école sera bientôt positionné en limite Ouest de ce secteur. De l autre côté de la RD1005, par le secteur d activités économique et commercial de Maconnex, puis, au Sud, par des terres agricoles. L environnement est urbain et les constructions sont de gabarits homogènes (RDC+1+C dominant), sauf en bordure de la RD1005 où les gabarits sont plus importants (RDC+2+C). Il est actuellement exploité par l agriculture et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU. Néanmoins, le ruisseau de Villard qui traverse la zone 2AUb au Sud doit être pris en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis: Au regard des espaces publics et/ou collectifs : Un accès unique par le Nord, dans un premier temps, doit se faire par la RD78e. A terme, un accès à l Est en greffe sur la RD1005 peut être étudié. Une voie unique de desserte pour le programme, qui devra permettre à terme la desserte du solde de la zone 2AUb au Sud-Est de l opération. Un mail piéton borde la RD78e, il devra être aménagé comme un parvis pour les logements ou les éventuels commerces-services intégrés en RDC sur rue des nouvelles constructions, mais également permettre l aménagement d un arrêt de bus. Un chemin piéton sera aménagé en greffe sur la voie unique de desserte entre la RD78e et le groupe scolaire situé en zone UE. Ce chemin longera la voie de desserte interne et irriguera la totalité de l opération avant de scinder en deux, un en direction du secteur 2AUb en bordure du ruisseau Villard et l autre rejoignant la rue de Vésegnin. Deux espaces collectifs de convivialité d environ 500 m² à dominante végétale doivent être aménagés au sein de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent accompagner l armature viaire à créer, Les petits collectifs sur la RD78e ne devront pas excéder RDC ou RDCS+2+C ou ATT, Les constructions d habitat semi-collectif en retrait par rapport à la voirie primaire, ne devront pas excéder RDC ou RDCS+1+C ou ATT. Les toitures des constructions en attique doivent être plates et végétalisées. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 17

18 ORIENTATION 5 Au regard du programme envisagé : Les intentions d'aménagement : Les rez-de-chaussée sur rue peuvent accueillir des commrces, services et/ou artisanats compatibles avec la vocation résidentielle. Le prévisionnel prévoit environ 40 logements en habitat collectif et semi-collectif (dont 20% de logements locatifs aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 18

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Les Orientations d Aménagement et de Programmation sont définies en cohérence avec les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables.

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E

D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E C O M M U N E D E T E A U X R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E O R I E N T A T I O N S D AM E N A G E M E N T E T D E P R O G R

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 Arrete le 13 JANVIER 2014 Approuve le 1er JUIN 2015 . 3. SOMMAIRE

Plus en détail

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique Département du Var Commune de Brignoles PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3 Résumé non technique 1. Choix d une procédure de modification La présente modification correspond à la 3 ème modification

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P.

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P. COMMUNE DE BAYE : PLAN LOCAL D URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION Plan Local d Urbanisme 3 Orientations d'aménagement et de programmation Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014

Plus en détail

PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME D E P A R T E M E N T D E L A I N PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT L astrolabe Park Nord Annecy 74370 Metz-Tessy Tél. 04 50 10 32 76 Fax 04 50 10 32 77 agence@territoires-urba.com

Plus en détail

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT Saulxures-lès-Nancy Orientation n 1 CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT MODIFICATION DECEMBRE 2012 Modification Décembre 2012 1 Cahier des orientations particulières d aménagement Modification

Plus en détail

1.5 LUSSAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de. ORIENTATION d AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.5 LUSSAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de. ORIENTATION d AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.5 Commune de LUSSAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) COMMUNE DE MIREVAL Département de l Hérault (34) 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ADELE- SFI 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01

Plus en détail

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement le Projet d aménagement et de développement durables (PADD) est la base du PLU en termes d orientations et de compatibilité dire ce que l on veut faire pour faire ce que l on a dit. Saint-Paul-de-Varces,

Plus en détail

Orientations d aménagement

Orientations d aménagement Elaboration du P.L.U prescrite le 18/10/2002 Projet du P.L.U arrêté le 29/06/2007 P.L.U approuvé le 21/12/2007 TABLE DES MATIERES I. AVANT-PROPOS p 2 II. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 ENQUETE PUBLIQUE Arrete le 13 JANVIER 2014 . 3. SOMMAIRE I

Plus en détail

P l a n L o c a l. d U r b a n i s m e. V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e. Orientations d aménagement et de programmation (OAP)

P l a n L o c a l. d U r b a n i s m e. V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e. Orientations d aménagement et de programmation (OAP) V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e P l a n L o c a l d U r b a n i s m e Orientations d aménagement et de programmation (OAP) P L U a p p r o u v é e n C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME LUZINAY - 38 PIECE 3a- ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sommaire Préambule... 3 CENTRE-BOURG... 5 LE SILO... 9 GARGODERIE... 16 Source des fonds cadastraux : Communauté

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E - S A V O I E DEMI-QUARTIER. Orientations d'aménagement et de Programmation sectorielles

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E - S A V O I E DEMI-QUARTIER. Orientations d'aménagement et de Programmation sectorielles D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E - S A V O I E DEMI-QUARTIER ELABORATION D U P L U Orientations d'aménagement et de Programmation sectorielles Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 Plan Local d Urbanisme Le PADD

Plus en détail

Développement urbain et paysager : définition et programmation de zones potentiellement urbanisables p.4

Développement urbain et paysager : définition et programmation de zones potentiellement urbanisables p.4 SOMMAIRE Préambule p.3 Développement urbain et paysager : définition et programmation de zones potentiellement urbanisables p.4 - Schéma d aménagement - Profils des axes structurants et de desserte - Fiche

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Puy-de-Dôme PLAN LOCAL D URBANISME - Commune de La Roche-Blanche- - Octobre 2016-2b. Orientations d Aménagement et de Programmation Mairie de La Roche-Blanche 1, rue de la Mairie 63670 LA

Plus en détail

1 PIECES PRINCIPALES. E Orientations d Aménagement et de Programmation

1 PIECES PRINCIPALES. E Orientations d Aménagement et de Programmation 1 PIECES PRINCIPALES E Orientations d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 approuvant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Thouaré-sur-Loire Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4-1 Orientations d aménagement Pôle Erdre et Loire Approbation du 22 juin 2007 Modification du 11 décembre 2009 Modification

Plus en détail

Commune de LA MEAUGON Plan Local d Urbanisme

Commune de LA MEAUGON Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PRIGENT & Associés URBANISME GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER 106A, rue Eugène Pottier - 35000 RENNES Tel : 02.99.79.28.19 Fax : 02.99.78.37.17

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION Orientation d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal Arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Saint-Jean-de-Linières, St Lambert-la-Potherie, St Léger-des-Bois

Saint-Jean-de-Linières, St Lambert-la-Potherie, St Léger-des-Bois ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE Concertation sur les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable du Territoire Saint-Jean-de-Linières, St Lambert-la-Potherie, St Léger-des-Bois 21

Plus en détail

SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire)

SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire) Commune de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire) PLAN LOCAL D URBANISME 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Arrêté le 26 janvier 2012 Approuvé le APTITUDES AMENAGEMENT Siège social : 11 rue Eucher

Plus en détail

grand moulin - saint-léger-des-bois (1/2)

grand moulin - saint-léger-des-bois (1/2) grand moulin - saint-léger-des-bois (1/2) oap aménagement Le site d urbanisation de Grand Moulin est situé dans le prolongement nord-ouest du bourg, entre la partie agglomérée existante et la RD105. Il

Plus en détail

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE SAUVERNY

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE SAUVERNY ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SOMMAIRE ET DE PROGRAMMATION DU PLU DE SAUVERNY LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DE SAUVERNY 1- Généralités sur les orientations d aménagement et de programmation

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

P r o g r a m m a t i o n

P r o g r a m m a t i o n D E P A R T E M E N T D U R H O N E C O M M U N E D E M I L L E R Y Plan Local d'urbanisme L e s O r i e n t a t i o n s d A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n Pièce n Projet arrêté

Plus en détail

Orientations d Aménagement

Orientations d Aménagement COMMUNE DE GRILLY 01 220 Modifications n 1 et n 2 du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) Orientations d Aménagement Vu pour être annexé à la délibération d approbation du Conseil Communautaire, en date du 26/03/2015

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme SAINT-ASTIER 24110

Plan Local d Urbanisme SAINT-ASTIER 24110 Plan Local d Urbanisme DE SAINT-ASTIER 24110 4 ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT Révision du POS prescrite le 07/09/2001 et 23/05/2002 Projet de PLU arrêté le 29/06/2007 PLU approuvé le 18/04/2008

Plus en détail

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Département de la Loire-Atlantique Commune de FAY DE BRETAGNE Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME RENNES (siège social) Parc d activités d Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél

Plus en détail

un mot sur les OA CARTE DE LOCALISATION

un mot sur les OA CARTE DE LOCALISATION 02 mars 2017 un mot sur les OA Le PLU de Serrières en Chautagne comptait une OAP, précisant les conditions d aménagement du secteur de la Grande Maison classée en AUCz au PLU. CARTE DE LOCALISATION La

Plus en détail

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal :

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 1 Sommaire Préambule 3 Cadre

Plus en détail

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 2 B. ORIENTATION D AMENAGEMENT

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 2 B. ORIENTATION D AMENAGEMENT PLU MODIFICATION n 2 B. ORIENTATION D AMENAGEMENT PLU 2B. Orientations d Aménagement PLU révisé approuvé le 14 Juin 2013 Modification n 1 approuvée le 23 Septembre 2015 Modification simplifiée n 3 adoptée

Plus en détail

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME 3 Orientations d Aménagement et de Programmation Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération

Plus en détail

COMMUNE DE RADON PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation

COMMUNE DE RADON PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation COMMUNE DE RADON PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 1 Communauté Urbaine d Alençon Département Aménagement Urbanisme et développement Durable Service Planification Prospectives Hôtel de Ville CS 50362

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS DU SCOT 2016

LES RENDEZ-VOUS DU SCOT 2016 RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST LES RENDEZ-VOUS DU SCOT 2016 ÉCONOMIE ET CONSOMMATION D ESPACE COMMENT OPTIMISER LE FONCIER ÉCONOMIQUE? ADEUPa Octobre 2016 Réf. 16-108 Pourquoi modérer la consommation

Plus en détail

Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du : P.L.U. de la Commune de Guémappe Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le président de la CCSA : SoREPA - Centre Arthur Pique - 11,

Plus en détail

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU COMMUNE Orientations d Aménagement et de Programmation 1/19 DE VINGRAU P L d U lan ocal rbanisme PRÉAMBULE RAPPORT DE PRÉSENTATION PADD ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÈGLEMENT D URBANISME

Plus en détail

3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Orientations d Aménagement et de Programmation 1 SOMMAIRE A. RAPPEL : DEFINITION D UNE OAP... 3 B. OAP VILLAGE... 4 C. OAP LA CAILLENQUE... 7 D. OAP QUARTIER

Plus en détail

1 Une notion-clé : le développement durable

1 Une notion-clé : le développement durable PREAMBULE - PREAMBULE - 1 Une notion-clé : le développement durable Le développement durable est une notion déjà ancienne, et de portée universelle UN MODE DE DÉVELOPPEMENT «qui réponde aux besoins du

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE Tableau récapitulatif par thématique. PLU DE SAINT-EGREVE approuvé le 29 juin 2011 - ARCHE 5 / SOBERCO ENVIRONNEMENT Rapport de présentation 131 DEMOGRAPHIE Une

Plus en détail

Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin. Orientations d aménagement

Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin. Orientations d aménagement Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin Orientations d aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : approuvant la modification n 3 du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département du VAL-DE-MARNE Commune de SANTENY PLAN LOCAL D'URBANISME PIÈCE N 4 : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Elaboration du PLU Document arrêté le : Document approuvé le : IngESPACES

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

COMMUNAUTAIRE. Concertation sur les. d Aménagement et de. Territoire. Briollay Soucelles

COMMUNAUTAIRE. Concertation sur les. d Aménagement et de. Territoire. Briollay Soucelles ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE Concertation sur les orientations ti du Projet d Aménagement et de Développement Durable du Territoire Briollay Soucelles 19 Février 2013 Programme de la soirée Introduction

Plus en détail

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLANS LOCAUX D URBANISME : GENERALITES

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLANS LOCAUX D URBANISME : GENERALITES LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLANS LOCAUX D URBANISME : GENERALITES Les modifications du Code de l Urbanisme issues notamment des lois du 13 décembre 2000 (dite loi SRU),

Plus en détail

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016 ENSUES LA REDONNE Val de Ricard METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER BP 48014 13567

Plus en détail

GIGNAC-LA-NERTHE. REVISION N 1 Approuvée le : 8 OCTOBRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Quartier Pousaraque/Roquebarbe

GIGNAC-LA-NERTHE. REVISION N 1 Approuvée le : 8 OCTOBRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Quartier Pousaraque/Roquebarbe GIGNAC-LA-NERTHE REVISION N 1 Approuvée le : 8 OCTOBRE 2007 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Quartier Pousaraque/Roquebarbe COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 3 S appuyer sur les centralités existantes ou en projet, lieux privilégiés de la mixité des fonctions, pour structurer le développement urbain de l agglomération Le développement durable de l agglomération

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

Document provisoire 08/03/2017

Document provisoire 08/03/2017 Document provisoire SOMMAIRE I / RAPPEL REGLEMENTAIRE II / ORIENTATIONS THEMATIQUES POUR LES NOUVELLES OPERATIONS D AMENAGEMENT III / ORIENTATIONS SECTORIELLES p. 5 p. 6 p. 9 3 I / RAPPEL REGLEMENTAIRE

Plus en détail

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 ELABORATION DU PLU COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY (56) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable Approbation Vu pour être annexé à la délibération du. REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 Le Projet d Aménagement

Plus en détail

Commune de Saint-Alban-Leysse

Commune de Saint-Alban-Leysse Commune de Saint-Alban-Leysse Plan Local d Urbanisme. Modification n 1 Orientations d Aménagement et de Programmation Document Enquête Publique SOMMAIRE 1.1 Localisation page 3 1.2 Echéancier prévisionnel

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local

Plus en détail

APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du : URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 BELLE-EGLISE APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme APPROBATION. Département de l Isère Commune des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

P.L.U. Plan Local d'urbanisme APPROBATION. Département de l Isère Commune des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN Département de l Isère Commune des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 4. P.L.U. Plan Local d'urbanisme de la commune déléguée des Avenières ORIENTATIONS D AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION APPROBATION Vu pour être

Plus en détail

Commune de Gières PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 2. Orientations d aménagement n 1

Commune de Gières PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 2. Orientations d aménagement n 1 Commune de Gières PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 2 Orientations d aménagement n 1 2 Rappel Les orientations particulières d aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST

COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST DEPARTEMENT DE L AIN PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION MAIRIE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST Avenue du Mas Rolland 01 700

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la COTE D OR 4 Commune de SELONGEY PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du 13 décembre 2013 approuvant le Plan Local

Plus en détail

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE WITTRING ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 Monsieur le Maire Claude WACKENHEIM 1 Préambule Les Orientations d

Plus en détail

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME La traduction du PROJET d AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE en règlement (suite) : présentation des

Plus en détail

PLU de Pernes les - Fontaines

PLU de Pernes les - Fontaines PLU de Pernes les - Fontaines Réunion publique de présentation du PADD 23 novembre 2011 Le Boulevard Urbain Objectifs de la réunion Des enjeux du diagnostic au Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

BLAUZAC (Gard) Plan Local d Urbanisme. 3 Orientations d aménagement. Elaboration du PLU valant révision du POS. Dossier d approbation.

BLAUZAC (Gard) Plan Local d Urbanisme. 3 Orientations d aménagement. Elaboration du PLU valant révision du POS. Dossier d approbation. BLAUZAC (Gard) Plan Local d Urbanisme Elaboration du PLU valant révision du POS 3 Orientations d aménagement Dossier d approbation Procédure Prescription Arrêté Approbation Elaboration 03.02.1984 29.04.1988

Plus en détail

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme 1C V2 Février 2016 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme Sommaire Introduction...3 1/ Localisation des OAP..4

Plus en détail

3. Orientations d Aménagement et de Programmation

3. Orientations d Aménagement et de Programmation Ville de Maisons-Laffitte Plan Local d Urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Dossier d arrêt Arrêt Enquête publique Approbation Vu pour être annexé à la délibération n 16/106 du 20

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS MODIFICATION N 4

PLAN D OCCUPATION DES SOLS MODIFICATION N 4 DEPARTEMENT DU VAR VILLE DE SANARY SUR MER PLAN D OCCUPATION DES SOLS MODIFICATION N 4 4- ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU SECTEUR UEb POS approuvé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

Les orientations d aménagement

Les orientations d aménagement Commune de LANCIEUX Plan Local d Urbanisme Les orientations d aménagement Approuvé le 31 janvier 2007 Modifié les 4 décembre 2009, 31 mai 2013 et 9 juillet 2015 PRIGENT & Associés URBANISME GEOMETRE-EXPERT

Plus en détail

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Réunions publiques de concertation 8, 9 et 16 Juillet 2015 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Le SCoT? Synthèse du diagnostic Le Projet

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Approuvé par le Conseil Municipal le

PLAN LOCAL D URBANISME. Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Approuvé par le Conseil Municipal le PLAN LOCAL D URBANISME Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Approuvé par le Conseil Municipal le 1 Entrée Sud route de Dijon... 3 L entre deux et Tanneries... 6 Au-dessus

Plus en détail

DEPARTEMENT DES VOSGES

DEPARTEMENT DES VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Projet : UXEGNEY PLU Mission : ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Document : Orientations d Aménagement et de Programmation Document conforme à celui annexé à la DCM du 20/09/2013

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page Projet d'aménagement et de Développement Durable Nouveau secteur de développement urbain Route du Rocreuil Secteur urbain dense RD8 POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Esnandes Plan local d'urbanisme Orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs Révision Prescrite le 15 décembre

Plus en détail

P lan Local. d Urbanisme. Commune de ST-VINCENT-DE-BARRES. Département de l Ardèche

P lan Local. d Urbanisme. Commune de ST-VINCENT-DE-BARRES. Département de l Ardèche Département de l Ardèche Commune de ST-VINCENT-DE-BARRES P lan Local d Urbanisme 2b Orientations d Aménagement relatives à des secteurs particuliers PRESCRIPTION DU PROJET DE REVISION ARRET DU PROJET DE

Plus en détail

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PAR SECTEUR

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PAR SECTEUR VILLE D EPINAYD EPINAY-SURSUR-ORGE LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PAR SECTEUR Les orientations d aménagement par secteur Page 1 sur 7 Objet et Portée des projets par secteurs Objet Ce document intitulé

Plus en détail

Les orientations d aménagement et de programmation

Les orientations d aménagement et de programmation 1 Les orientations d aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.

Plus en détail

Commune de MEUCON. 3. Orientations d Aménagement et de Programmation DÉPARTEMENT DU MORBIHAN (56) Approbation

Commune de MEUCON. 3. Orientations d Aménagement et de Programmation DÉPARTEMENT DU MORBIHAN (56) Approbation Commune de MEUCON DÉPARTEMENT DU MORBIHAN (56) 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2014 Le maire, Approbation 2 PLAN

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Réunion publique / 25 mars 2013 Poleymieux-au-Mont-d Or INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du

Plus en détail

Quartier des Hauts de Saint-Aubin

Quartier des Hauts de Saint-Aubin Orientations de projet pour l agglomération Déclinaison sur la Ville d Angers et ses quartiers Quartier des Hauts de Saint-Aubin 14 mai 2012 Programme de la soirée Introduction : -Qu est ce qu un PLU?

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme intercommunal

Plan Local d Urbanisme intercommunal DÉPARTEMENT DU CALVADOS Plan Local d Urbanisme intercommunal COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIRE 3.1 Orientations d Aménagement et de Programmation «Aménagement» 3.1.3. Pôle de services Sud-Est Vu pour être

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016

PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016 METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016 MODIFICATION N 3 Orientation d aménagement et

Plus en détail

Plan local d urbanisme

Plan local d urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté

Plus en détail

Sommaire 2. PORTEE JURIDIQUE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Sommaire 2. PORTEE JURIDIQUE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sommaire PAGES 1. CONTEXTE JURIDIQUE 3 2. PORTEE JURIDIQUE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3 3. CONTEXTE COMMUNAL 4 4. ORIENTATIONS D'ENSEMBLE (SECTEUR D'EXTENSION NORD DU BOURG - VOIR

Plus en détail

Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma de Cohérence Territoriale Schéma de Cohérence Territoriale Vichy Val d Allier 2030 «pour un territoire ouvert, solidaire et décarboné» Synthèse SCP d Avocats COPPI GRILLON BROCARD GIRE L OUTIL SCOT, LE TERRITOIRE DE VVA, LES CHOIX

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE (91)

Plan Local d Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE (91) Plan Local d Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE (91) ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION OAP- Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Territorial approuvant le PLU. Le Président P L U d

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Commune de PALAU DEL VIDRE (Département des Pyrénées Orientales) PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT B. Cabanne & B. Ramond Atelier des Arbres SCP Margall Mai 2013 SOMMAIRE I. Présentation

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE VENERQUE

PLAN LOCAL D URBANISME DE VENERQUE PLAN LOCAL D URBANISME DE VENERQUE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE DE VENERQUE

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 1/53 Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 2/53 Plan Local d Urbanisme Partie 1 Qu est ce que le PLU? Le Plan Local

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail