LES BANQUES EN FAILLITE ET LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME BALE II

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1 LES BANQUES EN FAILLITE ET LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME BALE II

2 VOTRE PRESENTATEUR Andrew Fight 20 ans d expérience Bancaire Internationale à Paris et Londres Montage d opérations financières Analyste financier bancaire auprès de la Chase Manhattan Bank Financial Institutions Division Ecrivain, Formateur, et Consultant Banque, Finance, et Financement PME Consultant en Risque Crédit et Notation Parle Français Anglais, Russe Diplôme Sciences Economiques et Politiques Livres disponible chez et Andrew Fight Page 2 of 67

3 ORGANINSATION DU SEMINAIRE 1.Le Secteur Bancaire, la Faillite Bancaire, et l Identification Préalable des Indicateurs de Faillite Bancaire 2.Quelques Cas de Faillite Bancaire 3.L analyse Financière des Banques 4.Bâle 2 et ses 3 Piliers 5.La Mise en Œuvre des Préconisations Bâle 2 6.Les Agences de Notation 7.Les Enjeux Andrew Fight Page 3 of 67

4 CHAPITRE I: Le Secteur Bancaire, Faillite Bancaire, et l Identification Préalable des Indicateurs de Faillite Andrew Fight Page 4 of 67

5 Que est ce que c est la «Faillite Bancaire»? Une banque peut être considéré comme ayant fait faillite si elle est liquidée, fusionnée avec une banque saine sous tutelle de l Etat, ou soutenue avec l aide de l Etat A bank is deemed to have failed if it is liquidated, merged with a healthy bank under government supervisions or rescued with state financial support. Source: Modern Banking in Theory and Practice, Shelagh Heffeman 1996 Andrew Fight Page 5 of 67

6 Quel sont les causes de la Faillite Bancaire? Situation Geo-politique / Economique Influences Politiques Défaillances de Management Ambitions démesurées Manque de Stratégie Manque d expérience Défaillances de Contrôle Absence de Politique de Crédits Augmentation rapide du portefeuille Groupes de Holding Diversifiées avec leur propre banque Concentration de Pouvoir Management Concentrations de risque portefeuille Avarice Andrew Fight Page 6 of 67

7 Le début de la Problématique En 1973, les pays de l OPEP augmentent le prix du pétrole de USD 3 à USD 21 le baril (+700%!) Durant la décennie 70, ces pays accumulent une quantité faramineuse de «petrodollars». Une partie s achemine sur les tables de roulette à Monté Carlo, le Shah d Iran s offre des avions de combat F14, les Saoudiens s offrent des avions de combat F15, et le reste est déposé dans les grandes banques EUA et UE. C est aussi l époque des «banques consortiales» - «Union des Banques Arabes et Françaises», la «Banque Arabe et Internationale d Investissement» et la Bank of Credit and Commerce International» Ces banques toutes se trouvent sous une marée de «petrodollars» qu elles recycle dans des crédits. Donc, n importe projet débile deviens fiable Une bonne partie de ces crédits étaient en Amérique Latine En 1981, la Mexique a cessé ses paiements.. D autres pays d Amérique Latine suivent rapidement. C est l époque de la «Latin American Debt Crisis» D un coup, les grandes banques EUA tel que la Chase Manhattan, Manufacturer s Hanover et Citibank se trouvent criblés avec des portefeuilles Latino-Américains à la hauteur de 45% Citi casse le jeux en provisionnant ces crédits à 100% et les passent en pertes. La plupart des banques EUA suivent. Les autres succombent, fusionnent ou disparaissent Le système financier international est donc largement sous capitalisé La Bank of England commence donc à appliquer le prédecesseur de Bâle II - les «Cooke Ratios» Andrew Fight Page 7 of 67

8 Le Système Bancaire et ses Risques Perspectives Générales Concentration Le nombre de banques est en chute libre a cause de surcapacité, et les fusions et acquisitions. L avenir verra sans doute un nombre réduit de banques de taille plus large. Internationalisation Les banques internationalisent leurs opérations. Universal Banking Les distinctions entre les types de banques classiques deviennent flous (bqe commerciale, d épargne, coopérative, hypothécaire) puisque ces banques élargissent leur offre considérablement et se ressemblent donc de plus en plus. «Au moins, nous sommes tous d accord sur la stratégie à suivre» Andrew Fight Page 8 of 67

9 La Disparaisson des Banques aux EUA, ou «Adieu Glass-Stegall», Manufacturers Hanover 2 Texas Commerce 3 Chemical Bank 4 Chase Manhattan 5 Bank One 6 JP Morgan JP M organ 7 Bank of New York 8 FNBM / Allfirst FNBM / Allfirst 9 Bank Boston 10 Travellers Group 11 Citibank Citibank 12 Golden State Bancorp 13 Security Pacific 14 Bank of America 15 Fleet Boston 16 NCNB Bank of America 17 Bankers Trust 18 Deutsche Bank Deutsche Bank Andrew Fight Page 9 of 67

10 Une chute de 600% des banques Américaines.. Andrew Fight Page 10 of 67

11 Qui devient une tendance globale WORLD' TOP TEN BANKS BY ASSETS ($ BILLION) Rank Bank 1983 Bank 1995 Bank Citicorp 167 Deutsche Bank 503 UBS 1,553 2 Dai-Ichi Kangyo Bank 158 Sanwa Bank 501 Citigroup 1,484 3 Fuji Bank 142 Sumitomo Bank 500 Mizuho 1,296 4 Sumitomo Bank 136 Dai-Ichi Kangyo Bank 499 HSBC 1,277 5 Mitsubishi Bank 133 Fuji Bank 487 Credit Agricole 1,243 6 Banque Nationale Paris 123 Sakura Bank 478 BNP Paribas 1,234 7 Sanwa Bank 123 Mitsubishi Bank 475 JP Morgan Chase 1,157 8 Credit Agricole 123 Norinchukin Bank 430 Deutsche Bank 1,144 9 BankAmerica 115 Credit Agricole 386 Royal Bank of Scotland 1, Credit Lyonnais 11 ICBC (China) 374 Bank of America 1,110 The Economist (20/05/06) Andrew Fight Page 11 of 67

12 Le Marché Secondaire et la Notation Characteristiques du Marché Secondaire Avant Flou (informations propriétaires) Aucune étude extérieure Maintenant Transparent (information publique) Informations publiques (Credit ratings, recherches indépendantes) Groupes de créditeurs avec connaissances spécialisées Pricing négocié Pricing en fonction du marché Investisseurs hétéroclites Banque agit comme intermédiaire et investisseur Les préteurs gardent leurs prêts sur le bilan Protocoles de documentation and distribution sur mesure Rôles d intermédiaires et investisseurs séparés. Gestion de portefeuille selon la Portfolio theory and secondary trading Instruments financiers génériques, protocoles standardisées (LMA, LSTA) Andrew Fight Page 12 of 67

13 The Syndicated Loans Secondary Market has grown in size and importance as banks manage their portfolios. This is a logical follow on to the debt/equity swaps banks used to reconfigure problem loan portfolios in the 1980s. Introduction of standardised loan documentation and commoditisation of syndicated loans means that the secondary markets are an important element of the syndication strategy for syndicated loans. Andrew Fight Page 13 of 67

14 Andrew Fight Page 14 of 67

15 La consolidation du secteur bancaire et la concentration du risque. Les plus grandes banques en 2004 sont trois fois plus large qu en 1995 et 10 fois plus large qu en Les banques Japonaises ont cédé la place aux banques GB, Françaises, et Américaines. La chute des banques japonaises a eu lieu en dépit des largues fusions de la décennie: 1999, Mitsui Financial Group + Daichi Kangyo + Fuji + IBI = Mizuho. 2000, Sumitomo + Sakura = new Sumitomo. 2000, Mitsubishi Bank + Bank of Tokyo = Mitsubishi Tokyo Financial Group. 2002, Sanwa + Tokai + Asahi = UFJ group. 2005, Mitsubishi Tokyo Financial Group + UFJ, = USD 1.68 trillion asset bank. La consolidation réduit la compétition et concentre le risque. Les économies nationales deviennent dépendent sur la gestion saine de ces géants. Les gouvernements ne peuvent contrôler ces banques.. Mais ne peuvent les permettre de s effondrer, même si la direction est incompétente. Doit le contribuable payer la note si aucun mécanisme de contrôle existe? Ceci réunit les défaillance des économies centralisés (marché oligopolistiques) sans les avantages (contrôle). Andrew Fight Page 15 of 67

16 Les vrais résultats de la consolidation bancaire? Rentabilité/éfficacité accrue un mirage? Aucune preuve statistique de rentabilité ou efficacité accrue. Les groupes deviennent large et difficile a gérer Concentration de risque, moins de fournisseurs Moins de banques disponibles aux entreprises! La quête des gros affaires marginalise des secteurs tels que PME, start ups, et secteurs périphériques (maritime, aviation) Homogénéité des politiques de crédits et réduction de banques réduit le choix aux entreprises des sources de financement Etouffement d entreprises innovateurs ou spécialisés, étouffement d innovation et dynamisme dans l économie Réduction d acteurs dans le marché des crédits syndiqués Réduction d acteurs dans les marchés secondaires pour le offloading des crédits. Marché financier oligopolistique ressemblant celle des économies planifiés de l ex URSS? Andrew Fight Page 16 of 67

17 CHAPITRE 2: QUELQES CAS DE FAILLITES BANCAIRES Andrew Fight Page 17 of 67

18 Quelques Faillites Bancaires aux EUA..... Franklin National Contrôle des crédits défaillants Penn Square Concentration risque pétrolier, quête démesurée a l augmentation des revenus Southeast Bank Spéculation immobilière à Miami.. (ou la bulle immobilière des terrains marécageux des années 1929 revisité) Andrew Fight Page 18 of 67

19 Continental Illinois 1983, ou «les ambitions démesurées» Causes CDL Dépendance sur les Fonds Interbancaires Le Asset-Liability Mismatch Raisons Mégalomanie Défaillance culture crédit Provisions insuffisantes Dépôts limitées (contrainte EUA «Glass Stegall») Perdants FDIC et Banque Fédérale qui ont soutenu la banque Le PDG qui n est plus reconnu par ses potes à son club de golf à Chicago Andrew Fight Page 19 of 67

20 En Europe Bank Herstatt 1974 ou «au delà des limites» Causes Pertes sur les marchés FX Raisons Perdants Transactions frauduleuses et non autorisées qui dépassent les limites des fonds propres Receveurs des fonds Risque Risque Systémique Andrew Fight Page 20 of 67

21 Rumasa Group 1984, ou «Don t Cry For Me - I m already in Argentina!!» Faillite Classique de Groupe Familial Entreprise géré par Ruis Mateus RU-MA-S.A.) Empire diversifiée - Immobilier - Activité vinicole - Boissons - Chaîne de grand magasins - Chaine d Hôtels - Acquisition de nombreuses banques régionales (qui prêtent aux stes du Groupe) Entreprises géré par la famille étendu Comptes obscurs, non consolidés Aucune stratégie sauf d être «grand» et embaucher la famille, les beaux fils, cousins. Résultat: Plus grande faillite en Espagne Perte de 200,000 emplois Note payé par le contribuable Espagnol PDG en longues vacances en Argentine loin de la police Espagnole.. Andrew Fight Page 21 of 67

22 Bank of Credit and Commerce International ou «le Financement occulte d une Guerre Secrète» Causes Raisons Banque aussi connu comme «Bank of Crack and Cocaine International» pour ses activités Illégales, Blanchissement d argent des narcotrafficants, CDL, fermée par la Bank of England en 1991 Actionnaires complexes et avares Structure légale Byzantine Aucune autorité de tutelle définie (banque arabe, incorporé au Luxembourg, activités à Zurich et Londres) Commissaires aux comptes n ont pas pu «noter les anomalies» Perdants Gagnant Epargnants, créditeurs, contreparties FX, fonds de retraite pillées, employés avec des CVs dorénavant «irrecevables» Les Moudjahiddines Afghans qui ont pu vendre leur récoltes d opium pour acheter des fusées anti-aériennes «Stinger» EUA pour descendre les aéronefs Soviétiques. Les guérillas Nicaraguayens anti-sandinistes, qui ont pu recevoir de l assistance financière des EUA provenant des bénéfices occultes réalisées par les ventes des «Stinger» au Moudjahiddines Afghans. Andrew Fight Page 22 of 67

23 «Crazy Lyonnay / Débit Lyonnay» ou «le champagne coule à flots chez la Métro Goldwyn Mayer» Investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas perdus dans la Metro- Goldwyn-Mayer). La branche CL à Los Angeles est géré par un ex-financier du Parti Socialiste Italien voulu par les tribunaux Italiens pour purger sa peine pour corruption politique. Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques faits aux spéculateurs, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. Incendie du siège central parisien en CL sauve ses activités de marché grâce à une salle de marché backup Les bureaux du procurateur à Paris sont cambriolés et les dossiers d évidence juridique réclamés par la cour «disparaissent» Le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer USD 525 mio au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires contre Executive Life. La note au contribuable Français s élève à environ FRF 9000 par foyer. Le PDG prends sa retraite en isolation magnifique dans sa villa près de Grasse, surplombant la Côte d Azur. Andrew Fight Page 23 of 67

24 Barings 1995, ou «La Reconversion d un Banquier en Stress Management Consultant» Causes Raisons Perdants Résultat Transactions non autorisées sur le marché des futurs à Singapour par un jeune «dealer» déchaîné sans diplômes nommé Nick Leeson Défaillance de Contrôle Défaillance de Management Non séparation du front et back office Actionnaires Obligations Réputation de Londres Faillite de la famille aristocratique Barings International Nederlanden Group rachète Barings pour GBP 1. Reconversion de Nick Leeson en «Stress Management Consultant» et animateur de séminaires de motivation (voir Andrew Fight Page 24 of 67

25 Continuons le Tour du Monde des Faillites Bancaires... Kronenbanken, Denmark (c1985) Dépassement du plafond des crédits Norway, (1988 to 1991) Canada, (1985) Japan, (1991 on) L Etat intervient pour soutenir 22 banques sinistrées par des CDL (maritime, pétrole, pêche, hypothèques, et crédits exports) Sinistrement du secteur bancaire Canadien qui s est lancé a plein fouet dans l immobilier et énergie (athabaca tar sands) CDL, Scandales politiques, immobilier, chute boursier, foi excessive dans le rôle souteneur de l Etat, et un banquier du pays du soleil levant qui prends son travail trop au sérieux se donne la mort par pendaison. Rappel: l argent n est jamais «perdu», il va simplement d une main à l autre Andrew Fight Page 25 of 67

26 Quelques Leçons Révélateurs... Absence de Gestion d Actifs et des Garanties (collateral valuation and monitoring) Passif déséquilibré Connaissances insuffisantes des nouveaux produits Tendance à Suivre le troupeau Lacunes de Management Prétentions démesurées Actionnariat déséquilibré Manque de Supervision Effective Attente de Secours Providentiels «Les temps changent mais les bêtises restent les mêmes» Andrew Fight Page 26 of 67

27 Les Clignotants Croissance d actifs excessive Concentrations du portefeuille Chute des ratios (recouvrement/pertes) Hors bilan excessif Changement en Management Retards des comptes publiés Magouilles Comptables Ragots qui circule sur la place Volatilité du cours de l actions Facteurs Macroéconomiques défavorables Andrew Fight Page 27 of 67

28 Les Banques et leur Risques Que font les banques? Comment gagnent t ils leur bénéfices? Intérêts (crédits) Vente et Achats (devises, instruments financiers) Commissions et Honoraires (Mise en place des crédits syndiques, fusions et acquisitions) Investissements (associés, filiales) La composition défini le type d institution (et ses risques), v. Banque Commerciale Banque d Affaires Banque spécialisée (eg: State Street, Global Custody) Ces distinctions peuvent êtres flous du au cadre juridique et caractéristiques du système financier du pays en question Andrew Fight Page 28 of 67

29 Ventilation Revenues: Banques d Affaires EUA Investment Banking Income Breakdown % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Principal Transactions Net Interest Revenue Investment Banking Commissions Asset Management Other 10% 0% Bear Morgan Paine Lehman Merrill Stearns Stanley Webber Bros Lynch Andrew Fight Page 29 of 67

30 CHAPITRE 3: L ANALYSE FINANCIERE DES BANQUES Andrew Fight Page 30 of 67

31 CAMEL: L analytique Bancaire Anglo-Saxonne C A M E L L élégance, l équilibre, et l endurance, ce qui permets la traversée des environnements impitoyables... Andrew Fight Page 31 of 67

32 Capital Fonds propres stables Haut ratio de capitalisation Qualité de l actionnariat Andrew Fight Page 32 of 67

33 Actifs (qualité) Portefeuille diversifié Croissance raisonnable ROA liée au risque (notation) Politique de crédits écrite et claire Provisions raisonnables Diversification économique et politique Andrew Fight Page 33 of 67

34 Management Directeurs chevronnées Honnêtes et intègres Environnement bien régulé Compétences management et techniques hétérogènes Stratégie logique et claire (le but + les moyens de l atteindre) Taille et réputation sur le marché Programme et budget de formation des cadres Service de communication à l extérieur Relations à long terme (dépôts, actionnaires) Concurrence sur la qualité et non seulement le prix P D G Saviez vous qu ENRON était sélectionnée comme la compagnie la plus innovatrice et bien géré aux EUA par la revue «Business Week» l année avant son écoulement? Andrew Fight Page 34 of 67

35 Earnings Rentabilité la «raison d être» de la banque. ROA and ROE élevées Revenus stables, peu d éléments extraordinaires Revenus stables année sur année Maîtrise des coûts Possibilité de payer des dividendes élevées «La Bourse», vu par Picasso Andrew Fight Page 35 of 67

36 Liability Management Clientèle stable Profil passif en fonction de la composition des actifs Bonne liquidité Andrew Fight Page 36 of 67

37 CHAPITRE 4: BALE 2 ET SES 3 PILIERS Andrew Fight Page 37 of 67

38 Bâle I Basel Committee on on Banking Supervision Fondé Comité des Banques Centrales de la Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Suède, GB, USA Coordonnée par la Bank for International Settlements à Bâle Chute des fonds propres des banques dans les 1980s (competition, arbitrage etc.) 1988 Harmonization des calculs capitaux (Bâle 1) Mise en place des ratio dans le cadre juridique dans le G10 et ensuite plus de 100 pays. Andrew Fight Page 38 of 67

39 Bâle II Bâle II Renforcement des fonds propres Harmonisation Réduction des distortions nationaux Stabilité du système financier international Bâle II II critique Approche réductionniste entre institutions de diverse taille, complexité, profil Complexité des outils financiers dépassent le cadre Bâle 1 Objectifs Bâle II II Accroitre stabilité du système financier Convergence de capitaux économiques et reglémentaire Controle de tout les risques bancaire Création d un level competitive playing field international Andrew Fight Page 39 of 67

40 Echeancier Bâle II Publication of du Basel Revised II II dans accords Framework UE- Directive Document par Comité de Bâle Brussels II Basel II II Date Effective (dans loi nationale) Fin de Calculs parallel Bâle 1 26-Jun / Start 10/ /2008 Etude Quantitative QIS 4 Début calcul Parallel Basel II II Date Effectif Phase 2I Mise en place Approche IRB Avancé Andrew Fight Page 40 of 67

41 Trois Piliers de Bâle II BALE 2 PILIER 1 Capitaux Minimes PILIER 2 Supervision Bancaire PILIER 3 Discipline Marché Andrew Fight Page 41 of 67

42 Pilier 1 - Calcul de Capitaux Minimes Risk-Asset Ratio = Qualified Capital Weighted Risk Based Assets OECD Governments : 0% OECD Banks: 20% Mortgage Secured: 50% All Other Risk Assets 100% Capitaux = Tier 1 Capital (Core Capital) Total Capitaux = (Tier 1 + Tier 2) Tier 2 inclus des quasi capitaux. Définitions des capitaux transférés de Bâle 1 a Bâle 2 sans changement Tier 1 Tier 2 (a) Paid-up share capital/common stock (b) Disclosed reserves (a) Undisclosed reserves (b) Asset revaluation reserves (c) General provisions/general loan-loss reserves (d) Hybrid (debt/equity) capital instruments (e) Subordinated debt Tier 1: 4% Total Capital: 8% (Tier 1 + Tier 2) Andrew Fight Page 42 of 67

43 Pilier 1 - Capitaux selon Bâle II Le capital est classifié en deux catégories principales Tier 1 = (Capital primaire): Actions souscrites Réserves Actions perpétuelles préférence non cumulatifs Tier 2 = (Capital Supplémentaire) Réserves cachées Revalorisation d actifs Provisions générales pour CDL Capitaux hybrides Dettes subordonnées Tier 2 { Tier 1 Andrew Fight Page 43 of 67

44 Pilier 1 - Pondération du Risque Actif Bâle : Pondération de risque % Entité AAA A+ BBB+ BB+ Below Unrated to AA- to A- to BBB- to B- B- Risque Pays Banques Option Option Entreprises % Caisse, bons et obligation état et pays OECD 20% Banque Mondiale, Banques Multilatérales de Développement, banques non OCDE (<1 an), secteur public OCDE 50% Hypothèques résidentielles 100% Secteur privé, banques et pays non OCDE (>1 an), actifs immobilisées, investissements Andrew Fight Page 44 of 67

45 Pilier 1 - Pondérations Hors Bilan Risque Crédit Sup de Co 100% substituts crédits - eg:. Garanties pour crédits), vente d actifs, achat d actifs àterme 50% «transaction related contingencies (eg performance bonds) 20% Commerce Court Terme (Crédocs sur produits en expédition) «Aujourd hui, nous allons apprendre comment éviter a payer le fisc» Andrew Fight Page 45 of 67

46 Pilier 2 - Le Rôle du système réglementaire Les autorités de tutelle veillent pour maintenir le confiance dans le système bancaire national, et que les banques agissent dans le cadre des grandes axes politiques La vraie puissance des autorités réglementaires se révèle lors d une crise bancaire Si les autorités de tutelle certifie les banques comme étaient saines, la confiance dans le système est maintenu Ceci est du au fait que les autorités sont censées de savoir plus que les investisseurs du grand public. Le but des autorités de tutelle est de protéger les épargnants et maintenir la stabilité et santé du système bancaire Andrew Fight Page 46 of 67

47 Pilier 2 - Approches Réglementaires Stage 1 Stage 2 Stage 3 Basic Indicator Approach Standardised Approach Advanced Measurement Approaches - One size fits all - No incentives for better ORM - Risk based - Incentive to manage risks Simple Pratiques Saines Simplicity Sophisticated Low Granularity High Less reflective of actual risk Risk sensitivity More reflective of actual risk Andrew Fight Page 47 of 67

48 Pilier 3 La Discipline du Marché et Convergence Internationale Contrôle du système financier international par des exigences de communications financières renforcées Communications transparente entre organismes de tutelle des divers pays, investisseurs (bourse), et prêteurs (autres banques), Sanctions: le prix de l action, la baisse en notation, l isolement financier Andrew Fight Page 48 of 67

49 CHAPITRE 5: LA MISE EN ŒUVRE DU CHANTIER BÂLE 2 Andrew Fight Page 49 of 67

50 La Mise en Œuvre du Chantier Bâle 2 PROJECT DATA FLOWS Refonte des Procédures Administratives Codification Formelle des Procédures Administratives Organisation des Bases de Données Pilotage du Chantier Informatique PCB Data PFI 1 HFF Data PCB Data HFF Data PCB Data PFI 2 PFI 3 HFF Data Proj Proj Proj Data MR1 Data MR1 Data MR1 MR2 MR3 QR4 MR2 MR3 QR4 MR2 MR3 QR4 KEY PCB Data HFF Data Entry data specific to PCB Supplementary data needed to complete reports QR5 QR5 QR5 Proj Data Complete Data required by HFF Electronic Paper Electronic Paper Electronic Paper MR1 PFI's HFF monthly and quarterly reports HFF MASTER DATABASE MR1 MR2 MR3 QR4 QR5 PFI PFI PFI PFI PFI 1,2,3..x 1,2,3..x 1,2,3..x 1,2,3..x 1,2,3..x MR1 PFI 1,2,3..x Aggregate project data - HFF reports grouping ALL PCB data Andrew Fight Page 50 of 67

51 Impact des propositions BIS / Régime Bâle II Les accords de Bâle ont obligé les banques d augmenter leur capitaux. Nombreuses banques n ont pas pu suivre et ont donc été racheté par les grands groupes bancaires D autres banques étaient obligés de réduire la taille de leurs actifs Tout cela a influencé le prix des produits bancaires, et a focalisé les préoccupations des dirigeants des banques sur le respect des ratios de capitalisation et la rentabilité de leurs bilans Andrew Fight Page 51 of 67

52 Manipulations Comptables... «Gonfler» le Bilan Manipulations du Cpte d Exploitation «Churning» ( trading securities ) Classification des revenus cambistes comme bénéfices Movements en réserves cachées Amélioration artificielle des fonds propres Manipulations de liquidité Andrew Fight Page 52 of 67

53 CHAPITRE 6 - LES AGENCES DE NOTATION Andrew Fight Page 53 of 67

54 Qu est ce c est une Agence de Notation? Une agence de notation est une entreprise ou une institution chargée de la notation des collectivités (Etats...) banques, ou des entreprises selon certains critères.. Il existe à l heure actuelle 4 grandes agences de «rating», toutes Américaines, spécialisées dans les émissions cotées : Standard & Poor s (S&P), Moody s Investors Service (Moody s), Fitch Investors Service (Fitch) et Duff & Phelps Credit Rating Company (Duff & Phelps). Ces agences opèrent, contre rémunération, à la demande des entreprises (et éventuellement des collectivités publiques) désirant être notées. D un point de vue réglementaire, le classement d une émission dans la catégorie «investissement» revêt une importance considérable aux Etats-Unis et au Japon, puisque de nombreuses institutions financières ne sont autorisées à investir que dans des titres «investment grade». En outre, la loi de certains Etats et la jurisprudence ont fixé au niveau investissement le seuil à partir duquel certains fonds de placement ou sociétés de gestion de portefeuille peuvent investir. En vertu de certaines lois et règlements américains, la notation doit même émaner d une NRSRO (Nationally Recognised Statistical Rating Organisation), c est-à-dire d une agence agréée par la SEC. Or la procédure d agrément est quelque peu opaque, car elle ne s appuie sur aucun critère objectif et se révèle particulièrement peu favorable aux agences non américaines. Des demandes d agrément déposées par plusieurs agences étrangères seraient ainsi en suspens depuis plusieurs années. Andrew Fight Page 54 of 67

55 Conditions requises par la SEC aux Etats-Unis pour l obtention du statut de NRSRO Les agences de notation devront : Etre reconnues au niveau national (Américain) par les investisseurs comme producteur de ratings de qualité (notion d outputs du rating) ; Disposer d un personnel adéquat (a définir?), de ressources financières et d une organisation qui permettent d assurer la qualité des ratings et l indépendance dans leur production ; Utiliser des procédures de ratings systématiques (elles n ont jamais été définis.) et qui permettent de produire des notations fiables (continuité des méthodologies utilisées) ; Avoir la capacité de contacts approfondis (le golf?) avec les émetteurs, y compris au niveau des dirigeants (code de conduite avec les émetteurs); Disposer de procédures internes permettant d éviter les conflits d intérét (voir «sweetheart audit» et «notations sauvages»). Saviez vous que le Fonds Monétaire International à accusé les agences de notation d avoir empirer le krach financier de 1997 en Asie en re-attribuant des notations excessivement à la baisse post ipso facto? Andrew Fight Page 55 of 67

56 Que est ce que c est un «Rating» La notation financière est l'appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière: d une entreprise, d un Etat ("notation souveraine") ou d une autre collectivité publique, nationale ou locale d une opération (emprunt obligatoire, opération de financement structurée, titrisation, ) et à attribuer une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers fournisseurs, banques, détenteurs d obligations La mission d effectuer l analyse financière nécessaire et d attribuer la note est confiée à des agences de notation Saviez vous qu ENRON était noté AAA la semaine même de son effondrement?? Andrew Fight Page 56 of 67

57 Qu est ce que c est un Analyste de Rating? Depuis l'effondrement de la Bourse et les scandales financiers, les analystes financiers sont sur la sellette. Leur crédibilité, devenus, un des rouages-clés des marchés financiers, semble durablement entamée. Certains d'entre eux sont soupçonnés d'avoir confondu leur intérêt personnel ou celui de leur employeur, avec celui de l'investisseur, en publiant des analyses biaisées sur des sociétés. Eliot Spitzer, ministre de la justice de l'etat de New York a obtenu, en décembre 2002, que dix des plus grandes banques du monde (Citigroup, Goldman Sachs, Credit Suisse First Boston, etc.) payent une amende de USD 1,4 md pour éviter un procès. La Securities Exchange Commission (SEC), a approuvé, le 6 février 2003, de nouvelles règles imposant aux analystes boursiers de certifier leurs notes de recherche. En France, nombre de professionnels, assurent "qu'il y a eu des erreurs de marché, un peu trop de marketing financier, mais pas de scandale majeur". Avez-vous une expérience dans le secteur bancaire, ou avez-vous été la maîtresse de Paul Wolfowitz? Andrew Fight Page 57 of 67

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