Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction

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1 Les 21 et 22 avril 2015 l Hôtel Hyatt Regency l Montréal Réseau de contacts de CEGQ ÉCOOMISEZ 200 $*! * Voir la page 6 pour plus de détails. Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine Sous la coprésidence de L industrie est un domaine extrêmement litigieux obtenez les informations critiques sur des sujets, tels que : A B Olivier F. Kott Associé orton Rose Fulbright Canada Conseillère juridique Construction Kiewit Cie et Ganotec Inscrivez-vous à nos ATELIERS DE TRAVAIL ITERACTIFS Guide de préparation et de défense d un dossier de réclamation Le droit pour les architectes et les ingénieurs La pertinence des dernières décisions : comment les principes peuvent être appliqués contre vous ou en votre faveur La prévention et la gestion des litiges dans le cadre des projets PPP Les ordres de changements et les réclamations pour des «extras» : impacts directs ou indirects des travaux de la Commission Charbonneau Impacts de la faillite des différents intervenants au projet : les démarches pour tenter d en amoindrir les effets L impact du nouveau Code de procédure civile sur les litiges en construction Démystifier la perte de productivité qui s inscrit dans les coûts d impact L émission (et le renouvellement) des autorisations en vertu de la Loi 1 Les 5 dernières années : revue de la législation récente dans l industrie et son impact DISCUSSIOS STATÉGIQUES Aller de l avant et faciliter la relation entre les différents intervenants pour prévenir des litiges avec : Aéroports de Montréal, Construction Kiewit Cie et Ganotec, SC LAVALI Grands Projets l CUSM Ce que les acteurs doivent documenter et conserver pour faciliter la gestion des réclamations et des litiges avec : Blake, Cassels & Graydon, Tetra Tech QB inc. Division Bâtiment Gestion de projets Partenaires: L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec. Avis aux membres de l Ordre des ingénieurs du Québec Dans la mesure où elles sont liées à l exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Pour plus d information : Réservez au

2 L industrie est un domaine extrêmement litigieux Le retour aux affaires continue d être une priorité pour tous les intervenants au Québec et implique un accroissement des réclamations et litiges entre les différentes parties. À ce titre, la prévention et la gestion des litiges continue d être une préoccupation importante pour tout donneur d ouvrage, entrepreneur général, architecte, ingénieur, sous-traitant ou autre professionnel qui participe à des projets de construction de toute taille. Favoriser le succès des projets est une priorité. Cependant, tous les intervenants ont des défis importants à surmonter lorsqu ils font face à une réclamation ou à un litige qui s avère long, coûteux et pénible. De plus, ce printemps, l industrie attend le rapport final de la Commission Charbonneau. Après plus de trois ans d enquête, l industrie a dû s adapter à un nouveau contexte juridique. Dans le cadre de sa 10 e édition de la Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine, qui aura lieu le 21 et 22 avril 2015, L Institut Canadien est fier de vous présenter une conférence qui livre des thèmes ciblés tout en offrant des occasions de partager des idées sur les questions convergentes afin de mieux comprendre les perspectives complexes en jeu. Par la voie de plusieurs études de cas provenant de Construction Kiewit Cie et Ganotec, Deloitte, Revay, Autorité des marchés financiers, Aéroports de Montréal, SC LAVALI Grands Projets et Tetra Tech QB inc. Profitez de plusieurs nouvelles présentations pour vous aider à gérer les réclamations et litiges pour votre organisation et/ou vos clients, incluant : Litiges actuels et émergents : la pertinence de la jurisprudence récente sur votre quotidien La prévention et la gestion des litiges dans le cadre des projets PPP Impacts directs ou indirects de la Commission Charbonneau sur la gestion des ordres de changements et les «extras» Le nouveau Code de procédure civile : quel sera l impact sur les litiges en construction? Le nouveau Plan ord : terrain fertile pour les revendications autochtones? Calculer et prouver la perte de productivité L émission (et le renouvellement) des autorisations en vertu de la Loi 1 Les litiges découlant de l insolvabilité Les 5 dernières années : revue de la législation récente dans l industrie et son impact Ce que les acteurs doivent documenter et conserver pour faciliter la gestion des réclamations et litiges Démystifier les assurances dans le contexte À E PAS MAQUER!!! DISCUSSIO STRATÉGIQUE Aller de l avant et faciliter la relation entre les différents intervenants pour prévenir des litiges Réjean Dallaire, ing. Directeur, Gestion stratégique de contrats SC LAVALI Grands Projets Construction du campus hospitalier du CUSM Site Glen André Morin, ing. Directeur principal, Projets de construction et transformation organisationnelle Aéroports de Montréal Conseillère juridique Construction Kiewit Cie et Ganotec De plus! Inscrivez-vous à nos ateliers de travail stratégiques : A Guide de préparation et de défense d un dossier de réclamation B Le droit pour les architectes et les ingénieurs Réservez votre place dès aujourd hui en composant le ou par Internet au Réseauter et échanger avec Donneurs d ouvrage privés et publics Développeurs et propriétaires Entrepreneurs généraux Et plus particulièrement leurs directeurs et chargés de projets directeurs aspects contractuels ingénieurs architectes gestionnaires de projets de construction chefs de travaux vice-présidents, affaires juridiques conseillers juridiques Avocats pratiquant en droit, de l ingénierie et des infrastructures droit des assurances / du cautionnement droit municipal droit immobilier partenariats public-privé rédaction de contrats, de documents d appel d offres (public, privé) Conseillers juridiques d entreprises Compagnies d assurance-responsabilité professionnelle Consultants en construction Banques et compagnies de cautionnement et d assurance Gestionnaires de réclamations et sinistres Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Toshiba Billings au poste 7246 ou par courriel à Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. Réservez au ou sur

3 A 12h30 B 7h30 8h30 Ateliers de travail interactifs Lundi 20 avril h00 à 12h30 (Inscriptions et café servi à 8h30) Guide de préparation et de défense d un dossier de réclamation Jean HUDO, ing. Conseiller principal, Revay et associés ltée Les réclamations consécutives à l exécution de travaux de construction sont souvent inévitables. Pour augmenter ses chances de succès, l entrepreneur doit pouvoir viser juste du premier coup en présentant un document clair, complet et convaincant. L atelier permettra aux participants de mieux connaître les éléments nécessaires à cet effet : Les causes les plus fréquentes de réclamation La gestion de la documentation Le calcul des dommages Le calcul des retards et de l accélération Le calcul des pertes de productivité La structure d un document de réclamation Dîner et réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B 13h30 à 17h00 (Inscriptions à 13h00) Le droit pour les architectes et les ingénieurs ancy Demers Associée, Fasken Martineau DuMoulin S.E..C.R.L., s.r.l. Il s agit d une formation interactive où les participants sont invités à bonifier le contenu par la transmission préalable aux formateurs d exemples pratiques qu ils désirent voir abordés, parmi les thématiques suivantes : Les appels d offres et soumissions : les notions de conformité et d admissibilité Les changements en cours d exécution : impact sur l échéancier des travaux, les pièges à éviter et les meilleures pratiques Les troubles de voisinage sur les chantiers : quelle est votre responsabilité? La responsabilité des professionnels : - Découlant de la confection des plans et devis - Découlant de la réalisation des mandats de surveillance: ce que vos actes signifient réellement L intégrité dans les contrats publics, qu est-ce que cela implique dans les faits? Mardi 21 avril 2015 Inscriptions et café servi Allocution d ouverture du président de la première journée Olivier F. Kott Associé principal, orton Rose Fulbright Canada S.E..C.R.L., s.r.l. LITIGES ACTUELS ET ÉMERGETS 10h00 10h15 11h15 12h15 13h15 La prévention et la gestion des litiges dans le cadre des projets PPP Olivier F. Kott Associé principal, orton Rose Fulbright Canada S.E..C.R.L., s.r.l. La prévention et la gestion efficace des litiges est toujours une préoccupation importante pour les intervenants qui participent à un grand projet de construction. La bonne compréhension des risques et des responsabilités assumés par chacune des parties dans le cadre d un projet P3 est essentielle à la réussite du projet. Cette présentation traitera plus spécifiquement des considérations que les parties devraient garder à l esprit lors de la négociation et l exécution d une entente pour un projet P3 dont notamment les éléments suivants : Le rôle du partenaire public : un simple observateur passif ou un joueur actif? Les niveaux de développement et de précision du programme des besoins : des éléments clés L intensité des obligations du concepteur-constructeur L intensité de l obligation d information des parties L intensité de l obligation de collaboration des parties L importance du choix et de la définition du rôle du certificateur indépendant L importance d une procédure de résolution des différends rapide et efficace Réception provisoire et réception définitive : attention aux définitions Mise à jour du traitement des ordres de changements et des «extras» : la Commission Charbonneau a-t-elle eu un impact? Mario Welsh Associé, BCF AVOCATS D AFFAIRES l BUSIESS LAW Le traitement des ordres de changements et les réclamations pour des extras est régulièrement au cœur de plusieurs jugements de nos tribunaux. Après en avoir fait une brève analyse, nous traiterons des impacts directs ou indirects des travaux de la Commission Charbonneau sur la gestion de telles demandes. Finalement, nous aborderons la question à savoir si nous sommes face à une révolution ou à des ajustements nécessaires avec lesquels les intervenants auront avantage à être proactifs. Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Les litiges découlant de l insolvabilité Mylaine Desrosiers-Harvey orton Rose Fulbright Canada S.E..C.R.L., s.r.l. Avec la situation économique difficile que nous connaissons depuis les dernières années, de plus en plus d intervenants à des projets de construction sont confrontés à la faillite d un autre intervenant au projet. Il est donc important d en connaître les impacts selon les différents types d intervenants et les démarches distinctes qui peuvent être faites par chacun pour tenter d en amoindrir les effets. Les différents impacts de l insolvabilité d une partie à un contrat d entreprise sur les autres intervenants et les démarches qui peuvent être faites par ceux-ci : - Les fournisseurs de matériaux - Les créanciers cautionnés - Les créanciers qui bénéficient d une hypothèque légale de la construction Les distinctions à connaître si le débiteur se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l insolvabilité ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies 8h45 La pertinence de la jurisprudence récente sur votre quotidien 14h15 Louis-Michel Tremblay Associé Directeur, Miller Thomson SECRL Les 10 décisions les plus importantes de la dernière année en droit de la construction. Comment les principes peuvent être appliqués contre vous ou en votre faveur. Pour recevoir des offres spéciales et des mises-à-jour de nos programmes, veuillez vous abonner à notre liste de distribution ici : Réservez au ou sur

4 14h30 Le nouveau Code de procédure civile : quel sera l impact sur les litiges en construction? Patrice Morin Associé, Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. MISE À JOUR POUR h15 DISCUSSIO STRATÉGIQUE Aller de l avant et faciliter la relation entre des litiges C 15h30 16h30 8h00 8h30 8h45 10h00 10h15 Autochtones et développement : rôles des provinces, du fédéral, de l industrie et des tribunaux Jean-Sébastien Clément Associé, Gowling Lafleur Henderson S.E..C.R.L., s.r.l. Les autochtones, les provinces, le gouvernement fédéral, l industrie et les tribunaux peuvent être amenés à jouer différents rôles dans un contexte de développement nordique. Les sujets suivants seront traités : La situation juridique des autochtones au Canada et au Québec Les limites entre les rôles des provinces et du gouvernement fédéral Rôle de l industrie Comment les tribunaux abordent la question? Récapitulatif de la journée par le président et ajournement de la conférence Café servi Mercredi 22 avril 2015 Allocution d ouverture de la présidente de la deuxième journée Conseillère juridique, Construction Kiewit Cie et Ganotec Le calcul des pertes de productivité à la lumière de la jurisprudence récente Lorna Tardif, Ing., M.B.A. Associé-Conseils financiers, Deloitte s.e.n.c.r.l. Guy Gilain Associé, DE GRADPRÉ CHAIT S.E..C.R.L./LLP Cette conférence vise à démystifier la perte de productivité qui s inscrit dans les coûts d impact qu un entrepreneur peut éventuellement réclamer suite à des changements ou imprévus dans l exécution de ses travaux. En plus, nous démontrerons ce qu un donneur d ouvrage peut et doit faire pour se défendre contre une telle réclamation. ous analyserons les différentes méthodes pour calculer et prouver la perte de productivité et passerons en revue les décisions récentes des tribunaux à cet égard. Qu est-ce qu une perte de productivité? Quelles sont les causes d une perte de productivité? Qui est responsable? Où s inscrit la perte de productivité dans le cadre d une réclamation? Les différentes méthodes pour calculer l impact d une perte de productivité Les erreurs les plus fréquentes dans le calcul de perte de productivité Le rôle de l expert L hypothèque légale et la perte de profits L émission (et le renouvellement) des autorisations en vertu de la Loi 1 Sonia Richard Avocate l Coordonnatrice à la Direction des contrats publics et des entreprises de services monétaires, Autorité des marchés financiers Application de la Loi sur les contrats des organismes publics Contrats et entreprises visées Les étapes d une demande d autorisation, incluant le rôle de l UPAC Les obligations qui incombent aux entreprises visées L expérience de l AMF jusqu à maintenant Les éléments qui provoquent un refus d autorisation 12h30 13h30 André Morin, ing. Directeur principal, Projets de construction et transformation organisationnelle Aéroports de Montréal Conseillère juridique, Construction Kiewit Cie et Ganotec Les différentes façons d aborder les craintes légitimes de tous les acteurs Réapprendre à travailler ensemble Rebâtir la confiance ébranlée Établir un climat de confiance pour réussir un projet Développer de nouveaux réflexes Le «partnering» Mettre en place des outils concrets Réjean Dallaire, ing. Directeur, Gestion stratégique de contrats SC LAVALI Grands Projets Construction du campus hospitalier du CUSM Site Glen Comment réussir un mariage à trois La gestion efficace d un projet de construction exige d examiner les aspects pratiques de la gestion d un projet qui permettront aux individus impliqués d apprécier le potentiel de litige de leurs prises de position. Les sujets suivants seront abordés : Le transfert de risques (qui, quand et comment) Le poids de l incertitude dans le temps et son effet Le processus décisionnel d un projet Quelques suggestions pour dénouer des impasses : L identification complète d un problème (technique, organisationnel et humain) Le rapport de force vs. la capacité de mitigation L escalade d un problème à l interne Le recourt à un expert comme processus de mitigation Le certificateur indépendant L interprétation contractuelle de questions spécifiques Le facteur humain : Le triangle basculant (victime/sauveur/persécuteur) La motivation personnelle La résilience au risque La capacité à demander de l aide Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Les 5 dernières années : revue de la législation récente dans l industrie et son impact Richard Bergeron Associé, Cain Lamarre Casgrain Wells S.E..C.R.L. / AVOCATS Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des organismes municipaux et Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale Loi concernant la lutte contre la corruption Loi éliminant le placement syndical et visant l amélioration du fonctionnement de l industrie Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l industrie et apportant d autres modifications à la Loi sur le bâtiment Loi attribuant certains pouvoirs d inspection et de saisie à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie Loi sur l intégrité en matière de contrats publics Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Quelles conclusions tirer de ce resserrement législatif? Réservez au ou sur

5 14h30 15h30 15h45 Robert Emblem Associé, Clyde & Cie Canada s.e.n.c.r.l. Quels risques sont assurables? Quels sont les principales polices d assurance disponibles sur le marché qui couvrent ces risques? Que couvre une assurance de chantier («Builders Risk»)? Qu est-ce qui en est exclu? Que couvre une assurance de responsabilité civile générale projet spécifique («Wrap-up»)? Qu est-ce qui en est exclu? Que couvre une assurance de responsabilité professionnelle? Qu est-ce qui en est exclu? Quels sont les principales difficultés d interprétation que ces polices ont soulevées et comment les tribunaux les ont-elles réglées? Ce que les acteurs doivent documenter et conserver pour faciliter la gestion des réclamations et des litiges Marc-André Landry Associé, Blake, Cassels & Graydon S.E..C.R.L./s.r.l. adia Gagnon, arch., MGP, PMP Gestionnaire de projets, Tetra Tech QB inc. Division Bâtiment Gestion de projets Les projets sont complexes, les délais sont courts et les ressources sont limitées mais il ne faut pas négliger la production des documents dont le contenu pourrait vous être essentiel en cas de réclamations ou litiges. Savoir évaluer la valeur, la pertinence et l importance d un document de façon à hiérarchiser l information. Bien identifier l information à mettre par écrit, à diffuser et à conserver dans le but d améliorer notre efficacité. Enfin, peut-on éviter les litiges en documentant efficacement un projet? Quoi, quand, comment et pourquoi documenter Qui est responsable de la documentation de projet Les documents importants à produire et à conserver en cours de projet La forme et le contenu des documents importants Le suivi de l échéancier La traçabilité des décisions Les bonnes pratiques en matière de documentation de projet La documentation de base d un projet Ce que votre avocat peut exiger de vous en termes de documentation «Partenaires: Depuis 1944, l ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d ouvrages de génie civil et de grands travaux. L ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l association mandataire de la négociation, de l application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie de l industrie. L AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l Association a comme mission d accroître l intensité de l exploration et d appuyer le développement de l entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble plus de 2400 membres individuels et près de 350 membres corporatifs issus de la fi lière minérale québécoise. L APECQ, la plus vieille association patronale au Québec, plus de 117 ans d histoire, compte aujourd hui plus de 800 membres, entrepreneurs généraux et spécialisés, œuvrant dans l industrie. Sa mission consiste à promouvoir vigoureusement les intérêts de l industrie et de ses membres et à leur fournir la meilleure gamme d outils et de services, pour la réalisation optimale de leurs activités. Les membres du conseil d administration de l APECQ et ses employés s engagent envers leurs membres, l industrie et leurs partenaires d affaires à avoir une conduite juste et honnête, de poser des gestes et décisions en fonction de la satisfaction de leur clientèle, d agir en bon citoyen responsable et fi nalement, de s investir à déployer tous les efforts pour offrir l excellence et l innovation dans tous les services et produits. L Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI) fut fondée en L AQEI est donc une association d employeurs œuvrant principalement dans le milieu des infrastructures de génie civil municipal. Aujourd hui, l AQEI représente, pour plus de la moitié de ses membres, des entrepreneurs qui exécutent des travaux accordés par des villes et des municipalités du Québec. Outre les entrepreneurs généraux, l AQEI est également constituée de fournisseurs de matériaux, d équipements, de services et de sous-traitants. La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des marchés publics ainsi qu en gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l industrie plus productive et attrayante pour les investisseurs. J ai aimé... Les échanges et les expériences de tous les conférenciers et participants. Ces échanges nous profitent et orientent les projets futurs. 17h00 Mot de clôture de la présidente de la journée L Institut Canadien 2015 L interaction avec les gens du milieu, l expertise des conférenciers et les sujets couverts.» OFFRE COMBIÉE! Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine Les 21 et 22 avril 2015 Hôtel Hyatt Regency Montréal et Le développement des PROJETS D IFRASTRUCTURE du Plan ord Les 24 et 25 mars 2015 Hôtel InterContinental Montréal Payez seulement 1405 $ par conférence économisez jusqu à 1400 $ *Ce prix s applique uniquement si vous vous inscrivez (ou vous inscrivez vous-même et un collègue) aux deux conférences au moment

6 Les 21 et 22 avril 2015 l Hôtel Hyatt Regency l Montréal Votre code de service prioritaire 288DX05 Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine 5 raisons d être présent! Informations et développements critiques pour vous aider à prévenir et à gérer les réclamations et litiges dans ce domaine extrêmement litigieux 8 nouveaux sujets Une conférence qui livre des thèmes ciblés tout en offrant des occasions de partager des idées sur les questions convergentes afin de mieux comprendre les perspectives complexes en jeu 2 ateliers de travail stratégiques A Guide de préparation et de défense d un dossier de réclamation B Le droit pour les architectes et les ingénieurs Profitez de plusieurs échanges et expériences pour orienter vos projets en cours et à venir 5 options faciles pour s inscrire TÉLÉPHOE : TÉLÉCOPIE : COURRIEL : InstitutCanadien.com ITERET : /Litiges COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 vous invite à participer à cette conférence et à ÉCOOMISER 200 $* Assurez-vous de mentionner le rabais ainsi que votre code de service prioritaire 288DX05 lorsque vous vous inscrivez. *Voir le tableau plus de détails. Ce rabais ne s applique pas au tarifs de groupe. Le rabais s applique aux frais de la conférence régulière au moment de l inscription et ne peut pas être combiné avec d autres offres Inscrivez-vous par téléphone, par courriel, en ligne ou remplissez et retournez le formulaire ci-dessous : OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine FRAIS PAR PARTICIPAT Inscription et paiement avant le 13 mars 2015 Inscription et paiement après le 13 mars 2015 TOUS LES PRIX SOT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS) Formation (sur place) 2005 $ 1805 $ 2205 $ 2005 $ Équipe de 2 ou 3 personnes 1405 $ par membre d équipe Équipe de 4 personnes ou plus 1305 $ par membre d équipe Ajoutez un atelier de travail à votre commande Atelier A 505 $ Atelier B 505 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Un hyperlien avec accès à tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents* de la formation CARTABLE ou CD-ROM pour la somme de 295 $ $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d information sur l achat d une copie des documents de la formation Renseignements Professionnels OM DE LA PERSOE FOCTIO SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVICE CODE POSTAL TÉLÉPHOE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ETREPRISE b D EMPLOYÉS DAS VOTRE ETREPRISE PERSOE DOAT L APPROBATIO / FOCTIO Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD UMÉRO DATE D EXPIRATIO TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (o de TPS RT0001) (o de TVQ ) PB# PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 288L15 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien om de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (O) BIC : HKBCCATT / Transit n / Banque n 016 CODE DE LA FORMATIO : 288L15-MTL DÉTAILS ADMIISTRATIFS LIEU : Hôtel Hyatt Regency ADRESSE : 1255 Jeanne-Mance, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Obtenez un rabais pouvant atteindre 15% sur votre tarif de chambre au Hyatt Regency Montréal. Toutes vos réservations doivent être garanties par carte de crédit, elles peuvent être faites en ligne ou en appelant le ou en indiquant bien votre code d entreprise (CR91386) ou en mentionnant CAADIA ISTITUTE. Employés et délégués peuvent réserver sur le site en entrant le Code d Entreprise correspondant (CR91386) dans la fenêtre réservation. Frais d inscription La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyez-nous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à institutcanadien.com. Pour les réductions de groupes et les tarifs d industrie, contactez nous au

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