L économie politique des services financiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L économie politique des services financiers"

Transcription

1 Document de travail de l IIEDH N 17 Série : «Economie et droits humains» L économie politique des services financiers P. Meyer-Bisch, D. Vetterli Avec la collaboration de Dorrit Novel Février 2010 Il ne suffit pas de «rappeler des valeurs», il convient de les tracer, comme on trace des chemins de responsabilité dans les dédales de la complexité économique, sociale, culturelle et politique. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 1

2 Ce document de travail est le résultat d une table ronde qui s est tenue le 19 mai 2009 à l Université de Fribourg dans le cadre du séminaire de l unité de master «éthique et économie politique» sur la multidimensionnalité des biens ; le fil conducteur était le traçage des valeurs relatives au bien commun, comprises dans chaque bien ou service. Ont participé à la table ronde : Dominique Biedermann, Directeur d Ethos et chargé de cours en gouvernance d entreprise et développement durable ; Paul Dembinski, professeur en éthique des affaires et Directeur de l Observatoire de la finance ; Robert de Guigné, Banque Lombard Odier ; Sergio Rossi, professeur en macroéconomie et politique monétaire ; Patrice Meyer-Bisch, maître d enseignement et de recherche en éthique économique. Le document préparatoire a été composé par Dorrit Novel, économiste, David Vetterli, assistant en éthique économique et Patrice Meyer-Bisch. Il a ensuite été corrigé et modifié grâce aux différents échanges, notamment lors d entretiens avec Robert de Guigné ainsi qu avec Anne Maillard et Michel Gauthier de la Banque Cantonale de Fribourg. Les opinions ici exprimées n engagent que leurs auteurs qui adressent leurs remerciements à tous les partenaires et recevront volontiers de nouvelles critiques. IIEDH Droits d'auteur. La reproduction totale ou partielle, sur support numérique ou sur papier, de cet ouvrage pour usage personnel ou pédagogique est autorisée par la présente, sans frais ou sans qu'il soit nécessaire d'en faire une demande officielle, à condition que ces reproductions ne soient pas faites ou distribuées pour en tirer un bénéfice ou avantage commercial et que cet avis et la citation complète apparaissent à la première page des dites reproductions. Les droits d'auteur pour les éléments de cet ouvrage qui sont la propriété de personnes physiques ou morales autres que l'iiedh doivent être respectés. Toute autre forme de reproduction, de republication, d'affichage sur serveurs électroniques et de redistribution à des listes d'abonnés doit faire l'objet d'une permission préalable expresse et/ou du paiement de certains frais. DT Les Documents de travail de l'iiedh, disponibles sur le site WEB, sont présentés pour susciter et recueillir toutes les critiques utiles, sous condition du respect du. En fonction des avis reçus et de l'avancée de la recherche, ils sont susceptibles d'être modifiés. La dernière version fait foi. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 2

3 Un objectif : cartographier les enjeux éthiques La valeur de la monnaie, véhicule de la ressource sociale A pile ou face : où est passée la face de la monnaie? Monnaie, libertés économiques et droits de l'homme Les missions / métiers du secteur bancaire Les missions Les risques et le droit à une information adéquate Méthodes Carte des parties prenantes d un acteur bancaire Cartes des parties prenantes d une chaîne de valeurs Répertorier les risques, analysés en termes de droits humains Sécurité des personnes et des systèmes Identification des risques et des responsabilités sur les cartes de PP Concilier valeurs objectives et liberté des acteurs : l hypothèse démocratique L économie politique d un service et d un produit signifie ici l analyse en éthique politique de la multidimensionnalité des biens et services qui sont en jeu dans l activité économique concernée. L économie politique des produits financiers est particulièrement importante, non seulement à cause de la crise actuelle, mais parce que la monnaie est par essence multidimensionnelle : sa valeur, indivisiblement éthique et économique écoéthique est sa fonction d intermédiation entre les hommes, leur travail et leurs ressources. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 3

4 Un objectif : cartographier les enjeux éthiques Il ne suffit pas de «rappeler des valeurs», il convient de les tracer, comme on trace des chemins de responsabilité dans les dédales de la complexité économique, sociale, culturelle et politique. Les valeurs fondamentales, au fondement des libertés et droits fondamentaux reconnus en droit international, ne sont pas que des principes moraux, ce sont aussi des principes rationnels et des normes de fonctionnement qui structurent, ou devraient structurer, l activité économique dans les sociétés démocratiques. C est pourquoi une analyse éthique d un circuit économique ici les produits financiers est à même d utiliser les droits humains pour tracer les responsabilités à travers le jeu complexe des relations entre acteurs qui participent au circuit économique considéré. La monnaie sous ses différentes formes, des plus simples aux plus sophistiquées, est le véhicule de la «ressource sociale» : l outil qui permet la valorisation mutuelle des ressources humaines et non humaines. Elle est donc au cœur du décloisonnement entre économie et éthique (1). C est pourquoi il est essentiel de définir les missions des acteurs financiers, ici des banques, au service de la société (2), puis de proposer une méthode pour cartographier les acteurs (3) et les risques (4). L enjeu est de réconcilier l analyse rationnelle fondée sur des valeurs objectives et les libertés (5). DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 4

5 1. La valeur de la monnaie, véhicule de la ressource sociale 1.1. A pile ou face : où est passée la face de la monnaie? Position éthique De façon générale, la valeur de la monnaie est indivisiblement économique et éthique, elle est écoéthique, dans la mesure où elle est le véhicule de l énergie humaine / ressource sociale : elle permet la connexion et donc la valorisation des ressources. Elle est au contraire non éthique lorsqu elle devient fin de l économie et que la logique financière domine l activité économique. 1 Une privation de monnaie (sous une forme ou une autre) est une privation de capacité sociale, vers autrui et vers soi-même, une privation de dignité, et, proportionnellement, une privation de vie. Une rémunération ou une capitalisation injustes correspondent d une part à une privation pour autrui, et d autre part à un détournement de valorisation sociale (confiance abusive dans la marque extérieure de «réussite»). Valeur d une monnaie : recto et verso du symbole Côté face : l unité commune ou référence, le bien commun de la communauté politique qui frappe et gère la monnaie, la marque de l unité politique (de responsabilité éthique), unité de sens ou globale, capital commun de confiance, ou bonté commune ; Côté pile : le multiple, ou unité de compte, celle qui a été pilée, la marque de la quantité dans un environnement de rareté 2. La monnaie ne mesure pas une simple quantité, cumulable à l infini, mais une proportion entre une quantité et une valeur admise par une communauté. Le recto et le verso de la valeur comptent, et peuvent se décliner à partir des trois fonctions classiques de la monnaie (réserve de valeur, moyen de paiement et unité de compte) 3, dans leurs dimensions écoéthiques : en principe indivisiblement économiques et éthiques. Une 1 Sur la notion de financiarisation, voir : Finance servante ou finance trompeuse? Paul H. Dembinski, Paris, 2008, notamment p. 16 et sv. 2 Les pièces étaient frappées, par le pile du marteau à Rome dans l atelier de Juno Moneta (Junon qui avertit? C est une étymologie possible). DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 5

6 division entre les deux dimensions correspond à une dévaluation éthique. Mais la monnaie a bien souvent «perdu la face», à chaque fois que, devenue abstraite pour les uns, elle est l outil d une discrimination aveugle, dont les conséquences peuvent être criminelles. fonctions économique écoéthique moyen de paiement intermédiaire dans les échanges flux connexion des ressources, fiabilité / flexibilité réserve de valeur stock sécurité / liberté unité de compte appréciation, mesure unité de référence / pour mesurer les différences transparence de communication / ajustement Tableau 1 : Les dimensions de la monnaie La monnaie est une capacité de liberté, frappée de la garantie publique. Mais qui peut assurer cette indivision, cette convertibilité des valeurs et des capitaux? A une unité de compte est-il toujours possible de faire correspondre au moins symboliquement - une unité de ressource, une unité d «énergie sociale»? Ce n est en général pas possible, car la monnaie a une valeur d intermédiation entre plusieurs ressources, synthèse d estimations des coûts et des opportunités composant un prix. D importance cruciale, cette liberté d estimation, condition de tellement de libertés, doit être publiquement garantie contre les excès. Une juste circulation des monnaies permet une valorisation juste et ajustée (justice et justesse) des ressources humaines et non humaines. La valeur multidimensionnelle de la monnaie, indivisiblement éthique et économique écoéthique exprimée par sa fonction d intermédiation entre les hommes, leur travail et leurs ressources doit être objet permanent de débat public et de soin. 3 Aristote, Ethique à Nicomaque, V,8. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 6

7 Il n est pas exagéré de dire que la monnaie a une valeur «spirituelle» : elle atteint la capacité humaine de donner et de recevoir (ce qui signifie plus qu échanger, car on ne reçoit jamais exactement ce que l on donne, la différence étant assurée par le niveau de confiance) et sa valeur permet d établir des ponts dans l espace et dans le temps : du capital. Son gaspillage peut alors être évalué avec beaucoup plus de gravité humaine Monnaie, libertés économiques et droits de l'homme En ce sens, la monnaie n est pas qu une condition nécessaire au respect des droits humains, elle est indissolublement liée à l exercice de leurs dimensions économiques, et notamment aux libertés et droits économiques. Les libertés économiques sont parties intégrantes des droits du système des droits humains, même si elles n y sont pas assez développées. Il s agit principalement des: Libertés d acheter et de vendre, de donner et de recevoir : droit à la propriété Liberté d embaucher et d entreprendre : droit au travail. Le droit à un crédit adéquat (conditions équitables), est au service des deux libertés / droits / responsabilités précédents. A cela s ajoutent les autres droits de l'homme, et en particulier le droit à une information adéquate, sans lequel aucune transaction ne peut être libre et rationnelle et le principe de non-discrimination, sans lequel l égalité de base n est pas respectée. Figure 1 : les droits de l'homme sont aussi des droits économiques La doctrine en droits de l'homme n est à l heure actuelle pas très explicite sur les droits de l'homme spécifiquement économiques. La définition de ces droits est politiquement très sensible et entachée d aprioris idéologiques. Il n est pas difficile, cependant, de considérer deux droits fondamentaux : le droit au travail et le droit à la propriété. La nature du droit au crédit est moins claire. L importance du microcrédit pour garantir un minimum de libertés économiques aux familles les plus démunies a contribué à faire émerger la compréhension du droit au crédit en tant que droit de l homme, car sans un crédit adéquat, il n est pas possible dans de nombreuses DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 7

8 situations, d exercer ses libertés économiques, elles-mêmes indispensables pour les autres libertés fondamentales. On peut aussi considérer que le droit au crédit appartient au droit à la propriété, en tant que droit d acheter, de vendre, ou de prêter du crédit. Quoiqu il en soit, il est utile ici de le distinguer en sa nature fondamentale, puisqu il définit la mission essentielle de la banque. Le droit à un crédit adéquat est considéré ici comme un droit de l homme dans la mesure où il conditionne directement l exercice des deux autres droits économiques, ainsi que, plus ou moins directement, la plupart des autres droits de l'homme : logement, santé, éducation, accès à la justice. L adjectif «adéquat» signifie que l exercice d un droit est justifié et défini (délimité) par le fait qu il permet l exercice des autres libertés fondamentales, pour soi et pour autrui. En bref, un travail adéquat est un travail qui épanouit la personne en lui permettant d être utile, de participer à la création de richesse humaine ; une propriété adéquate est la jouissance, individuelle ou en commun, des biens nécessaires à l exercice des libertés ; un crédit adéquat permet au sujet d entrer dans une relation d échange digne, libre et responsable. S il a besoin d un crédit et qu il n est pas solvable, il convient que d autres acteurs puissent lui venir en aide. Les droits fondamentaux, ou «droits à» (un travail, une propriété, un crédit adéquats) sont complétés par les «droits du» (travail, de la propriété, du crédit) qui en définissent le champ et la régulation : les droits fondamentaux (droits à) doivent être définis par la loi de manière à en assurer la compatibilité avec les autres droits de l'homme et en tenant compte des particularités de situation. Deux droits traversent le champ des droits économiques comme l ensemble du champ des droits de l'homme : le droit à une information adéquate (l information dont l acteur a besoin pour exercer un acte libre), et le droit à la non-discrimination, qui assure l accès ouvert aux relations d échange en égalité de droit. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 8

9 Droit du travail Droit au repos Liberté syndicale Salaire équitable Allocation chômage FIGURE 1 : LES DROITS DE L HOMME SONT AUSSI DES DROITS ECONOMIQUES Droit de propriété Définition des capacités d usus, fructus et abusus Définition spatiale, temporelle Rapport avec les biens d autrui Rapport avec les biens publics DROIT A UN TRAVAIL ADEQUAT participation a la création de richesse Liberté d accéder à un marché du travail équilibré Liberté d entreprendre et d employer Liberté de chercher et choisir un emploi Droit à la non-discrimination Droit à l information adéquate D DROIT A UNE PROPRIETE ADEQUATE jouissance et capacité de disposition des biens nécessaires à l exercice des libertés Liberté d achat, de vente, de location Liberté de donner, de recevoir, de prêter (libertés d échange, commerciales et non commerciales : choix des parties prenantes et respect de leur indépendance) DROITS LIES : Education Formation professionnelle Sécurité sociale Logement. DROIT A UN CREDIT ADEQUAT nécessaire à l exercice des libertés et responsabilités Droit du crédit conditions équitables Taux d intérêt soutenable Traçabilité des produits Traçabilité des partenaires DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 9

10 2. Les missions / métiers du secteur bancaire 2.1. Les missions Les responsabilités des professionnels de la finance sont essentielles dans la mesure où ces derniers interviennent directement sur la disponiblité et la circulation de la monnaie, et par conséquent sur les possibilités de valorisation des ressources, en s appuyant sur une unité de compte stable et transparente, essentiellement sur un capital de confiance. Il est nécessaire d identifier les libertés et responsabilités attachées à ces métiers. Trafic des paiements Gestion de l épargne Commerce du crédit Services financiers aux agents économiques (gestion de patrimoine, de titres ou de portefeuilles, change, ) 2.2. Les risques et le droit à une information adéquate Outre les risques financiers (risques de crédit, de marché, de liquidité) qui atteignent la banque et /ou le client, on peut définir deux types de risques éthiques, ou écoéthiques : Une atteinte directe ou indirecte à un droit de l homme d une personne ou d un groupe de personnes Un dommage à l équilibre dynamique d un système économique, écologique, culturel, social ou politique : l entretien et l amélioration de ces équilibres étant la condition du respect et de la réalisation des droits fondamentaux des personnes La première condition pour que le service et le produit financiers servent les partenaires est qu ils soient vecteurs de l information adéquate, celle qui permet à chacun d exercer son libre choix. Cela suppose que, comme pour le risque financier, une telle information soit explicite sur les risques et leur complexité. Le risque calculable doit être distingué de l incertitude présente et future. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 10

11 L information, en particulier quantitative, ne peut masquer cette incertitude ; elle doit au contraire présenter de manière qualitative et dynamique une complexité raisonnable de facteurs. Cette complexité demande à être considérée dans un débat ouvert. 3. Méthodes 3.1. Carte des parties prenantes d un acteur bancaire La méthode présentée ici est la méthode des parties prenantes (PP). Elle consiste à cartographier l environnement économique d un agent, en le plaçant au centre des autres agents qui sont parties prenantes à tous les niveaux de son activité économique, indépendamment de leur taille économique. Les PP sont listées, les métiers de l agent sont détaillés. De cette manière, l intégralité des intervenants peut être observée, ce qui représente un avantage sur la méthode shareholders. Annexe 2 : carte des PP d une banque universelle Les relations et échanges socio-économiques auxquels donnent lieu les contacts entre l agent et ses parties prenantes sont ensuite examinés sous l angle des risques éthiques. Des solutions peuvent alors être proposées. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 11

12 FIGURE 2 : CARTES DES PARTIES PRENANTES DE LA BANQUE FOURNISSEURS BAILLEURS DE FONDS Actionnaires Obligationnaires Banques centrales Institutionnels Fonds souverains Liquidités (acteurs du marché interbancaire) Savoir-faire (agences de notation, modélisations) Communication Technologies de l information Open-architecture (émetteurs de fonds, produits structurés) Communautés locales Employés Direction générale Conseil d administration COLLABORATEURS BANQUE UNIVERSELLE Métier 1 : gestion de l épargne Métier 2 : commerce du crédit Métier 3 : gestion de fortune, conseil, analyse et services financiers Métier 4 : services de paiements ACTEURS DU DEBAT PUBLIC ET PRODUCTEURS DE NORMES : INFORMATION-DEBAT- REGULATION SURVEILLANCE Institutions publiques nationales et internationales Médias Associations de professionnels, d actionnaires et de consommateurs Organes de surveillance et d audit CLIENTS Personnes physiques Personnes morales (entreprises, ONG, institutions) CONFRERES COTRAITANTS CONCURRENTS Banques Institutions financières DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 12

13 3.2. Cartes des parties prenantes d une chaîne de valeurs Parallèlement aux cartes de PP d un acteur économique, ici d une banque, des cartes de PP de la chaîne de valeur ajoutée sont établies. Ces cartes représentent un service et/ou un produit, et détaillent son cycle de vie économique, ainsi que les risques liés à cette activité. Tout au long du cycle interviennent des agents qui participent à la création ou au retranchement de valeur. Il s agit de les identifier, comme on peut le faire lorsqu on cherche à assurer la sécurité d un produit alimentaire par sa traçabilité. Il s agit, à partir de la description du processus, d identifier les risques et valeurs en jeu à chaque étape. Les risques écoéthiques sont considérés avec leurs dimensions économique et éthique, le plus souvent entremêlées. Figure 3 : chaîne de valeurs et risques du processus d élaboration d un produit financier DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 13

14 FIGURE 3 : PROCESSUS DE TITRISATION AVEC RISQUES, DROITS ET DEVOIRS LIES Risques Surendettement Conflits d intérêts Rupture du lien Non-traçabilité Mise hors-bilan Contagion Désinformation Couverture fonds propres commercial Couverture fonds propres Mésinformation Risque économique Rating biaisé Non-financement Rating biaisé Retitrisation excessive Taux excessif Rente prédatrice Rente prédatrice Mise hors bilan Droits de la Equilibre Obligation de diligence des personnes et des organisations personne systémique Crédit Evaluation et répartition des risques et des bénéfices Diversité des acteurs et taille adéquate Info adéquate Garantie de traçabilité du produit et celle des institutions confidentialité raisonnable Concurrence saine Durabilité des activités Obligation de gestion responsable, obligation pour tous les acteurs de rendre compte Règles claires Profits proportionnés DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 14

15 Dans une perspective de gouvernance, de réforme interne ou d analyse externe, la lecture combinée de la carte des PP d une banque et de la carte des PP de la chaîne de valeur ajoutée permet une analyse aussi exhaustive que possible des risques éthiques dans un circuit/secteur donné, et un repérage. Elle permet également de localiser clairement les responsabilités inhérentes à chaque étape des processus. Dans ce cas, la séquence de titrisation d une collateralized debt obligation (CDO, titre financier adossé à des portefeuilles de titres ; MBS, mortgage-backed security, titre financier adossé à une hypothèque ; CMO, collateralized mortgage obligation, obligation basée sur une hypothèque). 4. Répertorier les risques, analysés en termes de droits humains 4.1. Sécurité des personnes et des systèmes Le plus important est d identifier, par une clarification des droits de l homme en jeu, les risques de porter atteinte à la sécurité des personnes et des systèmes. Les risques sont, là aussi, à la fois éthiques et économiques : les droits humains protègent, en effet, les capacités des personnes et donc leurs ressources, pour elles-mêmes et pour la société. L inventaire des droits concernés peut se faire au niveau individuel direct et indirect, et au niveau systémique. Niveau individuel, direct et indirect o o o Les droits des collaborateurs comme dans toute entreprise, qu il s agisse de droits civils (comme le respect de la vie privée), économiques comme le droit au travail (droit à un salaire équitable, libre accès au marché du travail, liberté d entreprendre, libre choix de la formation professionnelle), culturels (information et formation), sociaux ou politiques. Les libertés économiques (voir ci-dessus). De façon indirecte, tous les droits impliqués par l activité financière concernée, potentiellement tous les droits de l'homme : droit à la propriété pour une hypothèque, droit au travail pour une entreprise, et droits concernés par l activité de DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 15

16 cette entreprise (par ex. droit à l alimentation, s il s agit d une agro-alimentaire : l entreprise a la responsabilité de fournir un produit qui respecte, garantisse et permette le renforcement du droit à l alimentation). Niveau systémique o Une atteinte aux équilibres des grands systèmes (économiques, culturels, écologiques, sociaux et politiques) diminue les capacités de prendre en compte les droits des personnes concernées. Par ex. pour l équilibre des systèmes financiers : liquidité, fluidité du marché, transparence de l information, confiance dans le fonctionnement des marchés et les systèmes de régulation 4.2. Identification des risques et des responsabilités sur les cartes de PP Il s agit d établir une continuité entre les droits fondamentaux de la personne (risques éthiques) et les obligations qui y correspondent pour les personnes au sein des organisations et pour les organisations elles-mêmes. Les risques liés à l équilibre des systèmes sont indiqués à droite du tableau. Ces différents risques pour les personnes et pour l équilibre des systèmes devraient être systématiquement répertoriés dans les bilans sociétaux de la banque et peuvent être, le cas échéant, situés sur une carte des parties prenantes. Voir le bas de la figure 3 : Processus de titrisation avec risques, droits et devoirs liés DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 16

17 5. Concilier valeurs objectives et liberté des acteurs : l hypothèse démocratique Le principe : les droits de l'homme sont des seuils de liberté et non des cadres restrictifs Les droits de l'homme étant des libertés fondées en raison, ils ne restreignent pas, mais au contraire assurent la cohérence dans l exercice des diverses libertés par tous, y compris pour les plus démunis. Ils cadrent, certes, les activités d un acteur, mais assurent les libertés pour tous et l équilibre de systèmes fondés en raison. Les atteintes aux droits humains et à l équilibre des systèmes constituent des non-valeurs qui, dans la mesure où elles peuvent être objectivement repérables, doivent être dénoncées. Le corollaire : une normativité ouverte Mais cette approche normative n est pas une morale simple définissant un bien et un mal. Si des activités économiques «néfastes», contraires au respect et au développement des droits de l'homme, peuvent être repérées et dénoncées, les activités favorables à l épanouissement des libertés fondamentales sont beaucoup plus variées. Les valeurs positives inverses aux violations des libertés ne sont pas évidentes ; elles ne sont, en général, pas réductibles à un pôle. La transparence, par exemple, doit être équilibrée avec la confidentialité, dans le respect d une information adéquate. Les désordres sont identifiables mais les réponses sont diverses et multiculturelles, car il y a de nombreuses façons de combiner les valeurs rationnelles. Notre hypothèse est que les valeurs qui paraissent nécessaires par leur rationalité se présentent par couples sur la scène publique, pour autant que celle-ci se libère des idéologies. Elles tracent alors, pour le choix et la construction des réponses, des espaces légitimes d interprétation et de créativité adaptés à la singularité des situations. Figure 4 : quatre versants de fiabilité de la relation d échange DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 17

18 La présentation sous forme de nœud met en évidence que chaque choix s inscrit en des enjeux dialectiques qui demandent à être explicités publiquement : au moins quatre permettent de définir la nature d un espace marchand, inscrit dans un espace démocratique. Il est alors possible de réconcilier l obligation de respecter des valeurs rationnelles et l'exercice des libertés et des responsabilités dans un espace réaliste et cohérent, fondé sur le débat régulièrement institutionnalisé. Le fonctionnement démocratique repose sur le principe que les valeurs rationnelles constituent des oppositions à interpréter, et ne peuvent être réduites à des principes politiquement corrects. L espace de confiance, commun à la démocratie et à l éthique économique, est ainsi sous-tendu à la fois par des valeurs fondamentales clarifiées. Figure 4 : quatre versants de fiabilité de la relation d échange DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 18

19 Valeurs en opposition dialectique Marchand / non marchand Espace / territoire Facteurs de performances écoéthiques Synergie : insertion des biens privés dans les biens communs ; propriété adéquate Cohérence d échelles territoriales (territorialités adéquates) Dommages Gaspillage de ressources dû au cloisonnement privé /public Déliaison avec les territoires Durabilité / flexibilité Cohérence d échelles temporelles (temporalités adéquates) Priorité au court terme (myopie) Sécurité / risque Concurrence, diversification / Coopération, concentration Transparence / confidentialité Définition des seuils de sécurité et répartition claire des risques pertinents Diversité des acteurs ; équilibre des libertés dans la valorisation des ressources Information adéquate Poids du risque sur le plus faible ; précarisation des PME et des emplois Destruction de la diversité ; gaspillages de ressources et d information ; destruction des marges Perte d information et désinformation Tableau 2 : Equilibre et déséquilibre des valeurs Ce tableau est une présentation des couples de valeurs en opposition, dont l équilibre assure un facteur de performance écoéthique et dont le déséquilibre au contraire est source de dommages. Par rapport à la figure précédente, les couples durabilité / flexibilité et sécurité / risques, sont dissociés et le critère de l information est mis à part à cause de sa transversalité. Le tableau suivant présente schématiquement la même logique appliquée à la sphère financière. DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 19

20 Equilibres entre valeurs opposées et nécessaires Dommages Liquidité / stabilité fluidité du marché financier Transparence / confidentialité information adéquate Bonne foi dans les relations économiques / contrôle possible des partenaires confiance dans le fonctionnement du marché Spécialisation / diversification compétence Concurrence / coopération partenariat Assèchement de l accès au crédit, surendettement, volatilité Opacité, augmentation des coûts de transaction, asymétrie de l information Mauvaise allocation des ressources (monétaires, compétences, ressources), atteinte à la propriété privé, désagrégation du tissu économique, aléa moral Cloisonnement, émiettement des responsabilités, marchés aveugles Collusion, abus de position dominante, comportements anticoncurrentiels Tableau 3 : équilibres des valeurs et dommages dans la sphère financière DT 17. Série éthique économique L économie politique des services et produits financiers 20

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Programme détaillé BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée des études DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée des études DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le BTS Management des unités commerciales a pour perspective de vous permettre de prendre la responsabilité de tout ou partie d une unité commerciale. Une unité commerciale est

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES

RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES INSTITUT NEMO 36/38 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF Tel : 01 79 41 13 40 Fax : 01 49 85 00 04 n VERT : 0800 80 40 22 Nouveau référentiel applicable

Plus en détail

Tableau de bord d indicateurs de connexions

Tableau de bord d indicateurs de connexions Projet Paideia : Observation des politiques publiques au regard des droits culturels Tableau de bord d indicateurs de connexions Tableau 10, 14 mai 2014 Evaluer autrement pour clarifier : des indicateurs

Plus en détail

Les droits, libertés et responsabilités économiques : une place encore à définir dans l équilibre des libertés fondamentales

Les droits, libertés et responsabilités économiques : une place encore à définir dans l équilibre des libertés fondamentales Document de travail de l IIEDH N 20 Série : «Economie et droits humains» Les droits, libertés et responsabilités économiques : une place encore à définir dans l équilibre des libertés fondamentales Complémentarité

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014 COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Paris, le 09/05/2014 1 1 Global Compact o Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies est un

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION 20.3.2007 Journal officiel de l Union européenne L 79/11 DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination

Plus en détail

Moyen terme 2014-2018

Moyen terme 2014-2018 Moyen terme 2014-2018 ATTENTES DES UTILISATEURS POUR LA PERIODE 2014-2018 Selon les entretiens réalisés par le Cnis au 2 è semestre 2012 COMMISSION «SYSTEME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ECONOMIE» POUR

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Déclaration des droits sur Internet

Déclaration des droits sur Internet Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

DISCOUNTED CASH-FLOW

DISCOUNTED CASH-FLOW DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

WS32 Institutions du secteur financier

WS32 Institutions du secteur financier WS32 Institutions du secteur financier Session 1 La vision chinoise Modernisation du système financier chinois : fusion de différentes activités bancaires et financières, accès des ménages au marché des

Plus en détail

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle La Carte d Achat et la Carte Virtuelle BNP Paribas Découvrez la Carte d Achat BNP Paribas! Pour simplifier et optimiser la gestion de vos achats, découvrez la Carte d Achat de BNP Paribas une solution

Plus en détail

Management des processus opérationnels

Management des processus opérationnels Ecole Nationale Supérieure de Management Master Management des organisations Management des processus opérationnels Dr TOUMI Djamila Cours n 1: La vision processus dans le management des organisations

Plus en détail

Économie Partie 1 Chapitre 1 Échanges sur les marchés

Économie Partie 1 Chapitre 1 Échanges sur les marchés I) Le fonctionnement du marché A) L organisation des échanges 1) A quoi sert l échange? Dans nos sociétés modernes, une personne ne peut pas tout produire pour satisfaire ses besoins. L échange va alors

Plus en détail

Article 2 Participants

Article 2 Participants Prix de l innovation sociale 2015 en Essonne Règlement de l Appel à Initiatives Article 1 Présentation Le prix de l innovation sociale est organisé par le Conseil général de l Essonne, en collaboration

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit des personnes et de la famille : aspects internes et internationaux de l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Vague D 2014-2018

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. II. Les ressources humaines... 14 A. Les dirigeants d entreprise... 14 B. Les salariés... 15

TABLE DES MATIÈRES. II. Les ressources humaines... 14 A. Les dirigeants d entreprise... 14 B. Les salariés... 15 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... Partie 1 : Parties prenantes et structures de gouvernances XV 1 Cartographie et attentes des parties prenantes... 9 I. Les apporteurs de capitaux... 10 A. Les actionnaires...

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE SOMMAIRE

CHARTE ETHIQUE SOMMAIRE CHARTE ETHIQUE SOMMAIRE AVANT PROPOS 3 I. POURQUOI UNE? 4 II. LES VALEURS COMMUNES ET REGLES 5 III GUIDES DE BONNE CONDUITE 7 IV. MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE 9 Mis à jour le 27/06/2013 2 AVANT PROPOS QUALITROPIC

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE CHAPITRE 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES

OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES Vigeo Mars 2014 Notre référentiel d analyse couvre l ensemble des sujets à couvrir selon l article 225 2. Ressources humaines - Promotion

Plus en détail

LE METIER DE CONSEIL EN ERGONOMIE OU D ERGONOME-

LE METIER DE CONSEIL EN ERGONOMIE OU D ERGONOME- LE METIER DE CONSEIL EN ERGONOMIE OU D ERGONOME- CONSEIL ERGONOME, METIER EN DIFFERENCIATION Plusieurs éléments convergent pour confirmer en premier temps une émergence du métier d ergonome : Une élaboration

Plus en détail

BTS MUC Epreuve ACRC Les savoirs associés à cette épreuve S4 - MERCATIQUE

BTS MUC Epreuve ACRC Les savoirs associés à cette épreuve S4 - MERCATIQUE BTS MUC Epreuve ACRC Les savoirs associés à cette épreuve S4 - MERCATIQUE SAVOIRS S41- Les bases de la mercatique 411- La démarche mercatique la démarche globale de prise en compte du marché LIMITES DE

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Le système de cotation de la Banque de France

Le système de cotation de la Banque de France DGAFP D I R E C T I O N G É N É R A L E D E S A C T I V I T É S F I D U C I A I R E S ET DE P L A C E Direction des Entreprises Le système de cotation de la Banque de France Mars 2015 Sommaire 1. La cotation

Plus en détail

Dossier de presse. Création du Fonds de dotation Adie pour l entrepreneuriat populaire. Contacts presse :

Dossier de presse. Création du Fonds de dotation Adie pour l entrepreneuriat populaire. Contacts presse : Dossier de presse Création du Fonds de dotation Adie pour l entrepreneuriat populaire Contacts presse : Sandrine Bonamy Tél. : 01 56 03 59 03 06 86 17 48 76 - s.bonamy@adie.org Audrey Thirot Tél. : 01

Plus en détail

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Comité consultatif sur le Test du capital minimal Page

Plus en détail

Fiche de synthèse : entreprises et ménages

Fiche de synthèse : entreprises et ménages Fiche de synthèse : entreprises et ménages Producteurs et consommateurs Les agents économiques sont classés dans les comptes nationaux en fonction de leur rôle dans le processus de création, de répartition

Plus en détail

Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école

Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école Mai 2009 Les compétences qu il faudrait avoir acquises A la fin du primaire A la fin de la scolarité obligatoire Les élèves doivent

Plus en détail

Chapitre 1. Le marché, lieu de rencontre entre l offre et la demande

Chapitre 1. Le marché, lieu de rencontre entre l offre et la demande Chapitre 1. Le marché, lieu de rencontre entre l offre et la demande La notion de marché, dans les économies industrialisées contemporaines, est devenue pour une large majorité d économistes la référence

Plus en détail

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Chap 2 : Le marché financier et son rôle économique Les marchés de capitaux assurent le financement de l économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d autres à

Plus en détail

Le microcrédit personnel accompagné

Le microcrédit personnel accompagné OCTOBRE 2013 N 36 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le microcrédit personnel accompagné Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises

Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises Nadine Richez-Battesti (Lest et Université de la Méditerranée) nrichezbattesti@wanadoo.fr

Plus en détail

Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives. Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont

Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives. Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont Intégration monétaire et financière Bilan et perspectives Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont 1 Deux volets : L intégration monétaire L intégration financière 2 L intégration monétaire Une intégration

Plus en détail

«Quelle solution collaborative pour piloter la politique patrimoniale dans les collectivités locales?», Juin 2014 avec la participation de :

«Quelle solution collaborative pour piloter la politique patrimoniale dans les collectivités locales?», Juin 2014 avec la participation de : «Quelle solution collaborative pour piloter la politique patrimoniale dans les collectivités locales?», Juin 2014 avec la participation de : Pour écouter le webinaire : - Choisissez le mode Téléphone ou

Plus en détail

Marketing opérationnel

Marketing opérationnel Programme MASTER Les MAJEURES du Spring Semester 2011 Les étudiants accueillis en séjour d études à l ESC PAU choisissent un programme d études spécialisé. Chaque Majeure compte 210 heures de cours. Pôle

Plus en détail

PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES

PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré CREDI PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES BP : 80450 Lomé TOGO Tél. /Fax (228) 22.25.37.60 Email : credi@laposte.tg Site web:

Plus en détail

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME 31.03.2010 Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Jean NICOLET 31.03.2010 Membre de la Commission

Plus en détail

Introduction à la notion. d Intelligence Territoriale

Introduction à la notion. d Intelligence Territoriale Introduction à la notion d Intelligence Territoriale Copyright: La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée sous réserve qu il soit fait référence à l auteur. Aurélien Gaucherand Consultant

Plus en détail

La chaire de Finance et Développement Durable. Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable

La chaire de Finance et Développement Durable. Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable La chaire de Finance et Développement Durable Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable 1 Vers des mécanismes de gestion collective du Développement Durable par une approche

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Proposition de guide d entretien

Proposition de guide d entretien Schéma de Développement Économique 2014 AXE 1 : Soutenir l économie productive, le tissu endogène Action 1 : Mettre en place d un programme prioritaire de visites d entreprises ANNEXE N 2 : Proposition

Plus en détail

2. Présentation de la comptabilité nationale

2. Présentation de la comptabilité nationale 2. Présentation de la comptabilité nationale Introduction (1) Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique représentation quantifiée de l économie

Plus en détail

Organisation actuellement en constitution

Organisation actuellement en constitution Organisation actuellement en constitution Options de participation Ce document provisoire complète les Informations Générales de la version indienne datée de juin 2010 à l attention des ONGs. BePangea

Plus en détail

DEVOIR N 1 économie générale

DEVOIR N 1 économie générale PROGRAMME : DEVOIR N 1 économie générale L économie et son domaine Le circuit économique comme méthode d'analyse La production marchande et non marchande Le travail Le capital et le progrès technique Le

Plus en détail

Fiduciaires. Bénéficiez d un service sur mesure

Fiduciaires. Bénéficiez d un service sur mesure Fiduciaires & Avocats Bénéficiez d un service sur mesure Société Générale Private Banking Luxembourg : Une équipe de spécialistes qui vous est dédiée. Apportez à vos clients les services bancaires qu ils

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

Avantages économiques

Avantages économiques I. QU EST CE QUE LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL? Le SME est un outil de gestion interne qui favorise l intégration précoce d objectifs écologiques précis dans les autres systèmes de gestion et

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

IFFP Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle. La monnaie

IFFP Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle. La monnaie IFFP Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle La monnaie : INTRODUCTION 22.01.2010, Lausanne 8h45 12h 12h45 16h David Maradan, chargé de cours UNIGE et HEG-Genève; Directeur Ecosys

Plus en détail

E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY

E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY par Andrew Acland Résumé version longue L auteur estime que les imperfections de la démocratie citées le plus fréquemment sont entre autres le faible taux de

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN NOUS SOMMES DES PROFESSIONNELS DU DSU Nous sommes des professionnels du développement territorial ou local, du développement social urbain,

Plus en détail

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS *****

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS ***** POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Références Règlementaires : Code Monétaire et Financier article L 533-10 Règlement Général de l AMF Livre III articles 313-18 à 313-24 *****

Plus en détail

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI L OCPAH S ENGAGE Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah Introduction Capacité de mobilisation de ressources financières et Réussite d un modèle de développement

Plus en détail

UE 6 Finance d entreprise Le programme

UE 6 Finance d entreprise Le programme UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures)

Plus en détail

MODÈLE POUR L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE GLOBALE D ENTREPRISE

MODÈLE POUR L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE GLOBALE D ENTREPRISE MODÈLE POUR L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE GLOBALE D ENTREPRISE Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F.Adm.A., CMC Conseiller en gestion Direction de la gestion

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013

CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 Date de publication : 31.07.2013 Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 1 L Investissement Socialement Responsable

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion d'actifs financiers back et middle offices de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Vague D 2014-2018

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

TABLE DES MATIERES CDPME Tome 1 «Concepts, outils, problématiques»

TABLE DES MATIERES CDPME Tome 1 «Concepts, outils, problématiques» Avant-propos Mode d emploi du guide TABLE DES MATIERES CDPME Tome 1 «Concepts, outils, problématiques» Chapitre 1 Les PME : Spécificités et problématiques liées au développement 1.1 Le monde méconnu des

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Les Français et les notes à l école

Les Français et les notes à l école Les Français et les notes à l école Contact : Julien Goarant Directeur de clientèle Département Opinion 15, place de la République 75003 PARIS Tel : 01 80 48 30 80 Fax : 01 78 94 90 19 jgoarant@opinion-way.com

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

Réussir le. Management des systèmes d information. Les conseils et les astuces. des correcteurs de l épreuve. 36 exercices corrigés type examen

Réussir le. Management des systèmes d information. Les conseils et les astuces. des correcteurs de l épreuve. 36 exercices corrigés type examen Virginie Bilet Valérie Guerrin Miguel Liottier Collection dirigée par Xavier Durand Réussir le DSCG 5 Management des systèmes d information L essentiel à connaître pour réussir 36 exercices corrigés type

Plus en détail

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique.

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Introduction Face à l évolution constante des besoins fonctionnels et des outils informatiques, il est devenu essentiel pour

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS JURIDIQUES ASSOCIES DU REFERENTIEL BAC PRO GA ET LE PROGRAMME D ECONOMIE-DROIT Avertissement : ce document a pour seul objet de faciliter le de repérage des

Plus en détail

RÉPONSES GOUVERNANCE ET STRATÉGIE D ENTREPRISE CHAPITRE OBJECTIFS D APPRENTISSAGE

RÉPONSES GOUVERNANCE ET STRATÉGIE D ENTREPRISE CHAPITRE OBJECTIFS D APPRENTISSAGE CHAPITRE 1 GOUVERNANCE ET STRATÉGIE D ENTREPRISE RÉPONSES OBJECTIFS D APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, l étudiant doit être en mesure de faire ce qui suit : 1. Comprendre la gouvernance d entreprise

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010)

Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010) Programme officiel de l'examen du DSCG (Décret du 22/12/2006) 1 000 heures (Modifié par arrêté le 18 mars 2010) 1 ère année UE 1 GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE niveau M : 180 heures 20 ECTS coefficient

Plus en détail

Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1, 2, 4 et 33-36 du projet de consultation pour la LAHE

Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1, 2, 4 et 33-36 du projet de consultation pour la LAHE Loi fédérale sur l aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1,, 4 et 33-36 du projet

Plus en détail

Préambule. Charte de déontologie des Acteurs de la finance participative (Crowdfunding) en France

Préambule. Charte de déontologie des Acteurs de la finance participative (Crowdfunding) en France Automne 12 Charte de déontologie des acteurs de la finance participative (Crowdfunding) en France. Impulsée par l association Française de la Finance Participative en France. Il n existait pas de charte

Plus en détail

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Réunions des comités régionaux Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Rapport du Secrétariat aux comités régionaux 1. Le présent rapport est soumis aux comités régionaux pour faire suite

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d auteur et des droits voisins dans le

Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d auteur et des droits voisins dans le Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (Texte présentant

Plus en détail

Thème 2 : la monnaie et les banques : le carburant de notre économie

Thème 2 : la monnaie et les banques : le carburant de notre économie Thème 2 : la monnaie et les banques : le carburant de notre économie L activité économique repose sur trois rouages : Monnaie besoins production répartition consommation Échanges Marché 2 «La monnaie n

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Eric GODELIER

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Eric GODELIER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Eric GODELIER La délicate définition de la GRH Un ensemble de représentations qui revoient À des discours descriptifs et/ou normatifs véhiculés par les médias, les praticiens

Plus en détail

Son objectif clair est donc de fournir transparence et sécurité juridique tant aux travailleurs qu aux employeurs.

Son objectif clair est donc de fournir transparence et sécurité juridique tant aux travailleurs qu aux employeurs. Convention collective de travail n 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau Commentaires Synthèse Le 26 avril

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

CERTIFICAT (CAS), DIPLÔME (DAS) & MASTER (MAS) EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ 2014/2015 SANTE.UNIGE.CH

CERTIFICAT (CAS), DIPLÔME (DAS) & MASTER (MAS) EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ 2014/2015 SANTE.UNIGE.CH CERTIFICAT (CAS), DIPLÔME (DAS) & MASTER (MAS) EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ 2014/2015 SANTE.UNIGE.CH SOMMAIRE > OBJECTIFS 04 > STRUCTURE / FORMATION MODULAIRE 05 > DÉTAIL DU PROGRAMME 06 > CORPS

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

Fiche 4.2. Comment l activité économique est-elle financée?

Fiche 4.2. Comment l activité économique est-elle financée? eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.2. Comment l activité économique est-elle

Plus en détail

ANNEXE 2 OBJECTIFS PAR MODULE DE FORMATION

ANNEXE 2 OBJECTIFS PAR MODULE DE FORMATION ANNEXE 2 OBJECTIFS PAR MODULE DE FORMATION CYCLE 1 «LA COMPTABILITE DES ORGANISMES» : (8 modules obligatoires pour le parcours donnant lieu à l obtention de l attestation nationale de réussite Ucanss)

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

CHAPITRE 2 LA MONNAIE

CHAPITRE 2 LA MONNAIE CHAPITRE 2 LA MONNAIE L économie de troc est une économie dont l échange est simple, elle montre vite ses limites car elle a du mal à donner une valeur à un bien, elle oblige le déplacement de deux échangistes

Plus en détail