CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES DE VENTE"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4 Article 4.2 L achat au guichet d herault transprt...5 Article 4.3 L achat par crrespndance...5 Article 4.4 Le paiement des titres sclaires...8 Article 4.5 Autres mdes de paiement...8 article 5 : Resiliatin de l abnnement pass herault...8 article 6 : L utilisatin du titre de transprt...8 article 7 : Cntrôles et fraudes...9 article 8 : Perte et vl du titre de transprt...9 article 9 : Mdificatin des cnditins generales de ventes...9 1

2 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes cnditins générales de vente snt applicables sur l ensemble du réseau départemental de l Hérault. Elles nt pur bjet d encadrer la vente de drits et d bligatins qui engagent Hérault Transprt, les entreprises de transprt ainsi que tut usager des transprts en Cmmun de l Hérault. Ces cnditins générales de vente snt mises à dispsitin des usagers sur simple demande faite à Hérault-transprt; elles snt également cnsultables sur ntre site internet. ARTICLE 2 : LES TITRES DE TRANSPORT Ticket 1 vyage Permet d effectuer 1 trajet aller sur le réseau Hérault Transprt. Avec l ptin TAM (hrs parking et vél) Il permet de faire une crrespndance sur le réseau TAM. En vente directement à brd des véhicules. Dit être validé à chaque mntée dans le car. Carte 10 vyages Nn nminative et sans limitatin de durée. Avec l ptin TAM (hrs parking et vél) elle permet de faire 10 vyages sur le réseau Hérault Transprt et 10 vyages sur le réseau TAM En vente directement à brd des véhicules. Dit être validée à chaque mntée dans le car. Valable sans limitatin de durée Les abnnements : Le Mensuel 31 jurs glissants et le Titre annuel PASS HERAULT, pur btenir ces abnnements il est nécessaire de : Remplir un frmulaire d adhésin à demander à Hérault Transprt u à télécharger sur le site internet. Transmettre les pièces justificatives nécessaires à chaque abnnement u réductin. Furnir une pht d identité. Les cartes mensuelles peuvent être rechargées à brd des cars pur 31 jurs cnsécutifs avec paiement auprès du cnducteur u du guichet d Hérault Transprt. La péride de validité démarre à partir de la 1 ère validatin dans le car. 2

3 Les réductins et gratuités : -30% pur les familles de 3 enfants et plus sur présentatin d un justificatif (livret de famille ). -30% pur les mutilés de guerre, les persnnes handicapées au taux de 50% et plus et leur guide sur présentatin d un justificatif (carte d invalidité, attestatin de la MDPH en curs de validité) sur tus les titres hrs titres sclaires. Tarif réduit mins de 26 ans sur présentatin de la carte d identité sur tus les titres hrs titres sclaires. Crrespndance gratuite valable une heure sur une autre ligne Hérault Transprt et dans le même sens (Les allers-returs snt interdits). Imprtant : Gratuité pur les enfants de mins de 5 ans accmpagnés. Gratuité slidarité pur les bénéficiaires du RSA u ASS sur demande d une carte Mandarine Slidarité faite auprès d Hérault Transprt (pièces justificatives à furnir : dernière attestatin de paiement CAF u ASSEDIC). Les titres et crrespndances gratuits fnt l bjet de la délivrance d un titre de transprt u de la validatin de la carte d abnnement. Ces réductins snt valables sur tus les titres hrs titres sclaires. Les titres spécifiques : Il s agit de titre de transprt à usage limité du type : Ticket mbilité : gratuits et utilisables uniquement durant une jurnée dnt la date est fixée chaque année par Hérault Transprt. Ticket à trajets spécifiques : tickets plage, navette de Saint Guilhem, réseau de Lunel Les titres sclaires : Zazimut : carte trimestrielle qui ffre la libre circulatin sur l'ensemble des lignes des réseaux : Hérault Transprt, BMT de Béziers Méditerranée, TaM de Mntpellier Agglmératin, Réseau Hérault Méditerranée. Attentin, sur le réseau TaM, la carte dit être validée à chaque mntée dans les bus/tramway. Sur les autres réseaux urbains, la carte Zazimut dit être accmpagnée d une cntre-marque u d un titre urbain, présentez-vus auprès de l pérateur urbain avec vtre carte Zazimut pur l btenir. L'aller retur : cette carte trimestrielle dnne drit à 1 aller retur sur le trajet dmicile-établissement sclaire, par jur sclaire. Elle permet aussi d'utiliser les lignes du réseau TaM de Mntpellier Agglmératin en crrespndance, pur rejindre vtre établissement sclaire. Imprtant : le paiement des titres sclaires Aller-Retur et Zazimut dit être effectué directement auprès de la Régie du SMTCH, sit au guichet d Hérault Transprt (cf. article 4-2), sit par crrespndance (cf. article 4-3). Le paiement dit être accmpagné du cupn u des références de l élève. 3

4 ARTICLE 3 : LA TARIFICATION La tarificatin des lignes régulières est frfaitaire et spécifique à chaque type de titre de transprt. La tarificatin en vigueur est affichée dans les cars ainsi que dans les lcaux d Hérault-Transprt, elle est également cnsultable sur ntre site internet : Tarificatin particulière : Ligne 381 Mntpellier / Millau (Aveyrn) : tarificatin spécifique, variable seln le trajet effectué. Réseau de la Cmmunauté de Cmmune du Pays de Lunel : tickets spécifiques valables uniquement sur le réseau de Lunel. La tarificatin sclaire est calculée en fnctin du qutient familial de la famille dnt dépend légalement l élève (parent u tuteur légal). La tarificatin peut évluer à tut mment sur délibératin du Syndicat Mixte des Transprts en Cmmun de l Hérault. ARTICLE 4 : L ACHAT DU TITRE DE TRANSPORT Tut vyageur dit acheter u présenter un titre de transprt valide au cnducteur pur puvir vyager sur les lignes du réseau départemental de l Hérault. Les abnnés divent présenter u valider une carte en curs de validité, prtant pht d identité. ARTICLE 4.1 L ACHAT A BORD DES CARS Le paiement se fait au cmptant et avant la remise du titre. En cas de titre de transprt nn valable u de nn paiement, l accès au car sera refusé au vyageur. Exceptin : En cas d absence de titre de transprt u d abnnement sclaire à présenter au cnducteur d une ligne Hérault-transprt, un élève purra se vir délivrer par le cnducteur un laissez-passer valable pur une péride déterminée de 1 jur (ubli du titre), 8 jurs (perte du titre, duplicata en attente) u 15 jurs (inscriptin en curs, titre en attente de réceptin). A l issu de ce délai, l élève devra sit présenter un abnnement en règle, sit s acquitter de l achat d un titre unitaire au tarif en vigueur auprès du cnducteur. Paiement en espèces : Le vyageur dit préparer l appint avant de mnter dans le car. Les billets d une valeur supérieure à 50 ne snt pas acceptés (article L Ordnnance N du 14/10/2000 du Cde Mnétaire et Financier). 4

5 Paiement en chèque : Pur les paiements en chèques bancaires, une pièce d identité dit être présentée au cnducteur lrs de l achat. L émetteur est tenu de cmpléter crrectement le chèque sans mettre aucune mentin bligatire (smme en chiffre et en lettre, signature, rdre «Régie du SMTCH», date et lieu de paiement). En cas de rejet de chèque (chèque sans prvisin et autres mtifs), l émetteur du chèque dit régulariser dans les plus brefs délais et cntacter le service de la régie du SMTCH. Sans régularisatin, la Paierie Départementale sera chargée d btenir le paiement (après émissin d un titre de recette). Imprtant : En cas d incidents répétés, Hérault Transprt se réserve le drit de ne plus accepter de paiement par chèque, de résilier l abnnement, de rendre la carte inutilisable et de refuser sn renuvellement. ARTICLE 4.2 L ACHAT AU GUICHET D HERAULT TRANSPORT Les mdes de paiement au guichet d Hérault Transprt : Paiement en espèces (cf. article 4.1 ci dessus). Paiement en chèque (cf. article 4.1 ci dessus). Paiement en mandat cash. Paiement en Carte Bancaire. Imprtant : Les paiements se fnt au cmptant, les échelnnements de paiement ne sernt pas acceptés. ARTICLE 4.3 L ACHAT PAR CORRESPONDANCE Les titres de transprt puvant être achetés u renuvelés par crrespndance snt les abnnements suivants : Mensuel 31 jurs glissants, Carte ZEN pur les mins de 26 ans, Titre annuel Pass Hérault et la carte Mandarine Slidarité. 1. Pur les premières demandes et renuvellements d abnnement 31 jurs, ZEN et Mandarine Slidarité : Carte 31 jurs : Carte nminative accessible à tus sans cnditins : adresser une demande de carte 31 jurs en précisant ses crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse, téléphne, mail, date de naissance). Prévir une pht d identité à appser sur la carte. La carte est adressée par crrespndance sans recharge, sn titulaire dit acheter les recharges 31jurs Hérault Transprt u Hérault Transprt+TaM auprès des cnducteurs et valider sa carte à chaque mntée. 5

6 Carte ZEN : Accessible aux mins de 26 ans : adresser un justificatif d âge (phtcpie pièce d identité) en plus de vs crdnnées (nm, prénm, adresse, téléphne, mail, date de naissance). Prévir une pht d identité à appser sur la carte. La carte est adressée par crrespndance sans recharge, sn titulaire dit acheter les recharges 31jurs Hérault Transprt u Hérault Transprt+TaM auprès des cnducteurs et valider sa carte à chaque mntée. Carte Mandarine Slidarité : Accessible aux allcataires du RMI, du RSA u de l ASS dmiciliés dans l Hérault. En plus des crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse, et si vus le suhaitez téléphne, mail, date de naissance), jindre une cpie de l attestatin CAF d uverture des drits RMI u RSA, u un avis récent de paiement de l allcatin RMI/RSA u ASS. Pur les cuples, jindre également une cpie du cntrat d insertin en curs de validité u figurent les 2 nms. La carte est délivrée pur une péride maximale de 7 mis. Elle dit être présentée au cnducteur à chaque mntée pur la délivrance d un ticket gratuit et validée sur les pupitres TaM en crrespndance tramway/bus. Les demandes de renuvellement divent être effectuées au début du dernier mis de validité de vtre carte, en adressant de nuveaux justificatifs RMI/RSA/ASS et en précisant le numér d abnnement figurant sur vtre 1 ère carte. 2. Pur les abnnements Pass Hérault : Une demande dit être faite auprès du service de la Régie d Hérault Transprt par currier, fax u mail en précisant les infrmatins suivantes : Nm prénm et adresse. N de téléphne. Adresse mail. Abnnement suhaité. Mde de paiement (envi d un currier impératif en cas de paiement par chèque au mntant du tarif de l abnnement suhaité). Justificatif de réductin : familles de plus de 3 enfants (cf. article 2). handicap de 50% et plus (cf. article 2). mins de 26 ans : cpie de la carte d identité. PDE (Plan déplacement d entreprise) : l attestatin emplyeur, dans la mesure ù l entreprise a signé une cnventin PDE avec Hérault Transprt. Pht d identité. RIB pur le paiement par prélèvement autmatique (mde de paiement pur les Pass Hérault annuel uniquement). Le dssier cmplet dit être transmis à la régie du SMTCH au plus tard le 10 du mis en curs pur un début de validité au 1 er du mis suivant. Le titre de transprt cmmandé sera ensuite envyé à l adresse indiquée sur la cmmande. 6

7 Pur le renuvellement d un titre annuel Pass Hérault, dans la mesure ù la situatin de l abnné n a pas changée, une simple demande écrite (currier, fax, mail) sera suffisante. Le titre annuel Pass Hérault sera mis à dispsitin de l abnné à la régie d Hérault Transprt, sauf demande explicite de l abnné qui suhaiterait que la carte sit envyée par currier recmmandé (uniquement) à sn dmicile. Imprtant : La carte annuelle Pass Hérault peut être rechargée uniquement à la Régie d Hérault Transprt. Pur le renuvellement il faut en faire la demande 15 jurs avant la fin de validité de la carte, auprès de la régie, par currier (Régie Hérault Transprt : 148 av du Prfesseur Viala, MONTPELLIER cedex 5), mail u fax ( ). 3. Mde de paiement : Chèque (cf. article 4.1 ci dessus). Virement bancaire : en demandant le RIB auprès de la Régie d Hérault transprt. Facturatin : après transmissin d un bn de cmmande dûment cmplété. Prélèvements autmatiques : uniquement pur le Titre annuel PASS HERAULT et avec un échéancier de 12 mensualités prélevées entre le 10 et le 15 de chaque mis. Le frmulaire d autrisatin de prélèvement dit être cmplété, signé et accmpagné d un RIB pur tute première demande d abnnement annuel et en cas de changement de RIB en curs d abnnement. Après tris rejets cnsécutifs les prélèvements autmatiques sernt interrmpus et il sera demandé à l abnné de payer la ttalité des échéances restant dues (émissin d un titre de recette par la Paierie Départementale) la régie purra résilier l abnnement, rendre la carte inutilisable et refuser le renuvellement. Imprtant : il est interdit d envyer un paiement en espèces par currier. 4. Frais de prt et de gestin : Les frais d envi des titres de transprt snt gratuits, de même pur les frais de gestin, tutefis cette mesure purra évluer à tut mment sur décisin d Hérault Transprt. 5. Délais et Incidents de livraisn : Les délais de traitement de la cmmande snt de sept jurs uvrables à cmpter du jur de réceptin de la cmmande. Les risques liés au transprt des titres cmmandés snt à la charge de l abnné, dès leur expéditin par Hérault Transprt. 6. Rétractatin et réclamatin : Dans le cadre d une vente à distance, aux termes de l article L du cde de la cnsmmatin, le drit de rétractatin du cnsmmateur n est pas applicable pur les cntrats qui prtent sur des prestatins de services de transprt furnies à une date u seln une péridicité déterminée. Tute réclamatin devra être faite par mail u currier à la régie d Hérault Transprt dans les 7 jurs francs à cmpter de la date de réceptin de la cmmande. L échange sera éventuellement effectué dans la mesure ù le titre n a pas été utilisé. 7

8 ARTICLE 4.4 LE PAIEMENT DES TITRES SCOLAIRES Dans la mesure ù l élève est inscrit au transprt sclaire et qu il ne peut bénéficier de la gratuité, une demande de paiement sera envyée à dmicile à chaque trimestre. Le paiement purra être effectué par crrespndance (cf. article 4.3 ci-dessus) u directement au guichet d Hérault Transprt (cf. article 4.2 ci-dessus). Imprtant : Le paiement des titres sclaires Zazimut et Aller-retur ne peut pas être effectué à brd des cars. ARTICLE 4.5 AUTRES MODES DE PAIEMENT Prélèvement autmatique pur le paiement du titre annuel Pass Hérault. Distributeurs autmatiques par carte bancaire (prjet à l étude). Paiement en ligne (prjet à l étude). Virement bancaire pur le paiement des titres sclaires et des abnnements annuels : le RIB dit être demandé à la régie d Hérault Transprt. Le N d abnné, le nm et le prénm divent être indiqués à la banque au mment du virement. ARTICLE 5 : RESILIATION DE L ABONNEMENT PASS HERAULT L abnnement annuel PASS HERAULT purra être résilié en curs d année par currier recmmandé cntenant : la demande écrite, la carte PASS HERAULT, les pièces justificatives (cf. Ci-dessus) et un RIB. La résiliatin sera accrdée uniquement dans les cas suivants : Maladie/décès : arrêt maladie supérieur u égal à 30 jurs (arrêt maladie à furnir/acte de décès). Perte d empli, mutatin, changement d établissement sclaire: justificatif emplyeur/établissement sclaire à furnir. Déménagement dans un autre département : furnir un justificatif de la nuvelle adresse. La résiliatin dnnera lieu au rembursement u à l arrêt du prélèvement autmatique pur les mis qui ne sernt pas utilisés. En dehrs des cas précités, la résiliatin en curs d année ne sera pas acceptée. Imprtant : il appartient au futur abnné de vérifier la cmpatibilité des hraires de car, de durée de l abnnement avec ses besins persnnels. ARTICLE 6 : L UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT La validatin du titre de transprt est bligatire à chaque mntée dans un car Hérault Transprt (de même dans les Bus et Tram des agglmératins de l Hérault pur les titres intermdaux). Le titre de transprt dit être cnservé par l usager durant la ttalité du trajet, le titre de transprt peut être demandé à tut mment par le cnducteur u un cntrôleur. Titre endmmagé u défectueux : Un échange de titre purra être effectué auprès d Hérault Transprt sur présentatin du ticket de caisse, le titre sera recnstitué à l identique sur un nuveau supprt. 8

9 ARTICLE 7 : CONTROLES ET FRAUDES Tut vyageur dit présenter sn titre au cnducteur, un éventuel cntrôle de sn titre de transprt est tujurs susceptible d être effectué par des agents de l entreprise de transprt, d Hérault Transprt u de tute autre persnne habilitée à le faire. Est cnsidéré en situatin irrégulière : Tut vyageur sans titre de transprt (cas du nn paiement, perte, vl et ubli). Tut vyageur en pssessin d un titre nn valable, utilisé hrs zne u hrs péride de validité. Tut vyageur n ayant pas validé sn titre à la mntée dans le car. Tut vyageur utilisant un titre falsifié. Tut vyageur utilisant un titre nminatif d une autre persnne Les abnnés divent présenter u valider une carte en curs de validité, prtant pht d identité. Tut vyageur utilisant un titre à tarif réduit sans justificatif. L usager en infractin devra payer immédiatement utre sn titre de transprt, une amende le cas échéant. A défaut il lui sera demandé de descendre du véhicule. ARTICLE 8 : PERTE ET VOL DU TITRE DE TRANSPORT En cas de perte, de vl u d ubli de sn titre de transprt, l usager est tenu de s acquitter dès sa mntée dans le car, d un nuveau titre pur puvir vyager. En cas de perte u de vl, aucun rembursement u échange ne sera effectué. Exceptin : Les abnnements annuels Pass Hérault purrnt faire l bjet d un duplicata en cas de perte u de vl avec un délais de 15 jurs à cmpter de la date de déclaratin de perte u de vl auprès des services de la Régie d Hérault Transprt. L usager devra furnir une nuvelle pht d identité. Les titres sclaires purrnt faire l bjet d un duplicata en cas de perte u de vl sur demande auprès d Hérault Transprt. ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Hérault Transprt se réserve le drit de mdifier à tut mment les présentes cnditins générales de ventes. Les mdificatins à venir ne sernt pas applicables aux ventes effectuées avant la date d entrée en vigueur de ces mdificatins. 9

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»

Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique» Cntrat de suscriptin au service d'autpartage Citiz LPA Particuliers N «Identifiant_Unique» Je sussigné(e) «INTITULE» «PRENOM» «NOM», né(e) le «NEE», déclare suscrire un cntrat au service d autpartage Citiz

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Antony, le 21 mars 2011. Cher Abonné,

Antony, le 21 mars 2011. Cher Abonné, Editins Techniques pur l Autmbile et l Industrie Antny, le 21 mars 2011 Cher Abnné, Veuillez truver ci- jint le récapitulatif des nuveautés de la V5.5 RC1Q3 de Léa Gestin, dispnible en téléchargement sur

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Carte de stationnement pour personnes handicapées Carte de statinnement pur persnnes handicapées 1. Qu est-ce que c est? C est une carte qui vus dnne certains avantages pur statinner : - le véhicule que vus cnduisez ; - le véhicule dnt vus êtes passager.

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin

Plus en détail

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts Rentrée 2015-2016 Hraires Fnds dcumentaires Les ressurces et les services Les cnditins d emprunts 1. L équipe Dc : Sarah Etchart-Cuvreur, respnsable du Centre de Dcumentatin, Anne Besnard, dcumentaliste

Plus en détail

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992) 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le

Plus en détail

LES 3 PHASES DU PROJET EDI

LES 3 PHASES DU PROJET EDI LES 3 PHASES DU PROJET EDI 1. Flux de facturatin classique (100% papier) Le furnisseur envi un des deux exemplaires papier de sa facture à Berchem et archive l autre exemplaire pendant 10 ans. La facture

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité!

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK Tutes ns slutins pur vus assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK HORECATEL 2015 Pssibilités de prmtin ffertes par HORECATEL HORECATEL vus ffre différentes pssibilités pur maximiser vtre visibilité

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Cnditins générales de lcatin 1. Définitins A chaque fis qu'ils sernt utilisés dans le crps des présentes, les termes ci-dessus aurnt la définitin suivante : Lueur : l'entreprise Permis Radin SARL. Tuteur

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Turisme & Evénements PACK INDIVIDUEL >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne 0 à 400 19,50 401 à 800 27,50 801 à 1 200 41,00 1 201 à 1 600 46,00 1 601 à 2 000 54,50

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE

DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE Lycée français MLF d Al Khbar P.O. Bx 1271- Al Khbar - 31952 Arabie Saudite Tél. : (966) 13 8871216 Fax. : (966) 13 8870891 efkprv@yah.fr www. ly c eefranc aiskh bar.cm DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

FORMATION OBSERVANCE

FORMATION OBSERVANCE FORMATION OBSERVANCE OBJECTIFS Sensibiliser les participants à la prblématique de l bservance Cmprendre la prblématique de nn bservance Cmment bâtir un prgramme d Observance Echanger avec des prfessinnels

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes. MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète

Plus en détail

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année»

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année» CONDITIONS SPECIALES ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE A L ANNEE L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance des garanties «Assurance Annulatin de Vyage à l année» Ce dcument fait partie

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015

RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015 1. CONDITIONS D ADMISSION RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015 Le Cncurs Passerelle prpse des vies d admissins en 1ère année (Passerelle 1) u en 2ème année (Passerelle 2) du Prgramme Grande Ecle (PGE) des

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015

DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015 DOSSIER ADHERENT FOOTBALL AMERICAIN 2014 2015 Cntact des Prédatrs de Beauvais Mr Paul DAVID 06.20.67.35.39 SOMMAIRE Bnjur et bienvenue chez les Predatrs. Ce dssier cmprend : Le règlement intérieur Les

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail