Mythes et Réalité Retour sur les crises passées : l illusion en trois étapes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mythes et Réalité Retour sur les crises passées : l illusion en trois étapes"

Transcription

1 1 er décembre 2010 Stratégie Monde Visions alternatives Mythes et Réalité Retour sur les crises passées : l illusion en trois étapes Dylan Grice (44) dylan.grice@sgcib.com Equipe Stratégie Monde Albert Edwards (44) albert.edwards@sgcib.com Dylan Grice (44) dylan.grice@sgcib.com Les commentaires rassurants des différents responsables politiques de la zone euro suggèrent que la crise de l euro ne fait que commencer. Seul un assouplissement quantitatif de type anglo-saxon permettrait d empêcher la dissolution de l euro. Une telle solution, aux antipodes de la vision germanique, ne sera adoptée que lorsque la mesure des problèmes liés à la devise européenne aura été prise. A l heure actuelle, le déni persiste. La réalité est difficile à accepter. Ballotté par des événements imprévus et hors de notre contrôle, le chemin tortueux de nos émotions passe par trois différentes phases : nous commençons d abord par nier qu il y a un problème ; nous refusons ensuite d admettre qu il y a un sérieux problème et, enfin, nous n acceptons pas de reconnaître que la responsabilité du problème nous incombe. Le comportement des responsables politiques américains, au cours de la crise immobilière, s est inscrit dans cette logique. Interrogés en 2005 au sujet des risques que la bulle immobilière faisait peser sur l économie, Bernanke répondait : «Je ne suis pas d accord avec votre affirmation de départ. Il s agit d une hypothèse très peu probable. Les prix immobiliers à l échelle du pays n ont jamais reculé». Bernanke s est refusé à reconnaitre qu il y avait un problème. Quand la crise des «subprimes» a éclaté, le président de la Fed a rassuré le monde en déclarant qu elle serait «contenue». Et quand Bear Stearns s est effondré, Hank Paulson a promis que «le pire était certainement déjà passé». Ici encore, il y a refus d admettre qu il existe un sérieux problème. Peu de temps après, le système financier s est retrouvé au bord de la faillite. Comme il était devenu impossible de se voiler la face, la perception erronée de la réalité a évolué : il y avait bien un problème, mais la responsabilité incombait à quelqu un d autre. Par conséquent, l interdiction des ventes à découvert a été décidée en septembre/octobre 2008, comme si les vendeurs à découvert étaient responsables de la crise. (La faute ne pouvait en aucun cas être imputée à la Fed, selon la Fed. Ben Bernanke a indiqué cette année que les «économistes avaient conclu que seule une petite portion de la hausse des prix immobiliers pouvait être attribuée à la politique monétaire américaine».) Notons que la réaction de Bernanke et autres homologues ressemble en tous points à celle des responsables politiques qui ont supervisé par le passé des crises similaires. Il est inquiétant de constater que le refus de voir la réalité en face/les tentatives pour se rassurer des responsables politiques de la zone euro ont un goût de déjà-vu. Si les crises passées peuvent servir de référence, la crise de l euro ne fait alors que débuter. Les trois étapes de l illusion : nier le problème, son ampleur et sa propre responsabilité (S&P500) "We've never had a decline in houseprices on a nationwide basis" "The worst is likely behind us" Short selling ban introduced Short selling ban extended Sources : Datastream, SG Cross Asset Research Macro Commodities Forex Rates Equity Credit Derivatives Please see important disclaimer and disclosures at the end of the document

2 Le fourvoiement, qui caractérise la plupart des crises, compte trois étapes distinctes. Dick Fuld a déclaré dans un premier temps en décembre 2007, «tant que je vivrai, Lehman ne sera jamais vendu», puis au cours de l été 2008, «nous avons accès aux Fed funds ; nous ne pouvons plus faire faillite» et s est finalement mis d accord avec un collègue pour que la moitié de l injection de fonds, alors négociée avec la banque coréenne KDB, soit utilisée au rachat du titre Lehman pour «jouer un mauvais tour à Einhorn». Des étapes identiques, lors la crise asiatique de 1997, peuvent être identifiées. Pour ceux qui ont oublié, les Tigres asiatiques ont été qualifiés d «économies miracles» de l Asie et leur taux de croissance vertigineux ont démontré la supériorité de la déréglementation des exportations, des investissements élevés et de la libéralisation des marchés. Leur solide réputation a en outre bénéficié de la «crise» des années en 1994 au cours de laquelle leur régime de taux de change fixe (parités arrimées au dollar) a réussi à résister à l onde de choc provoquée par l effondrement du peso mexicain. Souvenez-vous que le monde avait avalé sans broncher l histoire des Tigres asiatiques. La Banque mondiale a écrit à partir de 1993 une série de rapports désormais célèbre sous le nom «Le miracle du Sud-est asiatique», louant la solidité des institutions de la région et vantant les mérites de son modèle de croissance fondé sur les exportations. Si certains pays (la Thaïlande et les Philippines, par exemple) étaient considérés plus risqués que d autres (l Indonésie), l idée selon laquelle Taïwan et la Corée du Sud risquaient de traverser des zones de turbulences semblait grotesque. Début 1997, Jeffrey Sachs déclarait : «Dans la mesure où la structure économique de la Corée est fondamentalement différente de celle du Mexique, la situation qu a connu ce dernier n a aucune chance de se reproduire». Mais début 1997, des problèmes ont commencé à surgir. Les premières difficultés sont apparues en Corée en janvier lorsque l un des principaux groupes sidérurgiques du pays, Hanbo Steel, a plié sous le poids de sa dette, évaluée à 6 Md$. En février, la société de promotion immobilière thaïlandaise, Somprasong Land, n a pas été en mesure de verser les intérêts d obligations convertibles qu elle avait émises à l étranger. Cet incident a été l élément détonateur. Le graphique ci-après montre la tournure qu allaient vite prendre les événements. Effondrement des petites économies d abord, puis des plus grandes ensuite. Du miracle au mirage Effet domino de la crise financière asiatique de before 'structurally sound' Korea w ent too Thailand w as first... Philippines and Malaysia w ere next... Indonesia follow ed... and then Taiw an Feb-97 Apr-97 Jun-97 Aug-97 Oct-97 Korean won Thai Baht Philippino peso Indonesia Rupiah Taiwan dollar Malaysian Ringgit Source : SG Cross Asset Research Le refus d admettre qu il y avait bien un problème a caractérisé les premières observations. Juste après que le gouvernement thaïlandais débloque 3.9 Md$ pour aider les banques à couvrir leurs créances immobilières douteuses, Michel Camdessus alors directeur du FMI 2 1er décembre 2010

3 a affirmé : «la crise n a selon moi aucune raison de se propager». Et le 30 juin de cette même année, Chavalit Yongchaiyudh, alors premier ministre thaïlandais, a déclaré lors d une allocution télévisée au pays : «nous ne dévaluerons jamais le baht». Le 2 juillet, les autorités thaïlandaises ont alors décidé de laisser flotter le bath et le peso philippin a connu le même sort peu de temps après. Le refus initial d accepter qu il y avait un problème était donc simplement devenu une négation que le problème était sérieux. L Indonésie n était pas la Thaïlande, après tout. Dans un article du 8 octobre 1997 du New York Times l on pouvait lire : «La situation financière de l Indonésie est nettement meilleure que celle de la Thaïlande cet été alors que la Thaïlande a épuisé ses réserves en devises étrangères dans un ultime effort de soutien à sa devise, le baht, l Indonésie détient encore des réserves de devises étrangères d environ 27 Md$.» Pour autant, la crise indonésienne a commencé à s intensifier mais les Etats-Unis ont avancé que l aide financière n était apportée qu à titre purement préventif : «nous n estimons pas que l Indonésie aura besoin de notre aide directe, mais nous devons avant tout circonscrire un climat de contagion» affirmait un responsable américain de l époque. Au final, l Indonésie n a certes pas été la Thaïlande mais sa crise a été bien pire! Le pays aura probablement été le plus affecté des Tigres asiatiques, avec une chute de près de 80% de son taux de change qui a ruiné les entreprises qui avaient largement emprunté en dollars. Le PIB s est effondré de 14%, entraînant des émeutes et violences urbaines qui ont finalement contraint le président Suharto à la démission. Pourtant le déni du sérieux problème a persisté. James Wolfensohn, alors président de la Banque mondiale, s est montré rassurant sur le fait que le sauvetage de l économie indonésienne marquait la fin de la crise : «le pire est derrière nous» avait-il fermement affirmé. La Corée n était pas l Indonésie. Michel Camdessus, a annoncé le 6 novembre 1997 : «Je ne pense pas que la situation en Corée du Sud soit aussi alarmante que celle de l Indonésie il y a quelques semaines.» La Corée du Sud s est finalement révélée tout aussi vulnérable et sa crise encore plus coûteuse. Le 1 er décembre 1997, le gouvernement coréen a annoncé qu il avait accepté un renflouement de 55 Md$ (ce qui, à l époque, a constitué le sauvetage le plus cher de l histoire). En dollar courants, ce plan atteindrait aujourd hui 75 Md$, soit moins que l addition à payer pour l Irlande). La tempête a changé de latitudes. Avant de s épuiser, elle a soufflé sur l Amérique latine, la Russie et même, en son temps, sur le fameux hedge fund LTCM. En attendant, l Asie avait, quoi qu on en dise, été balayée, le miracle asiatique n avait été qu un mythe. La gravité des problèmes était enfin indéniable. Malgré tout, le déni a persisté mais cette fois-ci, il visait à imputer la responsabilité aux autres afin de démontrer que la crise n était en aucun cas liée aux décisions des autorités politiques. Les spéculateurs, les banquiers internationaux et la presse étrangère sont les seuls responsables. L exemple le plus pathétique est celui du Premier ministre malaysien, Mahathir Mohamed, qui a condamné George Soros, insinuant curieusement qu il trempait dans un complot à plus grande échelle. «Nous constatons aujourd hui comment des étrangers ont aisément et délibérément conduit notre économie à sa perte en sapant notre devise et notre marché boursier» et d ajouter «Soros a pris part à une conspiration juive d ordre mondial». Lorsque les choses tournent mal, le besoin émotionnel de trouver un bouc-émissaire n a rien d inhabituel. Comme toujours, Shakespeare avait écrit à ce sujet il y a quatre siècles dans le Roi Lear : 1er décembre

4 «C'est bien là l'excellente fatuité des hommes. Quand notre fortune est malade, souvent par suite des excès de notre propre conduite, nous faisons responsables de nos désastres le soleil, la lune et les étoiles : comme si nous étions scélérats par nécessité, imbéciles par compulsion céleste, fourbes, voleurs et traîtres par la prédominance des sphères, ivrognes, menteurs et adultères par obéissance forcée à l'influence planétaire, et coupables en tout par violence divine! Admirable subterfuge de l'homme putassier : mettre ses instincts de bouc à la charge des étoiles!» Et si nous cherchons des signes annonciateurs du dénouement de la crise, il apparaît que «l excellente fatuité» consistant à rejeter sa responsabilité sur les autres constitue un bon indicateur. Ainsi, lorsque la crise grecque a éclaté en décembre 2009, George Papandreou a tout d abord nié le problème, insistant sur le fait qu il était «hors de question» que la Grèce fasse appel au FMI pour, par la suite, renier la responsabilité de la Grèce, se lamentant en mars 2010 : «nous-mêmes avons été ces derniers mois les victimes des spéculateurs». Alors que la crise irlandaise a éclaté au grand jour, le ministre des Finances, Brian Lenihan, a désigné les «conséquences involontaires» des différents commentaires allemands et français comme étant à l origine de la spirale des coûts d emprunt. Aujourd hui, c est au tour de l Espagne. Il a quelques semaines, l Espagne niait l existence même d un problème. Et Zapatero de déclarer : «Je pense que la crise de la dette ayant affecté l Espagne, et la zone euro en général, est terminée». Les autorités nient à présent l ampleur du problème. La semaine dernière, la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado, a déclaré qu il n y avait «absolument aucun risque» que le pays recoure à l aide internationale et mis l accent sur les différences entre l Espagne et l Irlande, tout comme les Indonésiens avaient invoqué les différences avec les Thaïlandais il y a 13 ans : «Notre secteur financier a toujours fait l objet d une surveillance de la Banque d Espagne et s est conformé à sa réglementation, ce qui a probablement fait défaut à l Irlande Nous bénéficions d un solide secteur financier et devrions nous souvenir que c est le secteur financier qui est à l origine de la situation critique en Irlande». Quand ils commenceront à imputer la responsabilité de leur problème aux autres, nous saurons alors que leur crise est presque finie. En attendant, ils ne sont pas encore au bout de leur peine. Bien sûr, le réel problème n est pas l Irlande ou le Portugal, ni même l Espagne. La réelle crise concerne l euro et les pressions que le maintien de l adhésion exerce sur les relations entre les membres et sur l attitude des électeurs dans les Etats membres envers la monnaie unique. Et pourtant, les dirigeants nient l existence d un problème sérieux (i.e. lié à l euro plutôt qu à un pays uniquement) autant que Ben Bernanke et Hank Paulson ont occulté la crise du logement, que Dick Fuld a renié la situation critique dans laquelle se trouvait Lehman, ou que le FMI a ignoré les profondes faiblesses économiques de la Thaïlande, sans parler du reste de l Asie. La semaine dernière, le directeur de la banque centrale finlandaise et le gouverneur de la BCE, Erkki Liikanen, ont déclaré : «L euro survivra. Il n est aucunement remis en cause». Klaus Regling, à la tête de l EFSF (Fonds européen de stabilité financière), a indiqué «Aucun pays n abandonnera l euro de son propre chef : pour les pays les plus faibles, comme pour les plus solides, il s agirait d un véritable suicide économique. Et politiquement, l Europe sans l euro, n aurait plus que la moitié de sa valeur.» 4 1er décembre 2010

5 Ce n est pas la première fois qu un tel argument est invoqué. Barry Eichengreen a écrit en 2007 que l adhésion à l euro était effectivement irréversible car un retrait serait très traumatisant. Mais qu adviendra-t-il si le coût du maintien de l euro devenait si élevé qu une sortie de la zone serait préférable? Il ne fait aucun doute que la stratégie actuelle de l Allemagne comporte ce risque. Les pays périphériques de la zone euro doivent faire défaut. Traditionnellement, cette procédure se fait par l intermédiaire d une dévaluation de la devise (ce qu ont déjà commencé à faire la Fed et la BoE) ou en imposant des pertes aux prêteurs. L Allemagne refuse d approuver la première méthode et signale que la seconde a été à l origine de la dernière crise. A la place, les pays du noyau dur imposent des récessions à des pays qui perdent la confiance du marché obligataire. Combien d années d austérité seront nécessaires avant que les électeurs grecs, irlandais, espagnols etc. ne condamnent l Allemagne, la France ou l euro pour tous les maux de leur économie? Ce petit jeu marquera-t-il le chapitre final de la crise de l euro? Je ne l espère pas. La semaine dernière, Axel Weber a déclaré : «Le Fonds européen de stabilité financière devrait suffire à dissuader les marchés de spéculer contre la solvabilité des pays membres de la zone euro, et si ce n est pas le cas, des fonds supplémentaires seront injectés». Si et seulement si ces liquidités proviennent des planches à billets de la BCE à l image des pratiques de la BoE et le la Fed alors M. Weber aura raison. Un fort accroissement des risques s ensuivra. Si ce n est pas le cas, nous avons encore un très long chemin à parcourir. Le 27 mai 2010, après la mise en œuvre originale de l EFSF, j avais écrit : «Le plan de sauvetage particulièrement impressionnant de Md$, mis en place par l Union européenne, a reflété la volonté des gouvernements de jouer le tout pour le tout. Une attitude cependant risquée si l on n a pas les bonnes cartes en main. Or l Union européenne semble être en situation de faiblesse. Les fonds du plan se sauvetage proviennent à hauteur des deux tiers de l Union elle-même ; autrement dit, les emprunteurs en difficulté de la zone euro devront être sauvés par des emprunts supplémentaires souscrits par euh d autres emprunteurs en difficulté de la zone euro.». Cette situation est toujours d actualité. L EFSF présente un vice de forme : il invite aux attaques spéculatives. Le simple fait d élargir le fonds dans sa forme actuelle, de façon à ce que «le noyau dur solvable» s engage à verser plus de liquidités pour «les pays périphériques insolvables», ne couvre pas le risque selon lequel plus les dominos s effondrent, plus les prêteurs diminuent face aux emprunteurs (Italie et Espagne combinés dont les spreads se sont envolés cette semaine pèsent davantage que l Allemagne). A partir de quel moment, les pays insolvables deviendront si nombreux que les marchés perdront confiance dans la solvabilité du noyau dur et dans sa capacité à les sortir d affaire. Laissant de côté pour l instant la réalité déplaisante que le noyau dur pourrait ne pas être aussi solvable qu il n y paraît, le spread entre la «Grèce insolvable» et la France «solvable» devrait, peut-être, être plus étroit? J aimerais le savoir. En l absence de création monétaire par la BCE, je suppose que nous allons trouver une réponse. 1er décembre

6 Dette estimée des économies développées avec intégration des engagements sociaux non financés 750% Official Net Debt, % GDP* Total net liabilities (on and off balance sheet), % GDP** 500% 250% 0% Germany Spain France Italy UK EU US Greece Sources : SG Cross Asset Research, Gokhale Spread entre les obligations grecques et françaises Source : SG Cross Asset Research 6 1er décembre 2010

7 IMPORTANT DISCLAIMER: The information herein is not intended to be an offer to buy or sell, or a solicitation of an offer to buy or sell, any securities and including any expression of opinion, has been obtained from or is based upon sources believed to be reliable but is not guaranteed as to accuracy or completeness although Société Générale ( SG ) believe it to be clear, fair and not misleading. SG, and their affiliated companies in the SG Group, may from time to time deal in, profit from the trading of, hold or act as market-makers or act as advisers, brokers or bankers in relation to the securities, or derivatives thereof, of persons, firms or entities mentioned in this document or be represented on the board of such persons, firms or entities. SG is acting as a principal trader in debt securities that may be refered to in this report and may hold debt securities positions. Employees of SG, and their affiliated companies in the SG Group, or individuals connected to then, other than the authors of this report, may from time to time have a position in or be holding any of the investments or related investments mentioned in this document. Each author of this report is not permitted to trade in or hold any of the investments or related investments which are the subject of this document. SG and their affiliated companies in the SG Group are under no obligation to disclose or take account of this document when advising or dealing with or for their customers. The views of SG reflected in this document may change without notice. To the maximum extent possible at law, SG does not accept any liability whatsoever arising from the use of the material or information contained herein. This research document is not intended for use by or targeted at retail customers. Should a retail customer obtain a copy of this report they should not base their investment decisions solely on the basis of this document but must seek independent financial advice. Important notice: The circumstances in which materials provided by SG Fixed & Forex Research, SG Commodity Research, SG Convertible Research and SG Equity Derivatives Research have been produced are such (for example because of reporting or remuneration structures or the physical location of the author of the material) that it is not appropriate to characterise it as independent investment research as referred to in European MIF directive and that it should be treated as a marketing material even if it contains a research recommendation («recommandation d investissement à caractère promotionnel»). However, it must be made clear that all publications issued by SG will be clear, fair, and not misleading. Analyst Certification: Each author of this research report hereby certifies that (i) the views expressed in the research report accurately reflect his or her personal views about any and all of the subject securities or issuers and (ii) no part of his or her compensation was, is, or will be related, directly or indirectly, to the specific recommendations or views expressed in this report. Notice to French Investors: This publication is issued in France by or through Société Générale ("SG") which is authorised by the CECEI and regulated by the AMF (Autorité des Marchés Financiers). Notice to UK investors: This publication is issued in the United Kingdom by or through Société Générale ("SG") London Branch which is regulated by the Financial Services Authority ("FSA") for the conduct of its UK business. Notice To US Investors: This report is intended only for major US institutional investors pursuant to SEC Rule 15a-6. Any US person wishing to discuss this report or effect transactions in any security discussed herein should do so with or through SG Americas Securities, LLC ( SGAS ) 1221 Avenue of the Americas, New York, NY (212) THIS RESEARCH REPORT IS PRODUCED BY SOCIETE GENERALE AND NOT SGAS. Notice to Japanese Investors: This report is distributed in Japan by Société Générale Securities (North Pacific) Ltd., Tokyo Branch, which is regulated by the Financial Services Agency of Japan. The products mentioned in this report may not be eligible for sale in Japan and they may not be suitable for all types of investors. Notice to Australian Investors: Société Générale Australia Branch (ABN ) (SG) takes responsibility for publishing this document. SG holds an AFSL no issued under the Corporations Act 2001 (Cth) ("Act"). The information contained in this newsletter is only directed to recipients who are wholesale clients as defined under the Act. IMPORTANT DISCLOSURES: Please refer to our websites: Copyright: The Société Générale Group All rights reserved. 1er décembre

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise )

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale MY JOURNEY BEGAN AT 19, WHEN I LANDED IN THE COLDEST PLACE I D EVER EXPERIENCED. MAJID AL-NASSAR BUSINESS OWNER AND PROPERTY INVESTOR. EVERY JOURNEY IS UNIQUE. Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

ATTIJARI MARKET RESEARCH FX & COMMODITIES TEAM

ATTIJARI MARKET RESEARCH FX & COMMODITIES TEAM 29 juin 2009 Forex Weekly Highlights I. Evénements clés et statistiques de la semaine du 22 juin 2009 Le retour de l aversion au risque a permis au billet vert d effacer un peu les pertes accumulées face

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Juillet 2015 Swiss Finance & Property AG Swiss Finance & Property AG est une société spécialisée en matière d investissements immobiliers et de conseil mettant l accent sur la

Plus en détail

Comment ces deux modèles de financement de l économie ont-ils résisté à la crise? Il faut regarder :

Comment ces deux modèles de financement de l économie ont-ils résisté à la crise? Il faut regarder : janvier N 7 Financement des entreprises par les marchés aux États-Unis, financement des entreprises par les banques dans la zone euro : que nous a appris la crise? Les entreprises aux États Unis sont surtout

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Private banking: après l Eldorado

Private banking: après l Eldorado Private banking: après l Eldorado Michel Juvet Associé 9 juin 2015 Toutes les crises génèrent de nouvelles réglementations Le tournant de 2008 Protection des clients MIFID, UCITS, FIDLEG Bilan des banques

Plus en détail

Aider les entreprises à réaliser leur potentiel. NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority

Aider les entreprises à réaliser leur potentiel. NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority Aider les entreprises à réaliser leur potentiel NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority Disclaimer This document has been prepared by NBGI PE France

Plus en détail

Private & Confidential

Private & Confidential 1 2 Disclaimer This Presentation (the Presentation) is for information only and does not constitute an offer or commitment and it is not for distribution to retail client and is directed exclusively to

Plus en détail

Perspectives économiques Nouvelle donne mondiale Décembre 2010

Perspectives économiques Nouvelle donne mondiale Décembre 2010 Perspectives économiques Nouvelle donne mondiale Décembre 2010 Véronique Riches-Flores Responsable de la Recherche thématique (33) 1 42 13 84 04 Veronique.riches-flores@sgcib.com 1 Une reprise laborieuse

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

Pourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up

Pourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up www.pwc.com Petits déjeuners des PME & Start-up Robert Hinterberger Senior Manager Agenda 1. Suisse 2. et les PME 3. Les principales fonctions externalisées 4. Les avantages de l externalisation 5. Les

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions 27 novembre 213 N 5 Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions La Chine semble vouloir développer le poids du RMB comme monnaie internationale, aussi bien financière que

Plus en détail

Crises financières et de la dette

Crises financières et de la dette Institut pour le Développement des Capacités / AFRITAC de l Ouest / COFEB Cours régional sur la Gestion macroéconomique et les questions de dette Dakar, Sénégal du 4 au 15 novembre 2013 S-2 Crises financières

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François

DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES Christophe Mianné, Luc François Sommaire Notre activité Nos atouts La gestion du risque Conclusion 2 Notre activité 3 Les métiers Distribution de produits dérivés actions

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Le modèle américain de financement des entreprises est-il supérieur ou inférieur au modèle européen?

Le modèle américain de financement des entreprises est-il supérieur ou inférieur au modèle européen? 19 septembre 211 N. 77 Le modèle américain de financement des entreprises est-il supérieur ou inférieur au modèle européen? Le modèle américain de financement des entreprises consiste en une forte désintermédiation

Plus en détail

Baring Asset Management

Baring Asset Management Baring Asset Management Barings en bref Baring France SAS 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris Tel +33 (0)1 53 93 60 00 Janvier 2015 Baring Asset Management Limited 155 Bishopsgate, London, EC2M 3XY

Plus en détail

Présentation Macro-économique. Mai 2013

Présentation Macro-économique. Mai 2013 Présentation Macro-économique Mai 2013 1 Rendement réel des grandes catégories d actifs Janvier 2013 : le «sans risque» n était pas une option, il l est moins que jamais Rendement réel instantané 2,68%

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

Présentation des autres éléments du résultat global

Présentation des autres éléments du résultat global Mai 2010 Exposé-sondage ES/2010/5 Présentation des autres éléments du résultat global Date limite de réception des commentaires : le 30 septembre 2010 EXPOSÉ-SONDAGE MAI 2010 Exposé-sondage Présentation

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up

Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up Advisory Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up Préambule Ce document est fondé sur le séminaire OREF du 28 septembre 2010 Yves Grangier Juriste, assistant manager PricewaterhouseCoopers

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009 Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 479 à 485 a, 488 b et 1021 c de la Loi sur les sociétés d assurances d, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE

REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE REVISION DE LA DIRECTIVE ABUS DE MARCHE Principaux changements attendus 1 Le contexte La directive Abus de marché a huit ans (2003) Régimes de sanctions disparates dans l Union Harmonisation nécessaire

Plus en détail

Marché britannique : la nouvelle loi «Retail Distribution Review» préfigure-t-elle ce qui se passera sur d autres marchés?

Marché britannique : la nouvelle loi «Retail Distribution Review» préfigure-t-elle ce qui se passera sur d autres marchés? Marché britannique : la nouvelle loi «Retail Distribution Review» préfigure-t-elle ce qui se passera sur d autres marchés? Philip Woolfson, Avocat, Paris et Bruxelles, établi à Bruxelles Steptoe & Johnson

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

(Projet de modification )

(Projet de modification ) Exposé-sondage ES/ (Projet de modification ) Date limite de réception des commentaires : Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (Projet de modification

Plus en détail

FLASH ECONOMICS. Is it possible to estimate China s actual growth rate? ECONOMIC RESEARCH

FLASH ECONOMICS. Is it possible to estimate China s actual growth rate? ECONOMIC RESEARCH ECONOMICS ECONOMIC RESEARCH July 22, 2 - No. 589 Is it possible to estimate China s actual growth rate? China has published a growth figure of 7% for the second quarter of 2. We seek to estimate China

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

Perspectives économiques 2013-2014

Perspectives économiques 2013-2014 Carlos Leitao Économiste en chef Courriel : LeitaoC@vmbl.ca Twitter : @vmbleconomie Perspectives économiques 2013-2014 L amélioration de l économie atténuée par l incertitude politique Prix du pétrole:

Plus en détail

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon AVIS DE COURSE Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon Autorité Organisatrice : Société des Régates Saint Pierre Quiberon

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

DynAmiser vos investissements

DynAmiser vos investissements DynAmiser vos investissements Aequam en quelques mots Jeune entreprise indépendante et innovante Agréée AMF n GP-10000038 Incubée par le Pôle Sponsorisée par Fondatrice de Savoir-faire / Innovation 5 associés

Plus en détail

et Financier International

et Financier International MACROECONOMIE 2 Dynamiques Economiques Internationales PARTIE 2 : Le Système Monétaire et Financier International UCP LEI L2-S4: PARCOURS COMMERCE INTERNATIONAL PLAN DU COURS I - LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale?

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 18 décembre 2014 à 14:22 Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? Ce chapitre ne fait plus partie du programme, mais il est conseillé de

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

Peut-on rétablir la confiance dans l Europe?

Peut-on rétablir la confiance dans l Europe? février N 97 Peut-on rétablir la confiance dans l Europe? Si l Europe est encore attrayante pour les pays d Europe Centrale, dans beaucoup de pays de l Union Européenne les citoyens sont de plus en plus

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE. WH SELFINVEST Est. 1998 Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands

FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE. WH SELFINVEST Est. 1998 Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE WH SELFINVEST Est. 1998 Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands Copyrigh 2007-2011: all rights attached to this guide are the sole property of

Plus en détail

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,

Plus en détail

Get your ticket to innovation!

Get your ticket to innovation! Get your ticket to innovation! Le : un service de support en propriété intellectuelle pour les PME Chambre de Commerce de Luxembourg 10 mars 2014 M. Cyrille Dubois /, CRP Henri Tudor Feuille de route Le

Plus en détail

mai COMMENTAIRE DE MARCHÉ

mai COMMENTAIRE DE MARCHÉ mai 2014 COMMENTAIRE DE MARCHÉ SOMMAIRE Introduction 2 En bref 3 INTRODUCTION L heure semble au découplage entre les Etats-Unis et l Europe. Alors que de l autre côté de l Atlantique, certains plaident

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Monitor LRD. Table des matières

Monitor LRD. Table des matières Folio :1/6 Table des matières 1.Installation du logiciel... 3 2.Utilisation du logiciel... 3 2.1.Description de la fenêtre de commande... 3 2.1.1.Réglage des paramètres de communication... 4 2.1.2.Boutons

Plus en détail

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

Les règles de conduite indispensables en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer sa communication-salon

Les règles de conduite indispensables en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer sa communication-salon Les règles de conduite indispensables en matière de propriété intellectuelle pour bien préparer sa communication-salon Fit4Fairs, Cyrille Dubois Training & News Services European IPR Helpdesk Road Map

Plus en détail

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

MEMENTO MARS 2014. www.bdo.lu. Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg

MEMENTO MARS 2014. www.bdo.lu. Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg Nouvelles règles au 1 er janvier 2014 MEMENTO MARS 2014 www.bdo.lu 1 5 Mars 2014 Nouvelle convention fiscale entre

Plus en détail

FOR IMMEDIATE RELEASE

FOR IMMEDIATE RELEASE [TRADUCTION] PRESS RELEASE FOR IMMEDIATE RELEASE PRODUCTIONS ACTION MOTIVATION, YVON CHARBONNEAU & ANDRÉ CLOUTIER ORDERED TO CEASE ANY ACTIVITY IN RESPECT OF A TRANSACTION IN SECURITIES Montréal, April

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE

INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE Le Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada («CANAFE») ET («l Abonné») 1. Objet Le présent accord définit

Plus en détail

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

SERVICOM mise sur l internationalisation. Analyste chargé de l étude. Naira KAOUACH neira.kaouach@ameninvest.com.tn

SERVICOM mise sur l internationalisation. Analyste chargé de l étude. Naira KAOUACH neira.kaouach@ameninvest.com.tn Analyste chargé de l étude Naira KAOUACH neira.kaouach@ameninvest.com.tn SERVICOM mise sur l internationalisation Contact: Tel: (+216) 71 965 400 Fax: (+216) 71 965 426 E-mail: analyse@ameninvest.com.tn

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prepaid Payment Products Regulations Règlement sur les produits de paiement prépayés SOR/2013-209 DORS/2013-209 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015

Plus en détail

Une approche pratique de la Gestion Obligataire. Bertrand Jaquiéry November 2006

Une approche pratique de la Gestion Obligataire. Bertrand Jaquiéry November 2006 Une approche pratique de la Gestion Obligataire Bertrand Jaquiéry November 2006 Table des Matières MARCHE 1. Courbe des taux 2. Spread de crédit GESTION DE PORTEFEUILLE 1. Type de gestion. 2. Portfolio

Plus en détail

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal

Plus en détail

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe GASCOGNE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015 MARCHE: Alternext Paris Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course 2015 Club des Dauphins Régate des Bancs de Flandre 2015 Dunkerque 19 & 20 septembre 2015 Avis de course www.dauphinsdk.org / www.lesbancsdeflandre.free.fr AVIS DE COURSE TYPE HABITABLES 2013-2016 Nom de

Plus en détail

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by

Plus en détail

Options en matière de réforme des systèmes financiers

Options en matière de réforme des systèmes financiers Options en matière de réforme des systèmes financiers Hansjörg Herr et Rainer Stachuletz Le projet de mondialisation néolibérale est monté en puissance à la fin des années 1970 grâce aux politiques de

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

ÉTUDE SPÉCIALE. TD Economics DON DE BIENFAISANCE AU CANADA COMBLER L ÉCART

ÉTUDE SPÉCIALE. TD Economics DON DE BIENFAISANCE AU CANADA COMBLER L ÉCART ÉTUDE SPÉCIALE TD Economics DON DE BIENFAISANCE AU CANADA COMBLER L ÉCART Faits saillants En 13, les Canadiens ont continué de donner généreusement à des organismes de bienfaisance : leurs dons ont totalisé

Plus en détail

Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation. SAP Forum, May 29, 2013

Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation. SAP Forum, May 29, 2013 Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation SAP Forum, May 29, 2013 Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation Frédérique

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail