LES MUTATIONS DU CAPITALISME ET L'ACTIVITÉ BANCAIRE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRISE EN SOCIOLOGIE PAR JEAN-FRANÇOIS VINET

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1 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES MUTATIONS DU CAPITALISME ET L'ACTIVITÉ BANCAIRE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE " DE LA MAITRISE EN SOCIOLOGIE PAR JEAN-FRANÇOIS VINET OCTOBRE 2007

2 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU Rév ). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

3 11 REMERCIEMENTS Je voudrais remercier avant tout le professeur et chercheur Éric Pineault à l'uqam et directeur du centre de recherche CAFCA qui a cru en moi dès ma sortie des HEC, m'a aidé financièrement tout au long de mon parcours aux études supérieures et surtout m'a permis de vivre une période des plus enrichissantes sur le plan intellectuel. Je dois aussi remercier M. Rafie, directeur du programme de sociologie des cycles supérieurs de l'uqam, qui m'a accepté dans un domaine d'étude qui était relativement éloigné de mon parcours en administration. Finalement, je dois remercier toute ma famille pour leurs encouragements et surtout ma sœur qui s'est toujours intéressée à mon entreprise. C'est elle qui jusqu'à la toute fin a cru en moi et me l'a démontré.

4 III TABLE DES MATIÈRES TABLE DES ILLUSTRATIONS RÉSUMÉ INTRODUCTION v vi 7 CHAPITRE 1 LES FORMES HISTORIQUES DU CAPITALISME 1.1 Émergence du capitalisme industriel entrepreunaria La propriété privée Le travailleur libre Lecontrat Conséquences politiques Le capitalisme organisationnel Les conditions politiques de la convention collective La corporation et les cadres Constitution d'un capitalisme financier La crise du fordisme aux États-Unis Développement de l'épargne institutionnelle et de la finance mondiale.. 29 Il CHAPITRE II MONNAIE ET BANQUE: UNE ANALYSE SOCIO-HISTORIQUE L'origine de la monnaie Conséquence de l'utilisation de la monnaie souveraine dans la société traditionnelle 2.2 Approche théorique de la monnaie: l'unité de compte La monnaie: une dette circulante Le monnayage Le monnayage des économies traditionnelles prémoderne Transformation institutionnelle préalable au nouveau type de monnayage 55 41

5 IV Le monnayage moderne Conséquences de la négociabilité des créances Les propriétés institutionnelles de la monnaie bancaire Le monnayage de la richesse intangible Propriétés du monnayage de la richesse intangible 69 CHAPITRE III LA BANQUE COMME INSTITUTION DANS LE CAPITALISME Le principe d'institutionnalisation chez Freitag Intégration de la Banque d'angleterre dans.la théorie freitagienne Le dépassement de deux contradictions au niveau des pratiques de bases Les niveaux intermédiaires de la logique politique du développement formel de l'institutionnalisation du cas de la Banque d'angleterre 87 CHAPITRE IV ANALYSE SOCIOHISTORIQUE DU SECTEUR FINANCIER CANADIEN Émergence des banques à charte et encadrement législatif initial De certaines législations sur les banques canadiennes L'actifdes banques à charte Le Glass Steagall-Act Émergence des institutions de courtage Les banques d'épargne 104 CHAPITRE V TENDANCES DU SECTEUR FINANCIER CANADIEN Déréglementation du système financier canadien La banque universelle III 5.3 Inégalités sociales 117 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

6 v TABLE DES ILLUSTRATIONS Figure 1: Les formes historiques du capitalisme 34 Figure 2: Les différents types de monnayage et de système de paiement 53 Figure 3: Évolution des différents types de monnayage 75 Figure 4: Le principe de l'institutionnalisation 79 Figure 5: Logique politique du développement formel de l'institutionnalisation 83 Figure 6: L'institutionnalisation politique de la Banque d'angleterre 89 Figure 7: Organisation institutionnelle établie par la Banque Centrale 90 Figure 8 : Évolution du nombre et de la valeur total des fusions et acquisitions des institutions financières canadiennes entre 1990 et Figure 9:Actiftotal, prêts et dépôts des six grandes banques canadiennes 115 Figure 10: Augmentation des bénéfices des six plus grandes banques canadiennes entre 1994 et Figure l1:croissance du PIB canadien de 1906 à Figure 12: Revenu médian selon le type de famille économique 118 Figure 13: Revenu moyen selon le type de famille économique 119 Figure 14:Proportion des salaires allant aux 5% plus riches salariés canadiens 120

7 VI RÉSUMÉ Ce mémoire a pour objectif principal de faire un parallèle théorique entre les transformations institutionnelles du capitalisme et les formes de l'activité bancaire depuis l'avènement de la modernité. Notre hypothèse de départ suppose que les banques ont été en mesure de s'adapter aux différentes formes du capitalisme en instaurant des formes appropriées de crédit. Dès lors, en définissant le capitalisme entrepreneurial, organisationnel et financier nous intégrerons parallèlement les différentes formes de monnayage de la richesse faites par les banques. Selon nous, les banques s'adaptèrent à ces périodes historiques du capitalisme en exerçant un monnayage de la richesse présente, puis de la richesse anticipée et finalement de la richesse abstraite. En nous inspirant, entre autres, des travaux de Michel Freitag, nous constatons que les banques ne sont pas les initiatrices des changements institutionnels du capitalisme. Les différentes formes juridiques de la propriété cristalliseraient plutôt les différentes formes qu'a pris le capitalisme. Par exemple, l'instauration juridique de la corporation ou, en d'autres mots, de la société par actions serait un événement primordial de l'évolution du capitalisme et conséquemment du type de l'activité bancaire. Cette législation provoqua le passage du capitalisme entrepreneurial au capitalisme organisationnel et permit aux banques non seulement de monnayer la richesse accumulée dans le passé, mais aussi de prêter sur la base d'un revenu financier anticipé. En d'autres mots, l'activité des banques en elle-même n'est pas suffisante pour engendrer une nouvelle forme institutionnelle du capitalisme. Les banques adaptent leurs pratiques au cadre législatif imposé par l'état et offrent de nouveaux produits financiers qui récupèrent les transformations de l'activité économique. Au plan social, la concentration des actifs financiers canadiens semble amplifier les inégalités. La centralisation des actions dans un nombre limité d'institutions financières favorise l'enrichissement des actionnaires au détriment des autres citoyens qui participent à la production de la richesse sociale. Plusieurs données et graphiques nous permettront d'illustrer cette tendance. Par exemple, n'est-il pas paradoxal d'observer une stagnation réelle des salaires de la classe moyenne (défini selon Statistique Canada) alors que la production intérieure brute canadienne augmente constamment depuis trente ans? De surcroît, comment expliquer l'augmentation des inégalités sociales et la croissance des salaires des plus riches canadiens? Ce travail est une tentative théorique et empirique pour répondre à ces questions. Mots clés: capitalisme, monnaie, banques, inégalités, finance

8 INTRODUCTION La sociologie économique a, depuis une trentaine d'années, perdu la place centrale qu'elle mérite dans l'analyse et la critique des pratiques économiques contemporaines. En revanche, les économistes dits «néo-classiques» se sont appropriés d'une partie importante de l'espace médiatique laissant peu de place à une analyse sociologique de l'économie. Ce mémoire se rattache à l'aspect sociologique de l'économie et espère apporter une nouvelle réflexion pour comprendre la production et le partage de la richesse sociale. Contrairement aux économistes néo-classiques, notre conception de l'économie ne se base ni sur des hypothèses abstraites ni sur des résultats mathématiques formulés sur la rationalisation d'un être a-historique: l'homoeconomicus. Plutôt, la réflexion sociologique utilisée dans ce mémoire propose de construire un raisonnement à partir de comparaisons socio-historiques et de faits empiriques qui font apparaître l'économique comme une série cohérente d'événements historiques. Notre travail ne repose donc pas sur la vérification empirique des hypothèses utilisées par certains économistes. Nous ne chercherons pas à vérifier si les nations ont intérêts à participer au commerce international ou qu'un équilibre se forme à l'intersection de l'offre et de la demande. La rationalité qui nous occupe ici n'est pas limitée par des hypothèses, mais par une explication subjective qui comprend les événements du monde de façon rationnelle. Paraphrasant Weber, la sociologie est une science qui se propose de comprendre par interprétation l'activité sociale et par là expliquer causalement son déroulement et ses effets l. sociologue. Notre mémoire endosse une telle approche du travail du Dans ce cadre, l'objet de ce mémoire est l'activité bancaire. Partant du principe que l'économie capitaliste bouleverse incessamment son appareil de production, nous désirons comprendre comment l'activité bancaire s'est ajustée aux mutations du 1 Max Weber, Economie et société, tome 1 : Les catégories de la sociologie, Presse Poeket, 1995.

9 8 capitalisme. Notre hypothèse suppose que l'activité bancaire s'est adaptée aux mutations des formes du capitalisme. Nous analyserons conceptuellement puis concrètement comment l'activité des banques s'est adaptée avec les transformations du capitalisme. Pour ce faire, nous explorerons deux grands champs de connaissances interreliés soit la sociologie et la sociologie économique. Du point de vue sociologique, deux groupes sociaux se définissent et se confrontent par l'intermédiaire de l'activité bancaire. D'un côté, ceux qui possèdent l'argent, les créditeurs, et de l'autre les débiteurs qui en ont besoin. La banque institutionnalise l'échange entre ces deux groupes sociaux. L'étude du rôle sociohistorique de la banque pourra dès lors nous permettre d'élucider certains paramètres de cette rivalité, mais aussi de comprendre comment la relation entre débiteur et créditeur a pu se transformer historiquement en fonction des institutions juridiques. D'autre part, l'analyse sociologique des mutations du capitalisme pose presque de façon naturelle l'évolution des différents groupes sociaux qui caractérisent ses changements. De la conception marxienne des contradictions entre les prolétaires et les bourgeois nous terminerons notre étude des groupes sociaux sur des analyses plus contemporaines d'inspirations keynésiennes entre salariés, entrepreneurs et rentiers. Au plan socio-économique, ce mémoire propose de définir le capitalisme. Nous examinerons en quoi le capitalisme se différencie des autres modes de production de la richesse sociale. Le passage à la modernité s'est traduit par une explosion des quantités des richesses produites, mais aussi par une transformation qualitative du fonctionnement général de la production matérielle de nos sociétés. De la sorte, l'émergence du capitalisme sera analysée par la modification des structures institutionnelles. Par la suite, nous identifierons des éléments similaires ou des mutations parallèles qui s'arrimeraient avec l'activité bancaire. Au premier chapitre, nous explorons, l'évolution des formes du capitalisme. Contrairement à M. Aglietta qui affirme 2 que toute étude scientifique du développement du capitalisme a nécessairement pour point de départ la production des conditions 2 Aglietta, M., Régulation et crises du capitalisme, Éditions Odile Jacob, Paris, 1997, p, 52.

10 9 matérielles de la vie sociale, le mode juridique institutionnalisé de l'appropriation de la richesse sociale semble être pour Freitag le pivot central des mutations des fonnes du capitalisme. L'approche théorique de ce dernier a d'ailleurs pour avantage de pouvoir inscrire les mutations des fonnes du capitalisme dans les transfonnations juridiques qui favorisèrent le passage d'une fonne à une autre. La conception freitagienne nous force à évaluer l'impact social des mutations institutionnelles et ainsi évaluer le poids historique de ces mutations. Les mutations des formes de propriétés du capitalisme s'exprimeraient donc par les mutations institutionnelles de l'appareil juridique. Ensuite, au second chapitre, nous explorons la monnaie. Nous examinerons ce qu'est la monnaie et ce à quoi est due son émergence et son maintien historique comme moyen d'échange. Nous utiliserons les concepts de Jean Cartelier, Michel Aglietta et de John Maynard Keynes pour comprendre comment a pu se transfonner la production des moyens de paiement de l'unité de compte. Au troisième chapitre, nous entrons définitivement dans l'objet de notre mémoire qui est comme nous l'avons vu, la banque. En intégrant la conception freitagienne de l'institutionnalisation de la capacité d'institutionnalisation à l'émergence de la Banque d'angleterre comme institution typiquement moderne, nous espérons convaincre de la pertinence d'intégrer notre objet à cette théorie. Le quatrième chapitre aborde de façon plus concrète l'activité bancaire. En nous concentrant sur le cas canadien, nous regarderons l'évolution sociohistorique et sociojuridique de trois institutions financières. Les banques à charte, les maisons de courtage et les banques d'épargne sont décrites en démontrant l'évolution de leurs activités financières. Une part non négligeable de cette partie consiste à démontrer comment les transfonnations législatives ont favorisé les modifications structurelles de ces institutions. Finalement, le dernier chapitre se penche sur les modifications législatives les plus récentes, leurs implications sur le système financier canadien, leurs répercussions

11 10 quantitatives et qualitatives sur le système financier dans son ensemble et sur leurs conséquences sur la répartition de la richesse.

12 Il CHAPITREI 1 LES FORMES HISTORIQUES DU CAPITALISME Nous vous présenterons, dans ce chapitre, les différentes formes historiques du capitalisme en nous concentrant sur les transformations sociohistoriques des formes d'exercice du contrôle de la propriété privée. Il s'agira d'un survol de près de trois cents ans d'histoire définissant les propriétés du capitalisme entrepreunarial, du capitalisme organisationnel et finalement du capitalisme financier. Même s'il n'existe pas de loi au sens scientifique du terme qui peut généraliser une conception unidirectionnelle de son développement, le mode de production capitaliste n'est pas un système stationnaire. Les caractéristiques de son procès d'accumulation sont intelligibles en les référant à leur ancrage socioinstitutionnel. En observant les groupes sociaux, les entreprises et les institutions sociales nous pourrons comprendre les vecteurs de changements qui moulent et remoulent les formes que peut prendre le capitalisme. Nous étudierons donc les éléments essentiels qui définissent les différentes formes de contrôle de la propriété privée en les réinscrivant logiquement dans leur contexte d'émergence. Si nous utilisons l'approche théorique de l'école de la régulation, c'est avant tout parce qu'elle nous permet d'inscrire le capitalisme dans le temps et d'éclairer le problème de la cohésion sociale. Puisque le capitalisme est un mode de production historiquement définissable qui s'appuie sur deux choses fondamentales: la propriété privée et l'existence empirique du travailleur libre, le socle juridique indispensable au capitalisme fait apparaître l'état comme un élément endogène à la naissance du capitalisme et à sa reproduction. Conséquemment, nous étudierons l'appareil étatique en concentrant notre regard sur les caractéristiques de son fonctionnement dans la constitution et les mutations de la forme d'exercice du contrôle de la propriété privée. Ce faisant, nous comprendrons

13 12 la portée des mutations du capitalisme sur l'activité régulatrice de l'état par l'approche originale de Michel Freitag. 1.1 Émergence du capitalisme industriel entrepreunarial Le développement du capitalisme industriel entrepreunarial s'appuie sur deux choses fondamentales qui constituent les conditions d'existence de la production capitaliste. Il s'agit premièrement de la forme moderne de la propriété privée et, deuxièmement, de l'existence du travailleur libéré de la structure de la société traditionnelle. «ft required not a simple extension or expansion of barter and exchange but a complete transformation in the mast basic human relations and practices, a rupture in age-old patterns of human interaction with nature in the production of life 's most basic necessities.»3 Aglietta aussi adoptera cette conception de la production capitaliste: La production capitaliste est l'unité d'un procès de travail et d'un procès de valorisation sous la domination de cette dernière. [...]... le rapport salarial - appropriation en tant que marchandise de la force de travail - comme le rapport fondamental de production. 4 Il est en effet impossible de concevoir un monde capitaliste à l'intérieur de l'ordre féodal tout simplement parce que le mode de production capitaliste fonctionne selon des attributs incompatibles avec la féodalité. Au moins trois mutations sont nécessaires pour passer de l'ordre féodal à la production capitaliste. Premièrement, la terre doit devenir une marchandise achetable et vendable librement. Deuxièmement, cette terre doit être possédée par une classe d'hommes désireux d'accroître la production afin de commercialiser ses produits dans l'optique de réaliser un profit. Finalement, la population rural e doit être transformée en travailleurs salariés. En d'autres mots, le capitalisme, par son mouvement interne, entraîne l'homme et la terre à se soumettre au 3 Wood, Ellen Meiksins, The Agrarian Origins ofcapitalism, Monthfy Review, July-August 1998., p.1 4 Ag1ietta, M., Régulation et crises du capitalisme, Éditions Odile Jacob, 1997, Paris, p. 131.

14 13 marché. Le capitalisme rend les hommes dépendants des impératifs de la compétition, de l'accumulation et de la maximisation du profit La propriété privée Si nous nous référons à la conception qu'a Michel Freitag de la forme moderne de la propriété privée, celle-ci est simplement un droit exclusif reconnu sur une chose. Le Code civil, dans le chapitre sur la nature et l'étendue du droit de propriété à l'article 947, définit comme un droit d'user, de jouir et de disposer librement d'un biens. À l'article 948, il est aussi écrit que le droit de propriété donne droit à ce qu'il produit et à ce qui s'y unit, de façon naturelle ou artificielle, dès l'union. Et, à l'article 949, le Code mentionne que les fruits et revenus du bien appartiennent au propriétaire, qui supporte les frais qu'il a engagés pour les produire. L'habitude de notre rapport avec la forme moderne de la propriété nous laisse souvent croire que cette forme est la seule possible, la plus juste parce qu'elle fond son appropriation par le travail ou qu'elle est une forme naturelle de possession. Or, sociologiquement, la forme moderne de la propriété privée a plutôt été instituée de façon à libérer la chose de toutes normes sociales d'attribution et d'usage qui pouvaient en restreindre ou en contraindre l'arbitraire 6. Autrement dit, l'instauration progressive d'un régime basé exclusivement sur la propriété privée n'est pas une forme de possession naturelle. Elle est le fruit de conditions sociales historiques très particulières qui culminèrent par la naissance du capitalisme en Angleterre. Idéologiquement, les économistes libéraux favorisèrent cette forme de possession, car, selon eux, elle permet d'assurer une allocation optimale des ressources. Cependant, il semble que les efforts politiques exercés majoritairement au XVIe et XVIIIe siècle afin d'éliminer les terres communales à usage collectif entraînèrent plutôt la transformation de la paysannerie en une main d'œuvre salariée dépendante du marché afin d'assurer les moyens de son existence. Attardons-nous donc à comprendre l'ordre féodal, mais surtout 5 Brisson, l-m., et N. Kasirer, Code-civil du Québec, 10e Éditions, Éditions Yvon Blais, , p Freitag, M., Le monde enchaîné, Éditions Nota Bene, Québec, 1999, p. 241.

15 14 les éléments qui ont bousculé cette structure sociale pour déboucher sur le mode de production capitaliste. Selon Wood, le capitalisme est un mode de production de la richesse sociale où les acteurs sont dépendants du marché pour accéder à leur moyen de subsistance? Cette dépendance au marché force les individus à entrer en compétition entre pour se procurer leurs moyens de subsistance. Éric Hobsbawm croit aussi que l'angleterre a été le premier pays à entrer dans la production capitaliste 8. Toutefois, il date son émergence là où la croissance du pays trouve en elle-même de quoi poursuivre son mouvement ascensionnel. Selon ce dernier, elle est la première à s'engager dans ce mode de production lors de la révolution industrielle 9 car les conditions favorables à ce décollage s'accumulaient depuis plusieurs siècles. Par exemple, la forte concentration des terres en Angleterre aux mains d'une classe d'entrepreneurs agricoles et la concentration du pouvoir au sein d'un État centralisé s'effectuèrent sur plusieurs siècles et sont parmi les éléments les plus importants à retenir pour comprendre le développement d'une agriculture capitaliste et par la suite d'une industrie capitaliste. Dans les autres ruralités de l'occident, le paysan typique payait un fermage ou donnait une partie de sa récolte au seigneur lorsqu'il louait sa terre et, pour ceux qui en détenaient une, ils étaient souvent redevables d'une série d'obligations telle utiliser exclusivement le moulin du seigneur pour son blé, payer des taxes au prince, payer les dîmes à l'église et exécuter certaines corvées. Cependant, en Angleterre, cette structure de relations sociales était bousculée par l'appropriation de la quasi-totalité des terres par quelques grands propriétaires terriens. Ces derniers faisaient cultiver leurs terres par de gros fermiers employant une main d'œuvre salariée (ouvriers agricoles). Les derniers survivants de l'ancienne économie collective furent définitivement éliminés entre 1760 et 1830 par les 7 Wood, Ellen Meiksins, The Polilics ofcapilalism, Monthly Review, 8 Hobsbawm, Eric. L'ère des révolutions, Hachette, 1969, p Hobsbawm affirme que le take-offde l'économie anglaise sera favorisé par la révolution industrielle qui se déroule vers 1780.

16 15 Enclosures 10. L'abolition des terres communales, étant des propriétés collectives et donc mal utilisées selon les économistes libéraux, mena à leur morcellement en lots individuels sous les enclosures. D'un point de vue normatif, ces enclosures venaient abolir formellement et définitivement la propriété des prescriptions coutumières qui régissaient le rapport aux biens sous le régime traditionnel de la possession II. En effet, l'utilisation historique de ces champs avait institué nombre de droits dits d'usage aux paysans. Ces droits pouvaient être des droits de passage, de cueillette, de pâturages communs, de collecte de bois de chauffage, etc. qui leur permettaient de subsister à un servage de plus en plus sévère. Or, l'appropriation privée des champs libres élimina définitivement les droits d'usage des paysans. Dans un sens, pour être complètement libre, l'entrepreneur agricole devait pouvoir exploiter sa propriété en excluant ce genre de droit. L'enchevêtrement de ceux-ci rendait non seulement leur application complexe, mais empêchait le développement de la libre entreprise. «From the standpoint of improving landlords and capitalist farmers, land had to he liberated from any such obstruction to their productive and profitable use of property.»12 De son côté aussi, Freitag insiste constamment sur ce sujet: la forme moderne de la propriété privée doit être comprise comme étant une exclusion totale de la société sur la propriété. Ces interventions n'avaient d'ailleurs rien de plus rationnel pour une élite politique inspirée par les idées des Lumières et de la Révolution française que de transformer toutes les terres en marchandise et de s'assurer qu'elles passent entre les mains d'une classe d'hommes soucieux de développer la production à des fins commerciales. L'achat continu des terres seigneuriales (propriétaires précapitalistes) par des agriculteurs intéressés par le profit fut l'action économique nécessaire à une production agricole capitaliste. Cependant, il fallait irrémédiablement une intervention politique pour casser les restes de l'ordre féodal qui empêchaient le déploiement général de la libre entreprise. Après les enclosures, d'autres mesures politiques durent être envisagées pour abattre 10 Le mouvement de enclosures fait référence à la réforme agraire qui a transformé, en Angleterre une agriculture traditionnelle dans le cadre d'un système de coopération et de communauté d'administration des terres (généralement champs de superficie importante sans limitation physique) en système de propriété privée des tettes (chaque champ étant séparé du champ voisin par une baltière). Source: Wikipédia Il Freitag, M., Le monde enchaîné, Éditions Nota Bene, Québec, 1999, p Wood, Ellen Meiksins, The Agrarian Origin ofcapitalism, Monthly Review, July-August 1998, p.14.

17 16 définitivement l'ancienne économie. Les successions automatiques et les interdits de vente qui perpétuaient la propriété des nobles furent brisés de façon à vendre à des agents plus efficaces les seigneurs insolvables. La terre se transformant en marchandise, les forces du marché et de la libre entreprise pouvaient se déployer assurant un développement de plus en plus «rationnel» de l'économie anglaise. Ensemble, le mouvement de concentration des terres par une classe de propriétaires entrepreneurs et les enclosures résultèrent, en 1851, en un pays dans lequel environ 4000 propriétaires possédaient à peu près les quatre septièmes des surfaces cultivées par les fermiers lesquels employaient à peu près ouvriers salariés ou domestiques 13. Cette organisation sociale singulière en Europe favorisa la croissance de marchés compétitifs à l'intérieur même de l'angleterre. Les propriétaires terriens et leurs tenants allaient bientôt entrer dans une nouvelle logique de l'exploitation des ressources, celle de la recherche constante et incessante de l'augmentation de la productivité causée par les impératifs de la compétition d'une économie de marché Le travailleur libre Ce qui se développa parallèlement à la destruction de l'ordre féodal, et donc de la paysannerie, c'est un prolétariat agricole anglais et une économie de marché centrée sur la vente de produits artisanaux. Il s'avérait en effet facile de transformer un paysan qui tissait par temps libre en un tisserand cultivant sa terre à l'occasion, ou encore, un artisan qui vendait sa production à un marchand en un ouvrier rémunéré à la pièce. Le travail artisanal contracté devenait l'alternative des paysans anglais qui perdaient leurs emplois sur les seigneuries et, en même temps, constituaient le coup d'envoi du capitalisme industriel britannique. Le marchand qui louait la machinerie ou encore fournissait les matières premières nécessaires à la production de son produit le rachetait, une fois terminé, à un travailleur à domicile pour les revendre sur des marchés plus grands. La 13 Hobsbawm, Eric. L'ère des révolutions, Hachette, 1969, p.193.

18 17 simple croissance de ce commerce créait inévitablement les conditions rudimentaires d'un précoce capitalisme industriel. 14 Or, le capitalisme ne peut se manifester sans la rencontre de travailleurs sur un marché compétitif. L'existence empirique de ce «travailleur libre» découlait directement de la généralisation de la forme de la propriété privée moderne à l'individu. Appliquant la logique du droit à la propriété privée, 1'homme acquérait la propriété exclusive de son propre corps. Il était libéré de la structure statutaire de la société traditionnelle imposée par la descendance. L'individu n'était plus un serf, un serviteur, un artisan ou un esclave de naissance, mais un travailleur libre et juridiquement propriétaire de sa force de travail. Théoriquement, cette libéralisation de l'individu ne pouvait que paraître positive, mais concrètement, la séparation juridique de l'individu des liens de la société traditionnelle avait pour conséquence immédiate de le séparer des ressources nécessaires à sa survie. Éliminant les liens qui assuraient au paysan un travail dans la seigneurie et radiant les obligations statutaires qui nouaient une solidarité communautaire, l'individu «libéré» se trouvait dans les faits à la merci de ceux qui possédaient désormais la propriété des terres fertiles et des fabriques. L'époque des rébellions ouvrières contre les machines illustrait clairement que le nouveau monde offert par l'industrialisation faisait de ces ouvriers des pauvres travaillant au profit des riches. La condition sociale historique du travailleur libre peut donc se résumer dans les deux caractères, négatifs et positifs, qui le caractérisent. Négativement, il s'agit d'individus qui ont perdu, dans la société, la disposition des conditions sociales et matérielles de satisfaction de leurs besoins, en même temps que toute forme concrète d'appartenance sociale - que ce soit à titre de membre d'une communauté et de «serviteur», ou déjà à titre d'artisan autonome propriétaire de ses propres moyens de production. En soi, cette nouvelle condition libre est celle de l'abandon social et de la misère Ibid, p Freitag, M., Le monde enchaîné, Éditions Nota Bene, Québec, 1999, p. 242.

19 18 Si, dans la phase initiale de la révolution industrielle, la pénurie de main d'œuvre due aux guerres avait amélioré le sort de certains travailleurs anglais (artisans, travailleurs à domicile, certaines catégories d'ouvriers), l'introduction constante de machineries dans le procès de production et la concurrence les rattrapa sérieusement. Ces nouveaux travailleurs libérés, ex-paysans, se transformaient en simples annexes aux machines ou en misérables vagabonds affamés. Le plus inimaginable était que les emplois perdus par l'introduction de ces machines étaient ceux effectués par les ouvriers les plus instruits et les plus qualifiés du monde ouvrier de l'époque. Ces tisserands et ces artisans qui avaient fait la richesse de leur communauté se retrouvaient pauvres et inutiles dans la nouvelle économie industrielle. Ce n'est pas pour rien que plusieurs européens pensaient qu'à plusieurs égards l'ancien Régime avait été ou était meilleur que le nouveau (Engels en faisait partie). Dans ce régime, c'est Dieu qui faisait les hommes puissants et qui décidait de leur état,... mais qui imposait aussi des devoirs aux puissants. Les hommes n'étaient pas tous égaux en humanité, mais ils n'étaient pas non plus des marchandises évaluées en fonction du marché. Et surtout, ils vivaient ensemble, dans un étroit réseau de relations sociales et personnelles, guidés par le clair schéma de la coutume, des obligations et des institutions sociales. 16 Ainsi, le début de l'industrialisation capitaliste anglaise ne fut pas celui des usines, mais du travail à domicile et, à ce titre, c'est l'industrie cotonnière qui symbolise mieux le passage entre l'ancienne et la nouvelle économie (c'est-à-dire de la féodalité au capitalisme). L'industrie cotonnière était, d'un côté, révolutionnée par des inventions tels les métiers à filer dits «spinning Jenny» et «mule Jenny» et d'un autre, la masse d'itinérants, de vagabonds et de sans emploi qui arrivaient de la campagne s'avérait un bassin de travailleurs indispensable à sa croissance. Finalement, l'expansion coloniale assurait des débouchés mondiaux à cette nouvelle classe d'entrepreneurs individuels qui comprenait clairement la notion de profit. Les demandes provoquées par le coton demandes de bâtiments supplémentaires et autres annexes dans les nouvelles zones 16 Hobsbawm, Eric. L'ère des révolutions, Hachette, 1969, p.314.

20 19 industrielles, demandes de machines, d'améliorations des procédés chimiques, d'éclairage industriel, de navires, etc. - représentent à elles seules un large pourcentage de la croissance économique en Grande-Bretagne, jusqu'en La fin des Corn Laws, en 1832, illustre la victoire de la classe des entrepreneurs sur les propriétaires terriens et donc l'orientation politique d'un développement industriel en Angleterre. Rapidement, ces zones industrielles parvinrent à être un élément dominant dans le marché de l'emploi anglais. «L'atelier du monde»18 allait très bientôt démontrer au reste du monde la supériorité écrasante de son économie, en négligeant de mentionner que cette croissance spectaculaire reposait sur le travail sanglant d'enfants, de femmes et d 'hommes soumis insensiblement aux forces du marché et à la machinerie industrielle Le contrat Les hommes graduellement «libérés» de la structure sociétale traditionnelle pouvaient ainsi du moins espérer avoir un revenu meilleur en vendant leur force de travail sur le marché. Inopinément, la conclusion libre d'un contrat de travail et la possibilité de trouver un travail contre un salaire se réaliseront seulement plusieurs siècles plus tard lors de la révolution industrielle. C'est seulement dans le cadre de l'entreprise capitaliste industrielle, vers le milieu du XVIIIe siècle que l'activité productive est complètement accomplie par une main d'œuvre salariée et qu'apparaît juridiquement le contrat de travail. Le déracinement des individus engendré par la concentration des terres et par les enclosures déboucha donc sur une situation contradictoire. Les individus libérés du servage étaient incapables de répondre à leurs propres besoins vitaux à l'intérieur de l'économie capitaliste naissante et ce, pour plusieurs raisons. Celle qui apparaît la plus évidente est que la concurrence à laquelle se livraient les travailleurs sur un marché du travail surchargé de paysans affamés. Cette offre abondante de travailleur réduisait les salaires à des niveaux ridicules et permettait une discipline industrielle inhumaine. Sous la surveillance stricte et la discipline du contremaître, ils devaient travailler aux heures et 17 Ibid, p L'expression est d'hobsbawm, Eric. L'ère des révolutions, Hachette, 1969.