OBSERVATION ET DEVELOPPEMENT LA CONNAISSANCE TERRITORIALISEE DES POPULATIONS AYANT RECOURS A LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE EN POITOU-CHARENTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBSERVATION ET DEVELOPPEMENT LA CONNAISSANCE TERRITORIALISEE DES POPULATIONS AYANT RECOURS A LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE EN POITOU-CHARENTES"

Transcription

1 OBSERVATION ET DEVELOPPEMENT Aline FISCHER Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Poitou-Charentes 4 rue Micheline Ostermeyer POITIERS Observatoire des politiques de cohésion sociale Prospec LA CONNAISSANCE TERRITORIALISEE DES POPULATIONS AYANT RECOURS A LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE EN POITOU-CHARENTES RAPPORT FINAL DE L ETUDE Novembre 2014

2 I. POURQUOI CETTE ETUDE?... 1 La domiciliation administrative... 1 Objectifs et finalités de l étude... 1 II. METHODOLOGIE DE L ETUDE... 2 Construction du questionnaire... 2 Echantillonnage... 2 Structures participantes et nombre d enquêtés par département... 3 Précautions de lecture et d interprétation des données... 4 Formation des structures et passation... 4 Analyse des données... 5 III. RESULTATS DE L ETUDE... 6 Caractéristiques sociodémographiques... 6 Causes, motifs et contexte de la domiciliation des enquêtés... 8 Données sur l accompagnement et le suivi social Conditions d hébergement et / ou de logement Ressources des enquêtés Formation et emploi Santé Difficultés rencontrées par les enquêtés CONCLUSION : Points de vigilance et recommandation Annexes

3

4 Remerciements Cette étude n aurait pu être réalisée sans la participation de l ensemble des membres de la commission thématique, qui ont travaillé pendant deux années à la construction du projet d étude puis à sa mise en œuvre. Les structures volontaires pour la passation des questionnaires ont permis la concrétisation du travail de la commission thématique. Enfin, les personnes domiciliées en région sont le maillon essentiel de ce projet car, sans leur accord et le temps qu elles ont consacré à répondre au questionnaire, aucune donnée n aurait pu être collectée.

5 I. POURQUOI CETTE ETUDE? La domiciliation administrative La domiciliation administrative, ou élection de domicile, permet aux personnes sans domicile stable de bénéficier d une adresse postale où recevoir leur courrier. Elle ouvre ainsi droit aux prestations sociales pour lesquelles il est nécessaire d avoir une adresse de correspondance : RSA, CMU, AAH Les structures qui pratiquent la domiciliation administrative sont en premier lieu les CCAS et CIAS, qui ont une obligation de principe à réaliser des domiciliations. Ceux-ci peuvent refuser de la pratiquer au seul prétexte que la personne en demande ne puisse justifier de lien avec la commune dans laquelle se trouve le CCAS/CIAS. Par ailleurs, des agréments particuliers sont délivrés par le préfet de département au titre de la domiciliation pour les demandeurs d asile et pour l obtention de l aide médicale d Etat (AME). Ce sont alors en général des associations agréées qui pratiquent ce type de domiciliation, même si les CCAS et CIAS sont également amenés à domicilier ces publics. De même, les gens du voyage sont domiciliés par les communes ou par des associations spécifiques, en général des centres sociaux. Objectifs et finalités de l étude La DRJSCS de Poitou-Charentes a commandé une étude afin de mieux connaître la population ayant recours à la domiciliation administrative sur son territoire. Cette thématique d étude avait été proposée par l Escale lors de la conférence des partenaires de Prospec en 2010, et soutenue par la DREAL et les DDCS 1. Ce travail a été réalisé dans le cadre de l activité de l observatoire Prospec, et a été suivi par la commission thématique Domiciliation administrative. La finalité de cette étude est d améliorer le service rendu aux populations sans domicile stable. Pour atteindre cette finalité, l étude se donne comme objectif d acquérir une connaissance territorialisée de ces populations. Il s agira tout d abord de dresser un profil des personnes domiciliées en termes d âge, de genre, de typologie familiale Il s agira également d identifier les principales causes et les motifs de domiciliation : pourquoi une personne en arrive-t-elle à une situation où elle n a plus de logement stable? Pour quel motif précis, c est-à-dire pour quelle prestation sociale, les personnes domiciliées le sont-elles? Cette étude devra également constituer une première approche des besoins sociaux et sanitaires des personnes domiciliées, ainsi que de leurs besoins en termes d hébergement et de logement. Les objectifs de l étude tels que définis dans le cahier des charges sont les suivants : Objectif général de l étude : Acquérir une connaissance régionale, départementale et locale de l ensemble de la population concernée par la domiciliation 1 Annexe 1 : liste des structures participant à la commission thématique 1

6 Objectifs intermédiaires : - établir un profil des personnes domiciliées : typologie familiale, genre, âge ; - connaître les principales causes et les motifs de domiciliation ; - avoir une vision des besoins en matière de logement et d hébergement ; - avoir une vision des besoins sociaux et sanitaires des personnes. II. METHODOLOGIE DE L ETUDE La méthodologie de cette étude a été construite en partenariat avec la commission thématique Prospec, mise en place en octobre Les membres de la commission ont élaboré ce travail d octobre 2012 à décembre 2014, et se sont réunis au cours de ces deux ans lors de dix réunions de commissions thématiques, et de trois groupes techniques destinés à élaborer le questionnaire. Construction du questionnaire Le questionnaire a fait l objet de plusieurs groupes techniques, ceux-ci étant constitués de membres de la commission thématique volontaires pour travailler à la construction du questionnaire, dont des techniciens d étude de la DREAL. Tous les membres de la commission ont été sollicités afin de faire remonter leurs questionnements. Le groupe technique a ensuite soumis, au terme de trois rencontres, une proposition de questionnaire à la commission thématique, questionnaire qui a été validé en mars Echantillonnage Il a été décidé par la commission thématique de faire participer à la passation des questionnaires les structures volontaires. Un bilan régional des structures ayant une activité de domiciliation a été réalisé, à partir des bilans annuels reçus par les DDCS et DDCSPP en 2011 et Nous avons ensuite travaillé en partenariat avec la DREAL, afin de vérifier la qualité statistique du mode d échantillonnage. Suite à ces différentes étapes de travail, il a été convenu la méthode d échantillonnage suivante : - toutes les structures recensées par les DDCS et DDCSPP comme ayant une activité de domiciliation seront contactées pour une participation à l enquête ; - les structures volontaires seront retenues ; - un minimum de 10% de l effectif des personnes domiciliées par structure devra être interrogé, afin d arriver à un minimum de 10% des personnes domiciliées en région. Ce sont au total cinquante-six structures qui ont été sollicitées, et vingt-trois qui ont participé. 2 Annexe 2 : Questionnaire d enquête 2

7 Le tableau suivant fait le point sur le nombre et le type de structures ayant participé par département, ainsi que sur le nombre de questionnaires remplis. Les structures ayant participé à la passation des questionnaires ne seront pas nommées ici par soucis d anonymat. Structures participantes et nombre d enquêtés par département Structures participantes Questionnaires diffusés Questionnaires remplis Estimation nombre de personnes domiciliées au 31/12/2013 Charente 3 CCAS 1 association (gens du voyage) Charente Maritime 5 CCAS 3 associations (gens du voyage, demandeurs d asile, généraliste) Deux Sèvres Vienne Total 6 CCAS 1 association (généraliste) 2 CCAS 2 associations (gens du voyage, demandeurs d asile, généraliste) 16 CCAS 7 associations Les quatre principales agglomérations de la région sont représentées dans ces structures, soit par le biais de leurs centres communaux d action sociale, soit par la participation des associations à qui ces communes délèguent tout ou partie de leur activité de domiciliation. La commission thématique a souhaité réactualiser le bilan de l activité de domiciliation avec les données reçues par les DDCS et DDCSPP fin Suite à la compilation de ces bilans, il apparaît que personnes sont domiciliées en Poitou-Charentes. L objectif d enquêter 10% de la population domiciliée en région n est donc pas totalement atteint. Les données collectées ne manquent pas de pertinence pour autant. Si l échantillon ne pouvait pas être représentatif, au vu de la méconnaissance de ce public, l analyse des données permet des constats et des indications intéressants en termes de connaissance de cette population. L objectif d une première approche de cette population est atteint. 3

8 Près de la totalité des structures participantes se situent en territoire urbain (97.1% des structures). L analyse par type de territoire qui avait été envisagée n est donc pas réalisable, le périurbain et le rural étant trop peu représentés. Urbain ,1% Rural 13 2,2% Périurbain 4 0,7% Précautions de lecture et d interprétation des données En l absence de connaissance de la population domiciliée en Poitou-Charentes et de ses caractéristiques, il n a pas été possible de construire un échantillon représentatif de personnes à enquêter. Par ailleurs, suite à l actualisation du bilan de l activité de domiciliation en région, il apparaît que l objectif d enquêter 10% des personnes domiciliées en région n est pas atteint. Les données présentées ici sont donc à prendre avec précaution. Tout comme le cahier des charges initial le mentionnait, il s agit d une première approche de la population domiciliée, et étant donnée la méthode statistique utilisée, ces données ne sauraient être généralisées. Par ailleurs, les spécificités départementales sont également à manier avec précaution, et pour les mêmes raisons. En effet, la population domiciliée par département n est pas mieux connue qu au niveau régional. Par ailleurs, il semble que toutes les structures ayant une activité de domiciliation ne sont pas recensées par les services de l Etat dans tous les départements. Il n est donc pas toujours possible de tirer des données recueillies des spécificités départementales. Enfin, les effectifs des différentes sous-populations enquêtées (femmes, gens du voyage,.) sont la plupart du temps trop faibles pour mettre en évidence des corrélations statistiques. Toutefois, une analyse qualitative des données recueillies permet de mettre en évidence certains constats et certains profils de personnes domiciliées. Formation des structures et passation Le cahier des charges initial mentionnait que la passation des questionnaires serait réalisée par les structures domiciliaires elles-mêmes. Une demi-journée de formation à la passation a été réalisée par notre cabinet dans chaque département de la région Poitou-Charentes en septembre

9 Ces formations avaient pour objectifs de : - présenter le contexte et l intérêt de l étude ; - présenter le questionnaire aux structures et anticiper des difficultés de passation ; - harmoniser les méthodes de passation du questionnaire afin de collecter des données comparables ; - donner des éléments d argumentation aux structures pour convaincre les personnes domiciliées de participer à l enquête. Un guide de passation a été remis aux structures participantes 3. La passation des questionnaires par les structures a ensuite eu lieu d octobre 2013 à avril 2014, date à laquelle les derniers questionnaires nous sont parvenus. Analyse des données Les questionnaires réceptionnés, au nombre de 581, ont été saisis dans le logiciel de traitement statistique Modalisa. Les données ont fait l objet de recodage, notamment pour les questions ouvertes, de tris à plat et de tris croisés. Les questions ouvertes seront signalées tout au long du rapport ; il s agit de questions pour lesquelles aucun choix de réponse n a été proposé aux enquêtés, et où seul un cadre permettant d écrire une réponse apparaissait sur le questionnaire. Trois réunions de la commission thématique ont eu lieu en cours d analyse, ainsi qu une audioconférence avec les directions départementales de la cohésion sociale. Ces rencontres ont eu pour objet d échanger sur les demandes et attentes de chacun en termes d analyse. 3 Annexe 3 : Guide de passation du questionnaire remis aux structures 5

10 III. RESULTATS DE L ETUDE L analyse des données collectées sera présentée ici en suivant l ordre des rubriques du questionnaire. Des croisements de données apparaîtront au fur et à mesure de ces rubriques, et une conclusion pour chaque rubrique résumera les points essentiels à retenir 4. Caractéristiques sociodémographiques de la population enquêtée La tranche d âge la plus représentée parmi les personnes enquêtées est celle des ans, suivie de celle des ans. Les ans représentent tout de même 17.6% de l échantillon. Quel âge avez-vous? (question ouverte) Effectifs Part Non réponse 3 0,5% de 17 à ,6% de 26 à ,4% de 36 à ,6% de 46 à ,9% de 56 à ,9% de 63 à ,1% Les enquêtés sont en grande majorité des hommes, puisqu ils représentent 69.9% de l échantillon. non réponse 2 0.3% masculin ,9% féminin ,8% Quelle est votre situation familiale? Non réponse 3 0,5% Seul(e) ,3% En couple ,2% Total / interrogés % La majorité des enquêtés déclare vivre seuls, et seulement 26.2% vivre en couple. Avez-vous des enfants? oui ,4% non ,6% 4 Annexe 4 : tris à plat 6

11 60.4% des enquêtés déclarent avoir un ou des enfants. Si oui, sont-ils avec vous? non ,8% oui ,3% Total 581 Un quart des enquêtés déclare que leurs enfants sont avec eux, soit 141 personnes. 66 des enquêtés vivant avec leurs enfants sont identifiables comme gens du voyage. Les femmes seules avec enfants 43 des enquêtés déclarant que leurs enfants sont avec eux sont des femmes, et 21 déclarent vivre seules. Notre échantillon est donc composé de 3.6% de femmes seules avec enfants. La moitié d entre elles ont des enfants âgés de 1 an et demi à 10 ans. 14 d entre elles déclarent avoir un suivi social. 8 déclarent avoir dormi la veille en caravane / véhicule aménagé, une déclare avoir dormi dans une voiture, et neuf autres dans des structures d hébergement. Pour 8 de ces 21 femmes seules avec enfants, la principale difficulté à régler est celle du logement. Pour 6 d entre elles, la perte de logement est à l origine du besoin de domiciliation. Pour 3 d entre elles c est une rupture familiale, un divorce, une séparation ou le décès du conjoint qui en est à l origine. 7

12 Causes, motifs et contexte de la domiciliation des enquêtés Depuis quelle date êtes-vous domicilié(e)? (question ouverte) Non réponse 68 11,7% Depuis moins d'un an ,9% (2013) De 1 à 3 ans (2012 à ,3% 2009) Plus de 3 ans 87 15,0% Depuis toujours 10 1,7% Ne sait pas 8 1,4% Les enquêtés sont une majorité à déclarer être domiciliés depuis moins d un an au moment de l enquête (39.9%). Toutefois, ce résultat est à lire avec précaution, car certaines structures ont privilégié la passation de questionnaires lors du premier entretien de domiciliation. Pour quelle(s) raison(s) avez-vous eu besoin d un service de domiciliation? (plusieurs réponses possibles) Non réponse 24 Habitat mobile ,6% Perte de logement / pas ,1% de logement Perte d'emploi / ,0% Cessation d'activité Rupture familiale ,9% Séparation, divorce 93 16,0% Hébergement 90 15,5% Sortie d'incarcération 34 5,9% Sortie d'hôpital 12 2,1% Décès du conjoint / d'un 11 1,9% proche Autre, précisez 68 11,7% Total / interrogés 581 C est l habitat mobile qui est le plus souvent cité comme étant à l origine du besoin de domiciliation (33.6% des enquêtés). Plusieurs structures domiciliant spécifiquement les gens du voyage ont participé à cette enquête. Le nombre d enquêtés au sein de ces structures est de 107, ce qui est donc la fourchette basse du nombre de gens du voyage dans notre échantillon. Par ailleurs, 20 enquêtés déclarant l habitat mobile comme origine du besoin de domiciliation peuvent être exclus de la catégorie gens du voyage, puisqu il s agit de saisonniers vivant en véhicule aménagé, et de personnes déclarant vivre en habitat mobile suite à la perte de leur logement. 8

13 Après l habitat mobile, c est la perte de logement qui est la seconde origine du besoin de domiciliation, suivie de la perte d emploi ou cessation d activité. 557 enquêtés ont répondu à cette question. 327 d entre eux ont choisi un seul item parmi ceux proposés. 230 répondants ont donc donné plusieurs raisons. En analysant les réponses multiples on constate des enchainements d évènements responsables de la situation actuelle des personnes domiciliées. Ainsi, un certain nombre d enquêtés identifient plusieurs causes à leur situation : - perte d emploi / cessation d activité ET perte de logement pour 53 enquêtés ; - perte d emploi / cessation d activité ET séparation / divorce pour 37 enquêtés ; - perte de logement ET séparation / divorce pour 36 enquêtés ; - perte de logement ET rupture familiale pour 36 enquêtés ; - perte de logement ET perte d emploi ET rupture familiale ou divorce : 29 enquêtés ; - sortie d incarcération ET rupture familiale : 7 enquêtés ; - sortie d incarcération ET séparation / divorce : 9 enquêtés. L origine du besoin de domiciliation a été croisée avec le département. C est en Deux-Sèvres et Charente- Maritime que la part d enquêtés déclarant la perte de leur logement ou l absence de logement comme origine du besoin de domiciliation est la plus importante Total Habitat mobile 34,4 18,2 21,3 20,0 21,3 Perte de logement / pas de logement 11,2 20,9 19,1 15,2 18,4 Perte d'emploi / Cessation d'activité 7,2 13,8 12,8 13,6 12,7 Rupture familiale 10,4 11,7 11,7 10,4 11,4 Séparation, divorce 9,6 11,7 8,0 8,0 10,2 Sortie d'incarcération 3,2 4,0 3,2 4,0 3,7 Hébergement 9,6 7,7 11,7 15,2 9,8 Sortie d'hôpital 0,8 1,5 2,1 1,3 Décès du conjoint / d'un proche 1,6 0,6 1,6 2,4 1,2 Sortie d'institution pour mineurs Autre, précisez 6,4 8,2 5,9 8,0 7,4 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 20.9% des enquêtés en Charente-Maritime déclare la perte de logement ou l absence de logement comme origine du besoin de domiciliation. 9

14 Pour quelle(s) raison(s) administrative(s) êtes-vous domicilié(e)? (plusieurs réponses possibles) Réception du courrier ,0% RSA ,4% CMU et CMUC ,3% Délivrance de papier ,2% d'identité Allocation d'assurance 50 8,6% chômage Aide juridictionnelle 37 6,4% Inscription sur les listes 32 5,5% électorales RSA majoré (ex 31 5,3% Allocation parent isolé) et ou autres prestations familiales Allocation aux adultes 25 4,3% handicapés Allocation de solidarité 19 3,3% spécifique Demande d'asile 15 2,6% Aide médicale d'etat 22 3,8% Autre, précisez : 46 7,9% Total / interrogés 581 La réception du courrier est la raison la plus citée par les enquêtés pour expliquer leur domiciliation. Vient ensuite le RSA (pour 53.4% des enquêtés), et la CMU-CMUc (pour 47.3% d entre eux). A quelle fréquence venez-vous chercher votre courrier? tous les jours 32 5,5% plusieurs fois par ,5% semaine une fois par semaine ,1% une fois par mois 64 11,0% plus d'une fois par mois 64 11,0% une fois tous les 3 mois 11 1,9% non- réponse 23 4% Une large majorité d enquêtés vient chercher son courrier au moins 1 fois par semaine. Avant d être domicilié(e) dans cette structure, où étiez-vous? Dans une autre commune en France : précisez la commune et le département ,6% Dans cette commune ,0% Dans un autre pays : 16 2,8% précisez le pays Non-réponse % Total % 50.6% des enquêtés déclarent avoir vécu dans une autre commune avant leur domiciliation. Le détail de leur origine géographique figure dans le tableau ci-dessous : 10

15 Origine géographique des personnes déclarant avoir vécu dans une autre commune avant leur domiciliation Effectifs / 294 Fréquence / 294 Total Région Poitou-Charentes Charente % Charente-Maritime % Deux-Sèvres % Vienne % 40.81% Régions limitrophes Pays de La Loire % Aquitaine % Centre % Limousin % 23.46% Nord Pas de Calais % Languedoc Roussillon % Haute Normandie % Bretagne % Lorraine % Autres régions PACA % Auvergne % 25.53% Picardie % Midi Pyrénées % Rhône Alpes % Basse Normandie % Alsace 5 1.7% Non répondants % 10.2% Total ,0% 100% 40.81% des enquêtés déclarant vivre dans une autre commune avant leur domiciliation déclarent avoir vécu dans une commune de la région (soit 20.6% de la totalité de l échantillon) % d entre eux déclarent avoir vécu auparavant dans une région limitrophe à la région Poitou Charentes (soit 11.8% de l échantillon total), et 25.53% dans une autre région (soit 12.9% de l échantillon total). Ce sont donc au total 63.6% des personnes enquêtées qui déclarent avoir vécu dans une commune de la région avant leur domiciliation. 43% de l échantillon déclare avoir vécu dans leur commune de domiciliation avant d être domicilié. Ces résultats montrent un ancrage territorial important des personnes domiciliées. Depuis quelle date êtes-vous dans la commune actuelle? (question ouverte) non réponse 65 11,2% depuis moins d'un an ,5% (2013) de 1 à 3 ans (2012 à ,1% 2009) de 3 ans à 25 ans ,4% depuis toujours 46 7,9% ne sait pas 5 0,9% 11

16 Une majorité d enquêtés est dans la commune de domiciliation depuis plus d un an. Seulement 26.5% d entre eux y résident depuis moins d un an, ce qui montre un lien fort de la plupart des enquêtés avec le territoire sur lequel ils sont domiciliés. Croisement département / date d arrivée dans la commune Non réponse depuis moins d'un an (2013) de 1 à 3 ans (2012 à 2009) plus de 3 ans depuis toujours ne sait pas Total Non réponse 16 13,6 25,0 15,9 27,3 14,8 3,4 100,0 17 8,7 25,2 27,6 33,2 4,5 0,7 100,0 79 9,9 38,0 28,1 16,5 7,4 100, ,6 16,3 22,1 30,2 12,8 100,0 Total 11,2 26,5 25,1 28,4 7,9 0,9 100,0 38% des enquêtés en Deux-Sèvres déclarent être dans la commune de domiciliation depuis moins d un an. Cela peut évoquer l arrivée de populations fragilisées dans ce département. Mais ces chiffres peuvent également être influencés par les conditions de passation du questionnaire, notamment si celui-ci a principalement été passé lors d entretiens de première domiciliation. Pour les trois autres départements, c est environ un tiers des enquêtés qui est dans la commune depuis plus de trois ans. Quel est votre lien avec votre commune de domiciliation? Plusieurs réponses possibles Non réponse 21 Des amis ,6% Aucun lien ,5% Vos parents ,0% Vos / votre enfant(s) ,8% Votre lieu de naissance 78 13,4% Un autre membre de 74 12,7% votre famille Votre emploi 67 11,5% Votre ancien lieu de 58 10,0% résidence Vos activités sociales 55 9,5% Votre ancien lieu de 43 7,4% travail Autre(s), précisez : 26 4,5% Total / interrogés % des enquêtés déclarent avoir un lien avec la commune. 40% d entre eux sont dans la commune depuis plus de 3 ans, et 17% d entre eux y sont depuis moins d un an. On constate donc un lien entre la durée passée dans la commune et les liens avec cette commune. On peut faire l hypothèse que les personnes arrivées récemment dans la commune sont 12

17 davantage en rupture de lien sociaux et familiaux que les autres, et qu ils ne sont pas venus dans cette commune en raison d un lien existant. On constate que les liens familiaux sont les plus récurrents. En effet, les personnes déclarant un lien familial (enfant(s), parent(s), autre membre de la famille) représentent un total de 52.7% des personnes interrogées. Parmi les enquêtés déclarant un lien parental, 55% sont dans la commune depuis plus de trois ans, et seulement 10% depuis moins d un an. Cela semble confirmer l hypothèse que les personnes récemment arrivées dans la commune n y sont pas venues en raison d un lien préexistant. Les liens amicaux sont également cités par les enquêtés (24.6% d entre eux). Les personnes déclarant n avoir aucun lien avec leur commune de domiciliation sont également nombreuses, puisqu elles représentent 22.5% des personnes interrogées. La combinaison de réponses qui revient le plus est «amis» et «famille», pour 65 enquêtés. Les enquêtés ayant seulement des liens amicaux sont au nombre de 44. Les enquêtés ayant seulement un lien avec leurs parents sont au nombre de 128. Autre(s) lien(s) avec la commune, précisez : (question ouverte) Suivi social et 9 1,5% administratif Recherche d'emploi 6 1,0% Recherche de logement 5 0,9% Refaire sa vie 3 0,5% Santé 3 0.5% Total / interrogés 581 Qui vous a orienté vers ce service de domiciliation? (question ouverte) Non réponse 86 Connaissances / bouche ,0% à oreilles Travailleur social ,8% SIAO / SAO / ,1% Moi-même 43 7,4% Association (APTGV / 42 7,2% Toit en Gatine ) Structure d'hébergement 39 6,7% Pôle Emploi / chambre 15 2,6% de commerce / MLI SPIP 7 1,2% Services de santé 6 1,0% (PASS, hôpital...) Service de l'etat 6 1,0% (préfecture) Ne sait pas 6 1,0% Banque 2 0,3% Gendarmerie 1 0,2% Total / interrogés

18 Les enquêtés ont, pour 26% d entre eux, connu leur service actuel de domiciliation par le bouche à oreille. L orientation par un travailleur social est également importante puisqu elle concerne 18.8% des enquêtés. Rencontrez-vous des problèmes dans l utilisation de votre attestation de domiciliation? Non réponse 39 6,7% oui 35 6,0% non ,3% Peu d enquêtés déclarent des problèmes dans l utilisation de leur attestation de domiciliation, puisqu ils ne sont que 6%. Si oui, dans quelle(s) situation(s)? (question ouverte) Non réponse 559 Banque 8 1,4% Démarches 6 1,0% administratives service public Préjugés / Discrimination 4 0,7% Recherche d'un 3 0,5% logement Abonnement téléphonie 2 0,3% Aide dans d'autres villes 1 0,2% Total / interrogés 581 Les difficultés les plus citées par les enquêtées dans l utilisation de leur attestation de domiciliation concerne avant tout les démarches bancaires et administratives. Les enquêtés précisent leur réponse en expliquant que la boite postale est refusée lors d ouverture de compte bancaire, mais aussi de demande de papier d identité, ou encore de certificat d immatriculation de véhicule. En bref 40% des enquêtés déclarent être domiciliés depuis moins d un an. Il apparaît que l habitat mobile, la perte de logement et la perte d emploi sont les principales raisons du besoin de domiciliation. Environ 10% des enquêtés citent la perte de logement et la perte d emploi comme origine du besoin de domiciliation. Le RSA, la CMU-CMUc et la réception du courrier sont les principaux motifs de domiciliation. 43% des enquêtés déclarent avoir vécu dans leur commune de domiciliation avant d y être domicilié. 20.6% déclare avoir vécu dans une autre commune du Poitou-Charentes. 61% des enquêtés déclarent vivre dans cette commune depuis plus d un an. 77.4% des enquêtés déclarent avoir un lien avec la commune. Pour 52.7% d entre eux il s agit de liens familiaux, pour 24.6% il s agit de liens amicaux. 14

19 Accompagnement et suivi Etes-vous suivi(e) par un travailleur social? Non réponse 16 2,8% oui ,0% non ,2% La notion de suivi reste relative et, comme cela a été précisé lors des réunions des commissions thématiques, il s agit ici de savoir quelle part d enquêtés considère avoir un suivi social. On constate que 38.2% des enquêtés déclarent ne pas avoir de suivi social. Les femmes déclarent davantage avoir un suivi social (63% d entre elles) que les hommes (58% des hommes de l échantillon). De même, les enquêtés n ayant aucun lien avec leur commune de domiciliation déclarent davantage être suivis que ceux ayant un lien avec cette commune (respectivement 64% et 56%). L accompagnement social varie également selon la situation des enquêtés par rapport au logement au moment de l enquête. Ainsi, on constate que 83% des personnes ayant dormi la veille en accueil de nuit déclarent avoir un suivi social, contre 53% des enquêtés ayant dormi dehors la veille. 78% des personnes déclarant avoir dormi sur une aire d accueil déclarent également un suivi social, et seulement 35% des enquêtés ayant dormi chez un autre membre de leur famille. De même, on constate des disparités selon les causes de la domiciliation : 80% des sortants d incarcération déclarent avoir un suivi, contre 50% des sortants d hôpitaux ces deux catégories représentant toutefois de faibles effectifs, respectivement 34 et 12. Si oui, précisez à quelle structure ce travailleur social appartient? Plusieurs réponses possibles CCAS ,3% Assistante sociale de 89 26,3% secteur SIAO 57 16,9% Veille sociale / Accueil 43 12,7% de jour / SAO PASS / Hôpital 15 4,4% Organisme tutélaire, 4 1,2% tuteur, curateur Autre(s), précisez : 48 14,2% Total / répondants 338 Les CCAS sont largement représentés dans les choix de réponses des enquêtés, puisque 42.3% des enquêtés déclarant avoir un suivi social déclarent être suivis par un CCAS. 15

20 Autre(s) structure(s) de suivi, précisez : (question ouverte) Non réponse 543 Association 17 2,9% Mission locale / Pôle 12 2,1% Emploi / CAP Emploi SPIP 5 0,9% Total / interrogés 581 On constate des spécificités départementales concernant les structures de suivi des personnes domiciliées. En Charente-Maritime, les enquêtés déclarent davantage être suivis par le SIAO. Les CCAS restent les référents sociaux majoritaires pour les autres départements. Les assistants sociaux de secteur sont quant à eux plus cités en Charente. Si vous êtes suivi(e) par un travailleur social, vous le rencontrez : Non réponse % Au moins 1 fois par 83 14,3% semaine Au moins 1 fois par mois ,2% Au moins une fois par 77 13,3% trimestre A une autre fréquence, 54 9,3% précisez : Total / interrogés 581 La majorité des enquêtés déclarant avoir un suivi social déclare rencontrer un travailleur social au moins une fois par mois (17.2% de l échantillon global). A une autre fréquence, précisez : (question ouverte) Non réponse ,7% Suivi débutant 4 0,7% Selon les besoins / 21 3,6% Ponctuellement Tous les jours 1 0,2% 1 fois tous les 4 mois 1 0,2% 1 fois tous les 6 mois 13 2,2% 1 fois par an 8 1,4% 3.6% des enquêtés déclarent rencontrer un travailleur social ponctuellement, selon leurs besoins. Cela démontre un connaissance et un repérage des interlocuteurs qui peuvent les aider. 16

21 Si vous n êtes pas suivi(e) par un travailleur social, qui vous aide dans vos démarches administratives? (question ouverte) Moi-même 79 36% Personne 52 22% Association % Entourage 25 12% Pôle Emploi / Mission 11 5% Locale / CMA Travailleur social % Samu social 1 0,5% Non réponse % Total / interrogés % des enquêtés considérant ne pas avoir de suivi social répondent «moi-même» et 22% «personne» à la question «qui vous aide dans vos démarches?». Cette réponse est souvent associée à des commentaires du type : «je suis capable de me débrouiller tout seul» ; «personne, je parviens à surmonter seul les difficultés liées aux démarches administratives». Les personnes ayant répondu «association», «travailleur social», «pôle emploi / mission locale / CMA» et «samu social» sont de fait à comptabiliser parmi les personnes ayant un suivi social, même si elles ne le considèrent pas comme tel. Si subjectivement c est 343 personnes qui considèrent avoir un suivi social, on peut ici objectivement y ajouter ces effectifs, soit 54 personnes. On peut donc considérer que c est au total 397 enquêtés qui ont un suivi social, soit 68.33% de l échantillon. Si personne ne vous aide dans vos démarches administratives, ressentez-vous le besoin d être accompagné(e)? Non réponse ,2% non ,1% oui ,7% Les personnes ciblées par cette question sont celles qui n ont pas de suivi social et qui ne sont pas aidées par un tiers dans leur démarche administrative, soit 143 personnes au maximum. Or on constate que ce sont 365 enquêtés qui ont répondu à cette question. Les réponses ici ne sont pas exploitables, mais les précisions apportées à la question suivante le sont : Si vous ne ressentez pas le besoin d être accompagné(e), expliquez pourquoi : (question ouverte) Non réponse 457 Autonomie ,4% Pas de besoin 24 4,1% Souhait de ne pas être 2 0,3% redevable Total / interrogés

22 Les enquêtés citent l autonomie comme première raison de l absence de besoin d aide dans les différentes démarches. Ceux qui revendiquent leur autonomie sont à plus de 50% domiciliés depuis 1 à 3 ans. Ils ne sont que 15% à être domiciliés depuis moins d un an. Les enquêtés revendiquant ici une autonomie sont de profils très divers tant en terme d âge, de situation quant au logement, et aucun profil particulier ne peut être mis en évidence. L autonomie est ainsi revendiquée : «je m en sors très bien comme ça, si besoin je me rabats vers une assistante sociale» ; «le faire soi-même permet de se sentir plus indépendant, et je ne pense pas avoir besoin de quelqu un pour le faire à ma place». En bref Il apparaît que 59% des enquêtés considèrent avoir un suivi social. Ils sont en majorité suivis par des CCAS, qu ils rencontrent au moins une fois par mois. 58% des personnes déclarant ne pas être suivies par un travailleur social disent être aidées par «ellesmêmes» ou «personne». Enfin, ce sont 107 enquêtés qui expliquent l absence de besoin d aide par leur autonomie, soit 18.5% de l échantillon global. 18

23 Conditions d hébergement et / ou de logement Quel type d hébergement ou de logement occupiez-vous avant votre domiciliation? Non réponse 24 caravane / véhicule ,7% aménagé Appartement / maison en ,1% location hébergement chez un 99 17,0% tiers squat 47 8,1% hébergement (CHRS...) 42 7,2% camping payant 10 1,7% Autre, précisez : 64 11,0% Total / interrogés 581 Un quart des enquêtés vivait en maison ou appartement en location avant leur domiciliation, ce qui démontre une rupture de parcours de vie. Nous avions précédemment vu à ce propos que 29% des enquêtés citaient la perte de logement comme origine du besoin de domiciliation. 196 enquêtés, soit environ un tiers d entre eux, vivaient en véhicule aménagé ou caravane (dont 107 sont identifiables ici comme des gens du voyage). Autre type d hébergement ou de logement, précisez : (question ouverte) Non réponse 521 Dans la rue / Toile de 28 4,8% tente / Voiture Hôtel / Auberge de 8 1,4% jeunesse Domicile des parents 7 1,2% Maison d'arrêt 6 1,0% Sans logement (sans 4 0,7% précision) Propriétaire d'un 3 0,5% logement Logement adapté 2 0,3% (maison relais - appartement d'urgence...) Logement lié au travail 2 0,3% Caravane / Gens du 1 0,2% voyage Centre hospitalier 1 0,2% Total / interrogés % des enquêtés de l échantillon vivaient dans la rue, en toile de tente ou dans une voiture avant leur domiciliation. 7 personnes déclarent avoir vécu auparavant au domicile de leurs parents. 19

24 Où avez-vous dormi hier soir? Non réponse 24 dans une caravane / ,2% Caravane / Véhicule aménagé / Aire véhicule aménagé aire d'accueil, terrain 40 6,9% 40.1% d accueil familial, terrain non aménagé Amis chez un ou des amis ,5% 22.5% Dehors dehors 31 5,3% dans une voiture 34 5,9% 15.5% dans un squat 25 4,3% Structure d hébergement Famille dans un accueil de nuit/chrs/fjt 64 11,0% 11% chez vos parents 8 1,4% chez l'un de vos enfants 2 0,3% chez un autre membre de votre famille 23 4,0% autre, précisez : 40 6,9% Total / interrogés % Le lien principal des enquêtés avec leur commune de domiciliation est la famille, or il est intéressant de constater ici que la famille n héberge que peu les enquêtés (5.7% d entre eux déclarent avoir dormi la veille chez un membre de leur famille). Nombreux sont toutefois les enquêtés à déclarer avoir dormi chez des amis (22.5% d entre eux), ce qui est cohérent avec le constat de la part importante d enquêtés déclarant un lien amical avec leur commune de domiciliation. De même, en cohérence avec les autres réponses, on constate que 40.1% des enquêtés déclarent avoir dormi la veille dans une caravane / un véhicule aménagé ou sur une aire d accueil / un terrain familial. Autre lieu, précisez : (question ouverte) Non réponse ,5% Hôtel / Auberge de 9 1,5% jeunesse Nouveau logement 8 1,4% Hôpital / PASS / LHSS 7 1,2% Logement transitoire / 6 1,0% appartement d'urgence Toile de tente / cabane / 5 0,9% bateau Maison d'arrêt 2 0,3% Sur le lieu de travail 1 0,2% 1.5% des enquêtés déclarent avoir dormi la veille dans un hôtel ou une auberge de jeunesse. 20

25 La situation des enquêtés face au logement au moment de l enquête varie selon le département. On constate ainsi une part plus importante en Charente-Maritime d enquêtés déclarant avoir dormi la veille dans une voiture que dans les autres départements. Toutefois certaines variations semblent en partie liées au type de public interrogé sur chaque territoire (les caravanes / véhicules aménagés sont surreprésentés en Charente, département dans lequel la participation des gens du voyage est importante). Depuis combien de temps dormez-vous à cet endroit? Non réponse 35 6,0% seulement depuis une 30 5,2% nuit depuis plusieurs jours ,7% depuis plus d'un mois 81 13,9% depuis plus de trois mois 55 9,5% depuis plus de six mois 64 11,0% depuis plus longtemps, ,7% précisez : Un quart des enquêtés précise dormir au même endroit depuis plusieurs jours. Les personnes déclarant avoir dormi en squat la veille y sont tous depuis au moins plusieurs jours ; plus d un tiers d entre eux y sont depuis plus de trois mois, et quelques-uns depuis plusieurs années. Parmi les personnes déclarant dormir dehors, seule une y est «seulement depuis une nuit».75% des enquêtés déclarant avoir dormi dehors et dans une voiture déclarent y dormir depuis plus d un mois. Les personnes dormant au même endroit depuis seulement une nuit dorment en majorité chez des amis. Avez-vous un ou des chiens? Non réponse 18 3,1% non ,4% oui ,5% 60% des enquêtés déclarant avoir un ou des chiens ont dormi la veille en caravane / véhicule aménagé. Environ un tiers des personnes dormant en squat déclare avoir un ou des chiens. Etes-vous demandeur d un logement (appartement, maison-relai, maison en location, FJT )? Non réponse 18 3,1% non ,7% oui ,2% 21

26 47.2% des enquêtés déclarent être demandeur d un logement. 73% d entre eux déclarent par ailleurs avoir un suivi social. 45% des demandeurs de logement sont domiciliés depuis moins d un an. 38% des salariés et 38% des bénéficiaires d allocation chômage sont demandeurs d un logement. Ceux qui ne le sont pas mettent en avant le manque de ressources financières. 46% des bénéficiaires du RSA sont demandeurs d un logement, et 45% des enquêtés déclarant n avoir aucune ressource financière. C est dans la Vienne que les enquêtés sont le moins demandeur d un logement (38.4% de la population enquêtée dans la Vienne est demandeuse d un logement). Ce constat peut être expliqué en partie par la participation de structures spécifiques aux gens du voyage dans ce département. En Charente, où une structure spécifique aux gens du voyage a participé à l étude, la demande de logement est la plus importante en proportion de la population enquêtée. Cela peut s expliquer par les gens du voyage qui expriment le souhait, dans ce département, d avoir une maison avec un terrain où mettre leurs caravanes. Si vous n êtes pas demandeur d un logement, préciser pourquoi : (question ouverte) Non réponse 376 Préférence pour un autre ,5% type d'habitat Ressources financières 49 8,4% En projet 18 3,1% Problème de papiers 7 1,2% Logement depuis peu 6 1,0% Démarches 5 0,9% décourageantes Pour rester indépendant 5 0,9% Total / interrogés 581 Parmi les 119 enquêtés déclarant préférer un autre type d habitat, 88 au moins sont des gens du voyage. Les autres enquêtés déclarant préférer un autre type d habitat déclarent vivre en camion aménagé pour travailler en tant que saisonnier, voyager, ou ne pas être intéressé par un logement conventionnel. On peut ainsi citer : «parce que je voyage» ; «Parce que je suis travailleur saisonnier. Le camion aménagé me suffit». Un enquêté nous dit avoir «aménagé un fourgon et départ bientôt pour les saisons». Et enfin un enquêté écrit «Pourquoi faire? Un logement ne m intéresse pas». Concernant les ressources financières nécessaires à un logement, un enquêté écrit : «tant que je n ai pas de travail je ne peux pas avoir de logement». On peut également citer cet enquêté retraité : «je ne pourrai pas subvenir aux factures, retraite trop faible». Le souhait de rester indépendant peut s illustrer à travers deux citations. Un enquêté écrit ainsi : «parce que je suis bien dehors, libre et sans contrainte», et un autre «la liberté c est un choix de vie». Un enquêté explique aussi ne pas être demandeur d un logement «pour ne pas avoir à demander des aides». 22

27 Concernant les démarches décourageantes, un enquêté écrit ne pas faire de demande car c est «trop compliqué, trop de papiers, trop d attente». Le croisement des données laisse apparaître que ce n est pas en Charente-Maritime que l argument du manque de ressources financières pour expliquer la non-demande de logement est la plus citée. En proportion de la population enquêtée, c est dans la Vienne que le manque de ressources financières est le plus fréquent (12.8% des personnes enquêtées dans la Vienne expliquent le fait de ne pas demander de logement par le manque de ressources financières). 25.6% des personnes enquêtées en Charente citent comme raison de l absence de logement la préférence pour un autre type d habitat. Il s agit ici essentiellement de gens du voyage qui expriment le souhait d avoir une maison avec un terrain pouvant accueillir leurs caravanes. Etes-vous demandeur d une autre forme d habitat? Non réponse 51 8,8% non ,1% oui 88 15,1% Si oui, précisez le type d habitat dont vous êtes demandeur : (question ouverte) Non réponse 511 terrain 24 4,1% camping 16 2,8% logement 15 2,6% aire d'accueil gens du 10 1,7% voyage caravane 9 1,5% véhicule aménagé 4 0,7% CHRS 3 0,5% habitat adapté 1 0,2% Total / interrogés 581 Les enquêtés ayant précisé le type d habitat qu ils souhaitent sont essentiellement des gens du voyage. On retrouve également ici quelques enquêtés souhaitant vivre en camion aménagé. On constate toutefois que certains répondent «logement» ou «CHRS», ce qui montre l absence de clarté pour les enquêtés des définitions administratives du logement et de l hébergement. 23

28 Etes-vous demandeur d un hébergement? Non réponse 36 6,2% non ,7% oui ,1% Tout comme pour la demande de logement, il existe un lien entre la demande d hébergement et le suivi social. En effet, 80% des enquêtés déclarant être demandeur d un hébergement déclarent par ailleurs avoir un suivi social. 65% des demandeurs d hébergement sont domiciliés depuis moins d un an. Ce sont ici les personnes sans ressource financière qui sont le plus demandeuses d un hébergement (27% d entre elles). 22% des personnes bénéficiant d une allocation chômage sont demandeuses d un hébergement, 15% des personnes au RSA et 8% des salariés. Si oui, précisez le type d hébergement dont vous êtes demandeur : (question ouverte) Non réponse 498 CHRS / foyer 29 5,0% Logement 29 5,0% Stabilisation 11 1,9% Tout type 10 1,7% Logement d'urgence 6 1,0% Total / interrogés 581 Ici encore apparaît la confusion entre «logement» et «hébergement» dans les précisions des enquêtés. Toutefois, 5% des enquêtés déclarent être demandeur d un hébergement en CHRS / foyer. C est en Charente-Maritime et Deux-Sèvres que les enquêtés sont les plus demandeurs d un hébergement (21.7% des enquêtés en Deux-Sèvres, 21.5% en Charente-Maritime), ce qui peut s expliquer par la présence moindre de gens du voyage dans l échantillon de l enquête pour ces départements. Avez-vous une demande de logement social en cours? Non réponse 25 4,3% non ,8% oui ,9% 75% des demandeurs d un logement social déclarent avoir un suivi social. 30% des enquêtés bénéficiant du RSA sont demandeurs d un logement social, 22% des bénéficiaires d allocation chômage, et 22% des personnes sans aucune ressource financière. 24

29 Avez-vous déposé une demande de DALO (Droit Au Logement Opposable)? Non réponse 28 4,8% vous ne connaissez pas ,7% non ,6% oui 17 2,9% 51.6% des enquêtés déclarent ne pas connaître le DALO. Seulement 2.9% d entre eux déclarent avoir fait une demande de DALO. Avez-vous sollicité le numéro d appel 115? Non réponse 25 4,3% non ,8% oui ,9% vous ne connaissez pas 70 12,0% 26.9% des enquêtés déclarent avoir sollicité le 115, et seuls 12% d entre eux déclarent ne pas connaître. Avez-vous sollicité le SIAO? Non réponse 38 6,5% vous ne connaissez pas ,8% non ,6% oui ,1% Une majorité d enquêtés déclare ne pas connaître le SIAO (38.7% d entre eux), qui apparaît tout de même comme mieux identifié que le DALO. En bref 25.1% des enquêtés déclarent avoir occupé un appartement ou une maison en location avant leur domiciliation, ce qui démontre une rupture de parcours. 33.7% de l échantillon déclare avoir vécu en caravane ou véhicule aménagé avant d être domicilié. Concernant la situation actuelle face au logement, il est intéressant de constater que 22.5% des enquêtés ont déclaré dormir chez un ou des amis. L hébergement par des amis apparaît toutefois comme une solution peu durable, qui ne dure souvent depuis qu une seule nuit. 25

30 15.5% des enquêtés déclarent avoir dormi dehors / dans une voiture ou en squat la veille. Il apparaît ici que ce sont des situations qui durent, puisque 75% d entre eux déclarent être dans cette situation depuis plus d un mois. Les enquêtés domiciliés depuis moins d un an sont davantage demandeurs de logement, d hébergement, et de logement social. On constate également un lien entre les ressources financières et les demandes de logement / hébergement. Proportionnellement, les salariés sont les moins demandeurs, et les bénéficiaires du RSA les plus demandeurs. De même, les personnes déclarant avoir un suivi social sont plus demandeuses de logement et d hébergement que les autres. Or, on constate également que les salariés font partie des enquêtés les moins suivis (36% d entre eux, contre 61% des bénéficiaires du RSA). Les raisons de la non demande de logement sont principalement liées à la préférence pour un autre type d habitat, et aux manques de ressources financières. Les gens du voyage et les travailleurs saisonniers déclarent préférer un autre type d habitat. Les gens du voyage sont également demandeurs, notamment en Charente, de pavillons individuels avec un terrain où mettre leurs caravanes. 26

31 Ressources financières De quelle(s) ressource(s) disposez-vous? Non réponse 14 rsa ,9% aucune 71 12,2% allocation chômage 61 10,5% salaire 60 10,3% prestations familiales 58 10,0% aah 18 3,1% retraite 18 3,1% autre(s) ressource(s), 55 9,5% précisez : Total / interrogés % des enquêtés déclarent disposer du RSA. 10.3% des enquêtés déclarent avoir un revenu salarié, et 10.5% des allocations chômage. Ce sont 12.2% des enquêtés qui déclarent n avoir aucune ressource financière. 50% d entre eux ont moins de 25 ans, et 30% sont des femmes. Les plus jeunes et les femmes semblent donc avoir plus de difficultés à accéder à des ressources financières que les autres enquêtés. Certains enquêtés déclarent disposer de plusieurs ressources : 8% disposent du RSA et de prestations familiales ; 4% disposent du RSA et de revenus salariés. 74% des enquêtés déclarant n avoir aucune ressource financière déclarent également avoir un suivi social, et seulement 36% des salariés. Autre(s) ressource(s), précisez : (question ouverte) Non réponse ,7% Revenus non-salariés 15 2,6% ATA 6 1,0% Aide départementale 4 0,7% Indemnités arrêt maladie 3 0,5% / congés maternité Salaires ponctuels 2 0,3% ASPA 2 0,3% Pension d'invalidité 2 0,3% Mendicité 2 0,3% CIVIS 2 0,3% Pension alimentaire 1 0,2% Indemnités de formation 1 0,2% Aide financière 1 0,2% associative Economies 1 0,2% Aides CCAS 1 0,2% 27

32 Parmi les autres ressources citées par les enquêtés, on retrouve en premier lieu les revenus non-salariés des auto-entrepreneurs et artisans (2.6% des enquêtés). Il s agit essentiellement de gens du voyage, mais également de quelques artistes. Les enquêtés salariés C est en Charente-Maritime et en Deux-Sèvres que la part d enquêtés disposant d un salaire est la plus importante (12% dans ces deux départements, 8% dans la Vienne et 3% en Charente). Il s agit essentiellement de travailleurs saisonniers vivant en véhicule aménagé, et d intérimaires dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. 50% des personnes déclarant disposer d un salaire ont des enfants, et environ 25% vivent avec leurs enfants. Il s agit alors essentiellement de gens du voyage, qui déclarent par ailleurs être autoentrepreneurs. Si vous bénéficiez du RSA, avez-vous un référent RSA? Non réponse % oui % non % Total ,0% 52.3% des enquêtés déclarant bénéficier du RSA déclarent également avoir un référent RSA. 7.3% n ont pas répondu à la question, et 40.4% déclarent ne pas avoir de référent. La moitié des enquêtés déclarant ne pas avoir de référent RSA ont également déclaré ne pas avoir de suivi social. Sur la totalité des enquêtés déclarant bénéficier du RSA, 61% déclare avoir un suivi social. 28

33 Formation et emploi Quel est votre niveau de formation? Non réponse 33 primaire 80 13,8% brevet des collèges 59 10,2% CAP ,2% 62.2% BEP 70 12,0% Baccalauréat 71 12,2% Baccalauréat et plus BTS, DUT 19 3,3% Licence 8 1,4% 17.6% Master 4 0,7% Aucun 75 12,9% 12.9% Autre, précisez : 15 2,6% 2.6% Total / interrogés 581 Plus d un quart des enquêtés déclare avoir un niveau de formation de niveau CAP (26.2% d entre eux). 17.6% des enquêtés ont un niveau de formation égal ou supérieur au baccalauréat, et 62.2% un niveau de formation entre le primaire et le BEP. 12.9% des enquêtés déclarent n avoir aucun niveau de formation. Avez-vous un emploi? Non réponse 23 4,0% non ,0% oui % 18% des enquêtés déclarent avoir un emploi. La question qui leur été posée ensuite portait sur le type d emploi occupé. Si oui, quel(s) type(s) d emploi(s) avez-vous? Non réponse 2 Artisan / Auto 43 41% entrepreneur / Profession libérale / travailleur indépendant Mission intérimaire 23 22% CDD 20 19% CDI 9 8.6% Contrat aidé 4 3.8% Autre, précisez : 9 8,5% Total / interrogés % des enquêtés qui déclarent avoir un emploi travaillent à leur compte. 22% sont en mission intérimaire et 19% en contrat à durée déterminée. 29

34 Quel est votre emploi actuel ou le dernier emploi que vous ayez occupé? (question ouverte) Effectifs enquêtés Fréquence actuellement sans emploi BTP 41 10,8% Restauration 44 8,3% Agriculture / horticulture / espaces verts 29 5,9% Industrie / Usine / Manutention 26 5,3% Médico social / Social 14 3,3% Entretien / Nettoyage 13 2,8% Transport / Chauffeur / Livreur 12 2,2% Forains / Circassiens 3 2,1% Aucun emploi auparavant 12 2,1% Vente 10 1,7% Fonction publique (police, armée, voirie) 4 1,2% Arts / Créations 2 1,0% Grande distribution 4 1,0% Mécanique auto / vélo 5 0,9% Sécurité 2 0,7% Rénovation / construction bâteaux / 0,7% Animation 1 0,5% Collecte des déchets ménagers 3 0,5% IAE 1 0.5% Assurance / banque / finance 1 0,5% Autres 10 1,7% Total / interrogés % des personnes interrogées ont travaillé auparavant dans le secteur du BTP, et 8.3% dans le secteur de la restauration, qui sont des secteurs aux métiers peu valorisés socialement et financièrement. Les secteurs d emploi des personnes ayant travaillé auparavant sont très variés. Personnes ayant actuellement un emploi Effectifs enquêtés Fréquence actuellement en emploi Non réponse 31 BTP 22 21% Forains / Circassiens 9 8.6% Médico social / Social 5 4.7% Industrie / Usine / Manutention 5 4.7% Agriculture / horticulture / espaces verts 5 4.7% Restauration 4 3.8% Arts / Créations 4 3.8% Rénovation / construction bâteaux 4 3.8% Entretien / Nettoyage 3 2.8% Fonction publique (police, armée, voirie) 3 2.8% Assurance / banque / finance 2 1.9% Animation 2 1.9% Grande distribution 2 1.9% Sécurité 2 1.9% Transport / Chauffeur / Livreur % IAE % Vente / Mécanique auto / vélo / Collecte des déchets ménagers / Total / interrogés

35 Les enquêtés en emploi au moment de l enquête le sont essentiellement dans le secteur des BTP (21% des enquêtés en emploi). Les forains et circassiens sont également bien représentés, avec 8.6% des personnes en emploi. Il s agit alors essentiellement de gens du voyage. Ici encore les secteurs sont très variés. Des emplois qui a priori protègent de la précarité sont occupés par des personnes domiciliées (notamment fonction publique, assurance / banque / finance). En bref Le niveau de qualification des enquêtés est bas, puisque 62.2% d entre eux déclarent avoir un niveau de formation inférieur au baccalauréat. C est un quart des enquêtés qui déclare avoir un niveau CAP. 18% des enquêtés déclarent avoir actuellement un emploi, majoritairement en auto-entrepreneur, mission intérimaire et contrat à durée déterminée. Outre la précarité des types de contrats de travail, on note également l exercice de l activité professionnelle dans des secteurs faiblement valorisés socialement et financièrement, tels que le bâtiment et les travaux publics. Les auto-entrepreneurs sont essentiellement des gens du voyage, travaillant en tant que forains, circassiens, et dans d autres métiers artisanaux tel que la récupération de ferrailles. 31

36 Santé Quel est votre régime de sécurité sociale? Non réponse 24 CMU ,4% CPAM ,5% RSI 46 7,9% Aucun 20 3,4% Ne sait pas 17 2,9% AME 14 2,4% MSA 7 1,2% Autre, précisez : 6 1,0% Total / interrogés 581 Le groupe technique en charge de la construction du questionnaire avait souhaité que figure l item «CMU», bien que la CMU puisse relever autant de la CPAM, que de la MSA et du RSI. Ce sont au moins 60.4% des personnes interrogées qui sont bénéficiaires de la CMU. 14 enquêtés ont répondu CMU et RSI, et 42 ont coché CMU et CPAM. 20 personnes déclarent n avoir aucun régime de sécurité sociale. 15 d entre elles ont dormi la nuit précédant l enquête dehors, dans un squat, chez des amis ou dans un accueil de nuit. 6 déclarent n avoir aucune difficulté particulière à régler, les autres étant essentiellement préoccupées par le logement. Avez-vous un médecin? Non réponse 16 2,8% oui ,6% non ,6% L objectif ici était de connaître la perception des enquêtés. 71.6% d entre eux considèrent avoir un médecin. Avez-vous un suivi médical régulier? Non réponse 23 4,0% non ,7% oui ,3% Concernant le suivi médical régulier, c est 47.3% des enquêtés qui considèrent en avoir un. 32

37 Croisement suivi médical et suivi social 46% des enquêtés considèrent avoir un suivi médical régulier et un suivi social. 75% des enquêtés qui ont un suivi social déclarent également avoir un médecin, ainsi que 70% des enquêtés déclarant ne pas avoir de suivi social. On ne constate donc pas de corrélation significative liée au fait d avoir un suivi social. Selon vous, êtes-vous en bonne santé? Non réponse 37 6,4% oui ,9% non ,7% La grande majorité des enquêtés se considère en bonne santé, puisqu ils sont 69.9% à répondre «oui» à cette question. Croisement régime de sécurité sociale, médecin, suivi médical, sentiment de santé Effectifs Part des enquêtés déclarant Part des enquêtés déclarant avoir un médecin avoir un suivi médical régulier Sentiment de bonne santé CPAM seule % 50% 71% CMU % 50% 74% AME 14 72% 86% 50% RSI seul 32 84% 56% 78% MSA 7 86% 42% 86% Aucun 20 25% 10% 70% En proportion, ce sont donc les enquêtés déclarant bénéficier de l AME qui déclarent le plus être suivi au niveau médical. Ce sont également eux qui se considèrent le moins en bonne santé. Toutefois, l effectif est ici trop faible pour en tirer des conclusions générales. Les bénéficiaires de la CMU déclarent également avoir un médecin à 78%, et un suivi à 50%. Les enquêtés déclarant n avoir aucun régime de sécurité sociale sont ceux qui déclarent le moins de suivi médical. Mais ils sont 70% à se considérer en bonne santé. En bref 60.4% des enquêtés déclarent être bénéficiaires de la CMU. 71.6% de l échantillon considère avoir un médecin, et un peu moins de la moitié un suivi médical. La majorité des enquêtés se considère en bonne santé. Les bénéficiaires de l AME sont toutefois seulement 50% à déclarer être en bonne santé. 33

38 Difficultés à régler Quelle(s) difficulté(s) souhaiteriez-vous régler en priorité? (question ouverte) Non réponse 164 Logement ,2% Emploi ,4% Difficultés financières 57 9,8% Santé 44 7,6% Aucune difficulté 39 6,7% Stationnement / 34 5,9% caravane / terrain Garde d'enfants / famille 33 5,7% / divorce Difficultés 31 5,3% administratives Mobilité 21 3,6% Problèmes judiciaires 7 1,2% Souhait d'autonomie vis 6 1,0% à vis des aides sociales Souhait de changement 6 1,0% politique et social Activités sociales 4 0,7% Langue française 3 0,5% Solitude 3 0,5% Aménagement véhicule 1 0,2% lieu de vie Total / interrogés 581 Cette question ouverte a connu un très bon taux de réponse, puisqu elle a été renseignée par 72% des personnes enquêtées. Les réponses écrites ont été recodées pour être classées par catégories. Le logement et l emploi arrivent très nettement en tête des préoccupations des personnes domiciliées enquêtées. «Je souhaite avoir un logement le plus vite possible individuel ou foyer. Je ne veux pas passer l'hiver dans la rue, je veux travailler pour subvenir à mes besoins». 112 enquêtés ont répondu avoir des difficultés à régler dans ces deux domaines, soit 20% de l échantillon, comme cet enquêté qui écrit : «Plusieurs, le travail ainsi que le logement. Pour travailler il faut un logement et pour avoir un logement il faut travailler». Certains considèrent que trouver un logement leur permettra de trouver un emploi : «un logement sans quoi pas de travail». D autres considèrent que trouver un emploi leur permettra de trouver un logement : «En premier : travail fixe En 2nd : logement En 3ème : indépendance». Les difficultés financières sont également importantes. Elles sont liées à l absence d activité professionnelle, à une activité professionnelle précaire, ainsi qu à la difficulté à accéder à un logement. On peut ici citer deux enquêtés : «Trouver un emploi - Régulariser les arriérés financiers (dettes)» ; «Problème financier est central, tous les autres tournent autour». Les problèmes financiers concernent davantage la tranche d âge des ans et celle des ans. Cela peut être expliqué par l absence de dispositifs d aide financière avant 25 ans, et par les petites retraites. 34

39 Les problèmes familiaux s articulent principalement autour de la garde d enfants et de divorces compliqués : «Avoir un logement le plus vite possible pour être avec mes enfants tout le temps». On peut également citer cette enquêtée qui écrit : «retrouver un travail pour être stable et subvenir aux besoins de ma fille et avoir garde alternée et de m'aider dans les démarches administratives». Par ailleurs, la santé préoccupe davantage les enquêtés à partir de 46 ans. Un enquêté écrit : «je veux trouver un logement pour pouvoir entreprendre mes soins qui sont importants avec un traitement assez lourds». 6.7% des enquêtés déclarent n avoir aucune difficulté. On peut citer ici cet enquêté qui écrit : «aucune difficulté, je vis libre et heureux». Certaines femmes seules expriment aussi des difficultés liées à la famille, notamment avec le souhait de «trouver un logement car je suis enceinte de deux mois et je souhaiterai avoir un logement à moi pour accueillir mon enfant». Une autre nous dit que sa «priorité est de trouver un travail car j'attends un enfant et je voudrai subvenir à ces besoins». Les gens du voyage expriment pour la plupart des contraintes liées au stationnement : «trouver des stationnements» ou encore «trouver un terrain pour mettre ma caravane». Des difficultés liées aux enfants sont également exprimées : «scolarité des enfants», ou encore «Accès aux savoirs de base, surtout pour les enfants». Les saisonniers expriment également des contraintes liées au stationnement et à leur mode de vie. Si certains enquêtés expriment des difficultés liées à une ou deux des catégories définies, d autres ont des problèmes liés à plusieurs d entre elles. Un enquêté écrit par exemple : «Problèmes financiers avec des huissiers et mon chômage se termine en fin d'année - Voir une assistante sociale trouver un travail et un logement». Un autre écrit souhaiter «refaire tous mes papiers d'identité perdus, ainsi que remettre mon RSA et ma CMU en ordre et faire une demande d'adulte handicapé pour ainsi voir pour un logement et un emploi». Il apparaît que les personnes cumulant les difficultés sont les enquêtés domiciliés depuis plus longtemps que les autres. 35

40 36

41 CONCLUSION Le principal profil type qui se dégage des données collectées est celui de l homme seul, âgé de 26 à 35 ans, qui a perdu son emploi et son logement. L autre profil de notre échantillon est celui de gens du voyage qui ont toujours vécu en habitat mobile. L habitat mobile, la perte de logement et la perte d emploi sont les principales causes de domiciliation. Pour 10% des enquêtés, la perte d emploi et la perte de logement sont évoquées comme expliquant leur domiciliation. Le RSA, la CMU et la réception du courrier sont les principaux motifs administratifs des élections de domicile. Il apparaît que 63.6% des enquêtés déclarent avoir vécu avant leur domiciliation dans une commune de la région, et que 77.4% de l échantillon déclare avoir un lien, essentiellement familial ou amical, avec la commune de domiciliation. POINTS DE VIGILANCE Nous mettons ici en évidence des publics et des situations qui nous paraissent problématiques, et pour lesquels il nous semblerait pertinent que les différents acteurs de la domiciliation en région travaillent ensemble. 59% des enquêtés déclarent avoir un suivi social. Il apparaît que les enquêtés ne ressentant pas le besoin d être accompagnés par un travailleur social conçoivent le suivi social comme le contraire de l autonomie ; c est ici le refus de l assistanat qui explique le non-recours à un travailleur social, pour 18.5% de l échantillon. Or, on constate que les personnes les moins suivies sont également celles qui sont le moins en demande de logement et d hébergement. Certaines expliquent cette absence de demande de logement et de besoin d aide par la préférence d un autre type d habitat et d un mode de vie alternatif. La majorité des personnes non suivies, et qui n ont pas de demande en cours concernant le logement et l hébergement, exprime tout de même des difficultés liées au logement. Par ailleurs, il semble que la durée de domiciliation ait un impact sur les besoins exprimés et la volonté d avoir un suivi social. En effet, les personnes revendiquant leur autonomie sont en majorité domiciliées depuis plus d un an. Les personnes domiciliées depuis moins d un an sont davantage suivies et davantage demandeuses de logement et d hébergement. Il semble donc pointer un certain désespoir et un certain découragement face aux difficultés au fur et à mesure que la situation perdure. Cet écrit illustre bien notre propos : «avec la meilleure volonté du monde et papiers à l'appui il m'est difficile de survivre et encore moins quand on est sous une tente». 37

42 Les femmes seules avec enfants Même si elles sont peu nombreuses dans l échantillon de l enquête, les femmes seules avec enfants et déclarant avoir comme principale difficulté à régler celle du logement sont présentes ici. Un repérage de ces situations et des solutions d urgence sont à envisager. Les enquêtés salariés Il apparaît que les personnes salariées ayant répondu au questionnaire ont moins de suivi social que les autres enquêtés, puisqu elles ne sont que 36% à déclarer en avoir un. Par ailleurs, les emplois occupés sont souvent précaires (contrat à durée déterminée, secteur d emploi peu valorisé socialement et financièrement). Ces personnes sont également moins demandeuses de logement et d hébergement que les enquêtés non-salariés. Un accompagnement social renforcé de ces «travailleurs pauvres» serait à envisager, puisque ceux-ci semblent être moins demandeurs et moins suivis que les autres. Les jeunes Les jeunes de 17 à 25 ans représentent 50% des enquêtés déclarant n avoir aucune ressource financière, et les difficultés qu ils expriment sont majoritairement d ordre financier. Les saisonniers et les gens du voyage Ils expriment des besoins en termes de mode de vie et d habitat alternatifs. Ainsi les gens du voyage sont demandeurs de terrains familiaux, ou encore de pavillons avec un terrain leur permettant de stationner leurs caravanes. Les saisonniers expriment le besoin de trouver des aires de stationnement où pouvoir dormir en toute légalité. Les sortants d incarcération Ils expriment également des difficultés familiales comme origine du besoin de domiciliation. Ils sont un peu moins de la moitié à évoquer une rupture familiale, une séparation ou un divorce comme expliquant leur domiciliation. S ils sont la catégorie d enquêtés les plus suivis, il apparaît tout de même qu ils sont aussi ceux qui cumulent le plus de difficultés (emploi, logement, relations familiales dégradées ). 38

43 Les enquêtés dormant dehors ou en squat Il apparaît que les situations de personnes dormant dehors, dans une voiture ou dans un squat sont durables. Si l hébergement chez des amis dure dans la majorité des cas depuis seulement une nuit, les personnes dormant dehors déclarent y être en majorité depuis plus d un mois. Les situations et les besoins exprimés par ces enquêtés sont toutefois très variés et ne permettent pas de mettre en évidence un profil type. Certains expriment des besoins en termes d accompagnement dans leurs démarches, d autres revendiquent leur autonomie et leur mode de vie. Difficultés rencontrées dans l utilisation de l attestation de domiciliation Certains enquêtés rencontrent des difficultés à utiliser leur attestation de domiciliation. Il s agit essentiellement de problèmes administratifs et bancaires : délivrance de papier d identité, immatriculation de véhicule, ouverture de compte bancaire. RECOMMANDATION Comme nous l avons évoqué dans notre première partie, la construction d un échantillon représentatif n a pas été possible dans le cadre de cette étude, en raison de la méconnaissance des caractéristiques de la population domiciliée en région. Par ailleurs, il apparaît différents types de populations domiciliées aux problématiques spécifiques. Ces constats nous amènent à préconiser la mise en place d un outil de suivi harmonisé de l activité de domiciliation au niveau régional, qui permettrait d assurer une connaissance des publics domiciliés et de leur évolution. 39

44 40

45 ANNEXES Annexe 1 : Liste des structures participant à la commission thématique Annexe 2 : Questionnaire d enquête Annexe 3 : Guide de passation des questionnaires pour les structures Annexe 4 : Tris à plat

46 Annexe 1 : Liste des structures participant à la commission thématique CCAS d Angoulême CCAS d Aytré CCAS de Châtellerault CCAS de Cognac CCAS de La Rochelle CCAS de Niort CCAS de Parthenay CCAS de Poitiers CCAS de Rochefort CCAS de Saintes CIAS CDC Vals de Saintonge UDCCAS de Charente Maritime Conseil général de Charente Maritime ADAPGV 86 Altea / SIAO 17 CADA France Terre d Asile La Fraternité L Escale La Colline DDCSPP de Charente / DDCS de Charente-Maritime / DDCSPP des Deux-Sèvres / DDCS de la Vienne DREAL DRJSCS

47 Annexe 2 : Questionnaire d enquête Etude sur la domiciliation administrative Nous vous proposons de remplir ce questionnaire anonyme dans le cadre d une étude régionale sur les personnes ayant recours à la domiciliation administrative. Cette étude a pour objectif de mieux connaître votre situation ainsi que vos besoins et attentes. Votre participation est essentielle à cette étude. Nous vous remercions de répondre à ce questionnaire le plus sincèrement possible. Vos réponses seront traitées de manière totalement anonyme, et les résultats seront diffusés de façon à ce que l on ne puisse pas vous reconnaître. Les résultats de cette étude pourront servir à alimenter les futures politiques nationales et locales. Vous pourrez également consulter ces résultats dans votre service de domiciliation. Nous vous remercions de votre participation, Les structures domiciliaires L équipe de la Plateforme Régionale d Observation Sociale Prospec Les services de l Etat Informations légales DRJSCS Poitou Charentes Les informations recueillies feront l objet d un traitement informatique. Le destinataire est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Poitou Charentes. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la DRJSCS 4 rue Micheline Ostermeyer CS POITIERS Cedex Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant.

ENQUETE DOMICILIATION 2013

ENQUETE DOMICILIATION 2013 Etat des lieux de la domiciliation des personnes sans domicile stable ENQUETE DOMICILIATION 2013 ETAT DES LIEUX DE LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE BILAN ANNUEL 2013 DIRECTION GENERALE

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Cadre réservé au service

Cadre réservé au service Cadre réservé au service Numéro de dossier : N 14069*02 Le demandeur Monsieur Madame : : Date de naissance : Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

La domiciliation pratiquée par les CCAS

La domiciliation pratiquée par les CCAS La domiciliation pratiquée par les CCAS PAGE 1 - INTRODUCTION Votre CCAS pratique-t-il la domiciliation? Oui / Non : Précisez si Votre CCAS n a reçu aucune demande de domiciliation en 2012/2013 / Votre

Plus en détail

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES CRÉATEURS D'ENTREPRISE

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES CRÉATEURS D'ENTREPRISE Les notes de l Juin 2007 OBSERVATOIRE PARTENARIAL LYONNAIS EN ECONOMIE RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES CRÉATEURS D'ENTREPRISE L entrepreneuriat est une priorité pour le développement économique de l

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service hébergement, accès au logement, familles vulnérables. PRÉFET DE LA MAYENNE CAHIER DES CHARGES DÉPARTEMENTAL RELATIF

Plus en détail

Enquête auprès des personnes accueillies par les organismes partenaires de la Banque alimentaire de Guadeloupe en 2013

Enquête auprès des personnes accueillies par les organismes partenaires de la Banque alimentaire de Guadeloupe en 2013 Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe Enquête auprès des personnes accueillies par les organismes partenaires de la Banque alimentaire de Guadeloupe en 2013 Eléments de contexte Face à l évolution

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

Analyse des besoins sociaux

Analyse des besoins sociaux La commune de Le Verger réalise une analyse sur les besoins sociaux de sa population. Afin d améliorer la qualité de vie et de services sur notre commune, nous vous remercions par avance de remplir ce

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

«Les propriétaires français et le logement chez l habitant» Résultats de l enquête Ifop pour Chambrealouer.com Réalisée du 4 au 22 juillet 2014

«Les propriétaires français et le logement chez l habitant» Résultats de l enquête Ifop pour Chambrealouer.com Réalisée du 4 au 22 juillet 2014 «Les propriétaires français et le logement chez l habitant» Résultats de l enquête Ifop pour Chambrealouer.com Réalisée du 4 au 22 juillet 2014 Sommaire Introduction P. 2 Profil des personnes interrogées

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

REAJI. Renforcer l Autonomie des Jeunes pour leur Insertion

REAJI. Renforcer l Autonomie des Jeunes pour leur Insertion REAJI Renforcer l Autonomie des Jeunes pour leur Insertion Demande d entrée dans le dispositif à adresser à la plateforme REAJI : christine.buisson@valdemarne.fr et blandine.perrier@valdemarne.fr. DEMANDE

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Commission Permanente d Action Sociale.

Commission Permanente d Action Sociale. Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE Vacances, voyages, Cures, Individuelles ou familiales Insertion des Malades Insuffisants Respiratoires 2014 Séjours vacances FFAAIR et

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens DOCUMENT 1 Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens Textes régissant la domiciliation : - Article 51 de la loi n 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

La fréquentation touristique en Gironde

La fréquentation touristique en Gironde La fréquentation touristique en Gironde Données de cadrage actualisées DONNÉES SOURCES : BASE DE DONNÉES RÉGIONALE CRT AQUITAINE - 2010 Avril 2012 SOMMAIRE Méthodologie Les caractéristiques des séjours

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB

Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB ANNEXE 3 Bénéficiaire (s) : NOM Prénom : Adresse : BILAN D ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET SOCIAL MASP-AEB Date : Travailleur social : Dates du contrat : du au contrat initial Date début de mesure : 1 er

Plus en détail

Secrétariat d État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion

Secrétariat d État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion Secrétariat d État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion Discours de Ségolène Neuville à l occasion de la journée «La domiciliation : premier pas vers l inclusion» organisé

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? L INSEE EN BREF L Insee en bref Le recensement de la population À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? La population des 36 680 communes françaises Quelles régions

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès aux droits et aux soins CMU ACS ASS AME. Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA.

Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès aux droits et aux soins CMU ACS ASS AME. Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA. CMU ACS ASS AME BILAN DE SANTÉ Sylvie, 44 ans, en recherche d emploi, perçoit le RSA. > Côté santé, elle bénéfi cie de la Couverture Maladie Universelle. Profil des bénéficiaires des dispositifs d'accès

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

Vous serez contactés uniquement lors de la réception du dossier sous condition qu il soit complet et après traitement de celui-ci.

Vous serez contactés uniquement lors de la réception du dossier sous condition qu il soit complet et après traitement de celui-ci. .. A.D.O.H.J Association Départementale de l Oise pour l Habitat des Jeunes 50, rue du Général de Gaulle 60180 - NOGENT SUR OISE : 03 44 71 68 67 Fax : 03 44 74 61 68 Objet :demande d inscription. Mademoiselle,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 1er février 2013 relative à la domiciliation en établissement pénitentiaire NOR : JUSK1240044C La garde des sceaux, ministre de la justice, Le ministre de l'intérieur, Pour attribution à

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

Observatoires de la vie étudiante. Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains

Observatoires de la vie étudiante. Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains Observatoires de la vie étudiante Les conditions de vie des étudiants universitaires toulousains Enquête menée dans quatre grands établissements d enseignements supérieur de Midi-Pyrénées : Toulouse 1

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. Le formulaire de demande de logement social (Cerfa 14069).

DEMANDE DE LOGEMENT. Le formulaire de demande de logement social (Cerfa 14069). DEMANDE DE LOGEMENT Ce document comprend : Le formulaire de demande de logement social (Cerfa 14069). Le formulaire complémentaire pour une demande de logement adapté au(x) handicap(s). La liste des pièces

Plus en détail

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

Département Finance. Contacts TNS Sofres. Département Finance

Département Finance. Contacts TNS Sofres. Département Finance Baromètre Prévoyance 2ème Vague Dépendance Novembre 2008 Contacts TNS Sofres Département Finance Frédéric CHASSAGNE / Michaël PERGAMENT / Marie FAITOT 01.40.92. 45.37 / 46.72 / 44.41 42MV13 Département

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

DOCUMENT 3. Toute personne ressortissante de l Union Européenne ou bénéficiaire d un titre de séjour ne bénéficiant pas d une adresse stable.

DOCUMENT 3. Toute personne ressortissante de l Union Européenne ou bénéficiaire d un titre de séjour ne bénéficiant pas d une adresse stable. FICHE TECHNIQUE : DOMICILIATION La domiciliation ouvre la possibilité, aux personnes qui ne peuvent déclarer de domicile ou d adresse, d accéder à des droits et prestations. L article 51 de loi instituant

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES FÉVRIER 2 Observatoire de la formation ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES 4 ème promotion de surveillants pénitentiaires Graphique : Evolution de la part des hommes et des femmes 4 ème 4 ème

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Enquête Contrat de Professionnalisation FPSPP - 2014. Rapport OPCALIM. Enquête Contrat de Professionnalisation FPSPP 2014 Rapport OPCALIM TNS

Enquête Contrat de Professionnalisation FPSPP - 2014. Rapport OPCALIM. Enquête Contrat de Professionnalisation FPSPP 2014 Rapport OPCALIM TNS Enquête Contrat de Professionnalisation FPSPP - 0 Rapport Introduction Contacts Client : FPSPP Karine Dartois Ambroise Bouteille et Associés Ambroise Bouteille Elodie Cassignol Le FPSPP a décidé la mise

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT Deux grands acteurs de proximité s associent pour vous simplifier la vie. Tout près de chez vous. 2 LES CCAS/CIAS Plus de 7 500 Centres Communaux ou Intercommunaux d Action

Plus en détail

Enquête 2013. Immobilier - santé - famille Les besoins en France des expatriés français. http://www.myexpat.fr/

Enquête 2013. Immobilier - santé - famille Les besoins en France des expatriés français. http://www.myexpat.fr/ Immobilier - santé - famille Les besoins en France des expatriés français http://www.myexpat.fr/ Sommaire My Expat... Résumé de l étude... Qui sont les Français de l étranger?... Où les Français partent-ils

Plus en détail

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne O B S E R V A T O I R E R E G I O N A L D E L A S A N T E D E M I D I - P Y R E N E E S Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne Novembre 2007 SYSTEME

Plus en détail

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L INSERTION Sous-Direction de l Action Sociale Territoriale et de l Insertion Service des Aides Financières

Plus en détail

Evaluation Agi Son 2005. Agi son 2005. Evaluation de la campagne de sensibilisation aux risques auditifs liés à l écoute de musiques amplifiées

Evaluation Agi Son 2005. Agi son 2005. Evaluation de la campagne de sensibilisation aux risques auditifs liés à l écoute de musiques amplifiées Agi son Evaluation de la campagne de sensibilisation aux risques auditifs liés à l écoute de musiques amplifiées 1 Introduction p. 3 Méthode p.4 1. Le public p.5 A. Caractéristique des personnes interrogées

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

SOLIDARITÉS ACTION SOCIALE. Exclusion

SOLIDARITÉS ACTION SOCIALE. Exclusion SOLIDARITÉS ACTION SOCIALE Exclusion MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Direction générale de l action sociale Sous-direction des politiques d insertion et de lutte contre les exclusions Bureau des minima

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu FORMATION 2016 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu Date limite d inscription : le vendredi 28 novembre 2015 Identification du candidat NOM :.Prénom

Plus en détail

OBLIGATION ALIMENTAIRE

OBLIGATION ALIMENTAIRE TAMPON M.D.R PERSONNES ÂGÉES OBLIGATION ALIMENTAIRE Formulaire destiné à l évaluation de l aide alimentaire pouvant être apportée à la personne pour laquelle l aide sociale est demandée À remplir par le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

1/6 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CADRE RESERVE A L ASSOCIATION :

1/6 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CADRE RESERVE A L ASSOCIATION : 1/6 Service Logement 11 bis boulevard des Martyrs nantais 44200 NANTES 02.40.48.05.39-02.40.89.37.92 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Nom.. Prénom. Adresse :...

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Judo Jujitsu Date limite d inscription au comité IDF : le 18 septembre 2015 (Date de dépôt par le comité IDF

Plus en détail

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins Observatoire National de la santé des jeunes Accès aux droits et aux soins Données septembre 2012 «Observatoire santé UNHAJ - accès aux droits et aux soins» La santé des jeunes sous observationerreur!

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Le formulaire de demande de retraite est à compléter et à envoyer par voie postale à la Carsat. Vous pouvez aussi

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

Les projets rêvés par les Français

Les projets rêvés par les Français pour Les projets rêvés par les Français Mars 2011 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l'étude A Les projets rêvés des Français B Le logement idéal des Français et l achat immobilier 2 1 La

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION AU SEJOUR DEPOSEES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Préfecture Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de l Etat Civil et des Etrangers NIORT, le 07/06/2013 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES D ADMISSION

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Femmes en agriculture

Femmes en agriculture Femmes en agriculture Vos droits! Édition 2014 Vous souhaitez vous installer en agriculture ou travailler déjà dans le milieu agricole? Ce guide recense les droits auxquels vous pouvez prétendre, selon

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA PRODUCTION DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 1

MANAGEMENT DE LA PRODUCTION DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 1 Le devenir des diplômés de Licence professionnelle 200 en Management de la production dans les industries agroalimentaires LE DEVENIR DES DIPLOMÉS DE LICENCE PROFESSIONNELLE 200 DE L ub, Situation le er

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr SERVICE DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et L.815-7 du code de la Sécurité sociale Cette

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail