Univerzita Palackého v Olomouci. Filozofická fakulta

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1 Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta L ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DANS LES PAYS EUROPÉENS ÉTUDIÉS, Magisterská diplomová práce 2012 Bc. Lukáš Kuřátko

2 Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta L ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DANS LES PAYS EUROPÉENS ÉTUDIÉS, Magisterská diplomová práce Studijní program: Odborná francouzština pro hospodářskou praxi Vedoucí práce: Doc. Mgr. Jaromír Kadlec, Dr. Autor: Bc. Lukáš Kuřátko Olomouc 2012

3 Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta Déclaration Je déclare que le présent mémoire de Licence ayant pour thème «L ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DANS LES PAYS EUROPÉENS ÉTUDIÉS, » est le résultat de mon propre travail et que toutes les sources bibliographiques utilisées sont citées. À Olomouc, le 16 mai 2012 Signature

4 REMERCIEMENT Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon directeur de recherche, Monsieur Doc. Mgr. Jaromír Kadlec, Dr.. Je tiens également à remercier Monsieur Mgr. Geoffroy Yrieix Bletton. Ce mémoire de Master n aurait pas pu être rédigé sans leur coopération, ses critiques, ses remarques, ses conseils ainsi que ses encouragements.

5 Table des matières Table des matières... 6 La liste des sigles... 8 Introduction L Évolution de l endettement des ménages en République tchèque et dans les pays de l ancien bloc soviétique L Excursion historique, politique et économique L Endettement des ménages en République tchèque en comparaison avec de l endettement des ménages en Europe centrale et en Europe de l Est avant L Endettement des ménages en RT Les Crédits à la consommation Le Découvert bancaire Les Cartes de crédit revolving Les Prêts affectés à une dépense donnée Les Prêts non liés à une consommation précise Les Crédits immobiliers L Épargne des ménages en République tchèque L Évolution prévisionnelle pour les années à venir L Évolution de l endettement des ménages dans les autres pays européens étudiés L Évolution de l endettement des ménages en Europe de l Ouest et en Europe du Nord L Endettement des ménages dans les pays européens étudiés et dans les pays hors Europe, , L Épargne des ménages européens Le Surendettement des ménages en République tchéque et dans les pays européens étudiés L Évolution du surendettement en République tchéque et dans les pays européens étudiés53 4. Les Causes, les tendances, les conséquences et les indications afin de sortir de la spirale de l endettement L Embauche et le chômage La Publicité La Régulation du marché de crédit Les Conséquences micro-économiques et macro-économiques liées avec l augmentation de l importance de l endettement des ménages

6 4.5. Comment sortir de la spirale de l endettement / du surendettement? Conclusion Résumé Shrnutí Abstract Sources Monographie Sources électroniques Vidéographie Annexe

7 La liste des sigles BBC BERD CAEM CCB CHF CZK/Kč ČNB ČSÚ DAP British Broadcasting Corporation Banque Européene pour la Réconstruction et le Développement (en anglais EBRD) Conseil d assistance économique mutuelle Czech Credit Bureau Franc suisse Couronne tchèque, monnaie tchèque Česká národní banka (traduction : La banque nationale tchèque) Český statistický úřad (traduction : L Institut national de la statistique) (République tchèque ) Distributeurs automatiques de billets Euro, monnaie européenne ECRI E.-U. Eurostat FDIC FMI HUF INSEE The European Credit Research Institute (Belqique) États-Unis Office statistique de l Union européenne Federal Deposit Insurance Corporation (États-Unis) Fond monétaire international Forinth hongrois Institut national de la statistique et des études économiques (France) mlds. milliards, mille millions, 10 9 OCDE Organisation de coopération et de développement économique (en anglais-oecd) OPCVM p.a. PIB Organisme de placement collectif en valeurs mobilières per annum ( lat. ), le taux annuel Produit intérieur brut 8

8 RDB RT UE Revenu disponible brut République tchèque Union Européenne UE27 Union Européenne à 27, les 27 États membres de l UE 1 URSS Union des républiques socialistes soviétiques ZE17 Zone euro, 17 États membres 2 environ, à peu près 1 la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l Allemagne, l Estonie, l Irlande, la Grèce, l Espagne, la France, l Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni 2 la Belgique, l Allemagne, l Estonie, l Irlande, la Grèce, l Espagne, la France, l Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande 9

9 Introduction Le début d un nouveau siècle ou d un nouveau millénaire fut longtemps attendu. Les êtres humains, avant d entrer dans la nouvelle ère, se posaient souvent les questions essentielles : «Comment le monde évoluera dans le nouveau temps? Quelle sera la direction de l humanité du troisième millénaire? Quelles tendances peuvent être attendues?» Sans exagération, il est possible d appeler le début, notamment la première décennie, du nouveau millénaire comme la décennie «des dettes». Alors, l endettement, particulièrement l endettement des ménages, sera le thème principal de mon mémoire de Master. Il s agit principalement de l endettement des ménages en République tchèque en comparaison avec l endettement des ménages en Europe. Dans certains cas, s il était nécessaire, il serait utile de comparer la situation de ces derniers avec ceux hors d Europe, pour pouvoir mieux comprendre les fondements de ce phénomène relativement nouveau. Le titre de ce travail est «L ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DANS LES PAYS EUROPÉENS ÉTUDIÉS, ». Donc, il est évident que le but est d analyser et de comparer l évolution et la situation des ménages en République tchèque avec l endettement des ménages en Europe entre les années 2007 et Pourquoi s agit-il de cet intervalle? Ce mémoire de Master fait suite au mémoire de licence 3 de l auteur. La situation actuelle, en ce qui concerne l'endettement, devient de plus en plus importante. Les médias parlent de plus en plus des sujets de l endettement publique et de la crise financière culminante surtout à la fin de la première décennie du XXI e siècle. Mais il n y a pas de doute que l endettement des ménages soit en corrélation avec tous les deux phénomènes mentionnés. Alors, il faut s y intéresser plus profondément pour pouvoir comprendre les liaisons économiques si complexes. Ces cinq ans représentent un bouleversement économique immense. Certains économistes disent que les limites du capitalisme sont déjà dépassées. «Sont-elle vraiment déjà dépassées?» 3 KUŘÁTKO L., L Endettement des ménages en France et en République tchèque - Comparaison, tendances et la situation globale des ménages en France et en République tchèque, Bakalářská diplomová práce, 2010, Univerzita Palackého v Olomouci 10

10 Le texte suivant expliquera les mécanismes économiques influençant les ménages et vice versa il expliquera comment la consommation des ménages peut accélérer la croissance économique. Cette croissance ne peut pas être basée seulement sur la consommation actuelle des ménages, car il ne fait pas de doute que les versements mensuels réduisent la consommation future. Il ne faut surtout pas oublier le rôle essentiel des entreprises, parce qu elles embauchent des gens. Dans ce cas, il est possible de considérer que l embauche et le travail favorisent l endettement des individus, parce que, sans travail il n est pas si facile de s endetter 4. Il faut souligner que le mot «l endettement» doit être pris dans un sens non-négatif dans la plupart des cas. L auteur africain, Massa Makan Diabaté, utilisa une phrase intéressante «Vivre, c est s endetter envers l avenir. 5», dans son œuvre Comme une piqure de guêpe, expliquant une causalité du phénomène d endettement actuel. Alors, il est possible de reproduire le sens de la phrase citée par «S endetter, c est pour bien vivre dans la société actuelle.» Pour être complet, il est nécessaire de définir les mots principaux qui seront cités et utilisés le plus fréquemment. Que veut dire le «ménage»? Selon le dictionnaire économique disponible en ligne 6 le ménage «se dit de particuliers constituant des agents économiques et vivant sous un même toit. La notion de ménages s applique donc à tout membre ou ensemble de membres localisés à une même adresse mais n exerçant pas de commerce à cette adresse. On parle donc plus ou moins de famille, considérée comme unité de consommation sur laquelle se basent plusieurs analyses économiques.» Selon l INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économique) «un ménage désigne l ensemble des occupants d un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). 4 En général, la banque demande une attestation d emploi mentionnant la fonction exercée, le salaire ainsi que la date d embauche. Il faut ajouter que les banques ne demandent pas toujours une attestation d emploi (quelques produits bancaires où le principal du prêt n est pas extérieur à des critères définis). Par contre, il existe des agences de crédit avec lesquelles vous n avez pas besoin d une attestation d emploi. 5 DIABATÉ Massa Makan, Comme une piqure de guêpe, Presence africaine, 1990, ISBN F Le site explicatif vulgarisant du langage financier, en ligne « consulté le 11 avril

11 Un ménage peut être composé d une seule personne» 7. «Alors, il est possible de définir un ménage comme une unité de population dans laquelle, il y a au moins un seul membre. Ces personnes peuvent constituer une famille ou vivre en cohabitation dans un même logement» (KUŘÁTKO, 2010). Le mot crédit est très connu, alors il est possible de trouver des définitions vraiment nombreuses. Pour ce travail, le crédit est défini comme un acte par lequel une banque ou un organisme financier mettent une somme d argent à la disposition d un ménage. Le mot prêt exprime le même sens que le mot crédit. Donc, le prêt est définie par le logiciel Larousse Multidico comme «une opération par laquelle des fonds sont remis à un bénéficiaire, moyennant le paiement d un intérêt versé au prêteur, assorti de l engagement de remboursement de la somme prêtée». Les conditions du contrat de crédit et toutes les obligations du débiteur et du créancier sont réglées par les lois nationales de chaque pays. Néanmoins, il n y a pas de doute que les lois nationales en ce qui concerne les crédits à la consommation soient presque identiques dans toute la région européenne. L endettement est définie comme le fait de s endetter ou comme les dettes ellesmêmes 8. Alors, l endettement des ménages est constitué par la somme de dettes réalisant par les ménages. L endettement des ménages est de 2/3 utile et efficace. Que veut dire l endettement utile et efficace? Il faut réfléchir aussi sur la durée de l endettement. Pour combien de temps faut-il s endetter? Quels sont les problèmes? Généralement, si la durée d utilisation d un bien ou d un service achetés à crédit dépassaient de la durée d engagement auprès des banques ou auprès des autres institutions financières, il serait possible de considérer que cet endettement devient de l investissement étant utile et efficace. Mais il n est pas douteux qu il faille bien réfléchir à long terme avant un accord de prêt. Faute d argent et d épargne, il peut se produire des situations indésirables liées à des exécutions ou au pire à des faillites personnelles. Que veut dire la faillite personnelle? Peut-elle être la seule solution pour des individus surendetés? Quels sont les processus de la faillite personnelle? 7 Insee, définition: 8 Le logiciel Larousse Multidico, version 1.0,

12 De l autre côté, le chômage favorise un autre phénomène, posant un grave problème, qui s appelle «le surendettement». Pour que le mot soit bien compris, il faut le définir. Le surendettement est défini par l impossibilité pour le débiteur de faire face à l ensemble de ses dettes. Le Code de la consommation français définit le surendettement comme suit : «La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. L impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l engagement qu elle a donné de cautionner ou d acquitter solidairement la dette d un entrepreneur individuel ou d une société caractérise également une situation de surendettement» 9. La comparaison de l endettement des ménages en République tchèque et ailleurs sera divisée géographiquement, car les résultats et les analyses seront plus significatifs. Il existe des liaisons historiques et politiques qu il vaut mieux analyser ensemble. Alors, il est juste de comparer l endettement en République tchèque avec les pays d Europe centrale et d Europe de l Est et de l autre côté avec les pays d Europe occidentale. Il faut souligner qu il est impossible de faire la comparaison avec tous les pays. Il est indispensable de comparer seulement les informations venant de sources fiables. Alors, les sources utilisées dans ce travail sont généralement considérées comme des sources fiables, notamment les statistiques et les analyses de : l Eurostat, l OCDE, la banque centrale européenne et les banques nationales, les organismes nationaux de la statistique. De plus, quelques pays, comme par exemple la Roumanie ou la Bulgarie ne possèdent pas de statistiques historiques consolidées en ce qui concerne l endettement des ménages dans ces pays 10. Pour les statistiques, il est nécessaire d utiliser les mêmes méthodes statistiques pour pouvoir les comparer afin d avoir des résultats pertinents. L endettement des ménages peut être mesuré par plusieurs méthodes. Premièrement, cela est la somme des crédits accordés par rapport aux actifs financiers nets des ménages. Avec cette méthode, il est possible de mesurer la capacité de rembourser toutes les dettes d un ménage par ses actifs financiers. Deuxièmement, il est possible de mesurer l endettement des ménages par le rapport entre le revenu disponible (net) et le paiement des mensualités. Alors, il s agit de pourcentage du revenu 9 Le code de la consommation français, Article L330-1, consulté le 20 janvier L Eurostat ne possède pas de statistiques sur l endettement des ménages avant 2007 pour Roumanie et pour la Bulgarie 13

13 disponible consacré pour le paiement des mensualités. En troisième lieu, il est l indicateur le plus utilisé. Donc, le volume de la dette totale des ménages par rapport au revenu disponible brut (net). En utilisant cette méthode, il est possible d analyser une évolution d endettement dans le temps 11. Ce mémoire de Master ne sera pas divisé en partie théorique et en partie pratique comme dans la plupart des autres mémoires. Nous sommes persuadés qu il vaut mieux se focaliser sur points communs. Alors, la théorie et la pratique en ce qui concerne l endettement des ménages s interpénètre de l une à l autre. Ces deux dernières seront interpénétrées pour que le lecteur comprenne les liaisons fondamentales de ce phénomène relativement nouveau plus facilement. Tout d abord, nous nous intéresserons à l endettement des ménages tchèques et à l endettement des ménages dans les pays de l ancien bloc soviétique. Pour continuer, il faudra parler sur l évolution dans les autres pays européens étudiés. En troisième lieu, nous nous intéresserons au surendettement des ménages en général. Finalement, il sera nécessaire d étudier les causes, les tendances et les conséquences de l endettement des ménages ainsi que les indications afin de sortir de la spirale d endettement. 11 SMRČKA L. Rodinné finance. Ekonomická krize a krach optimismu. 1.vydání. Praha: C.H.Beck, s. ISBN

14 1. L Évolution de l endettement des ménages en République tchèque et dans les pays de l ancien bloc soviétique 1.1. L Excursion historique, politique et économique Avant de commencer, il est nécessaire de mentionner qu il est impossible de citer toute l histoire des pays de l Europe centrale ou de l Europe de l Est. Alors, l auteur s intéressera plus à la situation en République tchèque. La comparaison avec les autres pays mentionnés sera utilisée seulement pour pouvoir mieux expliquer les événements passés. Il est généralement connu qu il y eut en 1989 «la Révolution de velours» en Tchécoslovaquie. Le système communiste fut changé par la démocratie non seulement en Tchécoslovaquie, mais dans tout l ancien bloc communiste. Le début de la transformation économique fut caractérisé par un ralentissement économique. Ce ralentissement, venant de la baisse des activités industrielles et du secteur des constructions, fut accompagné de la hausse des prix et la de hausse du chômage 12. Il faut se rappeler que le chômage était un phénomène tout à fait nouveau, parce que le système communiste ne favorisa pas le chômage. À l époque- là, il exista la loi 13 communiste punissant les individus ne voulant pas travailler de parasitisme. Il faut ajouter que le ralentissement économique est causé aussi par la chute du CAEM 14 (le Conseil d Assistance Économique Mutuelle). Les pays de l ancien bloc communiste ne connaissaient presque pas d activités privées en ce qui concerne des activités économiques. De plus, la situation en Tchécoslovaquie était pire que dans les pays du CAEM. Le commerce international de la Tchécoslovaquie avait été fortement liés aux pays membres du CAEM. Alors, après la chute de cet organisme coopératif en 12 HRONOVÁ S., HINDLS R., Ekonomické chování sektoru domácností ČR spotřeba a zadluženost, Statistika str , Praha, 2008 (traduction du titre : Le comportement économique du secteur de ménages en République tchèque-la consommation et l endettement) 13 Zákon ( la loi n ) č. 140/1961 Sb., 203, později zákon (après, la loi n ) 53/163 Sb., Article non signé, Le Courrier des pays de l Est 6/2004 (n 1046), p , en ligne « La fondation du CAEM date de janvier 1949 à Moscou. La dernière conférence du CAEM fut en Hongrie en 1991, notamment à Budapest. Les États membres : L URSS, La République populaire de Bulgarie, La République populaire de Hongrie, La République de Pologne, La République socialiste tchécoslovaque, La République socialiste de Roumanie, La République populaire d Albanie, La République démocratique allemande, La République populaire mongole, La République de Cuba, La République socialiste du Viêt Nam. 15

15 terme économique des pays communistes, la Tchécoslovaquie perdit les marchés soviétiques et en plus, elle n était pas encore capable de réussir sur les marchés occidentaux juste après la chute du CAEM. Il manquait un secteur privé développé. En comparaison de la Tchécoslovaquie, la situation en ce qui concerne le commerce international, en Hongrie ou en Pologne, était plus favorable (CHALUPA P.) 15. Ces deux pays mentionnés eurent un secteur privé plus développé. Il existait des cas dans lesquels le secteur privé pouvait jouer son rôle dans ces deux pays. Pour être complet, il est nécessaire d ajouter que la Tchécoslavaquie, juste après la chute de communisme, avait un déficit public beaucoup moins important, en comparaison avec les déficits publics dans les ex-pays communistes. Il s agit de la Pologne et de la Hongrie, ayant l économie comparable avec la Tchécoslavaquie (CHALUPA P.). Par accord, la Tchécoslovaquie fut divisée 16 en janvier de 1993 en deux États indépendants, la République tchèque et la République slovaque. La transformation économique pouvait donc continuer en République tchèque et en République slovaque 17, en séparation. Les conséquences de la transformation en économie de marché furent graves. Cela coûta des centaines de milliards des couronnes tchèque 18, alors il est juste que la transformation soit beaucoup critiquée, quand même aujourd hui. D après le ministère des finances tchèque 19, les charges de la transformation en économie de marché furent de 546,6 mlds. Kč, mais il est bien possible, avec l esprit critique, qu il était en réalité encore beaucoup plus. Cette «perte» influençait le déficit du trésor public, alors les conséquences sont indirectement transmises aux ménages jusqu à aujourd hui. Il y a encore un autre phénomène qui doit être mentionné. La transformation économique fut accompagnée de corruption même dans les plus hauts étages de l administration publique. Voilà, il est plus que probable que les charges 15 Chalupa P., le professeur à l Université Masaryk à Brno, le document accessible à: « 16 D après la loi tchécoslovaque : Ústavní zákon č. 542/1992 Sb., la séparation définitive eut lieu le 31 décembre 1992, mais la création officielle des deux États indépendants eut lieu le 1 er janvier Après la chute du CAEM et après la fin de la Tchécoslovaquie, la République slovaque avait un chômage 4 fois plus important (+-12) que la République tchèque (+- 3%). Vidéo: repotage, « , ou mille millions 19 Le ministère des finances en République tchèque, « consulté le 20 janvier 2012» 16

16 économiques, étant tellement importantes, pouvaient être moins importantes sans avoir la corruption. «Néanmoins, la vitesse de transformation de l économie planifiée à l économie de marché en République tchèque était, en comparant avec les autres pays du bloc soviétique, assez rapide» (KUŘÁTKO, 2010). L apogée économique se situe entre Il est indispensable de dire que cet apogée ne dura pas longtemps à cause des problèmes irrésolus liés à la privatisation, à la restructuralisation industrielle et à la restructuralisation du système bancaire. Alors, dans les années , il est possible de parler de crise économique. Néanmoins, l année 2000 peut être considérée comme l année de la revitalisation de l économie. Une économiste, Mme Hronová, écrit dans son article 20 que les six années suivantes ( ) sont les années de succès en ce qui concerne la situation économique. Il serait utile de diviser ces six ans successivement : de 2001 à 2004 et de 2005 à Les années furent la phase de la revitalisation. La croissance économique était stable et plus important que la moyenne des pays européens. Cette croissance peut être expliquée par la croissance du secteur industriel et du secteur des constructions. Il ne faut pas oublier surtout à la consommation des ménages et à la consommation du secteur public étant accompagnées avec les résultats de commerce international excédentaire et avec le chômage stable. Pour ajouter, il n est pas surprenant que le taux de change de couronne tchèque s apprécie et que l inflation diminue grâce au prix des produits industriels. (HRONOVÁ S., HINDLS R., 2008) Le commerce international devient le moteur de la croissance économique entre les années Le taux de change de la couronne tchèque s apprécie et le chômage diminue. Alors, il est évident que les ménages tchèques veulent commencer à consommer plus. Pour imaginer, sur tableau suivant, il est possible de voir l évolution du taux de croissance du PIB réel ( ), en ce qui concerne le volume exprimé par variation (en %) par rapport à l année précédente. 20 HRONOVÁ S., HINDLS R., Ekonomické chování sektoru domácností ČR spotřeba a zadluženost, Statistika str , Praha, 2008 (traduction du titre : Le comportement économique du secteur de ménages en République tchèque-la consommation et l endettement) 17

17 Tableau 1 : Le Taux de croissance du PIB réel ( ) en volume, variation par rapport à l année précédente (%) Source: Eurostat 1.2. L Endettement des ménages en République tchèque en comparaison avec de l endettement des ménages en Europe centrale et en Europe de l Est avant 2007 Les ménages de l ancien bloc soviétique ne s endettaient presque pas avant Même après 1989, la vitesse et le volume des crédits n étaient pas tellement importants. L accélération de l endettement des ménages commença après la stabilisation du système bancaire en Europe centrale et en Europe de l Est. La population commençait à utiliser de plus en plus les produits bancaires. Les crédits étaient accessibles à plus d individus et les banques essayaient de convaincre les clients potentiels en utilisant des méthodes plus sophistiquées. Le marketing des banques devient de plus en plus agressif et sans doute de plus en plus rentable. Néanmoins, la vitesse et le volume de nouveaux crédits, notamment en République tchèque, commença avec une forte accélération de la consommation des ménages en Alors, il est évident que l offre du marché des crédits ait une tendance à saturer cette demande de crédits. Cette demande de crédits effectuée par les 18

18 ménages fut causée aussi par la stabilisation des taux d intérêt. à la fin des années Il est possible de consulter cette stabilisation et cette diminution des taux d intérêt sur le site 21 d Internet de la Banque nationale tchèque. Pour les banques, ce fut une excellente occasion d augmenter leurs actifs. Le graphique suivant illustre très bien le boom des crédits en 2000 en République tchèque. Le volume des crédits n augmentait pas beaucoup avant Jusqu à l année 2000, ni le volume ni la vitesse de l endettement des ménages n influença négativement la situation réelle des ménages. La situation commença à s aggraver, d après le graphique suivant, plus visiblement les premières années du XXI e siècle. Il faut ajouter que le volume des crédits ne posa pas de problèmes à cette époque-là. Il est généralement connu que la situation au début de l emprunt est dans la plupart des cas plus favorable qu au fil du temps. Il est surprenant qu il existe des individus pensant que le crédit est un financement unilatéral. Mais, il faut souligner que le débiteur doit satisfaire ses créanciers par des versements échelonnés, alors le crédit est toujours un financement bilatéral. Pour être complet, il est nécessaire de réfléchir sur la vitesse de l endettement. Cette vitesse est schématisée par la fonction exponentielle. Il est incontestable que cette courbe croissante, définie par l évolution du volume des crédits par rapport au temps, peut évoluer de manière craintive. Il ne fait pas de doute que nous reviendrons encore dans le texte suivant sur les conséquences de la vitesse de l endettement. Alors, demandons-nous, «où sont les limites»? «Plus les ménages consomment aujourd hui, moins ils pourront consommer demain.» Mais de l autre côté, il est bien possible de changer le sens de la phrase dernière. Donc les gens épargnent (= consomment moins), pour qu ils consomment plus demain. 21 La Banque nationale tchèque, « 19

19 Tableau 2 : Le Boom des crédits des ménages en République tchèque 22 Sources : Finanční server Měšec.cz, Vývoj zadluženosti českých domácností, 2006 ; KUŘÁTKO, 2010 (traduction : Serveur finanacier Měšec.cz, L évolution de l endettement des ménages tchéques, 2006) La partie droite du graphique représente une tendance croissante de la consommation et surtout de la consommation à crédit. Alors, comme il était mentionné dans l introduction, le début du nouveau millénaire est caractérisé par la création des dettes dans tous les deux secteurs principaux 23. L écart entre le revenu disponible des ménages et leur endettement diminue. Il est facile d imaginer que cet écart diminuera au moins de façon constante. Que se passera t- il après? Les conséquences ne seront pas visibles à court terme. Mais, à long terme, il est inévitable que cet endettement croissant influencera négativement la consommation future, car les ménages devront payer les mensualités des crédits précédents. Il est bien possible que ces mensualités puissent être payées par les nouveaux crédits. Si on réfléchi bien sûr le fait de payer un crédit par un autre crédit, il sera possible de voir une ressemblance avec l endettement public. Posons-nous la question «Comment les États débutent de s endetter et comment paientils leurs obligations en général?» Imaginez, comment cela peut finir. 22 ANTOŠ O.; Vývoj zadluženosti českých domácností, Odborná studie finančního serveru Mešec.cz, 2006, en ligne: « pdf» (traduction : Serveur finanacier Měšec.cz, Étude sur l évolution de l endettement des ménages tchéques, 2006) 23 Le secteur privé et public 20

20 Néanmoins, il serait mieux de retourner au graphique suivant. Le graphique de l endettement des ménages dans les pays choisis par rapport à leur revenu diponible augmente très rapidement. Il faut constater que la situation de l endettement en 2000 soit environ de 10% par rapport le revenu disponible. Après 7 ans, ce pourcentage augmente à plus de 40%. Donc, il est possible de considérer la vitesse de l endettement comme la vraie ménace, non seulement pour les ménages, pouvant poser des problèmes en déstabilisant les bases fondamentales de chaque économie d État. Dans le contexte européen, les ménages situés plutôt à l Est de l Union Européenne (l UE) sont en situation plus favorable en comparant celle des pays situés plutôt à l Ouest. À la fin de 2007, les ménages de l ancien bloc soviétique sont environ de 50 % moins endettés, par rapport à leur revenu disponible brut, que les autres ménages ne connaissant pas le communisme et le marché planifié. «Où est le problème, alors?» «Est-ce le capitalisme le plus développé?» La différence entre l endettement des ménages occidentaux et les ménages de l ancien bloc communiste est toujours incomparable en terme du volume. Mais en ce qui concerne la vitesse de l endettement, ceux de l Est dominent pour cet indicateur et diminuent l écart entre eux. 21

21 Tableau 3 : Le Taux d endettement brut des ménages par rapport à leur niveau de revenu disponible brut 24 Source: Eurostat, calculs faits par nous-même Le cas de la Hongrie est un peu particulier. Les ménages hongrois s endettaient plus vite que les autres États mentionnés. Les hommes politiques n étaient pas capables d instaurer des réformes pour stabiliser l économie de l État. La dette publique hongroise par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB) est, d après Eurostat 25, de 81,3 % en Cela est, pour comparaison, le même pourcentage que la dette publique française en Il est donc évident qu il n est pas possible de comparer la performance économique de ces deux États. Néanmoins, la dette est proportionnellement identique par rapport à leur PIB. Alors, le chômage hongrois augmente de plus en plus. Ce chômage empêche les gens de payer leurs dettes. Ce qui est encore pire pour les ménages hongrois, que la plupart des dettes nouvelles sont prises en monnaie étrangère. D après le rédacteur du magazine hongrois «Új Szó», 24 Eurostat : consulté le 25 février 2012, les données accessible à : 0. La courte description : Le taux d endettement brut des ménages est définie comme les crédits (code SEC95 : AF4) au passif divisés par le revenu disponible brut des ménages (B6G). 25 Eurostat: La dette publique, disponible à: consulté le 25 février

22 l endettement des ménages en 2008 était en Hongrie de 11,8 mlds. d euros 26. Il mentionne que 80 % du volume de crédits est pris en monnaie étrangère, surtout en francs suisses. L ECRI 27 diffusa une information différente par rapport au rédacteur hongrois. À l annexe, il est possible d analyser le Tableau A-2 montrant que l endettement des particuliers hongrois libellé en devises étrangères ne dépasse pas 70 % de la dette. Voici le tableau de l évolution du taux de change du forint par rapport au franc suisse. Tableau 4 : L Évolution (sur 730 jours) du taux de change du forint hongrois par rapport au franc suisse 28 Source : Exchangesrates.org.uk La majorité du volume des crédit des ménages hongrois est représentée par les hypothéques. Les crédits hypothècaires sont généralement considérés comme un bon investissement. Pour contredire, il y a toujours certains risques. Les investisseurs (= ménages) hongrois profitèrent des taux d intérêts inférieurs aux crédits hypothécaires 26 L article du 18 mars 2009 écrit par Zsolt Holop, disponible sur idnes.cz, consulté le 25 février 2012: /kavarna.aspx?c=a090317_162132_kavarna_bos 27 The European Credit Research Institute, Key Findings disponibles à: %202011%20ECRI%20Statistical%20Package%20EDITED.pdf, consulté le 14 mars Le site internet britannique pour les taux de changes, disponible à: 23

23 en francs suisses, surtout en Alors, les ménages hongrois doublèrent le volume totale des crédits pour 12 mlds. d euros. Le volume totale des crédit des ménages hongrois était 3 fois moins important qu en République tchèque 30. Selon le Figaro 31, le pourcentage des crédits libellés en francs suisses est estimé à 40 % en 2011, soit 31,8 mlds. d euros. Alors, il semble que l endettement des particuliers en Hongrie augmente de façon très rapide. Selon la Commission polonaise de surveillance des banques, «la moitié des crédits immobiliers pour les particuliers sont libellés en francs suisses, représentant un volume de quelque 32,2 milliards d euros 32». Alors, la situation en Pologne est aussi grave qu en Hongrie. Mais le risque du changement du taux de change est très élevé. Grâce à la crise de l euro, le franc suisse apprécie, car la demande pour le franc suisse n arrête pas d augmenter. Avec le chômage, il y a de plus en plus d individus en piège de l endettement. «Quelles sont alors les conséquences du changement du taux de change et les effets négatifs accompagnés?» l augmentation de la valeur réelle des crédits, la spirale de l endettement la baisse du pouvoir d achat l augmentation du chômage la diminution de la consommation la récession économique et les déficits publics il y a une forte chance que la Hongrie sera en grande difficulté dans l avenir. Le Fond Monétaire International (FMI) dut intervenir avec 25,1 mlds. de dollars en 2008, afin d éviter la banqueroute publique. 29 L article du 18 mars 2009 écrit par Zsolt Holop, disponible sur idnes.cz, consulté le 25 février 2012: /kavarna.aspx?c=a090317_162132_kavarna_bos 30 en L article du 20 août 2011, disponible à : consulté 14 mars L article du 20 août 2011, disponible à: consulté 14 mars

24 Pour conclure, sans les réformes économiques et sociales, il est impossible de sauver le pays avec aucune d aide. Donc les ménages hongrois peuvent se sentir comme les victimes de la crise économique dans la région européenne L Endettement des ménages en RT Les emprunts aux ménages restent toujours un phénomène actuel. Les banques n arrêtent pas d augmenter leurs profits en accordant des crédits presque à tout le monde. Avant la récession économique en 2008, la situation était encore pire. Après la crise des subprimes américaines, les banques commencèrent à faire attention à qui elles accordent un crédit. Les risques étaient énormes pour les banques européennes, car elles pouvaient observer et analyser ce qui se passa aux États-Unis. Il est intéressant de réfléchir sur le nombre de banques en faillite au fil du temps de crise aux États-Unis. Tableau 5 : Le Nombre de banqueroutes des banques aux États-Unis depuis la crise des subprimes américaines * Source: FDIC 34 Pour comparaison avec la République tchèque, nous ne trouvâmes aucune banque en faillite depuis Comment est-il possible? Le système bancaire en République tchèque est sain, stable et en pleine croissance en ayant assez de liquidité pour faire face aux chocs extérieurs. 33 *Seulement pour les deux mois, de janvier 2012 à février Federal Deposit Insurance Corporation, les données sont disponible à : « consulté le 29 février

25 Tableau 6 : L Endettement total des ménages en République tchèque, calculé en millions des Kč Source: La Banque nationale tchèque, calculs faits par nous-même Le tableau ci-dessus représente l évolution de l endettement des ménages en République tchèque de 2007 à Il faut souligner que l endettement des ménages doubla son importance dans les cinq dernières années. Néanmoins, il est nécessaire de savoir que cette augmentation en volume est faite généralement par les crédits hypothécaires qui sont considérés comme un bon endettement pour les ménages. Les crédits à la consommation reculèrent leur vitesse ainsi que les autres crédits qui n augmentent pas tellement. Le volume total de crédits ne pose pas les grands problèmes pour l instant. Ce qui est plus inquiétant, c est la vitesse d endettement des ménages Les Crédits à la consommation Le crédit à la consommation est le «crédit accordé par un établissement de crédit à un particulier pour des besoins non professionnels qui n est pas considéré comme un crédit immobilier. Il permet de financer les biens d équipement courants (automobiles, meubles, équipement hi-fi ou électroménager) ; il est souvent accordé sous la forme d un prêt remboursable par mensualités 35». Il est juste de mentionner les différents types de crédits à la consommation : les facilités de caisse ou les découverts 35 Le crédit à la consommation, en ligne: « consulté le 5 mars

26 bancaires, les crédits affectés ou non affectés à une dépense précise et les crédits revolving sous formes de la carte de crédit. La représentation graphique ci-dessous, de la répartition de l importance des formes différentes de crédits à la consommation, montre une évolution de chaque ces types de crédit. Il faut ajouter que les informations soient collectée sur le site de ČNB et elles représentent seulement les crédits accordés par les banques 36. Tableau 7 : La Répartition selon les formes de crédits à la consommation en RT accordé par les banques Source : ČNB, calculs faits par nous-même Le Découvert bancaire Le découvert bancaire est une des formes de crédit à la consommation. Dans ce cas, la banque accepte d honorer des dépenses au-delà de la somme figurant sur le compte bancaire. Cela est une des possibilités pour financer des dépenses imprévues. Les taux d intérêt annuels sont souvent plus élevés en comparaison des autres types de crédit à la consommation. 36 Les banques représentent une forte majorité sur le marché de crédit tchèque. 27

27 Tableau 8 : Les Débits sur les comptes bancaires en millions Kč depuis 2007 jusqu à la fin de 2011 Le découvert bancaire est toujours lié au compte bancaire. En réalité, c est la limite pour le solde débiteur accepté par la banque sur votre compte courant. À la fin 2011, la somme totale des découverts bancaires était environ de 12,7 mlds. Kč, ce qui représente environ 511 millions euros. Source : ČNB, calculs faits par nous-même Depuis l année 2007, les découverts bancaires en 2011 augmentèrent de 9,1 %. Il faut ajouter que cette évolution n est pas très importante par rapport la somme totale des crédits à la consommation accordés par la banque. Il est possible de constater que les tchèques n utilisent pas beaucoup les découverts bancaires. Dans ce cas, le comportement des ménages tchèques est alors rationnel Les Cartes de crédit revolving 37 La carte de crédit est un des produits de crédit à la consommation. La carte de crédit est un «un moyen de paiement universel permettant de payer chez les commerçants et d effectuer des retraits aux distributeurs automatiques de billets (DAB). Ce support est proposé par les banques, les sociétés financières et certains assureurs 38». La carte de crédit est souvent confondue avec la carte de débit. Cette dernière sert à payer de votre compte bancaire sans intérêt, alors cet instrument permet de débiter de propres ressources. Au contraire, la carte de crédit permet de dépenser à crédit. De plus, il n y a pas de liaison avec votre compte bancaire. La carte de crédit a 37 Le crédit revolving = le crédit renouvelable ou le crédit permanent 38 « consulté le 5 mars

28 son propre compte pour la créditer 39. Sur le graphique suivant, il est possible d observer une augmentation du volume tiré des cartes de crédit en RT depuis Tableau 9 : Les Cartes de crédits en millions de Kč depuis 2007 Source : ČNB, calculs faits par nous-même Sur le graphique à gauche, il est visible que la courbe croisse de l importance du volume des crédit tirés par les cartes de crédit. À la fin de l année 2011, la somme totale des ces crédits était environ 25,25 mlds. Kč, ce qui représente environ 1,01 mlds.. Après avoir fait des calculs, le volume des dettes augmenta de 129,9% depuis Cette tendance croissante est la plus remarquable de tous les types de crédits à la consommation. Pour comparer la somme totale, veuillez consulter le graphique cidessus «Tableau 7». Les cartes de crédit sont les crédits renouvelables, alors il n est pas nécessaire de demander chaque fois de nouveau. Il y a seulement la limite étant préalablement et contratuellement définie à l ouverture de la carte. La carte de crédit est utilisée plus souvent pour faire face aux situations imprévues ou pour se faire plaisir en achetant des biens de consommations sans avoir à puiser dans son épargne Les Prêts affectés à une dépense donnée Les prêts affectés à une dépense donnée représentent sur le «Tableau 10» le chiffre le plus petit. «Alors, il faut se demander pourquoi?» Ce type de crédit est affecté à une dépense précise, alors il est possible d acheter seulement les biens ou les services bien définis avant d achat. De plus, le taux d intérêt est souvent moins élevé en comparaison des autres prêts à la consommation. Dans ce cas, les ménages tchèques préfèrent utiliser les autres types de crédits. 39 Pour comprendre, la carte de crédit est payée quand la somme débiteur représente 0 au total. Si vous achetez un produit pour 200, la somme débiteur sera -200 au total. Alors, pour payer cette dette, il faut que vous créditiez la carte de crédit par 200 en ajoutant les intérêts si vous ratez le délais de grâce consulté le 5 mars

29 Tableau 10 : Les Prêts affectés à une dépense donnée Source : ČNB, calculs faits par nous-même Les crédits affectés à une dépense donnée accordés par les banques représentent en RT 11,39 mlds. Kč ( 455,7 millions euros). Il est évident qu il y a une croissance du volume. Cette dernière suit la tendance croissante du volume des autres prêts à la consommation. Ces prêts affectés crûrent de 59 % pour la fin d année 2011 par rapport en année Pour ce type de crédit, les banques demandent les justificatifs d achat sous forme contractuelle ou sous forme de facture avant le virement. Les banques en République tchèque ne sont pas seules qui accordent les crédits liés à une dépense précise. Il existe encore des autres sociétés financières (non bancaires) qui sont spécialisées dans ce type de la consommation à crédit. Il s agit de l achat d automobile, de meubles, d électroménager, etc. Alors, ces sociétés reprennent la part de marché des banques en ce qui concerne les crédits liés à une consommation précise. Voilà pourquoi, la somme totale de ces crédits est statistiquement très petite par rapport au volume total. Pour être complet, il est nécessaire d ajouter les chiffres pour les sociétés financières. Elles sont très concentrées sur les crédits à la consommation. Elles connaissent un affaiblissement de la demande des clients depuis la fin La crise financière retourna à l envers le comportement des ménages tchèques en ce qui concerne la consommation à crédit offerte par les sociétés financières non bancaires. Pour prouver cette constatation, veuillez regarder le tableau suivant. 30

30 Tableau 11 : La Somme totale des crédits accordés aux ménages par les sociétés financières en RT, en millions Kč Source : ČNB, calculs faits par nous-même La valeur des crédits à la consommation, représentée par la courbe bleue, était à la fin 2011 de 63,8 mlds. Kč ( 2,55 mlds. ). Il est possible d observer le sommet pour la fin de l année La courbe bleue au point maximum représente environ 13,71 mlds. Kč ( 5,49 mlds. ). Les autres crédits et les crédits immobiliers ne sont pas la partie importante pour les sociétés financières. Ce n est pas alors leur point stratégique d accorder les crédits immobiliers ou les autres crédits Les Prêts non liés à une consommation précise Ce type de prêt est le plus étendu en République tchèque en terme de volume sauf si les crédits hypotécaires ne sont pas pris en compte. Ces crédits sont quand même utilisés pour la consommation précise, mais les ménages ne veulent pas expliquer au banquier à quoi le crédit servira. Ils refusent de présenter à la banque les factures ou les contrats d achat. Ils sont alors libre de l utilisation quelconque. Cette liberté d utilisation causa une explosion des crédits à la consommation au début du nouveau millénaire. Depuis que la crise économique commença en 2008 en RT, les ménages ne s endettaient pas de telle vitesse comme avant. Ils ont craint l incertitude sur le marché du travail et même toute la situation concernant l excès de l endettement public dans l UE. 31

31 Tableau 12 : Les Prêts non afféctés à une consommation donnée Source : ČNB, calculs faits par nous-même Ces prêts personnels jouent le rôle essentiel sur tout le marché de crédit à la consommation. Il est possible de voir un affaiblissement de la demande à ce type de crédit, mais le volume est toujours le plus important de tous les types de crédit à la consommation. À la fin l année 2011, la somme de ces crédits était 146,68 mlds. Kč ( 5,87 mlds. ). L évolution du volume pour la fin de l année 2011 représente quand même 36 % de l augmentation depuis Au contraire de cette augmentation, la courbe du volume décroît les dernières années de la façon constante Les Crédits immobiliers Avant de commencer à parler sur la problématique de crédits immobiliers, tout d abord, il faut définir ce type de crédit. Le crédit immobilier «est un moyen de financement par le biais d un emprunt auprès d un établissement de crédit et destiné à l achat ou la construction d un bien immobilier ou le financement de travaux sur un bien immobilier 41». Il est important de mentionner que le marché hypothécaire connaisse son évolution depuis 1995 en RT. Lorsque en 1995, notamment depuis le 14 septembre 1995, il était possible d accorder les crédits hypothécaires après l autorisation initiale de la Banque nationale tchèque pour l émission des obligations hypothécaires 42. C était indispensable pour la création de ce type nouveau de crédit consulté le 7 mars 2012, magazine d épargne 42 Hypoindex, l indicateur utilisé par la Banque hypothécaire tchèque pour mesurer le taux d intérêt en moyenne, « consulté le 13 mars

32 Tableau 13 : Les Crédits immobiliers accordés au ménages en RT, en millions Kč Source : ČNB, calculs faits par nous-même Les crédits immobiliers représentent la plus grande partie de la somme totale des crédits en RT. Comme il était déjà mentionné, le boom de crédit se data au début du troisième millénaire. Il est évident, d après le graphique, que le volume de crédits augmenta exponentiellement depuis l année L endettement des ménages commença à évoluer innocemment en 2000 avec le volume de 15,8 mlds. Kč ( 632 millions ). Au janvier 2012, les crédits immobiliers fut constitués par 774,5 mlds. Kč ( 31 mlds. ). Il est simple d imaginer, combien de fois le volume augmenta en 12 ans - c est alors 49 fois plus qu en janvier Cette croissance est énorme. Après avoir analysé l évolution du taux d intérêt des crédits hypothécaires, il est naturel que la demande des crédits immobiliers dépend de taux d intérêt. Alors, voilà pourquoi le volume des «hypothèques 43» augmente en corrélation avec l évolution décroissante des taux d intérêt. Les crédits immobiliers sont toujours garantis par l hypothèque, alors pour ce travail le mot «hypothèque ou les crédits hypothécaires» sont de même sens que les crédits immobiliers. Il y avait encore un autre facteur qui influença une telle demande. D après le mémoire de master 44, les crédits hypothécaires fut influencés par : L augmentation de la concurrence sur le marché hypothécaire La diminution des taux directeurs par la Banque nationale tchèque Le soutien de l État afin d augmenter la demande aux crédits hypothécaires L abaissement du seuil des revenus pour pouvoir accorder le prêt hypothécaire 43 «L hypothèque sert à garantir le paiement d une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l impossibilité de rembourser les sommes dûes.» définition est disponible à : consulté le 8 mars Krejčí, V., Hypotéční úvěr, Brno, 2007, Mémoire de Master 33

33 L augmentation des revenus des ménages La diminution des taux d intérêts sur le marché hypothécaire La crainte de l augmentation des prix des immobilisations après à l adhésion à l UE L offre plus sophistiquée de nouveaux projets sur le marché de construction Tableau 14: L Évolution du taux d intérêt des crédits hypothécaires 45 Hypoindex Source : Hypoindex.cz La concurrence sur le marché hypothécaire fit diminuer les taux d intérêts ce qui est une des raisons de l endettement excessive des ménages jusqu à aujourd hui. Il est évident que le crédit immobilier soit plus cher en 1995, ce qui représenta le graphique ci-dessus, qu au temps actuel. Le taux d intérêt moyen diminua de plus que de 13 % en 1995 à 3,59 % pour le janvier En tenant compte toutes les influences mentionnées, il est juste que la demande aux crédits immobiliers (même aux autres crédits à la consommation) augmente en corrélation avec la diminution des taux d intérêts. Voilà pourquoi, le volume de crédits et alors tout l endettement des ménages croît constamment. Après dix ans de la diminution du coût de crédits immobiliers, il est intéressant d observer l oscillation depuis Cette dernière fut causée par l augmentation des taux directeurs par la Banque centrale. Mais la demande n arrêta pas d augmenter. Les ménages voulaient leurs propres maisons ou leurs propres appartements. Ils furent financés généralement par des crédits, ainsi que le coût augmenta. Le volume moyen pour un crédit immobilier accordé est toujours de plus en 45 Hypoindex, l indicateur utilisé par la Banque hypothécaire tchèque pour mesurer le taux d intérêt en moyenne, « consulté le 8 mars

34 plus important depuis la naissance du marché hypothécaire. Pour illustrer cette évolution, consultez le tableau suivant. Tableau 15 : L Évolution de la somme accordée pour un crédit hypothécaire en moyenne en RT, en millions de Kč, soit en euros ,052 1,251 1,414 1,725 1,874 1, Source: Hypotéční banka, Hypoindex.cz, représentation faite par nous-même Il est facile de calculer une progression si rapide, étant représentée par la majoration de 80 % en cinq ans, en ce qui concerne la somme moyenne par un crédit hypothécaire. Pour rester objectif, il faut mentionner que cette évolution ne croît pas de la façon constante en raison de la crise économique actuelle. Les chiffres pour l année 2011 montrent que la valeur moyenne du crédit hypothécaire diminua par rapport en année 2008, alors avant la crise économique en région européenne. Pour conclure le chapitre sur les crédits immobiliers, il serait intéressant d analyser une évolution du marché hypothécaire depuis le début, alors depuis Les crédits immobiliers représentent la plus grande partie de la somme totale de l endettement des ménages, donc il fallait les analyser plus que les autres types de crédits. «Quelles sont les explications de l endettement croissant des ménages en République tchèque? Comment fonctionna le marché hypothécaire en 1995 et comment il fonctionne aujourd hui?» La réponse sur les questions est expliquée brièvement par les chiffres dans le tableau ci-dessous. 46 Hypoindex, consulté le 13 mars

35 Tableau 16 : La Caractérisque des crédits hypothécaires en 1995 et en Documents demandés 10 Moins que 5 Durée de la négotiation 3 mois Quelques jours Taux d intérêt 13% p.a. 3,59% p.a. Periode de fixation 1-5 ans 1-15, 20, 25, 30, 35, 40 ans Échéance Max. 20 ans Max. 40 ans Valeur maximale de l hypotèque Valeur moyenne du crédit hyp. Max. 70% Max. 100% Kč (28000 ) Kč (70440 ) Période de disponibilité 47 2 mois Jour d après Source : Banques, KREJČÍ (2007) d après le magazine «Finanční poradce», représentation par nous-même 1.4. L Épargne des ménages en République tchèque Le système bancaire ne peut pas exister sans épargne des ménages. Les dépôts sont transformés en crédits. L épargne est définie par l INSEE comme «la part du revenu disponible des ménages qui n est pas utilisée en dépense de consommation finale constitue leur épargne. 48» Donc, il est possible de vulgariser l épargne comme la somme d argent restant à la disposition des ménages sous plusieurs formes possibles. Il s agit du solde créditeur sur les comptes courants bancaires, sur les comptes d épargne, les dépôts à terme, etc. L épargne est généralement effectuée par le revenu disponible des ménages. D après INSEE, «le revenu disponible d un ménage comprend les revenus d activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités 47 Définition : «Période séparant la date d acceptation de l offre de celle de la première utilisation du crédit.», disponible à: consulté le 14 mars Insee, définition : 36

36 de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l impôt sur le revenu, la taxe d habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)» 49. Les banques ont besoin de dépôts (de l épargne des ménages) pour pouvoir créer des crédits. La vidéo de Paul Grignon «L argent dette, 2008», téléchargeable librement 50, explique très clairement le fonctionnement de la création de crédits et la création de l argent dette. De la façon la plus simpliste, le bilan des banques est constitué par les crédits aux clients sur le côté des actifs et le côté des passifs représente les dépôts appartenant à la clientèle (les crédits aux banques). Il est évident que les taux d intérêt ne sont pas identiques, en ce qui concerne la comparaison entre le taux d intérêt des emprunts et des dépôts. En République tchèque, la somme d argent épargnée par les ménages est beaucoup plus importante que la somme totale des crédits. Dans le graphique cidessous, il n est pas compté avec les crédits ou avec l épargne en devises. Alors, il est nécessaire de mentionner que les crédits ou l épargne des ménages en devises ne sont pas importants en ce qui concerne les valeurs totales. D après les informations statistiques bancaires de la Banque nationale tchèque, l auteur calcula les proportions entre les crédits et l épargne des ménages en devises. Les crédits accordés en monnaie étrangère sont en moyenne ( ) de 0,14 % de la somme totale des crédits accordés aux ménages. Pour être complet, il faut mentionner aussi que la proportion de l épargne des ménages en monnaie étrangère, dont les ménages possèdent en moyenne 4,33 % de leurs épargne totale. 49 Insee, définition: 50 Vidéo, GRIGNON Paul, L argent dette, 2008, 37

37 Tableau 17 : L Évolution de l épargne des ménages par rapport aux crédits accordés par les banques tchèque seulement en monnaie tchèque (Kč) Source : ČNB, calculs faits par nous-même Comment est-il possible d expliquer cet écart? Il s agit du risque de changement du taux de change, alors les banques et même les ménages ne réfléchissent pas beaucoup d avoir les crédits ou la principale valeur des créances, en ce qui concerne les banques, en monnaie étrangère. Ce risque cause le changement de la valeur réelle dans le temps. Il y a non seulement le risque du changement du taux de change, mais encore les risques d incertitude globale plus élevée. Par conséquent, les taux d intérêt des crédits en monnaie étrangère sont souvent plus élevé. Pour revenir, il serait intéressant de faire une comparaison de la proportion des crédits en devises en République tchèque et en Hongrie. Il était mentionné dans ce mémoire de master que les ménages hongrois possèdent environ 80 % des crédits, notamment les crédits hypothécaires, en francs suisses. Alors, il est possible de déduire que les ménages tchèque refusent de prendre le risque du changement de taux de change, afin que la valeur réelle d une obligation n augmente pas. En ce qui concerne les banque tchèques, elles refusent de prendre des risques réciproquement que les ménages. Ensuite, l épargne des ménages en République tchèque en devise n est pas si important en pourcentage, mais quand même, cela donne 60 milliards Kč (donc, 2,4 mlds. ). Étant donné que la République tchèque est un pays exportateur, les commerçant reçoivent souvent de l agent en devise. Une partie de ce chiffre d affaire est consommée par l achat de matières premières importées de l étranger et la deuxième 38

38 partie non consommée est utilisé sous les formes des réserves sur les comptes bancaires. Les dépôts sont généralement plus liquides que les emprunts, alors le taux de risque de perte de l épargne est inférieur à celui des crédits. Pour simplifier, dans ce cas-ci, il n est pas calculé pas avec l inflation. Le système bancaire en République tchèque est sain, stable et en pleine croissance. Les ménages, en général, épargnent plus qu ils ne consomment à crédit. En effet, les banques tchèques ont assez de liquidité pour assurer le fonctionnement parfait de ce système L Évolution prévisionnelle pour les années à venir Les ménages tchèques continueront à épargner. Cet épargne sera effectuée par les ménages plus riches ayant en disposition le revenu plus important. Alors, il est possible de deviner que la consommation des ceux derniers diminuerait afin de favoriser leur épargne. Les ménages ayant le revenu inférieur, continueront de vivre sans épargner et les dépenses imprévues seront financées à crédit. Mais, il est probable que les banques ne voudront pas accorder des crédits pour ces ménages, car des risques d incapacité de payer leurs obligations seront très importants. Si la situation sur le marché de travail s améliore, il sera possible que les banques accorderont plus de crédits. Conséquemment, l endettement des ménages augmentera dans ce cas. Le problème de l inflation présente dévaluera de la somme d argent épargnée. En sorte que le pouvoir d achat sera autant dévalué que l épargne, la somme réelle des obligations diminuera. L inflation en République tchèque est causée par l augmentation des impôts depuis le 1 e janvier À cause de la situation non favorable des finances publiques, le gouvernement discute dans les jours présents sur la prochaine d augmentation des impôts. Cela peut introduire une nouvelle vague inflationniste avec la hausse des prix non récompensée par la hausse des revenus courants. Les classes sociales ayant les revenus moins importants se retrouveront dans la misère s ils ne possèdent pas de l épargne à côté. Les dernières lignes expliquant la situation interne de la Tchéquie, mais le phénomène de mondialisation doit être pris en compte. La République tchèque est un pays avec l économie ouverte aux marchés extérieurs. Alors, 39

39 il faut compter avec les risques d inflation dans toute la région européenne. La Banque Centrale Européenne (BCE) essaya de stabiliser les marchés financiers par l aide de plus que mille milliards euros. C est la somme énorme pouvant provoquer l hyperinflation dans l avenir. À partir de l évolution du surendettement en République tchèque, il est possible de supposer que la situation continuera s aggraver de la façon constante avec la vitesse plus importante que dans les pays européens occidentaux. Les conséquences sociales sont énormes. Il peut se produire la situation que la partie de ménages tchèques appauvrira tellement beaucoup. Autrement dit, les gens pauvres de nos jours seront encore plus pauvres dans l avenir. En ce qui concerne le taux d endettement des ménages, il est inférieur aux taux d endettement des ménages dans presque tous les pays européens. Mais en tout cas, il ne faut pas être optimiste dans ce genre de choses, car la vitesse d endettement est toujours un des plus élevées dans la région européenne. 40

40 2. L Évolution de l endettement des ménages dans les autres pays européens étudiés L endettement des particuliers dans les pays européens évolua depuis plus longtemps par rapport aux autres pays de l ancien bloc soviétique. Alors, il est possible de voir la différence entre ces deux régions en ce qui concerne le comportement des consommateurs, notamment les achats à crédit. Il ne faut jamais oublier que la majorité de l endettement des ménages fut représentée par les crédits immobiliers. En analysant le Tableau A-4, il est évident que les ménages préfèrent de s endetter généralement pour financer le logement. Dans la plupart des pays, les crédits à l habitat jouent le rôle essentiel. En ce qui concerne la répartition, les crédits immobiliers sont représentés par plus de 75 % du volume total des engagements. Le reste sont soit les crédits à la consommation, soit les autres crédits. Le système bancaire est beaucoup plus évolué en Europe occidentale qu aux pays de l Est. Le bon fonctionnement de l économie de marché permit à évoluer de l offre de crédits plus adaptés aux ménages. Alors, il est juste que la concurrence influence le marché du crédit, parce que les particuliers peuvent financer leurs besoins plus efficacement L Évolution de l endettement des ménages en Europe de l Ouest et en Europe du Nord Avant de parler globalement sur la situation des particuliers, il faut souligner qu il existe des pays où les ménages sont plus endettés que les autres. Le but est de mentionner et d analyser les causes et les conséquences de cet endettement dans les pays, disons, plus développés de l UE27. Les ménages situés plutôt à l Ouest de l UE sont, en général, plus endettés que les ménages venant des autres pays. Pour vulgariser cette constatation, il est possible de consulter le tableau suivant exprimant l évolution du taux d endettement des ménages les pays européens plus endettés. En analysant le graphique, il faut souligner que le taux d endettement des ménages occidentaux soit plus important depuis plus longtemps par rapport la moyenne européenne exprimée par la courbe rouge. Alors, cela n est pas le phénomène nouveau que les dettes de ménages dépassent leurs revenus disponibles de la façon croissante. L importance de cet endettement est énorme. Par exemple pour les 41

41 pays comme le Danemark, le Pays-Pas et l Irlande, le taux d endettement dépassait en 2010 limite de 200 %. Autrement dit, les ménages de ces pays créèrent deux fois plus de dettes en comparaison à leurs revenus disponibles. Comme il était mentionné que l endettement des ménages européens porte son importance surtout sur les crédits à l habitat, il est possible alors deviner que dans ces pays où les ménages sont plus endettés, le mode de vie soit assez différent. Les prix d habitations sont très élevés. Après que la bulle hypothécaire éclata aux États-Unis en 2007, les prix de l immobilier diminuaient de 25 % 51. Voilà, il est juste alors de supposer que l endettement des ménages s accrut en raison de la bulle sur le marché des immobiliers. Cette baisse de prix des immobiliers fut reconnu dans tous les pays de l Europe. D après l agence «Bloomberg», étant mondialement connu, le taux d endettement des ménages par rapport au revenu disponible danois en 2010 était de 310 %. C est, alors, le taux d endettement plus important dans le monde. Par contre, il ne faut pas oublier que l épargne de ces derniers et parmi les plus élevées. Les «leaders» de l épargne européenne et même mondiale sont les ménages holandais, succédés par les danois. Le marché des bons hypothécaires dans ces pays est beaucoup plus développé qu ailleurs en Europe. Il indispensable de savoir que les crédits hypothécaires sont financés par les bons hypothécaires représentant le volume principal de l épargne des ménages dans ces pays. La banque centrale danoise avertit que la stabilité du marché de bons hypothécaires est menacée par l endettement des ménages si élevé. La demande de ces bons permettait d assurer une telle évolution de l endettement des ménages danois. Dans le graphique suivant, il est possible de regarder des évolutions des taux d endettement bruts dans les pays où les ménages sont plus endettés par rapport à la moyenne européenne. le Danemark, les Pays-Bas, l Irlande, la Suède, le Royaume-Unis, le Portugal et l Espagne 51 Bloomberg, Agence de presse économique mondiale, article du 22 mars 2012 « consulté le 26 mars

42 Tableau 18 : Le Taux d endettement brut des ménages les plus endettés dans l UE Source: Eurostat, calculs faits par nous-même Après une analyse d endettement des ménages de pays les plus endettés, il est nécessaire de mentionner ceux qui ne touchent pas le seuil moyen européen. Ce sont les pays situés généralement à l Est de l Europe. Les premières années de nouveau siècle connaissent l évolution très rapide de ce phénomène d endettement des ménages. En quelques années le taux d endettement fut multiplié. Cette évolution est représentée dans le tableau suivant montrant la hausse d endettement très importante dans la prémière décade du nouveau millénaire. Donc, il est juste de citer les trois pays dans lesquels le taux d endettement accroissait avec la vitesse plus marquante : l Estonie, la Lettonie et la Hongrie Les pays avec une évolution d endettement plus modérés : la République tchèque, la Slovaquie, le Pologne et la Lituanie 43

43 Tableau 19 : Le Taux d endettement brut des ménages les moins endettés dans l UE (1) Source: Eurostat, calculs faits par nous-même Le graphique précédent montre l évolution du taux d endettement des ménages dans les pays de l ancien bloc soviétique Alors, il n y a pas de doute que les ménages, venant de ces pays, augmentèrent plus que proportionnelement leur endettement par rapport la moyenne européenne. Néanmoins, ces pays sont toujours au-dessous de la moyenne européenne en ce qui concerne le taux d endettement. Pour pouvoir continuer, il ne faut pas oublier aux pays où le taux d endettement résonne autour de la moyenne européenne : l Autriche, l Allemagne, la France et la Belgique Ces pays copie plus ou moins la courbe rouge exprimant la moyenne européenne. Mais, il y un pays où les ménages diminuent constament leur taux d endettement depuis plus longtemps. Le cas allemand va contre la tendance européenne. Alors, pour l instant, il faut prendre un exemple des allemands. Étant donné que l endettement des ménages s accroît partout en Europe, il faut suivre cet exemple pour que les ménages européens stabilisent leur situation financière. 44

44 Tableau 20 : Le Taux d endettement brut des ménages les moins endettés dans l UE (2) Source : Eurostat, calculs faits par nous-même 2.2. L Endettement des ménages dans les pays européens étudiés et dans les pays hors Europe, , L analyse de l endettement des ménages européens entre 2007 et 2012 est un peu problématique. Les informations étant diffusées par l OCDE ou par l Eurostat sont actualisées seulement jusqu à Alors, il n est pas si facile de trouver les analyses actuelles. Néanmoins, il est possible de trouver quelques informations plus récentes. La Commission européenne tient compte que l endettement des ménages s accroît partout en Europe. D après l analyse d impact 52, pour la Commission européenne qui était le document accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrat de crédits relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, le problème d endettement n est pas un phénomène conjoncturel limité à un ou deux États membre, mais qu il concerne bien toute l UE. Cette directive a plusieurs objectifs communs à l ensemble des domaines concernant les problèmes d endettement des ménages. Ils sont alors suivants : 52 Commission européenne, Résumé de l analyse d impact, le document accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrat de crédits relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, 2011, Bruxelles 45

45 la confiance des consommateurs la mobilité des clients le développement de l activité transfrontière des prêteurs et des intermédiaires de crédit des conditions de concurrence équitables De l autre côté, cette directive explique la tendance de justification du rôle de l UE. La Commision européenne pense que le bon fonctionnement du marché de crédits doit être assuré par l instance supranationale. Elle explique que les règles communes sont nécessaires au niveau de l UE pour assurer la protection des consommateurs. Autrement dit, cette directive est un autre pas afin d harmoniser la législative de tous les pays membres. Dans ce cas, la question doit être posée : «si la réglementation européenne est autant efficace pour tous les pays membres de l UE?» Il faut seulement attendre si la nouvelle réglementation tient compte avec la diversité des marchés de crédits européens. 46

46 Tableau 21 : Le Patrimoine et l endettement des ménages, en % du revenu disponible nominal des ménages dans les pays étudiés Si on parle de l endettement des ménages, il faut mentionné la contrepartie, alors le patrimoine des ménages. D après le tableau suivant analysant le patrimone financiers des ménages en 2011 par rapport au revenu disponible brut (en %), il est possible de 47

47 voir que la structure est assez homogène au sein de la zone euro. Les ménages japonais possèdent la grande prépondérance de dépôts et de liquidités. Contrairement, les ménages aux États-Unis possèdent très peu de liquidité en forme de dépôts. Ils investissent beaucoup aux actions et aux titres d OPCVM. Il ne faut pas oublier de mentionner l importance des fonds de pension au Royaume-Uni faisant la partie majoritaire en terme d investissement. Tableau 22 : L Encours de placements financiers ventillés par instruments (en septembre 2011, en % du RDB) 53 Source: Banque de France, Comptes nationaux 2.3. L Épargne des ménages européens Avant de commencer à écrire quelques lignes sur l épargne européenne, il est indispensable de définir la notion de l épargne avec l aide de certains indicateurs. D après Eurostat, «le taux d épargne brut des ménages est définie comme l épargne brute divisée par le revenu disponible brut. Celui-ci est ajusté de la variation des droits des ménages sur les fonds de pension. L épargne brute est la partie du revenu disponible brut qui n est pas dépensée sous forme de consommation finale. Ainsi, le taux d épargne augmente quand le revenu disponible brut croît plus vite que la dépense 53 Banque de France, Épargne des ménages au 4 ème trimestre, la mise à jour le 29 mars 2012, en ligne « consulté le 17 avril

48 de consommation finale 54». Autrement dit, si la consommation reste stable en augmentant le revenu disponible brut, l épargne brut ou le taux d épargne brut augmentèrent. Sur le graphique suivant, il est possible voir les deux différentes fonctions du taux d épargne. La fonction noire représente une évolution du taux d épargne brut dans l UE27. La fonction bleue représente seulement les membres de la zone euro. D après ce graphique de l Eurostat publié en janvier 2012, il est évident que les ménages des pays adoptant l euro ( ) épargnent plus en moyenne que l ensemble de l EU27. Cet état évolue constamment depuis longtemps. Tableau 23 : Le Taux d épargne des ménages européens en Source : Eurostat, coreprésentation graphique faite par nous-même Il est intéressant d observer ce qui se passa au troisième trimestre de 2008 avec la courbe du taux d épargne. Les ménages, dans les deux zones, commencèrent à consommer moins que les années précédentes. Cela influença l épargne brut, ce qui est représenté très clairement par les courbes croissantes. Cette anomalie relative fut causée 54 Communiqué de presse, euroindicateurs, 14/2012, le 30 janvier 2012, consulté le 3 mars Communiqué de presse, euroindicateurs, 14/2012, le 30 janvier 2012, consulté le 3 mars

49 par la situation économique globalement défavorable. La crise financière bouleversa le comportement des ménages. Ils avaient crainte de la récession économique et par suite la crainte de la perte du travail. Les ménages n accumulèrent leur richesse que pour le temps limité. Cela dura seulement quelques mois. Que passa-t-il? À cause de la crainte que la situation puisse s aggraver, le fait logique était de diminuer les salaires et, ce qui est pire, l activité économique. Donc il y avait la baisse du revenu disponible brut, notamment du revenu disponible réel 56. Voilà pourquoi le taux d épargne revint petit à petit à la moyenne, en comptant avec les dépenses de consommation plus ou moins stables. Le graphique suivant nous montre explicitement comment le revenu disponible et la dépense de consommation en termes réels varièrent au fil du temps. Il paraît qu il n y avait aucune impulsion économique depuis le début de la crise financière. Il est possible de comparer la partie du graphique avant la crise et la partie concernant la crise économique. Il est possible de considérer le début de la crise économique au fil de l année Tableau 24 : L Évolution réelle du revenu disponible brut et de la dépense de consommation finale des ménage dans la zone euro Source : Eurostat 56 Définition d Eurostat : «Le revenu réel brut disponible des ménages est défini comme le revenu brut nominal disponible des ménages divisé par le déflateur (indice des prix) des dépenses de consommation finale des ménages.» 50

50 3. Le Surendettement des ménages en République tchéque et dans les pays européens étudiés Avant de commencer à analyser le surendettement des ménages en République tchèque et en Europe, il faut définir le mot «surendettement» pour que tout le monde puisse imaginer comment ce principe fonctionne. Le code de la consommation français définie le surendettement des personnes physiques par «l impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. L impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l engagement qu elle a donné de cautionner ou d acquitter solidairement la dette d un entrepreneur individuel ou d une société caractérise également une situation de surendettement 57». La Banque de France définie le surendettement «comme la situation où il est impossible de parvenir, malgré les efforts et de façon durable à rembourser les mensualités de crédits ou plus généralement à faire face aux dettes non professionnelles. Elle ajoute encore que le surendettement peut avoir différentes origines venant d un nombre trop important de crédits ou venant d une baisse durable des ressources à la suite par exemple d une perte d emploi, d une séparation ou d une maladie 58.» Il est très difficile de donner une définition exacte correspondant à la loi de tous les pays européens le mot par mot. Mais, il faut souligner que le principe est similaire. De plus, il est intéressant que l Academie Française ne reconnut pas encore ce mot que l utilisation du français correct. Dans le mémoire de licence, nous traitâmes déjà cette problématique. Nous mentionnâmes que la définition venant du Code de la consommation français caractérise plutôt le surendettement que ne la définit. Il faut ajouter que l INSEE ne définit pas non plus ce mot (KUŘÁTKO, 2010). La définition de la Banque de France vulgarise pour l instant la définition la plus compréhensible pour le public ordinaire. 57 Code de la consommation de la loi française, Article L Banque de France, en ligne : « consulté le 21 mars

51 Le surendettement ne touche pas seulement les classes les plus pauvres de la population européenne, mais il touche aussi les classes moyennes et même les ménages de cadres. Ce phénomène social participe au processus d exclusion sociale. D après l analyse «Le surendettement des particuliers» faite par le Conseil économique et social de la République francaise, «le surendettement s installe structurellement dans nos sociétés modernes 59.» Les organisations s occupant du surendettement dans pays européens, peuvent exister sous plusieurs formes. Il est possible de les diviser en cinq, de la façon suivante 60 : 1. Les organisations publiques Les plus fréquentes : Ministère des affaires sociales, Ministère de l Économie et des Finances, Ministère de la Justice Finlande, Suède, République tchèque et les pays de l Europe de l Est 2. La Banque centrale Les banques centrales font souvent des études sur la situation financière des ménages. Elles peuvent donner les informations complémentaires sur la situation du surendettement. La Banque de France assure le secrétariat de la commission de surendettement dans l UE (comme la seule Banque centrale dans l UE27) 3. Les agences d évaluation de crédits Elles assurent la collecte des informations sur la situation financière des ménages (les informations positives ou négatives). Elles gèrent les fichiers des incidents de remboursement des crédits Ces agences sont très développées en Angleterre, en Italie, en Allemagne, en Bulgarie, en République tchèque (CCB 61 ) 59 CROSEMARIE, Pierrette, Rapport du Conseil économique et sociale de la République française, Le surendettement des particuliers, 2007, en ligne « 60 European Commission, Common operational european definition of over-indebtedness, CCB, Czech Credit Bureau, a.s. « 52

52 4. Les intermédiaires financiers (Banques) Ils participent évidemment à tous les aspects liés au surendettement. La consolidation des crédits, le rachat de crédits, l effacement d une partie des dettes, le médiateur pour défendre le débiteur 5. Les associations à but non lucratif Ce sont les associations diverses jouant le rôle très important, parce qu elles peuvent prévenir les situations défavorables, en ce qui concerne les ménages, plus rapidement que les autorités publiques. L importance de ces associations augmente quand le surendettement est sous-estimé par les autorités publiques. Ces associations sont omniprésentes en Europe. RT-SOS 62 ; Pologne - ODFik 63, Italie Charité de Bolsano, Portugal DECO, Espagne - ADICAE 64, etc. Pour être objectif, il faut mentionner que toutes ces organisations coopèrent entre elles afin que les ménages ne s endettent pas autant. Toutes ces organisations ont des départements consultatifs qui doivent conseiller comment il est possible de résoudre la situation si défavorable que le surendettement est L Évolution du surendettement en République tchéque et dans les pays européens étudiés L hypothèse que «le nombre total des particuliers surendettés évoluera plus fortement dans les années suivantes» (KUŘÁTKO, 2010), était tout à fait correcte. Il y a toujours de plus en plus de ménages en cas de difficulté de remboursement des dettes. Il est possible de dater le changement dans les statistiques en D après la Banque de France, les dossiers déposés ont fortement augmentés dans ce pays. La situation était semblable en République tchèque. Il faut souligner que l institut de la faillite personnelle est adopté depuis 2008, alors la banqueroute personnelle est 62 Sdružení obrany spotřebitelů, « 63 Ośrodki Doradztwa Finansowego i Konsumenckiego,« 64 Asociación de usuarios de Bancos, cajas y seguros « 53

53 relativement nouvelle en République tchèque. Étant donné que la récession économique fut mise en évidence à la région européenne à cet époque-là, les ménages ressentirent les mauvais impacts sur leur situation globale. Pour vulgariser la situation dans les différents pays de l UE, il est juste de citer quelques chiffres afin que tout le monde puisse imaginer que l endettement et notamment le surendettement devient de plus en plus important. Tableau 25 : Le Surendettement en République tchèque, Source: Registre d insolvabilité, CCB, représentation faite par nous-même Les chiffres sont datées depuis 2008, parce que cela est le début de la mise en vigueur la législation sur la faillite personnelle. Il est évident que la vitesse du surendettement est énorme en République tchèque. Il est possible d observer l écart entre les dossiers déposés et les dossiers recevables. Cela est tout à normal que tout le monde ne peut pas réussir dans cette procédure du rétablissement personnel. Après quatre années du fonctionnement de cette législation les banqueroute personnelle augmentèrent presque 16 fois depuis

54 Tableau 26 : La Vitesse du surendettement en République tchèque seulement pour le janvier de chaque année depuis 2008 jusqu à 2011 Il est possible d observer une grande évolution de dossiers déposés en chaque année. Les deux courbes croissent expontiellement, alors les risques futurs sont assez importants. Il n y a pas de doute que la situation continuerait de progresser de la façon croissante et constante. Une telle dynamique de Source: CCB, représentation faite par nous-même la croissance est causée par l endettement non responsables des particuliers en République tchèque. Il faut souligner que le rôle principal ait aussi sur les épaules des banques et des autres établissements de crédits. Alors, il est juste de constater que la faute vienne des deux côtés. Premièrement, il s agit du côté des débiteurs non responsables et deuxièmement, il s agit des créditeurs non-responsables. Le passage de l endettement responsable au surendettement est causé par la perte de travail dans la plupart des cas ou par la diminution des revenus de ménages. Pour défendre les créditeurs, ils consultent toujours 65 le fichier des incidents de remboursement et les autres fichiers interbancaires afin d éviter les problèmes futurs. Il y a une possibilité de réduire le risque du non remboursement des dettes. C est de ne créditer personne, mais cela ne sera jamais une solution, non seulement pour les banques, mais aussi pour les débiteurs. Les ménages tchèques ne préviennent pas les situations pouvant se produire à n importe qui, notamment la perte du travail, la diminution des revenus, la maladie, les charges imprévues, etc. À cette époque, il est possible de s assurer des risques quelconques 66. Néanmoins, les ménages tchèques ne savent pas utiliser cet instrument pour alléger les conséquences dommageables futures. De plus, pour être complet, il manque de l épargne des ménages aux revenus faibles. 65 particulièrement les banques et les établissements de crédits sérieux 66 Sauf contre le terrorisme ou contre la guerre 55

55 La vitesse du surendettement en République tchèque est très importante. En comparant la République tchèque par rapport à la France, en 2008 le ratio pondéré était 35,5. Il s agit alors que pour un Tchèque en procédure de faillite personnelle, 35,5 des Français. Au contraire, pour l année 2011 le ratio diminuait à 2,85. Donc, il est juste de souligner cette évolution très rapide. En fait, il y a beaucoup de ménages tchèques en cas de difficulté financière et en processus d exclusion sociale. Pour introduire le paragraphe suivant, il serait utile de citer quelques lignes du rapport du surendettement des particuliers de «Le surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l isolement, la marginalisation. Nous devons y répondre sans tarder, sans perdre pour autant de vue que le crédit est un indispensable moteur à la croissance économique. Il existe en effet un paradoxe en France car, si nous assistons à une montée en puissance du «malendettement», notre pays affiche un taux d endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens. Vertu économique ou traumatisme social? Crédit facile ou facteur d exclusion? La place du crédit doit être repensée aujourd hui 67.» Les trois premières phrases expliquent que les crédits non-responsables peuvent détruire une individualité et même le fonctionnement quotidien des ménages. L exclusion sociale est le problème vraiment sérieux dans cette «époque de dette». Il faut choisir une des deux possibilités, vaut-il mieux de s endetter pour la consommation inutile, disons pour bien vivre? Ou le bien vivre avec l endettement responsable à compter que le moteur principal de la croissance économique sera moins puissant que jusqu à aujourd hui. Pour conseiller comment résoudre cette situation, il faut savoir que le problème de base est en l éducation financière insuffisante. En général, les individus ont soucis de calculer le taux d intérêt effectif ce qui permet à l endettement des ménages d évoluer de façon si craintive. 67 CROSEMARIE Pierrette, Rapport du Conseil économique et sociale de la République française, Le surendettement des particuliers, 2007, en ligne « 56

56 Tableau 27 : Les Banqueroutes personnelles en France, en Source: Banque de France, représentation faite par nousmême Il est évident que le nombre total des banqueroutes personnelles est plus important en France qu en République tchèque parce que la France est beaucoup plus peuplées 68. Le ratio calculé à l annexe (Tableau A-7) dit que la France est de 6,22 fois plus peuplée que la République tchèque. Après avoir fait les calculs 69, la variation annuelle par rapport à l année précédente représente une hausse de 7 % en moyenne depuis Le nombre total est très grand, mais il évolue de la façon modérée par rapport qu en République tchèque. Par contre, la hausse annuelle des faillites personnelles depuis 2008 évolue de 119 % en moyenne depuis D après la Banque de France 70, les dettes financières sont présentes dans 97,4 % des dossiers en ce qui concerne les données plus récentes pour le quatrième trimestre De ces dettes financières, les dettes immobilières sont présentes dans 8,9 % des dossiers (1,8 dette par dossier en moyenne), les dettes à la consommation sont présentes dans 89,2 % (4,8 dettes par dossier en moyenne). Les dettes de charges courantes 71 sont aussi présentes dans 76,6 % des dossier (3,7 % dettes par dossiers en moyenne). Pour les informations complémentaires veuillez consulter le Tableau A D après ČSÚ : La population en République tchèque : pour le 31 décembre 2011; D après l INSEE : La population en France : au 1 er janvier 2012 D après l Eurostat : La population en Espagne : er janvier 2011 les chiffres consultés le 22 mars 2012 sur les sites des Instituts nationaux de la statistique 69 Tableau A-7 70 Tableau A-8, Baromètre du surendettement, Banque de France, 2011, en ligne « france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/la_banque_de_france/barometre-surendettement- 2011T4_donnees.pdf» 71 les dettes de logement (loyer et charges locatives) ou les dettes afférentes au logement (électricité, gaz, chauffage, eau, etc.) ; les dettes de communication (internet, téléphone) ; les dettes de transport, d assurance, de santé, d éducation, les dettes alimentaires et les dettes fiscales 57

57 La faillite personnelle n est pas la situation favorisée par les débiteurs espagnols. Dans l article de presse 72, l auteur mentionna que les ménages espagnols cherchaient des autres possibilités comment sortir de la spirale de l endettement que la banqueroute personnelle. L auteur cita que les statistiques espagnoles du surendettement ne sont pas tellement importantes. D après lui, les 1167 particuliers demandèrent en 2011 la faillite personnelle. Ce qui est environ le nombre 10 fois moins important qu en République tchèque. Il faut ajouter que l Espagne est 4,5 plus peuplée que la République tchèque. Alors, il est nécessaire se poser la question : «Pourquoi les Espagnols ne veulent pas profiter de l occasion de rétablissement personnel?» Cela est la faute de la bureaucratie effectuée pendant tout le procès, la lenteur de la prise de décision des organismes chargés et les frais associés. 72 Volf T., IHNED.cz, le serveur de presse économique, le 3 avril 2012, en ligne « consulté le 16 avril

58 4. Les Causes, les tendances, les conséquences et les indications afin de sortir de la spirale de l endettement 4.1. L Embauche et le chômage Le marché du travail influence essentiellement l évolution de l endettement des ménages dans tous les pays. L embauche et les prévisions économiques favorables d individus causèrent que les ménages n ont pas peur à s endetter en prévoyant une amélioration des conditions au fil du temps. La société de consommation force les ménages à consommer toujours de plus en plus. Malheureusement, cette consommation est souvent financée à crédit, alors l endettement des ménages doit logiquement augmenter. L endettement ne doit pas causer les dommages dans tous les cas, notamment si c est l endettement raisonnable. Mais les problèmes peuvent se produire en cas de la perte de travail. Cette perte de travail cause une impossibilité à faire face à l engagement auprès des banques ou auprès des autres institutions financières accordant des crédits. Cette impossibilité de payer toutes mensualités à échéance est conduite vers un autre phénomène étant appelé le surendettement. Alors, il faut souligner qu il est très facile déborder les limites de l endettement raisonnable vers le surendettement ce qui pose de grands problèmes sociaux. Les hommes politiques savent que le chômage est un des problèmes plus urgents qu il faut résoudre afin de garder la stabilité des finances publiques et surtout les conditions sociales des citoyens. Ils essaient de diriger les pays vers le chômage moins important, mais cela ne dépend seulement d eux. Le marché de travail reflète toutes les circonstances liées à plusieurs secteurs d activité aussi que les autres dispositions influençant la vie quotidienne. La crise économique, présente dans les dernières années, est un ennemie très fort. La situation sur le marché de travail reste défavorable dans tous les pays européens. Il existe des pays où la situation sur le marché de travail devenait insupportable. Les Espagnols sont considérés comme les «leaders» européens, en ce qui concerne le taux de chômage. Sur le Tableaux A-9 à l annexe, il est possible de consulter les taux de chômage dans les différents pays européens. Le taux de chômage 59

59 est représenté par l Eurostat qui utilise la base de la définition de l Organisation Internationale du Travail (OIT) 73. Le taux de chômage est généralement plus important aux pays où les déficits publics sont plus importants. Il est possible alors citer quelques uns : Espagne, Portugal et Irlande qui dépassent fortement le taux de chômage moyen de l UE27. (voir le Tableau A-9 à l annexe) Alors, il est possible de déviner qu il y a une corrélation directe avec l endettement des ménages, le chômage et la situation économique du pays. Pour approfondir ce chapitre sur le chômage, il est intéressant de regarder à l évolution du taux de chômage et le nombre des chômeurs dans l UE27 ou dans la zone euro 74. Il n est pas surprenant que la courbe de ces fontions évolue de la façon identique représentant le cycle relativement précis. Si le cycle du taux de chômage évoluait de façon constante 75, il serait possible de prévoir que la situation sur le marché de travail améliorerait à la fin de l année Par contre, il est juste de rappeler que le taux d endettement des ménages allemands est le seul décroissant dans l UE27. C est aussi le cas du taux de chômage. Il est stable et possède une tendence décroissante. Alors, nous voulons dire que la situation économique favorable de l Allemagne et aussi les ménages allemands peut mettre en marche toute économie européenne. Néanmoins, il faut seulement espèrer que les réformes faites par tous les gouvernements européens atteindront le but et que le redémarrage économique ne coûtera pas plus que cela soit nécessaire. Mais, cela est une question d efficacité de la rédistribution. 73 Eurostat : Le taux de chômage représente le pourcentage de chômeurs dans la population active, sur la base de la définition de l Organisation Internationale du Travail (OIT). La population active représente le nombre total des personnes ayant un emploi ou étant au chômage. Les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui: - sont sans travail pendant la semaine de référence, - sont disponibles à commencer à travailler dans les deux semaines suivantes, - qui soit ont été à la recherche active d un travail pendant les quatre semaines précédentes, soit qui ont trouvé un travail à commencer dans les trois mois suivants. Les données sont présentées corrigées des variations saisonnières. En ligne : « =1&plugin=1», consulté le 11 avril Tableau A-10 et Tableau A-11 : 75 la fonction sinusoïde ; dans ce cas, la periode du cycle est 7 ans 60

60 4.2. La Publicité Comme il était déjà mentionné, la publicité joue le rôle très important. Elle est créée par les banques et par les autres établissements de crédits. La technique de vente des produits bancaires devient de plus en plus sophistiquée en corrélation avec les besoins actuels des clients. Les banquiers connaissent très bien comment il faut expliquer la nécessité de la possession de tel ou tel produit bancaire. En réalité, les banquiers sont des commerçants spécialisés pour la vente de ce type du service spécial. Ils sont payés non seulement par l heure, mais aussi par l unité vendue. Chaque produit possède un coefficient spécifique avec lequel sera calculé la commission du banquier. Alors, la publicité faite par les banquiers aux banques influence directement le plus grand nombre de clients. Il n est pas rare qu un individu, demandant seulement une explication sur un produit, signe le contrat pour le nouveau produit bancaire sans réfléchir s il en a besoin, car le banquier lui expliquait qu il est indispensable de signer le contrat. Il est possible de voir des tendances des banquiers en forçant des clients à signer les contrats nouveaux sous prétexte du changement de conditions. Avec le développement des médias, les banques et les autres sociétés de crédit investissent beaucoup pour la possibilité d avoir la publicité à la télévision au moment où la majorité d individus est assise devant cet appareil. Il est sûr que ce type de publicité incite le grand nombre des ménages à aller demander un crédit aux banques. Les banques utilisent des slogans simples attirant les clients actuels et même les clients potentiels. Les publicités sont basées sur la simplicité sur l accord du prêt et sur le sens de l avenir. Cela est le genre de : «Cela n était jamais plus facile qu aujourd hui.» «Demandez au banquier encore aujourd hui.» «Nos taux sont attractifs et vous avez 30 jours pour changer d avis sans frais..» Cetelem 76 «Espace où tout devient possible..» Caisse d Épargne 77 «Le crédit au taux hallucinant..» Axa Banque Publicité de Cetelem, en ligne : « consulté le 19 mars Publicité de Caisse d Épargne, en ligne : « consulté le 19 mars

61 «Faites une demande gratuite et sans engagement»; «Enlevez la pression et regroupez vos crédits» rachatcrédit.be 79 Pour être complet, il faut ajouter que les publicités de crédits soient axées le plus souvent aux ménages jeunes ou aux ménages de l âge moyen. Alors, il s agit de 25 ans jusqu à 55 ans, car ce sont les individus actifs pour lesquels la majorité des crédits est déstinée. Il n est pas rare qu il y ait des acteurs enfants. L utilisation des enfants et la notion de l avenir et de la simplicité sont les piliers de base de chaque publicité de crédit. De plus, il faut mentionner que la publicité à la radio peut influencer les consommateurs de la façon marquante. Les médias, notamment les radios, utilisent les techniques répétitives aux auditeurs. Autrement dit, l auditeur écoutant la radio régulièrement 80 est imposé fréquemment par la publicité bancaire. Les mots utilisés sont suivants : «simple, facile, rapide, sans justification, sans la consultation des fichiers, n hésitez pas, gratuit, immédiatement, discrètement disponible etc.» La plupart des établissements de crédits respectent les lois en ce qui concerne de la nécessité aux informations devant être mises en place obligatoirement 81. Par contre, il existe encore les sociétés de crédit ou les particuliers qui ne respectent pas les lois en accordant les prêts sans respecter toutes les prémisses légales. Il est possible d observer la tendance à utiliser les annonces sur la rue ou dans les journaux diverses pour augmenter l échantillon des clients potentiels. 78 Publicité d Axa Banque, en ligne : « le 19 mars Publicité de Rachatcrédit.be, en ligne : « consulté le 19 mars en conduisant la voiture, en travaillant, en se reposant, en faisant le «shopping», etc. 81 Le code de la consommation francais, Article L311-4 en vigueur au 19 mars 2012 «1 Le taux débiteur et la nature fixe, variable ou révisable du taux, sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d achat, ainsi que les informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour l emprunteur ;2 Le montant total du crédit ;3 Le taux annuel effectif global, sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d achat ;4 S il y a lieu, la durée du contrat de crédit ;5 S il s agit d un crédit accordé sous la forme d un délai de paiement pour un bien ou un service donné, le prix au comptant et le montant de tout acompte ;6 Le montant total dû par l emprunteur et le montant des échéances.» 62

62 4.3. La Régulation du marché de crédit Tous les gouvernements européens essaient de réguler les crédits à la consommation où les risques sont plus évidents. En réalité, ils doivent adopter la directive européenne 2008/45/CE 82 qui ne compte pas avec tous les problèmes pouvant se mettre en place. Donc, il n est pas surprenant que les lois nationales adoptées ne les règlent pas non plus. Quels sont alors ces problèmes 83? 1. Les valeurs particulières du taux d intérêt 2. Les sanctions en cas de défaut de remboursement 3. L utilisation des clauses d arbitrage dans les contrats de prêt 4. Les procédures de modification de contrats de crédit (changement des modalités de paiement) D après l étude 84 sur la régulation des taux d intérêt effectifs à l UE, il faut souligner que les États européens ne sont pas homogènes en ce qui concerne l efficacité du système et sa régulation. Autrement dit, il est évident que cette étude sur la régulation des taux d intérêt et ses limites rendent le système moins efficace. Pour affirmer cette constatation veuillez consulter les tableaux ci-dessous. À l Annexe (Tableau A-3), il est possible de regarder la régulation des plafonds (absolus ou relatifs) des taux d intérêt dans l UE 82 DIRECTIVE 2008/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil 83 KOKEŠ J., l article de presse, le 12 mars 2012, en ligne: « consulté le 19 mars iff/zew (2010) : Study on interest rate restrictions in the EU, Final Report for the EUCommission DG Internal Market and Services, Project No. ETD/2009/IM/H3/87,Brussels/Hamburg/Mannheim 63

63 Tableau 28 : Les Plafonds des taux d intérêt dans la législation des États européens en 2010 Plafond absolu Plafond relatif Sans plafond Grèce, Irlande, Malta Belgique, France, Allemagne, Estonie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne Autriche, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Suède, Royaume-Uni Source : iff/zew (2010), représentation faite par nous-même Tableau 29: Les États membres de l UE segmentés selon l efficacité du taux d intérêt restrictif Classement Très efficace efficace neutre Moins efficace innefficace Pays Belgique, France, Portugal Danemark, Chypre, Finlande, Italie, Pays-Bas Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Luxembourg, Hongrie, Malte, Allemagne, Grèce, Royaume- Uni, Espagne Irlande Source : iff/zew (2010), représentation faite par nous-même La régulation des crédits, notamment les taux d intérêt peuvent causer des effets négatifs avec plusieurs conséquences non convenables. Les fournisseurs de crédits auraient tendance à récompenser les pertes des crédits accordés en utilisant les autres charges supplémentaires n étant pas inclues dans les calculs du taux effectif global. Beaucoup de pays membres de l UE renoncèrent à fixer le plafond des taux d intérêt. Ils règlent cette problématique par la définition de l usure. Alors, la régulation du marché 64

64 de crédit peut être définie dans la législation par les limites de l usure 85. Pour l expliquer, il faut savoir que l usure est omniprésente. Les ménages ayant le revenu minimum ne sont pas capable de contester contre ces pratiques illégales. De plus, ils ne savent souvent pas ou ils ne sont pas capable de reconnaître que le prêt fut accordé avec une mauvaise foi. Néanmoins, il faut mentionner que c est souvent la dernière possibilité comment les ménages endettés puissent survivre parce que les banques ou les institutions publiques ne veulent pas intervenir. Mais, cela peut durer seulement quelques moins et après la situation devient encore pire. La dernière possibilité raisonnable dans ce cas peut être seulement la banqueroute personnelle qui sauve les débiteurs de la spirale d endettement (ou de surendettement). Pour renseigner sur cette problématique, il est possible de consulter le sous chapitre suivant ou le chapitre sur le surendettement des ménages expliquant le fonctionnement de ce phénomène relativement nouveau Les Conséquences micro-économiques et macroéconomiques liées avec l augmentation de l importance de l endettement des ménages Pour introduire les lignes suivantes, il est nécessaire de mentionner que l endettement des ménages produit plusieurs conséquences économiques. La consommation de ceux derniers est considérée comme un moteur économique. Alors, la hausse de la consommation des ménages produit la hausse des prélèvements fiscaux. Autrement dit, les gouvernements favoriseront toujours la consommation afin d augmenter leurs ressources venant de la taxation. Le budget d un ménage est généralement limité par le revenu disponible. Donc, il est évident que les ménages ne peuvent pas consommer infiniment de telle façon qu ils consomment aujourd hui. Donc, il faut souligner que les conséquences micro- 85 Larousse Multidico définit l usure comme : «Délit consistant à stipuler dans un prêt d argent un intérêt à un taux excessif dépassant un plafond fixé par la loi.» Article L313-3 du Code de la consommation francais définie le taux de l usure «Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier.» 65

65 économiques de l endettement des ménages sont liées à la diminution des ressources disponibles consacrées à des dépenses futures. De point de vue micro-économique, il ne faut pas oublier de mentionner le phénomène du surendettement des particuliers. La hausse de l endettement des ménages provoque la hausse de l incapacité de payer des mensualités à l échéance et les banqueroute personnelles. Par contre, Pascal Roussarie de compagnie «Cetelem France» dit, le 10 octobre 2006 à Prague dans la conférence sur l endettement des ménages, que «le crédit à la consommation peut être utile pour les perspectives économiques et sociales.» 86 Nous n avons rien contre de cette constatation, mais il faut savoir que les perspectives économiques et sociales de l individu sont liées à l embauche. Néanmoins, le chômage ou la maladie à long terme peuvent détruire systématiquement la vie sociale. L exclusion sociale est d après nous le pire des cas pouvant se produire à partir de l endettement excessif. L endettement et la consommation des ménages provoquent en outre les conséquences macro-économiques. D un point de vue social, les crédits à la consommation aident les ménages à s équiper en biens de consommation et les ménages peuvent fonctionner dans la société sans aucun complexe d infériorité. De l autre point de vue économique, ils influencent la hausse de la production et la croissance économique (KUŘÁTKO, 2010). Par contre, comme il était déjà dit, les crédits immobiliers représentent une majorité des crédits en tout. Donc, le paiement des mensualités, après un accord du crédit hypothécaire, réduit la consommation quotidienne. Cet effet d exclusion de la consommation est généralement mis en œuvre après un accord du prêt hypothécaire. Néanmoins, il existe des contradictions liées avec la réduction de la consommation des ménages. Les crédits hypothécaires sont accordés, en général, pour l achat des immobiliers. Mais après, il faut équiper les immobilisations avec des biens de consommation ce qui peut pousser des ménages à continuer de consommer. Alors, les prêts hypothécaires jouent le rôle essentiel sur le marché financier (KUŘÁTKO, 2010). Les titres hypothécaires sont négociables sur le marché financier. Dans ce cas, il est utile de se rappeler à la situation de crise des subprimes qui se passa aux États-Unis 86 Záměčník P., article de presse pour le serveur financier, le 10 octobre 2006, en ligne « consulté le 15 avril

66 et provoqua la récession économique mondiale. Le crédit est par nature le produit financier avec des risques différents. Alors, la spéculation avec les titres hypothécaires sur le marché financier constituant de la somme très importante de crédits peut causer de grands dommages avec de graves conséquences économiques Comment sortir de la spirale de l endettement / du surendettement? Comme il était déjà mentionné dans les chapitre précédents, l endettement peut causer de grands problèmes dans l avenir. Il faut toujours bien réfléchir avant de s endetter si l emprunt est avantageux pour un individu. Il est rare que l endettement soit avantageux pour un débiteur, parce que dans la plupart des cas, c est avantageux seulement pour les créanciers. Il y a seulement quelques cas où l endettement peut être légitime. Premièrement, le crédit peut être rationnel pour résoudre le problème du logement. Deuxièmement, il est possible de s endetter raisonnablement afin d investir dans les études pouvant influencer le développement personnel et donc améliorer sa position sur le marché de travail. Cet investissement est très pratique et rentable. Les autres possibilités d endettement sont, dans la plupart des cas, si désavantageuses et elles peuvent détruire une personnalité. Il n est pas rare que l endettement excessif détruise les liens familiaux et amicaux. D après le professeur d économie Jílek 87, les emprunts sont presque toujours désavantageux. Il écrivit aussi que les emprunts sont pour le plus grand nombre de gens «la porte» au piège de l endettement. Il ajouta encore dans son œuvre que le prêt afin de financer la consommation inutile est «le crime économique». Les indications suivantes sont valables pour tous les pays européens. À quoi faut-il faire attention avant de signer un contrat de crédit? «Réfléchissez bien!» Achetez seulement les produits et les services dont vous avez vraiment besoin. Le crédit est la dernière possibilité. 87 JÍLEK, J., Finanční trhy a investování, GRADA Publishing, Praha, 2009, ISBN , p

67 o La durée d utilisation du bien ou du service doit être supérieure au dernier remboursement de crédit. Ce sont les bien et les services ne perdant pas de valeur à long terme. Ne décidez pas impulsivement. o Vous avez toujours assez de temps pour réfléchir si l emprunt est avantageux pour vous. N hésitez pas à consulter vos intentions avec vos proches (famille, amis) ou mieux, avec les professionels. N empruntez que dans les banques ou dans les institutions financières que vous connaissez bien. o Les établissements ou les particuliers ne consultant pas le Fichier des incidents de remboursement des crédits ne sont pas fiable. o Faites attention à la clause d arbitrage 88 dans le contrat de prêt. Elle est très désevantageuse pour le débiteur. o Ne réagissez pas à la publicité dans la rue ou dans les journaux. Lisez tout le contrat de crédit. o Ne signer pas si vous ne comprenez pas. Demandez des explications. o N oubliez pas de lire tous les termes et conditions commenciales. Avant de signer le contrat, demandez des informations supplémentaires en ce qui concerne les sanctions possibles et toutes les dates de remboursement. o Évitez une surprise en cas de problème. Recalculez tous les paiements échelonnés en comptant avec les charges supplémentaires. Le contrat est déjà signé : Réglez les dettes à l échéance. 88 Clause d arbitrage = est un mécanisme institué par la loi en vue de faire résoudre des litiges par des "juges privés"., définition en ligne: « consulté le 27 avril

68 o Le retard est sanctionné par le fichage au registre des incidents de remboursement. Cela peut influencer négativement un autre accord de prêt. o Si vous ne payez à la date d échéance, vous devrez payer les intérêts de pénalité et les lettres de rappel. N utilisez pas les cartes de crédit revolving. Elles sont à utilisation seulement pour les cas urgents. o Si vous l utilisez, il faut profiter de délais de grâce. o Fixez une limite raisonnable. o La carte de crédit revolving n est pas un cadeau. Le taux d intérêt est très élevé. Les sanctions possibles sont encore plus élevés. Le découvert bancaire n est pas un cadeau non plus o Fixez une limite étant similaire ou plus petite que votre salaire 89 afin d éviter d être obligé de payer la somme débiteur sur votre compte. Assurez-vous contre l incapacité de rembourser vos mensualités (la perte de travail - chômage, l invalidité, le décès, etc.) o Faites attention, les compagnies d assurance ne rembourseront pas les paiements échelonnés tout de suite. Il y a toujours une periode d attente. Informez-vous sur ce délais. Épargnez. o Sachez quelles sont vos dépenses et comparez les avec vos revenus. o Il est utile de disposer de trois salaires mensuels au minimum. Dans cette époque de crise, l auteur recommande de disposer de 6-9 salaires mensuels. Savez quel est votre budget. o Faites régulièrement la liste de charges effectuées par vous 89 La banque demande souvent d avoir un solde positif sur votre compte au moins une fois par an 69

69 Informez la banque de tous vos changements (l adresse, l , le numéro de téléphone, etc) aussitôt que possible Communiquez avec votre banque. o Soyez disponible par ou par téléphone. Que ferez-vous quand les mensualités seront supérieures à votre revenu? o Ne couvrez pas une dette par une autre. Évitez alors, l endettement successif aux taux d intérêts élevés. o Essayez de racheter vos crédits par un seul. La mensualité sera inférieure à celui qui vous payâtes. o La consolidation des crédits au début du problème peut empêcher le surendettement et la faillite personnelle. 70

70 Conclusion L endettement des ménages est un phénomène relativement nouveau. Nous appelons la première décennie du nouveau millénaire, la décennie «des dettes», non seulement pour l accroissement de l endettement public, mais surtout pour l accroissement de l endettement privé. Il faut savoir que les dettes privées peuvent déstabiliser l économie de la même façon que les dettes publiques. Alors, il est juste d étudier plus profondément ce phénomène devenant de plus en plus important à l ère actuelle. Il faut nous poser la question pour quelle raison les ménages s endettent de telle façon croissante? D après, l écrivain et philosophe français, J.-J. Rousseau qui écrivit «l homme naît naturellement bon est heureux, c est la société qui le corrompt et le rend malheureux 90», la société pervertie le monde. Donc, il est possible de supposer que «la société de consommation actuelle pervertie le monde plus qu elle ne le fortifie 91». Les ménages européens n arrêtent pas de s endetter. C est le mode de vie des ménages dans tous les pays européens et même ailleurs, la consommation est financée souvent par des crédits. Il est nécessaire de faire une distinction entre l endettement raisonnable et l endettement inutile. Alors, il s agit de l endettement afin de financer le logement, étant respecté comme un bon investissement. Les prix immobiliers sont généralement assez élevés. Il est naturel que le volume des crédits soit très important, en faisant plus que ¾ de crédits du total dans la plupart des pays européens. L endettement des ménages s accroît généralement quand la situation sur le marché du travail est favorable. Alors, le chômage et l embauche influencent beaucoup les décisions qui concernent leur endettement. La présente crise économique changea le comportement des ménages en terme de consommation à crédit. Les dépenses des ménages sont effectuées seulement après avoir bien réfléchi sur leur situation et sur leur pouvoir d achat. Ce fait fut confirmé par un ralentissement de la demande pour les crédits à la consommation en République tchèque. La demande pour les crédits à la 90 Jean-Jacques ROUSSEAU, ( ), Discours sur les sciences et les arts, KUŘÁTKO L., L endettement des ménages en France et en République tchèque Comparaison, tendances et la situation globale des ménages en France et en République tchèque, 2010, Univerzita Palackého v Olomouci, Bakalářská diplomová práce Mémoire de Licence 71

71 consommation n augmentaient pas tellement pendant la crise économique et elle était en faible recul ces dernières années. En ce qui concerne la République tchèque, le volume des crédits hypothécaires n arrête pas d augmenter exponentiellement ainsi que les crédits revolving, notamment les cartes de crédits. En réalité, les ménages tchèques commencèrent à réfléchir plus sur leur consommation à crédit, notamment sur les crédits à la consommation. Par contre, les hypothèques doublèrent leur volume sur les cinq dernières années en République tchèque. Alors, il est juste que la vitesse d endettement des ménages nous inquiète dans ce cas plus que le volume nominal des crédits. Il faut ajouter que le revenu disponible des ménages tchèques n augmente pas de la même façon qu avant Le recul de l activité économique et conséquemment la perte de travail causèrent l impossibilité de payer les dettes à échéance. En République tchèque, il se présente encore un autre problème. Les ménages ne paient pas leurs mensualités à échéance. Il s agit des salaires dûs aux employés étant souvent retardés en raison de factures impayées. Alors, nous voyons ce problème comme le problème le plus grave pouvant déstabiliser toute l économie nationale. En ce qui concerne les particuliers, ils n ont souvent pas d autres choix que de faire la banqueroute personnelle, appliquée depuis 2008 en République tchèque. Ces faillites personnelles détruisent les liaisons familiales et sociales. Alors, l importance de la vitesse du surendettement est d après nous le phénomène contre lequel il faut lutter. Il est vrai que cela peut être la dernière possibilité dans certains cas pour empêcher un renversement total de la personnalité et des liaisons sociales restantes. D après les statistiques de la Chambre d exécuteurs (Tableau A-6), les tchèques connaissent très bien cette procédure dure. Il est possible de voir que le nombre d exécutions devient de plus en plus important en République tchèque. L endettement des ménages dans les pays européens n augmentaient pas tellement dans les années de crise, , que les années précédentes par rapport au revenu disponible brut. Néanmoins, il faut souligner que le volume total des crédits est toujours très important, étant augmenté surtout par crédits hypothécaires. Par contre, il faut mentionner le cas des ménages allemands. Ils diminuent régulièrement leur endettement par rapport à leur revenu disponible brut. Alors, ce pays peut être considéré, avec exagération, comme un paradis entouré d enfer, parce que le chômage 72

72 et l endettement des ménages en Allemagne diminua dans les années de crise financière actuelle. Les causes et les tendances récentes de l endettement des ménages sont : le chômage plus important évoluant dans toute la région européenne sauf une exception, la publicité, la régulation du marché et le mode de vie des européens. Il ne faut pas oublier les conséquences micro-économiques en tant que les individus ont un budget limité. Du point de vue macro-économique, il est évident que les crédits aux ménages sont un moteur économique, mais il faut souligner que les dettes doivent être payées au fil du temps, alors les mensualités diminueront la consommation future ce qui peut poser des problèmes pour le trésor public à l avenir. Pour conclure, il faut nous poser quelques questions essentielles : Comment évoluera-t-il endettement dans les années suivantes? Est-ce que les dettes privées continueront d augmenter de telle façon que jusqu à aujourd hui? Quelles seront les tendances futures? Et la société de consommation peut-elle survivre? 73

73 Résumé L endettement des ménages tchèques s accroît très rapidement au cours de la dernière décennie. Le volume total de l endettement des ménages en République tchèque doubla son importance. Néanmoins, les risques principaux ne sont pas représentés par le montant nominal de la dette, mais par la vitesse de l endettement des ménages en République tchèque. Cette tendance a la direction pour attraper la moyenne européenne dans quelques années suivantes. Les faillites personnelles, ainsi que les exécutions sont en hausse. En ce qui concerne la comparaison, l endettement des ménages tchèques est beaucoup moins important par rapport la moyenne européenne. Mais, il est juste de mentionner qu il y a une tendance croissante avec laquelle nous pouvons atteindre la moyenne européenne dans quelques années suivantes. Les ménages les plus endettés sont dans les pays suivants : le Danemark, les Pays-Bas, l'irlande, la Suède, la Grande- Bretagne, le Portugal et en Espagne. La dette des ménages dans ces pays dépasse de manière significative leur revenu disponible brut. Autrement dit, les ménages ont plus de dettes qu ils peuvent gagner pour toute année. Ensuite, il faut mentionner les pays où l endettement des ménages oscillent autour de la moyenne européenne. Ce sont les ménages venant des pays suivants : l Estonie, l Autriche, l Allemagne (les ménages allemands, comme les seuls, diminuaient régulièrement ratio d endettement des ménages depuis déjà plus longtemps par rapport à leur revenu disponible brut) et la Belgique. Pour conclure, il ne faut pas oublier les pays où l endettement des ménages est inférieur par rapport à la moyenne européenne : la France, la Lituanie, la Lettonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne et la République tchèque. Les pays dans lesquels les ménages sont moins endettés, par rapport à la moyenne européenne, ont la vitesse d endettement des ménages plus importante. Alors, il est possible de deviner que la moyenne européenne augmentera. Conséquemment, l endettement des ménages (les dettes privées) dans la région européenne peut produire les risques concernant la déstabilisation économique pouvant créer des problèmes dans l avenir. La volatilité des prix réels des logements entraîne l accroissement de l endettement des ménages. De l autre côté, en diminuant les prix, elle peut produire les pièges d endettement. Alors, la diminution des prix des logements est négativement 74

74 reflété dans les bilans financiers de nombreux ménages. Avec la situation défavorable sur le marché du travail et avec des délais de paiements des factures non-remboursés dans l UE, nous ne pouvons pas attendre un meilleur avenir. Cela entraînera l augmentation des faillites personnelles et des exécutions. 75

75 Shrnutí Zadlužení českých domácností roste v posledním desetiletí závratnou rychlostí. Celkový objem dluhu domácností se za posledních pět let skoro zdvojnásobil. Nicméně, problémem není nominální výše dluhu jak by se zdálo na první pohled, ale tempo zadlužování, které je daleko vyšší než v západních zemích Evropské Unie. Stejným způsobem se vyvýjí tempo růstu osobních bankrotů a nařízených exekucí. Ve srovnání se evropským průměrem není zadlužení českých domácností vůbec dramatické. Je důležité ale zmínit, že se stále více přibližujeme k evropskému průměru, kterého můžeme za pár let dosáhnout. České domácnosti patří mezi ty nejméně zadlužené v Evropské unii. Nejvíce zadlužené domácnosti můžeme najít v Dánsku, Nizozemí, Irsku, Švédsku, Velké Británii, v Portugalsku a ve Španělsku. Zadlužení domácností v těchto zemích přesahuje zásadním způsobem jejich hrubé disponibilní důchody. Jinak řečeno, domácnosti v těchto státech mají více dluhů než si za celý rok dokáží vydělat. Kolem evropského průměru se pohybují státy jako : Estonsko, Rakousko, Německo (německé domácnosti jako jediné dlouhodobě snižují poměr dluhu k jejich disponibilnímu důchodu) a Belgie. K těm méně zadluženým domácnostím můžeme přiřadit státy jako : Francie, Litva, Lotyšsko, Maďarsko, Slovensko, Polsko a Českou republiku. Méně zadlužené domácnosti v evropském regionu ale vykazují rychlejší tempo zadlužování, a tak se dá předpokládat, že se právě tyto domácnosti budou přibližovat k evropskému průměru. V návaznosti na tuto skutečnost bude růst i celková průměrná zadluženost evropských domácností a tím tedy i riziko destabilizace ekonomiky z důvodů možné nezvladatelnosti soukromých dluhů. Volatilita cen nemovitostí způsobuje rychle navyšující se zadlužení domácností, ale i případnou dluhovou past v opačném směru. Proto se prudký pokles cen na tomto trhu negativně odrazil ve finančních bilancích některých domácností. Ve spojení s negativní situací na trhu práce a platební morálkou v celé Evropské Unii nás určitě nečekají v dohledné době lepší zítřky. Lze tedy očekávat, že bude stále přibývat osobních bankrotů a exekucí, které jsou následkem zvyšujícího se zadlužování domácností. 76

76 Abstract Jméno a příjmení : Katedra : Vedoucí práce : Bc. Lukáš Kuřátko Romanistiky Doc. Mgr. Jaromír Kadlec, Dr. Rok obhajoby 2012 Název práce : L ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET DANS LES PAYS EUROPÉENS ÉTUDIÉS, Název práce v Anglickém jazyce : Anotace práce : Klíčová slova : Anotace v anglickém jazyce : Indebtedness of Czech and European households in Zadlužení domácností je dnes velmi aktuální téma. S roustoucím zadlužením států, rostou i soukromé dluhy v České republice, ale i v jiných evropských zemích. Cílem této práce je analyzovat toto rostoucí zadlužení domácností v ČR v porovnání s vývojem v evropském regionu. Světová finanční krize ovlivnila nepochybně i vývoj právě v zadlužování domácností a následnou neschopnost splácet své závazky ve stanovených lhůtách. Proto je důležité se touto problematikou zabývat a analyzovat její dopady. Zadlužení domácností, Česká republika, Evropské země, úspory, dluhy, finanční krize, předlužení, nezaměstnanost, spotřeba Household debt is a very actual topic at the moment. With the growing national debt, the 77

77 private debt has been rising in the Czech Republic as well, and also in other European countries. The aim of this thesis is to analyze the growing indebtedness of households in the Czech Republic and to compare it with the development in the European region. The global financial crisis has undoubtedly affected the development in household debt and the inability to repay its obligations within the deadlines. Consequently, it is important to follow these issues and analyse their impacts. Klíčová slova v anglickém jazyce : Household indebtedness, Czech Republic, European countries, savings, debt, financial crisis, indebtedness, unemployment, consumption Přílohy vázané v práci : počet příloh: 17 Rozsah práce : Jazyk práce : 85 stran + 11 stran příloh; cca znaků Francouzský jazyk 78

78 79

79 Sources Monographie ANTOŠ O.; Vývoj zadluženosti českých domácností, Odborná studie finančního serveru Mešec.cz, 2006, en ligne « att/studie_o_zadlulenosti_ceskych_domacnosti_ pdf» DIABATÉ Massa Makan, Comme une piqure de guêpe, Présence africaine, 1990, ISBN F Commission européenne, Résumé de l analyse d impact, document accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrat de crédits rélatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, 2011, Bruxelles CROSEMARIE Pierrette, Rapport du Conseil économique et sociale de la République française, Le Surendettement des particuliers, 2007, en ligne « European Commission, Common operational european definition of overindebtedness, 2007 FIORANTE A., Lending to Households in Europe ( ), ECRI European credit research institute, ECRI Statistical Package 2011 Key Findings, Brussels, 2011 FMI, IMF Country Report No. 11/289, Financial Sector Assessment Program Update-Technical Note on Household Indebtedness: Implications for Financial Stability, septembre 2011 HRONOVÁ S., HINDLS R., Ekonomické chování sektoru domácností ČR spotřeba a zadluženost, Statistika p , Praha, 2008 CHALUPA P., Ekonomicko-politický vývoj České republiky, Katedra geografie Pedagogické fakulty MU, Brno, en ligne « 80

80 JÍLEK J., Finanční trhy a investování, GRADA Publishing, Praha, 2009, ISBN , p ROUSSEAU J.J., Discours sur les sciences et les arts, 1750 KREJČÍ V., Hypotéční úvěr, Brno, 2007, Mémoire de Master KUŘÁTKO L., L Endettement des ménages en France et en République tchèque Comparaison, tendances et la situation globale des ménages en France et en République tchèque, 2010, Univerzita Palackého v Olomouci, Bakalářská diplomová práce Mémoire de Licence LILICO A., Household Indebtedness in the EU, European Parliement, Brussels, 2010, PE Le Code de la consommation français Article non signé, Le Courrier des pays de l Est 6/2004 (n 1046), p , en ligne « 52.htm» Ústavní zákon č. 542/1992 Sb., ( RT ) Zákon č. 140/1961 Sb., 203, později zákon 53/1963 Sb., 203, ( RT ) DIRECTIVE 2008/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil, en ligne : « F» iff/zew (2010): Study on interest rate restrictions in the EU, Final Report for the EUCommission DG Internal Market and Services, Project No. ETD/2009/IM/H3/87,Brussels/Hamburg/Mannheim, en ligne: « egislativni_zakladna/stanoviska_cnb/download/urokove_sazby_studie.pdf» SMRČKA, L. Rodinné finance. Ekonomická krize a krach optimismu. 1.vydání. Praha: C.H.Beck, 2010, p. 371, ISBN

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83 Le crédit à la consommation, « consulté le 5 mars 2012 Le crédit immobilier, Credit-immobilier.html, consulté le 7 mars 2012, magazine d épargne Hypoindex « o « nove-rekordy-a-nejnizsi-urokove-sazby-od-roku-2003/», consulté le 8 mars 2012 o « consulté le 13 mars 2012 « consulté le 14 mars 2012 Le Figaro, article du 20 août 2011, en ligne : « consulté 14 mars 2012 « consulté le 14 mars 2012 Le site explicatif vulgarisant du langage financier, en ligne : « consulté le 11 avril 2012 Záměčník, P., l article de presse pour le serveur financier, le 10 octobre 2006, en ligne « consulté le 15 avril 2012 Volf, T., IHNED.cz,le serveur de presse économique, le 3 avril 2012, en ligne « consulté le 16 avril 2012 Clause d arbitrage, définition en ligne: « consulté le 27 avril

84 Vidéographie Česká televize, le 28 janvier 2012, en ligne : « L argent dette, de Paul Grignon, Canada 2008, en ligne : « Publicité de Cetelem, « consulté le 19 mars 2012 Publicité de Crédit Agricole, en ligne : « consulté le 19 mars 2012 Publicité de Caisse d Épargne, en ligne: « consulté le 19 mars 2012 Publicité d Axa Banque, en ligne : « le 19 mars 2012 Publicité de Rachatcrédit.be, en ligne « consulté le 19 mars

85 Annexe Tableau A-1 : L Épargne brute des ménages dans l UE27 en %, par rapport à leur revenu disponible brut, données pour 2010, exception Luxembourg (2009) Source : Eurostat Tableau A-2 : Les prêts au logement libellés en devises étrangères en Europe centrale et en Europe de l Est Source: Lending to Households in Europe ( ), ECRI Statistical Package 2011, ECRI, Brussels. 86

86 Tableau A-3 : Le Plafond des taux d intérêt dans l UE en mars 2010 Source: iff/zew (2010)-Final Report on interest rate restrictions in the EU 87

87 Tableau A-4 : La Composition des dettes de quelques membres de l UE 92 Sources : BCE, LILICO (2010), Household Indebtedness in the EU Tableau A-5 : Les Dossiers de surendettement en France et en République tchèque dossiers recevables en RT dossiers recevables en FR % % FR/RT *** % % 220, , % % 74, , % % 29, , % % 17, , Source : CCB, Banque de France, calculs faits par nous-même 92 LILICO A., Household Indebtedness in the EU, European Parliement, Brussels, 2010, IP/A/CRIS/NT/ %=1, 200%=2 94 ***Le ratio pondéré de la situation de la République tchèque a la population identique à celle en France; calculs (2009) : /(724*6,221319) = 35,

88 Tableau A-6 : Le Nombre d exécutions en République tchèque depuis 2001 Source : Exekutorská komora České republiky (traduction : Chambre des exécuteurs en République tchèque) Tableau A-7 : La Population en France et en République tchèque à la fin 2011 La population: RT FR FR/RT , Source : Insee, ČSÚ Tableau A-8 : La Typologie des financières en France en 2011 ( T ) Source : Baromètre du surendettement, Banque de France 89

89 Tableau A-9 : Le Taux de chômage, moyennes mensuelles, par sexe et par groupe d âge (%) Source : Eurostat 90

90 Tableau A-10 : Le Taux de chômage dans la zone euro et l UE27 95 Source : Eurostat Tableau A-11 : Le Nombre de chômeurs dans l UE27 et dans la zone euro 2000 à Source : Eurostat 95, 95 Eurostat-euroindicateurs, Communiqué de presse 52/2012, le 2 avril 2012, consulté le 10 avril 2012, en ligne « AP-FR.PDF» 91

91 Tableau A-12 : L Évolution des prix du logement, en % par rapport à l année précédente Source : OCDE 92

92 Tableaux A-13 : Les prêts non performants, , en % du total de prêts (1) Source : BERD Tableau A-14 : Les Prêts non performants, , en % du total de prêts (2) Source : BERD 93

93 Tableau A-15 : L Évolution de l endettement des ménages suédois, , en % du RDB Source : FMI 97 Tableau A-16 : L Endettement des ménages européens, en % du RDB Source : FMI FMI, IMF Country Report No. 11/289, Financial Sector Assessment Program Update-Technical Note on Household Indebtedness: Implications for Financial Stability, septembre FMI, IMF Country Report No. 11/289, Financial Sector Assessment Program Update-Technical Note on Household Indebtedness: Implications for Financial Stability, septembre

94 Tableau A-17 : Le Taux d endettement des ménages français, en % du PIB et en % du RDB Source : Banque de France 95

95 Tableau A-18 : L Évolution du revenu disponible brut en République tchèque, Source : ČSÚ 96