Le projet de système des paiements en euros

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le projet de système des paiements en euros"

Transcription

1 Jean-François Pons, Fédération Bancaire Française Le projet de système des paiements en euros (SEPA) =Single Euro Payment Area Conférence de l Union des banques du Maghreb sur la carte bancaire, Hammamet, 8 et 9 février

2 I. L ORIGINE DU PROJET 1. La création de l euro et le règlement de décembre 2001 En 1999, 11 pays adoptent l euro comme monnaie (13 pays aujourd'hui ). En 2001, émission des pièces et billets en euros. Après le passage à l euro, pression des hommes politiques et des consommateurs pour abaisser les frais des virements transfrontaliers et de l utilisation des cartes bancaires en euros. Règlement de décembre 2001 (co-décision i Conseil et Parlement européen, sur proposition de la Commission): Il aligne les frais des virements transfrontières et de l utilisation des cartes bancaires en euros (pour les retraits et les paiements) sur les frais domestiques. 2

3 I. L ORIGINE DU PROJET 2. La création de l EPC En 2002, une quarantaine de grandes banques et les associations professionnelles nationales et européennes ont créé le European Payments Council (EPC), afin de moderniser le système des paiements en euros dans l Union européenne. Objectifs de l EPC: Harmoniser les paiements en euros dans l UE afin d en permettre un traitement électronique de bout en bout; 3 objectifs prioritaires retenus: virements, débit direct (= prélèvements), opérations cartes. 3

4 I. L ORIGINE DU PROJET Organisation de l EPC: Institution dotée d une personnalité morale, d un secrétariat à Bruxelles et d un dun budget propre Président: Gerard Hartsink (ABN Amro) Vice-Président: Claude Brun (Crédit Mutuel) Groupe plénier (petite assemblée) avec pondération des sièges tenant compte du nombre des paiements en euros par pays; Groupes techniques, virements, débit direct, cartes, cash standardisation, migration, support juridique. 4

5 I. L ORIGINE DU PROJET 3. Intervention de la Commission européenne et de la BCE La Commission (M. McCreevy, Commissaire depuis 2004) et la BCE soutiennent le projet de l EPC. Elles font pression sur les banques pour qu elles tiennent un calendrier ambitieux: l offre des nouveaux instruments utilisables dans toute la zone euro dès début 2008; Suppression des anciens instruments nationaux fin En parallèle, la Commission présente en 2005 une proposition de directive sur les services de paiement, modernisant leur cadre juridique dans l Union européenne: création d un dun nouveau statut pour les établissements de paiements; définition des droits et des responsabilités des utilisateurs etc. 5

6 II. SITUATION ACTUELLE DU PROJET 1. Le contexte juridique et politique européen Le projet de directive a fait l objet d un premier vote important du Parlement européen en septembre Le Conseil espère arriver à un accord avec le PE en mars ou avril Compte tenu des délais de traduction, puis de transposition, cette directive aura force de loi début 2009 au mieux. 6

7 II. SITUATION ACTUELLE DU PROJET 2. Les travaux de l EPC L EPC a défini les règles fonctionnelles des nouveaux instruments de virement et de prélèvement afin que ceux-ci se substituent aux instruments nationaux actuels; L EPC a établi un cadre général présentant les grands principes de la carte SEPA; L EPC a établi un cadre général sur le cash visant à réduire son usage et ses coûts et à disposer à terme de principes i de gestion et de recyclage homogènes en coûts; 7

8 II. SITUATION ACTUELLE DU PROJET Les travaux de l EPC (suite) L EPC mène des travaux sur les infrastructures de paiement pour définir le cadre des mécanismes de compensation dans un contexte concurrentiel; Le groupe de travail juridique de l EPC apporte son support à tous les travaux; L EPC prépare les actions de communication SEPA en liaison avec les autres parties prenantes. 8

9 II. SITUATION ACTUELLE DU PROJET 3. La préparation du projet au niveau national Pour l instant instant, seules les banques ont activement travaillé sur le projet, mais les entreprises et les administrations (pourtant essentielles pour le lancement) commencent seulement à s y préparer. Création de Comités nationaux SEPA à l été 2006 pour associer toutes les parties prenantes. Besoin d un dun soutien politique national, qui manque aujourd hui. 9

10 II. SITUATION ACTUELLE DU PROJET 4. Les aspects spécifiques de la carte de paiement Un marché européen dominé par les réseaux internationaux qui cache de grandes disparités selon les pays et le degré de développement des infrastructures nationales; Des modèles économiques non comparables avec parfois le recours au débit direct (Allemagne), le financement par le crédit (type GB), et un équilibre obtenu par la rémunération des services interbancaires; Des investissements technologiques et marketing considérables pour des enjeux mondiaux (adoption des standards EMV, lutte contre la fraude internationale, notoriété des grandes marques) 10

11 II. SITUATION ACTUELLE DU PROJET Un chantier toujours en cours pour clarifier les attentes de autorités (BCE, CE) pour connaître les dispositions finales de la DSP (CE); pour intégrer les demandes de la DG Concurrence sur le modèle économique. En veillant à: ne pas désorganiser ce qui marche bien et donne satisfaction aux clients: systèmes domestiques performants, réseaux internationaux; progresser en terme de standardisation, di ti de règles de gouvernance, de sécurité; optimiser les investissements de tous les acteurs: banques, commerçants et faciliter l usage de la carte chez les consommateurs. 11

12 Merci 12

13 Fédération Bancaire Française Affaires européennes et internationales 18, rue La Fayette Paris France Tél:+33(0) Fax : +33 (0)

Moyens de paiement en Europe : Les banques françaises impliquées

Moyens de paiement en Europe : Les banques françaises impliquées Moyens de paiement en Europe : Les banques françaises impliquées Paris 29 septembre 2005 1 L Espace unique des moyens de paiement en euro A la demande de la Commission européenne et de la BCE, L industrie

Plus en détail

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement

Plus en détail

Single Euro Payments Area S PA

Single Euro Payments Area S PA Single Euro Payments Area S PA SEPA 3 Table des matières p.4 p. 6 p. 6 p. 8 p. 9 p.14 Qu est-ce que le SEPA? Pourquoi introduire le SEPA? Où le SEPA s applique-t-il? A partir de quand le SEPA s appliquera-t-il?

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens

Plus en détail

SEPA L Espace unique de paiement en euro

SEPA L Espace unique de paiement en euro SEPA L Espace unique de paiement en euro Introduction Le 28 janvier 2008 est la date officielle du lancement de l espace unique de paiement en euro («Single Euro Payment Area», SEPA). La migration vers

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Migration obligatoire Sage

NOTE D INFORMATION. Migration obligatoire Sage Le 11 mai 2010 NOTE D INFORMATION Objet : Arrêt du protocole de communication bancaire ETEBAC Nouveau format SEPA Migration obligatoire Sage Deux évolutions majeures arrivent en même temps dans le monde

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Les cartes entreprises au cœur de l évolution des moyens de paiement en Europe

Les cartes entreprises au cœur de l évolution des moyens de paiement en Europe 2ème Conférence annuelle APECA Les cartes entreprises au cœur de l évolution des moyens de paiement en Europe Jean-Pierre BUTHION GIE Cartes Bancaires Au cœur c de l interbancarité Le GIE CB a pour rôle

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole vous accompagne dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le SEPA (Single Euro Payments

Plus en détail

Directive des Services de Paiement Nouveaux services et nouveaux acteurs

Directive des Services de Paiement Nouveaux services et nouveaux acteurs Directive des Services de Paiement Nouveaux services et nouveaux acteurs AFTE Didier GEIBEN & François FLOURIOT 25 novembre 2008 1 Facteurs d évolution des services de La DSP s inscrit dans un cadre plus

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage 100 Moyens de paiement Ebics / Communication bancaire Contact : Cédric CZERNICH INFOPROGEST 6 rue de la Fosse Chénevière ZA Derrière Moutier 51390 Gueux Tél : 03 26 77 19 20

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)

Plus en détail

Avant-propos 5. Introduction 6

Avant-propos 5. Introduction 6 L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) UN MARCHé INTéGRé DES PAIEMENTS DE DéTAIL Sommaire Avant-propos 5 Introduction 6 1. La création de l espace unique de paiement en euros 7 > Vue d ensemble du

Plus en détail

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA et les entreprises Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA : une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) UN MARCHÉ INTÉGRÉ DES PAIEMENTS DE DÉTAIL

L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) UN MARCHÉ INTÉGRÉ DES PAIEMENTS DE DÉTAIL L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) UN MARCHÉ INTÉGRÉ DES PAIEMENTS DE DÉTAIL SOMMAIRE Avant-propos 5 Introduction 6 1. La création d un espace unique de paiement en euros 7 > Vue d ensemble du

Plus en détail

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique EESTEL vous propose en cette année 2010 une formation à la monétique rénovée, en fonction : - D une part, des nouvelles architectures fonctionnelles issues du SEPA et de l irruption de nouveaux Opérateurs

Plus en détail

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les

Plus en détail

2.2 - Instruments de paiement et de crédit. 2.2.1 Différentes dates en trésorerie 2.2.2 Principaux instruments de paiement en France

2.2 - Instruments de paiement et de crédit. 2.2.1 Différentes dates en trésorerie 2.2.2 Principaux instruments de paiement en France 2.2 - Instruments de paiement et de crédit 2.2.1 Différentes dates en trésorerie 2.2.2 Principaux instruments de paiement en France 1 2.2.1 - Différentes dates en trésorerie a. Date d opération b. Date

Plus en détail

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Newsletter n 01 / Septembre 2007. Définition. Problématique SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Newsletter n 01 / Septembre 2007. Définition. Problématique SEPA É D I T O R I A L N ous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la lettre d information du département Finance de la société Marianne Experts. Animé par une équipe de trésoriers et d'auditeurs

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy Agenda Présentation générale du S PA Rappel des caractéristiques du SCT,

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014?

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? Mode d emploi www.btp-banque.fr Virements, prélèvements : les règles changent, êtes-vous prêts pour le 1 er février 2014? Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA

Plus en détail

SEPA Single Euro Payments Area

SEPA Single Euro Payments Area SEPA Single Euro Payments Area BUSINESS BANKING 2 Sommaire SEPA : vers un espace unique de paiements en Europe 1 SEPA en quelques mots 2 Historique 2 Les dates clés du projet SEPA 3 Les nouveaux instruments

Plus en détail

COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA

COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA REUNION DE LANCEMENT DU COMITE NATIONAL MONEGASQUE SEPA 22 OCTOBRE 2010 1 PLAN DE DÉROULEMENT DE LA RÉUNION Introduction de Madame le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l Economie Comité National

Plus en détail

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises et les

Plus en détail

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013)

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013) 213 CARTOGRAPHIE des moyens de paiement scripturaux Bilan de la collecte 214 (données 213) Banque de France 39, rue Croix-des-Petits-Champs 751 PARIS Directeur de la publication : Denis Beau, directeur

Plus en détail

UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007

UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007 UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007 Conclusion Jean-Luc Thérond Directeur Marketing et Développement CEDICAM Filiale Flux et Paiements du Groupe Crédit Agricole 1 Sommaire SEPA : calendrier et instruments SWIFTNET

Plus en détail

Single Euro Payments Area*

Single Euro Payments Area* SEPA info Single Euro Payments Area* * Espace Unique de Paiements en Euro Qu est-ce que SEPA? Les objectifs du SEPA Les 3 nouveaux instruments du SEPA Le SEPA en 3 phases > planning prévisionnel de migration

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

La carte bancaire : un véritable instrument européen

La carte bancaire : un véritable instrument européen La carte bancaire : un véritable instrument européen A. Les caractéristiques de la carte bancaire La carte bancaire est l instrument de paiement le plus utilisé en France et en Europe. En 2007, les paiements

Plus en détail

LES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT DANS LE CADRE DU SEPA. Rapport réalisé par Monsieur Hervé SITRUK pour le Comité consultatif du secteur financier

LES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT DANS LE CADRE DU SEPA. Rapport réalisé par Monsieur Hervé SITRUK pour le Comité consultatif du secteur financier LES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT DANS LE CADRE DU SEPA Rapport réalisé par Monsieur Hervé SITRUK pour le Comité consultatif du secteur financier JANVIER 2009 Ce rapport a été mis en forme par Mansit

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA)

L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) novembre 2008 SIxième rapport D étape FR L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) SIXIÈME RAPPORT D ÉTAPE NOVEMBRE 2008 En 2008, toutes les publications de

Plus en détail

Post-SEPA : l Europe des paiements s organise. UNIVERSWIFTNET 2015 17 Mars / 14h15

Post-SEPA : l Europe des paiements s organise. UNIVERSWIFTNET 2015 17 Mars / 14h15 Post-SEPA : l Europe des paiements s organise UNIVERSWIFTNET 2015 17 Mars / 14h15 Synopsis Depuis le 1 er aout 2014, la France a franchit une étape importante de la migration au SEPA, visant à harmoniser

Plus en détail

Introduction aux moyens de paiement

Introduction aux moyens de paiement Introduction aux moyens de paiement Un marché en pleine reconfiguration stratégique Réalisé par Matthias LAVALEE & Anatole de LA BROSSE Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com

Plus en détail

Gilles Guitton. Président du Conseil de Direction Groupement des Cartes Bancaires "CB"

Gilles Guitton. Président du Conseil de Direction Groupement des Cartes Bancaires CB Enjeux et Défis de la Création du Marché Unique des Paiements en Europe (SEPA) pour les Systèmes de Cartes Gilles Guitton Président du Conseil de Direction Groupement des Cartes Bancaires "CB" 9 février

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission - 53 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ

SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ N 148 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2013 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ présentée au nom de la commission des affaires

Plus en détail

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA

Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA www.banques-sepa.fr 1. Contexte 16/04/2013 1 SEPA: Single Euro Payments Area SEPA (Espace unique de paiements en euro) permet de réaliser, exactement

Plus en détail

Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire

Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire L échéance se rapproche : janvier 2008. Petit à petit, l Europe devient une réalité dans tous les domaines. Ainsi, la construction de l espace unique des

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

I. Les évolutions de la carte bancaire liées au cadre défini par le Conseil européen des paiements et à la réglementation de la Commission européenne

I. Les évolutions de la carte bancaire liées au cadre défini par le Conseil européen des paiements et à la réglementation de la Commission européenne I. Les évolutions de la carte bancaire liées au cadre défini par le Conseil européen des paiements et à la réglementation de la Commission européenne A. Les principales règles du SEPA pour les cartes La

Plus en détail

SEPA, une étape de la construction européenne. Il reste moins d 1 an : J - 318

SEPA, une étape de la construction européenne. Il reste moins d 1 an : J - 318 Metz 19 mars 2013 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro Payments

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne les Professionnels / Entreprises dans le nouvel environnement

Plus en détail

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE

NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE EVOLUTION DE NOS SOLUTIONS DE BANQUE ELECTRONIQUE LES SOLUTIONS TECHNIQUES ACTUELLES Etebac 3 sous réseau X25 ; Etebac 5 sous réseau X25 ; PeSit ; E-Banking. LE CONTEXTE

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de

Plus en détail

LIVRE VERT VERS UN MARCHE INTEGRE DES PAIEMENTS PAR CARTE, PAR INTERNET ET PAR TELEPHONE MOBILE

LIVRE VERT VERS UN MARCHE INTEGRE DES PAIEMENTS PAR CARTE, PAR INTERNET ET PAR TELEPHONE MOBILE LIVRE VERT VERS UN MARCHE INTEGRE DES PAIEMENTS PAR CARTE, PAR INTERNET ET PAR TELEPHONE MOBILE COMMENTAIRES DE LA CGPME Depuis plusieurs années, nous voyons une réelle évolution des modes de consommation.

Plus en détail

UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités.

UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités. ab UBS Cash Management pour les entreprises. Connaître et gérer ses liquidités. Sommaire Opérations de paiement et gestion des liquidités sur mesure 3 En Suisse et au-delà des frontières 4 Gestion de trésorerie

Plus en détail

Introduction. Actualités Règlementaires Microsoft Dynamics NAV. Table des matières

Introduction. Actualités Règlementaires Microsoft Dynamics NAV. Table des matières Table des matières Introduction... 2 ARTICLE A 47 A1, Production du fichier des écritures comptables.. 3 Changement de TVA... 4 SEPA... 5 Introduction A compter des 1er janvier et février 2014, les entreprises

Plus en détail

Déjeuner-conférence Une plateforme de paiement pour quel marché? Aspects juridiques. Cathie-Rosalie JOLY

Déjeuner-conférence Une plateforme de paiement pour quel marché? Aspects juridiques. Cathie-Rosalie JOLY Paris, 7 juin 2011 Cabinet Ulys, 33 rue Galilée 75116 Paris Déjeuner-conférence Une plateforme de paiement pour quel marché? Aspects juridiques Cathie-Rosalie JOLY Avocat au barreau de Paris et Docteur

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

SOLUTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT DU E-COMMERCE : RETOUR D EXPÉRIENCE SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LES PERSPECTIVES MAROCAINES

SOLUTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT DU E-COMMERCE : RETOUR D EXPÉRIENCE SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LES PERSPECTIVES MAROCAINES SALON E-COMMERCE.MA DU 30 MAI AU 1 ER JUIN 2012 OFFICE DES CHANGES SOLUTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT DU E-COMMERCE : RETOUR D EXPÉRIENCE SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LES PERSPECTIVES

Plus en détail

Commentaires de la Fédération Bancaire Française sur le rapport intérimaire sur les cartes de paiements du 12 avril 2006 de la Commission européenne

Commentaires de la Fédération Bancaire Française sur le rapport intérimaire sur les cartes de paiements du 12 avril 2006 de la Commission européenne Commentaires envoyés à la Commission européenne le 16 juin 2006 Commentaires de la Fédération Bancaire Française sur le rapport intérimaire sur les cartes de paiements du 12 avril 2006 de la Commission

Plus en détail

L argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement la banque de demain

L argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement la banque de demain L argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement la banque de demain Le 24 avril 2009, le Parlement européen a adopté deux propositions de la Commission

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008 Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis

Plus en détail

Préparez-vous au prélèvement SEPA

Préparez-vous au prélèvement SEPA MARS 2013 ENTREPRENEURS N 13 lesclesdelabanque.com PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage

Plus en détail

Europe P aiements en

Europe P aiements en Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements

Plus en détail

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Le prélèvement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENtrEPrENEurS N 13 PAIEmENt LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le prélèvement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

5 LES ENJEUX SÉCURITAIRES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR CARTE EN FRANCE ET EN EUROPE

5 LES ENJEUX SÉCURITAIRES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR CARTE EN FRANCE ET EN EUROPE 5 LES ENJEUX SÉCURITAIRES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR CARTE EN FRANCE ET EN EUROPE A l heure où l avenir du marché européen de la carte de paiement implique des décisions stratégiques

Plus en détail

Impact du SDD sur le système d information et les processus métiers

Impact du SDD sur le système d information et les processus métiers Impact du SDD sur le système d information et les processus métiers Mathias Bonnard 20 Mars 2012 «Serez vous prêt à temps?» Axway: une présence globale 11,000+ clients 1,700+ employés Présents dans les

Plus en détail

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à

Plus en détail

Les nouvelles technologies outil d innovation bancaire : aspects juridiques

Les nouvelles technologies outil d innovation bancaire : aspects juridiques Africa Banking Forum : Les nouveaux leviers pour la banque de demain Tunis -2,3 et 4 juin 2011 Les nouvelles technologies outil d innovation bancaire : aspects juridiques ULYS, un Cabinet d avocats moderne

Plus en détail

3 SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE

3 SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE 3 SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE 3-1. SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT 1/6/213 Les systèmes de paiement en Tunisie s articulent autour de 2 types : - systèmes de paiement net ou de compensation

Plus en détail

La lettre des Cartes Bancaires CB N 2 Juillet 2007. La carte : plus de 41% des opérations scripturales en Europe

La lettre des Cartes Bancaires CB N 2 Juillet 2007. La carte : plus de 41% des opérations scripturales en Europe ( Exptise ) N 2 Juillet 2007 02 04 06 08 Le SEPA, un vol longcourri : première escale en 2010 La carte : plus de 41% des opérations scripturales en Europe SEPA : un nouveau paradigme pour les systèmes

Plus en détail

LES CLÉS POUR RÉUSSIR VOTRE MIGRATION SEPA PASSEZ A L ÈRE DE LA COMMUNICATION BANCAIRE!

LES CLÉS POUR RÉUSSIR VOTRE MIGRATION SEPA PASSEZ A L ÈRE DE LA COMMUNICATION BANCAIRE! LES CLÉS POUR RÉUSSIR VOTRE MIGRATION SEPA PASSEZ A L ÈRE DE LA COMMUNICATION BANCAIRE! S MMAIRE 2 PRÉSENTATION... 4 A. La naissance de l Europe des paiements B. L ampleur du projet SEPA C. Des bénéfices

Plus en détail

Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration

Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration Les points sur les i Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration Violette MATTHIJS et Sarah BASTIEN ING Belgique - Payement & Cash Management Dpt Avec le soutien

Plus en détail

Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange)

Les 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange) e (Single Euro Payments Area) qui suit la mise en place de l euro en 2002, concerne tous les acteurs économiques en Europe : grandes entreprises, PME-PMI, associations, collectivités publiques, particuliers.

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE N I - 532 (3 ème rect.) 14 octobre 2010 LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n 2824) (Première partie) Commission Gouvernement AMENDEMENT présenté par M. Mallié, M. Debré et Mme Branget ----------

Plus en détail

Solutions de paiement embarquées. 21 Octobre 2011 Matthieu Bontrond Expert Cryptographie

Solutions de paiement embarquées. 21 Octobre 2011 Matthieu Bontrond Expert Cryptographie Solutions de paiement embarquées 21 Octobre 2011 Matthieu Bontrond Expert Cryptographie Agenda 1. Introduction à la monétique 2. Présentation de la société 3. Normes et Standards 4. Enjeux techniques 5.

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

Problématique SEPA. second et débitrices de tout ou partie des comptes bancaires (multi-banques) des de notre lettre d information

Problématique SEPA. second et débitrices de tout ou partie des comptes bancaires (multi-banques) des de notre lettre d information E D I T O R I A L N 02 / OCTOBRE 2007 - É D I T O R I A L N ous avons le plaisir Problématique SEPA Introduction vous présenter Pour les directions financières et pour les trésoriers, le SEPA pose É D

Plus en détail

Migration du trafic des paiements en Suisse bien plus qu'un changement de format

Migration du trafic des paiements en Suisse bien plus qu'un changement de format Programmes, produits, technologies 9 Migration du trafic des paiements en Suisse bien plus qu'un changement de format Les établissements financiers suisses profitent de la création d'un espace unique de

Plus en détail

LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT

LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Phovoir 02 L activité de l Institut d émission des départements d outre-mer LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT La mise en circulation de la monnaie fiduciaire Les signes monétaires, billets et pièces, qui

Plus en détail

L Autorité de la concurrence (commission permanente),

L Autorité de la concurrence (commission permanente), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-DSE-01 du 30 juillet 2013 relative aux engagements rendus obligatoires par la décision n 12-D-17 du 5 juillet 2012 de l Autorité de la concurrence L Autorité de la concurrence

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 EnTrEPrEnEurS n 6 PAiEmEnT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le virement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 6 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA PAIEMENT LES MINI-GUIDES

Plus en détail

Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT

Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT Partage votre engagement PROGRAMME SEPA-TIP REMPLACEMENT DU TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT 1 Bienvenue dans cette FAQ dédiée au passage du TIP au format TIPSEPA Cette FAQ comporte 4 parties. Cliquez sur

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail