Service des Marchés Publics

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Service des Marchés Publics"

Transcription

1 Service des Marchés Publics MARCHÉ DE SERVICE Ind CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES ET PARTICULIERES OBJET: MARCHÉ DE SERVICE RELATIF AUX PRODUITS BANCAIRES Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est la Scène Transfrontalière de Création & de Diffusion Le Manège.mons Asbl sis rue des Sœurs Noires 4A à 7000 Mons Personne de contact : Monsieur Etienne Calomme (n +32 (0) , Ce marché s intègre dans le programme européen Interreg IV

2 OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet la fourniture de. L'ensemble du marché sera attribué à un seul soumissionnaire. Ces services comprennent : - Les transactions bancaires par Internet ; - Formules de paiement (en Belgique, à l étranger, vers l étranger) ; - La fourniture de cartes de paiement (débit et crédit) ; - Compte à vue - Placements (Compte épargne, ) Il n'est pas possible de remettre offre pour une partie du marché. Le présent marché est conclu pour une durée d un an à dater du lendemain de l envoi de la notification du marché. Il pourra être tacitement renouvelé pour maximum 3 périodes d un an sans que le marché ne puisse excéder une durée maximale de 4 ans au terme du marché. Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins mettre fin de manière anticipée au contrat et moyennant un préavis d un mois à condition que la renonciation soit faite par lettre recommandée. Dans ce cas, l adjudicataire qui doit subir la résiliation du contrat ne peut réclamer des dommages et intérêts à cet effet. L attention des soumissionnaires doit être attirée sur le fait que les quantités et la nature des prestations seront adaptées en fonction des besoins des différents services concernés du pouvoir adjudicateur. Le marché sera attribué à un seul soumissionnaire ; à savoir, celui qui aura remis l offre régulière la plus avantageuse pour le Pouvoir adjudicateur. L accomplissement d une procédure d appel d offres n implique pas l obligation d attribuer le marché. Le Pouvoir adjudicateur peut renoncer à l'attribution de la procédure et décider de refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode de passation. Les soumissions, offres, documentations et annexes doivent obligatoirement, sous peine de nullité, être rédigées en français. CLAUSES ADMINISTRATIVES APPLICABLES AU MARCHÉ RÉFÉRENCES LÉGALES Le marché à conclure éventuellement par le Manège.Mons asbl après examen des offres reçues, le sera dans le cadre des dispositions réglementaires applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services reprises ci-après : Les règles organisant le présent marché public sont les suivantes: - Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; - La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; - L AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

3 - L AR du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ; - Les modifications subséquentes apportées à ces différents textes de loi. Remarque Par le simple fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire abandonne toutes ses conditions générales de vente et accepte l application pleine et entière des conditions fixées par les dispositions légales ci-avant ainsi que par le présent cahier spécial des charges et les différents documents auxquels il se réfère. DEROGATIONS AU CAHIER GENERAL DES CHARGES : Vu la nature du marché et le délai réduit du marché, le présent Cahier Spécial des Charges déroge à l article 25 de l AR du 14 janvier 2013 relatif au cautionnement. MODE DE PASSATION : Le marché est attribué par PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE sur base de l article 26 1 de la loi du 15/06/2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services. CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES SELECTION QUALITATIVE: Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des candidats admis à déposer une offre. Les candidats soumissionnaires joignent à l offre : - une attestation sur l honneur (ci-jointe) par laquelle les soumissionnaires attestent ne pas se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation de paiement, de concordat judiciaire ou de toutes autres procédures de même nature, qu ils n ont fait l objet d aucune condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle et qu ils n ont commis aucune faute grave en matière professionnelle ; Le pouvoir adjudicateur conservera toujours la possibilité de demander aux soumissionnaires d expliciter les documents présentés ou de les compléter. ETABLISSEMENT DE L OFFRE : L utilisation d un formulaire informatique est admise sous la responsabilité du soumissionnaire et moyennant l indication sur chacun d eux de la conformité au modèle prévu. DOCUMENTS OBLIGATOIREMENT À JOINDRE À L OFFRE : - La soumission dûment complétée, datée et signée; - L attestation d agrément délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi le siège social du soumissionnaire, établissant que l établissement financier est agréé ; - La déclaration sur l honneur (en annexe); - Tous les documents permettant d évaluer la qualité de l offre ainsi que les prix proposés.

4 ÉNONCE DES PRIX, MARCHÉS À LOTS, EMPLOI DES LANGUES : La TVA fait l'objet d'un poste spécial ajouté au montant de l'offre. Il est formellement entendu que le soumissionnaire comprend dans ses prix tous les frais directs et indirects de toutes natures qui sont en rapport avec ceux définis par le cahier spécial des charges. DEPOT DES OFFRES : L offre sera fournie en deux exemplaires ; à savoir un exemplaire (qui fera office d original) sous format papier et un exemplaire sous format électronique (CD, DVD, USB, en format PDF ou MS Office ). L offre est placée sous pli définitivement scellé. Elle portera les indications précises suivantes : - Intitulé du marché : Marché public de Date de la séance d'ouverture. Lieu de dépôt Les soumissions doivent parvenir à l adresse suivante : Le Manège.Mons asbl Service Marchés Publics À l attention de Monsieur Calomme Etienne Rue des Sœurs Noires 4a B-7000 MONS Au plus tard le jour fixé pour la réception des offres. Le Service des Marchés Publics est accessible du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 DE LA REGULARITE DES OFFRES ET DES PRIX Dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou seraient non conformes, l offre peut être écartée et considérée comme irrégulière ; ce qui entraînera la non sélection du soumissionnaire. CRTITERES D ATTRIBUTION : Critères d attribution : Pour la détermination de l offre régulière, la mieux-disante, le Pouvoir Adjudicateur tiendra compte des critères d attribution repris-ci après, à savoir : (15Pts) : Le Prix : frais liés au compte, coûts des transactions, coût d une carte, Taux d intérêts. (30Pts) : La Capacité logistique : disposer d une agence dans une distance/temps de 10 minutes du Siège du Pouvoir adjudicateur (55Pts) : Qualité des services offerts : contact personnalisé, gamme des produits offerts VALIDITÉ DE L OFFRE : Les soumissionnaires restent engagés par leur soumission éventuellement rectifiée pendant un délai de 90 jours calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.

5 NOTIFICATION DU CHOIX DE L ADJUDICATAIRE : La notification est adressée au soumissionnaire intéressé, par lettre recommandée à la poste. CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES La numérotation des articles ci-après correspond à celle des articles de l annexe de l A.R. du établissant le cahier général des charges des marchés de travaux publics, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. Les articles repris ci-après visent à préciser ou compléter les dispositions de l Arrêté. DIRECTION ET CONTROLE DE L EXÉCUTION DU MARCHÉ : Les agents habilités à représenter juridiquement la Scène Transfrontalière de Création & de Diffusion Le Manège.mons Asbl sont Messieurs Yves VASSEUR et Mauro DEL BORRELLO. La personne chargée de contrôler l exécution du marché sera mentionnée dans le bon de commande. CAUTIONNEMENT Vu la nature du marché, aucun cautionnement n est requis pour ce marché. SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉ DE L ADJUDICATAIRE La sous-traitance éventuelle d une partie du marché est autorisée. Le fait que l adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. RÉVISION DES PRIX : La révision des prix est autorisée. BREVETS, DROITS D AUTEUR ET LICENCES : Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres créées par le soumissionnaire en exécution du présent marché seront cédés de manière exclusive au maître de l'ouvrage. Le prix pour une telle cession sera compris dans le prix du présent marché. L adjudicataire certifie qu à sa connaissance les produits fournis ne constituent pas une contrefaçon de brevets, de droits d auteur ou de licences appartenant à des tiers et en excluant ou en limitant l utilisation. Tous droits y relatifs sont supportés par l adjudicataire. Après l adjudication du marché, l adjudicataire défendra le pouvoir adjudicateur contre toute allégation selon laquelle les produits constituent une contrefaçon de brevets ou de droits d auteur en Belgique ou à l étranger. Il s engage, soit à obtenir pour le pouvoir adjudicateur le droit de continuer à utiliser les produits, soit à modifier ou à remplacer à ses frais les produits, de façon à faire cesser la contrefaçon, sans pour autant modifier les spécifications fondamentales des produits. L adjudicataire prendra à sa charge, sans limitation de montant, tout paiement de dommages-intérêts, frais ou dépenses qui en résulteraient et seraient mis à charge du pouvoir adjudicateur dans une action en justice fondée sur une telle allégation, pour autant que l adjudicataire ait le contrôle de la défense, ainsi que des négociations en vue d un règlement à l amiable. Le pouvoir adjudicateur s engage à aviser promptement l adjudicataire au cas où il ferait l objet d une telle allégation.

6 PAIEMENT : Le paiement est effectué conformément aux dispositions du Cahier Général des Charges pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession de la facture régulièrement établie. Le prix du marché sera payé par mensualités, à terme échu. Il est impératif que chaque facture mentionne la référence au présent cahier spécial des charges. La facture est à adresser à l adresse suivante : LE MANÈGE ASBL Service financier Rue des Sœurs noires, 4a 7000 Mons Celle-ci portera les références du présent cahier des charges et tous les éléments de détails de la facture. REMISE D AMENDES POUR RETARD D EXECUTION : Les demandes de remise d amendes doivent être adressées au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée. La date de recommandation à la poste fait foi à la date de la demande. ACTION JUDICIAIRE DELAIS : Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution du cahier général des charges et du présent cahier spécial des charges sont de la compétence du Droit belge et des Tribunaux du siège de la Scène Transfrontalière de Création & de Diffusion - Le Manège.mons Asbl DE LA RESILIATION Le Pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché au terme de chacun des exercices. La demande de résiliation doit être adressée au fournisseur par lettre recommandée dans un délai minimum de trois mois précédent le terme de chaque exercice. CLAUSES PARTICULIERES AUX MARCHÉS DE SERVICES ELEMENTS INCLUS DANS LE PRIX Le prestataire de services est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont également inclus dans le prix : - les frais administratifs et de secrétariat ; - le coût de la documentation relative aux services et éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur ; - la livraison de documents ou de pièces liés à l exécution des services. RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE DE SERVICES Les véhicules qui n ont pas les qualités exigées et/ou qui seront défectueux seront refusés et devront être remplacés par les soins de l adjudicataire. Le prestataire de services garantit en outre le pouvoir adjudicateur, à savoir la Scène Transfrontalière de Création & de Diffusion - Le Manège.mons Asbl, de tous dommages-intérêts dont celui-ci est redevables à des tiers du chef de retard ou de la défaillance du premier nommé.

7 CONFIDENTIALITE: L adjudicataire et le pouvoir adjudicateur sont tenus au secret à l égard des tiers concernant toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu après accord écrit et préalable de l autre partie. Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la mission. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu ils les respecteront. OBLIGATIONS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur procèdera régulièrement à une série de contrôles concernant les points à respecter tout au long du contrat : - les services doivent être de bonne qualité et correspondre strictement aux descriptions du pouvoir adjudicateur ; - les factures doivent correspondre strictement au contenu des bons de commande ; Il est à noter que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser le véhicule en dehors des frontière du royaume et ce uniquement dans les pays indiqués sur la carte verte d'assurances. Pour tout autre pays non mentionné sur la carte verte, l entité publique justifiera au préalable de la souscription d une garantie spécifique. Tous équipements ou accessoires acquis par le pouvoir adjudicateur restera sa propriété au terme du contrat. En fin de location, le pouvoir adjudicateur pourra, soit démonter ces équipements et accessoires et remettre, à ses frais, le véhicule dans son état d'origine, soit ne pas les reprendre. Le pouvoir adjudicateur ne pourra, dans ce dernier cas, exiger de paiement compensatoire de la part de l adjudicataire tout comme celui-ci n exigera pas d indemnité pour les modifications apportées aux véhicules. Le pouvoir adjudicateur informera l adjudicataire du mauvais fonctionnement du compteur kilométrique qui devra toujours refléter le kilométrage réellement parcouru. Au cas où le compteur ne serait pas en bon état de marche, ou se trouverait déréglé, ou si ses plombs avaient été brisés, le pouvoir adjudicateur en informerait aussitôt l adjudicataire par lettre recommandée. INCOMPATIBILITÉ Lorsque, conformément à l article 10 de la loi, l adjudicataire informe le pouvoir adjudicateur qu il se trouve ou pourrait se trouver dans la situation où il ne peut intervenir ni dans la passation, ni dans l exécution du marché, le pouvoir adjudicateur a la faculté, après vérification de cette situation, de mettre fin sans indemnité au marché dont est chargé ledit prestataire. Lors des vérifications, il est notamment tenu compte des informations et justifications recueillies auprès de l intéressé. Tout manquement aux clauses du marché, y compris la non-observation des demandes du pouvoir adjudicateur, sont valablement communiqués à l adjudicataire par courrier électronique, fax, lettre simple, et confirmés par lettre recommandée à la Poste. En cas de résiliation, il est établit un état des prestations exécutées en vue de leur paiement au prestataire de services.

8 LE MANEGE asbl SERVICE DES MARCHES PUBLICS SOUMISSION. La Société :. (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège social) Adresse :.. Représentée par le(s) soussigné(s) : Qualité ou profession :.. S engage ou nous engageons sur ses ou sur nos biens meubles et immeubles à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges, relatif au Marché public de , Moyennant les prix et conditions suivants : (Joindre liste de prix et détails des services offerts en Annexe).

9 Déclaration sur l honneur 1. Identification du Pouvoir Adjudicateur la Scène Transfrontalière de Création & de Diffusion - Le Manège.mons Asbl sis rue des Sœurs Noires 4A à 7000 Mons 2. Identification du Marché Marché public de La Société :. (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège social) Adresse :.. Représentée par le(s) soussigné(s) : Qualité ou profession :.. Déclare(nt) sur l honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d exclusion reprises à l article 17 ou 43 ou 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 (*) et s engage(nt) à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Fait à.., le. Signature

10 CLAUSES TECHNIQUES : SERVICES A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE: LOCALISATION : Le soumissionnaire doit disposer d une agence, accessible à pied par les représentants du Pouvoir adjudicateur, se situant à une distance/temps de 10 minutes, du Siège du Pouvoir adjudicateur Paiements en Belgique : - Fournir des moyens de paiement électroniques et manuels afin de garantir un maximum de flexibilité et de rapidité. Cartes de débit Proposer la possibilité de paiements par cartes de paiement pour les opérations courantes. Celles-ci pourront être utilisées aux guichets et permettront d effectuer des paiements aux terminaux Bancontact/Mister Cash/ Maestro. Carte de crédit : Visa ou MasterCard Business Proposer une carte de paiement permettant de retirer de l argent ou d acheter des produits et services dans les magasins affiliés à Visa et MasterCard. Cette forme de paiement courante permettra de réserver des hôtels et acheter des tickets d avion par Internet. Cette carte de crédit permettra de régler les dépenses professionnelles de manière distincte, de manière à garantir la comptabilité la plus claire possible. Permettre les paiements nationaux et internationaux ; Disponibilité dans différents types (Visa Classic/Premier ou MasterCard Red/Gold/Platinum/Business) ; Réception chaque mois d un décompte détaillé par carte. Paiements vers l'étranger : Proposer différents systèmes de banque électronique permettant de régler les paiements étrangers de manière rapide et efficace. Utilisable partout : possibilité d effectuer les paiements de la maison ou du bureau, sans devoir se déplacer dans une agence. Disponible en permanence, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Rapide : traitement immédiat des virements effectués. Sécurité. Permettre des paiements internationaux dans toutes les devises, sans limite de montant; Paiements à l'étranger : Proposer une carte de crédit pouvant être utilisée dans de nombreux commerces et dans l horeca durant les voyages d affaires à l étranger.

11 Virements : Possibilité d envoyer les factures par voie électronique. Possibilité d envoyer un bulletin de souscription attenant à la facture à payer. Cartes: Pour les achats à payer immédiatement, proposer deux types de cartes de paiement: une carte de crédit et une carte de débit. CARTE DE CREDIT : Proposer la MasterCard et la Visa. Conditions générales des cartes de crédit l argent n est pas débité immédiatement de votre compte les cartes sont acceptées dans le monde entier Retrait d argent à des automates en Belgique et à l étranger Possibilité de paiement sur Internet Possibilité de contrôler les dépenses effectuées avec la carte de crédit via un site Web; Cartes de crédit à usage professionnel Visa et MasterCard pour des utilisateurs professionnels. Possibilité de régler les dépenses professionnelles de manière distincte, afin de garantir la comptabilité la plus claire possible. CARTE DE DEBIT : Proposer une carte de débit regroupant plusieurs fonctions (Bancontact/Mister Cash/Maestro et Proton). Lors de chaque achat ou retrait effectué avec la carte bancaire, l argent est immédiatement débité de votre compte à vue. Fonction Bancontact/Mister Cash/Maestro : Possibilité de retrait d argent aux automates Self-Service Banking dans des agences et aux terminaux. Possibilité de retrait d argent aux automates externes du réseau Bancontact/Mister Cash (atm) Paiement d achats dans des commerces ou des stations-services en Belgique et à l'étranger : Le montant est immédiatement débité du compte à vue. Retrait d argent à des automates COMPTES A VUE POUR PROFESSIONNELS : Services offerts : paiements avec date mémo ou date d exécution future; ordres permanents;

12 domiciliations; Crédit automatique Possibilité de présenter un solde débiteur. Celui-ci est gratuit, avec paiement des intérêts débiteurs. Paiements rapides grâce à des domiciliations Vision permanente des factures payées et/ou impayées. Diverses cartes bancaires Possibilités de paiements internationaux au tarif national PLACEMENTS : Compte d'épargne: Caractéristiques souhaitées: génère des intérêts au terme de chaque trimestre calendrier ; liquidités disponibles à tout moment; Capital est garanti ; Ouverture du compte gratuite.

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE

REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE Cahier spécial des charges Appel d offre général pour la fourniture de défibrillateurs externes automatiques (DEA) Exercice 2013 Marché référencé «DEA 2013» L attention

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE

MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET D IMPRESSION DU PLAN TOURISTIQUE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : communication@lourdes-infotourisme.com www.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Convention de référencement n

Convention de référencement n Convention de référencement n Entre : La société SAGE, SAS au capital de 500 000 Domiciliée au 10, rue Fructidor 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Adjudication publique avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n 2012/3320 «Mise à disposition de mises à jour et support des licences logicielles

Plus en détail

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006 Centre Public d'action Sociale de Jette Rue de l'eglise 47-49 1090 Bruxelles Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK 1. OBJET DU RÈGLEMENT DU «SERVICE ZOOMIT ING» Le règlement du service Zoomit ING (ci-après dénommé le «Règlement») a pour objet de donner

Plus en détail

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances Marché Public de Services 2012-02 SIVOM DE Trith-Saint-Léger & Environs Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Mise en concurrence des contrats d'assurances

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE Date limite de réception des offres : vendredi 19 juillet

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : 2013_INFRA_JLC_IT_SUPPORT. Marché public de services

CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : 2013_INFRA_JLC_IT_SUPPORT. Marché public de services Fonds de participation rue de Ligne 1 1000 Bruxelles Contact : Jean-Luc Catry Tél. : 02 / 210 87 00 Fax : 02 / 210 87 59 Courriel : catry@fonds.org CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : l assistance dans

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES

CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES CENTRE MAROCAIN DE L INNOVATION CAHIER DE CHARGES REFERENCEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES Décembre 2012 1. Introduction Conscient des enjeux de l innovation, le Ministère de l Industrie, du Commerce

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude relative au projet de fusion entre les communautés de communes de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité

Procédure ouverte avec Publicité Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Intervention de spécialistes en formation à l oral de projets ERC Catégorie «STARTING

Plus en détail

ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad...

ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad... ALTES page n 1/1 CONVENTION N Ad... entre d une part: CENTRE DE SERVICES MER ROUGE ALSACE TÉLÉSERVICES ALTES 55 rue de Marc Seguin 68200- MULHOUSE Siret : 401.797.642.00014 APE : 748 F Tél : +33.(0)3.89.60.89.60

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres Dossier d appel d offres Type de marché Intitulé du marché Date de clôture Service Fourniture de connexion internet (Abonnement et équipements) au bureau MSH/Kinshasa Mardi 18 Novembre à 12 heures précises

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Contrat d hébergement et de référencement d un site web

Contrat d hébergement et de référencement d un site web Contrat d hébergement et de référencement d un site web Entre : n d entreprise. valablement représenté(e) par : en sa qualité de ciaprès désigné(e) «le prestataire» d une part, Et n d entreprise.. valablement

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

CONVENTION NON EXCLUSIVE DE VENTE

CONVENTION NON EXCLUSIVE DE VENTE CONVENTION NON EXCLUSIVE DE VENTE Agence Engel & Völkers Fort Jaco Tel + 32 2 256 07 17 Fax + 32 2 256 07 18 www.engelvoelkers.com/be fortjaco@engelvoelkers.com IPI N 503071 Dans les sept jours ouvrables,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

Conditions Générales "Contract Management" - Version 2015

Conditions Générales Contract Management - Version 2015 Conditions Générales "Contract Management" - Version 2015 1. Objet (a) Les présentes Conditions Générales s appliquent au service offert par exbo au Client dans le cadre du Contrat, qui consiste en la

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Lettre de consultation

Lettre de consultation Lettre de consultation Objet : Invitation à remettre offre pour un Marché de services relatif à l animation de deux formations sur : - Les Techniques de la Promotion sur les lieux de Ventes (Merchandising,

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA)

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) A. Définitions contractuelles : «Vous» et «vôtre(s)» désignent la personne physique ou l entité légale qui a signé ce contrat («le contrat») et commandé les

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SERVICES D INFOGERANCE 1. DEFINITIONS L'infogérance consiste à confier la gestion de toute ou partie d'un système informatique à un prestataire externe à l'entreprise

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe WDS ANTWERPEN BVBA www.wds-customs.nl OFFICE ANTWERPEN Noorderlaan 117 B-2030 Antwerpen t +32 3 541 52 45 e wdsantwerpen@waalhaven-group.be Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats :

CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : 1 CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : ENTRE LES SOUSSIGNES ET Usufruitiers des droits immobiliers ci-après énoncés,

Plus en détail

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée "le Titulaire", d'autre part,

MARCHE 2015. Entre, d'une part, ci-après dénommée le Titulaire, d'autre part, Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières MARCHE 2015 Entre, La Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay, dont le siège est situé au Parc Technologique - Immeuble

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées

Plus en détail