VILLE DE GRENOBLE CABARET FRAPPÉ 2016

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1 VILLE DE GRENOBLE CABARET FRAPPÉ 2016 AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L OCCUPATION DU JARDIN DE VILLE ET L INSTALLATION D UNE BUVETTE TEMPORAIRE PENDANT LE FESTIVAL CABARET FRAPPÉ DU 9 AU 16 JUILLET 2016 CAHIER DES CHARGES POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 sur 8

2 PREAMBULE : Le Cabaret Frappé est le festival de musiques actuelles de la Ville de Grenoble qui se déroule du 9 au 16 juillet 2016 au Jardin de Ville. Pour son édition 2015, la manifestation a attiré personnes sur 6 jours au Jardin de Ville. Du fait de la gratuité complète de l édition 2016, le festival attend une hausse significative de fréquentation, estimée à personnes sur 7 jours (le 10 juillet 2016 n est pas un jour d exploitation). La Ville de GRENOBLE confie le kiosque situé au lieu dit Jardin de Ville du 9 au 16 juillet 2016, sur le domaine public communal. Chaque équipement fait l'objet d'une annexe spécifique à ce cahier des charges général dans laquelle sont indiqués principalement : - le descriptif de l'équipement ; - la date de la mise à disposition. A cet effet, la ville de GRENOBLE lance une consultation pour confier la mise à disposition du kiosque situé au lieu dit Jardin de Ville pour l installation d une buvette dans le cadre du festival Cabaret Frappé (cf plan en annexe). Chaque proposition devra indiquer les moyens mis en œuvre (personnel, produits envisagés à la mise en vente, etc ) et un compte d'exploitation prévisionnel pour la période. Le montant minimum de la redevance est fixé à euros. La durée d'occupation est fixée par la Ville de Grenoble, à 8 jours au Jardin de Ville, avec une exploitation autorisée pendant 7 jours, les 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 juillet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les droits et obligations des différents intervenants de cette opération. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manifestation elle-même vous pouvez joindre le Cabaret Frappé au sur 8

3 DROITS ET OBLIGATIONS : ARTICLE 1 er OBJET Le présent cahier des charges a pour objet les modalités d'occupation des équipements ci-après, situés sur le domaine public communal, définis dans les annexes : ANNEXE 1 LA BUVETTE DU CABARET FRAPPE INSTALLEE AU JARDIN DE VILLE Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre la Ville et l'exploitant à l'entrée dans les lieux de chaque équipement et à la fin de l'occupation ainsi qu'un inventaire des biens meubles et immeubles par destination mis à disposition. Ce cahier des charges donne les indications nécessaires à parfaire et compléter le service et l'usage publics, auxquels la buvette est affectée. Cette occupation ne pourra en particulier donner naissance à aucun droit de propriété commerciale au profit de l'occupant ; ce dernier ne pourra ni sous-louer, ni donner en gérance l'exploitation de la buvette du Cabaret Frappé. ARTICLE 2 NATURE DE L'AUTORISATION L'occupant recevra le droit exclusif d'exploiter temporairement la buvette située sur le domaine public communal pendant la durée du festival, moyennant une redevance. Toute extension de l'activité de l'occupant fera obligatoirement l'objet d'un agrément préalable et exprès de la Ville de Grenoble. La vente de nourriture est interdite. ARTICLE 3 DUREE DE LA CONVENTION Dates d'occupation : du 9 juillet au 16 juillet 2015, incluant 7 jours d exploitation au total, le 10 juillet 2016 étant exclu de la période d exploitation. ARTICLE 4 REDEVANCE CAUTION BANCAIRE Le montant de la redevance est fixé à euros, les candidats peuvent proposer une redevance plus élevée (voir critères de sélection sur le règlement de la consultation). Le montant total de la redevance devra être payé à la fin de l événement, à réception de la facture. L occupant doit, lors de la signature du contrat, joindre l original de la caution bancaire correspondant au montant de la redevance, soit euros. A défaut de règlement dans un délai de 30 jours, la caution bancaire sera actionnée. 3 sur 8

4 Une exonération partielle ou totale pourra être concédée au regard des conditions climatiques dûment constatées (rapports officiels météo France). Pour toute demande d exonération partielle en cas de pluie, l occupant devra convoquer à sa charge un huissier de justice, chargé de constater l absence de fréquentation : - Exonération totale en cas de niveau d alerte rouge et d annulation du festival ; - Exonération partielle de 30% calculée sur 6 440,00 (1/7 ème redevance totale) par jour de pluies importantes (plus de 3h consécutives de forte pluie). ARTICLE 5 ENTRETIEN AMENAGEMENTS L'occupant s'engage à effectuer tous les travaux de nettoyage nécessaires à la bonne tenue permanente des lieux (évacuation des déchets compactage des cartons, emballage stockage des déchets dans ces locaux selon les normes d'hygiène et salubrité en vigueur nettoyage des sols). Des containers gris et vert seront mis à sa disposition à cet effet. L occupant s engage à la remise en l état des lieux. ARTICLE 6 LICENCE L'occupant devra solliciter auprès du Maire de la Ville de Grenoble, la délivrance d'un arrêté l'autorisant à tenir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation Cabaret Frappé. Les boissons du premier et deuxième groupe pourront être vendues à cette occasion. ARTICLE 7 ASSURANCES L'occupant devra contracter toute assurance couvrant sa responsabilité, tant pour les dégâts causés aux biens propriété de la Ville que pour les accidents pouvant provenir de son exploitation, à hauteur du montant indiqué par les assureurs du concédant. ARTICLE 8 CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION L'occupant devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d'activité ainsi que des règlements administratifs. - Gobelets recyclables : Il est souhaité une attention toute particulière à l utilisation d un dispositif de gobelets recyclables. Le Cabaret Frappé s engage à faire la demande pour fournir gratuitement à l occupant la quantité nécessaire de gobelets recyclables. L occupant devra transmettre un chèque de caution à Ecocup Distribution, libellé à l ordre d Ecocup, à hauteur de 0,50 par gobelet recyclable fourni. La caution ne sera pas encaissée et sera restituée intégralement lors du retour des gobelets. 4 sur 8

5 Les gobelets recyclables feront l objet d un système de consignation : 1 de consigne par gobelet doit être encaissé en plus du prix de la boisson (remboursé à chaque retour de gobelet par l'utilisateur). L occupant s engage à restituer le nombre exact de gobelets recyclables prêtés par le Cabaret Frappé. Chaque gobelet recyclable manquant sera facturé 0,90 à l occupant par Ecocup. Cette somme devra être réglée par chèque à l ordre d Ecocup après la restitution des gobelets recyclables. - Signalisation Publicité et sonorisation : L'occupant s engage à fournir son logo et le détail de sa carte avec la liste de prix correspondant. Le Cabaret Frappé, à partir de ces éléments, fournira les supports d'information de la clientèle sur les prestations (signalétique produits, prix, etc...). Heures d'ouverture : L'occupant s'engage à ouvrir le bar et la buvette dans les conditions indiquées dans les annexes concernant les espaces mis à disposition. L'occupant sera tenu d'accepter toute décision exceptionnelle de fermeture, justifiée par un cas de force majeure ou par l'intérêt public. ARTICLE 9 PROPRIETE COMMERCIALE Cette occupation temporaire ne confère aucun droit relatif à la propriété commerciale, et une quelconque indemnité d'éviction. ARTICLE 10 IMPOTS, TAXES L'occupant acquitte directement les impôts de toute nature auxquels il peut être assujetti du fait de l'utilisation donnée, pendant la durée de l'autorisation, aux lieux occupés. ARTICLE 11 RESILIATION En cas de non respect par l'occupant de l'une des obligations inscrites dans la convention, la convention sera résiliée après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, restée sans effet dans un délai de 3 jours, sans indemnité. La résiliation sera prononcée de plein droit en cas de : - liquidation judiciaire si le Tribunal de Commerce n'autorise pas l'occupant à poursuivre l'exploitation ; - dissolution de la société de l'occupant pour quelque cause que ce soit ; - non respect de la législation en vigueur, notamment en matière fiscale et sociale et celle relative aux débits de boissons ; - motif d intérêt général. 5 sur 8

6 ARTICLE 12 DOCUMENTS FINANCIERS A la fin de l'exercice, le candidat retenu devra transmettre à la Ville un rapport d'activité et un compte d'exploitation comparé au budget prévisionnel certifié par le commissaire aux comptes de la société exploitante pour le ou les équipements dont il aura l'exploitation. ARTICLE 13 ENREGISTREMENT Tous les frais et droits éventuels du présent contrat, ainsi que ceux qui en sont les conséquences, seront à la charge exclusive de l'occupant. ARTICLE 14 LITIGES Toutes difficultés concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention d occupation du domaine public seront portées devant la juridiction administrative compétente. ARTICLE 15 ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution de la présente convention, les parties feront élection de domicile : - pour la ville de Grenoble : 11 boulevard Jean Pain GRENOBLE - pour l'occupant : Signature et cachet du prestataire : Signature et cachet de la ville de Grenoble : 6 sur 8

7 ANNEXE I Buvette installée dans le Jardin de Ville de Grenoble I SURFACES - OBJET DE l OCCUPATION : Une terrasse est installée dans le Jardin de Ville pendant la durée de l'événement. L'accès au site est libre et gratuit. Cet espace extérieur est le lieu central du Cabaret Frappé : des concerts, des animations, et des jeux y sont proposés. La Ville mettra à disposition de l occupant : Un espace d'exploitation : le kiosque (cf plan) : 17m linéaire et 150m 2 de surface au sol ; Un espace de stockage de 60 m2 sera mis à disposition à 50 m du lieu d'exploitation. Le parking d'un 20m3 frigorifique pourra se faire à proximité de ce lieu ; Un minimum de 50 tables et 300 chaises pour l'exploitation de la terrasse. La disposition des tables et des chaises est déterminée par la Ville ; Cinq prises de courant de 16 ampères x 220 volts, soit 18kw. A l exception de ces éléments aucun autre matériel ne sera mis à disposition de l occupant par la Ville de Grenoble. L ensemble des aménagements nécessaires au fonctionnement et à la décoration du bar sera assuré par l occupant à ses propres frais. L installation des aménagements et du matériel du bar se fera le vendredi 8 juillet 2016 au matin, le démontage des infrastructures et matériel sera réalisée le dimanche 17 juillet 2016 au matin. Pour effectuer une remise en l état du site, l ensemble des matériels devra être évacué du site au plus tard le dimanche 17 juillet 2016 à 10h. La mise en place des tables et des chaises et leur rangement quotidien sont assurés par l'occupant. La terrasse sera disposée ainsi : l espace (soit 50 tables et 300 chaises environ) sera installé préalablement à l ouverture et sera démonté à la fermeture du bar tous les jours. Un état des lieux sera réalisé à l'entrée et à la sortie. Les éventuels dégâts seront à la charge de l occupant. II HORAIRES : Ouverture de la buvette à 18h30 du 9 au 16 juillet 2016, à l exception du 10 juillet 2016 qui n est pas un jour d exploitation. Fin impérative de service des boissons à 00h00. A l issue du service des boissons, un guichet devra rester ouvert durant 30 mn au minimum (soit jusqu à 00h30), pendant lesquelles les consignes des gobelets recyclables pourront être récupérées. 7 sur 8

8 III DATE D'OCCUPATION ET DUREE : A compter du 9 juillet et jusqu'au 16 juillet Jours d'exploitation : 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16 juillet Etat des lieux de sortie le 17 juillet L'occupant sera tenu d'accepter sans dédommagement aucun toute décision exceptionnelle de fermeture, justifiée par un cas de force majeure ou par l'intérêt du public. IV PERSONNEL : Pendant ses périodes d'exploitation, la buvette devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de la buvette. V GESTION DES DECHETS : L occupant aura la charge des déchets générés par le bar et le fonctionnement de la terrasse. A ce titre il devra : - procéder à un ramassage régulier tout au long de la soirée des déchets laissés sur les tables de la terrasse ; - procéder à la sortie quotidienne et au rangement quotidien des containers à ordures mis à disposition par la ville de Grenoble. Les containers seront déposés chaque soir après la fermeture du bar en un point de collecte indiqué par l organisateur. VI SECURITE : L ensemble des aménagements nécessaires au fonctionnement et à la décoration du bar devra être conformes à la réglementation en vigueur (résistance au feu, conformité des appareils électriques). La Ville de Grenoble se réserve le droit de faire démonter et remplacer aux seuls frais de l occupant tout appareil ou dispositif qu il estimerait non conforme aux règles de sécurité ou au bon fonctionnement du festival. La vente de boissons en contenant en verre ou métal (canette) est interdite. Toute boisson issue d un contenant verre ou métal devra être servie en gobelet plastique recyclable. Seules les bouteilles d eau et les softs pourront être servis dans leur contenant plastique d origine. VII VALEUR D'ASSURANCE : Une assurance responsabilité civile devra être souscrite pour tous les dommages liés à l'activité et notamment les dommages aux personnes. 8 sur 8