Avis aux organisations participantes et aux membres

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avis aux organisations participantes et aux membres"

Transcription

1 Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la nouvelle plateforme de négociation de Groupe TSX qui sera mise en œuvre à partir du quatrième trimestre de 2007, Groupe TSX annonce des modifications aux barèmes de frais de négociation de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX à compter du 1 er novembre Les changements sont destinés à inciter les participants et les fournisseurs de liquidité à profiter de tous les avantages de cette nouvelle technologie, à améliorer la position concurrentielle de Groupe TSX à titre de source principale de liquidité pour les titres canadiens, d attirer davantage de participants et à répondre aux commentaires des clients de la Bourse de croissance TSX. Marchés boursiers TSX procède à l ajustement de ses frais afin d offrir une réduction des frais aller-retour pour la négociation au registre central d ordres à cours limité (en considérant un ratio 50/50 actif/passif) pouvant atteindre 40 %. De plus, cet ajustement permettra d ajuster le crédit pour la liquidité de la Bourse de croissance TSX avec la Bourse de Toronto, d ajuster les frais pour les titres à bas prix et à prix élevé de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX et de diminuer les frais tout en ajustant les escomptes pour les transactions croisées. Ces changements s appuient principalement sur : l augmentation des crédits du registre central d ordres à cours limité de la Bourse de Toronto à chacun de ses groupes de liquidité l instauration d un système de crédits pour la liquidité passive pour les titres de la Bourse de croissance TSX l élimination du frais minimum de transaction de 1 $ pour les titres de la Bourse de croissance TSX la classification des frais selon le volume pour les négociations du registre central d ordres à cours limité selon le prix de la transaction par action plutôt que par l inscription au marché Plus particulièrement, les négociations sur le marché en continu après l ouverture pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto qui se négocient à un prix par action en deçà

2 de 1,00 $ seront assujetties au barème à faible cours (l ancien barème de la Bourse de croissance TSX, alors que les négociations sur le marché en continu après l ouverture pour les titres inscrits à la Bourse de croissance TSX qui se négocient à un prix supérieur à 1,00 $ seront assujetties au barème à cours élevé (l ancien barème de la Bourse de Toronto). De plus, Marchés boursiers TSX procède à l ajustement de ses frais pour les transmissions de données (TBF/CBF) et limite les crédits pour la portion non divulguées d un ordre iceberg qui est rempli par de la liquidité active. De plus, Marchés boursiers TSX met en place différents tarifs pour les négociations Jitney, les transactions croisées, les garanties d exécution mininale, les annulations de transactions ainsi que pour les transactions d ouverture de la Bourse de croissance TSX. Finalement, Groupe TSX met un terme aux essais pour les escomptes de négociation globaux s appuyant sur les opérations de maintien de marché d une firme ainsi que les escomptes s appuyant sur les frais de négociation totaux d une firme versés à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Le barème des frais de négociation de Marchés boursiers TSX entrant en vigueur le 1 er novembre est en annexe. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte TSX. Canada central Kevin Sampson (416) É.-U./International Stan Grunzeweig (416) Québec Stefan Frirdich (416) Ouest du Canada Lewis Bateman (416) À propos de Groupe TSX inc. (TSX : X) Groupe TSX gère les deux Bourses nationales du Canada : la Bourse de Toronto, au service du marché à grande capitalisation, la Bourse de croissance TSX, au service du marché du capital de risque public, de même que la Natural Gas Exchange (NGX), une Bourse nord-américaine de premier plan qui négocie et effectue la compensation de contrats des secteurs du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que Shorcan Brokers Limited, le premier courtier interprofessionnel du Canada pour les titres à revenu fixe. Groupe TSX possède aussi la société The Equicom Group Inc., un fournisseur de premier plan en matière de relations investisseurs et de services de communication corporative au Canada. Groupe TSX a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal, Winnipeg, Calgary et Vancouver. 2

3 Barème des droits de Marchés boursiers TSX à compter du 1er novembre 2007 d installation ponctuels pour les nouvelles organisations participantes et les membres Bourse de Toronto Droit d admission : Droit d inscription : $ plus TPS $ plus TPS Un crédit de $ plus TPS des droits d inscription sera appliqué aux droits de négociation de la première année. Bourse de croissance TSX Droit d admission : Droit d inscription : $ plus TPS $ plus TPS Un crédit de $ plus TPS des droits d inscription sera appliqué aux droits de négociation de la première année. de négociation (en fonction du volume, sauf si stipulé autrement) Bourse de Toronto de base : Transactions d ouverture : Clôture de marché (CDM) : Séance étendue : Mainteneurs de marché pour les titres dont ils sont responsables : Annulations d une garantie d exécution minimale : $ par mois pour les organisations participantes 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par côté 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par côté 0,001 / action / par côté de 0,00 $ par action active Crédit de 0,00 $ par action passive Aucun droit pour les transactions d ouverture Les transactions CDM et de périodes étendues sont facturées au tarif normal 100 $ par annulation (facturé au participant qui est responsable de l annulation) Conditions de règlement spécial : 0,001 $ / action / côté Les valeurs mobilières ci-dessous sont exclues des calculs des frais du marché en continu post-ouverture et des frais d impression croisée et elles sont facturées comme suit : /bons de souscription : minimum de 0,50 $ / transaction Côté actif 1/40e de 1 % de la valeur de la transaction maximum de 50 $ / transaction Côté passif Aucun frais Transactions croisées intentionnelles et transactions d ouverture 1/80 e de 1 % / côté maximum de 50 $ / transaction 3

4 Billets/Débentures : Titres convertibles : $ 0,10 $ par $ de valeur / côté Chaque transaction (incluant les transactions croisées intentionnelles) Est facturée à un tarif fixe de 2,00 $ / côté Bourse de croissance TSX de base : Transactions d ouverture : 750 $ par mois par membre 0,0012 $ / action / côté Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX du marché continu après l ouverture Barème des titres à faible cours : Transactions sur le marché continu après l ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est inférieur à 1 $ : pour demander de la liquidité 1 Volume mensuel actif : X 62,5 M d actions 2 0,0008 $ Volume mensuel actif : 62,5 M < X 125 M d actions 0,0006 $ Volume mensuel actif : X > 125 M d actions 0,0004 $ 1 S applique uniquement aux actions actives. 2 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Crédit pour fournir de la liquidité 3 Volume mensuel passif : X 62,5 M d actions 4 0,000 $ Volume mensuel passif : 62,5 M < X 125 M d actions 0,0001 $ Volume mensuel passif : X > 125 M d actions 0,0002 $ 3 S applique uniquement aux actions passives. 4 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Barème des titres à cours élevé : Transactions sur le marché continu après l ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est égal ou supérieur à 1 $ : pour demander de la liquidité 5 Volume mensuel actif : X 125 M d actions 6 0,0037 $ Volume mensuel actif : 125 M < X 250 M d actions 0,0035 $ Volume mensuel actif : X > 250 M d actions 0,0033 $ 5 S applique uniquement aux actions actives. 6 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Crédit pour fournir de la liquidité 7 Volume mensuel passif : X 125 M d actions 8 0,0027 $ Volume mensuel passif : 125 M < X 250 M d actions 0,0029 $ Volume mensuel passif : X > 250 M d actions 0,0031 $ 7 S applique uniquement aux actions passives. 8 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Les ordres Jitney ne sont pas facturés selon le volume des transactions sur le marché continu après l ouverture. Ils sont facturés selon les droits de base. 4

5 Lorsque la liquidité est fournie par la portion non divulguée d un ordre iceberg durant le marché continu après l ouverture, le crédit est limité à 0,0009 par actions pour les titres dont le cours est de 1 $ ou plus et limité à 0,000 $ pour les titres dont le cours est inférieur à 1 $ pour le volume non divulgué. Le volume non divulgué d un ordre iceberg et le volume d un ordre Jitney ne sont pas inclus dans le calcul des seuils de volume pour les négociations sur le marché en continu après l ouverture. Le montant total des droits pour les négociations sur le marché continu après l ouverture assujetties au barème des titres à cours élevé est de 0,00 $ au minimum. Le montant total des droits pour les négociations sur le marché continu après l ouverture assujetties au barème des titres à faible cours est de 0,00 $ au minimum. 5

6 pour la plateforme d impression croisée TSX Bourse de Toronto et Bourse de croissance Les transactions croisées intentionnelles sont facturées 0,0005 / action / coté jusqu à un maximum de 10,00 $ par transaction croisée. Les transactions croisées involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l ouverture. Les escomptes de la plateforme d impression croisée sont calculés en fonction du total mensuel comme suit : Groupe Fourchette de prix d impression croisée Rabais Groupe 1 < $ Aucun rabais Groupe $ $ Rabais de 50 % Groupe 3 > $ Rabais de 100 % Opérations hors des circuits : Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance de Bourse spéciale, opération interne : 0,0015 / action / côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par transaction. Les transactions croisées ne sont pas admissibles au barème d escomptes des opérations croisées. NEX Transactions 0,0005 $ / action / côté 3,00 $ par côté minimum / 50,00 $ par côté maximum Autres frais Poduit TSX TSXV TSX et TSXV Connectivité (LANX) Aucun frais 9 Nouvelle certification STAMP / FIX $ Installation sessions groupées 500 $ par groupe Transmission de données (TBF / CBF) : Organisation participante/membre $ par mois $ par mois $ par mois Fournisseur $ par mois $ par mois $ par mois Données additionnelles 600 $ par port Transmission de données additionnelles par Smart Router $ par mois de base pour les tests de fin de semaine PET uniquement par test $ par mois 9 Le fournisseur et l organisation participante devront payer les droits de l entreprise de télécommunications. 10 Pour une installation standard comprenant deux ports; limite de deux connexions par port. Tous les montants sont en dollars canadiens 6

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 30 octobre 2007 2007-037 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS Veuillez prendre note des changements aux

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 16 février 2011 2011-012 Lancement des types d'ordres s À la suite de l avis # 2010-030 publié le 27 septembre 2010, cet avis vous offre plus de renseignements

Plus en détail

Avis aux organisations participantes

Avis aux organisations participantes Avis aux organisations participantes Le 4 juin 2013 2013-020 MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION D ACTIONS Modification des droits du programme FLE Des modifications au Barème des droits de la Bourse

Plus en détail

Barème de droits d'adhésion et de négociation de. La Neo Bourse Aequitas Inc.

Barème de droits d'adhésion et de négociation de. La Neo Bourse Aequitas Inc. Barème de droits d'adhésion et de négociation de La Neo Bourse Aequitas Inc. en date du 1 er juin 2015 1 TABLE DES MATIÈRES 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION... 4 PORTÉE... 4 3

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES

BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES La Bourse de croissance TSX Inc. (la «Bourse de croissance TSX») publie le présent avis concernant des

Plus en détail

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Placements directs TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Valeurs Mobilières TD («nous», «notre» et «nos») ont pris l

Plus en détail

La NEO Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'adhésion et de négociation

La NEO Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'adhésion et de négociation La NEO Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'adhésion et de négociation au 1 er octobre 2015 NEO BOURSE A E Q U I T A S 1 TABLE DES MATIÈRES 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION...

Plus en détail

RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES

RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES Le tableau qui suit renferme des renseignements sommaires à l égard de chacun des marchés qui ont retenu les services de l OCRCVM

Plus en détail

Règle 4-604 Responsabilités des teneurs de marché (modifié)

Règle 4-604 Responsabilités des teneurs de marché (modifié) PARTIE 1 - INTERPRÉTATION Règle 1-101 Définitions (modifié) (1) Sauf indication contraire du contexte, les termes employés dans une exigence de la Bourse et a) définis ou interprétés à l article 1 de la

Plus en détail

La Neo Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'accès aux données ($ CA)

La Neo Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'accès aux données ($ CA) Inc. Barème des droits d'accès aux données ($ CA) en date du 1 er juillet 2015 1 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION... 4 PORTÉE... 4 AUDITOIRE CIBLE... 4 3 DROITS

Plus en détail

Liste des frais. Entrée en vigueur le 1 er octobre 2014

Liste des frais. Entrée en vigueur le 1 er octobre 2014 Liste des frais Entrée en vigueur le 1 er octobre 2014 A. ADHÉSION ET RÉGLEMENTATION DES PARTICIPANTS AGRÉÉS (CANADIENS ET ÉTRANGERS) 1. Cotisations réglementation du marché 1.1 Cotisation annuelle fixe

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe

DEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe DEMANDE DE PROPOSITION visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe Publiée par la Bourse de Montréal Dérivés à revenu fixe Le lundi 14 février 2011 Bourse

Plus en détail

Références http://tmx.complinet.com/en/tsx_rulebook.html. http://www.tmxinfoservices.com/?lang=fr. www.ocrcvm.ca

Références http://tmx.complinet.com/en/tsx_rulebook.html. http://www.tmxinfoservices.com/?lang=fr. www.ocrcvm.ca Gestion du document Le présent document sera mis à jour une fois l an ou à l occasion du lancement d une nouvelle fonction ou fonctionnalité, selon la première de ces éventualités, par l équipe des produits

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés TD Waterhouse et Valeurs Mobilières TD ont pris l engagement d utiliser tous les moyens raisonnables afin de veiller à ce que les clients obtiennent

Plus en détail

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Document de Méthodologie Morningstar 02 Mai 2011 Introduction L Indice Québec Banque Nationale Morningstar («l Indice») est un indice

Plus en détail

CIRCULAIRE Le 24 juillet 2006

CIRCULAIRE Le 24 juillet 2006 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 24 juillet 2006 CONTRAT

Plus en détail

Types d ordres particuliers

Types d ordres particuliers Le Canada compte de nombreux marchés financiers et CitiGroup Global Markets Canada Inc. (CGMCI) souhaite informer ses clients de la façon dont elle gère leurs ordres. Sachez que sauf instructions contraires

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

Directive 5: Services «Over the Exchange»

Directive 5: Services «Over the Exchange» SIX Swiss Exchange SA Directive 5: Services «Over the Exchange» du.08.0 Entrée en vigueur: 5.0.0 Directive 5: Services «Over the Exchange» 5.0.0 Sommaire. But et fondement... I SIX Swiss Exchange Liquidnet

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V.1-1, a. 331.1 par. 1, 3, 6, 8, 11 et 34 ) 1. L article 1.1

Plus en détail

RÉAMÉNAGER LE PAYSAGE DE LA NÉGOCIATION D ACTIONS AU CANADA

RÉAMÉNAGER LE PAYSAGE DE LA NÉGOCIATION D ACTIONS AU CANADA RÉAMÉNAGER LE PAYSAGE DE LA NÉGOCIATION D ACTIONS AU CANADA Reshaping Canada s Equities Trading Landscape Thoughtful OCTOBER 2014 innovation FOR ALL LE MARCHÉ CANADIEN. POUR TOUS. tmx.com RÉAMÉNAGER LE

Plus en détail

Liste des frais 2002 Entrée en vigueur le 28 janvier 2002

Liste des frais 2002 Entrée en vigueur le 28 janvier 2002 Liste des frais 2002 Entrée en vigueur le 28 janvier 2002 A. ADHÉSION ET RÉGLEMENTATION DES PARTICIPANTS AGRÉÉS 1. Cotisations Prix 2002 1.1 Cotisations annuelles fixes 1.1.1 Participant agréé sous juridiction

Plus en détail

MODIFICATION DE LA LISTE DES FRAIS DE BOURSE DE MONTRÉAL INC. (ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 er JUIN 2016)

MODIFICATION DE LA LISTE DES FRAIS DE BOURSE DE MONTRÉAL INC. (ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 er JUIN 2016) Négociation Dérivés sur taux d intérêt Négociation Dérivés sur actions et indices Post-marché Contrats à terme Post-marché Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 044-16 Le 25 avril 2016 MODIFICATION

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Négociation. Compensation. Formation

Négociation. Compensation. Formation www.m-x.ca Négociation Compensation Formation Information de marché Réglementation La Bourse de Montréal est la bourse de produits dérivés financiers au Canada. Elle offre aux investisseurs particuliers

Plus en détail

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants :

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015 (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : BMO Fonds mondial diversifié (séries T5, F et Conseiller)

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

Programme des Sociétés de capital de démarrage

Programme des Sociétés de capital de démarrage Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence

Plus en détail

Services téléphoniques Guide de l utilisateur

Services téléphoniques Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Nous vous présentons ci-dessous les différentes options de notre service téléphonique automatisé. En tout temps durant votre appel, vous pouvez appuyer sur 0 pour parler à un représentant

Plus en détail

Corporation Ressources Nevado. États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre 2012 (en dollars canadiens)

Corporation Ressources Nevado. États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre 2012 (en dollars canadiens) États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre (en dollars canadiens) États intermédiaires de la situation financière (Non audités) (en dollars canadiens) Note

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le 20 mars 2015 MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le texte définitif des modifications apportées aux règlements (les règlements) de la Loi de 1985 sur les

Plus en détail

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Nom de la société Calcul de l excédent du fonds de roulement (au, par comparaison au ) Élément Période en cours Période antérieure 1. Actif courant

Plus en détail

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation Avis relatif à l intégrité du marché Orientation 28 juillet 2005 N o 2005-026 Acheminement suggéré Négociation Affaires juridiques et Conformité NÉGOCIATION DE TITRES SUR LES MARCHÉS EN DEVISES AMÉRICAINE

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») Modifications aux règles Rendre obligatoire l ouverture d un compte bancaire en dollars américains L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010

Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010 Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010 Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à revenu fixe

Plus en détail

CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc.

CORPORATION MINIÈRE OSISKO. Goldcorp Inc. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE GOLDCORP INC. VISANT L ACHAT DE LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

PROSPECTUS. Premier appel public à l épargne Le 25 novembre 2015. U.S. Banks Income & Growth Fund Fonds de parts négociées (FPN)

PROSPECTUS. Premier appel public à l épargne Le 25 novembre 2015. U.S. Banks Income & Growth Fund Fonds de parts négociées (FPN) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Les membres sont invités à contacter leur gestionnaire de compte TMX pour plus de renseignements :

Les membres sont invités à contacter leur gestionnaire de compte TMX pour plus de renseignements : Avis aux membres Le 5 avril 2012 2012-024 Modifications aux règles de négociation de la Bourse de croissance TSX afin de permettre la négociation de titres inscrits à d autres Bourses canadiennes Les commissions

Plus en détail

La Neo Bourse Aequitas Inc.

La Neo Bourse Aequitas Inc. Inc. Instructions relatives aux données Sommaire des exigences relatives à l'utilisation des données sur le marché 1 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION... 4 PORTÉE...

Plus en détail

Les produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier

Les produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier Les produits dérivd rivés s : des instruments incontournables du paysage financier Léon Bitton Vice-président, R&D Bourse de Montréal Inc. CONGRÈS DE L'ASDEQ 19 mai 2005 1 Produits dérivd rivés s : Outils

Plus en détail

Yellow Média inc. dévoile ses résultats du troisième trimestre de 2010

Yellow Média inc. dévoile ses résultats du troisième trimestre de 2010 Yellow Média inc. dévoile ses résultats du troisième trimestre de 2010 Conversion en société par actions le 1 er novembre 2010 Encaisse distribuable par part de 0,35 $, en ligne avec l an dernier Chiffre

Plus en détail

FONDS CIBLÉ CANADIEN PORTLAND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement des fonds 31 MARS 2014. conseils en placements

FONDS CIBLÉ CANADIEN PORTLAND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement des fonds 31 MARS 2014. conseils en placements conseils en placements conseils en placements Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement des fonds 31 MARS 2014 ÉQUIPE DE GESTION DU PORTEFEUILLE James Cole Vice-président principal et gestionnaire

Plus en détail

ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A

ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A ANNEXE A ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A HYPOTHÈSES RELATIVES AUX EXEMPLES N o 1 À N o 4 : Le prix à la date de l opération est de 10 $ la part pour le Fonds d actions et de 11 $ la part pour

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL Non audité, 30 septembre et 2014 Table des matières État consolidé intermédiaire résumé de la situation financière...1

Plus en détail

DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION

DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION Le Président du Conseil d administration de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (S.G.B.V.),

Plus en détail

États financiers intermédiaires de (non audités) NEUROBIOPHARM INC. Périodes de trois mois et neuf mois terminées les 30 novembre 2013 et 2012

États financiers intermédiaires de (non audités) NEUROBIOPHARM INC. Périodes de trois mois et neuf mois terminées les 30 novembre 2013 et 2012 États financiers intermédiaires de NEUROBIOPHARM INC. États financiers intermédiaires États financiers États intermédiaires de la situation financière... 1 États intermédiaires du résultat global... 2

Plus en détail

Options et contrats à terme sur indices Information sur les produits

Options et contrats à terme sur indices Information sur les produits Options et contrats à terme sur indices Information sur les produits Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal BOX Options Exchange

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l «OCRCVM») Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant

Plus en détail

Méthodes alternatives d inscription en bourse

Méthodes alternatives d inscription en bourse octobre 2014 Bulletin marchés des capitaux Méthodes alternatives d inscription en bourse PRISE DE CONTRÔLE INVERSÉE ET OPÉRATION ADMISSIBLE Les deux principales méthodes alternatives d inscription à une

Plus en détail

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management 30 juin 2015 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Rapport de la direction sur le rendement du Fonds Au 30 juin 2015 AVERTISSEMENT

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du premier trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du premier trimestre Communiqué de presse Toronto, le 6 mai 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du premier trimestre Le résultat opérationnel net par action de 1,37 $ au premier trimestre de 2015 a augmenté

Plus en détail

Stratégies de négociation SXM MC Contrats à terme mini sur l indice S&P/TSX 60 MC

Stratégies de négociation SXM MC Contrats à terme mini sur l indice S&P/TSX 60 MC Stratégies de négociation SXM MC Contrats à terme mini sur l indice S&P/TSX 60 MC Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

BULLETIN MARCHÉS FINANCIERS. Un aperçu des développements juridiques récents qui touchent les marchés financiers canadiens

BULLETIN MARCHÉS FINANCIERS. Un aperçu des développements juridiques récents qui touchent les marchés financiers canadiens AUTOMNE 2008 BULLETIN MARCHÉS FINANCIERS Un aperçu des développements juridiques récents qui touchent les marchés financiers canadiens LES FONDS COTÉS EN BOURSE EN BREF Un fonds coté en bourse (FCB) est

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

La Financière Sun Life annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2009 et de l exercice 2009

La Financière Sun Life annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2009 et de l exercice 2009 La Financière Sun Life annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2009 et de l exercice 2009 Note à l intention des rédacteurs : Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Plus en détail

FONDS DE REVENU SUPREMEX : RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2009

FONDS DE REVENU SUPREMEX : RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2009 COMMUNIQUÉ Source : Contact : Fonds de revenu Supremex Stéphane Lavigne, CA Vice-président et chef de la direction financière (514) 595-0555 FONDS DE REVENU SUPREMEX : RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 31 décembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 31 décembre 2015 (en millions de

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

F O I R E A U X Q U E S T I O N S

F O I R E A U X Q U E S T I O N S FOIRE AUX QUESTIONS La présente FAQ a été rédigée en fonction des activités et du modèle opérationnel actuels de Marchés privés TSX. Les réponses peuvent être modifiées sans préavis. NOVEMBRE 2014 2 COMMUNIQUEZ

Plus en détail

Gestion de portefeuille Natcan

Gestion de portefeuille Natcan Le Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. www.natcan.com Mars 2012 Gestion de portefeuille Natcan Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier,

Plus en détail

Communiqué de presse pour publication immédiate

Communiqué de presse pour publication immédiate Communiqué de presse pour publication immédiate Cominar Expansion et performance records en 2007 Augmentation de 43,7 % des produits d exploitation et 42,5 % du bénéfice d exploitation net Un bénéfice

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca RM

Plus en détail

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Le 3 septembre 2015 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les «ACVM» ou «nous») mettent

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices AUTOCERTIFICATION

Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices AUTOCERTIFICATION Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 149-15 Le 10 décembre 2015

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL 31 mars 2015 et 2014 Table des matières Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du FPI pour la période

Plus en détail

Lignes directrices en matière de placement. Conformément à l approbation du conseil de gouvernance

Lignes directrices en matière de placement. Conformément à l approbation du conseil de gouvernance Conformément à l approbation du conseil de gouvernance En vigueur : 18 septembre 2015 Table des matières N o de page 1 Objectif... 3 2 Aperçu... 3 3 Responsabilités... 3 4 Conflit d intérêts... 4 5 Passifs...

Plus en détail

ALPHA EXCHANGE INC. AVIS D APPROBATION MODIFICATIONS AUX POLITIQUES DE NÉGOCIATION DE LA BOURSE ALPHA TSX

ALPHA EXCHANGE INC. AVIS D APPROBATION MODIFICATIONS AUX POLITIQUES DE NÉGOCIATION DE LA BOURSE ALPHA TSX ALPHA EXCHANGE INC. AVIS D APPROBATION MODIFICATIONS AUX POLITIQUES DE NÉGOCIATION DE LA BOURSE ALPHA TSX Introduction Conformément au processus d examen et d approbation des règles et de l information

Plus en détail

MODIFICATIONS À LA LISTE DES FRAIS 2010 DE BOURSE DE MONTRÉAL INC.

MODIFICATIONS À LA LISTE DES FRAIS 2010 DE BOURSE DE MONTRÉAL INC. Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 18 octobre 2010 MODIFICATIONS

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration

Plus en détail

Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015

Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Dans ce numéro de Sans détour : France Taxe sur les transactions financières - La version 1.0.6 du guide d utilisation du client

Plus en détail

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte En vigueur le 1 er janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES Avis de modification des Conventions de comptes et de services et Convention

Plus en détail

Étude de l OCRCVM sur la négociation à haute vitesse Appel à collaboration

Étude de l OCRCVM sur la négociation à haute vitesse Appel à collaboration Avis administratif Appel à commentaires RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : Victoria Pinnington

Plus en détail

Fonds de dividendes d actions privilégiées Lysander-Slater

Fonds de dividendes d actions privilégiées Lysander-Slater Fonds de dividendes d actions privilégiées Lysander-Slater 31 décembre 2015 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Rapport de la direction sur le rendement du Fonds Au 31 décembre 2015 AVERTISSEMENT

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 008 Le 15 janvier, 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 008 Le 15 janvier, 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 008 Le 15 janvier, 2015 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU) Regroupement d unités L INFORMATION SUIVANTE EST DESTINÉE À L

Plus en détail

Avis 21-316 du personnel des ACVM Agence de traitement de l information pour les titres de créance privés

Avis 21-316 du personnel des ACVM Agence de traitement de l information pour les titres de créance privés Avis 21-316 du personnel des ACVM Agence de traitement de l information pour les titres de créance privés Le 29 décembre 2015 1. Introduction Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Profil CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC),

Plus en détail

Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport semestriel 31 mai 2015 Avis au lecteur Les présents états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013

FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013 FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Fonds : First Asset Can-Financials Covered Call ETF Titres

Plus en détail

MNS/ MNS.U www.reserve.monnaie.ca

MNS/ MNS.U www.reserve.monnaie.ca En date du 31 décembre 2012 MNS/ MNS.U www.reserve.monnaie.ca RTB Aperçu Date du PAPE Le 5 novembre, 2012 Bourse TSX Symboles MNS/ MNS.U Numéro CUSIP 779921113 Frais de service 45 points de base (0,45

Plus en détail

bulletin Kenneth A. Nason Secrétaire de l Association

bulletin Kenneth A. Nason Secrétaire de l Association bulletin Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Jane Tan Analyste de l information, Politique réglementaire (416) 943-6979 BULLETIN N 3491 Le 9 décembre 2005 Statuts

Plus en détail

Bourse de Montréal Communiqué de presse

Bourse de Montréal Communiqué de presse Bourse de Montréal Communiqué de presse LA BOURSE DE MONTRÉAL CLÔTURE L EXERCICE 2007 AVEC UNE FORTE POSITION FINANCIÈRE ET STRATÉGIQUE FAITS SAILLANTS FINANCIERS T4/2007 PAR RAPPORT AU T4/2006 Revenus

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

CO2 Solutions annonce les résultats du troisième trimestre 2016 Mise à jour sur ses projets et ses opérations

CO2 Solutions annonce les résultats du troisième trimestre 2016 Mise à jour sur ses projets et ses opérations Symbole boursier (TSXV : CST) CO2 Solutions annonce les résultats du troisième trimestre 2016 Mise à jour sur ses projets et ses opérations Québec, QC, le 26 mai 2016 CO2 Solutions inc. («la Société»)

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

Étude de l OCRCVM sur l incidence des modifications apportées aux

Étude de l OCRCVM sur l incidence des modifications apportées aux Avis administratif Généralités RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : Victoria Pinnington Vice-présidente

Plus en détail