Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français"

Transcription

1 Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français Paris, 26 juillet 2001 Moins de deux ans après la transposition de la directive européenne de 1996 en France par la loi du 10 février 2000, les opérateurs du marché de l électricité pourront disposer d un nouvel outil de négociation. La société Powernext SA, officiellement créée le 26 juillet dernier, assurera la gestion de la bourse d échanges d électricité, Powernext, qui sera opérationnelle à l automne Dotée d un capital de 10 millions d euros, la société Powernext SA réunit des acteurs majeurs du négoce de l électricité et des marchés financiers. Euronext et un holding de gestionnaires de réseau européens, dénommé HGRT, constitué dès le démarrage du français RTE (Réseau de Transport de l Electricité) détiennent respectivement 34% et 17% et constituent un noyau d actionnaires neutres. Le concept novateur de HGRT permettra aux différents Gestionnaires de Réseaux de Transport d électricité d'être représentés, le moment venu, au sein de Powernext et d'assurer ainsi la cohérence des règles de marché avec les exigences de sécurité d'approvisionnement des exploitants des réseaux européens. Les 49% restants sont répartis à parts égales entre BNP Paribas, Electrabel, Electricité De France, Société Générale et TotalFinaElf qui compteront parmi les membres du marché. Le tour de table de Powernext s élargira dans un deuxième temps à de nouveaux actionnaires, acteurs européens du marché de l énergie. La Présidence du conseil d administration de Powernext SA est assurée par Monsieur Pierre Bornard, Directeur de la division des systèmes électriques de RTE. Jean-François Conil-Lacoste, précédemment Directeur des Marchés Dérivés d Euronext, a été nommé Directeur Général de Powernext SA. La société sera basée à Paris. Les études menées en collaboration avec les principaux acteurs européens ont permis de définir un modèle de marché dont l objectif est d établir au plus vite une référence de prix incontestable en France. Powernext assurera dans un premier temps la cotation au fixage de contrats horaires standardisés portant sur la livraison d électricité sur le système électrique français à une heure donnée de la journée suivante. L établissement de cette référence de prix permettra de développer des contrats à terme sur électricité, outils privilégiés dans la gestion de la couverture du risque énergétique. Les contrats horaires, «jour pour le lendemain», seront négociés de manière anonyme sur la plateforme de négociation EL-WEB exploitée par NordPool, marché de l électricité scandinave leader en Europe et partenaire industriel. Les membres de Powernext, producteurs français et acteurs étrangers (producteurs, fournisseurs, consommateurs éligibles, et négociants) intervenant pour leur propre compte, pourront y avoir accès via une simple connexion Internet. Les transactions effectuées sur Powernext donneront lieu à une livraison physique d électricité placée sous la responsabilité de RTE et seront financièrement garanties par Clearnet, la filiale de compensation d Euronext. Powernext sera la seule bourse d électricité à organiser des transactions réputées livrables en tout point du réseau électrique français, considéré comme un «hub» et sans précision du point d injection ou de soutirage. Ainsi le prix des produits négociés sera unique. Les membres gèreront eux-mêmes vis à vis des responsables de réseau concernés les accès aux interconnexions (entrées et sorties du «hub» français) pour leurs transactions sur Powernext comme pour leurs transactions bilatérales..

2 Contacts : POWERNEXT : Jean François CONIL-LACOSTE Thierry CAROL Holding de GRT : RTE Michel DERDEVET EURONEXT: Olivier ALLOT BNP Paribas : Henri DE CLISSON , Agathe HEINRICH EDF : Christine COLLAERT Electrabel : Philippe MASSART Société Générale : Joëlle Rosello TotalFinaElf : Patricia MARIE BNP Paribas est le premier groupe bancaire coté en France et le deuxième de la zone euro par le niveau de ses résultats ( 4,1 milliards en 2000). Le métier Matières Premières et Energie, sponsor du projet au sein de BNP Paribas, est un acteur clé dans le secteur. Offrant une gamme complète et variée de produits, le métier couvre les besoins de ses clients de la production à la consommation finale : financement des transactions, crédits syndiqués, opérations structurées, financement de réserves, courtage sur les marchés à terme, produits dérivés de gré à gré Fort de sa position de leader sur le pétrole, BNP Paribas déploie son expertise sur les nouveaux marchés européens, notamment le gaz naturel et l électricité. Il a déjà participé comme membre fondateur à la création de OMEL, opérateur du marché de l'électricité en Espagne. EDF : un groupe international en croissance dans un secteur d'avenir. EDF est une entreprise forte de plus de 50 ans d'expérience en France. Elle a à son actif une longue tradition de coopération et d'ingénierie à l'international et plus de 10 ans d'expérience en tant qu'investisseur-opérateur à l'étranger. Aujourd'hui, EDF dessert 51 millions de clients dont 20 millions hors de France. En 2000, le chiffre d'affaires du groupe EDF s'élève à 34,4 milliards d'euros (225,8 milliards de francs) et progresse de 7,4% par rapport à l'exercice 1999 (32,1 milliards d'euros soit 210,3 milliards de francs). Le résultat net du groupe consolidé, après impôt et avant rémunération de l'etat, s'établit à 1,2 milliards d'euros (7,6 milliards de francs) et reste stable par rapport à La politique de croissance externe et d'expansion du groupe s'est poursuivie cette année. Ainsi, près de 19% du chiffre d'affaires du groupe, conte 12,8% en 1999, soit 6,5 milliards d'euros (42,8 milliards de francs), provient des filiales. Les filiales ayant contribué le plus significativement à ce chiffre d'affaires sont : les filiales londoniennes (3,3 milliards d'euros soit 21,3 milliards de francs), Edenor (0,5 milliards d'euros soit 2,6 milliards de francs), Electricité de Strasbourg (0,4 milliards d'euros soit 2,6 milliards de francs), EDF Trading (0,2 milliards d'euros soit 1,5 milliards de francs). 2

3 Electrabel, fournisseur européen de solutions énergétiques globales et sur mesure Electrabel saisit l'opportunité offerte par l ouverture du marché de l'électricité pour développer son offre de produits et services énergétiques partout en Europe. Elle propose à chaque client une offre de proximité et de qualité s'appuyant sur des filiales commerciales et des accords de partenariat avec des opérateurs locaux. Elle s est fixé un objectif : d ici 2004 le chiffre de ses ventes d électricité de Premier producteur du Benelux,Electrabel est active sur toutes les bourses d énergie et gère, en Europe un parc de production diversifié de plus de MW. Electrabel construit, gère et entretient des réseaux électriques et de gaz naturel. Elle fait partie de Tractebel, entreprise internationale d énergie et de services énergétiques et industriels, qui est le Pôle Energie de Suez. EURONEXT, est la bourse pan-européenne issue de la fusion en septembre 2000 des bourses néerlandaise (AEX), belge (BXS) et française (ParisBourseSBF SA). Euronext est la première bourse européenne par le volume de transactions enregistrées sur le carnet d ordres central, et la seconde par sa capitalisation boursière de milliards d'euros à fin juin Elle est chargée de la gestion des marchés de valeurs mobilières, de dérivés d instruments financiers et de marchandises. Depuis le 6 juillet 2001 Euronext est une entreprise cotée, admise au premier marché d Euronext Paris. HGRT,Holding de Gestionnaires de réseaux de transport, a été créé officiellement le 26 juin 2001 ; HGRT est doté d un capital de 1,9 Million d euros. Au démarrage, RTE est le seul détenteur du capital. RTE (www.rte-france.com) est le gestionnaire du réseau de transport d électricité haute et très haute tension en France. RTE a été créé le 1 er juillet 2000, en application de la loi du 10 février 2000, transposant en droit français la directive européenne sur l ouverture du marché de l électricité à la concurrence. La mission centrale de RTE est de garantir l accès non discriminatoire au réseau à tous ses clients. Il a, par ailleurs, en charge l exploitation, la maintenance et le développement du réseau de transport. Avec km de lignes dont les tensions vont de volts à volts, 441 milliards de kwh de consommation desservie, ses 42 lignes d interconnexion européennes et MW de puissance de production connectée, RTE gère le plus important réseau d Europe. De plus, la France étant l un des passages obligés entre le Sud et le Nord, le réseau de RTE joue le rôle de liaison et de plaque tournante entre les différents réseaux de l Union Européenne. RTE emploie un effectif de 8000 personnes, réalise 25 Mds de F (3 810 millions d euros) de chiffre d affaire et investira, en 2001, 4,75 Mds de F ( 725 millions d euros). RTE est une entité indépendante au sein du groupe EDF. Sa comptabilité et son management sont totalement dissociés des autres activités du groupe. Cette indépendance est placée sous le contrôle de la Commission de régulation de l électricité (CRE). 3

4 Le Groupe Société Générale est la 6ème banque de la zone euro reconnue pour sa rentabilité et ses capacités d innovation. Le Groupe se place dans le peloton de tête des banques les plus rentables d Europe grâce à la pertinence de ses choix de développement et à la mobilisation remarquable de ses équipes dans leur mise en œuvre. SG est le pôle de banque commerciale et d investissement du groupe Société Générale. Présent dans plus de 50 pays et avec une expertise particulière dans le domaine des marchés des capitaux, du conseil et de l origination, du financement structuré et de la banque commerciale, SG développe des solutions financières innovantes et intégrées pour le compte de ses clients, entreprises, instituions et intervenants du secteur public. SG Commodities Group offre une large gamme de services financiers spécifiques tels que des produits de financement, des produits de couverture et une activité de trading adaptés aux besoins de chaque client. SG développera ses activités sur les marchés physique et dérivés d électricité et de gaz naturel via Gaselys, joint-venture créée avec Gaz de France. TotalFinaElf est l une des toutes premières compagnies pétrolières internationales. Ses activités s exercent dans plus de 100 pays et couvrent toute la chaîne de l industrie pétrolière, depuis l exploration-production (production d hydrocarbures : 2,1 millions de barils équivalent pétrole par jour ; réserves prouvées : 10,8 milliards de barils équivalent pétrole) jusqu au raffinage-marketing (leader européen, il détient des participations dans 27 raffineries et exploite un réseau de stations-service dans le monde) en passant par la chimie (Atofina comporte à la fois des activités pétrochimiques, des activités de chimie intermédiaire et de performance, et un secteur de chimie de spécialités). Depuis quelques années, TotalFinaElf est devenu un négociant d énergie d envergure mondiale et se développe activement sur tous les marchés d électricité et de gaz en cours de libéralisation, poursuivant ainsi sa stratégie d intégration dans la filière gaz-électricité. 4

5 DOSSIER DE PRESSE 1

6 1. PRESENTATION DE POWERNEXT POURQUOI UN MARCHE DE L ELECTRICITE EN FRANCE? LE MODELE DE MARCHE LES ACTEURS SUR POWERNEXT LES MEMBRES DU MARCHE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION LES PRODUITS HORAIRES NEGOCIABLES SUR POWERNEXT DEFINITION CARACTERISTIQUE DES PRODUITS HORAIRES FUTUR ELARGISSEMENT DE LA GAMME LA NEGOCIATION ET LA COTATION DES PRODUITS HORAIRES LE FIXING LES ORDRES LA GESTION DES REGLEMENTS FINANCIERS PAR POWERNEXT REGLEMENTS QUOTIDIENS ET DEPOT DE GARANTIE LA DIFFUSION D INFORMATION LA GESTION DE LA LIVRAISON PHYSIQUE PAR RTE DES ACTEURS PARTICULIERS SUR LE MARCHE DE L ELECTRICITE : RESPONSABLES D EQUILIBRE LA FACTURATION DES ECARTS LES ACCES AUX INTERCONNEXIONS...8 2

7 1. Présentation de Powernext 1.1. Pourquoi un marché de l électricité en France? Moins de deux ans après la transposition de la directive européenne de 1996 en France par la loi du 10 février 2000, les opérateurs du trading de l électricité peuvent disposer d un nouvel outil de négociation. La société Powernext SA, assure la gestion de la bourse d échanges d électricité Powernext, qui sera opérationnelle à l automne Dotée d un capital de 10 millions d euros, la société Powernext SA réunit des acteurs majeurs du négoce de l électricité et des marchés financiers. Euronext et un holding de gestionnaires de réseau européens, dénommé HGRT, constitué dès le démarrage du français RTE (Réseau de Transport de l Electricité) détiennent respectivement 34% et 17%. Ils constituent un noyau d actionnaires neutres. Les 49% restants sont répartis à parts égales entre BNPParibas, Electrabel, EDF, Société Générale et TotalFinaElf qui compteront parmi les membres du marché. Powernext devrait bénéficier dans un deuxième temps de l implication de nouveaux actionnaires, acteurs européens, dans ce tour de table. Le marché scandinave Nordpool s est avéré un partenaire industriel particulièrement important, en mettant à disposition de Powernext sa plate-forme de négociation ElWeb et en participant à l élaboration du modèle de marché. Les objectifs de Powernext sont : Créer une référence de prix incontestable en France en stimulant le développement de la concurrence en France par un nouveau vecteur de négociation, en augmentant la diversité des acteurs et en bénéficiant de la position privilégiée du réseau électrique français. l ensemble du risque sur énergétique Grâce à Powernext, les opérateurs pourront notamment : Accéder à un panel diversifié de sources d approvisionnement diminuer leur risque de contrepartie. ajuster précisément leur portefeuille en fonction de leur profil de consommation ou de production. Acquérir une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs approvisionnements Le modèle de marché Powernext est une bourse d échanges organisée, facultative et anonyme, portant sur la livraison d électricité sur le système électrique («hub») français. Powernext offre à la négociation des contrats horaires standardisés, accessibles aux producteurs français et aux acteurs étrangers en compte propre. Powernext organise la liquidité des transactions par une concentration des ordres sur un fixing. Powernext garantit la sécurité des transactions par une surveillance en temps réel et par la mise en place d une association avec Clearnet, chambre de compensation européenne et filiale d Euronext, qui sera responsable de la sécurité financière du marché et garante de l anonymat des transactions. La livraison physique de l électricité est placée sous la responsabilité de RTE (Réseau de Transport de l Electricité). Etre un acteur de la rationalisation des marchés électriques européens en fournissant un service «spot» aux dimensions européennes. Etre un acteur majeur de la construction du marché unifié de l énergie en Europe et lancer une gamme de produits permettant de couvrir 3

8 2. Les acteurs sur Powernext 2.1. Les membres du marché Seuls les membres habilités pourront intervenir directement sur Powernext. Ce membership est composé exclusivement de personnes morales Responsables d Equilibre ayant le statut de Membre Négociateur pour Compte Propre. Les personnes autorisées à devenir membre du marché sont : Les producteurs français dans la limite de leur autorisation d achat pour revente (article 22-IV de la loi Electricité) et leurs filiales françaises. Tous les acteurs étrangers reconnus par leur loi nationale comme aptes à conclure des ventes et des achats d électricité parmi : les sociétés financières incorporées dans un pays tiers ayant une activité de négoce sur l électricité, les consommateurs industriels localisés hors de France, les fournisseurs achetant pour revendre Sont considérées comme «étrangères», les personnes morales immatriculées et constituées sous l empire d un droit étranger Les conditions de participation Pour négocier sur Powernext, les membres doivent satisfaire un certain nombre de conditions préalables : Signature d un contrat de participation à Powernext les enjoignant à respecter les obligations et les règles de négociation (obligations financières, confidentialité, maintien des processus internes et des systèmes d information nécessaires à l activité de négoce). Présentation du contrat de Responsable d Equilibre signé avec RTE, Autorisation à faire de l achat pour revente accordée en vertu de la loi électrique pour les résidents français, ou de leur loi nationale pour les acteurs étrangers. Signature d une convention de compensation avec Clearnet Documents permettant d évaluer la situation juridique et financière du membre (statuts, documents d immatriculation, principaux actionnaires, bilans etc.). Les intervenants qui ne peuvent répondre aux exigences du membership, peuvent cependant intervenir indirectement via un intervenant membre du marché qui pourra adosser sa transaction de gré en gré par une transaction opposée sur le marché organisé. 4

9 3. Les produits «spot» horaires négociables sur Powernext La liquidité du marché est l objectif prioritaire de Powernext. Pour la développer, la bourse a choisi de concentrer les transactions sur des produits horaires Définition Dans le cadre des conditions d adhésion au marché adaptées au cadre légal français, les membres peuvent négocier, la veille pour le lendemain, des contrats horaires standardisés qui les engagent à injecter ou à soutirer au sein du système français des volumes d électricité, sur une heure donnée, à un prix de marché pour l ensemble du «hub». Ces produits horaires sont parfaitement maîtrisés par la majorité des opérateurs et constituent une norme solide sur le marché de l électricité. Ils offrent une grande flexibilité en permettant aux opérateurs d ajuster finement leurs besoins au cours de la journée de livraison (achat de complément d électricité ou vente de surplus). 3.2.Caractéristique des produits horaires Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des produits horaires : Définition des produits Système de négociation Horaires de passage des ordres Horaires de fixing 24 tranches horaires individuelles sur la journée de livraison le lendemain, du lundi au dimanche ElWeb (interface Internet) A partir de 7h le jeudi précédent, jusqu au jour de négociation avant 11h00 11h00, 7 jours/7 (période de règlement des litiges : 30 min) 1 MWh Pas minimum de volume Pas minimum de 0,01 par MWh cotation Méthode de cotation Fixing par interpolation linéaire Libellé de l ordre 12 combinaisons quantité prix maximum Point de livraison Système électrique français ("hub" France), géré par RTE Règlement MCP*volume négocié 3.3. Futur élargissement de la gamme Après avoir consolidé la liquidité des produits horaires et garanti leur fiabilité en tant que référence de prix, Powernext élargira sa gamme avec le lancement d autres produits et services comme les contrats blocs, les dérivés, l élargissement des transactions à d autres «hubs» et la compensation des contrats bilatéraux. Les produits blocs correspondent aux besoins des membres qui souhaitent acheter ou vendre des volumes fixes d électricité sur plusieurs heures consécutives, correspondant à des périodes identifiées de la journée (pointe ou base). Le développement de dérivés standardisés permet aux opérateurs d utiliser des outils de couverture contre les variations de prix de l électricité. L élargissement à d autres «hubs» favorise l émergence d un prix de référence fiable en Europe tout en facilitant la gestion des congestions aux frontières. La compensation des contrats bilatéraux permet de centraliser les règlements, d améliorer la sécurité financière, de fusionner les positions bourse/bilatérales mais aussi de prendre en charge les nominations bilatérales quotidiennes vis-àvis de RTE 5

10 4. La négociation et la cotation des produits horaires La négociation et la cotation des produits horaires sont accessibles par l interface Internet ElWeb Le fixing Les 24 tranches horaires sont négociées séparément par une procédure de fixing par interpolation linéaire en aveugle. La méthode du fixing aveugle, bien connue des opérateurs du marché de l électricité, est parfaitement fiable. Elle permet d assurer la liquidité du marché en concentrant les ordres sur chaque tranche horaire. Les opérateurs peuvent entrer des ordres dans le système à partir du jeudi précédant la journée de négociation et jusqu à 11h00 le jour de négociation. Pour des raisons techniques, le système fixe une limite inférieure et une limite supérieure de prix. Les opérateurs doivent renseigner des quantités pour ces deux limites et peuvent ajouter jusqu à 10 d ordres entre les limites de prix. Le jour de négociation à 11 heures, tous les ordres d achat et de vente sont agrégés par tranche horaire. Un algorithme détermine par interpolation linéaire le prix d équilibre (Market Clearing Price) qui permet d égaliser l offre et la demande (Market Clearing Volume) globales. Le MCP et le MCV correspondent au point d intersection entre les 2 courbes : Prix Figure 1 Fixing horaire Offre agrégée Les ordres accumulés dans le carnet d ordres sont donc tous exécutés en même temps et au même prix par tranche horaire. Les membres disposent ensuite de 30 minutes pour faire état d éventuels litiges Les ordres Tout ordre transmis à Powernext doit comporter au moins les mentions suivantes : - le code identifiant du membre, - au moins deux combinaisons prix/quantité pour l une des heures de la journée d échéance. Le sens des engagements (acheteur ou vendeur) est exprimé par le biais d une quantité signée «+» pour «acheteur» et «-» pour «vendeur». Les ordres transmis à POWERNEXT par les membres restent en carnet jusqu à l une des dates suivantes : - l annulation par le membre ayant émis l ordre, - le passage par le membre d un nouvel ordre portant sur la même échéance, - la modification de l ordre, - la purge du carnet décidée par POWERNEXT en considération d évènements particuliers susceptibles d affecter la sécurité et le bon déroulement des négociations. Les ordres non exécutés (totalement ou partiellement) à l issue de la dernière journée de négociation d une échéance sont éliminés du carnet. MCP Demande agrégée MCV Volume 6

11 5. La gestion des règlements financiers par Powernext Pour faciliter les échanges et améliorer le service rendu aux membres, Powernext s est associé à Clearnet, contrepartie centrale des engagements financiers. Clearnet assurera ainsi la garantie de paiements des transactions sur Powernext 5.1. Règlements quotidiens et dépôt de garantie Une fois les transactions validées, Clearnet calcule les positions nettes financières de chacun des membres de Powernext. Cette dernière information sert de base aux règlements financiers quotidiens. Clearnet se charge de collecter le paiement des acheteurs nets et de les reverser aux vendeurs nets. Afin de sécuriser les transactions financières, Clearnet exige des membres de Powernext un dépôt de garantie à l ouverture de toute position. Ce dépôt de garantie lui permet d assurer le marché contre la défaillance financière d un de ses membres. Le montant exigé en garantie dépend de la volatilité historique des cours du marché et de l activité de chaque membre. Les dépôts de garantie sont valorisés quotidiennement et chaque membre s engage à ajuster le montant de son dépôt si Clearnet lui en fait la demande. Cette valorisation quotidienne permet de diminuer le coût de l immobilisation financière pour les membres. prises pour le lendemain. Nomination à la charge des membres Figure 2 Equation d équilibre injection - soutirage + imports exports + achats vente =0 La nomination des volumes par Powernext est la seule information concernant les opérations de Bourse réalisées par les acheteurs/vendeurs qui sera portée à la connaissance de RTE. Ces informations font foi en cas de litige entre les membres et RTE. Règlements financiers Figure 3 Flux d information Opérations en bourse : Nomination à la charge du Powernext Opérations bilatérales : Nomination à la charge des membres Facture : électricité achetée + commission + TVA Appel des dépôts de garantie Clearnet Membre = RE Positions nettes horaires physiques par membre 5.2. La diffusion d information Après la clôture, Powernext nomine à RTE les volumes nets horaires réalisés par chaque membre / Responsable d Equilibre. Cette déclaration est une nomination de même nature que les autres nominations que les membres au système électrique français ont l habitude d effectuer (notifications d import-export, Nomination d Echanges de Blocs ). Elle est comptabilisée dans l équation d équilibre comme achat/vente d électricité (cf figure 2). Powernext fournit également à ses membres les détails des positions physiques qu ils ont Résultat des transactions Nomination des positions nettes par RE RTE 7

12 6. La gestion de la livraison physique par RTE Si Powernext, grâce à son association avec Clearnet, est responsable de la partie financière des transactions réalisées, c est le Réseau de Transport de l Electricité (RTE) qui garantit que les injections et les soutirages d électricité correspondant aux engagements contractés en Bourse sont bien effectués. Un achat ou une vente validé par Powernext oblige contractuellement le membre à livrer ou à prendre livraison du volume net d électricité correspondant dans le système électrique français. Toute transaction validée par Powernext est réputée physiquement livrée, par un accord passé entre Powernext et RTE. Les membres ne supportent de plus aucun risque pouvant résulter de congestions sur le réseau français, celles-ci étant prises en charge par RTE Des acteurs particuliers sur le marché de l électricité : Responsables d Equilibre La garantie de livraison se matérialise par le contrat de Responsable d Equilibre (RE) que chaque membre doit avoir signé avec RTE. Chaque RE prend l engagement vis-à-vis de RTE de veiller à l équilibre entre les consommations et les productions comprises dans un certain périmètre. Les transactions réalisées sur Powernext sont inscrites dans le périmètre du RE concerné. Un RE est une personne physique ou morale de quelque nature juridique que ce soit La facturation des écarts de livraison du membre en risque financier Les accès aux interconnexions Les horaires de Powernext ont été déterminés de telle sorte que les membres aient le temps, le cas échéant, d accomplir toutes le s procédures nécessaires au passage de flux transfrontaliers avec RTE et les Gestionnaires de Réseau de Transport voisins. RTE dispose de capacités d interconnexion directes avec six autres réseaux en Europe. Les membres gèrent eux-mêmes vis à vis des responsables de réseau concernés les accès aux interconnexions (entrées et sorties du «hub» français) pour leurs transactions sur Powernext comme pour leurs transactions bilatérales. Aucune capacité de transit n est réservée spécifiquement aux frontières pour les opérations réalisées sur Powernext. Le développement des échanges de court terme d électricité en Europe entraîne une coordination de plus en plus grande entre les gestionnaires de réseau. L interconnexion entre la France et l Angleterre, détenue conjointement par les gestionnaires du réseau de transport d'électricité, possède par exemple une capacité totale de mégawatts (MW) dans chaque direction. Outre des enchères sur trois ans et sur un an, des enchères quotidiennes ont lieu depuis le 1 er avril Sur les autres frontières, il existe aujourd hui des procédures d accès de différents types : allocation au pro rata des demandes sur la frontière France/Italie, accès moyennant paiement d un prix couvrant les coûts de congestion sur les autres frontières. Si un membre n est pas en mesure d assurer la livraison à laquelle il est engagé, la livraison est assurée par RTE, qui garantit la sûreté et l équilibre du système électrique. RTE constate alors a posteriori un déséquilibre pour le Responsable d Equilibre. Le Responsable d Equilibre en assurera la responsabilité financière au titre du règlement des écarts RTE «transforme» ainsi le risque 8

Séminaire de formation Les bourses de l électricité & le marché spot. Alger 4 & 5 mai 2009

Séminaire de formation Les bourses de l électricité & le marché spot. Alger 4 & 5 mai 2009 Séminaire de formation Les bourses de l électricité & le marché spot Alger 4 & 5 mai 2009 Objectif général Objectifs spécifiques Résultats attendus Définir les principes de fonctionnement, le rôle et les

Plus en détail

DEUX GRANDS METIERS INDISSOCIABLES

DEUX GRANDS METIERS INDISSOCIABLES Organisation de RTE DEUX GRANDS METIERS INDISSOCIABLES Le système électrique et la gestion des flux > l équilibre offre-demande ; > l accès au réseau ; > la sûreté du système électrique ; > la maîtrise

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION LES BOURSES DE L ELECTRICITE ALGER 4 & 5 MAI 2009

SEMINAIRE DE FORMATION LES BOURSES DE L ELECTRICITE ALGER 4 & 5 MAI 2009 SEMINAIRE DE FORMATION LES BOURSES DE L ELECTRICITE ALGER 4 & 5 MAI 2009 Nous reprenons dans ce document les principaux messages délivrés lors du séminaire de formation sur les bourses de l électricité

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les clients éligibles. 15 mai 2002 *** INTRODUCTION. par M. Thierry TUOT, Directeur Général

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les clients éligibles. 15 mai 2002 *** INTRODUCTION. par M. Thierry TUOT, Directeur Général Paris, le 5 juin 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les clients éligibles 15 mai 2002 *** INTRODUCTION par M. Thierry TUOT, Directeur Général Ce deuxième atelier était destiné à permettre aux clients

Plus en détail

LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011

LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 SOMMAIRE 01. Les enjeux du marché de électricité 02. L ouverture du marché de l électricité en Europe 03. Le

Plus en détail

Les chemins commerciaux de l Electricité

Les chemins commerciaux de l Electricité Les chemins commerciaux de l Electricité L Electricité est Un produit à la fois comme un autre Il fait l objet d une concurrence entre fournisseurs Il nécessite des moyens de productions et des réseaux

Plus en détail

Tunis, le 3 Juin 2010

Tunis, le 3 Juin 2010 L expérience de RTE dans l ouverture des marchés de l électricité en Europe Tunis, le 3 Juin 2010 SOMMAIRE 1. Les fondements de RTE 2. Les outils mis en place: - le responsible d équilibre - le mécanisme

Plus en détail

Introduction au fonctionnement. Atelier des 11-12-13-14 avril ALGER

Introduction au fonctionnement. Atelier des 11-12-13-14 avril ALGER Introduction au fonctionnement des marchés de l électricité Atelier des 11-12-13-14 avril ALGER Le marché ou des marchés? Un marché c est un ensemble constitué de clients consommant un bien, un service,

Plus en détail

L'ouverture à la concurrence

L'ouverture à la concurrence [Extrait] CONSOMMATION ET CONCURRENCE RÉGLEMENTATION Services en réseaux L'ouverture à la concurrence Article du bureau Économie des réseaux, de la direction de la Prévision et de l analyse économique.

Plus en détail

Communication de la Commission de régulation de l énergie (CRE) sur le pic de prix de l électricité du 19 octobre 2009

Communication de la Commission de régulation de l énergie (CRE) sur le pic de prix de l électricité du 19 octobre 2009 Délibération Paris le 20 novembre 2009 Communication de la Commission de régulation de l énergie (CRE) sur le pic de prix de l électricité du 19 octobre 2009 Le prix de l électricité sur le marché spot

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

Cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d électricité

Cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d électricité Cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d électricité Article 1 er. En application du décret exécutif n 06-429 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, le présent

Plus en détail

L ACCÈS AUX INTERCONNEXIONS

L ACCÈS AUX INTERCONNEXIONS RELATIONS CLIENTÈLE L ACCÈS AUX INTERCONNEXIONS JANVIER 2011 Vous souhaitez accéder au marché européen de l énergie? En coordination avec les GRT voisins, RTE vous propose des services d accès aux interconnexions

Plus en détail

Introduction au fonctionnement des. Atelier des 18 et 19 Décembre 2008 Tunis (CF Khelidia)

Introduction au fonctionnement des. Atelier des 18 et 19 Décembre 2008 Tunis (CF Khelidia) Introduction au fonctionnement des marchés de l électricité Atelier des 18 et 19 Décembre 2008 Tunis (CF Khelidia) Plan de l atelier 1. Principes fondamentaux du marché 2. Conséquences pour un opérateur

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Septembre 2015. Rapport 2014 de l ECSDA.

Récapitulatif: Du 30 Septembre 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Du 30 Septembre 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Evaluation, par rapport aux principes du CPMI-OICV, des CSD et systèmes de règlement de titres en France, Belgique et Pays Bas. Partenariat

Plus en détail

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de

Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif NEBEF 1): synthèse des propositions de Expérimentation sur la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dispositif "NEBEF 1"): synthèse des propositions de RTE 16 octobre 2013 Expérimentation sur la valorisation

Plus en détail

VENTE D ELECTRICITE TRANSFRONTALIERE Par Bertrand de Gérando, avocat au Barreau de Paris et Perrine Tisserand, élève-avocate

VENTE D ELECTRICITE TRANSFRONTALIERE Par Bertrand de Gérando, avocat au Barreau de Paris et Perrine Tisserand, élève-avocate VENTE D ELECTRICITE TRANSFRONTALIERE Par Bertrand de Gérando, avocat au Barreau de Paris et Perrine Tisserand, élève-avocate INTRODUCTION Dans un contexte marqué par la baisse des tarifs d achat de l électricité

Plus en détail

Délibération. La présente délibération définit les pièces de ce dossier, ainsi que les modalités de transmission. Fait à Paris, le 3 mai 2011

Délibération. La présente délibération définit les pièces de ce dossier, ainsi que les modalités de transmission. Fait à Paris, le 3 mai 2011 Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 3 mai 2011 relative au contenu du dossier de demande d accès régulé à l électricité nucléaire historique Participaient à la séance

Plus en détail

Assistance à la gestion des contrats de fourniture d électricité et de gaz Dans le contexte défini par la loi NOME Et la loi de la consommation 1 Suppression des TRV d électricité 2 Gestion tarifaire de

Plus en détail

Elia: facilitateur sur le marché libéralisé de l électricité

Elia: facilitateur sur le marché libéralisé de l électricité Elia: facilitateur sur le marché libéralisé de l électricité l énergie en bonne voie Marché libéralisé de l électricité: rôle central des gestionnaires de réseau Les règles de base du fonctionnement du

Plus en détail

Séminaire EDORA La production éolienne et le mécanisme de balancing

Séminaire EDORA La production éolienne et le mécanisme de balancing Séminaire EDORA La production éolienne et le mécanisme de balancing Matthys-Donnadieu James, Elia SA Agenda Structure du réseau belge et partage des compétences Présentation et missions du GRT Equilibre

Plus en détail

Rapport Annuel 2014. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.

Rapport Annuel 2014. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Rapport Annuel 2014 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Ce rapport est une traduction de la version authentique qui est établie en langue anglaise. En cas de différences, le rapport en anglais prévaudra

Plus en détail

Paris, le 10 février 2014

Paris, le 10 février 2014 Paris, le 10 février 2014 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la création d une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1 er avril 2015 Les tarifs d utilisation

Plus en détail

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 18 avril 2013 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 1 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie PARTIE I Un marché de gros du gaz

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT D ACHAT D ENERGIES DU SDE22 2015 RESULTAT DE L APPEL D OFFRE POUR L ACHAT D ELECTRICITE 2015 Pour plus d informations : M me Chrystine PRESSE 02 96 01 20

Plus en détail

II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME

II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME II. CARACTERISTIQUES DES MARCHES A TERME Le marché à terme définit un prix d'échange pour un produit donné et pour une date future. Ce prix formé par la libre confrontation de l'offre et la demande, sert

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...

Plus en détail

Rapport Annuel 2012. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.

Rapport Annuel 2012. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Rapport Annuel 2012 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Herengracht 537 1017 BV Amsterdam The Netherlands Chamber of Commerce Amsterdam No. 33215278 SOMMAIRE Rapport de la Gérance 3 Etats financiers de

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Powernext Carbon «Un marché organisé au service de la lutte contre l effet de serre»

Powernext Carbon «Un marché organisé au service de la lutte contre l effet de serre» Powernext Carbon «Un marché organisé au service de la lutte contre l effet de serre» - 1 - Powernext Carbon La Directive communautaire n 2003/87/CE consacre la volonté européenne de lutte contre le changement

Plus en détail

La réserve stratégique, un mécanisme pour faire face au déficit structurel de production

La réserve stratégique, un mécanisme pour faire face au déficit structurel de production Equilibre La réserve stratégique, un mécanisme pour faire face au déficit structurel de production Elia a reçu pour mission d organiser un mécanisme de réserve stratégique pour faire face au déficit structurel

Plus en détail

Réformes institutionnelles et organisation des marchés de l électricité en Europe

Réformes institutionnelles et organisation des marchés de l électricité en Europe Réformes institutionnelles et organisation des marchés de l électricité en Europe «Quelles perspectives pour l investissement de production» Assaad SAAB - EDF RESEAU Buenos-Aires MONDER 23-26 novembre

Plus en détail

GROUPE. Rapport Semestriel

GROUPE. Rapport Semestriel GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION...

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres 1. Introduction Dans le souci permanent de rendre le meilleur service à ses clients, UBS

Plus en détail

L Univers SWIFTNet. Transformons l essai. Multiplexons les relations

L Univers SWIFTNet. Transformons l essai. Multiplexons les relations L Univers SWIFTNet Transformons l essai Multiplexons les relations High performance. Delivered. High performance. Delivered.* Globalisation de la communication bancaire Vincent.Lebeault Partner Accenture

Plus en détail

L intégration du marché européen de l énergie Le rôle de la Bourse européenne de l électricité

L intégration du marché européen de l énergie Le rôle de la Bourse européenne de l électricité L intégration du marché européen de l énergie Le rôle de la Bourse européenne de l électricité Jean-François Conil-Lacoste, Président du Directoire Premier Cercle 2013 05 avril 2013, Paris Agenda 1. Fondamentaux

Plus en détail

Accéder au marché du gaz naturel

Accéder au marché du gaz naturel Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 196 9 novembre 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 196 9 novembre 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3495 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 196 9 novembre 2007 S o m m a i r e Loi du 7 novembre 2007 portant

Plus en détail

4 MAI 2005 VOYAGE AU CŒUR DES INTERCONNEXIONS

4 MAI 2005 VOYAGE AU CŒUR DES INTERCONNEXIONS Mercredi 4 mai 2005 DOSSIER DE PRESSE 4 MAI 2005 VOYAGE AU CŒUR DES INTERCONNEXIONS RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, créé le 1er juillet 2000. Entreprise de service

Plus en détail

Séminaire le 11 & 12 juin 2008, Maroc, Casablanca Les Systèmes d'information dans un Marché de l'electricité ouvert.

Séminaire le 11 & 12 juin 2008, Maroc, Casablanca Les Systèmes d'information dans un Marché de l'electricité ouvert. L énergie, c est l avenir Séminaire le 11 & 12 juin 2008, Maroc, Casablanca Les Systèmes d'information dans un Marché de l'electricité ouvert. Orateur : Herwig Van den Bosch Date : le 11 juin 2008 Elia

Plus en détail

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE.

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE. Prises de commandes 64 FALCON contre 58 en 2012 Livraisons 77 FALCON et 11 RAFALE contre 66 FALCON et 11 RAFALE en 2012 Chiffre d'affaires 4 593 millions d'euros, en hausse de 17% Résultat Net ajusté(*)

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES?

COMMENT OPTIMISER SA GESTION DE DEVISES? Dossier spécial Après une reprise observée en 2012 et 2013 (de l ordre de 2 et 2,5 %), l Organisation Mondiale du Commerce prévoit une croissance du commerce international de l ordre de 4 à 4,5 % en 2014.

Plus en détail

1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.

1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable. Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity =

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS présentée par BNP Paribas Crédit Agricole Corporate and Investment Bank HSBC France Rothschild & Cie Banque Société Générale Termes de l Offre : 30 euros

Plus en détail

Trackers et ETF actifs

Trackers et ETF actifs LES FONDS COTÉS EN BOURSE Trackers et ETF actifs Profitez de la tendance Suscitant un intérêt grandissant auprès des investisseurs, tant professionnels que particuliers, les fonds cotés en bourse et tout

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

L urbanisation du Système d Information

L urbanisation du Système d Information L urbanisation du Système d Information SOMMAIRE la gestion des s la facturation de l accès au réseau la facturation de l écart de responsable d équilibre la gestion des pertes réseau la mise à disposition

Plus en détail

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère Dossier de Presse Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère CONTACT PRESSE : RTE : Daniel Dexmier (06 88 07 42 40)-daniel.dexmier@rte-france.com Page 1/7 RTE

Plus en détail

RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT

RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.9.2010 SEC(2010) 1059 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT Document accompagnant le Proposition de RÈGLEMENT DU

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Bilan du marché organisé du gaz. 8 mars 2012

Bilan du marché organisé du gaz. 8 mars 2012 Bilan du marché organisé du gaz 8 mars 2012 Bilan du marché organisé du gaz Modèle de marché Références de prix Membres Liquidité Panorama européen Service Système Equilibrage Couplage Afgaz 8 mars 2012

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

GESTIONNAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

GESTIONNAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE Dossier de presse Le déploiement de fibres optiques sur les lignes électriques de RTE contribue à l extension de l accès aux communications à haut débit à l ensemble des régions françaises 1 SOMMAIRE -

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux.

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Du 1 er au 12 Juin 2015 Récapitulatif: Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Mise en place d un référentiel de données en Turquie. Test de continuité

Plus en détail

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Le marché de l énergie : mode d emploi Le marché de l énergie Un marché concurrentiel avec les garanties du Service Public L énergie

Plus en détail

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

Annexe A : Barème des prix

Annexe A : Barème des prix Contrat de transport de gaz naturel Annexe A : Barème des prix Version du 1er avril 2014 SOMMAIRE 1. OBJET... 3 2. BAREME DES PRIX... 3 2.1 Prix de déséquilibre... 3 2.1.1 Tolérance Ecart Journalier et

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

Le Rôle de la bourse

Le Rôle de la bourse Le Rôle de la bourse Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant

Plus en détail

TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD

TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD 1. Balance des paiements 1.1. Bases comptable ˆ Transactions internationales entre résident et non-résident

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

Les ordres de bourse

Les ordres de bourse Les ordres de bourse Les ordres de bourse 1 2 Les ordres de bourse 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Euronext, la première bourse paneuropéenne 2 Les ordres de bourse : généralités 4 L ordre à tout prix 9 L ordre au

Plus en détail

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8 Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

Communiqué de presse Résultats du premier semestre 2007 23 août 2007

Communiqué de presse Résultats du premier semestre 2007 23 août 2007 Vente de gaz naturel en baisse de 21,3% Baisse des ventes en Belgique (-22,8 %) en raison des températures particulièrement douces du premier semestre et de la diminution des ventes aux centrales électriques.

Plus en détail

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque

Plus en détail

L 305/6 Journal officiel de l Union européenne 1.11.2012

L 305/6 Journal officiel de l Union européenne 1.11.2012 L 305/6 Journal officiel de l Union européenne 1.11.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 1011/2012 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 8 Tranche n : 1 Code Isin : FR0011273341

en qualité d'emetteur Souche n : 8 Tranche n : 1 Code Isin : FR0011273341 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 16 JUILLET 2012 EMISSION AVEC QUOTE PART SOLIDAIRE 50.000.000 EUROS TAUX FIXE 3,45 % JUILLET 2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique

Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique Les échanges de marchandises (biens et services), de titres et de monnaie d un pays avec l étranger sont enregistrés dans un document comptable

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

ENJEUX DE SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES SCADA POUR LE TRANSPORT DE L ELECTRICITE

ENJEUX DE SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES SCADA POUR LE TRANSPORT DE L ELECTRICITE ENJEUX DE SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES SCADA POUR LE TRANSPORT DE L ELECTRICITE CLUSIF Paris, 17 avril 2007 Philippe Bedu Frédéric Lenoir RTE - Réseau de Transport d'electricité www.rte-france.com 2 Sommaire

Plus en détail

Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014

Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014 Agrégateur et fournisseur d électricité Grenoble 7 octobre 2014 Qui sommes-nous? est un opérateur du marché de l électricité, qui fournit et achète la production électrique de plus de 380 sites de production

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières Circ.-CFB 04/3 Obligation de déclarer Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du 19 août 2004 (Dernière modification

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

Société mère Rapport de gestion

Société mère Rapport de gestion Société mère Rapport de gestion Principales activités Arla Foods amba exerce des activités laitières au Danemark et achète du lait auprès de ses associés-coopérateurs dans sept pays. Le lait collecté à

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

Aperçu des services système

Aperçu des services système Page 1 sur 6 Aperçu des services système Auteurs: Martin Beck, Marc Scherer Remaniements: Version Date Auteur / service Section 1.0 12.04.2010 Martin Beck / SF-SD Finalisation Tous droits réservés, en

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises Optimisation fiscale La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises La fiscalité a un impact significatif sur l entreprise :

Plus en détail