Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français

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1 Une bourse de l électricité au service de l ouverture du marché français Paris, 26 juillet 2001 Moins de deux ans après la transposition de la directive européenne de 1996 en France par la loi du 10 février 2000, les opérateurs du marché de l électricité pourront disposer d un nouvel outil de négociation. La société Powernext SA, officiellement créée le 26 juillet dernier, assurera la gestion de la bourse d échanges d électricité, Powernext, qui sera opérationnelle à l automne Dotée d un capital de 10 millions d euros, la société Powernext SA réunit des acteurs majeurs du négoce de l électricité et des marchés financiers. Euronext et un holding de gestionnaires de réseau européens, dénommé HGRT, constitué dès le démarrage du français RTE (Réseau de Transport de l Electricité) détiennent respectivement 34% et 17% et constituent un noyau d actionnaires neutres. Le concept novateur de HGRT permettra aux différents Gestionnaires de Réseaux de Transport d électricité d'être représentés, le moment venu, au sein de Powernext et d'assurer ainsi la cohérence des règles de marché avec les exigences de sécurité d'approvisionnement des exploitants des réseaux européens. Les 49% restants sont répartis à parts égales entre BNP Paribas, Electrabel, Electricité De France, Société Générale et TotalFinaElf qui compteront parmi les membres du marché. Le tour de table de Powernext s élargira dans un deuxième temps à de nouveaux actionnaires, acteurs européens du marché de l énergie. La Présidence du conseil d administration de Powernext SA est assurée par Monsieur Pierre Bornard, Directeur de la division des systèmes électriques de RTE. Jean-François Conil-Lacoste, précédemment Directeur des Marchés Dérivés d Euronext, a été nommé Directeur Général de Powernext SA. La société sera basée à Paris. Les études menées en collaboration avec les principaux acteurs européens ont permis de définir un modèle de marché dont l objectif est d établir au plus vite une référence de prix incontestable en France. Powernext assurera dans un premier temps la cotation au fixage de contrats horaires standardisés portant sur la livraison d électricité sur le système électrique français à une heure donnée de la journée suivante. L établissement de cette référence de prix permettra de développer des contrats à terme sur électricité, outils privilégiés dans la gestion de la couverture du risque énergétique. Les contrats horaires, «jour pour le lendemain», seront négociés de manière anonyme sur la plateforme de négociation EL-WEB exploitée par NordPool, marché de l électricité scandinave leader en Europe et partenaire industriel. Les membres de Powernext, producteurs français et acteurs étrangers (producteurs, fournisseurs, consommateurs éligibles, et négociants) intervenant pour leur propre compte, pourront y avoir accès via une simple connexion Internet. Les transactions effectuées sur Powernext donneront lieu à une livraison physique d électricité placée sous la responsabilité de RTE et seront financièrement garanties par Clearnet, la filiale de compensation d Euronext. Powernext sera la seule bourse d électricité à organiser des transactions réputées livrables en tout point du réseau électrique français, considéré comme un «hub» et sans précision du point d injection ou de soutirage. Ainsi le prix des produits négociés sera unique. Les membres gèreront eux-mêmes vis à vis des responsables de réseau concernés les accès aux interconnexions (entrées et sorties du «hub» français) pour leurs transactions sur Powernext comme pour leurs transactions bilatérales..

2 Contacts : POWERNEXT : Jean François CONIL-LACOSTE Thierry CAROL Holding de GRT : RTE Michel DERDEVET EURONEXT: Olivier ALLOT BNP Paribas : Henri DE CLISSON , Agathe HEINRICH EDF : Christine COLLAERT Electrabel : Philippe MASSART Société Générale : Joëlle Rosello TotalFinaElf : Patricia MARIE BNP Paribas est le premier groupe bancaire coté en France et le deuxième de la zone euro par le niveau de ses résultats ( 4,1 milliards en 2000). Le métier Matières Premières et Energie, sponsor du projet au sein de BNP Paribas, est un acteur clé dans le secteur. Offrant une gamme complète et variée de produits, le métier couvre les besoins de ses clients de la production à la consommation finale : financement des transactions, crédits syndiqués, opérations structurées, financement de réserves, courtage sur les marchés à terme, produits dérivés de gré à gré Fort de sa position de leader sur le pétrole, BNP Paribas déploie son expertise sur les nouveaux marchés européens, notamment le gaz naturel et l électricité. Il a déjà participé comme membre fondateur à la création de OMEL, opérateur du marché de l'électricité en Espagne. EDF : un groupe international en croissance dans un secteur d'avenir. EDF est une entreprise forte de plus de 50 ans d'expérience en France. Elle a à son actif une longue tradition de coopération et d'ingénierie à l'international et plus de 10 ans d'expérience en tant qu'investisseur-opérateur à l'étranger. Aujourd'hui, EDF dessert 51 millions de clients dont 20 millions hors de France. En 2000, le chiffre d'affaires du groupe EDF s'élève à 34,4 milliards d'euros (225,8 milliards de francs) et progresse de 7,4% par rapport à l'exercice 1999 (32,1 milliards d'euros soit 210,3 milliards de francs). Le résultat net du groupe consolidé, après impôt et avant rémunération de l'etat, s'établit à 1,2 milliards d'euros (7,6 milliards de francs) et reste stable par rapport à La politique de croissance externe et d'expansion du groupe s'est poursuivie cette année. Ainsi, près de 19% du chiffre d'affaires du groupe, conte 12,8% en 1999, soit 6,5 milliards d'euros (42,8 milliards de francs), provient des filiales. Les filiales ayant contribué le plus significativement à ce chiffre d'affaires sont : les filiales londoniennes (3,3 milliards d'euros soit 21,3 milliards de francs), Edenor (0,5 milliards d'euros soit 2,6 milliards de francs), Electricité de Strasbourg (0,4 milliards d'euros soit 2,6 milliards de francs), EDF Trading (0,2 milliards d'euros soit 1,5 milliards de francs). 2

3 Electrabel, fournisseur européen de solutions énergétiques globales et sur mesure Electrabel saisit l'opportunité offerte par l ouverture du marché de l'électricité pour développer son offre de produits et services énergétiques partout en Europe. Elle propose à chaque client une offre de proximité et de qualité s'appuyant sur des filiales commerciales et des accords de partenariat avec des opérateurs locaux. Elle s est fixé un objectif : d ici 2004 le chiffre de ses ventes d électricité de Premier producteur du Benelux,Electrabel est active sur toutes les bourses d énergie et gère, en Europe un parc de production diversifié de plus de MW. Electrabel construit, gère et entretient des réseaux électriques et de gaz naturel. Elle fait partie de Tractebel, entreprise internationale d énergie et de services énergétiques et industriels, qui est le Pôle Energie de Suez. EURONEXT, est la bourse pan-européenne issue de la fusion en septembre 2000 des bourses néerlandaise (AEX), belge (BXS) et française (ParisBourseSBF SA). Euronext est la première bourse européenne par le volume de transactions enregistrées sur le carnet d ordres central, et la seconde par sa capitalisation boursière de milliards d'euros à fin juin Elle est chargée de la gestion des marchés de valeurs mobilières, de dérivés d instruments financiers et de marchandises. Depuis le 6 juillet 2001 Euronext est une entreprise cotée, admise au premier marché d Euronext Paris. HGRT,Holding de Gestionnaires de réseaux de transport, a été créé officiellement le 26 juin 2001 ; HGRT est doté d un capital de 1,9 Million d euros. Au démarrage, RTE est le seul détenteur du capital. RTE (www.rte-france.com) est le gestionnaire du réseau de transport d électricité haute et très haute tension en France. RTE a été créé le 1 er juillet 2000, en application de la loi du 10 février 2000, transposant en droit français la directive européenne sur l ouverture du marché de l électricité à la concurrence. La mission centrale de RTE est de garantir l accès non discriminatoire au réseau à tous ses clients. Il a, par ailleurs, en charge l exploitation, la maintenance et le développement du réseau de transport. Avec km de lignes dont les tensions vont de volts à volts, 441 milliards de kwh de consommation desservie, ses 42 lignes d interconnexion européennes et MW de puissance de production connectée, RTE gère le plus important réseau d Europe. De plus, la France étant l un des passages obligés entre le Sud et le Nord, le réseau de RTE joue le rôle de liaison et de plaque tournante entre les différents réseaux de l Union Européenne. RTE emploie un effectif de 8000 personnes, réalise 25 Mds de F (3 810 millions d euros) de chiffre d affaire et investira, en 2001, 4,75 Mds de F ( 725 millions d euros). RTE est une entité indépendante au sein du groupe EDF. Sa comptabilité et son management sont totalement dissociés des autres activités du groupe. Cette indépendance est placée sous le contrôle de la Commission de régulation de l électricité (CRE). 3

4 Le Groupe Société Générale est la 6ème banque de la zone euro reconnue pour sa rentabilité et ses capacités d innovation. Le Groupe se place dans le peloton de tête des banques les plus rentables d Europe grâce à la pertinence de ses choix de développement et à la mobilisation remarquable de ses équipes dans leur mise en œuvre. SG est le pôle de banque commerciale et d investissement du groupe Société Générale. Présent dans plus de 50 pays et avec une expertise particulière dans le domaine des marchés des capitaux, du conseil et de l origination, du financement structuré et de la banque commerciale, SG développe des solutions financières innovantes et intégrées pour le compte de ses clients, entreprises, instituions et intervenants du secteur public. SG Commodities Group offre une large gamme de services financiers spécifiques tels que des produits de financement, des produits de couverture et une activité de trading adaptés aux besoins de chaque client. SG développera ses activités sur les marchés physique et dérivés d électricité et de gaz naturel via Gaselys, joint-venture créée avec Gaz de France. TotalFinaElf est l une des toutes premières compagnies pétrolières internationales. Ses activités s exercent dans plus de 100 pays et couvrent toute la chaîne de l industrie pétrolière, depuis l exploration-production (production d hydrocarbures : 2,1 millions de barils équivalent pétrole par jour ; réserves prouvées : 10,8 milliards de barils équivalent pétrole) jusqu au raffinage-marketing (leader européen, il détient des participations dans 27 raffineries et exploite un réseau de stations-service dans le monde) en passant par la chimie (Atofina comporte à la fois des activités pétrochimiques, des activités de chimie intermédiaire et de performance, et un secteur de chimie de spécialités). Depuis quelques années, TotalFinaElf est devenu un négociant d énergie d envergure mondiale et se développe activement sur tous les marchés d électricité et de gaz en cours de libéralisation, poursuivant ainsi sa stratégie d intégration dans la filière gaz-électricité. 4

5 DOSSIER DE PRESSE 1

6 1. PRESENTATION DE POWERNEXT POURQUOI UN MARCHE DE L ELECTRICITE EN FRANCE? LE MODELE DE MARCHE LES ACTEURS SUR POWERNEXT LES MEMBRES DU MARCHE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION LES PRODUITS HORAIRES NEGOCIABLES SUR POWERNEXT DEFINITION CARACTERISTIQUE DES PRODUITS HORAIRES FUTUR ELARGISSEMENT DE LA GAMME LA NEGOCIATION ET LA COTATION DES PRODUITS HORAIRES LE FIXING LES ORDRES LA GESTION DES REGLEMENTS FINANCIERS PAR POWERNEXT REGLEMENTS QUOTIDIENS ET DEPOT DE GARANTIE LA DIFFUSION D INFORMATION LA GESTION DE LA LIVRAISON PHYSIQUE PAR RTE DES ACTEURS PARTICULIERS SUR LE MARCHE DE L ELECTRICITE : RESPONSABLES D EQUILIBRE LA FACTURATION DES ECARTS LES ACCES AUX INTERCONNEXIONS...8 2

7 1. Présentation de Powernext 1.1. Pourquoi un marché de l électricité en France? Moins de deux ans après la transposition de la directive européenne de 1996 en France par la loi du 10 février 2000, les opérateurs du trading de l électricité peuvent disposer d un nouvel outil de négociation. La société Powernext SA, assure la gestion de la bourse d échanges d électricité Powernext, qui sera opérationnelle à l automne Dotée d un capital de 10 millions d euros, la société Powernext SA réunit des acteurs majeurs du négoce de l électricité et des marchés financiers. Euronext et un holding de gestionnaires de réseau européens, dénommé HGRT, constitué dès le démarrage du français RTE (Réseau de Transport de l Electricité) détiennent respectivement 34% et 17%. Ils constituent un noyau d actionnaires neutres. Les 49% restants sont répartis à parts égales entre BNPParibas, Electrabel, EDF, Société Générale et TotalFinaElf qui compteront parmi les membres du marché. Powernext devrait bénéficier dans un deuxième temps de l implication de nouveaux actionnaires, acteurs européens, dans ce tour de table. Le marché scandinave Nordpool s est avéré un partenaire industriel particulièrement important, en mettant à disposition de Powernext sa plate-forme de négociation ElWeb et en participant à l élaboration du modèle de marché. Les objectifs de Powernext sont : Créer une référence de prix incontestable en France en stimulant le développement de la concurrence en France par un nouveau vecteur de négociation, en augmentant la diversité des acteurs et en bénéficiant de la position privilégiée du réseau électrique français. l ensemble du risque sur énergétique Grâce à Powernext, les opérateurs pourront notamment : Accéder à un panel diversifié de sources d approvisionnement diminuer leur risque de contrepartie. ajuster précisément leur portefeuille en fonction de leur profil de consommation ou de production. Acquérir une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs approvisionnements Le modèle de marché Powernext est une bourse d échanges organisée, facultative et anonyme, portant sur la livraison d électricité sur le système électrique («hub») français. Powernext offre à la négociation des contrats horaires standardisés, accessibles aux producteurs français et aux acteurs étrangers en compte propre. Powernext organise la liquidité des transactions par une concentration des ordres sur un fixing. Powernext garantit la sécurité des transactions par une surveillance en temps réel et par la mise en place d une association avec Clearnet, chambre de compensation européenne et filiale d Euronext, qui sera responsable de la sécurité financière du marché et garante de l anonymat des transactions. La livraison physique de l électricité est placée sous la responsabilité de RTE (Réseau de Transport de l Electricité). Etre un acteur de la rationalisation des marchés électriques européens en fournissant un service «spot» aux dimensions européennes. Etre un acteur majeur de la construction du marché unifié de l énergie en Europe et lancer une gamme de produits permettant de couvrir 3

8 2. Les acteurs sur Powernext 2.1. Les membres du marché Seuls les membres habilités pourront intervenir directement sur Powernext. Ce membership est composé exclusivement de personnes morales Responsables d Equilibre ayant le statut de Membre Négociateur pour Compte Propre. Les personnes autorisées à devenir membre du marché sont : Les producteurs français dans la limite de leur autorisation d achat pour revente (article 22-IV de la loi Electricité) et leurs filiales françaises. Tous les acteurs étrangers reconnus par leur loi nationale comme aptes à conclure des ventes et des achats d électricité parmi : les sociétés financières incorporées dans un pays tiers ayant une activité de négoce sur l électricité, les consommateurs industriels localisés hors de France, les fournisseurs achetant pour revendre Sont considérées comme «étrangères», les personnes morales immatriculées et constituées sous l empire d un droit étranger Les conditions de participation Pour négocier sur Powernext, les membres doivent satisfaire un certain nombre de conditions préalables : Signature d un contrat de participation à Powernext les enjoignant à respecter les obligations et les règles de négociation (obligations financières, confidentialité, maintien des processus internes et des systèmes d information nécessaires à l activité de négoce). Présentation du contrat de Responsable d Equilibre signé avec RTE, Autorisation à faire de l achat pour revente accordée en vertu de la loi électrique pour les résidents français, ou de leur loi nationale pour les acteurs étrangers. Signature d une convention de compensation avec Clearnet Documents permettant d évaluer la situation juridique et financière du membre (statuts, documents d immatriculation, principaux actionnaires, bilans etc.). Les intervenants qui ne peuvent répondre aux exigences du membership, peuvent cependant intervenir indirectement via un intervenant membre du marché qui pourra adosser sa transaction de gré en gré par une transaction opposée sur le marché organisé. 4

9 3. Les produits «spot» horaires négociables sur Powernext La liquidité du marché est l objectif prioritaire de Powernext. Pour la développer, la bourse a choisi de concentrer les transactions sur des produits horaires Définition Dans le cadre des conditions d adhésion au marché adaptées au cadre légal français, les membres peuvent négocier, la veille pour le lendemain, des contrats horaires standardisés qui les engagent à injecter ou à soutirer au sein du système français des volumes d électricité, sur une heure donnée, à un prix de marché pour l ensemble du «hub». Ces produits horaires sont parfaitement maîtrisés par la majorité des opérateurs et constituent une norme solide sur le marché de l électricité. Ils offrent une grande flexibilité en permettant aux opérateurs d ajuster finement leurs besoins au cours de la journée de livraison (achat de complément d électricité ou vente de surplus). 3.2.Caractéristique des produits horaires Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des produits horaires : Définition des produits Système de négociation Horaires de passage des ordres Horaires de fixing 24 tranches horaires individuelles sur la journée de livraison le lendemain, du lundi au dimanche ElWeb (interface Internet) A partir de 7h le jeudi précédent, jusqu au jour de négociation avant 11h00 11h00, 7 jours/7 (période de règlement des litiges : 30 min) 1 MWh Pas minimum de volume Pas minimum de 0,01 par MWh cotation Méthode de cotation Fixing par interpolation linéaire Libellé de l ordre 12 combinaisons quantité prix maximum Point de livraison Système électrique français ("hub" France), géré par RTE Règlement MCP*volume négocié 3.3. Futur élargissement de la gamme Après avoir consolidé la liquidité des produits horaires et garanti leur fiabilité en tant que référence de prix, Powernext élargira sa gamme avec le lancement d autres produits et services comme les contrats blocs, les dérivés, l élargissement des transactions à d autres «hubs» et la compensation des contrats bilatéraux. Les produits blocs correspondent aux besoins des membres qui souhaitent acheter ou vendre des volumes fixes d électricité sur plusieurs heures consécutives, correspondant à des périodes identifiées de la journée (pointe ou base). Le développement de dérivés standardisés permet aux opérateurs d utiliser des outils de couverture contre les variations de prix de l électricité. L élargissement à d autres «hubs» favorise l émergence d un prix de référence fiable en Europe tout en facilitant la gestion des congestions aux frontières. La compensation des contrats bilatéraux permet de centraliser les règlements, d améliorer la sécurité financière, de fusionner les positions bourse/bilatérales mais aussi de prendre en charge les nominations bilatérales quotidiennes vis-àvis de RTE 5

10 4. La négociation et la cotation des produits horaires La négociation et la cotation des produits horaires sont accessibles par l interface Internet ElWeb Le fixing Les 24 tranches horaires sont négociées séparément par une procédure de fixing par interpolation linéaire en aveugle. La méthode du fixing aveugle, bien connue des opérateurs du marché de l électricité, est parfaitement fiable. Elle permet d assurer la liquidité du marché en concentrant les ordres sur chaque tranche horaire. Les opérateurs peuvent entrer des ordres dans le système à partir du jeudi précédant la journée de négociation et jusqu à 11h00 le jour de négociation. Pour des raisons techniques, le système fixe une limite inférieure et une limite supérieure de prix. Les opérateurs doivent renseigner des quantités pour ces deux limites et peuvent ajouter jusqu à 10 d ordres entre les limites de prix. Le jour de négociation à 11 heures, tous les ordres d achat et de vente sont agrégés par tranche horaire. Un algorithme détermine par interpolation linéaire le prix d équilibre (Market Clearing Price) qui permet d égaliser l offre et la demande (Market Clearing Volume) globales. Le MCP et le MCV correspondent au point d intersection entre les 2 courbes : Prix Figure 1 Fixing horaire Offre agrégée Les ordres accumulés dans le carnet d ordres sont donc tous exécutés en même temps et au même prix par tranche horaire. Les membres disposent ensuite de 30 minutes pour faire état d éventuels litiges Les ordres Tout ordre transmis à Powernext doit comporter au moins les mentions suivantes : - le code identifiant du membre, - au moins deux combinaisons prix/quantité pour l une des heures de la journée d échéance. Le sens des engagements (acheteur ou vendeur) est exprimé par le biais d une quantité signée «+» pour «acheteur» et «-» pour «vendeur». Les ordres transmis à POWERNEXT par les membres restent en carnet jusqu à l une des dates suivantes : - l annulation par le membre ayant émis l ordre, - le passage par le membre d un nouvel ordre portant sur la même échéance, - la modification de l ordre, - la purge du carnet décidée par POWERNEXT en considération d évènements particuliers susceptibles d affecter la sécurité et le bon déroulement des négociations. Les ordres non exécutés (totalement ou partiellement) à l issue de la dernière journée de négociation d une échéance sont éliminés du carnet. MCP Demande agrégée MCV Volume 6

11 5. La gestion des règlements financiers par Powernext Pour faciliter les échanges et améliorer le service rendu aux membres, Powernext s est associé à Clearnet, contrepartie centrale des engagements financiers. Clearnet assurera ainsi la garantie de paiements des transactions sur Powernext 5.1. Règlements quotidiens et dépôt de garantie Une fois les transactions validées, Clearnet calcule les positions nettes financières de chacun des membres de Powernext. Cette dernière information sert de base aux règlements financiers quotidiens. Clearnet se charge de collecter le paiement des acheteurs nets et de les reverser aux vendeurs nets. Afin de sécuriser les transactions financières, Clearnet exige des membres de Powernext un dépôt de garantie à l ouverture de toute position. Ce dépôt de garantie lui permet d assurer le marché contre la défaillance financière d un de ses membres. Le montant exigé en garantie dépend de la volatilité historique des cours du marché et de l activité de chaque membre. Les dépôts de garantie sont valorisés quotidiennement et chaque membre s engage à ajuster le montant de son dépôt si Clearnet lui en fait la demande. Cette valorisation quotidienne permet de diminuer le coût de l immobilisation financière pour les membres. prises pour le lendemain. Nomination à la charge des membres Figure 2 Equation d équilibre injection - soutirage + imports exports + achats vente =0 La nomination des volumes par Powernext est la seule information concernant les opérations de Bourse réalisées par les acheteurs/vendeurs qui sera portée à la connaissance de RTE. Ces informations font foi en cas de litige entre les membres et RTE. Règlements financiers Figure 3 Flux d information Opérations en bourse : Nomination à la charge du Powernext Opérations bilatérales : Nomination à la charge des membres Facture : électricité achetée + commission + TVA Appel des dépôts de garantie Clearnet Membre = RE Positions nettes horaires physiques par membre 5.2. La diffusion d information Après la clôture, Powernext nomine à RTE les volumes nets horaires réalisés par chaque membre / Responsable d Equilibre. Cette déclaration est une nomination de même nature que les autres nominations que les membres au système électrique français ont l habitude d effectuer (notifications d import-export, Nomination d Echanges de Blocs ). Elle est comptabilisée dans l équation d équilibre comme achat/vente d électricité (cf figure 2). Powernext fournit également à ses membres les détails des positions physiques qu ils ont Résultat des transactions Nomination des positions nettes par RE RTE 7

12 6. La gestion de la livraison physique par RTE Si Powernext, grâce à son association avec Clearnet, est responsable de la partie financière des transactions réalisées, c est le Réseau de Transport de l Electricité (RTE) qui garantit que les injections et les soutirages d électricité correspondant aux engagements contractés en Bourse sont bien effectués. Un achat ou une vente validé par Powernext oblige contractuellement le membre à livrer ou à prendre livraison du volume net d électricité correspondant dans le système électrique français. Toute transaction validée par Powernext est réputée physiquement livrée, par un accord passé entre Powernext et RTE. Les membres ne supportent de plus aucun risque pouvant résulter de congestions sur le réseau français, celles-ci étant prises en charge par RTE Des acteurs particuliers sur le marché de l électricité : Responsables d Equilibre La garantie de livraison se matérialise par le contrat de Responsable d Equilibre (RE) que chaque membre doit avoir signé avec RTE. Chaque RE prend l engagement vis-à-vis de RTE de veiller à l équilibre entre les consommations et les productions comprises dans un certain périmètre. Les transactions réalisées sur Powernext sont inscrites dans le périmètre du RE concerné. Un RE est une personne physique ou morale de quelque nature juridique que ce soit La facturation des écarts de livraison du membre en risque financier Les accès aux interconnexions Les horaires de Powernext ont été déterminés de telle sorte que les membres aient le temps, le cas échéant, d accomplir toutes le s procédures nécessaires au passage de flux transfrontaliers avec RTE et les Gestionnaires de Réseau de Transport voisins. RTE dispose de capacités d interconnexion directes avec six autres réseaux en Europe. Les membres gèrent eux-mêmes vis à vis des responsables de réseau concernés les accès aux interconnexions (entrées et sorties du «hub» français) pour leurs transactions sur Powernext comme pour leurs transactions bilatérales. Aucune capacité de transit n est réservée spécifiquement aux frontières pour les opérations réalisées sur Powernext. Le développement des échanges de court terme d électricité en Europe entraîne une coordination de plus en plus grande entre les gestionnaires de réseau. L interconnexion entre la France et l Angleterre, détenue conjointement par les gestionnaires du réseau de transport d'électricité, possède par exemple une capacité totale de mégawatts (MW) dans chaque direction. Outre des enchères sur trois ans et sur un an, des enchères quotidiennes ont lieu depuis le 1 er avril Sur les autres frontières, il existe aujourd hui des procédures d accès de différents types : allocation au pro rata des demandes sur la frontière France/Italie, accès moyennant paiement d un prix couvrant les coûts de congestion sur les autres frontières. Si un membre n est pas en mesure d assurer la livraison à laquelle il est engagé, la livraison est assurée par RTE, qui garantit la sûreté et l équilibre du système électrique. RTE constate alors a posteriori un déséquilibre pour le Responsable d Equilibre. Le Responsable d Equilibre en assurera la responsabilité financière au titre du règlement des écarts RTE «transforme» ainsi le risque 8

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