Coordonnées de l administrateur SEDI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coordonnées de l administrateur SEDI"

Transcription

1 Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription : comment s inscrire comment activer l inscription comment modifier l inscription Communiquez avec un représentant du service d'assistance des ACVM Heures d ouverture : 24 heures par jour, sept jours par semaine Sans frais : (en Amérique du Nord seulement) Assistance offerte en français ou en anglais ATS : Courriel : Pour des questions concernant SEDI : Dépôt des renseignements dans SEDI navigation utilisation fonctionnelle de SEDI Communiquez avec un représentant du service d'assistance des ACVM Conformité aux obligations en matière de déclarations d initiés quelle emprise doit être déclarée dans SEDI comment déclarer des opérations d initiés quels renseignements doivent être saisis dans SEDI qui doit être inscrit pour utiliser SEDI quand les opérations doivent être déclarées etc. Communiquez avec votre autorité principale en valeurs mobilières ALBERTA Alberta Securities Commission Suite 600, 250-5th Street S.W. Heures d ouverture : 8 h 17 h, du lundi au vendredi

2 Calgary, Alberta, Canada T2P 0R4 Attention : Statutory Filings Analyst Site Web : COLOMBIE-BRITANNIQUE British Columbia Securities Commission 701 West Georgia Street P.O. Box 10142, Pacific Centre Vancouver, British Columbia, Canada V7Y 1L2 Attention : Assistant Manager, Insider Reporting Site Web : MANITOBA Commission des valeurs mobilières du Manitoba 400, avenue St. Mary, bureau 500 Winnipeg (Manitoba), Canada R3C 4K5 À l'attention des services financiers généraux Site Web : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Heures d ouverture : 8 h 16 h 30, du lundi au vendredi Téléphone : (général) Téléphone : (Inquiries Group) Sans frais : Télécopieur : Courriel : Téléphonez au BCSC Inquiries Group, pour formuler une plainte à l égard d un courtier ou d un émetteur de la Colombie-Britannique si vous croyez que cette plainte est du ressort de la British Columbia Securities Commission. Vous pouvez également faire parvenir un courriel à l adresse Pour obtenir de plus amples renseignements à l égard de la formulation d une plainte, veuillez consulter le site Web InvestRight.org. Téléphone : Sans frais : (au Manitoba seulement) Télécopieur : Courriel :

3 NOUVEAU-BRUNSWICK Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau- Brunswick) 85, rue Charlotte, bureau 300 Saint John (Nouveau-Brunswick), Canada E2L 2J2 Agent principal des affaires réglementaires Site Web : Heures d ouverture : 8 h 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : Sans frais : (au N.-B. seulement) Télécopieur : Courriel : TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR Securities Commission of Newfoundland and Labrador P.O. Box nd Floor, West Block Confederation Building St. John s, Newfoundland, Canada A1B 4J6 Attention : Director of Securities Site Web : TERRITOIRES DU NORD-OUEST Superintendent of Securities, Northwest Territories 1 st Floor Stuart M. Hodgson Building th Street P.O. Box 1320 Yellowknife, Northwest Territories, Canada X1A 2L9 Attention: Deputy Superintendent, Legal and Enforcement Site Web : Téléphone : Télécopieur : Heures d ouverture : 8 h h, du lundi au vendredi Téléphone : Télécopieur :

4 NOUVELLE-ÉCOSSE Nova Scotia Securities Commission 4th Floor, Duke Tower 5251 Duke St Halifax, Nova Scotia B3J 2P8 Attention : FOI Officer Site Web : Téléphone : Télécopieur : Sans frais : (au N.-E. seulement) NUNAVUT Registrar of Securities Department of Justice/Government of Nunavut 1st Floor Brown Building P.O. Box 1000, Station 570 Iqualuit, Nunavut, Canada X0A 0H0 Site Web : ONTARIO Commission des valeurs mobilières de l'ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1900 C.P. 55 Toronto (Ontario), Canada M5H 3S8 À l attention des Services de renseignements et plaintes des investisseurs Site Web : ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Office of the Attorney General Securities Division 95 Rochford Street, 4 th Floor Shaw Building P.O. Box 2000 Charlottetown, Prince Edward Island, Canada C1A 7N8 Téléphone : Télécopieur : Heures d ouverture : 8 h h, du lundi au vendredi Téléphone : (option 4) Sans frais : (en Amérique du Nord seulement) Télécopieur : Courriel : Téléphone : Télécopieur :

5 Attention : Deputy Registrar, Securities Act Site Web : QUÉBEC Autorité des marchés financiers (Siège social) Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec), Canada G1V 5C1 (Tour de la Bourse) 800, square Victoria, 22 e étage C.P. 246, Tour de la Bourse Montréal (Québec), Canada H4Z 1G3 À l attention de la Direction de l'information continue Site Web : SASKATCHEWAN Financial and Consumer Affairs Authority Of Saskatchewan 6th Floor, 1919 Saskatchewan Drive Regina, Saskatchewan, Canada S4P 4H2 Attention : Deputy Director, Corporate Finance Site Web : Heures d ouverture : 8 h h, du lundi au vendredi Téléphone : (Québec) Téléphone : (Montréal) Sans frais : Télécopieur : (Direction de l information continue) Heures d ouverture: 8:00 h 12h, 13:00 h 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : Télécopieur :

6 YUKON Registrar of Securities Corporate Affairs/Community Services Third Floor, Law Centre 2130 Second Avenue P.O. Box 2703 (C-6) Whitehorse, Yukon, Canada Y1A 2C6 Site Web : Heures d ouverture : 8 h h, du lundi au vendredi Téléphone : Sans frais : , poste 5225 (au Yukon seulement) Télécopieur : Courriel :

Rubrique 2 : Indiquer si l émetteur est émetteur assujetti ou non et, dans l affirmative, chacun des territoires où il est assujetti.

Rubrique 2 : Indiquer si l émetteur est émetteur assujetti ou non et, dans l affirmative, chacun des territoires où il est assujetti. ANNEXE 45-106A1 DÉCLARATION DE PLACEMENT AVEC DISPENSE La déclaration de placement avec dispense prévue à l article 6.1 par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d inscription doit contenir

Plus en détail

FORMULAIRE 55-102F1 Profil d'initié

FORMULAIRE 55-102F1 Profil d'initié FORMULAIRE 55-102F1 Profil d'initié Le profil d'initié déposé en format SEDI doit contenir les renseignements prescrits ci-dessous, saisis par l'utilisateur de SEDI dans la version électronique du formulaire

Plus en détail

A.M., 2014-11. 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 2014, 146 e année, n o 52 Partie 2

A.M., 2014-11. 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 2014, 146 e année, n o 52 Partie 2 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 2014, 146 e année, n o 52 Partie 2 A.M., 2014-11 Arrêté numéro V-1.1-2014-11 du ministre des Finances en date du 5 décembre 2014 Loi sur les valeurs mobilières

Plus en détail

TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 46 A.M., 2004

TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 46 A.M., 2004 TEL QUE PUBLIÉ AU SUPPLÉMENT DU BULLETIN DU 17 DÉCEMBRE 2004, VOL. 1 N 46 A.M., 2004 Arrêté numéro V-1.1-2004-06 du ministre des Finances en date du 2 décembre 2004 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,

Plus en détail

CANADA (sauf QUÉBEC)

CANADA (sauf QUÉBEC) CANADA (sauf QUÉBEC) Attention! Les règles spécifiques concernant le Québec sont reprises dans la rubrique spécialement consacrée au Québec. Dispositions relatives à la transmission des actes Cadre juridique

Plus en détail

dans l affaire de la dispense d inscription pour les opérations relatives à certains placements dispensés de prospectus

dans l affaire de la dispense d inscription pour les opérations relatives à certains placements dispensés de prospectus VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.T.N.-O. 2008, ch. 10, DANS SA VERSION À JOUR - et - dans l affaire de la dispense d inscription pour les opérations relatives à certains placements dispensés de

Plus en détail

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Le 3 septembre 2015 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les «ACVM» ou «nous») mettent

Plus en détail

Avis 31-315 du personnel des ACVM

Avis 31-315 du personnel des ACVM . Avis 31-315 du personnel des ACVM Dispenses générales au bénéfice des personnes inscrites à l égard de certaines dispositions de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d inscription

Plus en détail

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Le 2014 Introduction La modernisation du régime réglementaire applicable au marché dispensé

Plus en détail

Déclaration de principes sur les conflits d intérêts

Déclaration de principes sur les conflits d intérêts Déclaration de principes sur les conflits d intérêts La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu ils se conforment à certaines règles à l égard des

Plus en détail

Alberta. Ministère de la Santé et du Bien-être de l Alberta Régime d assurance maladie de l Alberta C. P. 1360, Station Main Edmonton, AB T5J 2N3

Alberta. Ministère de la Santé et du Bien-être de l Alberta Régime d assurance maladie de l Alberta C. P. 1360, Station Main Edmonton, AB T5J 2N3 Alberta Afin de bénéficier de la couverture en matière de soins de santé de l Alberta, le résident doit demeurer physiquement en Alberta pendant au moins 183 jours au cours d une période de douze mois

Plus en détail

ANNEXE 33-109A6 INSCRIPTION D UNE SOCIÉTÉ

ANNEXE 33-109A6 INSCRIPTION D UNE SOCIÉTÉ ANNEXE 33-109A6 INSCRIPTION D UNE SOCIÉTÉ Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire s adresse aux sociétés qui demandent à s inscrire en vertu de la législation en valeurs mobilières et (ou) de la

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Rapport semestriel du Sous comité des dirigeants principaux de l information

Rapport semestriel du Sous comité des dirigeants principaux de l information Rapport semestriel du Sous comité des dirigeants principaux de l information sur la protection de l information (SCDPI) présenté au Conseil des dirigeants principaux de l information du secteur public

Plus en détail

VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE. Date limite de mise en candidature : 28 février PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES

VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE. Date limite de mise en candidature : 28 février PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE Date limite de mise en candidature : 28 février Suivez-nous! #monodyssee www.fb.com/monodyssee.myodysse @OLP-PLO PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES voyager travailler

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

Religion évolution de la pratique religieuse au Canada

Religion évolution de la pratique religieuse au Canada Religion évolution de la pratique religieuse au Canada par Warren Clark Dans presque toutes les provinces, il y a des foyers où la participation aux services religieux est élevée En 1946, environ 67 %

Plus en détail

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de

Plus en détail

Avis 31-323 du. en valeurs. mobilières «ACVM. canadienne 31-103; ce qui suit : à l article

Avis 31-323 du. en valeurs. mobilières «ACVM. canadienne 31-103; ce qui suit : à l article . Avis 31-323 du personnel des ACVM Indications sur les obligations d inscription des entités de placement hypothécaire Le 25 février 2011 Le 20 août 2010, les membres des Autorités canadiennes en valeurs

Plus en détail

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013

Plus en détail

Sessions d'information 2005

Sessions d'information 2005 Sessions d'information 2005 Les représentants de Téléfilm Canada visiteront les villes suivantes afin de présenter les nouveaux principes directeurs pour la partie du Fonds canadien de télévision qui est

Plus en détail

Consultation. À l issue de l examen, le personnel pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications.

Consultation. À l issue de l examen, le personnel pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications. Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM Examen des dispenses pour investissement d une somme minimale et pour placement auprès d investisseurs qualifiés Consultation Le personnel des Autorités

Plus en détail

Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010

Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010 Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010 Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à revenu fixe

Plus en détail

Date limite de mise en candidature : 31 mars Faites une demande pour une bourse de 2000 $!

Date limite de mise en candidature : 31 mars Faites une demande pour une bourse de 2000 $! VIVRE À FOND LA FRANCOPHONIE CANADIENNE programme de trois semaines POUR LES élèves de 8 e et 9 e année Date limite de mise en candidature : 31 mars Faites une demande pour une bourse de 2000 $! Suivez-nous!

Plus en détail

Statistiques & Info du CCDS : Le marché du travail Les salaires

Statistiques & Info du CCDS : Le marché du travail Les salaires Le marché du travail au Canada : Les salaires Cette fiche de données sur le marché du travail présente une analyse des données actuelles pour le Canada et les provinces sur : - Les salaires hebdomadaires;

Plus en détail

Introduction et objectifs

Introduction et objectifs Les professionnels de la santé possédant des compétences linguistiques et les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec: Analyse comparative avec le reste du Canada Présentation

Plus en détail

Lignes directrices provinciales-territoriales sur la mobilité des apprentis

Lignes directrices provinciales-territoriales sur la mobilité des apprentis Lignes directrices provinciales-territoriales sur la mobilité des apprentis janvier 2016 Table des matières À propos des lignes directrices... iii Guide de transfert provincial-territorial pour la mobilité

Plus en détail

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (ex: CNR) Office Code. Code de Bureau

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (ex: CNR) Office Code. Code de Bureau Table S1 - Service to the Public by Bilingual Office / Point of Service as of (YYYY/MM/DD) Tableau S1- Service au public par bureau bilingue / Point de service en date du Province Location Lieu Office

Plus en détail

Avis 31-342 du personnel des ACVM Indications à l intention des gestionnaires de portefeuille relativement aux conseils en ligne

Avis 31-342 du personnel des ACVM Indications à l intention des gestionnaires de portefeuille relativement aux conseils en ligne Avis 31-342 du personnel des ACVM Indications à l intention des gestionnaires de portefeuille relativement aux conseils en ligne Le 24 septembre 2015 Objet Certains gestionnaires de portefeuille inscrits

Plus en détail

SOGC Junior Members Committee. Online Elective Catalogue 2006 2007

SOGC Junior Members Committee. Online Elective Catalogue 2006 2007 SOGC Junior Members Committee Online Elective Catalogue 2006 2007 UPDATED MAY 2006 THIS DOCUMENT CAN ALSO BE FOUND AT: WWW.SOGC.ORG IN THE JUNIOR MEMBERS SECTION Online Elective Catalogue Page 1 of 18

Plus en détail

Cyclisme Canada Intégration aux événements PARACYCLISTES

Cyclisme Canada Intégration aux événements PARACYCLISTES Cyclisme Canada Intégration aux événements PARACYCLISTES Allons-y! Nous reconnaissons l appui financier du gouvernement du Canada par le biais de Sport Canada, une direction générale de Patrimoine canadien.

Plus en détail

Qui peut me venir en aide?

Qui peut me venir en aide? : Ressources en matière d apprentissage Il suffit de demander. Qui peut me venir en aide? 3 SOURCES RECONNUES D AIDE 1. Communiquez avec l organisme responsable de l apprentissage. Pour obtenir des renseignements

Plus en détail

Qui peut me venir en aide?

Qui peut me venir en aide? : Ressources en matière d apprentissage Il suffit de demander. Qui peut me venir en aide? 3 SOURCES RECONNUES D AIDE 1. Communiquez avec l organisme responsable de l apprentissage. Pour obtenir des renseignements

Plus en détail

CIHR SSHRC NSERC CRSNG IRSC CRSH. Total for the three funding agencies Total pour les trois agences subventionnaires. In Alphabetical Order

CIHR SSHRC NSERC CRSNG IRSC CRSH. Total for the three funding agencies Total pour les trois agences subventionnaires. In Alphabetical Order Acadia University 0 0 1 1 Athabasca University 0 0 1 1 Brock University 3 0 6 9 Carleton University 12 1 12 25 Concordia University 9 2 17 28 Dalhousie University 15 16 9 40 École de technologie supérieure

Plus en détail

Spécialiste du stationnement en environnement hospitalier

Spécialiste du stationnement en environnement hospitalier Spécialiste du stationnement en environnement hospitalier VINCI Park : partenaire-investisseur, gestionnaire et consultant VINCI Park est une filiale de VINCI, le numéro un mondial des concessions, de

Plus en détail

Spécialiste du stationnement en environnement hôtelier

Spécialiste du stationnement en environnement hôtelier Spécialiste du stationnement en environnement hôtelier VINCI Park : partenaire-investisseur, gestionnaire et consultant VINCI Park est une filiale de VINCI, le numéro un mondial des concessions, de la

Plus en détail

Guide à l intention du directeur de stage

Guide à l intention du directeur de stage Guide à l intention du directeur de stage Exigences en matière d expérience pratique 2010 En vigueur le 1 er septembre 2010 Table des matières Nouvelles exigences en matière d expérience pratique Introduction...........

Plus en détail

disponible sur divers supports Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires

disponible sur divers supports Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires disponible sur divers supports Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires Ce document ainsi que les autres publications de l Office des transports du Canada sont disponibles sur

Plus en détail

Rapport 2014 sur les camps mathématiques

Rapport 2014 sur les camps mathématiques Rapport 2014 sur les camps mathématiques Avancement Découverte Apprentissage Application Société mathématique du Canada 1725, boul. St. Laurent, bureau 109 Ottawa (Ontario) CANADA K1G 3V4 smc.math.ca Une

Plus en détail

BILAN ANNUEL 2014. Conseil canadien des directeurs de l apprentissage (CCDA) NORME D EXCELLENCE CANADIENNE POUR LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS

BILAN ANNUEL 2014. Conseil canadien des directeurs de l apprentissage (CCDA) NORME D EXCELLENCE CANADIENNE POUR LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS Conseil canadien des directeurs de l apprentissage (CCDA) BILAN ANNUEL 2014 NORME D EXCELLENCE CANADIENNE POUR LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS sceau-rouge.ca red-seal.ca Table des matières MESSAGE DE LA PART

Plus en détail

Guide pour l administration d une section

Guide pour l administration d une section Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole Guide pour l administration d une section ELLESMERE Beauton Sea BANKS MELVILLE SOMERSET DEVON Baffin Bay Canada VICTORIA PRINCE OF WALES Davis

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION

AVIS DE CONSULTATION AVIS DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 52-107 SUR LES PRINCIPES COMPTABLES, NORMES DE VÉRIFICATION ET MONNAIES DE PRÉSENTATION ACCEPTABLES,PROJET D INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-107 ET

Plus en détail

Avis multilatéral 45-315 des ACVM Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l intermédiaire d un courtier en placement

Avis multilatéral 45-315 des ACVM Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l intermédiaire d un courtier en placement Avis multilatéral 45-315 des ACVM Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l intermédiaire d un courtier en placement Le 16 avril 2015 Introduction Les autorités en valeurs

Plus en détail

Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 6, 8, 11, 14, 16, 20 et 34 et a. 331.2)

Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 6, 8, 11, 14, 16, 20 et 34 et a. 331.2) Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 6, 8, 11, 14, 16, 20 et 34 et a. 331.2) Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus

Plus en détail

BRÈVE PRESENTATION DU CANADA

BRÈVE PRESENTATION DU CANADA BRÈVE PRESENTATION DU CANADA SECTION A DE LA PUBLICATION FAIRE DES AFFAIRES AU CANADA DE STIKEMAN ELLIOTT Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. Droit des affaires canadien. Partout dans le monde. Stikeman

Plus en détail

bulletin Kenneth A. Nason Secrétaire de l Association

bulletin Kenneth A. Nason Secrétaire de l Association bulletin Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Jane Tan Analyste de l information, Politique réglementaire (416) 943-6979 BULLETIN N 3491 Le 9 décembre 2005 Statuts

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider.

Nous sommes là pour vous aider. Processus de résolution des plaintes de BMO Groupe financier Nous sommes là pour vous aider. Chaque fois que vous aurez besoin de nous parler, nous tendrons l oreille et nous vous écouterons. Vous avez

Plus en détail

INTERNATIONALEMENT DES DIPLÔMES RECONNUS. Vos compétences en français officiellement reconnues à vie

INTERNATIONALEMENT DES DIPLÔMES RECONNUS. Vos compétences en français officiellement reconnues à vie DES DIPLÔMES RECONNUS INTERNATIONALEMENT Vos compétences en français officiellement reconnues à vie LE DELF ET LE DALF SONT RECONNUS DANS 167 PAYS ET PROPOSÉS DANS PLUS DE 1000 CENTRES D EXAMEN ACCRÉDITÉS

Plus en détail

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS RAPPORT DE RECHERCHE SUR LES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ET LES ORGANISATIONS OFFRANT DE LA FORMATION EN CINÉMA, TÉLÉVISION, VIDÉO, ARTS MÉDIATIQUES ET MÉDIAS INTERACTIFS AU CANADA PRÉSENTÉ AU FRONT

Plus en détail

Dossier de demande de certificat d aptitude à l enseignement professionnel

Dossier de demande de certificat d aptitude à l enseignement professionnel 2021, rue Brunswick 4 e étage C.P. 578 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S9 902 424-6620 (tél.) 902 424-3814 (téléc.) site Web : certification.ednet.ns.ca courriel : certification@gov.ns.ca Dossier de demande

Plus en détail

Produit par le Comité fédéral-provincial-territorial des mesures en matière de consommation

Produit par le Comité fédéral-provincial-territorial des mesures en matière de consommation Produit par le Comité fédéral-provincial-territorial des mesures en matière de consommation Table des matières Achat d un véhicule...................................................................................................

Plus en détail

Ordonnance de dispense. Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) et La Neo Bourse Aequitas Inc. (Neo Bourse Aequitas)

Ordonnance de dispense. Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) et La Neo Bourse Aequitas Inc. (Neo Bourse Aequitas) 2014 BCSECCOM 499 Ordonnance de dispense Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) et La Neo Bourse Aequitas Inc. (Neo Bourse Aequitas) Paragraphe 33(1) de la Securities Act, RSBC 1996, ch.418 1 Historique

Plus en détail

Atelier pratique sur la gestion de crise

Atelier pratique sur la gestion de crise Atelier pratique sur la gestion de crise Michel Gagné 16 mai 2013 ACCJE 2 Une crise majeure entraîne généralement des risques juridiques élevés Rôle fondamental de l avocat pour minimiser le risque de

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Guide d information Évaluation des connaissances acquises à l intention des adjoints de laboratoire médical

Guide d information Évaluation des connaissances acquises à l intention des adjoints de laboratoire médical Guide d information Évaluation des connaissances acquises à l intention des adjoints de laboratoire médical 2013 Des changements de politiques peuvent survenir périodiquement. Ils seront affichés dans

Plus en détail

En lien avec la demande, l Autorité publie également certains projets de documents (présentement disponibles en anglais uniquement) :

En lien avec la demande, l Autorité publie également certains projets de documents (présentement disponibles en anglais uniquement) : La Neo Bourse Aequitas Inc. et Aequitas Innovations Inc. Demande révisée de dispense coordonnée en application de l Instruction générale 11-203 en vue d obtenir la dispense pertinente dans les territoires

Plus en détail

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD. Le 6 décembre 2010

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD. Le 6 décembre 2010 Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD Le 6 décembre 2010 Mise à jour de codes (version 008.015.000) Une mise à jour de codes SEDAR est prévue pour le lundi 13 décembre 2010. Nous vous invitons à télécharger

Plus en détail

Dossier de demande de certificat d aptitude à l enseignement spécialisé

Dossier de demande de certificat d aptitude à l enseignement spécialisé 2021, rue Brunswick 4 e étage C.P. 578 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S9 902 424-6620 (tél.) 902 424-3814 (téléc.) site Web : certification.ednet.ns.ca courriel : certification@gov.ns.ca Dossier de demande

Plus en détail

Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard

Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard Le présent sondage vise à évaluer l efficacité des services de soutien du travail de promotion du commerce extérieur

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

2013/2014 LE CALENDRIER SCOLAIRE. par l Association canadienne d éducation

2013/2014 LE CALENDRIER SCOLAIRE. par l Association canadienne d éducation LE CALENDRIER SCOLAIRE 2013/2014 Publié par l Association canadienne d éducation 119, avenue Spadina, bureau 705 Toronto (Ontario) M5V 2L1 Tél : 416-591-6300 Téléc : 416-591-5345 www.cea-ace.ca TABLES

Plus en détail

Les taxes fédérales sur l essence et les énergies de chauffage

Les taxes fédérales sur l essence et les énergies de chauffage PRB 05-25F Service d information et de recherche parlementaires Bibliothèque du Parlement Les taxes fédérales sur l essence et les énergies de chauffage Marc-André Pigeon Le 16 septembre 2005 INTRODUCTION

Plus en détail

1.0 PREUVE D ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D ASSURANCE MALADIE

1.0 PREUVE D ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D ASSURANCE MALADIE # Ce document est également disponible en couleur sur le site Web de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca. Les résidents des autres provinces et des territoires canadiens qui reçoivent des services médicaux

Plus en détail

Pour toute erreur ou omission, veuillez contacter l Association canadienne d éducation à info@cea-ace.ca

Pour toute erreur ou omission, veuillez contacter l Association canadienne d éducation à info@cea-ace.ca TABLES DES MATIÈRES Ouverture et fermeture des écoles 3 Semaine de relâche 7 Vacances scolaires 8 Journées d enseignement 9 Semaine de l éducation 10 Semaine des enseignantes et enseignants 11 Exercice

Plus en détail

L ABONNÉ À TMX SELECT. Beacon Securities Ltd. (87) Téléc. : (902) 425-5237 1669 rue Granville, Halifax (Nova Scotia), B3J 1X2

L ABONNÉ À TMX SELECT. Beacon Securities Ltd. (87) Téléc. : (902) 425-5237 1669 rue Granville, Halifax (Nova Scotia), B3J 1X2 L ABONNÉ À TMX SELECT AltaCorp Capital Inc. (003) Tél. : (647) 776-8250 Bureau 1100, 888 avenue 3 e Sud-Ouest, Calgary, (Alberta) T2P 5C5 Barclays Capital Canada Inc. (90) Tél. : (416) 863-8900 Bureau

Plus en détail

Programme de financement communautaire ÉcoAction Formulaire de demande

Programme de financement communautaire ÉcoAction Formulaire de demande Programme de financement communautaire ÉcoAction Pour en savoir plus, consultez l annexe Comment remplir le formulaire de du Guide du requérant. Réservé à l'usage interne Information sur l'organisme Nom

Plus en détail

Founding Year and Joining Year of Member Institutions. Année de fondation et d adhésion des établissements membres

Founding Year and Joining Year of Member Institutions. Année de fondation et d adhésion des établissements membres Year and Joining Year of Member Institutions et des établissements membres Institution/Établissement Acadia University 1838 1916 University of Alberta 1906 1915 Algoma University College 1964 2007 Athabasca

Plus en détail

DATES DES SALONS 2015

DATES DES SALONS 2015 Rapport statistique MOTOCYCLETTES Les ventes de novembre accusent un recul combiné de 90 unités, ou -6,5 % en comparaison du même mois de 2013. La catégorie routière a eu le plus d impact sur ce volume

Plus en détail

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l Autorité des marchés financiers du 2015-08-20, Vol.12, n 33).

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l Autorité des marchés financiers du 2015-08-20, Vol.12, n 33). Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») Modifications apportées au manuel des opérations Heure du traitement de l appel de marge intra-journalier de l après-midi L'Autorité

Plus en détail

PLAINTES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN Renseignements importants et directives À lire avant de remplir le formulaire

PLAINTES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN Renseignements importants et directives À lire avant de remplir le formulaire PLAINTES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN Renseignements importants et directives À lire avant de remplir le formulaire Étape 1 : Communiquer avec le transporteur aérien Avant de demander à l Office des transports

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

Nous pouvons vous aider

Nous pouvons vous aider Nous pouvons vous aider Résolution de différends Solutions en cas de différend Vous êtes notre priorité dans toutes nos activités. Nous vous encourageons à nous signaler tout différend pour nous donner

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») Modifications aux règles Rendre obligatoire l ouverture d un compte bancaire en dollars américains L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

University of Calgary, Bachelor of Nursing (Calgary and Medicine Hat Sites)

University of Calgary, Bachelor of Nursing (Calgary and Medicine Hat Sites) Accredited Canadian Nursing Education Programs Only Nursing Programs successful in achieving accreditation status from the CASN Accreditation Bureau, and within the term limit of the Accreditation Status

Plus en détail

Lignes directrices sur le bulletin de paie

Lignes directrices sur le bulletin de paie Lignes directrices sur le bulletin de paie L Association canadienne de la paie 250, rue Bloor Est, bureau 1600 Toronto (Ontario) M4W 1E6 Tél. : 416-487-3380 Sans frais : 1-800-387-4693 Téléc. : 416-487-3384

Plus en détail

a/s M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l Ontario 20, rue Queen Ouest Bureau 1903, C.P. 55 Toronto (Ontario) M5H 3S8

a/s M. John Stevenson, secrétaire Commission des valeurs mobilières de l Ontario 20, rue Queen Ouest Bureau 1903, C.P. 55 Toronto (Ontario) M5H 3S8 Le 3 mai 2006 British Columbia Securities Commission Alberta Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission Commission des valeurs mobilières du Manitoba Commission des valeurs mobilières

Plus en détail

bulletin Personne faisant l objet des sanctions disciplinaires

bulletin Personne faisant l objet des sanctions disciplinaires bulletin Personnes-ressources : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Kathryn Andrews et Ricardo Codina BULLETIN N o 3283 Avocats, Mise en application Le 11 mai 2004 (416) 364-6133 Mesure

Plus en détail

Avis 11-318 du personnel des ACVM Indications à l intention des utilisateurs de la base de données des interdictions d opérations sur valeurs

Avis 11-318 du personnel des ACVM Indications à l intention des utilisateurs de la base de données des interdictions d opérations sur valeurs Avis 11-318 du personnel des ACVM Indications à l intention des utilisateurs de la base de données des interdictions d opérations sur valeurs Le 23 août 2012 Introduction et objet Le personnel des Autorités

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca RM

Plus en détail

Guide sur l Évaluation. Candidats au titre de comptable agréé (CA)

Guide sur l Évaluation. Candidats au titre de comptable agréé (CA) PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Guide sur l Évaluation uniforme (EFU) Candidats au titre de comptable agréé (CA) Préparation des candidats CA en vue de l EFU ultime (2015) AgrÉment CA Candidats

Plus en détail

Comment adresser une plainte

Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 3 Votre opinion nous tient à cœur Nous pouvons tous tirer profit d une communication ouverte. Que ce soit pour répondre

Plus en détail

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers justes et efficaces partout au Canada. L Organisme canadien de réglementation du commerce

Plus en détail

Ventes de véhicules automobiles neufs

Ventes de véhicules automobiles neufs N o 63-007-X au catalogue Ventes de véhicules automobiles neufs Février 2011 Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des données

Plus en détail

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS International Swaps and Derivatives Association, Inc. LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS publiée le 23 avril 2014 par International Swaps and Derivatives

Plus en détail

Certificat d'enregistrement

Certificat d'enregistrement Certificat d'enregistrement SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ - ISO 9001:2008 Le présent atteste que: 43 Jutland Road Détient le n de certificat: FM 516477 et gère un Système de Management de la qualité

Plus en détail

Investir avec l aide d un conseiller financier

Investir avec l aide d un conseiller financier Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS Page 1 of 5 Les membres ayant accordé du financement à l'acmc sont les suivants : L Association des banquiers canadiens (ABC) L Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) Groupe

Plus en détail

Avis 31-329 du personnel des ACVM

Avis 31-329 du personnel des ACVM . Avis 31-329 du personnel des ACVM Ordonnances générales dispensant les personnes inscrites de l application de certaines dispositions de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION DE L ÉTUDE. Co-chercheures principales : Dre Christina Wolfson, Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill

TROUSSE D INFORMATION DE L ÉTUDE. Co-chercheures principales : Dre Christina Wolfson, Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill TROUSSE D INFORMATION DE L ÉTUDE Titre : Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV) Chercheur principal : Dr Parminder Raina, Department of Clinical Epidemiology & Biostatistics, Université

Plus en détail

Programme Canada Vigilance. Révision : le 29 mai 2009

Programme Canada Vigilance. Révision : le 29 mai 2009 La déclaration d effets indésirables d antiviraux lors d une pandémie de grippe - Lignes directrices pour les professionnels de la santé et les consommateurs Révision : le 29 mai 2009 Programme Canada

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS Démantèlement du service de comparaison des opérations hors cote de la NSCC

Plus en détail

Commission des valeurs mobilières de l Ontario (CVMO), «The Canadian Fixed Income Market», (2014), page 17.

Commission des valeurs mobilières de l Ontario (CVMO), «The Canadian Fixed Income Market», (2014), page 17. Le 2 novembre 2015 Secrétaire Commission des valeurs mobilières de l Ontario 20, rue Queen Ouest, 22 e étage Toronto (Ontario) M5H 3S8 Lettre envoyée par courriel à l adresse : comments@osc.gov.on Anne-Marie

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis Personne-ressource : L. Boyce : (416) 943-6903 - lboyce@ida.ca RM0281 Le 12 avril 2004 À l ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Destinataire(s)

Plus en détail

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia Aidez-nous à trouver le spécialiste de credit-bail pour vous. Nos spécialistes du crédit-bail comprennent les exigences particulières de chaque client. Pour faire une demande de crédit-bail, communiquez

Plus en détail

Nouvelles règles canadiennes sur la commercialisation des placements au moyen d un prospectus

Nouvelles règles canadiennes sur la commercialisation des placements au moyen d un prospectus Nouvelles règles canadiennes sur la commercialisation des placements au moyen d un prospectus Le 30 mai 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la version définitive des

Plus en détail

Accord de libre circulation au Québec

Accord de libre circulation au Québec Accord de libre circulation au Québec Le 15 octobre 2009 Winnipeg (Manitoba) Introduction FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA Le présent accord a pour objectif d étendre la portée

Plus en détail