Le pouvoir d innover des coopératives Textes choisis de l appel international d articles scientifiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le pouvoir d innover des coopératives Textes choisis de l appel international d articles scientifiques"

Transcription

1 Le pouvoir d innover des coopératives Textes choisis de l appel international d articles scientifiques LES VALEURS COOPÉRATIVES ET LA LOGIQUE DES MARCHÉS BOURSIERS : QUELLE CONCILIATION POSSIBLE POUR LES BANQUES COOPÉRATIVES? LES EXEMPLES DE LA FRANCE ET DU QUÉBEC Franck BÉZIAUD 1

2 Résumé Le présent article apporte une contribution au débat sur la question d une conciliation possible entre les modèles bancaires coopératif et commercial et participe à montrer que le modèle bancaire coopératif est un modèle d entreprise à la fois pérenne et d actualité, doté de grandes capacités d innovation et d adaptation. Cet article participe également à promouvoir les solutions d avenir qui s offrent aux banques coopératives, tout en rappelant l importance de placer le sociétaire au centre de leur modèle d affaires. Abstract This article contributes to the discussion on a possible conciliation between the cooperative and commercial banking models and demonstrates that the cooperative banking model is current, durable, innovative and easily adaptive. It also promotes future solutions for cooperative banks, while reiterating the importance of placing cooperative members at the center of their business model. Resumen Este artículo contribuye al debate sobre el tema de una posible conciliación entre los modelos bancario cooperativo y comercial y muestra cómo el modelo bancario cooperativo es un modelo de empresa perenne y actual a la vez, con grandes capacidades de innovación y de adaptación. Este artículo promueve asimismo las soluciones de futuro que tienen los bancos cooperativos, recordando al mismo tiempo la importancia de ubicar al socio en el centro del modelo de negocios. 328

3 Introduction La création et le développement des banques populaires ou agricoles et des sociétés d épargne et de crédit ont-ils pour résultat d amoindrir le mouvement des opérations des banques ordinaires et autres institutions de ce genre? Telle était la question posée par Alphonse Desjardins à ses homologues européens tels que, Louis Durant, Charles Rayneri et Eugène de Rostand de France, Luigi Luzzati d Italie, Henry Wolff et Henry Devine d Angleterre, lesquels ont tous répondu par la négative (Roby, 1975), lors de son enquête visant à doter les caisses populaires Desjardins d un statut juridique. Détenues et contrôlées par les membres qu elles servent, les coopératives présentent un modèle d entreprise radicalement opposé au modèle d entreprise dominant, de par une gouvernance démocratique fondée sur les valeurs de responsabilité, de solidarité et de transparence. Telle est d ailleurs la définition de l Alliance Internationale Coopérative (1995), soit qu une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. En cohérence avec les valeurs démocratiques et humaines de notre époque, les coopératives inscrivent ainsi le souci de leurs membres et des communautés au cœur de leurs valeurs fondamentales et ne se limitent pas uniquement à la recherche du profit. Depuis leur création, à la fin du XIXe siècle en France et au début du XXe siècle au Québec, les banques coopératives ont connu une croissance fulgurante pour compter aujourd hui parmi les acteurs majeurs de l économie mondiale ayant un impact socio-économique bénéfique, reconnu par l Organisation des Nations Unies par le biais de plus d une quinzaine de résolutions depuis Selon l Association Européenne des Banques Coopératives (EACB), plus de 4000 banques coopératives servent environ 215 millions de clients et sont détenues par plus de 56 millions de membres. Pour autant, depuis les déboires de certaines banques coopératives, un débat important divise le monde académique et les praticiens du domaine bancaire sur la question de la convergence du modèle bancaire coopératif traditionnel vers le modèle de banque commerciale. Richez-Battesti et Gianfaldoni (2006) rapportent en ce sens que les éléments venant alimenter la thèse de la déspécialisation des banques coopératives s accumulent en faveur d un processus d isomorphisme institutionnel (Enjolras, 1995). Dans cette perspective, certains groupes bancaires coopératifs ont connu des innovations fondamentales, touchant à l essence même de leur modèle d affaires, en expérimentant de nouveaux outils de financement les Groupes Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel en sont des exemples à travers l intégration d un véhicule coté en bourse au sein de leurs organigrammes. Jusqu où les banques coopératives peuvent-elles se transformer sans pour autant entacher leur nature coopérative? En vue d appréhender le thème faisant l objet de cet article, notre analyse s appuie à la fois sur la littérature académique et théorique, sur des données actuelles sur les groupes bancaires coopératifs français et québécois, ainsi que sur des entretiens menés au sein du domaine bancaire. Tout d abord, nous allons montrer qu en dépit du fait que les principes constitutifs et les valeurs propres au modèle bancaire coopératif aient été posés il y a plus d un siècle, le modèle bancaire coopératif reste un modèle d actualité ayant su continuellement innover pour s adapter à un environnement en constante évolution. Ensuite, nous verrons que certaines banques coopératives ont opéré de profonds changements au sein de leur organisation à travers le développement d'activités et de segments de 329

4 clientèle qui leur étaient jusque-là inconnus, faisant ainsi l objet d un isomorphisme institutionnel. Enfin, nous essaierons de déterminer si une conciliation entre les valeurs coopératives et la logique des marchés boursiers est possible pour les banques coopératives. Adaptation et innovation du modèle bancaire coopératif Dotées de mécanismes de fonctionnement spécifiques, les banques coopératives ont vu leur modèle d affaires évoluer et innover à mesure que leur contexte socio-économique changeait, révélant ainsi le caractère actuel des valeurs et principes contribuant à leur identité coopérative. Nature et principes de fonctionnement du modèle bancaire coopératif Selon l Association Internationale des Banques Coopératives (AIBC, 2009), les banques coopératives se différencient des banques traditionnelles par leur organisation, leurs buts, leur gouvernance et leurs valeurs, lesquelles sont au nombre de cinq : la prise en charge et la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l égalité, l équité et la solidarité. Bien que la nature de ces valeurs soit susceptible de varier selon les banques coopératives et selon les échelons organisationnels (régional ou fédéral), en raison de leurs spécificités historiques et des législations nationales, ces valeurs constituent le socle commun aux différentes banques coopératives autour duquel s articulent leurs principes de fonctionnement coopératif. En ce sens, Ory, Gurtner et Jaeger (2006) rapportent que les spécificités communes aux banques coopératives peuvent se résumer en quatre principes : le principe de la «double qualité», celle d être à la fois propriétaires et clients, permet de comprendre pourquoi les besoins des associés rencontrent ceux des usagers. En effet, les sociétaires sont intéressés par une prestation de qualité plutôt que par les bénéfices dégagés à l année. L organisation n obéit donc pas aux mêmes incitations que celles exercées par les actionnaires d une banque classique; le principe coopératif «un homme, une voix» signifie que le droit de vote n est pas proportionnel à l apport en capital et que les sociétaires élisent démocratiquement leurs représentants au sein des organes prévus par les statuts de la coopérative; le principe de la limitation de la rémunération des parts sociales signifie qu une partie du résultat peut être redistribuée aux sociétaires de l institution financière avec des limitations légales ou statutaires. Les bénéfices non distribués sont mis en commun, sous la forme de réserves; le principe de la non négociabilité des parts sociales et l impartageabilité des réserves signifie que les parts ne sont pas librement négociables et ne sont pas non plus cotées. Elles ne sont rachetables que par la banque émettrice. En outre, les réserves non redistribuées sont indivisibles et impartageables, permettant de renforcer les fonds propres et de réinvestir dans le développement de la banque. Grâce à leurs principes de fonctionnement et à leurs valeurs, héritages de leur histoire, les banques coopératives offrent une stabilité de propriété et une vision à long terme dans leur gestion. Les banques coopératives sont ainsi naturellement moins enclines aux risques comparativement aux banques commerciales (López-Puertas Lamy, 2011). 330

5 Selon Jean-Louis Bancel (2010), les banques coopératives font également preuve d une réelle capacité d «absorption» face aux chocs financiers, ce que le nouvel ouvrage de l Organisation Internationale du Travail (2013) est venu corroborer récemment en soutenant que les coopératives financières s en sont mieux sorties et ont enregistré de meilleures performances que les banques détenues par des gros investisseurs pendant la crise économique. Selon l auteur du rapport, Johnston Birchall (2013), les banques coopératives «ont fait meilleur usage de leurs fonds propres limités et ont continué d enregistrer des profits parce qu elles se consacraient au recyclage de l épargne dans des prêts plutôt que de dépendre des marchés monétaires pourtant elles ont été au moins aussi profitables et dans plusieurs pays plus profitables que les banques privées». Ce caractère inaliénable des banques coopératives, «fait de sérieux et de prudence» (Bancel, 2010), repose sur les principes de fonctionnement distinctifs des banques coopératives et, plus généralement, sur leur adhésion à un modèle de gestion ayant pour finalité la primauté de la personne le sociétaire sur le capital. En effet, eu égard à la composition des conseils d administration ou de surveillance des institutions à l étude, il apparaît que les groupes bancaires coopératifs ont à cœur de mettre les sociétaires au centre de leur modèle d affaires (Béziaud, 2012). Les administrateurs élus par les sociétaires et issus du sociétariat représentent la plus grande catégorie au sein des conseils des groupes bancaires coopératifs à l étude avec, au 31 décembre 2012, 38,89 % pour le Crédit Agricole SA (si l on considère seulement les membres élus par l assemblée générale des actionnaires), 44,44 % pour BPCE S.A., 77,27 % pour Desjardins et 100 % pour le Crédit Mutuel. S agissant de l impact positif des banques coopératives, celles-ci sont profondément enracinées dans leurs régions et jouent un rôle majeur dans le financement des acteurs de l économie locale en réinvestissant l épargne bancaire confiée par leurs sociétaires. En Europe, les banques coopératives offrent l accès à plus de points de vente et emploient environ personnes (AEBC, 2014). Également, les banques coopératives participent activement à la création d emploi pour leurs communautés. Au Québec, le Mouvement Desjardins constitue ainsi le premier employeur avec pas moins de employés. En France, les Groupes Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel réunissent à eux trois plus de employés. Enfin, plus généralement, les banques coopératives participent positivement à la croissance économique des pays dans lesquels elles exercent leur activité et augmentent l efficacité et la stabilité du système bancaire international (AIBC, 2009). Innovations et apparition de deux modèles bancaires coopératifs distincts À l origine créées en réponse à un besoin non satisfait par la puissance publique et le secteur privé, à savoir l accès aux services financiers, les banques coopératives n ont cessé de gagner des parts de marché et se sont imposées comme des acteurs majeurs de l économie mondiale. Pour autant, à partir des années 1980, sous l effet de la déréglementation, de l ouverture des marchés, de l intensification de la concurrence et des progrès de la technologie, les banques coopératives ont, devant l épuisement de leurs marchés traditionnels, opéré de profondes innovations : d une part, au niveau organisationnel, avec l acquisition de nombreuses filiales spécialisées et les rapprochements entre banques coopératives et, d autre part, au niveau de leurs activités, avec le développement d activités et de segments de clientele jusque-là réservés aux banques commerciales, venant complexifier la structure d origine des systèmes coopératifs. De fait, les banques coopératives se sont peu à peu transformées en groupes bancaires coopératifs à vocation universelle capable d offrir les mêmes produits et services financiers que ceux des banques classiques. 331

6 Dans cette course à l innovation, certains groupes bancaires coopératifs sont allés jusqu à ouvrir leur capital, ou le capital d une de leurs filiales, au marché boursier, créant ainsi un modèle d organisation hybride juxtaposant les impératifs des marchés boursiers et les valeurs coopératives. Depuis la cotation en bourse de certaines entités appartenant aux groupes bancaires coopératifs à l étude, deux modèles bancaires coopératifs peuvent désormais se distinguer : d une part, un modèle encore assez proche de l esprit coopératif d origine (celui de Desjardins, lequel reste entièrement privé et coopératif) et, d autre part, un modèle convergeant de plus en plus vers le modèle de banque commerciale et aux règles, qualifiées par certains de «bonne gouvernance» fiduciaire, qui s y rattachent (celui des groupes BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Au-delà de cette orientation commune aux groupes français, les modalités de coexistence entre les modèles coopératifs et capitalistes diffèrent puisque les entités cotées en bourse ont été intégrées à différents niveaux de l organigramme : au niveau de l organe central pour le Groupe Crédit Agricole et au niveau de l une de ses filiales, Natixis pour le Groupe BPCE et CIC pour le Groupe Crédit Mutuel. Ce choix d ouvrir les banques coopératives aux marchés boursiers est venu placer les banques coopératives au cœur du débat sur leur appartenance à un modèle de gestion orienté vers la maximisation de la valeur de ses actionnaires plutôt qu à un modèle de gestion favorisant un juste équilibre entre les différents intérêts des différentes parties prenantes à l organisation, illustrant à travers les seuls cas français et québécois la diversité des banques coopératives dans le monde. Selon la théorie de la maximisation de la valeur actionnariale, les actionnaires sont les propriétaires de l entreprise puisqu ils en sont les apporteurs de capitaux nécessaires à son bon fonctionnement. En conséquence, les dirigeants de l entreprise se limitent à être de simples mandataires ayant pour unique mandat de maximiser la richesse des propriétaires à travers la maximisation de la valeur de la firme. À l inverse, selon la théorie des parties prenantes, le mandat des dirigeants de l entreprise est plus complexe puisqu il ne consiste pas en premier lieu à maximiser les profits, mais à trouver un juste équilibre entre la recherche de profits de la firme tout en garantissant la viabilité de la collaboration entre les différentes parties prenantes concourant à la création de valeur durable pour la firme. Alors que le débat s alimente à mesure que les banques coopératives élargissent leur portefeuille d activités, O Sullivan (2002) résume très bien la situation : «Selon certains, il y aurait une révolution, alors que pour d autres, il y aurait une continuité, malgré les changements constatés. Le seul point sur lequel tous les commentateurs s accordent pour la description du «nouveau capitalisme à la française», c est l importance prise par le marché financier dans l économie». Isomorphisme institutionnel et éloignement des valeurs coopératives Grand classique parmi les travaux sur la théorie des organisations, le concept d isomorphisme institutionnel développé par DiMaggio et Powell (1983) énonce que les organisations tendent à se ressembler lorsqu elles sont soumises aux mêmes contraintes environnementales. Si les banques coopératives n échappent pas à la règle, elles ne demeurent pas pour autant désarmées devant ce phénomène. Risques endogènes de l isomorphisme institutionnel des banques coopératives Déjà dénoncées en 1995 par Bernard Enjolras, certaines banques coopératives ont été l objet d un processus d isomorphisme institutionnel, à savoir un «processus contraignant qui force une unité d une population à ressembler aux autres unités de cette population qui font face au même ensemble de 332

7 conditions environnementales» (Di Maggio et Powell, 1983), résultant de trois influences principales : l isomorphisme coercitif, l isomorphisme mimétique et l isomorphisme normatif. L isomorphisme coercitif, tout d abord, provient de pressions autant formelles qu informelles exercées sur les organisations, d une part, par les organisations appartenant au même champ et, d autre part, par les attentes culturelles de la société civile dans laquelle évolue l organisation. Di Maggio et Powell (1983) précisent que le changement organisationnel peut directement découler de l adoption de nouvelles réglementations. Dans cette perspective, les banques coopératives ont subi de fortes pressions, en accord avec la pensée de l époque, suscitant un aménagement de leurs principes constitutifs (Gianfaldoni, Jardat et Hiez, 2012) et le relâchement des valeurs caractéristiques de l identité coopérative. En effet, en France et au Québec, les réformes des années 1980 la loi bancaire de 1984 en France et les réformes de 1982 et 1987 au Québec sont venues amorcer un processus de déspécialisation des banques coopératives et d évolution vers le modèle de banque universelle (Béziaud, 2012). Aussi, avec l apparition des règles de «bonne» gouvernance fiduciaire et de la notion d administrateur indépendant, les banques coopératives françaises ont vu entrer dans leur fonctionnement coopératif des aménagements normatifs parfois contraires à leurs principes de fonctionnement. À ce titre, bien que contraire à la règle démocratique selon laquelle les administrateurs sont des dirigeants élus de l entreprise coopérative sur le principe «une personne, une voix», les Groupes BPCE et Crédit Agricole présentent respectivement 22 % et 29 % d administrateurs indépendants au sein de leurs conseils (BPCE, 2012; Crédit Agricole, 2012). De la même manière, au niveau international, la réglementation des autorités internationales sur les banques coopératives se durcit et apparaît le plus souvent comme une menace pour leur viabilité, comme l ont montré les normes prudentielles du Bureau international des normes comptables et du Comité de Bâle qui, jusqu à la directive européenne CRD 4, ne voulaient pas reconnaître le statut de fonds propres des parts sociales des banques coopératives. Ensuite, Di Maggio et Powell décrivent l isomorphisme mimétique comme le processus par lequel, dans un contexte d incertitude, les entreprises calquent leurs comportements sur ceux des autres organisations. Dans cette perspective, les banques coopératives étant limitées dans leurs stratégies de croissance externe par le niveau de leurs fonds propres et face à l épuisement de leurs marchés traditionnels, un mimétisme va venir s opérer durant les années 1990 entre dirigeants de banques coopératives et dirigeants de banques commerciales reposant sur le postulat suivant : si les autres banques le font, alors pourquoi pas moi? S en suivra alors le recours aux mêmes procédés avec notamment les mouvements de fusions de caisses au Québec visant à améliorer les structures de coûts le nombre de caisses du Mouvement Desjardins a diminué de 65 % entre 1990 et aujourd hui et avec l ouverture des groupes bancaires coopératifs aux marchés financiers en France. Enfin, la dernière influence de l isomorphisme institutionnel est de nature normative et repose sur le phénomène de professionnalisation compris comme l ensemble des efforts collectifs des membres d une profession pour définir leurs conditions et méthodes de travail et établir une légitimité à leur autonomie professionnelle. Selon Di Maggio et Powell (1983), le phénomène de professionnalisation est constitué de deux éléments : d une part, l existence de dispositifs formels d éducation, basés sur les travaux des spécialistes des domaines de la pratique et académiques et, d autre part, la croissance des réseaux professionnels par lesquels les modèles organisationnels se diffusent. En l occurrence, 333

8 bien que la résilience des banques coopératives face à la crise de 2007 ait mis en lumière le modèle bancaire coopératif, il n en reste pas moins qu en contraste avec la littérature abondante consacrée aux entreprises capitalistiques, les travaux des universitaires et des régulateurs sur les banques coopératives restent infinitésimaux (Bancel, 2010; Roux, 2009). Amorcées dans les années 1980, ces évolutions se sont traduites dans les années 2000 par de grandes difficultés rencontrées par les groupes bancaires coopératifs : en 2007 pour BPCE avec sa filiale banque de financement et d investissement, et en 2012 pour Crédit Agricole SA avec la cession de sa filiale hellénique. Il ressort ainsi que les préceptes de bonne gouvernance fiduciaire des banques classiques adaptés aux banques coopératives n aient pas su offrir une garantie face aux risques liés à la convergence du modèle bancaire coopératif vers le modèle bancaire classique. L un des principaux risques, résultant de la cohabitation des modèles coopératif et capitaliste au sein d un même groupe bancaire, découle du principe de solidarité à l origine même des banques coopératives. En effet, les groupes bancaires coopératifs disposent traditionnellement de mécanismes de solidarité financière internes grâce auxquels les caisses sont solidaires entre elles, à travers la participation à un fonds de solidarité commun géré par l organe central. Bien que ces mécanismes aient à l origine été mis en place dans une logique de «réassurance mutualiste» (Bancel, 2010), cette «solidarité», valeur distinctive des coopératives, est susceptible de devenir un levier de difficultés pour les banques coopératives dès lors que les entités en bénéficiant ont été élargies aux entités davantage sujettes aux risques, telles que les organes cotés ou les filiales de banque de financement et d investissement. Comme pour Crédit Agricole S.A. et Natixis lors des contextes de crise passés, ce sont les fonds propres et les liquidités de l ensemble des groupes qui seront appelés à soutenir financièrement l activité en péril, mettant ainsi en difficulté les réseaux coopératifs. Au-delà des risques financiers nouveaux résultant de la convergence du modèle bancaire coopératif vers le modèle bancaire classique, l isomorphisme institutionnel dont ont été l objet les banques coopératives a entraîné un affaiblissement de leur identité et de leur spécificité. Selon Eric Lamarque (2012), l ouverture aux marchés boursiers a eu pour conséquence d entraîner des tensions entre l organe central ou la filiale cotée en bourse avec le réseau coopératif. En effet, «le recours à des capitaux extérieurs a considérablement augmenté le coût du financement des coopératives et accentué du même coup l exigence de rentabilité de leurs activités» (Bidet, 2003). Gianfaldoni, Jardat et Hiez (2012) ajoutent que les groupes coopératifs hybrides sont l objet d une concaténation, en leurs sommets respectifs, d une pyramide inversée coopérative et d une pyramide non inversée capitaliste en un «sablier» mixte, entraînant un jeu de bascule entre pouvoir des sociétaires et pouvoir des parties prenantes à but lucratif. Enjeux stratégiques et solutions d avenir pour le modèle bancaire coopératif Si l acquisition de nombreuses filiales spécialisées, les rapprochements entre banques coopératives, ainsi que l intégration d organes cotés en bourse semblaient alors nécessaires au bon développement des banques coopératives et visaient à les doter d outils leur permettant de faire face à la nouvelle donne internationale et à l évolution de leur contexte socio-économique, il est primordial et incontournable pour les banques coopératives de mieux se préparer aux changements et aux risques qu entraînent la coexistence des systèmes coopératifs et capitalistes et le développement de nouvelles activités. 334

9 En effet, s il est avéré aujourd hui qu existent deux modèles bancaires coopératifs dont la gouvernance oscillera entre un modèle de type partenarial et un modèle de type actionnarial selon la place accordée aux sociétaires, une question demeure : les nouveaux outils capitalistiques dont se sont dotés certains groupes peuvent-ils être suffisamment maîtrisés par les réseaux coopératifs et donc par les sociétaires pour ne pas entraîner les banques coopératives vers de nouvelles difficultés? Selon Jean- Louis Bancel (2013), «la cotation en bourse n entraîne pas automatiquement une perte des valeurs coopératives [...]. La question est de savoir si le contrôle par les sociétaires reste garanti ou non». Ce qui est sûr, c est que l enthousiasme des banques coopératives à user des mêmes procédés et outils que ceux des banques classiques s est amoindri après les déboires qu ont rencontrés les entités cotées en bourse des Groupes BPCE et Crédit Agricole. En réaction, les groupes bancaires coopératifs ont opéré un recentrage de leurs activités vers leur métier traditionnel, la banque de détail (et donc sur le sociétaire), en ralentissant le développement d activités plus risquées que sont la banque de financement et d investissement et les stratégies de développement à l international (Crédit Agricole, 2014; Natixis, 2008). L enjeu des groupes bancaires coopératifs est donc de réussir à gérer la part de risques liée au développement de nouveaux secteurs d activités et de clients notamment les risques liés aux entités cotées aujourd hui inscrites dans leur ADN, ou mieux encore, d éviter de se soumettre à la logique des marchés boursiers en renforçant davantage encore l esprit coopératif au sein des groupes bancaires, afin que ceux-ci puissent réaliser les fins pour lesquelles ils ont été créés. En effet, au-delà des pratiques de bonne gouvernance, lesquelles évoluent en accord avec l esprit de la société, il est fondamental de ne pas oublier la mission première de la gouvernance, à savoir «mettre en œuvre tous les moyens pour qu un organisme puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes» (Allaire et IGOPP, 2012). La question n est plus de savoir quels seraient la composition idéale d un conseil d administration, les processus de nomination des administrateurs les plus représentatifs, ou encore le nombre d or des comités du conseil, mais d avoir un système de gouvernance permettant d informer et de former les sociétaires sur leur rôle et leurs responsabilités, tant aux assemblées générales que dans les conseils d administration, et ainsi d accroître la participation du sociétariat à la vie coopérative. Le Groupe Crédit Agricole est le plus récent exemple de recentrage de ses activités autour de la banque de détail. En effet, après avoir payé le prix d un développement trop agressif et trop rapide, à travers une stratégie de développement en Europe et une diversification de ses activités de marchés, le Groupe Crédit Agricole a confirmé dans un communiqué en date du 20 mars 2014 son recentrage opéré depuis 2010 sur la banque de détail. Le Groupe Crédit Agricole a ainsi l ambition de devenir le «leader européen de la banque universelle de proximité» capable d offrir l ensemble des produits et services financiers à tous les clients du Groupe, tant en banque de proximité que dans les métiers spécialisés. Enfin, plusieurs éléments permettent d orienter les groupes bancaires coopératifs vers une création de valeur à long terme : tout d abord, les groupes bancaires coopératifs doivent renforcer leur sociétariat en fournissant une offre complète et intégrée de produits et services financiers, répondant à des attentes croissantes de leurs clients/sociétaires, à savoir : la rapidité et l accessibilité des services, ainsi que l éthique dans la relation client. Ensuite, l activité de banque de détail atteignant ses limites, les groupes bancaires coopératifs doivent continuer à développer de nouvelles activités et créer les synergies entre elles, tout en s assurant continuellement que leur finalité est d apporter 335

10 un bénéfice au réseau coopératif et à ses sociétaires. Enfin, il est primordial pour les groupes bancaires coopératifs de faire valoir leur différence coopérative à travers une communication forte auprès des sociétaires et des clients sur le fonctionnement coopératif et leur rôle à jouer au sein de l organisation. Conclusion La nature et les spécificités du modèle bancaire coopératif ont permis aux banques coopératives de faire face et de résister à la crise financière et économique de 2007 et de remettre en lumière un modèle d entreprise consacré par plus d un siècle d existence. Pour autant, en dépit de son ancienneté, le modèle bancaire coopératif n est pas resté figé et a su montrer son pouvoir d adaptation et d innovation au cours des années, à travers de nombreuses mutations touchant à la fois à ses secteurs traditionnels d activités et à sa structure organisationnelle. Si les banques coopératives ont naturellement su faire face à la crise financière et économique de , la «bonne gestion» et la prudence traditionnelle des banques coopératives ne veulent pas dire pour autant que les banques coopératives sont imperméables aux nouveaux enjeux et risques intrinsèques aux mutations dont elles ont été l objet. En effet, soumises aux mêmes contraintes environnementales, la tendance à l isomorphisme des banques coopératives et l orientation vers de nouveaux marchés et mécanismes de fonctionnement ont eu pour conséquences de brouiller l identité coopérative de certains groupes bancaires coopératifs et de les éloigner des valeurs coopératives. La cohabitation entre les valeurs coopératives et la logique des marchés boursiers ne s est pas faite sans difficulté, avec un sentiment puissant d incompréhension de part et d autre des investisseurs : d un côté, les investisseurs sociétaires se sont retrouvés avec le sentiment d une perte de leur identité coopérative accompagnée d une menace de dépossession au nom de la rentabilité et de l efficacité; de l autre côté, les investisseurs actionnaires ont eu le sentiment d une faible prise en compte de leurs intérêts ou de leurs avis dans les choix stratégiques. Toutefois, malgré les nouveaux enjeux stratégiques avec lesquels elles composent, les banques coopératives ont pris conscience de cet éloignement des valeurs coopératives et ont opéré un recentrage de leurs activités vers des activités plus stables et moins risquées : la banque de détail. En quelque sorte, après avoir expérimenté, sur le modèle des banques classiques, les effets pervers inhérents au développement de nouvelles activités, on peut dire que les groupes bancaires coopératifs se sont finalement souvenus de la pierre angulaire de leur modèle d affaires : le sociétaire. 336

11 Note 1 Maîtrise en administration des affaires, École des Sciences de la Gestion - UQAM, Montréal, Canada. 337

12 Bibliographie Allaire, Y. et IGOPP (2012). Comment instaurer le souci de l excellence dans une structure d organisation?. Alliance Coopérative Internationale (1995). Déclaration sur l Identité Coopérative Internationale. Association Internationale des Banques Coopératives (2009). Qu est-ce qu une Banque Coopérative?. Tiré de Association Européenne des Banques Coopératives (2014). Characteristics - European Association of Co-operative Banks. Tiré de Bancel, J.-L. (2010). Lettre de l AIBC Janvier Tiré de aibc%20newsletter%20fr%20janv2010.pdf. Bancel, J.-L. (2010, mars). Mondialisation et régulation bancaire, enjeux et impacts pour les banques coopératives. Communication présentée au colloque sur la refondation du système monétaire et financier international, Paris, France. Tiré de %20et%20regulation%20bancaire%20colloque%20ocde%20mars% pdf. Bancel, J.-L. (2013). «Les banques coopératives ne demandent pas à être traitées comme des espèces rares», Revue Banque & Stratégie 8/2013(317). Bidet, É. (2003). «L'insoutenable grand écart de l'économie sociale: isomorphisme institutionnel et économie solidaire», Revue du MAUSS, 1/2003(21), p Béziaud, F. (2012). «Les banques coopératives, vers une gouvernance créatrice de valeur? Les exemples de la France et du Québec», dans M.-J. Brassard et E. Molina (sous la direction de), L étonnant pouvoir des coopératives, Québec : Sommet international des coopératives, p Birchall, J. (2013). Résister à la récession: le pouvoir des coopératives financières (BIT, trad.), Genève : Bureau International du Travail. (Ouvrage original publié sous le titre Resilience of the Cooperative Business Model in Times of Crisis). BPCE (2012). Document de référence et rapport financier annuel 2011 du Groupe BPCE. Tiré de Crédit Agricole SA (2012). Document de référence. Rapport annuel Tiré de Crédit Agricole (2014). Plan Moyen Terme - Crédit Agricole 2016 (communiqué de presse), 20 mars Tiré de Terme-Credit-Agricole DiMaggio, P.J. et W.W. Powell (1983). «The Iron Cage Revisited: Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields», American Sociological Review, 48(2), p

13 Enjolras, B. (1996). Le marché providence, aide à domicile, politique sociale et création d emploi, Paris : Desclée de Brouwer. Gianfaldoni P., R. Jardat et D Hiez (2012). «La spécificité démocratique des coopératives bancaires françaises», La Revue des Sciences de Gestion 6/2012(258), p Lamarque, É. (2012, octobre). La coexistence de structures cotées et de structures coopératives au sein d un même groupe. Communication présentée au Sommet international des coopératives 2012, Québec, Canada. López-Puertas Lamy, M. (2011). Commercial banks versus Stakeholder bank: Same business, same risks, same rules? Disponible au Natixis (2008). Le Conseil de surveillance de Natixis approuve le plan de transformation radicale de la Banque de financement et d investissement (communiqué de presse), 19 décembre Tiré de Ory, J.-N., E. Gurtner et M. Jaeger (2006). «Les enjeux des mutations récentes des groupes bancaires coopératifs français», Revue Internationale de l Économie Sociale-RECMA, no. 301, p O Sullivan, M. (2002). «Le rôle du marché boursier dans les systèmes nationaux de gouvernance», Revue française de gestion, no. 141, p Richez-Battesti, N. et P. Gianfaldoni (2006). Les banques coopératives en France : Le défi de la performance et de la solidarité, Paris : Editions L Harmattan. Roby, Y. (1975). Alphonse Desjardins: les caisses populaires, , Lévis : La Fédération de Québec des Caisses populaires Desjardins. Roux, M. (2009). «Services limités ou responsabilités limitées: le mutualisme de la sphère financière à l épreuve du développement, le cas France», Chaire de coopération Guy-Bernier ESG UQAM, no

14 Direction de l appel à articles du Sommet international des coopératives 2014 Lou Hammond Ketilson, Center for the Study of Co-operatives, University of Saskatchewan Marie-Paule Robichaud Villettaz, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Remerciements Une publication de cette taille nécessite beaucoup de travail et la collaboration de plusieurs personnes. Nous souhaitons remercier les auteurs pour leur contribution et leurs réponses rapides à nos demandes. Nous tenons à remercier les membres du Comité scientifique pour leurs conseils dans le processus d évaluation, et leur aide dans l identification des experts de contenus pour l évaluation des propositions. L aide de ces experts est inestimable pour la production d un ouvrage de qualité. Nous remercions particulièrement Mirta Vuotto et Heather Acton pour leur grande collaboration avec les auteurs et les experts au cours du processus d évaluation. Nous remercions aussi Ursula Acton, Stephanie Guico, Luc Gobeil et Marie-Hélène Leclerc pour leur excellent travail dans le processus de révision scientifique, de correction et d édition. Extrait de : Le pouvoir d innover des coopératives Textes choisis de l appel international d articles scientifiques ISBN : Dépôt légal Bibliothèque et Archives Nationales du Québec, 2014 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Nationales du Canada, 2014 Sommet international des coopératives Référence : Beziaud, F. (2014). Les valeurs coopératives et la logique des marchés boursiers : quelle conciliation possible pour les banques coopératives? Les exemples de la France et du Québec. Dans L. Hammond Ketilson et M.-P. Robichaud Villettaz (sous la direction de), Le pouvoir d'innover des coopératives : textes choisis de l'appel international d'articles scientifiques (p ). Lévis : Sommet international des coopératives. Publié par Le contenu de cette publication peut être reproduit en citant les sources. Le contenu du texte publié ici est sous l entière responsabilité des auteurs.

Etre societaire, pour vivre la banque autrement.

Etre societaire, pour vivre la banque autrement. PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les

Plus en détail

MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR

MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR Mauro-F. Malservisi Max N. tereraho No 1097-090 La Chaire de coopération

Plus en détail

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1 Contribution de la Mutuelle Générale de l Education Nationale - MGEN (France) et de la Mutualité Socialiste - MS (Belgique) au livre vert sur «Le cadre de gouvernance d entreprise dans l UE» Juillet 2011

Plus en détail

La participation des sociétaires dans les entreprises de l ESS.

La participation des sociétaires dans les entreprises de l ESS. La participation des sociétaires dans les entreprises de l ESS. L'exemple des mutuelles, des banques coopératives et des coopératives de consommation en Limousin et Poitou-Charentes Gilles Caire (CRIEF,

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

22 avril 2009. l investissement responsable de la maif

22 avril 2009. l investissement responsable de la maif Charte 22 avril 2009 l investissement responsable de la maif objectifs considération sur l investissement responsable les axes d engagement l investissement responsable de la maif /// Préambule La MAIF

Plus en détail

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Lucile Manoury Chargée d études, Collège coopératif, Aix-en-Provence Bonjour à tous. Je vais vous faire une présentation un peu théorique

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

Le mouvement coopératif et mutualiste: un réseau d entreprises et un mouvement ouvert aux autres

Le mouvement coopératif et mutualiste: un réseau d entreprises et un mouvement ouvert aux autres Forum coopératif de la Mauricie Quelles contributions et réponses les coopératives et mutuelles apportent-elles aux défis et enjeux de la société dans ma région et à ceux de la société québécoise? Le mouvement

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

Question 1: Informations sur la personne ou entité interrogée

Question 1: Informations sur la personne ou entité interrogée Juin 2013 QUESTIONNAIRE REPONSE DES AUTORITES FRANCAISES CONSULTATION SUR LES RÉSULTATS DE L ÉTUDE SUR LA SITUATION ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES DES SOCIÉTÉS MUTUELLES EN EUROPE Question 1: Informations

Plus en détail

Quel contrôle de gestion pour les ONG 1?

Quel contrôle de gestion pour les ONG 1? Quel contrôle de gestion pour les ONG 1? (Rémi Bachelet et Nathalie Claret) Dans le cadre de l atelier portant sur les nouveaux champs du contrôle de gestion, une réflexion sur la place de ce dernier dans

Plus en détail

L'EXERCICE DU LEADERSHIP

L'EXERCICE DU LEADERSHIP L'EXERCICE DU LEADERSHIP Enjeu 9 Édition Chargée de projet : Line Blackburn Rédaction : Line Blackburn et Stéphanie Bonaventure Édition : Guylaine Boucher Mise en page : Patricia Gaury Révision linguistique

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE

ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE CHAPITRE 1 ORIGINES ET CONTOURS, FONDEMENTS ET TRAJECTOIRE DES ENTREPRISES COLLECTIVES AU QUÉBEC ET DANS LE MONDE L enjeu théorique COOPÉRATION ET ÉCONOMIE SOCIALE : UNE SYNTHÈSE INTRODUCTIVE L initiative

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

Mémoire sur la Loi sur l économie sociale

Mémoire sur la Loi sur l économie sociale Mémoire sur la Loi sur l économie sociale présenté par la Chaire de recherche du Canada en économie sociale au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Mai 2013

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Une réponse au défi Création de richesses collectives durables

Une réponse au défi Création de richesses collectives durables 29 Une réponse au défi Création de richesses collectives durables La question de la propriété est au centre des valeurs qui animent l économie sociale. L économie est devenue guerrière lorsqu elle a mis

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Nathalie HECTOR. Doctorante, IAE Toulon-Var

Nathalie HECTOR. Doctorante, IAE Toulon-Var Le Business Model des banques coopératives françaises est-il menacé? Nathalie HECTOR Doctorante, IAE Toulon-Var Résumé : A l heure de la mondialisation, de la toute puissance des marchés financiers, une

Plus en détail

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Bilan 2009-2011 Mars 2012 1 Les signataires Depuis juillet 2009

Plus en détail

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

Les caractéristiques du secteur bancaire français

Les caractéristiques du secteur bancaire français Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 73 DU 27 JUILLET 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 H-3-09 INSTRUCTION DU 24 JUILLET 2009 IMPOT SUR LES SOCIETES. DISPOSITIONS PARTICULIERES. REGIME FISCAL

Plus en détail

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

L ENCADREMENT JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES ÉPARGNES ET LA CONSTITUTION D INSTITUTIONS COOPÉRATIVES PÉRENNES

L ENCADREMENT JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES ÉPARGNES ET LA CONSTITUTION D INSTITUTIONS COOPÉRATIVES PÉRENNES L ENCADREMENT JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES ÉPARGNES ET LA CONSTITUTION D INSTITUTIONS COOPÉRATIVES PÉRENNES Le présent positionnement de Développement international Desjardins (DID) a été élaboré en

Plus en détail

À quoi sert une banque?

À quoi sert une banque? À quoi sert une banque? Trois fonctions clés La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement

Plus en détail

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

CBBC Canadian Business & Biodiversity Council

CBBC Canadian Business & Biodiversity Council CBBC Canadian Business & Biodiversity Council Centre de la Science de la Biodiversité du Québec 72 chercheurs et 350 étudiants en thèse distribués sur un réseau de 8 partenaires universitaires et 2 institutions.

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2)

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Une précédente analyse 1 a introduit le concept d'effet de levier, procédé visant à s'endetter pour chercher à accroître

Plus en détail

Contexte de la présentation

Contexte de la présentation L épargne des ménages québécois au service de la démocratie actionnariale Une présentation du Contexte de la présentation «Le capital accumulé par les travailleurs, que ce soit dans les régimes de retraite

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

Connaissez-vous GROUPAMA BANQUE?

Connaissez-vous GROUPAMA BANQUE? Groupama Banque - Direction de la communication externe - Groupama participe à la protection de l'environnement en utilisant un site imprim vert et des papiers issus des forêts gérées durablement et en

Plus en détail

Éthique et banques coopératives : les occasions manquées de la sphère financière mutualiste française!

Éthique et banques coopératives : les occasions manquées de la sphère financière mutualiste française! Éthique et banques coopératives : les occasions manquées de la sphère financière mutualiste française! «Éthique et responsabilité sociale des banques : aux confins de leur responsabilité juridique» (Colloque

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère»

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» «Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» * Précision apportée par l auteur, publiée le 26 novembre. Voir en fin d'article Gabriel Zucman vient de publier un livre, «La Richesse cachée

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

LES PROBLEMES D ASYMETRIE D INFORMATION AU SEIN DE L ENTREPRISE

LES PROBLEMES D ASYMETRIE D INFORMATION AU SEIN DE L ENTREPRISE LES PROBLEMES D ASYMETRIE D INFORMATION AU SEIN DE L ENTREPRISE Les relations au sein de l entreprise tendent à se complexifier depuis quelques années. L ouverture internationale multiplie en effet le

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Les entreprises d'économie sociale placent encore souvent leurs réserves dans des banques classiques. Aujourd hui, la crise financière

Plus en détail

EDITO. LETTRE de L AIBC, Octobre 2008. Chers Membres,

EDITO. LETTRE de L AIBC, Octobre 2008. Chers Membres, EDITO LETTRE de L AIBC, Octobre 2008. Chers Membres, Les 20 et 21 octobre 2008 se sont déroulées à Paris les réunions annuelles de l Association Internationale des Banques Coopératives, organisées en collaboration

Plus en détail

STATUTS - JbEole SA. I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but

STATUTS - JbEole SA. I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but STATUTS - JbEole SA Art. 1 Raison sociale Il est formé sous la raison sociale «JbEole SA» (ci-après la société) une société anonyme qui est régie par les

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur L économie sociale et solidaire se caractérise par une manière différente d entreprendre

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

master Principes de Finance d Entreprise Corporate Finance Création de valeur Philippe Thomas Collection BANQUE FINANCE ASSURANCE

master Principes de Finance d Entreprise Corporate Finance Création de valeur Philippe Thomas Collection BANQUE FINANCE ASSURANCE Collection master BANQUE FINANCE ASSURANCE Principes de Finance d Entreprise Corporate Finance Création de valeur Philippe Thomas Table des matières Introduction... 9 Chapitre 1 L entreprise : l investissement

Plus en détail

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université

Plus en détail

Foire Aux Questions Cocagne Investissement

Foire Aux Questions Cocagne Investissement Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement

Plus en détail

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Paris, le 3 février 2006 Communiqué de presse «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original» Les 30 recommandations du rapport sur le gouvernement d entreprise des coopératives et

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

LES HABILETÉS POLITIQUES ET LE LEADERSHIP EN ÉDUCATION

LES HABILETÉS POLITIQUES ET LE LEADERSHIP EN ÉDUCATION LES HABILETÉS POLITIQUES ET LE LEADERSHIP EN ÉDUCATION Un texte d accompagnement au séminaire de la FORRES 2006 Guy Pelletier, Professeur Université de Sherbrooke Il n y a pas d ascension dans l exercice

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie Choisir l avenir Distribution de produits financiers : Conseil et optimisation du patrimoine privé et professionnel Ingénierie Financière pour PME : Introduction en Bourse, levées de fonds, LBO Private

Plus en détail

Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc

Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation publique tenue par l Autorité des marchés financiers 29 juin 2011 555,

Plus en détail

«Challenging social reality, inspiring experiences»

«Challenging social reality, inspiring experiences» «Challenging social reality, inspiring experiences» Cornélia Federkeil-Giroux Mutualité Française représentante de l Association internationale de la mutualité (AIM) 1 L Association internationale de la

Plus en détail

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)

Plus en détail

des valeurs 2006 PRINCIPES VALEURS FONDEMENTS

des valeurs 2006 PRINCIPES VALEURS FONDEMENTS L arbre des valeurs 2006 le fondement philosophique de l éthique /// les valeurs clés de notre éthique /// les principes issus des valeurs clés PRINCIPES VALEURS FONDEMENTS L ARBRE des valeurs Au cœur

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale?

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 18 décembre 2014 à 14:22 Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? Ce chapitre ne fait plus partie du programme, mais il est conseillé de

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE C 352/4 FR Journal officiel de l'union européenne 7.10.2014 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

Musées et paysages culturels

Musées et paysages culturels La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 30 janvier 2009 8h55 Dexia met en œuvre son plan de transformation pour consolider son redressement et devrait enregistrer

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Apports de l économie sociale et solidaire en contexte de pénurie et de précarité; examen du cas Centrafrique

Apports de l économie sociale et solidaire en contexte de pénurie et de précarité; examen du cas Centrafrique Apports de l économie sociale et solidaire en contexte de pénurie et de précarité; examen du cas Centrafrique Gervais Douba Université de Rouen Email: gervais.douba@univ-rouen.fr Trame d intervention 3

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail