Types d ordres particuliers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Types d ordres particuliers"

Transcription

1 Le Canada compte de nombreux marchés financiers et CitiGroup Global Markets Canada Inc. (CGMCI) souhaite informer ses clients de la façon dont elle gère leurs ordres. Sachez que sauf instructions contraires de la part de nos clients, les politiques suivantes s appliquent à tous les ordres de clients. 1. Heures d ouverture En ce qui concerne les titres inscrits à une bourse canadienne, le pupitre de négociation de CGMCI reçoit les ordres à exécuter de 8 h 30 à 17 h, heure de l Est (HE) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés au Canada1. Les clients peuvent obtenir de l aide auprès des employés avant et après ces heures. L ordre de présentation des marchés financiers ci-dessous ne représente en aucun cas un ordre de priorité aux fins l acheminement des ordres. Veuillez prendre note des types d ordres suivants par marché financier. Marché TSX/TSXV Bourse Alpha Fait partie du groupe TMX IntraSpread d Alpha (chambre de liquidités opaque faisant partie de la Bourse Alpha) Fait partie du groupe TMX Types d ordres particuliers Ordres au cours médian non affichés : s exécutent au point médian entre le meilleur cours acheteur et vendeur national, et sont assortis d un cours limite maximal facultatif. Ordres à cours limité non affichés : sont donnés avec un cours limite d écart complet ou un cours du marché (auquel cas un cours limite est automatiquement assigné sur la base des limites d écart acheteur/vendeur existantes). Ces deux types d ordres peuvent être exécutés contre des ordres non affichés, des ordres partiellement affichés et des ordres affichés standard. Ordres iceberg améliorant le cours (PII) : possèdent les mêmes caractéristiques qu un ordre iceberg standard, mais en plus, ils peuvent être exécutés contre des ordres à appariement intérieur. Une fourchette de cours est fixée, à partir de laquelle l ordre interagira avec les ordres à appariement intérieur. Ordres à appariement intérieur : s exécutent contre le volume affiché d un ordre iceberg améliorant le cours dans la fourchette du meilleur cours acheteur et vendeur national. Le cours intérieur est calculé en fonction d un pourcentage du cours acheteur/vendeur. Les parties non exécutées des ordres à appariement intérieur sont annulées. Ordres valables pour la journée : demeurent dans le registre Alpha jusqu à ce qu ils aient été entièrement exécutés, ou jusqu à la clôture de la séance de négociation continue. Ordres valables pour la journée étendue : demeurent dans le registre Alpha jusqu à ce qu ils aient été entièrement exécutés, ou jusqu à la clôture de la séance de négociation prolongée. La plateforme IntraSpread d Alpha vise à optimiser l interaction des flux d ordres au détail avec les liquidités visibles et les liquidités opaques à la Bourse Alpha, ainsi qu à

2 CNSX Pure Trading Omega ATS Chi X Canada Match Now (chambre de liquidités opaque) Liquidnet Canada faciliter la découverte des liquidités importantes sans transparence avant l opération. IntraSpread est accessible à tous les membres et tous les titres négociés à la Bourse Alpha. Les membres peuvent interagir dans IntraSpread grâce à des ordres SDL (Seek Dark Liquidity). S.O. S.O. Ordres fixes au point médian : ordres cachés placés au point médian du meilleur cours acheteur et vendeur national, à concurrence du cours limite. Ordres liés au marché de référence : ordres fixés pour correspondre au côté passif du meilleur cours acheteur et vendeur national, à concurrence du cours limite. Ordres liés avec ajustement : ordres assortis d un incrément ou décrément déterminé à partir duquel un ordre à cours déterminé devient plus passif ou plus agressif. Quantité minimale : les ordres sont exécutés seulement si la quantité minimale fixée est disponible; concerne les ordres non affichés. Ordres cachés : ordres non affichés. Ordres offrant de la liquidité : ordres passifs confidentiels demeurant dans le registre de Match Now en tant qu ordres Jusqu à la fin de la journée jusqu à ce qu ils soient exécutés, annulés ou échus. Ordres Marketflow : ordres négociables pour lesquels un «coup d œil est jeté» dans Match Now pour voir s il existe un appariement possible. Les ordres Marketflow sont acheminés à MatchNow et sont immédiatement appariés dans la mesure du possible. Volume minimal d exécution : nombre minimal d actions par opération aux fins d exécution. Point médian seulement : paramètre d un ordre offrant de la liquidité; lorsque l ordre est apparié à un ordre Marketflow, il y a amélioration du prix médian. Amissibilité au point médian : paramètre d un ordre offrant de la liquidité; les ordres offrant de la liquidité admissibles au point médian sont appariés à d autres ordres offrant de la liquidité; les ordres offrant de la liquidité non admissibles au point médian sont appariés seulement avec des ordres Marketflow. Exclusion liée au marché figé : paramètre d un ordre offrant de la liquidité; les ordres offrant de la liquidité ne sont pas négociés si le marché est figé. Plateforme d amélioration des cours N/A 2 Le 6 avril 2010, l Avis sur les règles de l OCRCVM, Note d orientation a désigné Alpha comme étant le marché principal pour les titres suivants en 2010 : HAP.WT, MPC.C, TWF.DB et WIF.P. =fr

3 2. Marché principal ou par défaut (le «marché principal») Sauf directive contraire, tous les ordres portant sur des titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de croissance de Toronto (TSX V), à la Bourse Alpha ou à la Bourse CNQ seront acheminés au marché principal désigné par l OCRCVM2, l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Veuillez noter que depuis l entrée en activité des marchés parallèles en 2007 et jusqu en 2011, le marché principal pour la vaste majorité des titres cotés en bourse était soit la TSX, soit la TSX-V. CGMCI acheminera les ordres reçus en dehors des heures de négociation standard comme suit : les ordres reçus avant 9 h 30 seront exécutés à la rotation d ouverture; les ordres reçus après 16 h seront acheminés à la TSX en vue de leur exécution contre le dernier cours vendeur, si le volume est disponible, ou seront retenus jusqu au prochain jour ouvrable pour la rotation à l ouverture de la TSX ou de la TSX-V. 3. Exécution au meilleur cours et occasions d améliorer le cours Nous avons pour objectif de toujours offrir à nos clients l exécution au meilleur cours. CGMCI prendra toutes les mesures raisonnables en vue d obtenir constamment les meilleurs résultats possibles pour ses clients en tenant compte des meilleurs cours disponibles, des frais, de la rapidité d exécution, du marché principal, des probabilités d exécution et de règlement, de la taille de l ordre et de tout autre facteur pertinent à l exécution de l ordre. En vue d obtenir le meilleur cours disponible, CGMCI recherchera les occasions d améliorer le cours sur les marchés parallèles comme Match Now et IntraSpread d Alpha. Match Now et IntraSpread d Alpha offrent des occasions d améliorer le cours à chaque opération. Lorsque les ordres de client sont acheminés vers une autre bourse canadienne, un «coup d œil» est jeté en cours de route dans la chambre de liquidités de Match Now. Si une possibilité d appariement existe dans Match Now, l ordre est acheminé à Match Now et est immédiatement exécuté. S il n existe aucune occasion d appariement, l ordre passe outre Match Now et est directement acheminé vers le «meilleur marché». Tout solde non exécuté est immédiatement acheminé vers le «meilleur marché» en vue de son exécution ou de son inscription au registre. Entre 9 h 30 et 16 h, HE, le «meilleur marché» s entend du marché offrant la transparence avant opération et affichant le meilleur cours acheteur ou le meilleur cours vendeur, et (ou) le meilleur historique de liquidités, et représentant la probabilité d exécution la plus élevée selon CGMCI. Comme mentionné ci-dessus, les ordres reçus avant 9 h 30 ou après 16 h seront acheminés à la TSX ou à la TSX V, sauf directives contraires du client. 4. Ordres Jusqu à la fin de la journée Un ordre Jusqu à la fin de la journée est un ordre valable seulement le jour où il est donné et seulement pendant cette journée. Les ordres Jusqu à la fin de la journée demeurent valables jusqu à la fermeture de la Bourse où ils sont enregistrés (p. ex., les ordres Jusqu à la fin de la journée à la TSX et à la TSX V expirent à 17 h, HE). Un ordre Jusqu à la fin de la journée reçu avant l ouverture de la TSX ou de la TSX-V à 9 h 30, HE, ne sera pas acheminé à un marché parallèle. L ordre sera plutôt acheminé à la séquence d ouverture du marché principal. L ordre expirera, s il n a pas été entièrement exécuté, sur le marché où la dernière partie de l ordre demeure active, à la clôture de ce marché ce jour-là. Tout volume non exécuté restant de vos ordres Jusqu à la fin de la journée ne sera pas automatiquement transféré à un autre marché après la fermeture de la TSX et de la TSX V. Un nouvel ordre doit être donné pour participer à un autre marché encore ouvert aux négociations. 5. Ordres valables jusqu à l annulation (JA) Par défaut, tous les ordres de client seront considérés comme des ordres Jusqu à la fin de la journée et expireront à la fin de la journée où ils ont été reçus, sauf s il est confirmé au client que l ordre sera traité comme un ordre valable jusqu à l annulation.

4 6. Ordres au mieux et ordres à cours limité Un ordre au mieux est un ordre d acheter ou de vendre devant être exécuté immédiatement dans le contexte du marché. Les ordres à cours limité sont des ordres d acheter ou de vendre à un cours déterminé ou plus avantageux. Les ordres aux mieux et les ordres à cours limité reçus avant 9 h 30, HE seront enregistrés à la TSX ou à la TSX V en vue de participer la rotation d ouverture du marché. 7. Ordres au dernier cours Un ordre au dernier cours se négocie à la fermeture, au cours de clôture calculé, du marché principal. Pour participer aux appariements des ordres au dernier cours à 16 h 10, les ordres doivent être passés au plus tard à 15 h 40. Tous les ordres reçus avant cette heure doivent être des ordres au mieux. Les ordres à cours limité de contrepartie peuvent être passés pour satisfaire au solde non exécuté affiché de 15 h 40 à 16 h. La TSX calcule ensuite le cours de clôture et le diffuse à 16 h 10. Rien ne garantit que l ordre au dernier cours sera exécuté. La fonction Clôture du marché (CDM) de la TSX est une plateforme de cours anonyme. Par conséquent, vous ne connaîtrez pas le cours ni le volume d exécution avant que votre ordre n ait été exécuté. 8. Ordres assortis de conditions particulières (p. ex., à règlement différé, tout ou rien, quantité minimale) Les ordres assortis de conditions particulières comportent des modalités précises qui ne peuvent être exécutées immédiatement sur le marché habituel. Depuis le 19 janvier 2009, les ordres tout ou rien (AON) ne sont plus autorisés à la TSX et à la TSX-V. En pratique, ce type d ordres ne sera plus disponible sur les bourses canadiennes. D autres ordres assortis de conditions particulières, par exemple les ordres à quantité minimale, seront affichés sur le marché à conditions particulières de la TSX ou de la TSX V. Les clients devraient demander conseil au pupitre de négociation de CGMCI en ce qui concerne l établissement d ordres assortis d autres conditions particulières prévoyant un règlement non standard (ventes à découvert ou règlements différés), une vente à découvert dispensée, une désignation d initié ou d actionnaire important ou une application hors des circuits habituels comme les applications intérieures et les applications à prix moyen pondéré en fonction du volume (VWAP). 9. Ordres exécuter ou annuler Les ordres exécuter ou annuler arrivent sur le marché et soit ils sont exécutés, soit ils deviennent périmés. Ils peuvent être exécutés en totalité ou en partie. Selon le marché, les ordres exécuter ou annuler peuvent être traités comme des ordres tout ou rien (ne pouvant être exécutés en partie seulement), tandis que la désignation exécuter sinon annuler (IOC) permet l exécution partielle de l ordre, le reste étant annulé. Consulter le pupitre de négociation de CGMCI ou le site Web de la bourse concernée pour obtenir de plus amples renseignements. 10. Exécution sur les bourses étrangères Tous les ordres portant sur des actions cotées canadiennes ou non canadiennes devant être négociés sur des bourses ailleurs qu au Canada peuvent être exécutés par des sociétés affiliées de CGMCI (les «sociétés affiliées de CGMCI»), ou par des courtiers tiers (les «tiers»). Les sociétés affiliées de CGMCI et les tiers peuvent exécuter ces ordres en tant que mandataires ou contrepartistes. Les frais et les commissions que nous facturent les sociétés affiliées de CGMCI pour ces ordres peuvent être déclarés comme un prix net par ces

5 sociétés affiliées. CGMCI ou ses sociétés affiliées peuvent percevoir une commission ou une prime sur les opérations de change découlant de ces ordres, ou requises par de tels ordres. Il se peut également que les sociétés affiliées de CGMCI aient conclu des opérations avec des tiers à la suite de quoi, elles peuvent percevoir certaines commissions applicables aux ordres exécutés par ces tiers en leur nom. Enfin, les sociétés affiliées de CGMCI peuvent accorder des produits et services, ou des remises sur des produits et services, à CGMCI en contrepartie des ordres de clients passés par CGMCI auprès de ses sociétés affiliées aux fins de leur exécution. 11. Suspensions coupe-circuit Les bourses canadiennes suspendront leurs cotations seulement si les bourses américaines (indice Dow Jones) atteignent les paramètres déclenchant un coupe-circuit. Si les bourses américaines sont fermées pour un congé férié, le coupe-circuit canadien dépendra de la baisse de la TSX. Les bourses canadiennes ne disposent pas de seuils coupe-circuit indépendants lorsque les bourses américaines sont en activité. CGMCI Canada (CGMCI) s efforcera d annuler tous les ordres de clients en instance sur les bourses canadiennes et américaines lors d une suspension de séance, ou aussitôt que la bourse déclenche une séance de réouverture ou une ouverture générale, selon la première de ces éventualités. Une fois que CGMCI aura transmis des annulations à toutes les destinations et à toutes les bourses (comme plus amplement expliqué cidessous), CGMCI commencera à accepter de nouveaux ordres. Autrement dit, les clients devront soumettre de nouveaux ordres et redéfinir la priorité sur le marché. Cette démarche uniformisée vise à donner aux clients l occasion de réévaluer les cours et de s aligner sur le traitement des ordres sur le territoire américain. 12. Données relatives à l exécution des ordres et au marché Les données relatives à l exécution de vos ordres, incluant les cours d exécution de chaque ordre lorsqu ils font l objet d un cours moyen, les marchés et l exécution en tant que contrepartiste, le cas échéant, vous seront communiquées sur demande, sans frais. 13. Demande de renseignements supplémentaires concernant les ordres Si vous avez des questions concernant la présente politique, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires concernant vos ordres et les exécutions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des comptes, le pupitre de négociation de CGMCI au , ou notre Service de la conformité au Plaintes De plus amples renseignements concernant le traitement des plaintes se trouvent sur le site Web de l OCRCVM à l adresse suivante : Vous pouvez également envoyer un courriel à l agent de résolution des plaintes désigné et agent principal de la conformité de CGMCI, Mike Raptopulos ou appeler au : Par courrier : CGMCI, à l attention de : Service de la conformité, 123 Front Street West, 17 th Floor, Toronto (Ontario) M5J 2M3

6 AVERTISSEMENT La présente politique a été élaborée à titre d information seulement et elle ne vise pas à fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, et elle ne doit pas servir de fondement à cet égard. Bien que l information présentée dans ce document ait été obtenue auprès de sources que CGMCI juge dignes de confiance, nous ne pouvons pas garantir son exactitude, et il se peut que l information soit incomplète ou résumée. L information présentée est d actualité à la date des présentes et elle pourrait être modifiée sans préavis. CGMCI (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) est inscrite comme courtier en valeurs mobilières. Les services-conseils et les services connexes fournis par CGMCI ne constituent pas une opinion fiscale ou juridique.

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Placements directs TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Valeurs Mobilières TD («nous», «notre» et «nos») ont pris l

Plus en détail

Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés au Canada sur plusieurs marchés TD Waterhouse et Valeurs Mobilières TD ont pris l engagement d utiliser tous les moyens raisonnables afin de veiller à ce que les clients obtiennent

Plus en détail

RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES

RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES RÉCAPITULATIF COMPARATIF DES MARCHÉS ACTUELS DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES Le tableau qui suit renferme des renseignements sommaires à l égard de chacun des marchés qui ont retenu les services de l OCRCVM

Plus en détail

Étude de l OCRCVM sur la négociation à haute vitesse Appel à collaboration

Étude de l OCRCVM sur la négociation à haute vitesse Appel à collaboration Avis administratif Appel à commentaires RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : Victoria Pinnington

Plus en détail

Références http://tmx.complinet.com/en/tsx_rulebook.html. http://www.tmxinfoservices.com/?lang=fr. www.ocrcvm.ca

Références http://tmx.complinet.com/en/tsx_rulebook.html. http://www.tmxinfoservices.com/?lang=fr. www.ocrcvm.ca Gestion du document Le présent document sera mis à jour une fois l an ou à l occasion du lancement d une nouvelle fonction ou fonctionnalité, selon la première de ces éventualités, par l équipe des produits

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Étude de l OCRCVM sur l incidence des modifications apportées aux

Étude de l OCRCVM sur l incidence des modifications apportées aux Avis administratif Généralités RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : Victoria Pinnington Vice-présidente

Plus en détail

À moins qu'il n'en ait été convenu entre vous et votre conseiller financier, les politiques suivantes s'appliqueront :

À moins qu'il n'en ait été convenu entre vous et votre conseiller financier, les politiques suivantes s'appliqueront : Gestion de capital Assante ltée Heures d'ouverture du pupitre de négociation Le marché canadien est en constante évolution. Nous aimerions saisir cette occasion pour donner un aperçu des politiques de

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l «OCRCVM») Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant

Plus en détail

BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES

BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES La Bourse de croissance TSX Inc. (la «Bourse de croissance TSX») publie le présent avis concernant des

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la

Plus en détail

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation

Norme canadienne 23-101 Règles de négociation Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle

Plus en détail

Rapport financier annuel 2006

Rapport financier annuel 2006 Rapport financier annuel 2006 PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD Programme de gestion d actifs TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD REVENU Le 31 décembre 2006 Programme de gestion d actifs TD RAPPORT FINANCIER

Plus en détail

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation Avis relatif à l intégrité du marché Orientation 28 juillet 2005 N o 2005-026 Acheminement suggéré Négociation Affaires juridiques et Conformité NÉGOCIATION DE TITRES SUR LES MARCHÉS EN DEVISES AMÉRICAINE

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 30 octobre 2007 2007-037 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS Veuillez prendre note des changements aux

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Résultats du Sondage sur la meilleure exécution. Avis sur les règles Avis technique RUIM et Règles des courtiers membres

Résultats du Sondage sur la meilleure exécution. Avis sur les règles Avis technique RUIM et Règles des courtiers membres Avis sur les règles Avis technique RUIM et Règles des courtiers membres Personnes-ressources : Naomi Solomon Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés Téléphone : 416 646-7280

Plus en détail

Note d orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel

Note d orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel Avis sur les règles Note d orientation RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : James E. Twiss

Plus en détail

Projet de modification de la définition d'«ordre dispensé de la mention à découvert»

Projet de modification de la définition d'«ordre dispensé de la mention à découvert» Avis sur les règles Appel à commentaires RUIM Date limite pour les commentaires: le 14 septembre 2015 Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Haute direction Institutions Pupitre

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext Brochure destinée aux investisseurs particuliers Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente

Plus en détail

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS MTL01: 2557258: v1 1. Introduction FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS Chaque Fonds négocié en bourse Vanguard précisé à l occasion à l annexe A ci-jointe (chacun

Plus en détail

Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers

Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers Avis sur les règles Avis d approbation RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : Kevin McCoy Vice-président

Plus en détail

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte En vigueur le 1 er janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES Avis de modification des Conventions de comptes et de services et Convention

Plus en détail

F O I R E A U X Q U E S T I O N S

F O I R E A U X Q U E S T I O N S FOIRE AUX QUESTIONS La présente FAQ a été rédigée en fonction des activités et du modèle opérationnel actuels de Marchés privés TSX. Les réponses peuvent être modifiées sans préavis. NOVEMBRE 2014 2 COMMUNIQUEZ

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURE POUR LES CLIENTS 2011

MANUEL DE PROCEDURE POUR LES CLIENTS 2011 Ce manuel a été créé est mis à la disposition de tous les clients, pour une meilleure compréhension des différentes étapes précédant et suivant la signature d une fiche d ordre de bourse. Etapes listées

Plus en détail

Avis sur les règles Avis d approbation/de mise en œuvre. Sommaire

Avis sur les règles Avis d approbation/de mise en œuvre. Sommaire Avis sur les règles Avis d approbation/de mise en œuvre Règles des courtiers membres Personne-ressource : Answerd Ramcharan Chef de l information financière Politique de réglementation des membres 416

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants :

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015 (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : BMO Fonds mondial diversifié (séries T5, F et Conseiller)

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES Sommaire...2 Questions et réponses...3 Aperçu...7 Définitions...7 Admissibilité au plan...8 Participation au plan...9 Actionnaires

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ PARTIE 1 INTRODUCTION 1.1. Introduction Les bourses, les systèmes de cotation et de déclaration d opérations et les SNP

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Appel à commentaires sur les seuils de déclenchement à l échelle du marché pour les marchés canadiens

Appel à commentaires sur les seuils de déclenchement à l échelle du marché pour les marchés canadiens Avis sur les règles Appel à commentaires RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : James E. Twiss Vice-président

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Document de Méthodologie Morningstar 02 Mai 2011 Introduction L Indice Québec Banque Nationale Morningstar («l Indice») est un indice

Plus en détail

LES ORDRES DE BOURSE. Le guide. Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres

LES ORDRES DE BOURSE. Le guide. Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres LES ORDRES DE BOURSE Le guide Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres Les renseignements fournis dans le présent guide sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas

Plus en détail

RÉAMÉNAGER LE PAYSAGE DE LA NÉGOCIATION D ACTIONS AU CANADA

RÉAMÉNAGER LE PAYSAGE DE LA NÉGOCIATION D ACTIONS AU CANADA RÉAMÉNAGER LE PAYSAGE DE LA NÉGOCIATION D ACTIONS AU CANADA Reshaping Canada s Equities Trading Landscape Thoughtful OCTOBER 2014 innovation FOR ALL LE MARCHÉ CANADIEN. POUR TOUS. tmx.com RÉAMÉNAGER LE

Plus en détail

Comprendre la liquidité et la négociation des FNB

Comprendre la liquidité et la négociation des FNB Comprendre la liquidité et la négociation des FNB La liquidité et la négociation des FNB peuvent sembler complexes. Par exemple, vous avez peut-être entendu dire que les FNB dont le volume moyen des opérations

Plus en détail

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Politiques. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Bulletin de l ACFM. Politiques. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca BULLETIN N o 0653 P Le 22 juillet 2015 Bulletin de

Plus en détail

Règle 4-604 Responsabilités des teneurs de marché (modifié)

Règle 4-604 Responsabilités des teneurs de marché (modifié) PARTIE 1 - INTERPRÉTATION Règle 1-101 Définitions (modifié) (1) Sauf indication contraire du contexte, les termes employés dans une exigence de la Bourse et a) définis ou interprétés à l article 1 de la

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. POLITIQUES DE NÉGOCIATION (les «Politiques de négociation»)

LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. POLITIQUES DE NÉGOCIATION (les «Politiques de négociation») LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. POLITIQUES DE NÉGOCIATION (les «Politiques de négociation») 1 Table des matières PARTIE I. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS... 7 1.01 Définitions... 7 1.02 Interprétation... 14

Plus en détail

FINB BMO équipondéré banques américaines couvert en dollars canadiens (ZUB)

FINB BMO équipondéré banques américaines couvert en dollars canadiens (ZUB) ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS FINB BMO équipondéré banques américaines couvert (ZUB) État de la situation financière (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.)

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER

CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER CPG marchés boursiers enregistrés Conditions générales REER Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

I. ASPECTS TECHNIQUES ET OPERATIONELS DE LA COTATION EN CONTINU

I. ASPECTS TECHNIQUES ET OPERATIONELS DE LA COTATION EN CONTINU NOTE DE SYNTHESE PASSAGE A LA COTATION EN CONTINU CONTEXTE GENERAL Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques visant à améliorer sa liquidité et son développement, la BRVM passera

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Autorisation de transferts de placements enregistrés

Autorisation de transferts de placements enregistrés Page 1 of 5 Champs obligatoires indiqués par un* La présente formule doit être utilisée pour les placements enregistrés (REER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRRI, FRV, FRR prescrit, REI restreint, FRV restreint

Plus en détail

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes 19 mars 2014 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble... 3 Définitions... 3 Questions

Plus en détail

Projet de note d orientation concernant la meilleure exécution

Projet de note d orientation concernant la meilleure exécution Avis sur les règles Appel à commentaires RUIM et Règles des courtiers membres Date limite pour les commentaires : le 24 mars 2016 Personnes-ressources : Sonali GuptaBhaya Directrice intérimaire Politique

Plus en détail

CIRCULAIRE N 09/01 RELATIVE A L ANIMATION DU MARCHE DE VALEURS MOBILIERES COTEES

CIRCULAIRE N 09/01 RELATIVE A L ANIMATION DU MARCHE DE VALEURS MOBILIERES COTEES Rabat, le 14 juin 2001 CIRCULAIRE N 09/01 RELATIVE A L ANIMATION DU MARCHE DE VALEURS MOBILIERES COTEES Aux termes de l article 14 ter du dahir portant loi n 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs, tel

Plus en détail

Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015

Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Nouvelles de la société et du secteur 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015 Dans ce numéro de Sans détour : France Taxe sur les transactions financières - La version 1.0.6 du guide d utilisation du client

Plus en détail

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous

Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous Nous vous remercions d avoir choisi Planification financière Gestion de patrimoine TD à titre de fournisseur de service en matière

Plus en détail

ING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix

ING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix ING Turbos Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos ING a lancé les Turbos

Plus en détail

Guide des fonctions de négociation de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Guide des fonctions de négociation de La Neo Bourse Aequitas Inc. Guide des fonctions de négociation de La Neo Bourse Aequitas Inc. 1 2 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 5 2 INTRODUCTION... 6 3 COORDONNÉES... 6 4 APERÇU... 7 INSTRUMENTS DE NÉGOCIATION...

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

Incidence des règles concernant la liquidité invisible

Incidence des règles concernant la liquidité invisible Incidence des règles concernant la liquidité invisible Rapport préparé pour l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Carole Comerton Forde, Katya Malinova et Andreas Park

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur de l immobilier Janvier 2015 L International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous

Plus en détail

Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010

Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010 Guide de dépôt Bourse de Toronto, T3 2010 Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à revenu fixe

Plus en détail

Dispenses accordées par l OCRCVM pendant l année civile 2013

Dispenses accordées par l OCRCVM pendant l année civile 2013 Avis administratif Généralités Règles des courtiers membres RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Haute direction Institutions Pupitre de négociation

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Dispenses relatives aux compétences requises Sandra Blake, vice-présidente à l inscription 416 943-6911 sblake@iiroc.ca 15-0068 Le 16 mars 2015

Dispenses relatives aux compétences requises Sandra Blake, vice-présidente à l inscription 416 943-6911 sblake@iiroc.ca 15-0068 Le 16 mars 2015 Avis administratif Généralités Règles des courtiers membres RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Haute direction Institutions Pupitre de négociation

Plus en détail

ING Turbos. Profitez de la hausse ou de la baisse des cours avec un effet de levier encore plus important!

ING Turbos. Profitez de la hausse ou de la baisse des cours avec un effet de levier encore plus important! ING Turbos 2 Profitez de la hausse ou de la baisse des cours avec un effet de levier encore plus important! @ ING Turbos ING a lancé les Turbos Infinis en France en Janvier 2011. Ceux-ci permettent de

Plus en détail

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 175, par. 2 o, 3 o, 9 o, 11 o, 12 o, 26 o, 27 o et 29 o ) CHAPITRE

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATION MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ

PROJET DE MODIFICATION MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ PROJET DE MODIFICATION MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ L article 1 de la Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché est modifié : 1 par le remplacement

Plus en détail

Télévision Française 1

Télévision Française 1 Télévision Française 1 Société anonyme au capital de 42 682 098 RCS Nanterre 326 300 159 TF1 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cédex - FRANCE Tél. : (33) 1 41 41 12 34 www.tf1.fr LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

Liste de vérification de la politique de gestion du risque de liquidité Onglet 5 2010

Liste de vérification de la politique de gestion du risque de liquidité Onglet 5 2010 Liste de vérification Partie A Exigences législatives en matière de politique sur les liquidités La caisse a t elle établi une politique relative à ses liquidités? Par. 85(1) de la Loi. La politique sur

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

CALCULATEUR D OPTIONS GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

CALCULATEUR D OPTIONS GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape CALCULATEUR D OPTIONS GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Table des matières Introduction 3 Évaluation des options 4 Exemples 6 Évaluation d une option de style américain

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE relatif au dépôt d actions ordinaires de LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE FRONTEER DEVELOPMENT GROUP INC. VISANT LA TOTALITÉ DES ACTIONS

Plus en détail

FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013

FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013 FIRST ASSET CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Fonds : First Asset Can-Financials Covered Call ETF Titres

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE

MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE 1. L article 1.3 de l Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre 1998 16 septembre 2013. 15 ans au service des économies de l UEMOA

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre 1998 16 septembre 2013. 15 ans au service des économies de l UEMOA COTATION EN CONTINU NOTE TECHNIQUE A L ATTENTION DES INVESTISSEURS ET DU GRAND PUBLIC Bourse Régionale des Valeurs Mobilières 16 septembre 1998 16 septembre 2013 15 ans au service des économies de l UEMOA

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

FINB BMO équipondéré S&P/TSX produits industriels (ZIN)

FINB BMO équipondéré S&P/TSX produits industriels (ZIN) ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS FINB BMO équipondéré S&P/TSX produits industriels (ZIN) État de la situation financière (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.)

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. Royal Bank Plaza, North Tower, 4 e étage 200, rue Bay, Toronto (Ontario) M5J 2W7

LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. Royal Bank Plaza, North Tower, 4 e étage 200, rue Bay, Toronto (Ontario) M5J 2W7 LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. Royal Bank Plaza, North Tower, 4 e étage 200, rue Bay, Toronto (Ontario) M5J 2W7 Le 4 juin 2014 Commission des valeurs mobilières de l Ontario 20, rue Queen Ouest, bureau 1903

Plus en détail

TOUS LES DOS D ÂNE NE SE VALENT PAS

TOUS LES DOS D ÂNE NE SE VALENT PAS TOUS LES DOS D ÂNE NE SE VALENT PAS LES CONSÉQUENCES INVOLONTAIRES, LES CONFLITS D INTÉRÊTS ET LE CHAOS QUI DÉCOULERONT DU RÉGIME DE PROTECTION DES ORDRES PARTIAL. NEO BOURSE AEQUITAS EXPOSÉ DE PRINCIPE

Plus en détail

2015 RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS

2015 RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS 30 JUIN 2015 2015 RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants financiers, mais

Plus en détail

Pratiques exemplaires en gestion du risque de crédit. Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres

Pratiques exemplaires en gestion du risque de crédit. Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l interne: Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Crédit Détail Haute direction Institutionnel

Plus en détail

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8 GROUPE D OPC AGF offrant des titres de la série OPC, de série D, de série F, de série J, de série O, de série Q, de série T, de série V, de série W et de la série Classique (selon les indications) Notice

Plus en détail