Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_001-DE. Accusé certifié exécutoire

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_001-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/001 REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SAUVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Absent excusé :Ghislain SOTO Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 1: Demande de versement d'une avance sur subvention municipale LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution de subventions parle conseil municipal, Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2013 portant sur le vote du budget primitif 2014 de la Ville, Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

2 Rappelle à l'assemblée que le compte 6574 "Subventions aux associations" a été crédité d'un montant de au Budget Primitif 2014 de la Ville. En revanche, la répartition de ce montant aux associations n'a pas été, à ce jour, votée parle Conseil Municipal. Dans l'attente de ce vote, et afin de leur permettre d'assurer la continuité de leurs actions, les associations `Bal'Ados', `Balaruc Vacances Loisirs, `Office municipal des Sports', 'Acte CultuYe', qui chaque année bénéficient d'une subvention de la Ville, sollicitent, à titre exceptionnel, le versement d'une avance sur le montant de la subvention municipale qui leur sera accordée au titre de l'année Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ces avances pour - Association Bal'Ados : (Sept mille euros) ; - Association Balaruc Vacances Loisirs : (Dix mille euros) ; - Association Office municipal des Sports : (Vingt-deux mille euros) ; - Association Acte Culture : (Vingt mille euros) ; L'assemblée après avoir délibéré vote UNANIMITE - Approuve l'exposé de son Président, - Se prononce favorablement sur le versement d'une avance sur le montant de la subvention municipale de ia manière suivante Association Bal'Ados : (Sept mille euros) Association Balaruc Vacances Loisirs : (Dix mille euros) Association Office municipal des Sports : (Vingt-deux mille euros) Association Acte Culture : (Vingt mille euros). - Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS Le Maire, G rard CANOVAS

3 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_002-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/002 REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SAUVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Absent excusé :Ghislain SOTO Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 2 : Convention Comité des Fêtes de Balaruc-les-Bains LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance N du 13 octobre 1945 instituant la mise en place de la licence d'entrepreneur, Vu la loi N du 18 mars 1999 modifiant l'ordonnance de 1945 HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

4 Vu les articles L et suivant, D et suivants du Code du Travail Vu l'article L110-1 du Code de Commerce, Considérant L'article 10 de la loi N du 12 avril 2000 dispose toute autorité administrative qui attribue une subvention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention lorsque le montant est supérieur à (décret N du 06/01/01/). Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération Il est proposé de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes, compte tenu de l'intérêt que représentent les manifestations pour la population et le montant de l'aide allouée par la commune à cette association. Compte tenu de tous ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante - d'attribuer une subvention de pour l'année 2014 au Comité des Fêtes. - d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Balaruc-les- Bains et le Comité des Fêtes de Balaruc-les-Bains. - d'autoriser Monsieur le Maire ou le Conseiller municipal délégué à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Balaruc-les-Bains et le Comité des Fêtes de Balaruc-les-Bains. L'assemblée après avoir délibéré vote UNANIMITE - Approuve l'exposé de son Président, - Attribue une subvention de pour l'année 2014 au Comité des Fêtes, - Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Balaruc-les-Bains et le Comité des fêtes de Balaruc-les-Bains, - Autorise Monsieur le Maire ou le Conseiller municipal délégué à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Balaruc-les-Bains et le Comité des fêtes de Balaruc-les-Bains, - Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Le,,~ ~ 0.3~~ Le Mai e, G " ard ANOVAS Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS

5 ~~~ ~I' BA`ABp1N5 ~r~es rotre Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_003-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/003 \~/Iw11~17~l: \II:\31IyA~.y~71~[.~ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SALIVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Absent excusé :Ghislain SOTO Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 3 : Fixation des tarifs des marchés applicables à partir du le`avril 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L relatif aux attributions du Conseil municipal, l'article L conférant un caractère fiscal aux droits de place perçus dans les halles, foires et marchés Vu la délibération 13/CM/05/006 du 23 mai 2013 portant la fixation des tarifs des marchés applicables à partir du 1 ef juin 2013, Considérant la consultation des organismes professionnels intéressés lors de la commission des marchés réunie le 17 décembre 2013 et vu l'avis rendu ce même jour par les membres de cette commission, Considérant l'augmentation du coût de la vie, HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

6 Considérant les travaux de rénovation et d'embellissement du parc Charles de Gaulle, VU la note explicative de synthèse ci-dessous afférente à la présente délibération La délibération du 23 mai 2013 a fixé les tarifs applicables au marché bihebdomadaire de Balaruc-les- Bains à Or compte tenu de l'évolution du coût de la vie mais également des travaux de rénovation et d'embellissement effectués sur le parc Charles de Gaulle, une réévaluation des tarifs est nécessaire. Par ailleurs cette réévaluation a fait l'objet d'une présentation en commission des marchés, commission qui réunit les organismes professionnels intéressés, le 17 décembre 2013 et qui ont formulé un avis négatif sur cette question au cours de cette séance. Il est proposé de fixer, à compter du le` avril 2014, les tarifs des droits de place à 1 55 le mètre linéaire, appliqués de la manière suivante Pour les abonnés - Du 1 mars au 30 novembre le paiement serait effectué trimestriellement. Il serait exigible à compter du deuxième mois du trimestre. - Du 1 décembre au dernier jour du mois de février, un paiement journalier serait appliqué. Pour les passagers - Du 1 janvier au 31 décembre, un paiement journalier serait appliqué Compte tenu de tous ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante - De fixer, à compter du ler avril 2014, les tarifs des droits de place à 1 55 du mètre linéaire appliqués selon les modalités énoncées ci-dessus. L'assemblée après avoir délibéré vote UNANIMITE - Approuve l'exposé de son Président, - Approuve la réévaluation des droits de place tels qu'énoncés ci-dessus, - Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Le X12 O 3 ~-t l.~ Le Mair~, Gé ard CANOVAS Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS

7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_004-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/004 VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARSAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SAUVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, M. SOTO Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviéve FEUILLASSIER Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 4 : Modification des barèmes de la taxe de séjour. Le Conseil Municipal, - Vu les articles L à L et R à R du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 1971 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, - Vu les délibérations du Conseil Municipal du 15 juin 2001, du 28 juin 2002, du 25 mars 2010 et du 24 novembre 2011, HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

8 - Considérant qu'il convient d'actualiser les précédentes délibérations relatives à la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération Le Conseil Municipal, La réforme du classement des hébergements touristiques, introduite par la loi n de développement et de modernisation des services touristiques, modifie sensiblement le cadre de l'application de la tarification. Pour tenir compte de ces modifications et garantir la cohérence entre la tarification retenue et cette nouvelle classification, la ville de Balaruc-les-Bains doit procéder à une légère correction de la grille tarifaire. Ainsi, la nouvelle classification se traduit par l'application des barèmes suivants Création de la catégorie 2 et 3 étoiles pour les villages vacances Auparavant classés en catégorie confort et grand confort, les villages de vacances doivent désormais être classés en étoiles. L'obtention du nouveau classement par un des deux villages de vacances impose de déterminer un nouveau barème de taxe de séjour tant pour respecter la nouvelle réglementation que pour justicier la montée en gamme de ces établissements auparavant non classés. Il est donc proposé d'attribuer le barème suivant Village de vacances sans étoile et classé 1 étoile :0,70 Village de vacances classé 2 et 3 étoiles :0,85 Modification de la catégorie «Hôtels et résidences de tourisme 1 étoile Le barème de la taxe de séjour est fxé à 0,75 (au lieu de 0,70 auparavant). Aucun établissement n'est concerné par ce changement à ce jour ; il s'agit surtout d'harmoniser l'ensemble de la grille et des tarifs. Regroupement des résidences hôtelières sans étoile et des résidences de tourisme sans étoile dans la même catégorie A compter du 1 e` mars 2014, les tarifs de la taxe de séjour, par personne et par nuitée, sont donc fixés comme suit 1i/ Î111M~7 ~7:~:II:\ 31L~1 ~~. : ~~ Tarifs par jour et par personne applicables à compter du le' mars 2014

9 ~,'' nru~,~ ~~ notre TARIFS Taxe de séjour 2014 Actes Admini tr ifs Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 4 étoiles 1.20 Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 3 étoiles 0,95 Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 2 étoiles 0,85 Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 1 étoile 0,75 Hôtels de tourisme, sans étoile 0,40 Meublés de tourisme, chambres d'hôtes, résidences de tourisme/hôtelières 0,70 Villages de vacances 2 et 3 étoiles 0.85 Villages de vacances sans étoile et 1 étoile 0.70 Terrains de camping 3 et 4 étoiles 0,55 Terrains de campings 1 et 2 étoiles 0,22 O Taxe additionnelle départementale de 10% Les tarifs doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et être tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à la mairie. Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur ces modalités concernant la taxe de séjour L'assemblée après avoir délibéré vote UNANIMITE - Approuve l'exposé de son Président, - Approuve les modalités de perception de la taxe de séjour, telles que présentées, - Approuve les tarifs de la taxe de séjour tels que présentés, à compter du ler mars 2014, - Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en P éfecture Le~~JO~..(~ Le Maire, Gé CA1~O~VAS ~l1 Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS HÔTEL L `.~:y.. 1~I- 345 LARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax : ~b~v ;~~~,o~ ~~

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11 ~~ f~. 1 ~gp,larv NS j~lenptre Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_005-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/005 VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SAiJVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, M. SOTO Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 5: Décision Modificative n 1 /Exercice 2014 /Budget annexe Établissement Thermal. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget annexe M4 exercice 2014 de l'établissement Thermal, Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération, Rappelle que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget annexe de l'établissement Thermal exercice 2014, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillées dans le tableau ci-dessous et de se prononcer sur la Décision Modificative n 1 du Budget annexe de l'établissement Therma12014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement au montant de HÔTEL DE VI LLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

12 (cent mille euros). Détail DM n 1 budget annexe Etablissement Therma12014: Chapitre Article Libellé BP 2014 HT DM n 1 Vote du CM Cumul 2014 Dépenses de Fonctionnement , , , , Charges à caractère général , , , , Assurance dommage construction 0, , , ,00 Recettes de Fonctionnement , , , ,00 75 Autres produits de gestion , , , , Redevances versées par fermiers , ,00 /00 000, ,00 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer. L'assemblée après avoir délibéré vote POUR : 24 ABSTENTIONS : 5 Approuve l'exposé de son Président, Se prononce favorablement sur la Décision Modificative n 1 du Budget annexe de l'etablissement Therma12014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement au montant de : Dit que copie de la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Le ~j~1~0~..l Le Mairie, Gé ard CANOVAS Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS

13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_006-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/006 VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SAUVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, M. SOTO Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 6: Délégation de service public pour l'exploitation des jeux de casino de Balaruc-les- Bains :approbation et autorisation de signature de l'avenant n 1 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et D à D Vu la délibération du 31 mars 2011 approuvant le choix du délégataire du service public d'exploitation des jeux de casino à Balaruc-les-Bains et le contrat de délégation avec la société SA Casino de Balaruc-les-Bains Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux du Casino à Balaruc-les- Bains en date du 14 avri12011 Vu la délibération n 13/CM/06/004 en date du 27 juin 2013 portant autorisation de l'utilisation du compte 471 pour financer le programme d'investissement pour améliorer les équipements du casino HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

14 Considérant la nécessité de faire figurer les modalités d'emploi des fonds du compte 471 dans un avenant au contrat de délégation de service public. Vu le projet d'avenant n 1 annexé à la présente délibération Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération En application de l'article du contrat de délégation du service public d'exploitation des jeux de casino, le délégataire verse mensuellement sur un compte spécifique, le compte n 471 intitulé «Prélèvement à employer» une part correspondant à un prélèvement progressif sur le produit net des jeux. En application de l'article L cette recette supplémentaire doit être affectée à des travaux d'investissement concernant l'amélioration de l'équipement du Casino et de ses abords en vue d'augmenter son caractère attractif. Par délibération, un programme d'amélioration des équipements du casino a été approuvé lors du Conseil municipal du 27 juin Or les modalités d'emploi du «prélèvement à employer» doivent être précisées dans un avenant au contrat de délégation de service public. C'est la raison pour laquelle, l'avenant n 1 a pour objet de déterminer outre le programme détaillé d'investissement comportant la nature des travaux envisagés, la personne responsable de leur exécution ainsi que le délai d'exécution. Il est proposé à l'assemblée - d'approuver les termes du projet d'avenant n 1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux de casino à Balaruc-les-Bains en date du 14 avril d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 L'assemblée après avoir délibéré vote ijnanimite - Approuve l'exposé de son Président, - Approuve les termes du projet d'avenant n 1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux de casino à Balaruc les Bains en date du 14 avri12011, - Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1, - Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Leal~ ~3l...1~~ Le Mairé, Gérard ~ANOVAS Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS

15 ~~~ ~f;~ba~agâ NS ~~`"Enotre Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_007-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/007 VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRADILLES, M. SARRAUD, M. SAiJVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, M. SOTO Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet 7: Avis favorable sur le renouvellement de l'autorisation des jeux au casino de Balaruc-les-Bains LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 15 juin 1907, relative aux casino, Vu le décret n du 22 Décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les Casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, Vu l'arrêté du 23 Décembre 1959 et l'arrêté interministériel du 14 mai 2007 modifié portant sur la réglementation des jeuac dans les casinos, Vu la délibération du 31 mars 2011 approuvant le choix du délégataire du service public d'exploitation des jeux de casino à Balaruc-les-Bains et le contrat de délégation avec la société SA Casino de Balaruc-les-Bains Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux du Casino à Balaruc-les-Bains en date du 14 avri12011 Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 modifié par l'arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation des jeux au casino de Balaruc-les-Bains HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAINS - Tél.: Fax :

16 Vu la demande de Monsieur le Directeur du Casino en date du 11 février 2014 sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur sa demande de renouvellement d'autorisation Considérant que l'autorisation du 30 juin 2011 arrive à terme au 31 juillet 2014 Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société de SAS Casino de Balaruc-les-Bains comme délégataire de la délégation de service public d'exploitation des jeux et autorisé la signature avec le délégataire du contrat correspondant. Or l'autorisation préfectorale autorisant les jeux de hasards suivant : deux tables de roulette anglaise, une table de black-jack et une table de stud poker ainsi que l'installation de 125 machines à sous, arrive à son terme au 31 juillet Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, une demande de renouvellement à l'identique de l'autorisation d'exploitation des jeux de hasard a été déposée par la société délégataire. Or, l'article 8 de l'arrêté du 23 Décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les Casinos, fait obligation au Conseil Municipal d'émettre un avis de principe à la demande formulée par les exploitants, afin de permettre aux services préfectoraux de poursuivre l'instruction du dossier. De plus l'article 10 de l'arrêté du 14 mai 2007 précise que les demandes de renouvellement doivent être déposées en préfecture «quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation de jeux» C'est la raison pour laquelle, je vous invite à bien vouloir émettre un avis sur cette demande de renouvellement d'exploitation dont l'objectif est de permettre l'exécution normale du contrat de délégation de service public du 14 avri Il est proposé à l'assemblée - d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation de jeux émise par le Casino du fait de l'expiration prochaine de l'autorisation en cours, et nécessaire à la poursuite de l'activité - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent L'assemblée après avoir délibéré vote UNANIMITE Approuve l'exposé de son Président, - Approuve favorablement la demande de renouvellement d'autorisation de jeux, émise par le Casino, du fait de l'expiration prochaine de l'autorisation en cours et nécessaire à la poursuite de l'activité, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, - Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Le,:~j,~~0,~3 f,i{ Le Mai e, Gc~i ard CANOVAS Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS

17 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur _CM_03_008-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/03/2014 Actes Administratifs N 14/CM/03/008 VILLE DE BALARUC LES BAINS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, àdix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Gérard CANOVAS, Maire. Mme FEUILLASSIER, M. RIOUST, Mme LANET, Mme GASPAROUX, M. DI STEFANO, Mme GHINAMO, M. ESCOT, Adjoints. Mme COMPAN, M BRITTO, Mme BARBAGALLO, M. MATHIEU, Mme CALLAUD, M. MASSOL, M. VESSE, Mme PRAI)ILLES, M. SARRAUD, M. SAiJVAIRE, Mme CAHOUET, M. CALABRESE, Mme TONNELIER, M. GRANDCLER, Mme PESCE, M. SOTO Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Jean Pierre ARNOUX à Danièle GASPAROUX Benoit GAU à Gérard ESCOT Michèle BREMOND à Monique BARBAGALLO Jean Franck CAPPELLINI à Jean Marc VESSE Sylvie GEYS à Geneviève FEUILLASSIER Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance :Sophie CALLAUD Obiet g: Modification du tableau des effectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ; Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération Considérant que les besoins des services le justifient ; Il y a lieu de procéder à la création de - 1 poste d'adjoint administratif de lère classe à temps complet, - 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet (85%) HÔTEL DE VILLE - B.P. N BALARUC-LES-BAI NS - Tél.: Fax :

18 Le tableau des effectifs au 6 Mars 2014, est joint à la présente. Compte tenu de ces éléments, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette modification. L'assemblée après avoir délibéré vote UNANIMITE Approuve l'exposé de son Président, Approuve la création d'un poste d'adjoints administratif de 1 ère classe à temps complet et d'un poste d'adjoint d'animation de Zèi1e classe à temps non complet (85%), Approuve la modification du tableau des effectifs comme présenté ci joint, Dit que copie de la présente Délibération sera transmise à M. Le Préfet de l'hérault, Préfet de Région. Ainsi délibéré à Balaruc les Bains, les jours, mois et an susdits. Pour expédition conforme Transmis en Préfecture Le.~I~,~~o3~ Le Maire, G rard CANOVAS Publiée et exécutoire, le Le Maire, Gérard CANOVAS

19 COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 6 MARS 2014 GRADES NOMBRE DE POSTES POSTES OCCUPES EMPLOIFONCTIONNEL Directeur Général des Services DGS 20000«q0000 hab. 1 7 Directeur des Services Techni ues DST 20000«40 OOOh ] 1 FILIERE ADMIIVISTRATNE Attachés Territoriaux (Cat. A) Rédacteurs Territoriaux (Cat. B) Adjoints Administratifs Territoriaux (Cat. C) FILIERE TECE~IIQUE Ingénieurs Territoriaux (Cat A) Txhniciens Territoriaux (Cak B) Agents de Maftrise Territoriaux (Cat. C) Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C) FII.IERE CULTURELLE OBSERVATIONS Attaché Princi al 2 2 Attaché agent détaché dans autre administration pour scolarité Rédacteur rinci al de lère classe 3 3 Rédacteur Princi al de 2ème classe 1 1 Rédacteur 7 7 Ad"oint Adm.Princi al de lère cl a nt détaché dans collectivité our sta e Ad'oint Adm.Princi al de 2ème cl. 8 8 Ad'oint Administratif de lère cl Ad'oint Administratif de 2 ème cl In énieur Princi al 1 0 In épieur 1 1 Technicien Princi al de ]ère classe 2 2 Technicien Princi al de 2ème classe 2 2 Technicien 1 1 A ent Mattrise Princi al a ent détaché dans collxtivité our sta e A ent de Maftrise 11 Il Ad'oint techni ue Pal de lère cl Ad'oint techni ue Pal de 2ème cl Ad'oint Techni ae de lère classe Ad'oint Techni ue de 2ème classe Assistants de conservation territoriaux Cat. B Assistant de conservation Pal de lère classe FILIERE SPORTNE Conseillers Territoriaux APS Cat. A Conseiller APS 7 Educateurs Territoriaux APS (Cat. B) FILIERE SOCIALE Educateur APS rinci al de lère classe 2 2 Educareur APS rinci al de 2ème classe 7 ] Educateur APS 2 2 Educateur de Jeunes Enfants 2 2 A.T.S.E.M. (Cat. C) ATSEM Princi al de 2ème classe 5 5 ATSEM lère classe 2 2 FILIERE MEDICO-SOCIALE Puéricultrices Territoriales (Cat A) Puéricultrice de classe su rieure 1 7 Auxilliaire de uériculmre rinci a12e d. 2 2 Auxiliaires de Puériculture Terr. Cat Auxilliaire de uériculture de le CL 1 1 FILIERE SECURTTE Chefs de service de Police Municipale (Cat. B) Chef de service de police municipale disponibilité Bri adier chef rinci al 2 2 Agents de Police Municipale (Cat. C) Bri adier 1 1 Gardien 2 2 FILIERE ANIMATION Animateurs Territoriaux Cat. B) Animateur rinci al de lère classe 1 1 Adjoints Territoriaux d'animation (Cat. C) Adbint d'animation de cl. 1 1 Ad'oint d'animation de 2ème cl. 5 4 EMPLOI NON TITULAIRE Emploi de catégorie A Directeur du développement culturel, festif et du artenariat commercial 1 1 Total des emplois permanents à temps complet FILIERE ADMINISTRATNE Ad'oint administratif de 2ème classe FIL RE TEQ-INI UE Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Adjoints Techniques Territoriaux (Cat. C) Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Ad'oint Techni ue de 2ème classe % Ad' int Techni ue de 2ème classe 1 I 66% Ad'oint Techni ue de 2ème classe 1 I 64% FILIERE ANIMATION Ad'oints Territoriaux d'animation Cat. Ad'oint d'animation de 2ème classe % Total des emplois permanents à temps non complet EMPLOIS SAISONNIERS 50 0 A ent de surveillance de la voie ubli ue AS.V.P. 2 0 Adjoints techniques (cat. C) Ad'oint Techni ue de 2ème classe 3 0 Ad'oint Techni ue de 2~me classe 1 U 60% Caté orle B Moniteur de voile 4 0 Caté orie C Assistant moniteur de voile 4 0 CONTRATS AIDES Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 1 CONTRAT APPRENTISSAGE CAPA travaux a sa ers TOTAL (15

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