CSP RODEZ 26 MAI 2016 RENCONTRE SUR LE THEME DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

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1 CSP RODEZ 26 MAI 2016 RENCONTRE SUR LE THEME DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

2 R.D.D.E.C.I.12 DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

3 SOMMAIRE 1.EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE 2.LES ACTIONS DU MAIRE 3.OBJECTIF ET PRINCIPES DE LA DECI 4.GRILLE DE COUVERTURE DES RISQUES 5.CONTROLES TECHNIQUES ET RECONNAISSANCES OPERATIONNELLES 6.CALENDRIER

4 1 EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE

5 D.E.C.I. Réforme Loi «Warsmann» Modification du C.G.C.T : Art. L Compétence du Maire La D.E.C.I. devient un nouveau pouvoir de Police administrative spéciale du maire

6 D.E.C.I. Réforme Loi «Warsmann» Modification du C.G.C.T : Art. L La compétence de D.E.C.I. est transférable au Président d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

7 D.E.C.I. Réforme Loi «Warsmann» Modification du C.G.C.T : Art. L ,2,3,4 Objet de la DECI : assurer l'alimentation en eau des moyens des SDIS par l intermédiaire des PEI Les communes sont chargées du «service public» de D.E.C.I. les investissements sur les réseaux d'eau publics participant à la D.E.C.I. sont pris en charge par ce service Décret d'application

8 Décret du 27 février 2015 DECI Règlement départemental D.E.C.I. Référentiel national D.E.C.I. Outil commun concerté avec les acteurs de la D.E.C.I (doit être soumis pour avis au Conseil d'administration du SDIS - CASDIS) Guide méthodologique pour bâtir le règlement départemental de D.E.C.I. Il précise : Il précise : - Le niveau des risques - Les principes généraux - Les réponses de D.E.C.I correspondantes - Un panel de solutions Abrogation circulaires 51/57/67 + RIM (DECI) Schéma Communal de D.E.C.I. Déclinaison du Règlement Départemental sur le territoire de la Commune Élaboration facultative par la commune (doit être soumis pour avis au SDIS) - Le rôle des acteurs de la D.E.C.I - Les types et caractéristiques des ressources Il deviendra règlement par arrêté préfectoral et remplacera les textes précédents de D.E.C.I. Arrêté Communal de D.E.C.I.

9 2 LES ACTIONS DU MAIRE

10 Les actions du MAIRE Transmission par le SDIS des éléments de DECI connus en base SDIS Analyse par le service public de la DECI Élaboration de l'arrêté communal Organiser le contrôle technique Réflexion sur le schéma communal Régie Intercom. Gestionnaires de réseau caractéristiques Analyse Projection Planification Ajout Suppression Modification Croisement avec SIAEP/ gestionnaires de réseaux Utilisation du modèle Transmission au SDIS

11 3 OBJECTIF ET PRINCIPES DE LA DECI

12 OBJECTIF Permettre aux sapeurs-pompiers de disposer de ressources suffisantes en eau pour la lutte contre les incendies

13 PRINCIPES Analyse des risques DECI adaptée, rationnelle, efficiente Pluralité et complémentarité des ressources Non interruption de l'extinction Pérennité et capacité minimale de la ressource Préservation de la qualité de l'eau potable

14 LES PEI Auto-protection

15 4 GRILLE DE COUVERTURE DES RISQUES

16 LE RISQUE COURANT FAIBLE

17 LE RISQUE COURANT ORDINAIRE

18 LE RISQUE COURANT IMPORTANT

19 LE RISQUE PARTICULIER principe d'1/3 sous pression (pour un besoin > 120 m3/h) Cas des zones d'activité ou industrielles Cas des bâtiments d'activité agricole

20 GRILLE DE COUVERTURE

21 REMARQUES ICPE REGLEMENTATION PROPRE (exemple station service : Rb 1435) PISCINES PRIVEES = AUTO-PROTECTION PRESSION MAXIMALE = 8 BARS CONFORMITE =/= RECENSEMENT (emploi restreint)

22 5 CONTRÔLES TECHNIQUES ET LES RECONNAISSANCES OPERATIONNELLES

23 CONTRÔLE TECHNIQUE et MAINTENANCE Service Public de la DECI (possibilité prestataire) Maintenance préventive et corrective Périodicité CT 3 ans Mesure : Débit Pression État général RECONNAISSANCE OPERATIONNELLE SDIS Périodicité 3 ans Localisation Accessibilité Signalisation Numérotation État général

24 6 CALENDRIER

25 CALENDRIER Travaux d'un Concertation avec les groupe de Élus et partenaires de la travail interne DECI au SDIS Passage en CASDIS Arrêté préfectoral Avant le 27/02/17 RDDECI 12 ETAPES : Réunions de présentation pour les maires (1/ arrondissement) invitation préfecture (mai/juin 2016) Téléchargement du projet de RDDECI sur le site du SDIS pour consultation et avis (retour avant septembre) Réunion avec les partenaires de la DECI (Chambre agriculture, Syndicats des eaux, CCI, ) pour présentation (mai/juin) Bilan des retours (septembre/octobre)

26 En résumé

27 INTERLOCUTEURS QUESTIONS SUR LE PROJET DE RDDECI DIMENSIONNEMENT RISQUE PARTICULIER DIMENSIONNEMENT RISQUE COURANT ETAT MAJOR Capitaine Benoît NICOL Chef du service prévision CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL Officier Préventionniste QUESTIONS TECHNIQUES SUR LE POSITIONNEMENT ET L'ACCESSIBILITE DES POINTS D'EAU CENTRE DE SECOURS Chef de centre

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION

29 La Sécurité Civile & le rôle du maire

30 La Sécurité Civile Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 L objet : la prévention des risques de toute nature l information et l alerte des populations la protection des personnes, des biens et de l environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

31 La Sécurité Civile Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 Les acteurs de la sécurité civile : le citoyen, premier acteur l Etat, garant de la cohérence de la sécurité civile ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens. Les services de l'etat. les sapeurs-pompiers, Le Maire, les associations agréées de sécurité civile, les réserves de SC les collectivités territoriales, les opérateurs, les autres personnes publiques ou privées... car tous concernés en cas de crise de sécurité civile

32 LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE Art. L Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure ;

33 La coordination des secours Article L Le Maire ou le Préfet agissant dans le cadre de leur pouvoir de police respectif assure la fonction de DOS (directeur des opérations de secours) Le COS (commandant des opérations de secours) est un sapeur-pompier chargé, sous l autorité du DOS, de la mise en œuvre de tous les moyens publics ou privés mobilisés pour l accomplissement des opérations de secours. Règlement opérationnel du SDIS

34 La Sécurité Civile Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 Les missions principales du maire : DOS sur le territoire communal l alerte et l information des populations ; le soutien des populations (hébergement, ravitaillement, etc.) ; l appui aux services d urgence ; l information des autorités.

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37 «Le VOLONTARIAT» Une force indispensable pour assurer votre sécurité 80 % du territoire a une réponse opérationnelle reposant exclusivement sur la disponibilité des SPV. Quelques chiffres : 1402 sapeurs-pompiers 1287 SPV (92%) dont : 20% de femmes 150 médecins et infirmiers 115 SPP (8%) 40 C.I.S 6 CSP (mixte) 34 C.I.S (uniquement des SPV)

38 Un enjeu majeur de sécurité civile La «disponibilité» : une préoccupation quotidienne pour le SDIS : De multiples leviers : - Gestion individuelle de la disponibilité (03/2013). - Conventions de disponibilité avec les employeurs. - Mécénat - Formations SST, manipulation d'extincteurs, etc...

39 Messages Automatiques aux Maires (MAM) Principe du Message Automatique aux Maires Au maire et personnes désignées (maxi 2) Dès l alerte Automatique et «transparent» pour Selon niveau de gravité SMS et/ou mail Paramétrable jour / nuit

40 Messages Automatiques aux Maires (MAM) L activité des sapeurs-pompiers l Aveyron interventions 212 «codes sinistres» 212 de niveau 1 (MAM1) 102 de niveau 2 (MAM2) Les sapeurs-pompiers sur l Aveyron MAM MAM 2

41 Messages Automatiques aux Maires (MAM) Limites de la procédure Info «source requérant» Problématique du rappel CTA Problématique du rappel local (CS ou CDC) Différent de l Info Opérationnelle Confidentialité

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44 MERCI DE VOTRE ATTENTION