Nouveau cadre de financement Tables rondes du FMC Automne #vuesurlecanada

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1 Nuveau cadre de financement Tables rndes du FMC Autmne #vuesurlecanada

2 NOUVEAU CADRE DE FINANCEMENT DU FMC Grupes de travail de l autmne 2015 Présentatin des grandes lignes d un nuveau cadre de financement. Tables rndes de l autmne 2016 Tabler sur les grandes lignes du nuveau cadre de financement présentées à l autmne Expser les ptins prpsées et le calendrier de mise en œuvre. Mise en garde Les ptins prpsées et le calendrier ne snt présentés qu à des fins de discussin u de cmmentaires. Plusieurs prpsitins snt tributaires de la mdificatin de l Entente de cntributin entre le FMC et Patrimine canadien.

3 VOICI POURQUOI La cnsmmatin de cntenu a changé CRTC (Parlns télé). Patrimine canadien (Le cntenu canadien dans un mnde numérique). BCPAC (cnsultatins sur la mdificatin des genres admissibles et des platefrmes). Cette situatin a deux effets fndamentaux sur le FMC Le cntenu est cnsmmé seln des façns qui ne snt pas sutenues par le FMC : cntenu linéaire sur des platefrmes numériques; sutien réservé à la mise en marché de prjets linéaires; déséquilibre entre les prjets numériques innvateurs et cmmerciaux. Le cntenu est cnsmmé dans un système déréglementé, et il y a mins d argent dans le système réglementé. Le nuveau cadre de financement vise à repsitinner le FMC afin qu il demeure pertinent, flexible et efficace dans l avenir.

4 EN QUOI CELA CONSISTE Stratégie à tris vlets Rérganiser les prgrammes actuels en fnctin de tris nuvelles étapes verticales. Mdifier prgressivement les prgrammes du FMC au curs d une péride de tris ans. Mettre en place de nuvelles démarches et établir des prirités pur tenir le rythme de l industrie et demeurer efficace devant la diminutin des revenus.

5 TROIS ÉTAPES VERTICALES Innvatin et diversité Sutien au dévelppement et à la prductin de prjets qui : renfrcent le mandat culturel du FMC; prviennent d une diversité de vix; encuragent de nuvelles façns de racnter des histires au sein des secteurs canadiens de la télédiffusin et des médias numériques. Accent sur l auditire Sutien au dévelppement et à la prductin de prjets qui : snt axés u rientés sur les marchés; nt un frt ptentiel de succès cmmercial au Canada et à l étranger; ciblent sit de vastes auditires, sit des auditires de créneaux très engagés. Ventes et exprtatin Sutien à : l explitatin de cntenu sur les marchés natinal et internatinal.

6 ANNÉE QUAND TRANSITION VERS LE NOUVEAU CADRE INNOVATION ACCENT SUR L AUDITOIRE ET DIVERSITÉ Accrissement du financement des séries Web. Nuvelle démarche en matière de financement des prjets autchtnes. Diminutin cntinue du budget du Prgramme d innvatin du Vlet expérimental. Ajut de déclencheurs admissibles (numériques). Diminutin cntinue du budget du Prgramme d innvatin du Vlet expérimental. Hausse de la pndératin du facteur SA (NHE et EOPD) des ER : Éliminatin du facteur de rendement histrique (RH) dans le marché de langue anglaise. Réductin du facteur de RH dans le marché de langue française. Avis de réductin du facteur Investissement en MN en Annnce de la 2 e stratégie en vue de l éliminatin prgressive du supplément de drits de diffusin. Mise en œuvre de l initiative pilte vlntaire sur les services de télévisin par cnturnement étrangers. Hausse cntinue du budget du Prgramme pilte pur les prjets cmmerciaux (PPPC) du Vlet expérimental. Ajut de déclencheurs admissibles (numériques). Hausse de la pndératin du facteur SA (NHE et EOPD) des ER : Éliminatin du facteur de RH dans le marché de langue française. Réductin du facteur d investissement en MN. Amrce de la 2 e stratégie en vue de l éliminatin prgressive du supplément de drits de diffusin. Hausse cntinue du budget du PPPC du Vlet expérimental. VENTES ET EXPORTATION Accrissement du Fnds pur l exprtatin. Intégratin du Prgramme de dublage/sus-titrage au Fnds pur l exprtatin. Lancement de 250 titres dans le réseau multichaîne Canada 150. Ajut de déclencheurs admissibles (numériques) Pursuite de la numérisatin et du lancement du catalgue.

7 QUAND TRANSITION VERS LE NOUVEAU CADRE ANNÉE INNOVATION ET DIVERSITÉ Diminutin cntinue du budget du Prgramme d innvatin du Vlet expérimental. ACCENT SUR L AUDITOIRE Pursuite de la 2 e stratégie en vue de l éliminatin prgressive du supplément de drits de diffusin. Hausse de la pndératin du facteur SA (NHE et EOPD) des ER : Éliminatin du facteur d investissement en MN. VENTES ET EXPORTATION Pursuite de la numérisatin et du lancement du catalgue. Utilisatin de la mesure de l auditire en MN dans l évaluatin des prjets. Hausse cntinue du budget du PPPC du Vlet expérimental.

8 Réductin et éliminatin de la pndératin des facteurs de RH et d investissement en MN Première année : Étape verticale : accent sur l auditire Objectif : Faire mieux crrespndre le système des ER, le prgramme du FMC le plus axé sur l auditire, avec l étape de l accent sur l auditire du nuveau cadre de financement. Démarche : Prgressive et prpre à chaque facteur et marché linguistique : éliminatin du facteur de RH dans le marché de langue anglaise et sa réductin dans le marché de langue française : éliminatin du facteur de RH dans le marché de langue française; réductin du facteur d investissement en MN dans les deux marchés : éliminatin du facteur d investissement en MN. Mise en place éventuelle d un fnds pur les petits télédiffuseurs à l étape verticale de l innvatin et de la diversité pur atténuer les effets inattendus sur les petits télédiffuseurs. Accrissement de la Mesure incitative pur les médias numériques cnvergents. Justificatin (RH) : Ne crrespnd pas à l étape verticale de l accent sur l auditire. Le crédit se fnde sur l acquisitin antérieure de drits de diffusin; il n influe dnc pas sur le cmprtement futur des télédiffuseurs. Justificatin (MN) : A tujurs été cnsidérée cmme une mesure tempraire. Crrespnd au rapprt d évaluatin de Patrimine canadien en vue d ffrir une flexibilité accrue pur satisfaire aux exigences de cnvergence du FMC.

9 Vlet expérimental : accrître le PPPC; diminuer le Prgramme d innvatin Première année : Étapes verticales : innvatin et diversité; accent sur l auditire Objectif : Atténuer l ppsitin entre les bjectifs d innvatin et de succès cmmercial du Vlet expérimental (abrdée dans le rapprt de Patrimine canadien) en établissant une stratégie ciblée dans le cadre de laquelle les prjets snt en cncurrence pur un financement équivalent, tut en ffrant des règles équitables. Démarche : Réaffecter prgressivement les ressurces pur permettre à l industrie de s ajuster et de s adapter. Justificatin : Psitinner le FMC afin qu il puisse accrître le rendement de ses investissements, puisque la structure de récupératin du PPPC est plus dynamique. Les résultats des tables rndes de l autmne 2016 sur le Prgramme d innvatin et le PPPC du Vlet expérimental permettrnt d apprfndir l analyse.

10 Accrissement du Fnds pur l exprtatin Première année : Étape verticale : ventes et exprtatin Objectif : Accrître le prgramme, puisque l exprtatin de cntenu canadien prend de plus en plus d imprtance (le prgramme pilte sera lancé à la fin de 2016 u au début de 2017). Démarche : Le FMC suhaite que ce prgramme cmplète le sutien et l investissement en place sur le marché et nn qu il remplace le financement du secteur privé. Si l accrissement du prgramme sus-tend la réaffectatin de ressurces, le FMC cherchera à tabler sur les symétries naturelles avec les prgrammes existants (cmme le Prgramme de dublage/sus-titrage) pur atténuer les effets négatifs. Influence de Parlns télé du CRTC ainsi que de la cnsultatin Le cntenu canadien dans un mnde numérique et de la stratégie sur l exprtatin de biens culturels de Patrimine canadien.

11 Nuvelle démarche en matière de financement des prjets autchtnes Première année : Étape verticale : innvatin et diversité Objectifs : Examiner les bstacles au succès de l industrie audivisuelle autchtne au Canada et frmuler des recmmandatins à ce sujet. Assurer l accès au cntenu autchtne destiné aux écrans pur les auditires autchtne et autres au Canada et à l étranger. Démarche : Printemps 2016 : analyse du cntexte (études, rapprts, entrevues). Été et autmne 2016 : grupes de discussin. Stratégie préliminaire en ctbre 2016.

12 Hausse de la participatin au capital et diminutin des suppléments de drits de diffusin Première année : Étape verticale : accent sur l auditire Objectifs : Tabler sur les plitiques mises en place dans la série de prgrammes du Vlet cnvergent en Psitinner le FMC afin qu il puisse accrître le rendement de ses investissements. Harmniser le sutien aux prjets peu imprte la platefrme. Démarche : Prgressive et prpre à chaque marché linguistique, en raisn des différences entre les prjets de langue française et ceux de langue anglaise. Prpsitin du FMC : réductin du crédit d impôt.

13 Ajut de déclencheurs admissibles numériques Première année : Étapes verticales : innvatin et diversité, accent sur l auditire, ventes et exprtatin Objectifs : Faire crître la diversité du cntenu financé par le FMC. Offrir un accès au financement à une gamme élargie de requérants. Mieux tenir cmpte de la façn dnt les Canadiens cnsmment du cntenu tut en augmentant les pssibilités de financement ffertes aux requérants. Démarche : Faire cïncider avec les autres cnsultatins (effets de Parlns télé, cnsultatin de Patrimine canadien sur le mnde numérique, nuveau cadre relatif aux fnds de prductin indépendants certifiés (FPIC). Autriser d autres types de platefrmes de prpriété canadienne à déclencher du financement du FMC pur refléter la perspective du nuveau cadre de financement axé sur le cntenu sans égard à la platefrme. Explrer une initiative pilte vlntaire sur les services de télévisin par cnturnement étrangers à l étape verticale de l accent sur l auditire. Pur ce faire, il faudra apprter des mdificatins à l Entente de cntributin avec Patrimine canadien, qui exige des drits de diffusin d un télédiffuseur canadien.

14 Autres cnsidératins centrales : dcumentaires À l heure actuelle, le FMC sutient la prductin de dcumentaires par l intermédiaire d un certain nmbre de prgrammes sélectifs (Prgramme de dcumentaires d auteur de langue anglaise, Prgramme de prductin de langue française en milieu minritaire, Prgramme autchtne et Prgramme de diversité linguistique) et du Prgramme des ER. Le sutien actuel à la prductin de dcumentaires varie seln le marché linguistique. Au mment ù le FMC se rériente vers un nuveau cadre de financement, il évalue la meilleure façn de sutenir les émissins dcumentaires : financer les dcumentaires uniques en vertu de l étape verticale de l innvatin et de la diversité, et les séries dcumentaires, de l étape de l accent sur l auditire; accrître l allcatin budgétaire du Prgramme de dcumentaires d auteur de langue anglaise; uvrir le Prgramme de dcumentaires d auteur de langue anglaise aux prjets de langue française; créer un nuveau prgramme pur sutenir les dcumentaires uniques qui tirerait prfit des écnmies du Prgramme des ER sans (principalement) se fnder sur le succès auprès de l auditire.

15 Autres cnsidératins centrales : prductin réginale Au mment ù le FMC se rériente vers un nuveau cadre de financement, il évalue la meilleure façn de sutenir la prductin réginale : Réductin et éliminatin du facteur des drits de diffusin réginaux, car il ne crrespnd pas ttalement à l étape verticale de l accent sur l auditire et mise en place d un nuveau mécanisme de financement. Ajut d autres genres admissibles pur les prductins réginales. Ajut de la télévisin cmmunautaire cmme déclencheur de la prductin réginale. Partenariats avec des rganismes prvinciaux u territriaux.

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