Renforcer l investissement et la Competitivité dans les pays Arabes

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1 Renforcer l investissement et la Competitivité dans les pays Arabes Dr. Alexander Böhmer, Head of Unit, Private Sector Development Division Atelier sur la Stratégie de Compétitivité et du Développement du Secteur Privé 10 et 11 Avril 2008, Tunis

2 Sommaire I. L OCDE II. III. Le Programme MENA-OCDE pour l Investissement La Stratégie pour le Développement du Secteur Privé

3 L OCDE Regroupe 30 pays membres attachés à la démocratie et l économie de marché Fournit des données statistiques économiques et sociales Analyse et prévoit les évolutions économiques Étudie les changements qui affectent la société ou l évolution des échanges, de l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Aide les gouvernements à : Comparer les résultats de leurs politiques Trouver des solutions aux problèmes communs Identifier les bonnes pratiques Coordonner leurs politiques nationales et internationales

4 L OCDE en action 1. Collecte de données 2. Analyse 3. Discussions 4. Décisions 5. Mise en œuvre

5 L OCDE: Accomplissements notamment Amélioration de la transparence et de l éthique dans les affaires internationales Principes de gouvernement d entreprise Principes directeurs pour les entreprises multinationales Convention sur la lutte contre la corruption La Déclaration de l'ocde et les Décisions sur l'investissement international et les entreprises multinationales Simplification des questions fiscales dans les transactions internationales Modèle de convention fiscale Aide aux économies émergentes et en transition Programmes de coopération avec des économies de marché émergentes, comme la Chine, l Inde, le Brésil et les pays Arabes

6 OCDE Déclaration sur L investissement La Déclaration de l'ocde et les Décisions sur l'investissement international et les entreprises multinationales: L'Instrument relatif au Traitement national: Contenu: Traitement national pour les entreprises sous contrôle étranger après établissement: liste negative = Liste des exceptions au Traitement national Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales des recommandations dont le respect est volontaire - Leur mise en oeuvre est encouragé et facilité, par les points de contact nationaux dans les pays adhérents

7 Le Programme MENA-OCDE pour l investissement Le Programme MENA-OECD pour l Investissement est un effort régional, initié et conduit par les Pays Arabes d Afrique du Nord et du Moyen Orient (MENA). Le programme travaille avec les gouvernements en vu d améliorer le climat d investissement et renforcer une croissance économique stable et durable à travers la région MENA. Le dispositif institutionnel du programme fourni un cadre de dialogue et de partage d expériences entre pairs pour les pays arabes et les pays de l OCDE ainsi qu un cadre d évaluation qui sera garant d une mise en oeuvre en temps voulu et axée sur les résultats. Mobiliser l investissement privé étranger, régional et intérieur en tant que moteur de la croissance économique et de l emploi dans toute la région d Afrique du Nord et du Moyen Orient.

8 La Structure du Programme + 7 GROUPS D EXPERT RÉGIONAUX L integrité dans les affaires Les traités d investissement Les statistiques d investissement L entrepreneuriat des femmes Les incitations fiscales et d investissement La gouvernance des banques La Gouvernance des entreprises non-listées

9 Les accomplissements clés du programme Deux conférences interministerielle Participation de délégations de haut-niveau Adoption des déclarations Attirer l investissement vers les pays MENA Principes Commun et Pratiques exemplaires (1ère conférence) et Réformer avec Succès : Progresser avec le Programme d Action des Politiques d Investissements (2ème conférence) Un fort engagement du secteur privé, participation de la société civile Haute visibilité à travers la région Création de groupes de travail régionaux et de groupes d experts Organisation de olusieurs ateliers sur les Programmes Nationaux de réformes de l investissement PNRI, (Jordanie, Maroc, Égypte, Les Emirats Arabes Unis, Oman, Liban) Les Centres régionaux MENA- OECD à Bahrain, Dubai Plusieurs pays en cours d adhésion à la déclaration de l OCDE sur l Investissement Des partenariats priviligiées avec des organisations régionales et internationales

10 Cadre d Action pour MENA II ( ) 4 Piliers Evaluation des Politiques Renforcement des Capacités Stratégie Soutien à la mise en oeuvre Une Double Approche Aspect Régional Aspect National Groupes de Travail Experts Rapport sur le Développement du Secteur Privé Index des Politiques pour les Entreprises MEDA Stratégie de Développement du Secteur Privé Adhésion aux Instruments de l OECD Projets ciblés pour soutenir la mise en oeuvre

11 Strategie de Développement du Secteur Privé (conjointe avec la Banque Mondiale) La Strategie de Développement du Secteur Privé (SDSP) a pour cible Améliorer le climat des affaires pour renforcer l investissement et la competitivité et contribuer ainsi à la croissance et à l emploi Renforcer la dynamique et la pérénnité du processus de réforme dans la région MENA Il s agit d une approche systematique incluant troi étapes fondamentales: Définir les Objectifs Développer une Stratégie Assurer la Mise en place Synthèse des évaluations existantes y compris les principaux progrès réalisés et les défis restants à relever Bilan des projets de réforme du climat des affaires en cours. Définir les domaines et le calendrier d amélioration du climat des affaires et de renforcement de la compétitivité du pays Fournir une assistance ciblée pour le développement et la mise en œuvre des réformes, mobiliser l expertise appropriée et les ressources de l OCDE et la Banque Mondiale.

12 SDSP: Approche Approfondir l expertise de l OCDE et de la Banque Mondiale dans le cadre d un project commun OCDE Expertise de haut niveau dans le domaine du développement économique basée sur l expérience de 30 pays industrialisés Lancement du Programme MENA pour l Investissement ainsi que 5 Groupes de travail pour analyser et promouvoir la réforme du climat d investissement à travers un dialogue régional Des Programmes Nationaux de Réforme de l Investissement Les principes et les lignes directrices de l OCDE, en particulier le cadre d action pour l investissement, les bases de données. SDSP Banque Mondiale Une grande experience dans l assistance des pays émergeants contribuant au développement de leur économie Enquetes d Entreprises de la Banque Mondiale, Évaluations du Climat d investissement, Les indicateurs Doing Business de la Banque Mondiale et le travail consultatif de suivi FIAS, PEP-MENA, IFC travail de conseil techinique

13 SDSP: Cadre d analyse I. Cadre d action des Entreprises 1. Politiques d investissement 2. Promotion de l investissement et politique industrielle 3. Politiques fiscales et administration 4. Politiques en faveur des échanges commerciaux 5. Politiques de la concurrence 6. Règlementation du climat des affaires II. Règles de Droit 1. Anticorruption 2. Gouvernance d Entreprises et Responsabilité Sociale des Entreprises 3. Résolution des litiges commerciaux III. Marchés des Facteurs de Production 1. Infrastructure 2. Capital Humain (dont réglementation du travail) 3. Développement des marchés financiers

14 SDSP: Methodologie Methodologie appliquée avec succès en Europe du Sud-Est: Investment Reform Index Répartition des Chapitres en Sous-dimensions et en Indicateurs Indicateurs ayant cinq niveaux d évaluation permettant une classification précise Une auto-évaluation par les équipe économique nationales et une évaluation indépendante conduite par des experts de l OCDE

15 Méthodologie: Exemple (1/2) 6 Chapitre VI: Règlementation du climat des affaires Sous-dimensions 6.1 Certification de l enregistrement de la société Indicateurs Nombre de jours pour achever le processus d'enregistrement global, y compris les licences obligatoires pour les activités économiques types Nombre d'étapes pour achever le processus d'enregistrement global, y compris les licences obligatoires pour les activités économiques types Coûts liés à l'enregistrement (% du RNB par habitant) Besoins en capital minimaux (% du RNB par habitant) 6.2 Stratégies pour la simplification au bénéfice du secteur privé Indicateurs Répartition des responsabilités pour la reforme règlementaire et pour la simplification administrative Stratégie de simplification de la législation et de l administration

16 Méthodologie: Exemple (2/2) 6 Chapitre VI: Règlementation du climat des affaires 6.2 Stratégies pour la simplification au bénéfice du secteur privé Répartition des responsabilités pour la reforme règlementaire et pour la simplification administrative Stratégie de simplification de la législation et de l administration Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Aucun organisme n est en charge de simplifier les démarches administratives. Les mesures sont prises de manière ad hoc. Plusieurs organismes sont simultanément en charge de simplifier les démarches administratives. Aucun mécanisme n est en place pour identifier les chevauchements et les inconsistances. Plusieurs organismes sont en charge de simplifier les démarches administratives. Les chevauchements de politiques sont identifiés mais aucune mesure active n est en place pour limiter les chevauchements et inconsistances de politiques. Un seul organisme en charge de simplifier les démarches administratives est en place, et est complètement opérationnel. Un système de consultation avec l /les organisme(s) en charge de la mise en œuvre est en place. Un mécanisme efficace de coordination des politiques incluant les principaux ministères, agences et, quand nécessaire, administrations locales, est en place. Justification pour le positionnement du pays

17 SDSP: Valeur Ajoutée 1. Fournir une feuille de route globale définissant une stratégie de réforme du climat des affaires basée sur les meilleures pratiques dans les pays de l OCDE; 2. Approfondir les analyses existantes du climat des affaires y compris celles effectuées par l OCDE, la Banque Mondiale et la Commission Européenne; 3. Soutenir l'action publique afin d assurer la coordination et le consensus sur les priorités de reforme à travers un large éventail de dimensions influant sur le climat des affaires; 4. Impliquer de façon continue les pouvoirs publics et le secteur privé dans ce processus afin de faciliter l acceptation des réformes du climat des affaires; 5. Soutenir les cadres d action regionaux établis comme le Programme MENA- OECD pour l Investissement pour aborder les reformes.

18 Annexe: MEDA Projet Pilote Projet d Évaluation de la Charte Euro-méditerranéen pour l Entreprise Objectifs: Mesurer le développement des politiques visant à soutenir les entreprises dans les pays et territoires partenaires euro-méditerranéen (MED), utilisant une méthodologie d évaluation sur la base de la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise et développée par l OCDE et la CE avec des contributions de la BEI*, ETF**, les gouvernements des pays MED, le secteur privé et les experts internationaux et locaux; Permettre une évaluation comparative et indépendante des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces politiques sur la base commune des lignes d action de la charte euroméditerranéenne pour l'entreprise et des bonnes pratiques à travers la région; Aider les gouvernements MED à établir des objectifs pour la politique du développement des entreprises qui sont mesurables, comparables, pertinents et cohérents avec la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise; Promouvoir le partage d expériences et l évaluation comparative des politiques entre les pays MED et les pays de l Union Européenne. *BEI = Banque européenne d investissement **ETF= Fondation européenne pour la formation

19 Annexe: MEDA Projet Pilote Projet d Évaluation de la Charte Euro-méditerranéen pour l Entreprise Projet pilote de la SDSP sur la base d une méthodologie de l OCDE Procès: ACTEURS PRINCIPAUX: L Équipe principale de la CE et de l OCDE gère le projet. La Fondation européenne pour la formation (ETF) et la Banque européenne pour l investissement (BEI) proposent de l analyse sur les dimensions de la charte pertinentes pour eux. ETF: Dimensions 2 & 3 (Capitale humaine) BEI: Dimension 4 (Finance) L Équipe Nationale du Pays conduit une autoévaluation sur la base de l Index sur la politique pour les entreprises. Une évaluation indépendante est effectuée par l OCDE et les organisations partenaires avec le soutien d une équipe des consultants locaux. Secteur Prive Consultants locaux Équipe Économique du Pays Équipe principale de la CE et de l OCDE Experts de l OCDE et de le la CE BEI & ETF

20 POUR PLUS D INFORMATION SUR LE TRAVAIL DU PROGRAMME MENA-OECD POUR L INVESTISSEMENT, VEUILLEZ CONSULTER LE CITE : OU CONTACTER: Alexander BÖHMER 2, RUE ANDRÉ-PASCAL PARIS CEDEX 16, FRANCE

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