Création. d Entreprises. Offres immobilières. les opportunités à saisir en ZUS et ZFU. (Vente & Location)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Création. d Entreprises. Offres immobilières. les opportunités à saisir en ZUS et ZFU. (Vente & Location)"

Transcription

1 Création d Entreprises Offres immobiières es opportunités à saisir en ZUS et ZFU (Vente & Location)

2 Location & Vente en Zone Franche Urbaine Quartier du Neuhof Strasbourg Disponibiité : immédiate Activité : Tertiaire (Bureaux, Cabinet médica, ) Pateaux : 100 m² ou 200 m² + Parking privé Prix ocation : 135 HT m²/an Provision Charges : 10 HT m²/an ZFU (Zone Franche Urbaine) : nombreux avantages fiscaux et sociaux Bâtiment visibe : avenue du Neuhof, en face du dépôt Tram, arrêt Tram Kibitzenau, parking pubic (100p. gratuites) RMT M. Patrick ROGER - M. Guy TONNELIER Té ou Quartier de Cronenbourg - Héiocentre Strasbourg Disponibiité : novembre 2011 Activité : Commerces et bureaux tertiaire Pateaux : variantes de 33 m² à 330 m² + Parking Prix de vente : HT / m² (ivré brut de béton) ZFU (Zone Franche Urbaine) : nombreux avantages fiscaux et sociaux Bâtiment visibe : route d Hochfeden, Bus à haut niveau de service (prévu à partir de 2013) TOPAZE PROMOTION M. Franck LEGEAY Té Port

3 Location & Vente en Zone Franche Urbaine Quartier de Cronenbourg - Côté Parc Strasbourg Disponibiité : novembre 2011 Activité : Commerces Locaux commerciaux : 83m², 108m² et 193m² Prix de vente : 1500 à 1600 HT / m² (ivré brut de béton) ZFU (Zone Franche Urbaine) : nombreux avantages fiscaux et sociaux Bâtiment visibe : route d Hochfeden, Bus à haut niveau de service (prévu à partir de 2013) TOPAZE PROMOTION M. Franck LEGEAY Té Port Parc des Forges Strasbourg Disponibiité : immédiate Activité : Tertiaire et ateiers Pateaux : variantes de 100 m² à 450 m² + Parking Prix de vente : en fonction de activité ZFU (Zone Franche Urbaine) : nombreux avantages fiscaux et sociaux Bâtiment : 56 rue Jean Giraudoux, Strasbourg Possibiité de ocation PROUDREED M. Nicoas PFISTER Port

4 Location en Zone Urbaine Sensibe Quartier de a Meinau Strasbourg Disponibiité : immédiate Activité : Commerce ou Tertiaire Pateaux : 160 m² (ivré brut de béton) Prix ocation : 10 HT m²/an ZUS (Zone Urbaine Sensibe) : posssibiité d aides FEDER Bâtiment visibe : rue Schumeister, avenue de Normandie CUS Habitat M. Water POZZER Té Les offres suppémentaires de CUS Habitat Quartiers NEUDORF NEUDORF NEUDORF VENDENHEIM Adresses Pace du Schutfed Route du Rhin (Bruckhof) Route du Rhin (Bruckhof) 11 Rue de Lampertheim Surface en m² Prix au m² Etat Destination Disponibiité Neuf brut de béton Neuf brut de béton Neuf brut de béton Neuf pré-aménagé Bureaux/ Commerce Bureaux/ Commerce Bureaux/ Commerce Bureaux/ Commerce déc-11 fin 2012 fin 2012 Livré CUS Habitat M. Water POZZER Té

5 Location en Zone Urbaine Sensibe Quartier des Hirondees Lingosheim Disponibiité : immédiate Activité : Commerces et services Pateaux : 204 m² (divisibe), 94 m² et 125 m² Prix ocation : 10 HT m²/an (ivré brut de béton) Provision Charges : 10 HT m²/an ZUS (Zone Urbaine Sensibe) : posssibiité d aides FEDER Bâtiment visibe : rue Konrad Adenauer (proche terminus Tram Lingosheim) CUS Habitat M. Water POZZER Té

6 Les avantages du Programme FEDER Vous souhaitez créer ou déveopper une activité économique dans un quartier cassé en Zone Urbaine Sensibe de aggomération? Vous pouvez compter sur e soutien de a Communauté urbaine de Strasbourg. La coectivité peut mobiiser des fonds européens FEDER pour vous aider à réaiser vos investissements. Les trois mesures d interventions Accompagner es chefs d entreprise Soutenir es investissements matéries des entreprises Renforcer es services aux saariés et aux demandeurs d empoi Les modaités d interventions Pour es porteurs de projet privés, 15 à 25% du coût tota hors taxe des dépenses éigibes en fonction de a vaeur ajoutée de opération pour a ZUS. Les 10 Zones Urbaines Sensibes de aggomération Hautepierre Meinau 48 projets ont déjà bénéficié de Cronenbourg Neuhof accompagnement de a coectivité et Koenigshoffen Grand Ried d une aide financière européenne au Esau / Montagne Verte Les Écrivains titre du programme FEDER. Port du Rhin Les Hirondees 5

7 Les avantages Zone Franche Urbaine Les zones franches urbaines apportent aux petites et moyennes entreprises s y impantant des exonérations fiscaes et sociaes. Ees s appiquent à 100% pendant 5 ans, puis à un taux dégressif sur 3 à 9 ans suivant que entreprise empoie pus ou moins de cinq saariés. Impôts sur es bénéfices Un pafond de bénéfice exonéré est fixé à euros par période de 12 mois, majoré de euros par nouveau saarié à temps pein issu des ZUS. Côtisations sociaes personnees maadie pour es entrepreneurs exerçant une activité commerciae ou artisanae Pour es commerçants/artisans reevant du régime socia des travaieurs non saariés. Un pafond annue est fixé à 3,042 fois e montant horaire du SMIC. Charges sociaes patronaes (assurances sociaes - aocations famiiaes) Un pafond de rémunération pour es ouvrants droit à exonération est fixé à 2,4 SMIC en 2009, puis 2,2 SMIC en 2010 et enfin 2 SMIC maximum en Pour pus d informations sur es modaités de cacu, vous pouvez consuter a rubrique ZFU du site de Urssaf : Taxe foncière sur es propriétés bâties Le dispositif présenté sera modifié à compter du 1 er janvier Une information sera disponibe sur e site: 6

8

La banque publique au service de la croissance des entreprises françaises

La banque publique au service de la croissance des entreprises françaises C D F E 4 JUIN 2015 La banque pubique au service de a croissance des entreprises françaises 2 01. 02. Qui sommes-nous? Réseau Bpifrance 03. Nos missions 06. 07. 08. Garantie Bpifrance Financement Bpifrance

Plus en détail

Zones Franches Urbaines

Zones Franches Urbaines Zones Franches Urbaines mode d emploi Les éditions de la DIV Exonérations en zones franches urbaines (ZFU) Synthèse Exonération de taxe professionnelle (TP) Entreprises employant au plus 50 salariés à

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion

Le Conseil général, acteur de l insertion Le Consei généra, acteur de insertion éditoria Le Consei généra est e chef de fie des poitiques de soidarités dans e Va d Oise. A ce titre, i est notamment responsabe du revenu de soidarité active (RSA)

Plus en détail

l'oiseau Bleu HÉBERGEMENT ET INSERTION Synthèse du Projet Associatif

l'oiseau Bleu HÉBERGEMENT ET INSERTION Synthèse du Projet Associatif 'Oiseau Beu HÉBERGEMENT ET INSERTION Synthèse du Projet Associatif Le projet associatif de Oiseau Beu a été éaboré en 2010 et adopté par e Consei d administration du 20 septembre 2010 Introduction Ce projet

Plus en détail

Régime économique et fiscal général

Régime économique et fiscal général Régime économique et fisca généra Le système fisca espagno est moderne et compétitif. La pression fiscae (e pourcentage des impôts et de a sécurité sociae par rapport au PIB) y est inférieure de quatre

Plus en détail

Communication au Conseil Municipal du lundi 11 octobre 2010

Communication au Conseil Municipal du lundi 11 octobre 2010 Communication au Conseil Municipal du lundi 11 octobre 21 18 Observatoire des Zones Urbaines Sensibles de la Communauté urbaine de Strasbourg : communication au Conseil municipal du rapport annuel. L'édition

Plus en détail

Guide Fiscal 2013. Impôt sur le revenu

Guide Fiscal 2013. Impôt sur le revenu Suppément gratuit au Faire Face n 718 d avri 2013. Mis à jour par Juie Charpin, conseière technique au service juridique droit des personnes et des famies, sous a direction de Linda Aouar, directrice juridique

Plus en détail

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOVIE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2012 INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI PRIMOVIE est une SCPI qui a pour objectif d accompagner es différentes étapes de a vie

Plus en détail

RÉPERTOIRE DES OPÉRATEURS

RÉPERTOIRE DES OPÉRATEURS RÉPERTOIRE DES OPÉRATEURS DU RÉSEAU DE LA CRÉATION/REPRISE D ENTREPRISE ADIE T Petites entreprises en création avec un besoin Entreprises en phase de développement avec un ADIE 8 boulevard Nancy 1 er accueil

Plus en détail

VOTRE CARTE PASS RELLE ET VOUS

VOTRE CARTE PASS RELLE ET VOUS 1 LE RÉSEAU PASS RELLE VOTRE CARTE PASS RELLE ET VOUS ECKWERSHEIM LA WANTZENAU LAMPERTHEIM OBERHAUSBERGEN WOLFISHEIM MUNDOLSHEIM Adultes Jeunes ECKBOLSHEIM HOLTZHEIM Cronenbourg Hautepierre LINGOLSHEIM

Plus en détail

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2011 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOVIE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOVIE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2013 INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI PRIMOVIE est une SCPI qui a pour objectif d accompagner es différentes étapes de a vie

Plus en détail

Edmond de Rothschild Real Estate SICAV

Edmond de Rothschild Real Estate SICAV Edmond de Rothschid Rea Estate SICAV Assembée Générae Extraordinaire 27 février 2014 www.edr-reaestatesicav.ch Ordre du jour de Assembée générae extraordinaire 1. Approbation du regroupement des compartiments

Plus en détail

Les opportunités de la localisation de l entreprise : le devoir de conseil. La défiscalisation près de chez vous

Les opportunités de la localisation de l entreprise : le devoir de conseil. La défiscalisation près de chez vous Les opportunités de la localisation de l entreprise : le devoir de conseil La défiscalisation près de chez vous Intervenants Olivier PALAT Direction de la législation fiscale (bureau B1 fiscalité d entreprise)

Plus en détail

Panorama des mesures gouvernementales en faveur des entreprises CCI Lozère 18/10/2013

Panorama des mesures gouvernementales en faveur des entreprises CCI Lozère 18/10/2013 Panorama des mesures gouvernementaes en faveur des entreprises CCI Lozère 18/10/2013 Une mission soutenir a croissance et a compétitivité des entreprises L innovation Accompagnement et financement des

Plus en détail

Comment s installer aux Canaries

Comment s installer aux Canaries Comment s instaer aux Canaries Aide institutionnee Le gouvernement des Canaries soutient activement es investissements réaisés dans es secteurs stratégiques canariens. Pour ce faire, e département de Investir

Plus en détail

de Rénovation Programme Urbaine EDito acteurs Saintes 2005-2015 fabrique la ville fabrique la ville 2

de Rénovation Programme Urbaine EDito acteurs Saintes 2005-2015 fabrique la ville fabrique la ville 2 Les acteurs du PRU VILLE DE SAINTES Office Pubic de Habitat de SAINTES Société d Économie Mixte Immobiière de a Saintonge MISSION LOCALE DE LA SAINTONGE ATELIER DU PATRIMOINE DE SAINTONGE Consei Généra

Plus en détail

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2012 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

SOMMAIRE. Vous souhaitez embaucher dans votre entreprise un ou plusieurs apprenti(e)s. INFOS APPRENTISSAGE 04. 06.

SOMMAIRE. Vous souhaitez embaucher dans votre entreprise un ou plusieurs apprenti(e)s. INFOS APPRENTISSAGE 04. 06. SOMMAIRE INFOS APPRENTISSAGE 04. 06. 07. L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL LE PARCOURS DE L APPRENTISSAGE INDUSTRIEL LES MÉTIERS ET DIPLÔMES PRÉPARÉS DANS LES CENTRES DE FORMATION DE LA BRANCHE EN ÎLE-DE-FRANCE

Plus en détail

UNE NOUVELLE OFFRE DE FORMATION

UNE NOUVELLE OFFRE DE FORMATION SE FORMER POUR AGIR UNE NOUVELLE OFFRE DE FORMATION 3 Dans cette période compexe, de nombreux défis nous attendent dans es entreprises et es administrations. Pour y faire face, a formation est un des

Plus en détail

SELECT ARDENNES! L Agence de Développement Economique. * Sous conditions

SELECT ARDENNES! L Agence de Développement Economique. * Sous conditions L Agence de Développement Economique * Sous conditions Situation géographique ouverte sur le Benelux, Savoir-faire industriel historique, en prise sur les nouvelles technologies, Dispositif quasi-unique

Plus en détail

RELAIS CHANTIERS Bilan 2013

RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 Gestion de la clause de promotion de l emploi Relais Chantiers - 7, Rue du Verdon - 67100 STRASBOURG : 03 88 23 32 81 - : 03 88 23 32 90 : contact@relaischantiers.eu 1 EQUIPE

Plus en détail

Elections du RSI (Régime Social des Indépendants)

Elections du RSI (Régime Social des Indépendants) sommaire septembre 2012 à à à Les News nationaes - Eections du RSI - Eections des syndicats saariés - Artisans du bâtiment... Info - Connaissez-vous e CCENA94? - Les ateiers de a jeune entreprise - Les

Plus en détail

Programme d investissements d avenir Innovation urbaine Accompagnement des candidatures franciliennes

Programme d investissements d avenir Innovation urbaine Accompagnement des candidatures franciliennes - Préfecture de a région d'ie-de-france Programme d investissements d avenir Innovation urbaine Accompagnement des candidatures franciiennes Programme d Investissements d avenir (PIA) e PIA 2 éargit es

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 13 Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 Projets de transactions immobilières de la CUS sur le territoire de la Ville de Strasbourg (avis du Conseil municipal - article L5211-57 du CGCT).

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES ZONES URBAINES SENSIBLES RAPPORT ANNUEL BILAN ET PERSPECTIVES

OBSERVATOIRE DES ZONES URBAINES SENSIBLES RAPPORT ANNUEL BILAN ET PERSPECTIVES OBSERVATOIRE DES ZONES URBAINES SENSIBLES RAPPORT ANNUEL BILAN ET PERSPECTIVES OCTOBRE 2011 Programme partenarial de travail Equipe projet ADEUS : Vincent FLICKINGER (chef de projet), Hélène VINCENT et

Plus en détail

Politique du patrimoine

Politique du patrimoine Poitique du patrimoine 3025 1807 7407 3025 1807 7407 333, avenue Acadie Dieppe, N.-B. E1A 1G9 tééphone: 877.7900 info@dieppe.ca dieppe.ca PRÉAMBULE Le déveoppement d une Poitique du patrimoine pour a Vie

Plus en détail

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces

Plus en détail

ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)

ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) Les entreprises situées dans les zones franches urbaines

Plus en détail

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier

PRIMOPIERRE. Société Civile de Placement Immobilier PRIMOPIERRE Société Civie de Pacement Immobiier Primonia REIM Septembre 2013 IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques Avant d effectuer un investissement en

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER HOTEL D ENTREPRISES 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) ET 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER PARC D ACTIVITES DES 6 MARIANNE ESCAUDAIN (59) Zone Franche Urbaine Permis de construire obtenu le 10 avril

Plus en détail

LE SOLAIRE A CUS HABITAT. CUS Habitat Faire ensemble L HABITAT DE DEMAIN

LE SOLAIRE A CUS HABITAT. CUS Habitat Faire ensemble L HABITAT DE DEMAIN LE SOLAIRE A CUS HABITAT SOMMAIRE 1/ Qui sommes-nous? 2/ Objectif du projet 3/ Ostwald : site expérimental 4/ GRS 5/ Bilan du site expérimental 6/ Application aux bâtiments b du parc CUS HABITAT 7/ Impact

Plus en détail

NOTRE MISSION NOTRE APPROCHE NOTRE ÉQUIPE NOTRE MARCHÉ. Confiance. Professionnalisme. Confidentialité

NOTRE MISSION NOTRE APPROCHE NOTRE ÉQUIPE NOTRE MARCHÉ. Confiance. Professionnalisme. Confidentialité www.cobus.net NOTRE MISSION Fournir à nos cients des soutions appropriées, sécurisées et bénéfiques Mettre en pace des soutions restant rentabes sur e ong terme et faciitant ensembe du processus de gestion

Plus en détail

ZFU Zone Franche Urbaine du centre ancien de Toulon

ZFU Zone Franche Urbaine du centre ancien de Toulon ZFU Zone Franche Urbaine du centre ancien de Toulon TOULON VILLE CENTRE Ville de Toulon > www.toulon.com 1 d Le centre ville de Toulon o T é d U n E Z o n E F r A n C h E En 2006, le centre historique

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 15 Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 Avis relatif à la fixation d'alignements et à l'acquisition d'espaces à aménager en voirie et à intégrer au Domaine Public communautaire. - Mise

Plus en détail

Devenez Partenaire du Rugby Club Lavallois

Devenez Partenaire du Rugby Club Lavallois Devenez Partenaire du Rugby Cub Lavaois Rugby Cub Lavaois 130 bis, Avenue Pierre de Coubertin 53000 Lava Forian SONNET : 06 20 42 14 40 rugby.ava@orange.fr www.rugby-ava.fr Écoe de rugby abeisée Retrouvez-nous

Plus en détail

Les enjeux environnementaux des options de passage

Les enjeux environnementaux des options de passage Les enjeux environnementaux des options de passage Pour connaître es caractéristiques physiques, naturees, humaines et patrimoniaes des territoires aquitains, RFF a fait inventaire, pour chaque option

Plus en détail

Enquête publique. Extension du tram au Sud, vers le centre ville d Illkirch-Graffenstaden du 20 novembre au 22 décembre 2012 * Action.

Enquête publique. Extension du tram au Sud, vers le centre ville d Illkirch-Graffenstaden du 20 novembre au 22 décembre 2012 * Action. Action transports Enquête publique Extension du tram au Sud, vers le centre ville d Illkirch-Graffenstaden du 0 novembre au décembre 01 * Hautepierre Parc des Sports Ligne A Illkirch Salle des Fêtes Robertsau

Plus en détail

Face au deuil, Vous n êtes pas seul(e) Ce guide vous est proposé par la Caf de Meurthe-et-Moselle et les Associations Deuil Espoir et Favec.

Face au deuil, Vous n êtes pas seul(e) Ce guide vous est proposé par la Caf de Meurthe-et-Moselle et les Associations Deuil Espoir et Favec. Face au deui, Vous n êtes pas seu(e) Ce guide vous est proposé par a Caf de Meurthe-et-Mosee et es Associations Deui Espoir et Favec. 1 Edition 2011 ÉDITO Soutenir et accompagner Soutenir a fonction parentae

Plus en détail

2 juillet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest

2 juillet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest Compte-rendu de a réunion pubique d information dans e cadre de a concertation sur e Pan de Prévention des Risques Technoogiques de Saint-Priest (CREALIS et SDSP) 2 juiet 2014-18h00 Mairie de Saint-Priest

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er juillet 2012

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er juillet 2012 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er juiet 2012 Réf. 360421 - Novembre 2012 Ce document vous indique es conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Plus en détail

Projet d'école(s) 2006-2010 CAUDERAN-IUFM. Circonscription de : Ecole(s) concernées(s) 0333029N E.M.PU PAUL DOUMER 10, RUE PAUL DOUMER 33 000 BORDEAUX

Projet d'école(s) 2006-2010 CAUDERAN-IUFM. Circonscription de : Ecole(s) concernées(s) 0333029N E.M.PU PAUL DOUMER 10, RUE PAUL DOUMER 33 000 BORDEAUX Projet d'écoe(s) 2006-2010 Circonscription de : N version: 1 665 Projeco33 - v1-0306 Ecoe(s) concernées(s) RPI : ZEP/REP : 0333029N E.M.PU PAUL DOUMER 10, RUE PAUL DOUMER 0556083062 33 000 BORDEAUX 1 Inspection

Plus en détail

HEURES CONCERNEES PAR LE DISPOSITIF

HEURES CONCERNEES PAR LE DISPOSITIF COMMUNICATION SUR LA LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT Source : Loi n 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat. Parue au Journal Officiel

Plus en détail

Le Projet de rénovation urbaine du Neuhof...

Le Projet de rénovation urbaine du Neuhof... Concertation Cadre de vie Le Projet de rénovation urbaine du Neuhof... // Av ancement et perspectives Juin 2011 copyright : MRW-Zeppeline SOMMAIRE Le projet de rénovation urbaine du Neuhof Améliorer la

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS 2010-2025

SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS 2010-2025 SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS 2010-2025 RAPPORT FINAL - JUIN 2010 Annexe 3 à la délibération n 50 du Conseil de Communauté du vendredi 25 juin 2010 «Bilan de la concertation et adoption du

Plus en détail

CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE HAUTEPIERRE A STRASBOURG

CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE HAUTEPIERRE A STRASBOURG CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DE HAUTEPIERRE A STRASBOURG CA-mars et mai 2008 1/40 SOMMAIRE SIGNATAIRES DE LA CONVENTION... 4 PRÉAMBULE... 4 Historique et contexte général du projet... 4 Objectifs généraux

Plus en détail

de l'aide à la Personne Malade et à son Entourage

de l'aide à la Personne Malade et à son Entourage Annonce du diagnostic "j'ai besoin d'aide" Mon séjour à 'hopita Scoarité et empoi Ma vie au jour e jour Aidants: j'aide et j'ai besoin d'aide Liois: je veux m'engager de 'Aide à a Personne Maade et à son

Plus en détail

clés Les chiffres du commerce Étude réalisée par la Chambre de commerce et d industrie de l Essonne avril 2012 n Repères

clés Les chiffres du commerce Étude réalisée par la Chambre de commerce et d industrie de l Essonne avril 2012 n Repères cés Les chiffres du commerce 0 Étude réaisée par a Chambre de commerce et d industrie de Essonne n Repères n Urbanisme commercia n évoution n bian démographique n consommation des ménages n commerce de

Plus en détail

ARTENARIAT. 59 e Congrès. 28 octobre 1 er novembre

ARTENARIAT. 59 e Congrès. 28 octobre 1 er novembre Vaence ARTENARIAT 2015 59 e Congrès 28 octobre 1 er novembre En 2015, e congrès de UIA se tient à Vaence du 28 octobre au 1 er novembre sur es thèmes suivants : 2015 59 e Congrès 28 octobre au 1 er novembre

Plus en détail

Rejoignez le. No 1 mondial. de la franchise *! Créez votre entreprise en Franchise avec SUBWAY. www.subwayfrance.fr

Rejoignez le. No 1 mondial. de la franchise *! Créez votre entreprise en Franchise avec SUBWAY. www.subwayfrance.fr Rejoignez e No 1 mondia de a franchise *! Créez votre entreprise en Franchise avec SUBWAY www.subwayfrance.fr *SUBWAY est e numéro 1 mondia de a restauration, en nombre de restaurants. 2015 Doctor s Associates

Plus en détail

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Note d information du mois de Décembre 2014 Le cabinet sera fermé du 24/12/2014 au soir au 05/01/2015 au matin Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le projet de deuxième loi de finances rectificative

Plus en détail

Aide au logement et emploi

Aide au logement et emploi REVENUS Aide au ogement et empoi Cédric Afsa Parmi es aocataires du RMI sans conjoint ni enfant, ceux qui bénéficient d une aide au ogement reprennent pus souvent que es autres une activité. Ce résutat

Plus en détail

Un guide du bailleur : pourquoi?...3

Un guide du bailleur : pourquoi?...3 édition 2012 SOMMAIRE Un guide du baieur : pourquoi?...3 Avant a ocation Que type de ocation puis-je proposer ou accepter?...4 Quees conditions pour mon ogement mis en ocation?...5 Quees aides pour améioration

Plus en détail

«Les pépinière d activités : un dispositif pour bien démarrer votre activité»

«Les pépinière d activités : un dispositif pour bien démarrer votre activité» «Les pépinière d activités : un dispositif pour bien démarrer votre activité» «Les pépinière d activités : un dispositif pour bien démarrer votre activité» Qu est-ce qu une pépinière d activités? - Une

Plus en détail

Sélection réalisée pour

Sélection réalisée pour Marie CHARRA Ligne directe : +33(0)1 47 59 17 26 marie.charra@bnpparibas.com Sélection réalisée pour Votre Recherche Le 15 Décembre 2010 Proposition 1 Surface Location* Vente* Description 704 Avenue ROGER

Plus en détail

Notice d information VCF EQUILIBRE ÉDITION 2015 NON CADRES

Notice d information VCF EQUILIBRE ÉDITION 2015 NON CADRES Notice d information VCF EQUILIBRE ÉDITION 2015 NON CADRES LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES // OBJET Le présent contrat a pour objet de rembourser, dans e cadre d une couverture d entreprise, tout ou partie

Plus en détail

Sommaire des rescrits sociaux publiés

Sommaire des rescrits sociaux publiés Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ Décisions prises par les organismes de recouvrement,

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

Une. Centre --------------

Une. Centre -------------- 59 Une Médiathèque Centre Socia (a cuture du ien socia) -------------- Émiie Dauphin Émiie Dauphin est bibiothécaire à a Médiathèque Centre Socia Yves Coppens, une structure hybride, à vocation sociae

Plus en détail

Extension du réseau de tram à l ouest et vers le Nord : une occasion pour résoudre le point dur de la station Homme-de-Fer

Extension du réseau de tram à l ouest et vers le Nord : une occasion pour résoudre le point dur de la station Homme-de-Fer Extension du réseau de tram à l ouest et vers le Nord : une occasion pour résoudre le point dur de la station Homme-de-Fer Contribution d'ecocité-strasbourg dans le cadre du débat des extensions du réseau

Plus en détail

[ Entreprise & administration ] Le versement. transport À JOUR AU

[ Entreprise & administration ] Le versement. transport À JOUR AU [ Entreprise & administration ] Le versement transport À JOUR AU 1 er janvier 2009 Les communes ou groupement de communes de plus de 10 000 habitants sont autori sés à faire participer les employeurs de

Plus en détail

La Newsletter de l URIAE n 40 du 12 avril 2011

La Newsletter de l URIAE n 40 du 12 avril 2011 La Newsletter de l URIAE N 40 du 12 avril 2011 Communiqué Jérôme LEGEIN, membre du Conseil d Administration de l URIAE, serait reconnaissant envers la personne qui lui a «emprunté par inadvertance» un

Plus en détail

6. Les contributions de l État

6. Les contributions de l État 6. Les contributions de l État En conséquence des allègements d'impôt décidés, l'état est amené à contribuer lui-même aux recettes fiscales des collectivités locales pour ne pas porter atteinte à leurs

Plus en détail

Le point sur ( ) Les Zones Franches Urbaines. Entreprises

Le point sur ( ) Les Zones Franches Urbaines. Entreprises Le point sur ( ) Les Zones Franches Urbaines Entreprises Septembre 2012 2 DISPOSITIF ZFU applicable aux entreprises 3 Vous créez ou transférez votre entreprise dans une Zone franche urbaine? Votre entreprise

Plus en détail

Surfaces organisées en espaces mixtes et bureaux cloisonnés

Surfaces organisées en espaces mixtes et bureaux cloisonnés Equipements et Prestations Locaux rénovés Surfaces Voir tableau des surfaces en seconde page. Surfaces organisées en espaces mixtes et bureaux cloisonnés Accès PMR Câblage Climatisation Parking public

Plus en détail

Maître d ouvrage : Communauté Urbaine de Strasbourg 1 parc de l Etoile 67 076 STRASBOURG Cedex. Service Conduite des projets transports :

Maître d ouvrage : Communauté Urbaine de Strasbourg 1 parc de l Etoile 67 076 STRASBOURG Cedex. Service Conduite des projets transports : GETAS / PETER 4, rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM Tel : 03 88 19 25 69 Fax : 03 88 62 42 92 CUS 1, Parc de l Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.60.90.90 Fax. : 03.88.60.91.00 Extension du réseau

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er juillet 2013 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS

Plus en détail

REPERES 2008-2009. Le Plafond de Sécurité Sociale (PSS) est modifié tous les 1ers janvier ; pour 2008 et 2009, il prend les valeurs suivantes :

REPERES 2008-2009. Le Plafond de Sécurité Sociale (PSS) est modifié tous les 1ers janvier ; pour 2008 et 2009, il prend les valeurs suivantes : 1 REPERES 2008-2009 Le SMIC a été augmenté en juillet 2008 : Horaire Mensuel (sur la base de 35 h/semaine) 8,71 brut 1 308,91 brut Le Plafond de Sécurité Sociale (PSS) est modifié tous les 1ers janvier

Plus en détail

Le projet de bus à haut niveau de service

Le projet de bus à haut niveau de service Le projet de bus à haut niveau de service Les + du projet : Ce projet de bus rapide est l occasion de réaménager les voies de circulation, d aménager des pistes cyclables et des espaces de circulation

Plus en détail

Bilan de mandat 2008-2014

Bilan de mandat 2008-2014 Bilan de mandat 08-14 08 09 10 11 12 13 14 / Maîtrise d Ouvrage / p5 / Maîtrise d Ouvrage / Mise en perspectve / p6 / Maîtrise d Ouvrage / Structures traditionnelles / p10 / Maîtrise d Ouvrage / Structures

Plus en détail

Informations multilingues sur la vie quotidienne

Informations multilingues sur la vie quotidienne 1 Impôts (1) Vie et Impôts A partir d un certain niveau de revenus, tous es étrangers résidant au Japon depuis pus d un an sont obigés de payer des impôts comme es Japonais. D abord, voyons comment marche

Plus en détail

La Meinau a du caractère, j en sais quelque chose

La Meinau a du caractère, j en sais quelque chose P O U R L A M E I N A U, F A I S O N S L E P O I N T! La Meinau a du caractère, j en sais quelque chose Jean-Philippe Maurer Conseiller Général du Canton de la Meinau Neudorf-Ouest Député de Strasbourg

Plus en détail

DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS

DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS Pour APPEL A CANDIDATURE de création d un restaurant ou d une brasserie dans le quartier des Merisiers 11, Avenue du Mahatma Gandhi 78190 TRAPPES 1 Département des Services

Plus en détail

13 1 3cas cas de de GRH

13 1 3cas cas de de GRH 13 cas de GRH management sup management - ressources humaines 13 cas de GRH Études de cas d entreprises avec corrigés détaiés Eine Nicoas Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-058736-0 Sommaire Tabeau synoptique

Plus en détail

Vade-mecum & Exemples de cas pratiques

Vade-mecum & Exemples de cas pratiques Dossier portfoio ROMS:Mise en page 1 15/11/2012 11:23 Page 1 Mission reative à anticipation et accompagnement des opérations d évacuation des campements iicites circuaire interministériee du 26 août 2012

Plus en détail

Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires aux particuliers. Au 1 er Janvier

Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires aux particuliers. Au 1 er Janvier Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuiers Au 1 er Janvier 2011 Ce document vous indique es conditions et tarifs des opérations et services bancaires appiqués à a cientèe

Plus en détail

Préfecture du Bas-Rhin Politique de la Ville. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE de la Communauté urbaine de Strasbourg 2007 2012

Préfecture du Bas-Rhin Politique de la Ville. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE de la Communauté urbaine de Strasbourg 2007 2012 Préfecture du Bas-Rhin Politique de la Ville CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE de la Communauté urbaine de Strasbourg 2007 2012 SOMMAIRE PREAMBULE... 1 I) LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL : GEOGRAPHIE PRIORITAIRE

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises.

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises. Les aides publiques au commerce de proximité L Institut Supérieur des Métiers Centre de ressources sur l Artisanat et la TPE Etudes et recherches sur la petite entreprise Observatoire des aides aux entreprises

Plus en détail

L appui de la collectivité à la revitalisation économique du site de Belle-Beille. Les missions de l agence Angers Loire Développement

L appui de la collectivité à la revitalisation économique du site de Belle-Beille. Les missions de l agence Angers Loire Développement Sommaire L appui de la collectivité à la revitalisation économique du site de Belle-Beille La Zone Franche Urbaine de Belle-Beille Parc d activités ZFU - Plan de commercialisation - Chiffres clés Animation

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 20 Projets de transactions immobilières de la CUS sur le territoire de la Ville de Strasbourg (avis du Conseil municipal - Art. L 5211-57 du CGCT).

Plus en détail

Les zones franches urbaines. Entreprises. Mars 2014

Les zones franches urbaines. Entreprises. Mars 2014 Mars 2014 Le point sur ( ) Les zones franches urbaines Entreprises Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 DISPOSITIF ZFU applicable aux

Plus en détail

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2013. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2013 N 2013/01

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2013. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2013 N 2013/01 Le point Jan. 2013 N 2013/01 sur... Mot-clé : Rémunération Cotisations 2013 L essentiel Nouveautés au 1 er janvier 2013 Plafond de : 3086 mensuels (arrêté du 12 décembre 2012, JO du 21 décembre 2012) SMIC

Plus en détail

Vétérinaires : quelles perspectives d activité en 2010?

Vétérinaires : quelles perspectives d activité en 2010? Vétérinaires : quees perspectives d activité en 2010? Edito Arnaud Duet Docteur Vétérinaire Président d Ergone Ergone, nouvee association pour es vétérinaires qui partagent envie d entreprendre, a vouu

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par :

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par : Votre projet de création : Présenté par : PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identité Titre : Nom - Prénom : Adresse : Date de naissance : Lieu de naissance : Téléphone : Mail : Profil personnel Situation

Plus en détail

maire de Trélazé maire de Vandœuvre-lès-Nancy paysagiste et urbaniste (l Atelier des paysages)

maire de Trélazé maire de Vandœuvre-lès-Nancy paysagiste et urbaniste (l Atelier des paysages) Hors série vies I sociétés I cutures www.urbanisme.fr n 0 30 20 Sommaire 3 Éditoria Phiippe Van de Maee, directeur généra de ANRU 5 Entretien avec Jean-Louis Boroo, ministre de Empoi, de a Cohésion sociae

Plus en détail

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS LES MESURES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI CRÉATEURS D ENTREPRISE Emmanuelle DUPEUX Consultant Droit social Infodoc experts Lysiane YVON Directeur des Missions juridiques au CSOEC Maintien du droit aux allocations

Plus en détail

Tout sur les cotisations sociales

Tout sur les cotisations sociales Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Tout sur les cotisations sociales Animé par : Bruno MALLEJAC, RSI Bretagne Marie Thérèse

Plus en détail

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Guide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le

Plus en détail

ormation en Art-thérapie

ormation en Art-thérapie Association Française de Recherches et Appications des Techniques Artistiques en Pédagogie et Médecine Association oi 1901 agréée par e Ministère de a Jeunesse Education Popuaire. AFRATAPEM ECOLE D ART-THÉRAPIE

Plus en détail

Les marchés des sociétés d Hlm

Les marchés des sociétés d Hlm Les marchés s des sociétés s d Hmd LES MARCHES DES SOCIETES D HLM LES PRINCIPES GENERAUX LES EVOLUTIONS LE CHAMP D APPLICATION Les organismes d Hm sont des pouvoirs adjudicateurs - soit soumis au code

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA Vos premiers pas. PREAMBULE Le Vendeur à Domicile Indépendant est chargé de la commercialisation des produits de la société ELORA directement auprès du consommateur,

Plus en détail

Actualités Juridiques 2014

Actualités Juridiques 2014 ACTUALITES JURIDIQUES 2014 Actualités Juridiques 2014 AGAPSL 16 RUE FÉNÉLON 69006 LYON SIRET 314 136 250 00029 Téléprocédure : la dématérialisation systématique DANS CE NUMÉRO Désormais la plupart des

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et

Plus en détail