René Ossa. Réformes fiscales et développement en Afrique subsaharienne

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1 René Ossa Réformes fiscales et développement en Afrique subsaharienne Editions EDILIVRE APARIS Collection Universitaire Saint-Denis-2012

2 Sommaire Préface 13 Introduction 17 Première partie Cadre théorique d'un système fiscal pour le développement : concepts et méthodologie Chapitre 1 : Projet de société, modèle de développement et réformes fiscales.. 31 A. L'impasse de la conception classique du développement Le contenu de l'approche classique du développement La conception classique du développement à l'épreuve des faits Les limites du modèle mécaniste de la croissance et l'idée de développement 34 B. Fiscalité et développement : causalité ou consubstantialité? La fiscalité de développement : un concept à clarifier Fiscalité et développement : une synergie à modeler 39 Chapitre 2 : Administration publique, réformes fiscales et développement 43 A. Géopolitique de la décentralisation administrative et fiscale en Afrique La décentralisation en Afrique, une option formellement affirmée La décentralisation en Afrique, une option bridée 49

3 B. Gestion de l'espace territorial et finances publiques Éléments théoriques d'une gouvernance publique en Afrique Décentralisation et nouvelle gouvernance financière 58 Chapitre 3 : Dynamique du développement et rôle de l'impôt 61 A. L'État, le pouvoir développant et la culture du progrès Le pouvoir développant dans la théorie économique Le processus de formation du pouvoir développant Le pouvoir développant en Afrique 66 B. Le pouvoir développant et l'impôt L'impôt et la formation de l'élite économique L'impôt et la modernisation de l'état L'impôt et le contrôle social 72 Deuxième partie Principes "et mécanismes d'un système fiscal pour la croissance et le développement Chapitre 4 : Neutralité fiscale et croissance économique 79 A. La neutralité fiscale, la réforme impossible? La théorie de l'état développementaliste, approches et conséquences fiscales La fiscalité sous ajustement structurel La fiscalité post PPTE : entre neutralité et interventionnisme 92 B. La neutralité fiscale, choix de la simplicité et de l'efficacité Dépenses fiscales, charges et pertes injustifiées Impôt et distribution en Afrique, la pathologie du suivisme 103 C. Neutralité fiscale et application du système fiscal La lutte contre la fraude fiscale : une question éminemment politique Évasion fiscale et pauvreté 116

4 Chapitre 5 : Universalité de l'impôt et promotion du lien social 123 A. Universalité de l'impôt : concept et objectifs Universalité de l'impôt et élargissement de l'assiette fiscale Universalité et acceptation de l'impôt Universalité et théorie de l'impôt-dignification 127 B. Universalité, système fiscal précolonial et contrat social Universalité de l'impôt et organisation politique dans la société traditionnelle africaine Universalité et régimes d'imposition dans la société traditionnelle africaine L'application de l'universalité dans le système fiscal traditionnel africain 138 C. Universalité, système fiscal colonial et dynamique sociale L'impôt colonial : rôle et dynamique globale Universalité et régime d'imposition dans les colonies Dynamique universelle et administration de l'impôt dans les colonies \ 151 D. Leçons d'histoire Les points de convergence entre les deux modes d'imposition Le point de divergence entre les deux systèmes fiscaux, la légitimité de l'impôt 159 Troisième partie Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l'emploi Chapitre 6 : La réforme des impôts directs 167 A. Le régime de l'imposition du revenu en Afrique Les impôts cédulaires L'impôt général sur le revenu L'impôt sur les sociétés Quelques impôts directs satellites 175 B. Les chantiers de la réforme de l'impôt sur le revenu Les objectifs de la réforme : neutralité et simplicité 177 9

5 2. Une fiscalité de l'entreprise axée sur la croissance Penser autrement l'imposition du revenu des particuliers : la contribution universelle de solidarité (CUS) 187 Chapitre 7 : La réforme de la fiscalité indirecte 199 A. La réforme inachevée des impôts indirects Les impôts indirects avant la réforme fiscalo-douanière La réforme fiscalo-douanière 201 B. Orientations prioritaires pour la réformé des impôts indirects Les objectifs de la réforme Moderniser la TVA en Afrique Rationnaliser les droits d'accises : De la taxation ad valorem à la taxation spécifique 213 Chapitre 8 : La réforme des administrations fiscale et douanière 217 A. Bilan des réformes d'administration fiscale et douanière L'administration de l'impôt dans la période post indépendance Les réformes de l'administration fiscale : tendances récentes et portée 223 B. Les enjeux d'une réforme de l'administration de l'impôt De l'administration au management de l'impôt Des services centraux adaptés à la gestion catégorielle des contribuables Des services opérationnels organisés par pôles d'expertise 236 Chapitre 9 : Transition fiscale et aide au développement 239 A. Transition fiscale, aide internationale et approche classique du développement Aide internationale et pauvreté en Afrique Transition fiscale et objectifs de développement 244 B. Une nouvelle transition fiscale pour le développement La nécessaire remise en cause des options actuelles

6 2. Transition fiscale et approche institutionnelle de l'impôt La taxe du développement équitable 250 Conclusion 255 Bibliographie 259 Ouvrages 259 Articles, notes 261 Rapports, conclusions et documentations internes