DECISIONS et RECOMMANDATIONS du CONSEIL SCIENTIFIQUE CONCERNANT L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

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1 COMMISSION Habilitations DECISIONS et RECOMMANDATIONS du CONSEIL SCIENTIFIQUE CONCERNANT L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES A - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Extraits de l'arrêté du 23/11/88 et de sa circulaire d'application du 5/1/1989. Dispositions adoptées par le Conseil Scientifique de l'ujm (Séances des 22/12/1995, 16/06/1999 et 23 /01/2002). CARACTERES FONDAMENTAUX DU DIPLOME L'habilitation à diriger des recherches n'a pas pour objet de sanctionner l'achèvement d'un cursus universitaire. C'est un diplôme national par la délivrance duquel les universités reconnaissent : - une démarche originale dans un domaine scientifique, - la maîtrise d'une stratégie autonome de recherche scientifique, - la capacité à l'encadrement de jeunes chercheurs. L'habilitation à diriger des recherches, de par sa conception, n'est pas et ne doit en aucun cas être considérée comme un second doctorat de niveau supérieur, comme l'était auparavant le Doctorat d'etat par rapport au Doctorat de Troisième Cycle. TITRES REQUIS DES CANDIDATS A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Les candidats doivent être titulaires : - d'un diplôme de doctorat d'université - ou justifier d'un diplôme, de travaux, ou d'une expérience d'un niveau équivalent au doctorat. Cette dernière disposition est notamment applicable aux titulaires d'un doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme de docteur ingénieur complété par d'autres travaux ou une activité d'enseignement ou de recherche à temps plein d'une durée minimale de cinq ans. La prise en compte de diplômes autres que le doctorat est d'abord destinée à admettre d'autres diplômes de même niveau, acquis à l'étranger. L'acceptation d'un diplôme de niveau inférieur à celui du doctorat ou comportant des caractéristiques différentes (ne sanctionnant pas une formation exclusivement orientée vers la recherche par exemple) doit impérativement s'accompagner d'une expérience spécifique permettant de considérer qu'au total le candidat justifie d'un niveau analogue au doctorat.

2 INSCRIPTION EN VUE DE L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Les demandes d'inscription sont examinées par le Président de l'université qui statue sur proposition du Conseil Scientifique siégeant en formation restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches. CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature comprend soit un ou plusieurs ouvrages publiés ou dactylographiés, soit un dossier de travaux, accompagné d'une synthèse de l'activité scientifique du candidat permettant de faire apparaître son expérience dans l'animation d'une recherche. Le dossier de candidature devra d'une part mettre en évidence les travaux effectués depuis l'obtention du doctorat et ayant donné lieu à publication, d'autre part faire apparaître les directions ou codirections de travaux de recherche (même si le candidat n en était pas administrativement responsable). Le dossier de candidature doit être présenté au moins 6 mois avant la date de soutenance envisagée. Il n est pas demandé que le mémoire d habilitation soit rédigé totalement. Ce document n est pas requis pour l autorisation d inscription. PROCEDURE D'EXAMEN DES DEMANDES PRESENTEES A L'UJM Les dossiers de candidature à l'inscription en vue du diplôme d'habilitation à diriger des recherches font l'objet d'un examen par la, agissant par délégation du Conseil Scientifique et du Président. Les conclusions de la, éventuellement nourris d avis d experts extérieurs, sont transmis au Conseil scientifique, en formation restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches. B - CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'INSCRIPTION Le candidat est informé qu'il doit constituer son dossier en double exemplaire selon la trame suivante : - Un Curriculum Vitae exhaustif faisant apparaître la chronologie de ses activités dans les domaines de l'enseignement et de la recherche. - Une lettre d accompagnement du Directeur de Recherche mentionnant les 3 rapporteurs pressentis pour l HDR. - La copie du rapport de thèse et des pré-rapports de soutenance de la thèse. - La copie des diplômes de DEA et de Doctorat. - Une lettre de motivation pour les candidats issus d une université autre que l UJM expliquant la raison de la préparation de l HDR à l UJM. - Un texte de synthèse des travaux (10 pages environ) mettant en évidence les problématiques abordées et leurs positions dans le champ scientifique national et international. Ce texte peut éventuellement être le résumé du mémoire d habilitation. - Une liste des travaux et publications faisant apparaître d'une manière distincte : 1) les articles et notes publiés dans des revues à comité de lecture, 2) les contributions (orales ou affichées) à des congrès ayant donné lieu à des actes, en précisant s'il s'agit d'une conférence sur invitation ou d'une demande choisie par un comité de sélection, 3) les ouvrages et les contributions à des ouvrages collectifs, 4) les textes de vulgarisation ou de valorisation, 5) les mémoires ayant permis de soutenir des diplômes, 6) les rapports de fin de contrat. - Une liste des Mémoires (Master2, Thèses) dirigés jusqu'à leur terme, en indiquant le degré de

3 participation concerné, et pour les disciplines où en est l usage, les publications co-signées afférentes à ces diplômes. - Une liste des programmes nationaux et internationaux, financièrement soutenus, auxquels il a participé. - Une copie des 5 publications (au maximum) jugées les plus essentielles. - Un tableau récapitulatif suivant le modèle joint. C - EXAMEN PAR LA COMMISSION DES THESES ET HABILITATIONS A partir de ces informations, et, au besoin, après avoir pris tous les avis qu elle juge utiles, la Commission d Habilitation propose d'autoriser ou de refuser l'inscription en appréciant "a minima" les critères correspondant aux conditions posées par les textes officiels et le Conseil scientifique de l'université Jean Monnet, sans juger évidemment sur le fond du travail de recherche. La Commission d Habilitation devra ainsi prendre en considération le fait qu'il s'agit d'un diplôme qui peut ouvrir la carrière professorale aux candidats ayant fait la preuve : - d'une démarche originale dans un domaine scientifique, - de la maîtrise d'une stratégie autonome de recherche, - d'une capacité à encadrer de jeunes chercheurs. La Commission d Habilitation devra s'assurer que les candidats justifient par ailleurs de l'un des titres requis en vue de l'inscription à l'habilitation (cf. dispositions réglementaires). Pour fonder son avis, la Commission d Habilitation s appuiera sur l'ensemble des critères suivants : - liste des publications du candidat, en tenant compte du nombre de signataires et de l'existence d'un comité de lecture : on distinguera : o les articles dans des revues avec ou sans comités de lecture, à signature unique et multiple, o les articles dans des ouvrages collectifs, o les ouvrages rédigés par le candidat, o les ouvrages dont le candidat est éditeur scientifique, - dépôt de brevets, - participations ou initiations de programmes nationaux ou internationaux, - publications en collaboration avec des collègues étrangers, - capacité d adaptation à des thèmes de recherche abordés, - directions de recherches : o nombre de jeunes chercheurs que le candidat a dirigés ou co-encadrés pour l'obtention d'un diplôme de 3ème cycle, o publications correspondant à ces diplômes effectivement signées par le candidat, o niveau de ces publications pour les disciplines concernées, - communications à des congrès, - invitations à donner des conférences et à participer à des congrès, - organisations de congrès nationaux et internationaux, - séjours à l'étranger. Parmi ces critères le Conseil Scientifique souligne les points suivants : - 5 articles de revues à comité de lecture sont requis ; ces articles portent sur des recherches nouvelles effectuées après la Thèse - une mention «très honorable» à la thèse est, en principe, exigée ; des explications sont souhaitées en cas de mention moindre. - l'ensemble de ces critères n'apparaissent réalisables que dans un délai de 3 ans minimum entre l'obtention du doctorat d'université et la demande d'habilitation à diriger des recherches. Ce délai est réduit à 2 ans pour les Docteurs d'université également titulaires d'un doctorat d'exercice

4 de la médecine. Ce dernier critère sera particulièrement pris en compte par la. Afin de tenir compte des différences entre les disciplines et des nombreuses variantes dans les parcours possibles des divers candidats, aucun de ces paramètres ne sera considéré comme exclusif et l'avis de la portera sur une appréciation technique globale et raisonnée de l'ensemble des critères Annexe : Composition de la : La : le Vice Président du Conseil Scientifique s adjoint une constituée de 5 membres représentant les 5 entités disciplinaires majeures (Droit- Sciences Economiques, Lettres, Médecine, Sciences, Sciences de l ingénieur) : M. BELLET, Mme VIENNOT, M. GEYSSANT, M. SEBBAN, M. PIJOLAT.

5 Tableau récapitulatif de la production scientifique et des encadrements de recherche sur les 10 dernières années (nombre uniquement). Vous voudrez bien recenser dans le tableau suivant le nombre de publications et d étudiants encadrés, relatifs aux différentes rubriques mentionnées en colonne. Année Conférences Texte de valorisation Publication et revue et ouvrage Rapport d études Encadreme nt de DEA ou Master Codirection de thèse Soutenance de thèse

6 Grille d évaluation du dossier du candidat - liste des publications du candidat, en tenant compte du nombre de signataires et de l'existence d'un comité de lecture nombre de publications : - dépôt de brevets nombre de brevets : - participations ou initiations de programmes nationaux ou internationaux nombre de participations : - publications en collaboration avec des collègues étrangers nombre de publications : - publications à des congrès nombre de publications à des congrès - capacité d adaptation à des thèmes de recherche abordés capacité d adaptation : oui non - nombre de jeunes chercheurs que le candidat a dirigé ou co-encadré pour l'obtention d'un diplôme de 3 ème cycle nombre de candidats dirigés : - publications correspondant à ces diplômes effectivement signées par le candidat nombre de publications : - niveau de ces publications niveau des publications : - invitations à donner des conférences et à participer à des congrès nombre d invitations : - organisation de congrès nationaux et internationaux nombre de congrès nationaux nombre de congrès internationaux : - séjours à l'étranger nombre et durées des séjours :