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1 Ministère de l Ecologie et du Développement Durable Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Sous-direction de la Prévention des Risques Majeurs Estimation quantitative et qualitative des dommages économiques dans le Gard à la suite des inondations des 8 au 10 septembre 2002 Cas des entreprises et de l habitat des particuliers Rapport Mai 2003 LEDOUX CONSULTANTS risques & territoires Jardin des Rosiers 3, avenue de Castelnau MONTPELLIER Tél.Fax :

2 SOMMAIRE Introduction 3 I Rappel des données issues du rapport PERRIEZ La répartition des différents types de dommages Comparaison avec des catastrophes récentes Les chiffres les plus récents fournis par la presse 6 II Les dommages à l habitat L information fournie par les études du Conseil Général du Gard Présentation des études Principaux résultats sur les types d habitat sinistré et les localisations L estimation des coûts de réhabilitation des logements sinistrés Compléments d information fournis par les experts Un nombre très important d expertises après la catastrophe Le coût moyen de dommage à l habitat estimé par les experts Qui réalise les travaux chez les particuliers? Compléments d information fournis par les assurances 19 III Les dommages aux entreprises Sources de données et dispositif d aides La prise en charge des dossiers par les organismes consulaires Les méthodes de recensement et la fiabilité des chiffres disponibles Le dispositif d'aide Etat/Conseil Régional/Conseil Général Les dommages monétaires Secteur de la CCI de Nîmes Secteur de la CCI d Alès Les données de la Chambre des métiers Les données de l UNAPL Les données des experts d assurance Les données relatives au chômage technique Les équipements touristiques Les ressortissants de la Fédération de l Hôtellerie de Plein-Air L aide spécifique du Conseil Général Les dysfonctionnements et autres difficultés rencontrées par les entreprises Une difficulté liée au statut majoritairement de locataire des entreprises Les difficultés liées à l'assurance Les causes pour expliquer la longueur des travaux de remise en état Le point de vue exprimés par des chefs d entreprise Réflexions générales Profiter de la catastrophe pour réduire la vulnérabilité des entreprises? Catastrophe économique ou coup de fouet à l'économie? 42 Synthèse 44 2

3 INTRODUCTION Objectifs de l étude A la suite des inondations catastrophiques du 8 au 10 septembre 2002 principalement dans le Gard, mais aussi dans le Vaucluse, l Hérault, les Bouches-du-rhône, l Ardèche et la Drôme, une commission nationale a été chargée par le gouvernement d évaluer rapidement l enveloppe des dommages économiques et pour préparer ainsi la phase de reconstruction. Le bilan humain de cette catastrophe s élève à 23 morts. L enveloppe des dommages économiques a été estimée par la mission coordonnée par le préfet PERRIEZ à 1,2 milliards d euros pour l ensemble des départements précités. Dans le Gard, il apparaît que hors agriculture les dommages les plus élevés se rattachent au thème de l industrie, l artisanat et le commerce d une part et à celui de l habitat d autre part. L étude souhaitée par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable était donc de travailler sur ces deux types d enjeux pour tenter de proposer, en liaison notamment avec les compagnies d assurance et les experts, une évaluation plus ajustée des dommages dans ce département. L objectif de cette étude était aussi d apporter une appréciation qualitative de la nature des dommages pour ces enjeux. Méthodologie L étude des dommages aux entreprises a d abord reposé sur une série d entretiens réalisés auprès des différents responsables des organismes consulaires (Chambres de Commerce et d Industrie, Chambre des Métiers) fortement impliqués dans la gestion et le suivi des aides aux entreprises, ainsi que d autres organismes intervenus sur ces dossiers (Conseil général, Direction Départementale du Travail, UNAPL, etc.). Des informations statistiques partielles (en l état de l avancement du traitement des dossiers d aides) ont pu être consultées. Cette approche a été complétée par des entretiens auprès de différents responsables professionnels, soit de certaines branches d activité (Fédération de l Hôtellerie de Plein-Air par exemple), soit des chefs d entreprise. Enfin, des contacts avec certaines compagnies d assurance, la FFSA et plusieurs cabinets d experts auprès des assurances ont permis de compléter les informations à la fois d un point de vue quantitatif (possibilité de quelques évaluations de coûts moyens) et qualitatif. L étude des dommages à l habitat a d abord consisté à consulter les études financées par le Conseil général du Gard, portant sur un recensement précis des dommages aux particuliers sur l ensemble du département, avec une évaluation du coût de la remise en état du bâti sinistré. Sur cette base, des entretiens ont été réalisés auprès des cabinets d experts qui sont intervenus pour évaluer la nature et le coût des sinistres pour le compte des compagnies d assurance, afin de compléter, valider ou nuancer les enseignements des études du Conseil général. Des assureurs ont également été enquêtés sur ce thème. 3

4 I Rappel des données issues du rapport PERRIEZ 1.1 La répartition des différents types de dommages Le rapport intitulé «Les crues des 8 et 9 septembre 2002 dans les départements de l Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l Hérault et de Vaucluse. Premières estimations des dommages» a fourni dès septembre les premières évaluations suivantes : Dommages Millions % d euros Voirie 94 11,5% Bâtiments publics 68 8,5% Agriculture % Rivières 52 6,5% Entreprises % Réseaux 41 5 % Particuliers 95 12% Déchets 4 0,5% Total % Voirie Bâtiments publics Agriculture Rivières Entreprises Réseaux Particuliers Déchets Le poste «entreprises» représente les dommages les plus importants, avec plus du tiers du coût global estimé par la mission PERRIEZ. Les particuliers arrivent en troisième position, avec des montants similaires au poste «voirie». Mais il s agit là uniquement des dommages immobiliers (les dommages au mobilier et aux véhicules n est pas compris dans ce montant). Dans un rapport du Président du Conseil Général du Gard datant du 10 octobre 2002, le chiffre de 340,9 M est avancé pour les pertes aux entreprises. 4

5 1.2 Comparaison avec des catastrophes récentes Le graphique ci-dessous permet de comparer les répartitions des différents postes de dommages entre la catastrophe du Gard et des catastrophes récentes. La typologie des dommages, différente d un événement à l autre, ne permet pas toujours des comparaisons aisées et exige des regroupements. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Gard Aude Bretagne Vaison Nîmes autres Etat Rivières Agriculture Voirie, réseaux, équipements Entreprises Particuliers En terme de pourcentage, la catastrophe dans le département du Gard se caractérise par une faiblesse de la part des dommages subis par les particuliers sur le montant global, alors que la part des entreprises est très forte (équivalente à la catastrophe de Nîmes, qui avait connu de très lourds dommages aux entreprises, sur un territoire très limité) Particuliers Entreprises Voirie, réseaux, équipements Agriculture Rivières Gard Aude Bretagne Vaison Nîmes Etat autres Le second graphique confirme le poids très lourd des dommages aux entreprises. Dans l Aude, où le tissu industriel avait beaucoup moins souffert, le coût des dommages à l habitat avait été plus important que dans le Gard. Attention, ces commentaires sont faits sur la base de l estimation immédiatement postérieure à la catastrophe du rapport PERRIEZ comparée à des estimations plus consolidées de catastrophes plus anciennes. Il conviendra de revoir ces comparaisons une fois consolidés les chiffres du Gard. 5

6 1.3 Les chiffres les plus récents fournis par la presse Dans le Midi Libre daté du 12 mars 2003, les dernières estimations, fournies par le Conseil Général du Gard, sont présentées de la manière suivante pour ce département : Réseau routier départemental 25 M Collèges publics départementaux 4,3 M Réhabilitation des bâtiments départementaux 4,32 M Etablissements pour personnes âgées 9 M Dégâts aux infrastructures communales et 93 M intercommunales Eau potable 12 M Assainissement 17 M Irrigation 5 M Voirie 50 M * Déchets 6 M Bibliothèques municipales 0,85 M Etablissement d accueil 2,3 M de la petite enfance * (250 communes ont bénéficiées d une aide spécifique du Département) D autre part, les impacts à la structure économique du département sont estimés comme suit : Agriculture 150 M Commerce et service 160 M Industrie 107 M Industries agroalimentaires 28 M Artisanat 45 M Total 490 M Le dommage global aux entreprises, hors agriculture, serait donc de 340 M, soit 30 M de plus que l estimation du rapport PERRIEZ (+9%). Dans ce numéro du Midi Libre, il est indiqué que le comité de pilotage a accordé un montant total d aides de ( au titre du fonds de soutien, au titre du fonds d aide à la reconstruction) à 614 entreprises, dont 225 entreprises artisanales. 6

7 II Les dommages à l habitat 2.1 L information fournie par les études du Conseil Général du Gard Présentation des études Dans le mois qui a suivi la catastrophe, le Conseil Général a assuré la maîtrise d ouvrage de deux études visant à évaluer, sur l ensemble du département du Gard, l ampleur et la nature des dommages subis par les logements. L objectif était de mieux apprécier les besoins financiers nécessaires à la réhabilitation du parc de logements privés, afin de «calibrer» puis mettre en place les dispositifs d aides nécessaires. Ces études ont été confiées à deux bureaux d études (Habitat et Développement 1 et Urbanis 2 ). Elles avaient une méthodologie commune. L une portait sur la «Zone Est du département» (134 communes), l autre sur la «zone Ouest» (144 communes). Le principe d investigation était le suivant : - Commune sans logement sinistré, ou avec une proportion faible de logements sinistrés : pas de visite mais un dénombrement sur la seule base d une enquête téléphonique. - Communes ayant quelques logements sinistrés ou un «volume non négligeable» de résidences principales sinistrées : entretiens sur site ou par téléphone. - Communes les plus gravement touchées : visites et enquêtes sur le terrain, relevés «logement par logement» : 15 communes regroupant 71% des sinistres sur la zone Est, 26 communes sur la zone Ouest Principaux résultats sur les types d habitat sinistré et les localisations Nous avons retenu quelques résultats marquants fournis par ces deux études. Sur les deux zones, l importance des résidences principales privées identifiées comme sinistrées se répartie de la manière suivante : Nombre de logements sinistrés Zone Est Zone Ouest M.O.U.S. d urgence. Réhabilitation des logements sinistrés. Inondations de septembre Rapport d évaluation et de diagnostic. Zone Est du département. Habitat et Développement. Conseil général du Gard. Octobre Recensement des logements privés sinistrés des communes situées à l ouest du Gard. Urbanis. Conseil Général du Gard. Novembre

8 Résultats sur la zone Ouest Nombre de logements sinistrés Nombre de communes à à à à Plus de Sur les 144 communes de la zone, 4 n ont pu être jointes au cours de l enquête Les cantons les plus sinistrés sont : Rhony-Vidourle (avec 650 logements sinistrés, soit 22 % du total), Sommières (avec 451 logements sinistrés, soit 15 % du total), Saint-Chaptes (avec 449 logements sinistrés, soit 15 % du total), Lédignan (avec 270 logements sinistrés, soit 9 % du total). 70 % des logements ont été submergés par plus de 50 cm d eau (14 % par plus de 2 m, et pour la moitié d entre eux, l eau a atteint le 1 er étage). Les auteurs de l étude considèrent que les logements touchés par moins de 50 cm n ont eu besoin que de «travaux de finition» (voir définition dans le 2.1.3). Pour 85 cas, il est estimé nécessaire de démolir et de construire les logements sinistrés. Près de 70 des logements sinistrés sont «anciens», c'est-à-dire antérieurs à La carte page suivante localise et quantifie les logements sinistrés et précise la nature des travaux de réhabilitation envisagés. 8

9 Conseil Général du Gard Recensement des logements privés sinistrés des communes situées à l ouest du Gard 9

10 Résultats sur la zone Est Les cantons les plus sinistrés sont : Aramon (avec 1654 logements sinistrés, soit 40 % du total), Bagnols/Cèze (avec 711 logements sinistrés, soit 17 % du total), Roquemaure (avec 687 logements sinistrés, soit 17 % du total), Remoulins (avec 425 logements sinistrés, soit 10 % du total). Les communes particulièrement touchées sont Aramon et Montfrin (avec chacune plus de 600 logements touchés), Roquemaure, Bagnols sur Cèze, Remoulins, Comps, Codolet La carte de la page suivante localise et quantifie les logements sinistrés. Les communes les plus gravement touchées ont été inondées par défaillance des systèmes de digues existant : Codolet, Aramon, Comps, où 50 à 100% du parc de résidences principales a été touché. L ampleur des dommages est imputable à la violence de la submersion, les hauteurs d eau importante et la durée de l inondation (plusieurs jours à plusieurs semaines selon les quartiers). Des dégâts très importants ont été observés dans les communes établies historiquement en bordure de certains affluents du Rhône (Cèze, Tave, Gardon), traditionnellement exposées aux crues. La crue y a été violente et de forte amplitude (jusqu à 5 m de hauteur) mais de moindre de durée que dans le cas précédent (24 h maximum). Deux autres situations ont été distinguées : «les communes inondées par effet de cuvette», quartiers ou communes entières situés en zone de plaine, en bordure de collines soumises à des effets de ruissellement (faible violence de l événement, faible hauteur de submersion, ne dépassant pas le mètre, mais parfois longue durée, de quelques jours) ; «les communes inondées par phénomène de ruissellement», en fait inondées par le débordement de tout petits ruisseaux prenant naissance dans la garrigue et traversant les villes et les villages (phénomène rapproché de celui de Nîmes) ; dans ce cas, les sinistres sont plus localisés mais les désordres, du fait de la violence du phénomène, peuvent être importants (glissements de terrain, effondrements de murs de soutènement, parfois déstabilisation des fondations de certaines constructions). 72 % des logements ont été submergés par plus de 50 cm d eau (27 % avec des hauteurs comprises entre 1,5 m et 2,5 m et 22 % avec des hauteurs supérieures à 2,5 m! soit 862 logements). Les résidences ayant enregistré plus de 2,5 m (inondation partielle du 1 er étage) sont majoritairement localisées à Aramon, Comps, Montfrin, Codolet et Remoulins. Les logements de plain pied (près de 30% des sinistres) caractérisent principalement le parc récent de maisons individuelles. Ce parc présente pour sa part des pathologies relativement lourdes (réfection intérieure complète, travaux de consolidation des structures et fondations ). Pour le bâti récent, les villas des années ont davantage résisté au sinistre que le bâti pavillonnaire plus récent : les premières présentent des caractéristiques constructives moins vulnérables aux inondations : existence de vide sanitaire, rez-de-chaussée utilisés par le garage ou des pièces annexes, absence de doublage en placoplâtre et parfois d isolation type laine de verre. Au total, 53 % des logements nécessitent des travaux de réhabilitation relativement lourds (soit logements). Les auteurs de l étude estime le nombre de démolition nécessaire à 29 (essentiellement localisées à Collias 3 ) mais dans 72 cas les logements nécessitent «un sursis à statuer», un diagnostic spécifique et approfondi étant nécessaire. 3 On rappelle que sur cette commune, la mairie a pris 49 arrêtés d interdiction d habiter les maisons les plus sinistrées ou situées dans des zones ne disposant pas de possibilité d évacuation en cas de nouvelles inondations. 10

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12 2.1.3 L estimation des coûts de réhabilitation des logements sinistrés L estimation des coûts de réhabilitation des logements sinistrés a été effectuée à partir des diagnostics réalisés sur les logements sinistrés lors des relevés de terrain, en tenant compte des types d immeubles et de la hauteur d inondation. Une harmonisation des estimations a été réalisée entre les deux bureaux d étude. Les ratios retenus pour l'estimation des coûts (identiques pour les deux études) sont les suivants : a) Travaux sur parties communes et annexes : Ceci concerne, soit l'habitat ancien groupé dont les logements sont situés à l'étage (ex : centre d'aramon, Bagnols, Chusclan), soit l'habitat individuel récent, dont les annexes abritent certains équipements techniques du logement (ex : chaudière, cuve...). Travaux et coûts pris en compte : a 1 : installation électrique (compteurs, différentiel ) et chaudière : forfait a 2 : entrée, couloir, escaliers : revêtements de sols et murs, menuiseries ext. et int., escalier, etc. : forfait 3000 b) Aménagement extérieur : principalement murs de clôture et de soutènement : forfait 3000 minimum c) Travaux de finition et de sécurité : vérification et mise en sécurité des installations électriques (min. Visa sécurité), reprise des revêtements de sol et de murs, etc. : 55 le m2 d) Travaux de second œuvre : cloisons et doublage en placo plâtre ou réfection d'enduits sur murs anciens dans une grande proportion, électricité, plomberie, menuiseries intérieures, chauffage, chaudière, etc. : 185 m2 (à cumuler avec «travaux de finition et de sécurité»). e) Consolidation des structures : démolition, consolidation murs, charpentes, fondations, plafonds, menuiseries extérieures, etc. 185 le m2 (cumulable avec c), d)...) f) Suppression du rdc : restructuration d'un logement liée à la suppression de pièces inondables en rdc : surcoût lié à l'aménagement de nouvelles pièces habitables dans des combles ou locaux non affectés à l'habitation. Comprend : consolidation ou réfection du plancher, escalier, plafonds, cloisons, doublages isolants, menuiseries intérieures et extérieures, sols : le m2 g) Réfection complète : logement à refaire en totalité en raison, soit de l'importance des dégâts, soit d'un état initial jugé très inconfortable (ex : logement insalubre): 550 m2 h) Démolition / reconstruction sur place : 1000 le m2 i) Démolition / reconstruction ailleurs : idem + coût du foncier 460 le m2 soit par maison à reconstruire Estimations des coûts de réhabilitation sur la zone Est Sur les 15 communes où des relevés de terrain ont été réalisés, les logements ont été caractérisés par : les hauteurs de submersion (inf. à 50 cm, entre 50 et 149 cm, entre 150 et 249, sup. à 250), le type d habitat (ancien, villa, autre), la nature de l occupation du RDC (plain-pied ), le niveau d intervention nécessaire (voir les niveaux a) à i) décrits précédemment). A partir des relevés de terrain effectués sur ces 15 communes ayant fait l objet de l enquête la plus poussée (représentant 2918 logements, soit 71% du parc sinistré), les coûts de 12

13 réparation/réhabilitation ou reconstruction ont été estimés à un total de , soit un coût moyen de par logement. L extrapolation à l ensemble de la zone Est a été envisagée selon deux approches : - En multipliant le coût moyen par logement obtenu précédemment par le nombre total de logements sinistrés (4106), ce qui amène à un total de La seconde approche, a priori plus fine, a consisté à : o Classer les logements des 15 communes tests en quatre degrés d intervention (légère, complète, reconstruction sur place ou ailleurs) et à calculer un coût moyen pour chaque degré d intervention. o De répartir les logements des 76 communes enquêtées (sans visite de terrain approfondie) selon les quatre degrés d intervention précédemment définis et de calculer à partir du coût moyen correspondant le coût total. o D extrapoler ce coût total (des communes) à l ensemble des autres communes. o Le montant total obtenu est de Intervention légère Intervention complète Reconstruction sur place Reconstruction ailleurs Résultat étude 15 communs tests Estimation sur 76 communes enquêtées Nbre de logts relevés Coût estimé Coût moyen par logt Nbre de logts enquêtés Coût estimé Extrapolation sur l ensemble des communes recensées Nbre de logts recensés Coût estimé TOTAL Estimations des coûts de réhabilitation sur la zone Ouest Comme pour la zone Est, une estimation du coût a été réalisée pour les 26 communes visitées, représentant 2329 logements sinistrés soit 75% des logements de la zone. L évaluation à partir de cette enquête a permis d établir le coût du sinistre pour ces 26 communes à , soit un coût moyen de L extrapolation à l ensemble de la zone Ouest a été envisagée selon deux approches : - En multipliant le coût moyen par logement obtenu précédemment par le nombre total de logements sinistrés (3120), ce qui amène à un total de A partir des hauteurs d eau relevées et des types de logements (cette méthode n est pas précisément décrite dans l étude, qui ne fournit que le tableau suivant) : 13

14 Nombre et type de Coûts moyens retenus Coût total logements anciens récents er étage reconstructions Total Compléments d information fournis par les experts intervenant pour le compte des compagnies d assurance Un nombre très important d expertises pendant les mois qui ont suivi la catastrophe Selon un des experts rencontrées, dossiers ont été ouverts sur le Gard par les compagnies d assurance, y compris ceux concernant les automobiles sinistrées de ces dossiers ont fait l objet d une expertise par des experts mandatés par les compagnies. Les «petits sinistres» ne font pas l objet d une expertise mais sont réglés directement par les compagnies. Le montant de ces dossiers varient en fonction des compagnies et est compris entre et Les cabinets d experts ont dû recruter du personnel pendant plusieurs mois et travailler avec des horaires inhabituels pour faire face à la masse colossale de dossiers à traiter. Le cabinet AMARINE a traité dossiers, dont environ 80% de particuliers et le reste en professionnels. Le cabinet PolyExperts a quand à lui traité 3200 dossiers, avec une large dominante de particuliers. Le cabinet PUECH & FANLO a enregistré en quelques mois dossiers (90% de particuliers, 10% d entreprises), soit plus qu il n en gère au cours d une année normale. Il s agit pour l essentiel de dossiers concernant le Gard (quelques dossiers sont situés en Vallée française, dans la Lozère). Ce cabinet estime qu il reste environ 350 dossiers (mars) non encore déposés auprès des compagnies, dont une centaine pour lesquels la lettre d acceptation par le sinistré a été retourné par celui-ci. Le cabinet, qui en temps ordinaires compte 5 experts, a dû recruter pour des durées variables 14 personnes afin de faire face aux très nombreux dossiers à traiter. Le recrutement d experts «free lance» n est pas aisé et les experts compétents sont parfois difficiles à trouver. Pendant 5 semaines, faute de secrétaires en nombre suffisant, ils ont dû rendre des rapports manuscrits. Les compagnies d assurance imposent un barème d expertise lié au nombre de sinistres qui sont confiés aux cabinets d experts. Les experts extérieurs sollicités sont rémunérés selon un pourcentage du coût de l expertise : ils ont donc tendance à travailler en priorité sur les dossiers pour lesquels ils touchent le plus d honoraires. 14

15 2.2.2 Le coût moyen de dommage à l habitat estimé par les experts Proposition de fourchettes La GMF est une compagnie qui ne traite que du particulier et dont le portefeuille est réparti de manière plutôt homogène sur le département du Gard. Sur le cabinet AMARINE, et à partir de 384 dossiers traités, le coût moyen du dommage au particulier est de (il était pour cette même compagnie de pour la région de Cuxac d Aude lors des inondations de 1999) 4. On peut considérer que ce coût d indemnisation est celui du sinistre, à la différence près de la franchise (qui est de 380 ). Le Groupe Azur, toujours sur le cabinet AMARINE, et à partir de 125 dossiers, abouti à un coût moyen confondant particulier et professionnel, de C est la prise en compte des dommages aux entreprises qui relève dans ce cas le coût moyen des dommages. Selon le cabinet AMARINE, dans 90% des cas (de l habitat), les dommages concernent les «agencements» (remplacement du réseau électrique, soufflage des gaines, embellissement, contre cloisons ). Dans les autres cas, il faut tout refaire à l intérieur («tout déshabiller»). Le dommage moyen est dans ce second cas bien supérieur à celui évoqué précédemment. Selon cet expert, il faut compter : - 60 à 75 /m 2 si on remplace seulement les embellissements à 300 /m 2 si c est les réparations sont plus importantes (les cloisons, le réseau électrique). Dans un premier temps, immédiatement après la catastrophe, les experts fournissent aux compagnies d assurance une première estimation du coût moyen d ouverture des dossiers afin que les assureurs puissent provisionner les sommes qu ils devront régler. Pour le cabinet PUECH & FANLO, la première estimation pour les habitations a été donnée à , en raison du nombre important de maisons inondées par au moins deux mètres d eau. Il s agit donc d un montant moyen maximum. Bien qu ils n aient pas fait de statistiques depuis, faute de temps, nos interlocuteurs de ce cabinet estiment que le coût moyen à l habitat devrait être compris entre et L évaluation des études réalisées pour le compte du Conseil Général de l Hérault (entre et ) leur paraît être un peu forte, ou pour le moins une fourchette haute. Le coût moyen du règlement assurance est à l heure actuelle de pour l habitat. Les experts font remarquer que par exemple les dommages sur les parois sont très variables et dépendent à la fois de leur nature, notamment de l isolation utilisée, et de l aléa (hauteur de submersion mais aussi durée). A Aramon, les dommages très importants constatés chez les particuliers sont imputables non seulement aux hauteurs atteintes mais aussi à la durée près de 10 jours parfois de l inondation. 4 La FFSA a indiqué en 2000 que le coût moyen de l indemnisation au particulier dans l Aude avait été pour la catastrophe de novembre 1999 de Ce montant moyen était de pour les entreprises. 15

16 Pour le Cabinet SETEX, le coût moyen avancé par les études du Conseil Général est excessif, excepté pour 10% des logements qui ont été les plus sinistrés (perte totale de mobiliser et graves endommagement à l immobilier : il faut alors compter 160 /m 2 ). Pour les 90% restants, le coût moyen est plus proche de (intégrant les dommages sur clôture, fréquent et très important). Ce coût moyen n est pas tant fonction de la typologie du bâti que de l aléa et donc de la situation vis-à-vis du cours d eau. La nature de la construction peut néanmoins être un facteur aggravant, pour certains dommages (par exemple, un carrelage posé sur un mortier pauvre) et à l inverse, les doublages en placoplâtre ont entraîné moins de coût de réparation que pour les doublages en brique plus laine de verre. Dans le premier cas, il est possible de couper 1 m bas de placo, dans le second, lorsque l eau était imprégnée de mazout, les doublages sont à refaire. L expert de SETEX propose la ventilation suivante : - Mobilier : de dommage moyen, souvent ventilé ainsi : o Clôture maçonnerie et portail : o Second œuvre (menuiserie, électricité, chauffage, embellissement) : Mobilier : de dommage moyen. Pour le cabinet Polyexperts, le coût moyen des dommages aux habitations situées dans les zones les plus sinistrées (Aramon, Montfrin) se situe autour de Beaucoup de sinistres ont des montants bien inférieurs mais ils ont été traités directement par les compagnies, sans expertises. Les seuils à partir desquels les compagnies réglaient sans expertise varient d une compagnie à l autre et n ont pas été rendue publics (ce qui avait été le cas lors de la tempête de 1999 ; résultat : beaucoup de déclarations étaient fausses, les petits sinistres étant déclarés pour un montant juste inférieur au seuil annoncé). Dans le Gard, très peu de grandes villes ont été touchées. Les zones sinistrées sont essentiellement rurales, où deux types d habitat sont rencontrés : la maison de village et le pavillon. La première est ancienne et de style viticole : le rez-de-chaussée était traditionnellement occupé par la remise et l habitat se situait en étage. En règle générale, les rez-de-chaussée sont encore utilisés en dépendance (biens mobiliers peu vulnérables). Ces vieux bâtiments se comportent mieux à la submersion (mur en maçonnerie, épais). Les pavillons sont des constructions récentes, en règle général modestes (4 à 5 pièces). Les coûts de réparation sont plus élevés, surtout si l eau stagne longtemps (endommagement des cloisons de placoplâtre et de la laine de verre, carrelage, menuiserie, vide sanitaire gorgée d eau ). Dans le cas du pavillon, le dommage au mètre carré (300 à 450 /m 2 ) est plus important que pour la maison de ville (en fonction bien sûr de la destination du rez-dechaussée de cette dernière). L expert estime que les maisons où il a été rencontré des problèmes de structure représentent moins de 10% du total des maisons expertisés à la demande des assureurs. Quelques maisons on eu leur assises affouillées. Mais il constate également que souvent des assurés ont cherché à faire passer des problèmes de structures sur le compte de l inondation alors que la maison avait subi des dommages (fissuration) en liaison avec des problèmes de sécheresse. Les compagnies d assurance ont naturellement refusé d indemniser ces dommages. 16

17 Il a expertisé 14 caves coopératives, dont les dommages varient entre et 1,8 M (dommages directs). Pratiquement aucune n était assurée en perte d exploitation. Mais la perte d exploitation n est pas dû aux dommages sur le site mais au fait que très peu de récoltes ont été rentrées : les vignes ont été très endommagées. Le problème de la qualité du bâti L ampleur du dommage est fonction de la durée mais aussi de la qualité de la maison. Les maisons construites par des lotisseurs sont de bien moins bonne qualité que les maisons de village (matériaux plus résistants). Ainsi à Aramon, un ensemble de 16 pavillons de qualité, de 5 à 6 pièces, a connu un dommage total de , soit un coût moyen par pavillon de Sur cet exemple, ces maisons de bonne qualité, qui ont été inondé par plusieurs mètres d eau pendant 8 à 10 jours, n ont pas connu de problème de carrelage. A Codolet, des maisons ayant eu 1,60 m pendant moins de 12 heures ont eu leur carrelage détruit. Dans bien des cas, les assureurs auraient pu rechercher la garantie décennale des constructeurs car la qualité de la construction était indubitablement défectueuse. Mais dans un tel contexte, il n est dans l intérêt de personne de faire traîner les dossiers, ni celui de l expert (qui, compte tenu du nombre de dossiers qu il a à traiter, ne souhaite pas les voir s empiler sur son bureau), ni celui de l assureur (le contentieux lui coûtera de l argent et son image risque d en pâtir, dans une situation où la presse focalise rapidement son attention sur sa profession). Certains dommages lourds ont été provoqués non par le débordement d un cours d eau mais par du ruissellement, qui provoque l effondrement de murs de soutènement ou de clôture. Certaines maisons ont même subi de légers glissements de terrains. L aggravation des dommages liés à une intervention précipitée? Pour le cabinet AMARINE, les dommages qui apparaissent avec le temps sont rares. Par contre, il constate que les boiseries n ont pas bénéficié de bonnes conditions pour la remise en état : il a beaucoup plu (taux d hygrométrie élevé pendant plusieurs mois après la catastrophe) et il n y a pas eu de vent. Les experts du cabinet PUECH & FANLO attirent l attention sur les effets fréquemment négatifs des déshumidificateurs, qui ont été souvent achetés et utilisés par les sinistrés. Ces appareils ont pour effet de provoquer un séchage rapide, mais jugé trop rapide, ce qui entraîne fréquemment l éclatement des huisseries. Compte tenu du fait que bien souvent les travaux de restauration ne peuvent pas être fait dans l immédiat (notamment à cause de la pénurie d artisans), il conviendrait parfois de plutôt laisser sécher de manière naturelle. Les assureurs remboursent cependant les dommages provoqués par cette mauvaise utilisation des déshumidificateurs. Dommages mobiliers / Dommages immobiliers Apprécier un ratio entre les dommages à l immobilier et ceux au mobilier est jugé par tous les experts rencontrés comme impossible. Beaucoup trop de paramètres entrent en jeu pour expliquer les dommages, dont notamment le standing de l habitation et de son contenu ou la présence ou non d un étage. 17

18 Les experts du cabinet PUECH & FANLO estiment qu en matière de mobilier, énormément de gens disent avoir tout jeté en raison d une destruction totale des biens, ce qui n est probablement pas toujours exact, une partie «non négligeable» des biens pouvant probablement faire l objet d une restauration. Effet de seuils? Les experts jugent très difficile d avancer des effets de seuil pour l apparition des dommages. Pour une maison de plain-pied, une hauteur de submersion comprise entre 80 cm et 2 m produit globalement les mêmes dommages. Au-delà, le faux plafond est atteint (les dommages sont alors nettement plus importants) puis éventuellement le premier étage (mais la région compte une faible proportion de maisons à étage). Le seuil de 80 cm correspond au plan de travail (cuisine, bureau ). Mais certains biens sont endommagés pour des hauteurs de submersion faibles. Ainsi, une porte en bois touchée par 20 cm d eau a une forte probabilité d éclater de manière équivalente à celle touchée par 1 mètre. Un point de vue particulier sur la réhabilitation du bâti sinistré Les experts du cabinet PUECH & FANLO ont connaissance du document publié par le Ministère de l Equipement et réalisé par le CSTB sur la restauration de l habitat sinistré. Ils le jugent extrêmement maximaliste : pour eux, si l on suit les préconisations de ce document, il faudrait au lendemain d une inondation pratiquement tout changer. Ils estiment au contraire que l on peut sauver beaucoup de chose, pour le moins beaucoup plus que ne le laisse entendre cette publication. Ils en veulent pour preuve les gens pas ou mal assurés qui, par la force des choses, arrivent à sauver une grande partie des biens sinistrés. La propension des gens à jeter rapidement ce qui a été touché et celle des assureurs à payer sans être trop pointilleux conduit à laisser croire, selon eux, que les dégâts d une submersion relèvent essentiellement d un remplacement et non d une réparation, ce qui n est probablement pas aussi systématiquement le cas Qui réalise les travaux chez les particuliers? Un cabinet nous a indiqué que le prix de la main d œuvre chez les artisans avait augmenté de 10 à 15% après la catastrophe. S il n est pas possible de corréler étroitement cette augmentation avec la catastrophe (la conjoncture peut jouer), l ampleur du sinistre et donc le marché que représente la reconstruction pour les artisans y est probablement pour quelque chose («les carnets de commande sont pleins pour les deux années à venir»). Cette situation peut également expliquer que certaines personnes ne fassent pas appel à des entrepreneurs et réalisent elles-mêmes les travaux. Aujourd hui, l indemnisation en valeur à neuf est quasi systématique dans les contrats d assurance. Néanmoins, le règlement du différentiel entre l indemnisation vétusté déduite et le montant valeur à neuf est réglé par l assurance sur présentation des factures. Le règlement est donc mis «en différé». Le taux de recouvrement (gens qui réclament ce différentiel) est 18

19 seulement de 20% sur deux ans après un sinistre sur le département du Gard constatent les experts. Ce phénomène s explique par l utilisation du gré à gré, encouragé par les assureurs : le sinistré et l expert se mettent d accord sur un montant de réparation et celui-ci est payé intégralement en une fois, donc de manière plus rapide. Cette pratique explique probablement (en partie) le décalage entre le nombre très important de sinistres sur les habitations dans le Gard et la faiblesse des demandes d aide enregistrées par la DDE ou le «faible» (relativement, la Fédération du bâtiment s attendant à plus d interventions au regard du nombre de devis que les artisans ont réalisé) recours aux artisans : beaucoup de sinistrés achètent les matériaux nécessaires aux réparations avec l indemnisation de l assurance et effectuent eux-mêmes les réparations. Cette interprétation serait confortée par une forte tradition de travaux dans l habitat réalisés par les occupants dans cette région, qui se déclinerait dans ce cas par une auto-réparation. 2.3 Compléments d information fournis par les assurances L information disponible auprès de la cellule interministérielle de reconstruction est la suivante. Au 31 décembre 2002, selon les données transmises par la Fédération française des sociétés d assurances (FFSA) et le groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA) à la cellule interministérielle de reconstruction du Gard, la couverture totale du sinistre est de 650 M dont 400 M pour les particuliers et 250 M pour les professionnels. (La première estimation, immédiatement après les inondations, était de 450 M au total.). Il est frappant de remarquer que l estimation du dommage au particulier est bien supérieure (+160%) à celle pour les professionnels, ce que ne confirme pas les chiffres du rapport PERRIEZ (où le coût aux entreprises est 3,6 fois supérieur à celui des particuliers). On pourrait naturellement arguer d une part qu il s agit dans le premier cas d indemnisations et dans le second de dommages et d autres part que les entreprises supportent des franchises importantes et sont probablement en général moins bien assurées que les particuliers. Ces remarques n expliquent pas à notre avais des tendances complètement inversées. A la date du , la FFSA indique que nombre de dossiers de sinistres est d environ dont 70 % pour le seul département du Gard selon la FFSA. Sans que cet indicateur ait une valeur universelle, la FFSA indique que le coût moyen du sinistre de particulier est de l ordre de et celui du professionnel, de (Source FFSA). La charge totale estimée a été remboursée à 60 % aux particuliers et à 50 % aux professionnels. La FFSA nous a fournit fin mai de nouveaux chiffres. Les différentes inondations dans le sud est en septembre 2002 ont entraîné l'ouverture d'environ dossiers dont 70 % pour le seul département du Gard (soit , ce qui est bien moindre que l information en date de décembre). La charge globale est de l'ordre de 540 millions d'euros dont 80 % pour le Gard (soit 432 MF). En ce qui concerne les particuliers, plus de 75 % de la charge estimée a été réglée, sachant qu'il existe un certain nombre de sinistres supérieurs à euros qui représentent 30 % de la charge totale. Le coût moyen est d'environ euros. Pour les entreprises, plus de 60 % de la charge estimée a été versée, sachant également que les sinistres de plus de euros représentent 50 % de la charge totale. Le coût moyen pour les entreprises pourrait s'établir aux alentours de euros. 19

20 Côté membres du GEMA, la MAIF nous a indiqué avoir enregistré 3898 déclarations de sinistres pour les particuliers sur l habitat (hors automobiles donc) et 119 pour des professionnels ou des personnes morales. Le montant total des indemnisations (provisions) pour les particuliers s élèvent à 26 M (soit un coût moyen de sinistre montant indemnisé de 6670 ) et à 1,2 M pour les professionnels ou les personnes morales. Le coût moyen des sinistres aux particuliers fournis par la FFSA et la MAIF est nettement plus bas que celui avancé par les experts (environ la moitié). Cela peut s expliquer par le fait que les compagnies disposent de tous les dossiers (qui vont du très petit sinistre au plus important) alors que les experts ne traitent que les sinistres importants (au moins supérieurs à 2 ou 3000 ). 20

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