SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES RECONNUS PAR LE SERVICE DES LOISIRS ET BIBLIOTHÈQUES DESCRIPTION ET PROCÉDURES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES RECONNUS PAR LE SERVICE DES LOISIRS ET BIBLIOTHÈQUES DESCRIPTION ET PROCÉDURES"

Transcription

1 SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES RECONNUS PAR LE SERVICE DES LOISIRS ET BIBLIOTHÈQUES DESCRIPTION ET PROCÉDURES JANVIER 2012

2 TABLE DES MATIÈRES Page Introduction Soutien professionnel Soutien financier Prêt d équipement Location de plateaux / locaux Tenue d événements spéciaux Affichage urbain Affichage sur le tableau lumineux Transport de matériel Lave-auto Réparations ou demandes de travaux (réservé aux organismes reconnus occupant de façon permanente un local municipal) Service de photocopies Publications Publier sur le site Internet municipal et publier sur Portail culturel Annexe A Création d un panneau d affichage format géant : 4 x

3 Introduction Ce document s adresse principalement aux organismes reconnus par le Service des loisirs et bibliothèques. Il décrit la nature des services offerts ainsi que les procédures pour y avoir accès. Le Service des loisirs et bibliothèques s engage à faire tout en son pouvoir pour satisfaire les demandeurs, toutefois il ne peut s engager à garantir des délais fermes pour les services demandés. Ceux-ci dépendent de l a disponibilité du per sonnel, de l a quantité des demandes et du dél ai d avis par les demandeurs. Nous remercions les organismes de leur compréhension. 1. Soutien professionnel Le Service des loisirs et bibliothèques accompagne les organismes dans la réalisation de leurs activités en leur offrant des services conseils. Consultation et concertation : la programmation le financement la communication, l information, la publicité et la promotion la gestion du personnel la résolution de problème la formation la conception, la planification et l organisation d activités ou d événements l administration et la comptabilité le budget l aménagement d infrastructure la vie démocratique des organismes à but non lucratif : - l incorporation et les aspects légaux - la rédaction et les aspects légaux - le fonctionnement du CA - les procédures d assemblée Relations municipales interservices : traitement des demandes des organismes Remerciement des bénévoles : organisation de la Soirée des bénévoles Pour obtenir ce service l organisme reconnu doit contacter directement son répondant Les citoyens qui désirent créer un organisme peuvent s adresser au Service des loisirs et bibliothèques au /jn 3

4 Tarification Ce service est offert gratuitement aux organismes reconnus et aux citoyens de l a ville désirant créer un or ganisme qui respecte les orientations de l a politique municipale d accréditation. 2. Soutien financier A. Subventions Les demandes d assistance financière sont traitées individuellement et soumises au Conseil municipal pour approbation. L accréditation d un organisme ne vient en rien garantir une assistance financière ou un placement publicitaire de la part de la Ville. Le Service des loisirs et bibliothèques n a qu un pouvoir de recommandation auprès du Conseil municipal pour les demandes d assistance financière. Lorsqu il est appelé à ut iliser ce pouvoir, il le fait en fonction de l a politique en vigueur, de la nature du projet et de tout autre élément pertinent au dossier. Aucune aide financière n est recommandée par le Service des loisirs et bibliothèques pour les activités régulières d un organisme ou pour combler des déficits. Les services de soutien offerts pour les événements spéciaux sont la contribution de la Ville à l organisme demandeur. La Ville ne subventionne pas habituellement les événements. Si une demande est faite par un organisme, un soutien financier éventuel pourrait être accordé en fonction des critères suivants : La volonté municipale de développer un é vénement récurrent associé à S aint- Jean-sur-Richelieu (exemple Festival nautique). Le rayonnement régional de l événement mesuré à t ravers l achalandage en provenance de la Montérégie. Le rayonnement provincial et hors Québec de l événement mesuré à travers le poids médiatique dudit événement (budget publicitaire, revue de presse, etc.). L impact économique touristique mesuré à partir du nombre de touristes (80 km et + et une nuitée minimum) et du nombre d excursionnistes d une journée. L impact économique direct (les dépenses directes de l organisation faites localement). Les efforts d autofinancement déployés par l organisation. La participation de commanditaires ou de partenaires publics. Le nombre de bénévoles et d employés salariés. Le nombre d années d existence et les résultats des dernières éditions. Le professionnalisme de l organisation. Qualité de l a programmation, des infrastructures, des services, de l accueil, etc. La contribution de l événement à l animation de l a ville atmosphère et ambiance. /jn 4

5 L effet multiplicateur de l événement dans la ville complémentarité et synergie avec le milieu. Le niveau de pr ise en c harge de l événement (son autonomie) versus la contribution de la Ville. Le nombre de participants ou spectateurs selon l évaluation de la Ville. Les services accordés pour un événement spécial seront évalués et réputés avoir été accordés à titre de subvention au demandeur. La visibilité accordée à la Ville lors dudit événement tiendra compte de la valeur des services ainsi accordés. Les organismes reconnus doivent acheminer toute demande d assistance financière à leur répondant en utilisant le formulaire : «Demande d assistance financière». B. Placements publicitaires L ensemble des demandes de placement publicitaire sont traitées individuellement et soumises à la Division-Conseil communications pour approbation. La Division-Conseil communications n accorde aucun placement publicitaire à des privés ou à des événements privés. Les organismes reconnus doivent acheminer toute demande de pl acement publicitaire à leur répondant en u tilisant le formulaire : «Demande de placement publicitaire». 3. Prêt d équipement Le Service des loisirs et bibliothèques met à la disposition des organismes reconnus, des équipements propriétés de la Ville de S aint-jean-sur-richelieu afin de les aider dans la réalisation de leurs activités. Le Service des loisirs et bibliothèques se réserve un dr oit de r egard sur la nature et la quantité des équipements à fournir à l organisme à l égard de l analyse de ses besoins. Pour toute information concernant le matériel disponible, l organisme doit s adresser à son répondant. /jn 5

6 La demande doit être faite sur le formulaire «Demande de prêt d équipement» au moins dix (10) jours avant la date désirée. Nous privilégions l utilisation du courrier électronique mais l organisme peut télécopier le formulaire à l attention de s on répondant au L organisme est responsable de vérifier le matériel lors de la livraison. Après utilisation, il doit rendre tout le matériel reçu. Le matériel manquant ou endommagé pourra être facturé à l organisme. L organisme non présent lors de la livraison sera réputé avoir accepté la livraison et sera responsable du retour du matériel livré. Tarification Ce service est gratuit et réservé aux organismes reconnus. 4. Location de plateaux / locaux Type de plateau Surface glacée : patinoire intérieure Aréna municipal Colisée Isabelle-Brasseur Surface non glacée : espace de la patinoire intérieure Aréna municipal Colisée Isabelle-Brasseur Salle de s pectacle (location réservée aux organismes reconnus) : salle polyvalente équipée d une scène avec équipement d éclairage et de sonorisation Centre culturel Fernand-Charest Terrain sportif : espace extérieur réservé et aménagé pour la pratique d une activité sportive Surface multisport Terrain de soccer Terrain de tennis Terrain de jeux de fer Piste d athlétisme Terrain de balle Terrain de football Terrain de pétanque Local : salle permettant la réalisation des activités de l organisme Petite salle : moins de 50 m² pouvant servir à des fins diverses Grande salle : plus de 50 m² pouvant servir à des fins diverses incluant gymnase : local voué à la pratique d activité physique /jn 6

7 Bureau (location réservée aux organismes reconnus): local de s uperficie inférieure à 500 pi² destiné à des fins d administration (entreposage de la documentation, équipement de bureau, personnel d encadrement, etc.). Entrepôt (location réservée aux organismes reconnus): local destiné au r angement de matériel. Type d utilisation Utilisation non permanente : prêt ou location de plateau comportant une confirmation écrite de réservation. Utilisation permanente : prêt ou location de plateau comportant un bail ou un pr otocole d entente. Ce type d utilisation peut se faire de façon exclusive ou non exclusive. Vocation des immeubles et des plateaux Il existe différentes vocations attribuées aux immeubles et aux plateaux : 1. Spécifique à un champ d intervention 2. Universelle Ces vocations serviront de lignes directrices dans l ordre de priorité d utilisation des plateaux. 1. Immeubles à vocation spécifique Pour le champ d intervention culturel Centre culturel Fernand-Charest Centre Ernest-Thuot Bibliothèque et Édifice Tourin Cabaret théâtre du Vieux-Saint-Jean Pour le champ d intervention sportif Colisée Isabelle-Brasseur Aréna municipal Complexe sportif Claude-Raymond Pour le champ d intervention communautaire Centre des aînés johannais Centre Notre-Dame-de-Lourdes Chalet du parc J.-Paul-Beaulieu Bâtiment d appoint du parc-école Saint-Gérard Chalet du parc Joie-de-Vivre Chalet du parc Notre-Dame-de-Lourdes /jn 7

8 Bâtiment d appoint du parc Marquis-de-Montcalm Chalet des loisirs du parc Jacques-et-Marie Bâtiment d appoint du parc René-Lévesque 2. Immeubles à vocation universelle L ensemble des immeubles sur le territoire de la ville autre que ceux mentionnés précédemment. Conditions générales d utilisation Le Service des loisirs et bibliothèques met à la disposition des citoyens et des organismes reconnus ou non un certain nombre de plateaux appartenant à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ou à ses partenaires selon les dispositions des protocoles d entente en v igueur et ce, pour une u tilisation sur une base temporaire ou permanente. Certains services sont compris avec chaque location mais tout service complémentaire, s il est disponible, sera soumis à une tarification. De plus, des frais de non ut ilisation, d annulation, de br is, de do mmage et de malpropreté nécessitant un entretien hors norme pourront être facturés au locataire de plateau. Le Service des loisirs et bibliothèques se réserve un dr oit de r egard quant à l acceptation ou le refus de tout prêt ou location de plateaux. En cas d activité jugée essentielle (ex. : élections) et durant la période du 1 er juillet au 20 août en raison des activités du programme estival, la Ville se réserve la priorité d utilisation des plateaux. La D irection du S ervice des loisirs et bibliothèques, se réserve le droit de requérir un plateau et de relocaliser les activités d un organisme. Cependant, tout sera mis en œuvre pour respecter les horaires des organismes. S il y a plus de demandes que d espaces disponibles, la priorité sera accordée aux organismes suivants, dans cet ordre : Les organismes reconnus pour les jeunes et la famille Les organismes pour personnes handicapées Les organismes reconnus pour adultes et aînés Les autres organismes ou privés Seuls les équipements disponibles dans les plateaux prêtés ou loués sont mis à la disposition de l utilisateur. Seules les activités reliées aux objectifs poursuivis par les organismes reconnus et conformes aux orientations du Service des loisirs et bibliothèques sont autorisées. Le Service des loisirs et bibliothèques se réserve le droit d interdire la tenue de toute activité susceptible de causer des dommages ou pouvant porter atteinte à la sécurité, la quiétude ou à la moralité. /jn 8

9 Le Service des loisirs et bibliothèques peut également interdire certains types d activités dans ses plateaux pour des raisons d affectation. En effet, la nature de l activité doit correspondre à la vocation ou la spécificité attribuée aux différents lieux. Le Service des loisirs et bibliothèques peut émettre une i nterdiction de m anière à éviter la perte d espace due à un usage excessif ou inadéquat. Il est interdit de fumer dans tous les bâtiments de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu incluant les périmètres prévus par la Loi sur l usage du tabac. La première responsabilité en regard à l application de cette loi incombe à l organisme utilisateur. Des sanctions s y rattachant sont mises en appl ication par le Gouvernement du Québec depuis le 17 juillet L organisme utilisateur doit, pour des activités impliquant la consommation d alcool soit la vente ou le service, se procurer un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les frais relatifs à la SOCAN doivent être acquittés par l organisme pour toute activité impliquant de la diffusion musicale. L organisme utilisateur doit, en tout temps, assurer la responsabilité des lieux requis et des personnes et se conformer aux normes de s écurité et aux règlements régissant leur utilisation. L organisme utilisateur se tient responsable de t out dommage causé aux espaces alloués (propreté des lieux, bris, actes de vandalisme, incendie, etc.) propriétés de la Ville et de s es partenaires et s engage à dé frayer les dommages éventuels. À cet égard, tout dommage causé lors d une location ou d un prêt de pl ateau doit être signalé dans les meilleurs délais auprès du répondant. Les activités privées à but lucratif (cours, conférences, etc.) ne sont pas autorisées dans les locaux municipaux. Les activités à connotation religieuses ne sont pas autorisées dans les bâtiments municipaux à moins d une autorisation spéciale de la direction du Service des loisirs et bibliothèques. Conditions d utilisation spécifiques à la salle de spectacle À l occasion, les organismes reconnus peuvent avoir accès à la salle de spectacle du Centre culturel Fernand-Charest (Cabaret-théâtre du Vieux Saint-Jean) pour des activités à c aractère culturel, pour toute forme de gala ou de c onsultation publique requérant les dispositions distinctives à une salle de spectacle. La priorité sera accordée aux activités de nat ure culturelle due à l a vocation typique des équipements de la salle. L organisme utilisateur est tenu d'assurer le service de bi lletterie, le contrôle des entrées et de faire respecter la Loi sur le tabac en tout temps. /jn 9

10 Pour assumer ces obligations, l organisme doit prévoir au moins deux (2) personnes. Quatre (4) personnes sont requises si le balcon est accessible pour les spectateurs. Deux (2) personnes sont requises, soixante (60) minutes avant le début du spectacle, pour contrôler les entrées au parterre de la salle. Leurs tâches consistent à prendre les billets et à contrôler les entrées et sorties du publ ic tout au l ong du spectacle. Lorsque la représentation débute, il faut prévoir qu'au moins une (1) personne reste en poste et ce, pour la durée complète dudit spectacle. Deux (2) autres personnes sont requises, soixante (60) minutes avant le début du spectacle, lorsque le balcon est ouvert pour le public. Ces personnes assument les mêmes tâches que le personnel au parterre. Lorsque la représentation débute, il faut prévoir qu'au moins une (1) personne reste en poste, au balcon, et ce, pour la durée complète du spectacle. Il est impératif de pr évoir ce personnel afin d'assurer un minimum de s écurité tant pour le public qui assiste à un événement qu'aux équipements en place au Cabaret- Théâtre du V ieux-saint-jean. Si l organisme est dans l impossibilité d'assurer ces mesures de sécurité, la Société pour la promotion d événements culturels du Haut- Richelieu (SPEC) peut vous offrir ce service moyennant des frais. De plus, une gr atuité exclut les autres frais de s ervice (technicien, personne d entretien), s il y a lieu. L organisme doit négocier ces ententes de service auprès du directeur de la SPEC, au s de réservations Pour les locations régulières s échelonnant sur plusieurs semaines : ateliers, rencontres régulières de C.A., répétitions; ou pour des petites activités spéciales demandant du matériel ou des services particuliers Exemple : un souper spaghetti. Le demandeur doit remplir le formulaire «Réservation d espace», et le faire parvenir à son répondant au moins dix (10) jours avant la date désirée. Nous privilégions l utilisation du c ourrier électronique mais l organisme peut télécopier le formulaire à l attention de son répondant au Une fois la réservation confirmée, l organisme peut faire des changements ou ajouts de dernière minute en communiquant par téléphone au ou au Pour les demandes occasionnelles ne nécessitant aucun encadrement exemple : une réunion spéciale, le demandeur peut communiquer directement avec le Service des loisirs et bibliothèques par téléphone au ou au Pour la salle de spectacle les organismes reconnus doivent s adresser à leur répondant. /jn 10

11 Tarification La location de plateaux est soumise au règlement de tarification de la Ville de Saint-Jeansur-Richelieu. Un organisme reconnu peut bénéficier de la gratuité pour la tenue d activités visant une clientèle composée d enfants à plus de 50%. La location de la Salle de spectacle est soumise à la tarification de la SPEC. 5. Tenue d événements spéciaux Événement d envergure impliquant des services majeurs comme des installations électriques, des fermetures de rues, de l aménagement exemple : la Fête Nationale. Principes généraux L événement doit avoir lieu sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu; Le projet présenté doit être pris en charge par un organisme sans but lucratif qui maintient un fonctionnement légal relatif à son statut; L événement doit s adresser à une tranche significative de la population; La municipalité doit recevoir une visibilité proportionnelle au soutien qu elle apporte. Services de soutien Le soutien technique sera accordé selon les ressources disponibles à la Ville. Les services offerts sont les suivants : aménagement du site signalisation et fermeture de rues prêt et transport d équipements (selon l équipement disponible) entretien du site (selon la nature de l événement et l entente avec l organisme responsable) assistance du Service de police assistance du Service de sécurité incendie assistance de la Division-conseil communications Le soutien au niveau des communications sera accordé selon les ressources disponibles à la Ville. Les services offerts sont les suivants : affichage selon la politique en vigueur visibilité dans le Loisir action selon la politique en vigueur travaux graphiques selon la politique en vigueur support-conseil pour l organisation de conférences de presse représentation de la Ville /jn 11

12 Le demandeur doit remplir le formulaire «Demande d autorisation et services pour la tenue d un événement spécial» et le faire parvenir à son répondant au moins trois (3) mois à l avance (voir directives sur le formulaire). Tarification La Ville se réserve le droit de refuser le soutien ou de tarifier certains services. 6. Affichage urbain De temps à autre et à la demande d un organisme, la Ville peut installer sur les panneaux promotionnels de la Ville une affiche pour annoncer un év énement sportif, culturel, récréatif ou humanitaire ou une activité publique se déroulant sur son territoire. Lorsque les disponibilités le permettent, l affichage sur un maximum de trois (3) sites est autorisé pour une pé riode de quat orze (14) jours par événement ou a ctivité ponctuelle d une durée d une journée à une s emaine. Pour une ac tivité d une durée de pl us d une semaine, la durée de l affichage pourra être prolongée, toujours selon les disponibilités. Les endroits où l affichage est autorisé sont décrits et mis à jour sur le formulaire «Demande d'affichage urbain». Caractéristiques de l affiche Toute affiche doit respecter les caractéristiques suivantes : a) elle doit être de 1,2 mètre de haut par 2,4 mètres de large (format horizontal); b) être fabriquée d un matériau de 4 mm d épaisseur résistant aux intempéries. Les organismes peuvent consulter l Annexe A pour plus de pr écisions sur la conception d une affiche. Les organismes reconnus doivent remplir et acheminer à leur répondant le formulaire : «Demande d affichage urbain» au moins quatorze (14) jours avant la date du début de l affichage. Si ce délai n est pas respecté, il est possible que la demande soit rejetée. Il relève de la responsabilité de chaque organisme de s informer des disponibilités d affichage avant de pr océder à l a production des affiches, le Service des loisirs et bibliothèques n étant pas tenu d afficher si les disponibilités ne le permettent pas. Les affiches doivent être livrées au S ervice des travaux publics au moins cinq (5) jours avant la date d installation prévue. Les affiches sont installées et enlevées par la Ville. L organisme doit reprendre possession des affiches dans les deux (2) jours suivant leur enlèvement. Les affiches appartiennent à l organisme et sont sous sa responsabilité. /jn 12

13 Tarification L installation des affiches est faite par et aux frais de la Ville pour tout affichage urbain au bénéfice des organismes reconnus. La responsabilité des coûts de conception et d impression des affiches relève de l organisme. 7. Affichage sur le tableau lumineux Le Service des loisirs et bibliothèques met à la disposition des organismes reconnus un service d affichage d information sur le tableau lumineux municipal situé sur le terrain de la Bibliothèque Saint-Luc, au 347 du boulevard Saint-Luc. Le Service des loisirs et bibliothèques se réserve un dr oit de r egard sur le contenu de l information soumis à l affichage sur ce tableau lumineux. De plus, il se réserve le droit de modifier le message pour des raisons techniques. L organisme doit remplir le formulaire «Demande d affichage tableau lumineux» et le faire parvenir à son répondant au moins cinq (5) jours avant la date de diffusion désirée (voir modalités sur le formulaire). Si ce délai n est pas respecté, il est possible que la demande soit rejetée. Tarification Ce service est gratuit et réservé aux organismes reconnus. Par voie de résolution, le Conseil municipal peut accorder ce service de façon occasionnelle à des organismes non reconnus moyennant une tarification au besoin. 8. Transport de matériel Le Service des loisirs et bibliothèques met à la disposition des organismes reconnus un service de transport de matériel, afin de les aider dans la réalisation de leurs activités. Ce service est limité à l intérieur du périmètre de la ville. Le Service des loisirs et bibliothèques se réserve un dr oit de r egard sur la nature et la quantité des équipements transportés pour l organisme. De la main-d œuvre et différents /jn 13

14 véhicules sont disponibles pour ce service. Les équipements transportés doivent être déplaçables à br as d homme par deux employés au m aximum et ne doi vent pas être transportables par voiture. Les organismes ne peu vent adresser une de mande de t ransport pour des équipements dangereux ou pouvant nuire à la sécurité des personnes. La Ville n est pas responsable des dommages causés aux équipements lors d un transport. Les demandes de t ransport sont assujetties aux ressources disponibles (humaines et matérielles) et sont effectuées dans le cadre d un horaire spécifique déterminé par le Service des loisirs et bibliothèques. Selon la disponibilité, le transport sera rendu possible de façon équitable à l ensemble des organismes reconnus eu égard à l eur catégorie de r econnaissance. En tout temps, une priorité sera accordée aux activités et événements relevant directement du S ervice des loisirs et bibliothèques. Compte tenu des coûts élevés de ce service, l offre en est limitée. Les coûts du transport sont évalués et déduits d un montant alloué à c haque organisme reconnu selon sa classification. Une fois la limite atteinte, l organisme sera facturé par la Ville. L organisme doit se renseigner auprès de son répondant pour connaître le montant qui lui est alloué. Les organismes reconnus doivent remplir le formulaire «Demande de transport» et le faire parvenir à leur répondant au moins dix (10) jours avant la date de diffusion désirée (voir modalités sur le formulaire). Si ce délai n est pas respecté, il est possible que la demande soit rejetée. Tarification Ce service est gratuit et réservé aux organismes reconnus. 9. Lave-auto Le Service des loisirs et bibliothèques met à la disposition des organismes un lave-auto uniquement pour des activités de financement. Les organismes ont droit à une seule réservation pour la saison. Les lave-autos ont lieu à la Polyvalente Chanoine-Armand-Racicot. Cependant, il est possible que ce lieu soit modifié par le Service des loisirs et bibliothèques pour cause de bris ou de non-disponibilité du site. /jn 14

15 La tenue d un lave-auto se fait le samedi, le dimanche ou un jour férié et ne peut débuter avant 8 h 30. Il est possible que le lave-auto soit annulé en raison de pénurie d eau. La Ville n est pas responsable d une éventuelle perte de r evenu occasionnée par cette situation incontrôlable et ne versera aucun dédommagement. Le Service de s écurité incendies se présentera aux dates et heures indiquées sur le permis afin de faire l'installation nécessaire pour le lave-auto. En cas d'incendie, il est possible que le pompier soit retardé. En cas de m auvaise température, l organisme doit contacter le Service de sécurité incendie pour l informer de sa décision d annuler. Si malgré l annulation, le Service de sécurité incendie s est déplacé, les frais de déplacement seront facturés à l organisme. Les organismes reconnus doivent remplir le formulaire «Demande de permis pour laveauto» et le faire parvenir à son répondant au moins dix (10) jours ouvrables avant la date désirée. Toute demande ne r espectant pas ce délai pourrait être refusée. Nous privilégions l utilisation du courrier électronique mais l organisme peut télécopier le formulaire à l attention de son répondant au Tarification Une tarification est exigée pour ce service (voir formulaire). 10. Réparations ou demandes de travaux (réservé aux organismes reconnus occupant de façon permanente un local municipal) L organisme doit remplir le formulaire «Demande de travaux» et le faire parvenir à son répondant. Nous privilégions l utilisation du courrier électronique mais l organisme peut télécopier le formulaire à l attention de son répondant au Urgences Durant les heures normales de travail (de 9 h à 16 h du lundi au vendredi) En cas d urgence (local non débarré, conflit d horaire, matériel brisé, bris dans un bâtiment) l organisme doit contacter son répondant. Si l organisme n arrive pas à rejoindre le répondant, il doit s adresser à sa secrétaire en faisant le 0. En dehors des heures normales de travail Personne de garde : /jn 15

16 11. Service de photocopies Le Service des loisirs et bibliothèques accorde aux organismes reconnus une quantité annuelle de photocopies gratuites en tenant compte des conditions suivantes : La reproduction se fait en caractère noir seulement sur papier blanc ou de couleur. Les formats disponibles sont 8,5x11 8,5x14 11x17. Il peut également être possible, selon les disponibilités et les délais demandés, de reproduire recto-verso, de brocher, de trancher et de plier le papier. L impression des billets se fait en caractère noir seulement sur papier cartonné blanc ou de couleur. L impression et le montage des billets se font dans un format défini. Le Service des loisirs et bibliothèques se réserve un droit de regard sur le contenu et la forme du document à reproduire. Le matériel suivant n est pas autorisé : Document sur lequel il existe une interdiction légale. Document constituant des cahiers d exercices ou de j eux, livres et manuels techniques. Document qui n est pas lié à la nature des activités de l organisme. Document personnel. L organisme n est pas autorisé à faire lui-même ses photocopies. La gratuité s applique à c hacun des organismes pour un no mbre déterminé de photocopies allouées à chaque organisme reconnu selon sa classification. Une fois cette limite atteinte, l organisme paie le prix conformément à l a tarification de l a Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. L organisme doit se renseigner auprès de s on répondant pour connaître la quantité de photocopies qu il lui est allouée annuellement. Le directeur du S ervice des loisirs et bibliothèques peut autoriser un s urplus de c opies pour certains organismes qui ont un membership plus nombreux ou qui programment une activité spéciale soutenue par la Ville. À compter du moment où la demande est déposée, un délai de cinq (5) jours ouvrables est exigé pour l exécution des travaux de phot ocopies et de l impression/montage de billets. Selon la disponibilité de l équipement et du per sonnel du S ervice des loisirs et bibliothèques, ce délai de réalisation est sujet à toute modification. L organisme doit remplir le formulaire «Demande de photocopies» et le faire parvenir au régisseur répondant avec la documentation à photocopier. L utilisation du c ourrier électronique est privilégiée, mais il est également possible de se présenter à la réception du Service des loisirs et bibliothèques située au Centre culturel Fernand-Charest, 190 rue Laurier ou de télécopier le formulaire au Tarification Ce service est gratuit pour les organismes reconnus. /jn 16

17 12. Publications Le Service des loisirs et bibliothèques dispose de différents médias pour informer la population. L'organisme doit se renseigner auprès de son répondant. Tarification Ce service est gratuit et disponible que pour les organismes reconnus. 13. Publier sur le site Internet municipal + Portail culturel A. Internet municipal La Ville offre aux organismes la possibilité d utiliser son site Internet pour publiciser certains événements ou comme complément d information à ce qui fut publié dans le Loisir action. Par souci de bien informer les lecteurs dans une présentation simple et facile, la Ville se permet de publier l information fournie par l organisme de manière à respecter les normes graphiques et de contenu. L organisme doit faire parvenir les informations : par courriel, à l adresse (Dans le cas d envoi par courriel, les photos numériques et logos peuvent être joints); par télécopieur au ; par la poste ou déposé au Service des loisirs et bibliothèques, au 190 rue Laurier, C.P. 1025, J3B 7B2. Tarification Ce service est gratuit. /jn 17

Politique. Soutien aux organismes. Service des loisirs et de la culture

Politique. Soutien aux organismes. Service des loisirs et de la culture Politique Soutien aux organismes Adopté par le conseil municipal octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES LEXIQUE...4 1. LA RECONNAISSANCE DES ORGANISMES...5 1.1 Critères généraux de reconnaissance...5 1.2 Procédure

Plus en détail

PRÉAMBULE... Chapitre 1 : Orientations municipales 1.1 Bilan des politiques adoptées par le Conseil... 1 1.2 Principes directeurs municipaux...

PRÉAMBULE... Chapitre 1 : Orientations municipales 1.1 Bilan des politiques adoptées par le Conseil... 1 1.2 Principes directeurs municipaux... Politique Révisé janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... i Lexique... iii Chapitre 1 : Orientations municipales 1.1 Bilan des politiques adoptées par le Conseil... 1 1.2 Principes directeurs municipaux...

Plus en détail

Politique de soutien financier

Politique de soutien financier Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire (SLCV) Politique de soutien financier Adoptée le 5 octobre 2015 Résolution 15-459 Table des matières 1. CADRE DE SOUTIEN... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

ORGANISER UN ÉVÉNEMENT

ORGANISER UN ÉVÉNEMENT GUIDE PRATIQUE À L INTENTION DES PROMOTEURS D ÉVÉNEMENTS ORGANISER UN ÉVÉNEMENT sur le territoire de la Ville de Terrebonne PAGE Préface La communauté terrebonnienne étant très dynamique, la sollicitation

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN Art & Culture

PROGRAMME DE SOUTIEN Art & Culture PROGRAMME DE SOUTIEN Art & Culture TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 Définitions... 4 Programme d utilisation d installations.... 5 Programme de soutien financier.... 6 Programme de soutien aux projets

Plus en détail

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES.

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. SERVICE DES COMMUNICATIONS Titre : POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. Adoptée à la séance du 3 avril 2007

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

VILLE DE CANDIAC POLITIQUE SUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES

VILLE DE CANDIAC POLITIQUE SUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES VILLE DE CANDIAC POLITIQUE SUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITION GÉNÉRALE...1 2. PRINCIPES...1 3. RESPONSABLE DE L APPLICATION DE LA POLITIQUE...1 4. DÉFINITIONS...1

Plus en détail

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158)

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) Politique relative à la location ou au prêt de locaux et de biens meubles Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) 1. Préambule

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan. Domaines loisir, sport et activité physique

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan. Domaines loisir, sport et activité physique Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan Domaines loisir, sport et activité physique Programme adopté par le conseil municipal le 8 avril 2014 Dernière révision le 28 juillet

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT ET DE LOCATION DE SALLE VILLE DE MONT-LAURIER

POLITIQUE DE PRÊT ET DE LOCATION DE SALLE VILLE DE MONT-LAURIER POLITIQUE DE PRÊT ET DE LOCATION DE SALLE VILLE DE MONT-LAURIER Février 2014 Différentes salles communales sont gérées et entretenues par la Ville de Mont- Laurier avec pour objectif la mise à disposition

Plus en détail

PROGRAMME SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS

PROGRAMME SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS PROGRAMME SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS Adopté au comité plénier 11 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 DÉFINITION DE L ÉVÉNEMENT... 3 BUTS DU PROGRAMME... 3 OBJECTIFS DU PROGRAMME... 3 1. DESCRIPTION

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS 2015-2016 Location occasionnelle et à long terme dans les bâtiments et édifices municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures incluant les heures de glace à l aréna Acti-Vital 1. À l exception de l aréna

Plus en détail

POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS

POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS BUT : La Municipalité de Labelle désire établir une politique de location des salles et des plateaux sportifs selon

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE 2012 POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE POLITIQUE NUMÉRO : 2012-01 DATE D ENTRÉE EN

Plus en détail

CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES MATÉRIELLES : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PROCÉDURE RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU PAGE: 1 Adoptée : CEX-2535 (27 08 96) Modifiée : CEX-2628 (18 11 97) CEX-2899

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9 TÉLÉPHONE : 819 457-9400 - TÉLÉCOPIEUR : 819 457-4141 www.val-des-monts.net Bureau de la Secrétaire-trésorière Et Directrice

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT D ÉQUIPEMENTS AUX ORGANISMES RECONNUS PAR VILLE DE BÉCANCOUR

POLITIQUE DE PRÊT D ÉQUIPEMENTS AUX ORGANISMES RECONNUS PAR VILLE DE BÉCANCOUR POLITIQUE DE PRÊT D ÉQUIPEMENTS AUX ORGANISMES RECONNUS PAR VILLE DE BÉCANCOUR Service à la communauté Ville de Bécancour Mars 2013 Table des matières 1. Préambule... 3 2. But de la politique de prêt d

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT 1. MISSION ET PHILOSOPHIE D INTERVENTION DU SLCVC En vue de l amélioration de la qualité de vie de tous les Bromontois

Plus en détail

Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL) Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL) ADOPTÉE LE : 2014 04 07 RÉSOLUTION : 2014 04 113 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. BUT DE LA... 2 3. OBJECTIFS

Plus en détail

FRAIS POUR LA LOCATION DE LA GLACE AU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-ISIDORE

FRAIS POUR LA LOCATION DE LA GLACE AU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-ISIDORE MUNICIPALITÉ DE LA NATION Politique no: SR-P-2014-01 SERVICE DE LA RÉCRÉATION POLITIQUE POUR LES FRAIS DE LA LOCATION DE LA GLACE ET DES SALLES COMMUNAUTAIRES, DE LA FERMETURE DES BARS ET SUR LE VIN. EN

Plus en détail

248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S

248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S 248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES La municipalité des Éboulements met les salles de l Édifice municipal

Plus en détail

SOUTIEN DES ORGANISMES

SOUTIEN DES ORGANISMES POLITIQUE 2008-28 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET AU SOUTIEN DES ORGANISMES MISSION : La Municipalité se veut un leader facilitateur dans cette démarche. La prise en charge et le faire faire par des partenaires

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS PRÉAMBULE Le conseil de la Municipalité d Upton dispose d un budget devant être distribué sous forme de

Plus en détail

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations

ANNEXE 1. Grille des services offerts par classification des associations ANNEXE 1 Grille des services offerts par classification des associations Sports Associations blainvilloises Définition opérationnelle par projet Locaux (activités administratives) Terrains et plateaux

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport V.F. 1.0 adoptée le 1 er juin 2015, résolution 2015-06-210 BUT La Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès désire établir

Plus en détail

Politique de communication. Préparée par la Division des communications

Politique de communication. Préparée par la Division des communications Politique de communication Préparée par la Division des communications Janvier 2014 Table des matières politique de communication 1. Les objectifs 2. Mission, rôles et responsabilités 2.1. Mission de la

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE STATIONNEMENT

POLITIQUE SUR LE STATIONNEMENT Page: 1/5 1.- GÉNÉRALITÉS 1.1 La présente politique vise à clarifier les différentes pratiques et procédures concernant l utilisation des parcs de stationnement du Cégep de Chicoutimi et touche l ensemble

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES SECTION I SECTION II. Page

TABLE DES MATIÈRES SECTION I SECTION II. Page TABLE DES MATIÈRES Page SECTION I Introduction... 1 Renseignements généraux... 1 Coordonnées de l exposition... 2 Accréditations... 3 Billets pré-vente... 3 Plan du site de l exposition... 4 SECTION II

Plus en détail

PLAN D ACTION POLITIQUE FAMILIALE ET CERTIFICATION MADA 2013-2014-2015. Objectifs Actions Responsables Priorité

PLAN D ACTION POLITIQUE FAMILIALE ET CERTIFICATION MADA 2013-2014-2015. Objectifs Actions Responsables Priorité 03-04-05 Communications Procéder annuellement à la nomination d un responsable des questions familiales au sein du conseil municipal Conseil municipal Effectuer le suivi du plan d action de la politique

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 RÉSOLUTION # R-118-2011 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS

Plus en détail

PLAN DE VISIBILITÉ DE LA VILLE DE SHERBROOKE LORS D APPUI AUX ORGANISMES

PLAN DE VISIBILITÉ DE LA VILLE DE SHERBROOKE LORS D APPUI AUX ORGANISMES PLAN DE VISIBILITÉ DE LA VILLE DE SHERBROOKE LORS D APPUI AUX ORGANISMES AOÛT 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 3 2. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 3. DÉFINITIONS... 3 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX... 4

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE

POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE Adoptée le 3 mars 2015 Résolution numéro 2015-03-55 POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES,

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT D ÉQUIPEMENT RÉSOLUTION 2012-10-448

POLITIQUE DE PRÊT D ÉQUIPEMENT RÉSOLUTION 2012-10-448 POLITIQUE DE PRÊT D ÉQUIPEMENT RÉSOLUTION 2012-10-448 1. PRÉAMBULE La Ville de Malartic travaille en étroite collaboration avec les divers organismes récréatifs, culturels, sociaux et communautaires afin

Plus en détail

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Lignes directrices

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Lignes directrices Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) Lignes directrices Cette publication est disponible sur demande en médias substituts. Cette publication est disponible en format PDF à l adresse internet

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE. Adoptée le 3 février 2015 Résolution numéro 2015-02-31

POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE. Adoptée le 3 février 2015 Résolution numéro 2015-02-31 POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE Adoptée le 3 février 2015 Résolution numéro 2015-02-31 POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

C-2015-0303 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN

C-2015-0303 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN C-2015-0303 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN Direction des loisirs et des services communautaires 16 mars 2015 Table des matières 1.- PRÉAMBULE... 1 2.- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE

Plus en détail

ATTENDU que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes;

ATTENDU que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11030-2015 RELATIF À LA LOCATION ET AU PRÊT D'ÉQUIPEMENTS, LOCAUX ET PLATEAUX SPORTIFS DE LA VILLE Séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Division des communications NOVEMBRE 2010 TABLE DES MATIERES 1) DÉFINITION... 2 2) PRINCIPES DIRECTEURS... 2 3) LA COMMUNICATION INTERNE... 3 3.1) L accueil des employés... 3

Plus en détail

Plan d action municipal triennal Comité municipal «Ma santé en valeur» de Grenville-sur-la-Rouge 2012-2014

Plan d action municipal triennal Comité municipal «Ma santé en valeur» de Grenville-sur-la-Rouge 2012-2014 Objectifs Doter la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge de mesures permettant de diminuer l exposition des citoyens à la fumée secondaire et de motiver les fumeurs à abandonner le tabagisme. Résultats

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

Programme de soutien aux organismes culturels

Programme de soutien aux organismes culturels Programme de soutien aux organismes culturels GUIDE 2016 DATE LIMITE D INSCRIPTION : le 1 er octobre 2015 Table des matières PRÉAMBULE... 4 BUT ET MISSION... 4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME... 5 1.1 Objectifs

Plus en détail

CONCOURS. Cordon Bleu «Un chalet. Tes chums. Un chef.» Règlement officiel de participation

CONCOURS. Cordon Bleu «Un chalet. Tes chums. Un chef.» Règlement officiel de participation CONCOURS Cordon Bleu «Un chalet. Tes chums. Un chef.» Règlement officiel de participation 1. Le concours «Un chalet. Tes chums. Un chef.» (ci- après le «Concours») est tenu par Aliments Ouimet- Cordon

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation

Conditions Générales d utilisation ARRÊTÉ MUNICIPAL N DGS 201012198 REGLEMENT D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Les dispositions du présent règlement s appliquent à l ensemble des salles municipales, dans la mesure toutefois

Plus en détail

Charte de la vie associative

Charte de la vie associative COMMUNE DE ROQUES SUR GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Charte de la vie associative Engagements réciproques entre la MUNICIPALITE et les ASSOCIATIONS Roquoises Sommaire : Page - Préambule 2 - Engagements

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO GP-2004-04. Séance du conseil d arrondissement de Greenfield Park tenue le 8 mars 2004.

RÈGLEMENT NUMÉRO GP-2004-04. Séance du conseil d arrondissement de Greenfield Park tenue le 8 mars 2004. RÈGLEMENT NUMÉRO GP-2004-04 RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES, ACTIVITÉS ET BIENS OFFERTS PAR LE SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Séance du conseil d arrondissement

Plus en détail

LOCATION DE LOCAUX. L article 93 et 110,4 de la Loi sur l instruction publique qui stipule :

LOCATION DE LOCAUX. L article 93 et 110,4 de la Loi sur l instruction publique qui stipule : Page 6010-1 LA COMMIION COLAIRE DE L ETUAIRE 1.0 Cadre juridique L article 93 et 110,4 de la Loi sur l instruction publique qui stipule : Le conseil d établissement approuve l utilisation des locaux ou

Plus en détail

CODE D IDENTIFICATION POL05-000 POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. Service des ressources matérielles. Services administratifs

CODE D IDENTIFICATION POL05-000 POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR. Service des ressources matérielles. Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL05-000 TITRE : POLITIQUE DE LOCATION DES LOCAUX DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources matérielles FEUILLE

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE PROGRAMME. Événements sportifs nationaux

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE PROGRAMME. Événements sportifs nationaux PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE PROGRAMME Volet 1. Volet 2. Volet 3. Événements sportifs internationaux Événements sportifs nationaux

Plus en détail

Politique de gestion et d intégration de l art monumental dans les parcs, espaces verts et lieux publics. Procédures d application

Politique de gestion et d intégration de l art monumental dans les parcs, espaces verts et lieux publics. Procédures d application Politique de gestion et d intégration de l art monumental dans les parcs, espaces verts et lieux publics Procédures d application Septembre 2008 Rédaction : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Service des

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 10 POLITIQUE CONCERNANT LA PASSATION DE LOCAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 10 POLITIQUE CONCERNANT LA PASSATION DE LOCAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 10 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique fait suite au pouvoir qu a le conseil d'établissement de permettre, au nom de la commission scolaire, à des

Plus en détail

Un village d aujourd hui à son image!

Un village d aujourd hui à son image! Un village d aujourd hui à son image! Politique de location des salles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Adoptée le 9 octobre 2007, résolution 2375-10-07 Mise à jour #1, 14 septembre 2009, résolution

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI!

RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI! RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI! 1. DURÉE DU CONCOURS Le Concours «UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI!» est organisé par Groupe Archambault. Le

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement ADOPTÉE LE 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014 04 112 POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES AUX ORGANISMES

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

2.1 Permettre à l UQAT d exercer ses responsabilités en matière de circulation et de stationnement sur ses terrains.

2.1 Permettre à l UQAT d exercer ses responsabilités en matière de circulation et de stationnement sur ses terrains. RÈGLEMENT 9 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LES TERRAINS DU CAMPUS DE L UQAT À ROUYN-NORANDA ADOPTÉ 304-S-CA-3155 (07-06-2011) MODIFIÉ 345-S-CA-3695 (19-08-2014) ARTICLE 1 - DOMAINE D APPLICATION ET

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

CAHIER DE GESTION COTE

CAHIER DE GESTION COTE CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RÉGISSANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU CÉGEP ET À L INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (Règlement n o 06-01.19) COTE 25-08-03.02 OBJET Le règlement régissant

Plus en détail

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au

Plus en détail

PLAN D AcTION 2013-2015

PLAN D AcTION 2013-2015 PLAN D AcTION 2013-2015 Politique de l activité physique et du sport Photo: Multi Photos Introduction En février 2011, le Conseil municipal de la adoptait la Politique de l activité physique et du sport.

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Weekends Vol 920, par une publicité télé sur TVA, sur internet, et sur le site de l Auberge du lac Taureau et par infolettres et médias sociaux. 1. Durée

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison des Associations

Règlement intérieur de la Maison des Associations Règlement intérieur de la Maison des Associations Article 1 : OBJET a) Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès et d utilisation de la Maison des Associations de la ville de

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES POLITIQUE NUMÉRO : DVC-02 OBJET : Politique de soutien aux organismes DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR: 1 er Avril 2004 Rés. n o : CV-2004-00-99 DATE DE RÉVISION : 20 Février

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Pour une communication efficace, une politique de communication 2 Politique de communication 3 Mission de la Direction des communications 3 Rôle

Plus en détail

Pour une population plus active. Le milieu municipal peut faire la différence

Pour une population plus active. Le milieu municipal peut faire la différence Pour une population plus active Le milieu municipal peut faire la différence Quelle est la meilleure manière d amener les personnes sédentaires à faire régulièrement de l activité physique? Voilà la question

Plus en détail

CONCOURS «Fais le «bond» choix!»

CONCOURS «Fais le «bond» choix!» CONCOURS «Fais le «bond» choix!» DURÉE DU CONCOURS Le concours «Fais le «bond» choix!» est organisé par la Caisse Desjardins de L Érable (ci-après appelée «l Organisateur») et se déroule du 9 mars 2015

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES 1 CADRE GÉNÉRAL 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL Centre visuel s est doté d une politique. Elle prévoit spécifiquement que Centre visuel doit contribuer au dynamisme

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN RÈGLEMENT NUMÉRO DEUX CENT DIX-NEUF (219) RÈGLEMENT RÉGISSANT LA LOCATION DU CENTRE MULTISERVICE RÉAL-U.-GUIMOND Considérant qu il y a lieu de modifier la

Plus en détail

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre Politique de reconnaissance et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea Présenté par Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de Chelsea Octobre 2013 Table des Matières

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

GUIDE POUR L ACCUEIL DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX

GUIDE POUR L ACCUEIL DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX GUIDE POUR L ACCUEIL DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX Politique et procédures d accueil DS4/RD 2005 1 Introduction L accueil de grands événements sportifs exceptionnels est l occasion de mettre

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU PR18 PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU CETTE PRATIQUE EST RECOMMANDÉE PAR LE COMITÉ DE DIRECTION ET LE COMITÉ FADM ET PRÉSENTÉE LE 27 AOÛT 2014 LORS D UNE RÉUNION DU CONSEIL

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE SOUTIEN DES ET DE ORGANISMES

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE SOUTIEN DES ET DE ORGANISMES POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES 1 Table des matières Préambule... 4 Mot du maire... 5 Objectifs... 6 Statuts de reconnaissance... 7 Reconnaissance des organismes... 8 Maintien

Plus en détail

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 Montréal 1751, rue Richardson bur. 4.311, QC H3K 1G6 514.798.1752 Québec 2600, boul. Laurier bur. 925, QC G1V 4W2 418.692.7777 Trois-Rivières 1609, boul. des Forges QC G8Z 1T7 819.841.0158 Sherbrooke 4645,

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:...

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... CONTRAT DE LOCATION LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... No postal et Localité:... No. Tél.:... No. Fax:... No. Mobile: (joignable durant la manifestation):... Adresse

Plus en détail

Concours «Gagnez-y avec le financement Prêt-à-conduire Desjardins»

Concours «Gagnez-y avec le financement Prêt-à-conduire Desjardins» Concours «Gagnez-y avec le financement Prêt-à-conduire Desjardins» Règlement de participation DESCRIPTION ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez-y avec le financement Prêt-à-conduire Desjardins» est

Plus en détail

Organisation d une activité étudiante

Organisation d une activité étudiante Organisation d une activité étudiante Vous désirez organiser une activité ou un événement? Vous avez un projet en tête? Avant d'entreprendre vos démarches, vous devez savoir qu'il existe certaines règles

Plus en détail

CONCOURS «Le soleil mexicain vous va bien» RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le «Règlement»)

CONCOURS «Le soleil mexicain vous va bien» RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le «Règlement») CONCOURS «Le soleil mexicain vous va bien» RÈGLEMENT DU CONCOURS (ci-après le «Règlement») Le concours «Le soleil mexicain vous va bien» (ci-après le «Concours») est organisé par Transat Tours Canada inc.

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

Appel de proposition : Saison d exposition 2015

Appel de proposition : Saison d exposition 2015 INTRODUCTION Fondée en 1998, à la suite d une entente avec l Évêché de Gaspé, la Corporation de gestion et mise en valeur du Mont Saint-Joseph a pour principale mission de préserver et de mettre en valeur

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 VILLE DE MONTRÉAL PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2011 Volet I - Festivals et événements artistiques Budget supérieur à 500 000 $ Volet II - Festivals et événements artistiques

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE

FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE DE DEMANDE La Caisse Desjardins d Ahuntsic se veut une institution financière impliquée dans son milieu. Grâce à son programme de dons et de commandites, notre coopérative de services financiers

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes Politique de reconnaissance et de soutien des organismes L a Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l Arrondissement de La Haute-Saint-Charles tient à remercier et à féliciter

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

Politique de soutien financier pour les organismes reconnus

Politique de soutien financier pour les organismes reconnus Politique de soutien financier pour les organismes reconnus 2015-2017 Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire Table des matières 1. Contexte... 1 2. Le fondement... 3 2.1. Le Cadre

Plus en détail

RÈGLEMENT N 553 sur la tarification des services (2014)

RÈGLEMENT N 553 sur la tarification des services (2014) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LOUISEVILLE RÈGLEMENT N 553 sur la tarification des services (2014) À une séance extraordinaire des membres du conseil de la Ville de Louiseville, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR PLEIN AIR DANS LE SUROÎT

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR PLEIN AIR DANS LE SUROÎT RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS GAGNEZ UN SÉJOUR PLEIN AIR DANS LE SUROÎT 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours Gagnez un séjour plein air dans le Suroît débute le 25 mai 2015 et se termine le 7 juin 2015

Plus en détail

Table des matières. Cadre légal.. 3. Kirkland s engage 4. Portrait de l organisation. 6. Rédaction du Plan d action. 7. Plan d action 2015-2016.

Table des matières. Cadre légal.. 3. Kirkland s engage 4. Portrait de l organisation. 6. Rédaction du Plan d action. 7. Plan d action 2015-2016. Table des matières Cadre légal.. 3 Kirkland s engage 4 Portrait de l organisation. 6 Rédaction du Plan d action. 7 Plan d action 2015-2016. 8 Orientation 1 8 Orientation 2 10 Orientation 3 12 Orientation

Plus en détail

Directives d utilisation des installations scolaires et sportives de la Ville de Bienne par des tiers

Directives d utilisation des installations scolaires et sportives de la Ville de Bienne par des tiers Directives d utilisation des installations scolaires et sportives de la Ville de Bienne par des tiers L Office de l enseignement secondaire du 2 e degré et de la formation professionnelle du canton de

Plus en détail