Direction Support aux Opérations Picardie Service aux entreprises

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1 Direction Support aux Opérations Picardie Service aux entreprises contrat de professionnalisation dans le cadre de la formation initiale de candidats pour l obtention du titre professionnel conducteur routiers interurbains de voyageurs.

2 Vous recherchez un conducteur? L Etat, la délégation aux droits des femmes, l OPCA transports, Pole emploi et la FNTV Picardie se sont réunis afin de satisfaire votre recherche.

3 Comment? En formant des demandeurs d emploi au métier de conducteur routier interurbain de voyageurs Objectif: Obtenir le titre professionnel conducteur routiers interurbains de voyageurs en contrat de professionnalisation. L entreprise est libre dans le choix de l organisme de formation

4 Comment? Pole Emploi pourra mobiliser avant le contrat de professionnalisation son offre de service : -La MRS La méthode de recrutement par simulation, pour identifier chez les personnes intéressées par les métiers des transports de voyageurs, les habiletés et les capacités transférables. -L EMT Les évaluations en milieu de travail (visant à sécuriser le projet professionnel d un demandeur d emploi par une meilleure représentation du métier, en situation) préalables au recrutement (visant à s assurer des compétences du candidat ou des besoins en formation pour lui permettre d acquérir les compétences attendues par les employeurs). -L aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) -La préparation opérationnelle à l emploi (POE) Ceux sont des mesures qui permettent à Pôle emploi d allouer une aide à une entreprise ayant déposé une offre d emploi à Pôle emploi et promis une embauche à un demandeur d emploi, afin de financer la formation nécessaire à la prise de poste;

5 Comment cela se passe? Nous vous Aidons à résoudre vos difficultés de recrutement en formant vos futurs salariée aux postes de travail, Adapter les compétences du candidat sélectionné par l entreprise: MRS,EMT, AFPR,POE Vous déposez Une offre à Pôle emploi Des demandeurs d emploi seront sélectionnés Par vous et le conseiller Référent de Pôle Emploi Acquérir de nouvelles compétences exigées par le poste en contrat de professionnalisation 5

6 Vous devez vous engager en Recrutant sous contrat de professionnalisation les stagiaires ayant atteint les objectifs définis (CDD de 9 mois ou CDI) Signer avec chacune des personnes recrutées un contrat pour la mixité des emplois quand il s agit d un recrutement féminin.

7 Qui paie la facture? - Pole Emploi financera les prestations en amont du contrat de professionnalisation (MRS,EMT,AFPR dans la limite de 8 ). - L OPCA Transports :-Financera les coûts pédagogiques de la formation au titre professionnel de conducteur de transports routiers interurbains de voyageurs (420 heures) en contrat de professionnalisation -Financera l aide à la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation - L Etat financera dans le cas de l emploi d une femme pour tout établissement de moins de 600 salariés : - 30% des salaires sur la durée de la formation (420 heures du titre professionnel de conducteur transports routiers de voyageurs et 35heures au titre de la formation interne en entreprise) - 50% des coûts liés à des aménagements spécifiques pour les femmes (vestiaires, etc.), suivre les femmes recrutées au cours de la première année d emploi dans le cadre du contrat de mixité

8 Statut du candidat avant le contrat de professionnalisation? SITUATION DU CANDIDAT Le candidat a le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant les prestations de Pole Emploi (EMT,AFPR,POE). A ce titre, il bénéficie d une protection sociale y compris contre le risque accident du travail et maladies professionnelles. l employeur n a pas à rémunérer le stagiaire. Ce dernier peut être indemnisé au titre soit de l ARE (allocation d aide au retour à l emploi) dans la limite de ses droits, soit de la RFPE (rémunération des formations de Pôle emploi).

9 le contrat de professionnalisation? Pour: - Jeunes de 16 à moins de 26 ans. - Demandeurs d emploi de 26 ans et plus. - Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l AAH (allocation aux adultes handicapés).

10 Les avantages du contrat de professionnalisation Aides à l embauche versées par Pôle emploi: - 26 ans et plus : aide forfaitaire à l employeur (AFE) jusqu à sous certaines conditions ans et plus : pour un temps plein (cumulable avec l AFE). - Aide financière dans les entreprises de moins de 250 salariés, si embauche avant le 1er juillet 2012 d un jeune de moins de 26 ans augmentant l effectif d alternants : montant variable selon la taille de l entreprise et la rémunération du jeune. Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) : - spécifique au contrat de professionnalisation pour l embauche d un demandeur d emploi de 45 ans et plus ; - dite «réduction Fillon» si le salarié embauché a moins de 45 ans. Aides de l Agefiph pour l emploi d un travailleur

11 Les avantages du contrat de professionnalisation Aides de l Etat pour l embauche d une femme - 30% des salaires sur la durée de la formation (420 heures du titre professionnel de conducteur transports routiers de voyageurs et 35heures au titre de la formation interne en entreprise). - 50% des coûts liés à des aménagements spécifiques pour les femmes (vestiaires, etc.), suivre les femmes recrutées au cours de la première année d emploi. Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles) Pas d indemnité de fin de contrat à verser (CDD).

12 Les démarches Conclure un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou un CDD de 6 à 12 mois (jusqu à 24 mois dans certains cas). Formulaire EJ 20 Verser un salaire minimum de 55 % à 80 % du SMIC selon l âge et le niveau de formation du jeune. Pour les demandeurs d emploi d au moins 26 ans : 85 % du minimum conventionnel (plancher : 100 % du SMIC). Désigner un tuteur interne Consulter les représentants du personnel sur les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation. Adresser à l OPCA le contrat écrit et son document annexe au plus tard dans les 5 premiers jours de son exécution. Le défaut de réponse de l OPCA dans le délai de 20 jours vaut acceptation de sa prise en charge.

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