REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE heures 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE heures 00 L An Deux Mille quatorze, le 26 septembre à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux s est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Champtoceaux, sous la présidence de Monsieur André Martin, Président. Présents : Lallier Stéphane Violin Patricia Moreau Jean-Claude Bourgeais Jean-Yves Gilis Philippe Marchand Simone Bray Aline Croix Marie-Thérèse Garnier Gilbert Mousseau Pierre Dalaine Mireille Foulonneau Nicolas Duteuil Pascale Moreau Jean-Pierre Troussard Yvette Lavenne Bruno Fardeau Françoise Guilmet Anne Clémot Bernard Gibouin Alain Parain Magalie Moreau Daniel Gouleau Jacqueline Martin André Braud Bernard Juhel Jean-Charles Pradier Anne-Emmanuelle Billet Isabelle Délégués Présents Absents Pouvoir donné à Le procès verbal de la séance du 26 juin 2014 est approuvé à l unanimité. Marie-Thérèse Croix Jean-Pierre Moreau Jean-Charles Juhel Le Conseil valide la demande du Président en vue d ajouter deux points supplémentaires à l ordre du jour transmis avec la convocation qui sont : - Décision modificative n 2 pour le budget Zones d Activités, une somme inscrite au budget primitif en section de fonctionnement doit être transférée en section d investissement ; - Accord de principe pour le programme CRBV2 à valider. 1

2 1 URBANISME Modifications PLU A la demande des communes de Champtoceaux et La Varenne, l ordre du jour mentionnait la décision à prendre en vue de modification du PLU de ces deux communes. Or celles-ci souhaitent suspendre leurs propositions de modifications. Pour la commune de Champtoceaux, Jean-Yves Bourgeais indique qu à la suite d une intervention des commerçants et artisans situés dans le bourg de Champtoceaux, les élus ont souhaité réétudier le projet de zonage permettant l installation d un commerce en périphérie de la commune et peut-être s engager sur un projet plus modeste si ce dossier aboutit. Pour la commune de La Varenne, Jean-Charles Juhel a indiqué que sur les deux points figurant sur la demande de la commune et notamment celui concernant «l assouplissement du règlement concernant les zones dites naturelles de manière à permettre la réalisation d aménagements légers de type touristique le long du parcours de la Loire à Vélo», il est nécessaire d organiser une rencontre préalable avec les services de la DDT afin de prévoir une modification conforme à la réglementation en vigueur dans ce domaine. Modalités de collaboration PLUi Monsieur le Président rappelle que suite aux décrets d application de la loi ALUR et dans le cadre de l élaboration de son Plan Local d Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux doit définir les conditions de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres. Dans ce cadre, le Bureau et la commission «urbanisme» proposent de fonctionner de la manière suivante : - Une commission intercommunale «Urbanisme et Aménagement du Territoire Intercommunal» se réunit au moins dix fois par an pour se concerter et valider les différentes étapes d élaboration du PLUi ; - Cette commission est composée de deux membres de chaque commune du territoire intercommunal ; l un de ces membres est obligatoirement le maire de la commune ; - Chaque commune jouit de la liberté d organisation quant aux travaux effectués à l échelle communale. Chaque commune peut, par exemple, mettre en place une commission communale ou un groupe de travail «Urbanisme». Après délibération, le Conseil valide les conditions de collaboration entre la Communauté de Communes et les Communes membres dans le cadre de l élaboration du PLUi telles qu elles ont été présentées ci-dessus. 2 RESSOURCES INTERCOMMUNALES Etude diagnostic pour schéma de mutualisation : Monsieur le Président indique que quatre entreprises ont répondu à la consultation lancée au sujet d une étude diagnostic destinée à l élaboration d un schéma de mutualisation. Il s agit soit de consultants isolés, soit de cabinets d études structurés. Seules deux entreprises ont présenté des offres conformes au cahier des charges proposé, «KPMG» et «Stratorial Finances & Lando». Les propositions financières sont les suivantes : - KPMG TTC - Stratorial Finances & Lando TTC 2

3 Monsieur le Président indique qu après renseignements pris auprès de collectivités ayant travaillé dans ce domaine avec ces cabinets d études, le bureau propose de retenir l offre mieux et moins disante de l entreprise KPMG. Après discussion, le Conseil, à l unanimité, valide la proposition de KPMG qui s élève à TTC. Pour le financement de cette opération, lors du vote de la décision modificative qui interviendra fin octobre, la somme de sera prise sur les dépenses imprévues. Il est précisé que KPMG a prévu une option pour accompagner la mise en œuvre de la mutualisation. Cette option ne sera étudiée qu à l issue de la première phase d étude diagnostic qui permettra d arrêter le degré de mutualisation des services et des moyens. Communication Mireille Dalaine indique que l élaboration du 4C magazine n 6 se poursuit. L impression en a été confiée à l imprimerie «Preview» de St Laurent des Autels. Cette nouvelle édition comprendra «20 pages». Elle avait été envisagée à exemplaires mais comme il est constaté qu il en reste toujours à chaque édition, ce nombre sera revu à la baisse. Le thème central est le nouveau mandat : fonctionnement, organisation des commissions etc CIID Monsieur le Président présente la liste de propositions de noms de contribuables à transmettre au Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de constituer la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Il est précisé que cette commission ne traite que les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Chaque commune devait proposer 4 personnes, 2 titulaires et 2 suppléants, s y ajoutent 4 personnes désignées hors canton. La DGFIP retiendra 10 titulaires et 10 suppléants sur les 40 noms proposés. Isabelle Billet demande qui a contacté les personnes proposées, car en ce qui concerne la commune de la Varenne, une des personnes qui figure sur la liste n a pas été contactée pour savoir si elle souhaitait figurer sur cette liste. Il est rappelé que c est chaque maire qui propose des personnes à charge pour lui d en informer celles qu il souhaite voir figurer sur la liste. A l issue de la discussion, le Conseil valide la liste telle qu elle a été présentée. 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE Acquisitions de parcelles-zone intercommunale «le Taillis» à Champtoceaux Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l extension de la zone intercommunale du «Taillis», une rencontre avec les propriétaires, dont la parcelle est concernée par cette extension, a eu lieu. Ils acceptent de céder la parcelle suivante pour un prix au m² de 3 : - Parcelle AO 294 d une superficie de 4603 m², soit pour cette parcelle appartenant aux consorts TERRIEN. Une parcelle jouxtant la propriété des consorts TERRIEN et appartenant à Madame ALLARD Madeleine domiciliée à Nantes d une superficie de m² est également à acquérir. Après discussion, le Conseil valide : - L acquisition de la parcelle appartenant aux consorts Terrien pour un montant de (3 du m² x 4603 m²). - L acquisition de la parcelle appartenant à Madame ALLARD dans les mêmes conditions, à savoir 3 de m² x m² soit la somme de

4 Ces parcelles étant exploitées, la Chambre d Agriculture a évalué l indemnité d éviction à la somme de ( ). Zone Intercommunale «Les Châtaigneraies» à Landemont 1-SIEML : Suite à la proposition présentée par le SIEML en vue des travaux de desserte du bassin de régulation sur la zone intercommunale, le Conseil valide la participation à verser au SIEML qui s élève à la somme de (montant des travaux 9 673,23 HT). 2-Décision modificative n 2 Monsieur le Président rappelle qu une somme de , se rapportant aux travaux d aménagement de l entrée de la Zone a été prise en charge par la commune de Landemont dans le cadre de son marché «aménagement entrée de bourg» et devait être remboursée par la 4C. Lors du budget primitif cette somme avait été inscrite au compte 605 de la section de fonctionnement du budget Zones de la Communauté de Communes. A la demande des services des Finances Publiques, il est nécessaire de transférer cette somme au compte d investissement A l unanimité, le Conseil vote l autorisation spéciale se rapportant à cette opération : En dépenses de fonctionnement : En dépenses d investissement compte compte compte En recettes d investissement compte Zone Intercommunale «Clos Ste Barbe» de Bouzillé Monsieur le Président fait part de la demande présentée par l entreprise AFB Agencements de Bouzillé qui souhaite mettre une option d achat sur une parcelle d environ m² de l ilot n 1 de la zone intercommunale de Bouzillé. Il est rappelé le prix au m² sur cette zone qui est de 10,30 HT. Après discussion, le Conseil est favorable à cette demande et décide de demander l intervention d un géomètre afin de délimiter la parcelle souhaitée en concertation avec les acquéreurs. Location bureau dans le bâtiment tertiaire de Drain Dans l attente de son installation sur le site en projet sur la commune de Liré, Corinne Séjourné, ostéopathe, souhaite louer un bureau dans le bâtiment tertiaire de Drain pour démarrer son activité. Elle est intéressée par un bureau d une superficie de 16,72 m² situé au 1 er étage. Après délibération, le Conseil valide la location de ce bureau dans le cadre d un contrat de courte durée de 12 mois à compter du 1 er octobre 2014 jusqu au 30 septembre Il est rappelé le coût annuel de la location est de 120 TTC du m², soit pour cette location un loyer annuel de 2 006,40 TTC. 4

5 4- ACTIONS EDUCATIVES INTERCOMMUNALES Anne Guilmet revient sur la visite du 9 juillet dernier des bâtiments intercommunaux utilisés par les scolaires avec les nouveaux élus de la commission : Office de Restauration, Piscine, Salle de Sports. Pour la salle de sports, il a été évoqué la poursuite de la réflexion sur le cloisonnement de la mezzanine - il est rappelé que ces travaux ne sont pas à ce jour budgétés. Une réflexion sera également engagée en vue d optimiser l occupation de cette salle intercommunale en tenant compte toutefois des impératifs de nettoyage de cet équipement qui doit être réalisé chaque soir. Anne Guilmet rappelle ensuite le projet en cours de finalisation d un plateau sportif, autour de la salle de sports - les travaux devraient commencer lors du premier semestre Le projet s élève à et pourra être subventionné dans le cadre du NCR (nouveau contrat régional) - d autres sources de financement sont en cours d étude. 5- ENVIRONNEMENT SIRDOMDI Mireille Dalaine présente un diaporama sur le rapport annuel de la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers. Il y est notamment indiqué l évolution des tonnages collectés en ordures ménagères résiduelles qui sont passés de 185,30 kg/habitant en 1999 à 107,80kg/habitant en Ensuite, il est donné les différents tonnages en matière de recyclage (emballages ménagers, papiers, verre). Depuis 2007, on constate une stabilité dans le tonnage de la collecte sélective. Concernant les données financières, un référentiel national d analyse des coûts fait apparaître que pour 174 collectivités de typologie d habitat comparable au SIRDOMDI, la fourchette des coûts par an et par habitant se situe entre 37,37 HT et 151,08 HT. Pour le SIRDOMDI, le coût H.T., par an et par habitant est de 47,36. Le syndicat se situe donc dans la fourchette basse en matière de coût sur le plan national. CRBV2 (Contrat Régional Bassin Versant)-CTMA (Contrat Territorial Milieux Aquatiques) Suite à l audition de la Communauté de Communes devant la Région début juillet concernant les différentes actions à engager dans le cadre du CRBV2 (Contrat Régional Bassin Versant), un accord de principe doit être pris pour la réalisation de ce programme. Monsieur le Président rappelle que ce programme s élève à et pour lequel la Région apporte une subvention de Compte tenu des autres partenaires financiers, le coût restant à la charge de la Communauté de Communes s élève à pour les 5 ans du contrat, soit par an. Après délibération, le Conseil valide ce CRBV2 tel qu il a été présenté et sollicite les subventions auprès de la Région des Pays de La Loire. Il est précisé qu il y a trois autres contrats en cours : - CTMA Robinets Haie d Allot porté par la Communauté de Communes - CTMA Divatte, piloté par le Syndicat Mixte de la Divatte - CTMA Loire porté par le «CORELA» (Conservatoire des rives de la Loire et de ses affluents) 5

6 6- ACTIONS SOCIOCULTURELLES INTERCOMMUNALES Scènes de Pays Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes doit désigner un représentant, membre de droit, pour siéger à l association «Scènes de Pays». Le Bureau propose Magalie Parain, vice-présidente, qui exerce les fonctions suivantes : gestion des relations avec les associations socioculturelles. Pierre Mousseau s étonne qu il n ait pas été contacté sachant qu il représentait la Communauté de Communes lors du précédent mandat et aurait aimé être prévenu avant que le bureau propose le nom d une personne. A l issue de cette intervention, Monsieur le Président lui demande s il est candidat pour ce poste. Il indique que dans ces conditions il ne souhaite pas postuler à cette fonction. Seule Magalie Parain est candidate. Par 3 abstentions et 22 oui, la candidature de Magalie Parain est retenue pour représenter la Communauté de Communes au sein de l association «Scènes de Pays». Deux autres personnes, issues de la société civile intercommunale, sont membres de l association. Il s agit de Geneviève Paré de Liré et Hugues Rollin de St Sauveur de Landemont. 7- DIVERS Jean-Yves Bourgeais indique que pour l expertise des deux sites «Salle de spectacle Jeanne d Arc» à Champtoceaux et «Théâtre St Pierre» à Liré, il reste des fonds «Leader». Ces fonds pourraient être attribués pour le financement des diagnostics nécessaires. Pierre Mousseau souhaiterait qu il soit mis en place un groupe de travail pour réfléchir sur l offre culturelle à développer sur le territoire intercommunal et la nécessité d avoir un projet structurant avant d engager des frais sur ces bâtiments. Jean-Yves Bourgeais y est favorable. Il est précisé également que dans le cadre de la démarche engagée sur le schéma de mutualisation, ce thème sera probablement abordé