BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI LOIRET - CFE DE MONTARGIS 61 RUE ANDRE COQUILLET BP MONTARGIS CEDEX

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Tiphaine Lessard
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1 BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI LOIRET - CFE DE MONTARGIS 61 RUE ANDRE COQUILLET BP MONTARGIS CEDEX cfe.antenne.montargis@loiret.cci.fr Internet : Tel. : Fax. : Ouvert mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lundi et vendredi de 9h à 12h. Le mercredi de 14h à 17h A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Dossier CFEnet numéro : C Vous venez de réaliser votre déclaration en ligne sur CFEnet et nous vous en remercions. Afin que votre demande soit traitée par votre CFE, vous devez obligatoirement lui faire parvenir dans les plus brefs délais : 1. Ce bordereau de transmission comportant votre numéro de dossier. 2. L'ensemble des pièces justificatives indiquées ci-dessous. 3. La déclaration CFEnet que vous avez relue attentivement, paraphée en bas de chaque page, puis signée l'ensemble des exemplaires ( vous conservez uniquement l'exemplaire qui vous est destiné ). Après avoir imprimé, signé et relu votre déclaration CFEnet vous devez la transmettre électroniquement à votre CFE par la fonction "Valider votre formalité". Attention! Une fois validée, votre déclaration ne peut plus être modifiée. Vous pouvez suivre à tout moment l'évolution de votre dossier en vous connectant sur CFEnet, de plus votre CFE à chaque étape de votre dossier vous enverra un . A bientôt sur CFEnet.

2 Voici la liste des pièces justificatives à fournir obligatoirement pour le dossier C : PIECES RELATIVES AU CHEF D'ENTREPRISE OU AUX DIRIGEANTS (à fournir pour chaque personne) Copie de carte nationale d'identité - recto-verso ou copie du passeport en cours de validité - 2 premières pages ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité. Votre déclaration est prise en charge par votre CFE, vous n'avez pas de frais supplémentaires à régler

3 C E R F A Exemplaire à conserver par l'entreprise N P0 Y DECLARATION DE CREATION D'UNE ENTREPRISE 01P-Déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur 01P Déclaration n C RECUE LE : TRANSMISE LE : 12/09/2013 Nom de naissance : delaveau Nom d'usage : Prénoms : christèle, rolande, andrée Nationalité : Français Sexe : Féminin Né(e) le : 01/12/1970 Dépt : 45 Commune/Pays : MONTARGIS / FRANCE Domicile : DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE Vous n'avez pas déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à cette déclaration Date début d'activité : SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL Lieu d'exploitation : Type d'activité : Permanente / Ambulante Activité la plus importante: vente de chaussures et accessoires Nature des activités : Commerce de détail Lieu d'exercice : En clientèle DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT Numéro de liaison : C date : numéro de feuillet : 1 Paraphe :

4 Nom de naissance : delaveau Nom d'usage : Prénoms : christèle, rolande, andrée N de sécurité sociale : Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Organisme d'assurance maladie choisi : R.A.M. DU CENTRE Code : N4511 Vous restez simultanément : Salarié lieu d'exercice : dept : 45 Votre conjoint est couvert à titre personnel par un régime obligatoire d assurance maladie Adresse de correspondance : Tél : bico.casimir@neuf.fr DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : christèle Numéro de liaison : C date : numéro de feuillet : 2 Paraphe :

5 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : chapelon le Signature : N de liaison : C Nombre de feuillets : 3

6 C E R F A N P0 Y 01P-Déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur Exemplaire destiné au CFE de : CCI LOIRET - CFE DE MONTARGIS DECLARATION DE CREATION D'UNE ENTREPRISE 01P Déclaration n C RECUE LE : TRANSMISE LE : 12/09/2013 Nom de naissance : delaveau Nom d'usage : Prénoms : christèle, rolande, andrée Nationalité : Français Sexe : Féminin Né(e) le : 01/12/1970 Dépt : 45 Commune/Pays : MONTARGIS / FRANCE Domicile : DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE Vous n'avez pas déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à cette déclaration Date début d'activité : SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL Lieu d'exploitation : Type d'activité : Permanente / Ambulante Activité la plus importante: vente de chaussures et accessoires Nature des activités : Commerce de détail Lieu d'exercice : En clientèle DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT Numéro de liaison : C date : numéro de feuillet : 1 Paraphe :

7 Nom de naissance : delaveau Nom d'usage : Prénoms : christèle, rolande, andrée N de sécurité sociale : Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Organisme d'assurance maladie choisi : R.A.M. DU CENTRE Code : N4511 Vous restez simultanément : Salarié lieu d'exercice : dept : 45 Votre conjoint est couvert à titre personnel par un régime obligatoire d assurance maladie Adresse de correspondance : Tél : bico.casimir@neuf.fr DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : christèle Numéro de liaison : C date : numéro de feuillet : 2 Paraphe :

8 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : chapelon le Signature : N de liaison : C Nombre de feuillets : 3

9 C E R F A Exemplaire destiné au : GREFFE D'ORLEANS N P0 Y DECLARATION DE CREATION D'UNE ENTREPRISE 01P-Déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur 01P Déclaration n C RECUE LE : TRANSMISE LE : 12/09/2013 Nom de naissance : delaveau Nom d'usage : Prénoms : christèle, rolande, andrée Nationalité : Français Sexe : Féminin Né(e) le : 01/12/1970 Dépt : 45 Commune/Pays : MONTARGIS / FRANCE Domicile : DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE Vous n'avez pas déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à cette déclaration Date début d'activité : SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL Lieu d'exploitation : Type d'activité : Permanente / Ambulante Activité la plus importante: vente de chaussures et accessoires Nature des activités : Commerce de détail Lieu d'exercice : En clientèle DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT Numéro de liaison : C date : numéro de feuillet : 1 Paraphe :

10 Adresse de correspondance : Tél : bico.casimir@neuf.fr RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : christèle Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : chapelon le Signature : N de liaison : C Nombre de feuillets : 2

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