EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2009 L an deux mille neuf et le quatre septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CONVERT Gérard, Maire. Présents : Mme BRUSTEL, Mme THIEBAULT, Mr DELABRE, Mr GARNIER, Mme MALZIEU, Mr OLLIER, Mr TRANCHARD Maires Adjoints. Mme ALLIBERT, Mr BOISSY, Mr DEGEMARD, Mme DUMAS, Mr GIRARD, Mr MAYRAND, Mme MIALON, Mr NONNENMACHER, Mme PEYRON, Mme RIBEYRE, Mr ROCHER. Excusés : Mme SAUVAGE a donné procuration à Mr BOISSY Mr MONCHAMP a donné procuration à Mr OLLIER Absente : Mme ROLLAND Secrétaires : Mr GIRARD et Mr GARNIER DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint aux Finances, informe les membres du conseil municipal qu il y a lieu d effectuer les décisions budgétaires modificatives suivantes, afin de pouvoir honorer le règlement de la facture des travaux de réfection du terrain de tennis : Budget Principal Section d Investissement - DEPENSES ARTICLE CENTRE SOCIAL ARTICLE TERRAIN DE TENNIS proposition.

2 FIBRE OPTIQUE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l avancement du projet d installation de la fibre optique pour le compte de la Communauté d Agglomération du Puy en Velay. Le tracé définitif du projet d installation de la fibre optique a été arrêté. Les travaux sont en cours de réalisation sur la commune de Brives Charensac et devraient concerner la commune de Chadrac dès la semaine prochaine. Le tracé emprunte la partie coté Borne du Boulevard Montgiraud et de l avenue des Champs Elysées, et nécessite de prendre un arrêté de circulation afin d organiser au mieux la continuité du trafic durant les travaux. Une information doit être faite auprès des commerçants dont l activité risque d être perturbée pendant quelques jours. Le conseil municipal prend acte de cette information. RENTREE SCOLAIRE 2009/2010 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des premiers éléments connus concernant la rentrée scolaire 2009/2010, avec pour cette année un maintien des effectifs. Madame BRUSTEL Elisabeth, Maire Adjoint en charge de la vie scolaire donne quelques précisions concernant les modifications d organisation pratique apportées cette année : - Installation d une salle de restauration au sein même de l école maternelle Henri Gallien pour les plus petits. - Travaux de mise au norme pour le restaurant d enfant avec création d un espace réservé au conditionnement des mallettes et containers pour le portage des repas. - Installation de distributeurs de savons - Modifications des emplois du temps du personnel - Etc.. Le conseil prend acte de cette présentation. UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES MATERNELLE HENRI GALLIEN Monsieur le Maire explique qu il y a lieu de réserver un espace dédié aux activités du Relais Assistantes Maternelles au sein du bâtiment de l école maternelle Henri Gallien. En effet, les locaux utilisés précédemment ne permettaient pas aux assistantes maternelles de pouvoir, d une semaine sur l autre, entreposer et aménager un espace d accueil pour seulement une heure par semaine. La nouvelle organisation prévue, avec l accord des enseignants, libère donc une salle qui sera dans un premier temps réservée pour une partie au repas des touts petits et pour une autre partie au R.A.M. Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

3 UN FRUIT A LA RECRE Madame Elisabeth BRUSTEL, Maire Adjoint en charge des affaires scolaires présente aux membres du conseil municipal le concept «un fruit à la récré» : Face au constat d une consommation de fruits et légumes insuffisante, en particulier chez les jeunes, un programme européen de distribution de fruits à l école vient prolonger dès la rentrée 2009/2010 l action nationale «un fruit pour la récré» initiée en 2008 par le Ministère de l agriculture et de la pêche, avec un cofinancement à hauteur de 51% par l Union Européenne. Objectif : Redonner l habitude et le plaisir aux enfants de consommer des fruits en proposant un accompagnement pédagogique à une distribution hebdomadaire gratuite de fruits et légumes à l école, en dehors de la restauration scolaire. proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer le d agrément pour que les écoles de la commune bénéficie de ce programme. ACQUISITION DE MATERIEL DE RESTAURATION Madame Elisabeth BRUSTEL, Maire Adjoint en charge des affaires scolaires présente aux membres du conseil municipal une liste de matériel à acquérir pour la restauration : 1 lave-mains, 1 armoire réfrigérée, 2 tables standard roulantes, 2 conteneurs isothermes et socles, 1 chariot de service. Plusieurs fournisseurs ont été contactés, pour un investissement estimé à environ HT. proposition et autorisent Monsieur le Maire à passer commande auprès du fournisseur qui présentera l offre économiquement la plus avantageuse.

4 CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (C.A.E) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est susceptible de bénéficier du dispositif C.A.E. En effet, depuis le 1 er juin 2009, dans le cadre du Plan d action pour l emploi des jeunes, des CAE passerelle»peuvent être conclus avec des jeunes de 16 à 25 ans révolus, prioritairement dans les collectivités territoriales, afin de leur permettre d acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur concurrentiel. Formalités : C est un contrat de droit privé à durée déterminée. Durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois renouvellement compris. La conclusion d un contrat CAE ouvre droit, pour l employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales dans certaines limites, aide de l Etat fixée en pourcentage du SMIC. Après avoir présenté l ensemble du dispositif, Monsieur le Maire propose que la commune puisse signer ce type de contrat CAE si une opportunité se présentait. proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer ce type de contrat si une opportunité se présentait. RESTRUCTURATION DU CARREFOUR VERS PROMOCASH Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil Général procède actuellement aux études de restructuration du carrefour vers PROMOCASH de la route départementale n 136 sur la commune de Chadrac. En effet, un comptage a été réalisé sur la route vers Polignac qui montre une nette augmentation du trafic. Ce projet est évalué à avec une prise en charge des 2/3 par le Conseil Général, soit environ à charge de la commune. Dans le cadre de ces travaux, une convention doit être signée avec le Conseil Général de la Haute Loire. proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention. PERSONNEL COMMUNAL : DEMANDE DE DISPONIBILITE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d un agent de pouvoir bénéficier d une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1 er décembre Cet agent, mis à disposition auprès de l association Vivre Mieux à Chadrac, sollicite ce congés pour une période de un an, soit jusqu au 30 novembre La demande sera transmise pour examen au Comité Technique Paritaire. Après en avoir délibéré, et sous réserve de l avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

5 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il n a pas été donné suite au renouvellement de la ligne de trésorerie étudiée en séance du conseil municipal du 26 février Une nouvelle proposition a été sollicitée auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire afin de réactualiser le dossier. Monsieur Henri OLLIER, Maire Adjoint en charge des finances, présente la nouvelle proposition réactualisée, soit Ligne de crédit de trésorerie de Durée : 1 an Taux variable indexé sur le T4M (EONIA) plus une marge de 1.20% Soit = 1.54% Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte de cette nouvelle proposition économiquement plus avantageuse que précédemment, et autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire pour le renouvellement de l ouverture de ligne de trésorerie.