Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada IAS 36 Dépréciation d actifs

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1 COLLECTION CANADIENNE Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada IAS 36 Dépréciation d actifs Irene Wiecek, FCPA, FCA Martha Dunlop, FCPA, FCA Jane Bowen, FCPA, FCA rédacteur principal : Alex Fisher, CPA, CA Juin 2013 INFORMATION FINANCIÈRE

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3 COLLECTION CANADIENNE Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada IAS 36 Dépréciation d actifs Irene Wiecek, FCPA, FCA Martha Dunlop, FCPA, FCA Jane Bowen, FCPA, FCA rédacteur principal : Alex Fisher, CPA, CA Juin 2013

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5 IAS 36 Dépréciation d actifs iii Table des matières Préface 1 Introduction à IAS 36 5 Faits nouveaux en matière de normalisation 5 Principales normes abordées dans la présente publication 6 Définitions tirées d IAS 36 7 Vue d ensemble des principales exigences 8 Analyse des questions pertinentes 11 Identification d un actif qui a pu se déprécier 11 Indices de dépréciation 11 Évaluation de la valeur recouvrable 14 Détermination de la valeur recouvrable au niveau de l actif pris individuellement ou de l UGT 16 Exemption relative à la détermination de la valeur recouvrable Certaines immobilisations incorporelles et certains goodwills 19 JVDCS 21 Valeur d utilité 22 UGT et goodwill 30 Identification de l UGT d un actif 30 Valeur comptable 33 Goodwill 33 Actifs communs 39 Perte de valeur d une UGT 40 Information financière intermédiaire 42 Reprise d une perte de valeur 43 Comptabilisation, évaluation et présentation d une reprise d une perte de valeur 43 Informations à fournir 45 Utilisation des techniques d actualisation pour évaluer la valeur d utilité 49 Juin 2013

6 iv Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada Test de dépréciation pour les UGT avec goodwill et PNDPC 51 PNDPC évaluée en tant que quote-part 52 Choix de méthodes comptables 52 Jugements importants et estimations 53 Annexe A Sigles 54 Liste des extraits Extrait 1 États financiers 2012 de Nexen Inc. Note 5b Indices de dépréciation 13 Extrait 2 États financiers 2012 de Suncor Énergie Inc. Note 9 Indices de dépréciation 13 Extrait 3 États financiers 2012 de la banque royale du canada Note 11 Calcul de la valeur recouvrable 15 Extrait 4 États financiers 2012 de Pizza Pizza Royalty Corp. Note 4 Calcul de la valeur recouvrable 15 Extrait 5 États financiers 2012 de Metro Inc. Note 16 Calcul de la valeur recouvrable 19 Extrait 6 États financiers 2012 d Air Canada Note 5 Exemption du calcul de la valeur recouvrable 21 Extrait 7 États financiers 2012 de Corby Distilleries Limited Note 12 Données utilisées pour déterminer les taux d actualisation 27 Extrait 8 États financiers 2012 d Air Canada Note 5 Calcul de la valeur d utilité 28 Extrait 9 États financiers 2012 d Astral Media Inc. Note 8 Calcul de la valeur d utilité 29 Extrait 10 États financiers 2012 de Suncor Énergie Inc. Note 9 Calcul de la JVDCS 30 Extrait 11 États financiers 2012 de Rona inc. Note 14 Regroupements d UGT 34 Extrait 12 États financiers 2012 d Astral Media Inc. Note 8 UGT à un niveau plus petit que le secteur d activité 36

7 Table des matières v Extrait 13 États financiers 2012 des aliments Maple Leaf Inc. Note 3 Actifs communs 40 Extrait 14 États financiers 2012 d Astral Media Inc. Note 8 Reprise de pertes de valeur 45 Extrait 15 États financiers 2012 de Sherritt International Corporation Note 2.13 Méthodes comptables adoptées à l égard des pertes de valeur 47 Extrait 16 États financiers 2012 de Bombardier Inc. Note 4 Estimations comptables critiques et jugements relatifs à la dépréciation de l outillage des programmes aéronautiques 48 Extrait 17 États financiers 2012 de Bombardier Inc. Note 4 Informations sur la sensibilité relative à l outillage des programmes aéronautiques 49 Liste des illustrations Illustration 1 Certains indices de dépréciation mentionnés dans IAS Illustration 2 Arbre de décision Valeur recouvrable 14 Illustration 3 Niveau auquel le test de dépréciation s effectue 18 Illustration 4 Exemption relative au calcul de la valeur recouvrable d immobilisations à durée indéterminée et du goodwill 20 Illustration 5 Différences entre la JVDCS et la valeur d utilité 22 Illustration 6 Calcul de la valeur d utilité Flux de trésorerie 24 Illustration 7 Comptabilisation et présentation des pertes de valeur 42 Illustration 8 Indices d une diminution de la perte de valeur selon IAS Illustration 9 Types d informations à fournir selon IAS Illustration 10 Deux approches pour le calcul de la valeur actualisée 50 Illustration 11 Certains jugements importants et sources d incertitude relative aux estimations selon IAS Juin 2013

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9 1 IAS 36 Dépréciation d actifs Préface La présente publication fait partie de la collection «Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada» publiée par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) à l intention de ses membres. Cette publication a été préparée pour vous aider à comprendre IAS 36 et les documents connexes de l IASB. Vous y trouverez en premier lieu une introduction et un exposé des faits nouveaux touchant la norme, puis des définitions, une vue d ensemble des exigences présentée sous forme de tableau, une section d analyse, une section sur les choix de méthodes comptables et, enfin, une section sur les jugements et estimations importants. Les auteurs se sont efforcés d employer des termes simples et de ne pas simplement reproduire les IFRS, mais lorsque cela a été jugé nécessaire, ils se sont reportés à des passages précis des normes. La présente publication a été préparée avec soin, mais elle contient forcément des informations condensées et elle ne fournit donc que des indications générales. Elle ne vise pas à remplacer une recherche approfondie ou l exercice du jugement professionnel. La section «Vue d ensemble» aborde en surface les principales exigences de la norme sous la forme d un tableau. Le tableau comporte des renvois précis à IAS 36 pour aider le lecteur à s y retrouver dans la norme. Ces renvois ne sont pas exhaustifs, mais ils peuvent vous donner des pistes. La section sur l analyse Juin 2013

10 2 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada traite plus en détail des aspects particulièrement complexes de la norme. Il convient de noter que les parties de la norme qui ne posent pas de difficulté figurent uniquement dans le diagramme «Vue d ensemble», parce qu il a été jugé que cette couverture était suffisante. Des illustrations, des exemples et des extraits ont été utilisés pour expliquer des concepts particuliers ou éclairer l application de la norme. Certains extraits de notes afférentes aux états financiers ont été choisis pour illustrer un point particulier, mais ces extraits ne représentent pas nécessairement les meilleures pratiques. Plusieurs éléments ont été inclus pour faciliter la compréhension : 1. Des illustrations, y compris : des tableaux; des arbres de décision; des résumés. Ces illustrations ajoutent de la valeur en ce qu elles condensent, regroupent et font ressortir des points semblables ou différents et exposent les processus de décision qui président à l application de la norme. 2. Des exemples, y compris : des extraits d exemples d application de l IASB (dont neuf traitent des pertes de valeur); des exemples tirés d IAS 36 (celle-ci en comporte sept); d autres exemples. Ces exemples ajoutent de la valeur en ce qu ils montrent comment un point particulier de la norme pourrait s appliquer dans une situation précise. 3. Des extraits des normes de l IASB, y compris : des définitions; des paragraphes précis. Même si les auteurs se sont efforcés d employer des termes simples, il était parfois important d utiliser le libellé exact de la norme pour bien faire comprendre un point. 4. Des extraits d états financiers de sociétés canadiennes connues, y compris de sociétés qui ont obtenu un prix dans le cadre du Concours des meilleurs rapports d entreprise; on peut trouver des explications sur ce concours, de même que la liste des sociétés primées, à l adresse

11 IAS 36 Dépréciation d actifs 3 Les extraits portent sur des points particuliers, et il peut être utile de prendre connaissance de la note complète, que l on trouve à l adresse 5. Des observations du Comité d interprétation des IFRS (IFRIC) sur des questions non retenues (NIFRIC ou non-ifric), soit des questions dont le comité a discuté mais qui n ont pas été mises au programme de l IASB. Ces observations sont présentées parce que, dans certains cas, elles donnent un aperçu du processus de décision qui a mené à la norme. 6. Des observations du Groupe de discussion sur les IFRS mis sur pied par le Conseil des normes comptables (CNC) en Le Groupe se veut une tribune publique sur laquelle on discute des questions relatives aux IFRS et on recueille le point de vue des Canadiens au sujet de questions liées à la mise en œuvre des IFRS. Les discussions ne visent pas à fournir des indications faisant autorité, mais aident à clarifier certains points et permettent aux parties intéressées de voir comment d autres parties abordent leurs problèmes de présentation de l information financière et exercent leur jugement dans l application des IFRS. Les observations sont tirées des comptes rendus publics des réunions du Groupe. Les réunions sont enregistrées et les webdiffusions audio sont archivées sur le site du CNC (www.nifccanada.ca). Les participants comprennent des préparateurs, des praticiens, des autorités de réglementation et des utilisateurs des états financiers. 7. Des renvois à d autres documents pertinents de CPA Canada. 8. La présente publication s inscrit dans une collection comportant plusieurs dates de publication. Les dates sont indiquées sur chaque publication. Bon nombre de ces éléments sont identifiés par des icônes, de sorte que le lecteur peut facilement voir la source de l information. Idée Les observations sur l application précédées de l icône «Idée» servent à expliquer ou à analyser un problème particulier relativement à l application des IFRS. Ces observations comprennent : des questions dont l IFRIC a discuté, mais qui n ont pas été mises au programme de l IASB (NIFRIC ou non-ifric); des comptes rendus du Groupe de discussion sur les IFRS. Juin 2013

12 4 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada Points de vue E xe mple Les points de vue font référence aux séries Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur pétrogazier et Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier, qui traitent de problèmes précis relativement à l application des IFRS. Les exemples illustrent comment certaines dispositions d une IFRS peuvent être appliquées dans une situation donnée. Statistiques Des statistiques concernant des pratiques particulières relativement à l application des IFRS font ressortir les pratiques ou approches courantes. Ressources Les ressources font référence à d autres documents pertinents de CPA Canada. Mise en garde Les auteurs, l éditeur et CPA Canada n acceptent aucune responsabilité à l égard de pertes subies par quiconque agissant, ou s abstenant d agir, sur la foi des informations contenues dans la présente publication. En outre, ni les auteurs ni CPA Canada n acceptent de responsabilité qui pourrait découler directement ou indirectement de l utilisation ou de l application du contenu du présent document.

13 IAS 36 Dépréciation d actifs 5 Introduction à IAS 36 IAS 36 vise à garantir que les actifs d une entité ne sont pas comptabilisés pour une valeur qui excède leur valeur recouvrable. Cette norme fournit des indications sur le moment où il faut déterminer qu un actif s est déprécié, la façon de déterminer la valeur recouvrable, et le moment où il faut comptabiliser une perte de valeur. Elle fournit aussi des indications sur la reprise d une perte de valeur. Un actif s est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Lorsque c est le cas, la valeur comptable de l actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable. La perte de valeur d un actif autre qu un goodwill peut être réduite ou reprise lors d exercices ultérieurs s il y a eu un changement dans l estimation de la valeur recouvrable de cet actif. On trouve dans IAS 36 une base des conclusions volumineuse, de même que neuf exemples d application. IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation porte sur l information intermédiaire et la perte de valeur. La présente publication est fondée sur les exigences énoncées dans les normes et interprétations IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier À des fins d illustration, certains exemples de notes proviennent d états financiers préparés pour les exercices terminés avant le 1 er janvier Faits nouveaux en matière de normalisation En mai 2013, l IASB a publié Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (modifications d IAS 36). Ces modifications circonscrites d IAS 36 traitent des informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés dans le cas où cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Lors de l élaboration d IFRS 13, l IASB a décidé de modifier IAS 36 de façon à exiger que des informations soient fournies sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés, en particulier dans le cas où cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Cependant, il a été porté à l attention de l IASB que certaines des modifications d IAS 36 avaient entraîné une application plus large que prévu. Plus précisément, plutôt que d exiger que l entité indique la valeur recouvrable d un actif (goodwill y compris) ou d une unité génératrice de trésorerie (UGT) pour lequel ou laquelle une perte de valeur significative était comptabilisée ou reprise au cours de la période, les modifications apportées à IAS 36 obligeaient l entité à mentionner la valeur recouvrable de chaque UGT pour laquelle la valeur comptable du goodwill Juin 2013

14 6 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada ou des immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée affectés à cette unité était importante en comparaison de la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée de l entité. Les modifications publiées en mai 2013 clarifient l intention initiale de l IASB, à savoir que l obligation d information concerne uniquement la valeur recouvrable des actifs dépréciés qui est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les modifications doivent être appliquées rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier L application anticipée est permise pour les périodes pour lesquelles l entité applique également IFRS 13. Principales normes abordées dans la présente publication Voici une liste des normes mentionnées dans la présente publication. Par souci de clarté, les normes y sont nommées et classées en deux catégories, à savoir les normes principales et les normes secondaires. Les normes principales sont les normes qui traitent du sujet concerné (dans le cas présent, la dépréciation). Les normes secondaires sont les normes auxquelles il est fait référence dans la présente publication, mais qui ne sont pas abordées en détail. Normes principales : IAS 36 Dépréciation d actifs IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation Normes secondaires : IFRS 3 Regroupements d entreprises IFRS 4 Contrats d assurance IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 8 Secteurs opérationnels IFRS 9 Instruments financiers IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 13 Évaluation de la juste valeur IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 34 Information financière intermédiaire IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

15 IAS 36 Dépréciation d actifs 7 IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Dans le reste du document, seul le numéro de la norme sera indiqué (p. ex., IAS 16). Définitions tirées d IAS 36 [IAS 36.6] Les définitions qui suivent sont tirées directement d IAS 36. Valeur comptable Unité génératrice de trésorerie Actifs communs Coûts de sortie Montant amortissable Amortissement Juste valeur Perte de valeur Valeur recouvrable La valeur comptable est le montant auquel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur y afférents. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs. Les actifs communs sont des actifs, autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs tant de l unité génératrice de trésorerie examinée que d autres unités génératrices de trésorerie. Les coûts de sortie sont des coûts marginaux directement attribuables à la sortie d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie, à l exclusion des charges financières et de la charge d impôt sur le résultat. Le montant amortissable est le coût d un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle. L amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d un actif sur sa durée d utilité. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. (Voir IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.) Une perte de valeur est le montant par lequel la valeur comptable d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d utilité. Durée d utilité La durée d utilité est : 1. la période pendant laquelle l entité s attend à utiliser un actif ; ou 2. le nombre d unités d œuvre ou d unités similaires que l entité s attend à obtenir de l actif. Valeur d utilité La valeur d utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie. Juin 2013

16 8 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada Vue d ensemble des principales exigences Le tableau qui suit présente une vue générale des principales exigences d IAS 36 et des documents connexes de l IASB. Il ne s agit pas de reproduire la norme, mais de passer en revue les principales exigences qu elle contient et de relever les sujets à l égard desquels des indications détaillées sont fournies et ceux qui posent des difficultés quant à l application. Les sujets les plus complexes seront abordés en détail dans la section «Analyse». Comme on le mentionne dans la Préface, des renvois précis à IAS 36 sont ajoutés pour aider le lecteur à s y retrouver dans la norme. Les renvois ne sont pas exhaustifs; ils visent plutôt à servir de point de départ pour une recherche plus approfondie dans la norme elle-même. PRINCIPALES EXIGENCES D IAS 36 Champ d application IAS 36.2 à.5 Actifs inclus dans le champ d application d IAS 36 : immobilisations corporelles, y compris les actifs comptabilisés à un montant réévalué immobilisations incorporelles, y compris les actifs comptabilisés à un montant réévalué goodwill immeubles de placement comptabilisés au coût moins le cumul des amortissements actifs biologiques évalués au coût moins le cumul des amortissements filiales entreprises associées coentreprises telles qu elles sont définies dans IFRS 11 actifs de prospection et d évaluation (compte tenu des exceptions mentionnées dans IFRS 6) Actifs exclus du champ d application d IAS 36 : stocks actifs générés par des contrats de construction actifs d impôt différé actifs résultant d avantages du personnel actifs financiers compris dans le champ d application d IAS 39 (ou d IFRS 9) immeubles de placement évalués à la juste valeur actifs biologiques liés à une activité agricole et évalués à la juste valeur diminuée des coûts de sortie coûts d acquisition différés et immobilisations incorporelles générés par les droits contractuels d un assureur selon des contrats d assurance compris dans le champ d application d IFRS 4 actifs non courants (ou groupes destinés à être sortis) classés comme étant détenus en vue de la vente selon IFRS 5 Identification d un actif qui a pu se déprécier IAS 36.7 à.17 Selon le paragraphe IAS 36.9, une entité doit déterminer à la fin de chaque période de présentation de l information financière s il existe un quelconque indice qu un actif a pu se déprécier. Si c est le cas, l actif doit faire l objet d un test de dépréciation. Les paragraphes IAS à.14 présentent des exemples d indices externes et internes de dépréciation, et précisent que les indications ne sont pas exhaustives et qu il peut exister d autres indices de dépréciation. Le test de dépréciation consiste à estimer la valeur recouvrable d un actif et à comparer cette estimation à la valeur comptable à la fin de la période de présentation de l information financière. Lorsque la valeur comptable de l actif est supérieure à sa valeur recouvrable, l actif subi une perte de valeur qui doit être comptabilisée. Les calculs et les politiques en matière d amortissement de l actif (c est-à-dire la durée d utilité, la valeur résiduelle et le mode d amortissement) doivent être alors revus.

17 IAS 36 Dépréciation d actifs 9 PRINCIPALES EXIGENCES D IAS 36 Identification d un actif qui a pu se déprécier IAS 36.7 à.17 (suite) En outre, les actifs suivants font l objet d un test de dépréciation au moins annuellement, qu il y ait ou non des indices de dépréciation : les immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée; les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées; le goodwill. Le test de dépréciation de ces actifs peut être effectué à tout moment au cours de l exercice, à condition qu il soit effectué au même moment chaque année. Lorsque la valeur recouvrable de ces actifs selon les estimations antérieures est sensiblement supérieure à leur valeur comptable, l entité n a pas à réestimer cette valeur recouvrable si aucun événement de nature à éliminer cette différence ne s est produit entre-temps (IAS 36.15). Des conditions particulières sont prévues pour les immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée (IAS 36.24) et le goodwill (IAS 36.99). Les augmentations des taux du marché ou autres taux d intérêt ne sont pas nécessairement des indices de dépréciation. Évaluation de la valeur recouvrable IAS à.57 IAS 36 exige que les actifs fassent l objet d un test de dépréciation au plus petit niveau d entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs. Cela signifie que les actifs font l objet d un test de dépréciation au niveau des actifs pris individuellement, à moins que les actifs ne génèrent pas des entrées de trésorerie indépendantes. Dans ce cas, ils doivent faire l objet d un test de dépréciation au niveau de l unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent, à moins que certaines conditions ne soient présentes (p. ex., la juste valeur diminuée des coûts de sortie (JVDCS) excède la valeur comptable ou la valeur d utilité est proche de la JVDCS comme dans le cas d un actif sur le point d être vendu). Selon le paragraphe IAS 36.6, la valeur recouvrable d un actif ou d une UGT est la valeur la plus élevée entre sa JVDCS et sa valeur d utilité. Même si cela semble indiquer qu il faut calculer la JVDCS et la valeur d utilité, ce calcul n est pas toujours nécessaire. Si la JVDCS ou la valeur d utilité excède la valeur comptable de l actif, l actif ne s est pas déprécié et il n est pas nécessaire d estimer l autre valeur. Pour les immobilisations incorporelles à durée d utilité indéterminée, le calcul le plus récent de la valeur recouvrable effectué lors d une période précédente peut être utilisé aux fins du calcul de la valeur recouvrable pour la période considérée si certaines conditions sont réunies, comme l indique le paragraphe IAS Des indications sont fournies sur la façon d évaluer la JVDCS et la valeur d utilité, y compris les flux de trésorerie à prendre en considération de même que les taux d actualisation (IAS à.57). L exemple d application 2 accompagnant IAS 36 porte sur le calcul de la valeur d utilité et la comptabilisation d une perte de valeur. Les exemples d application 5 et 6 traitent des restructurations futures et des coûts futurs. Comptabilisation et évaluation d une perte de valeur IAS à.64 Selon le paragraphe IAS 36.6, une perte de valeur est le montant par lequel la valeur comptable d un actif ou d une UGT excède sa valeur recouvrable. Un passif pourrait alors être comptabilisé lorsque la perte de valeur est supérieure à la valeur comptable, mais seulement si une autre norme l exige (p. ex., si une obligation implicite au sens d IAS 37 découlait d une dépréciation de l actif). La perte de valeur est comptabilisée en résultat net à moins que l actif soit réévalué conformément à une autre norme (p. ex., selon la modèle de réévaluation proposé par IAS 16, auquel cas une diminution de la valeur comptable d un actif serait comptabilisée en autres éléments du résultat global dans la mesure où un solde créditeur existe relativement aux réévaluations antérieures). Juin 2013

18 10 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada PRINCIPALES EXIGENCES D IAS 36 UGT et goodwill IAS à.108 Comme on l a mentionné précédemment, la valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement. Lorsque cela n est pas possible, la valeur recouvrable est estimée pour l UGT à laquelle l actif appartient. Des indications sont fournies au sujet des circonstances où il n est pas possible de déterminer la valeur recouvrable d un actif pris individuellement (IAS 36.67). Des indications sont aussi fournies sur la façon de déterminer une UGT et d identifier l UGT à laquelle un actif appartient (IAS à.71). Il peut être nécessaire de tenir compte de certains passifs comptabilisés lorsque l on détermine la valeur recouvrable d une UGT (IAS 36.78). À moins qu un changement ne soit justifié, le mode de détermination de l UGT doit être cohérent d une période à l autre. La norme présente un certain nombre d exemples qui seront abordés dans l analyse qui suit. L exemple d application 1 traite de l identification des UGT, y compris dans les cas suivants : chaîne de magasins de détail, installation de production, entité qui fabrique un seul produit, groupe de magazines, immeuble locatif. Le goodwill doit être affecté à la date d acquisition (c.-à-d. à la date du regroupement d entreprises) à une UGT ou à un groupe d UGT selon certains critères. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation à ce niveau au moyen d une comparaison de la valeur comptable de l UGT ou du groupe d UGT (y compris du goodwill qui y est affecté) et de la valeur recouvrable. Les calculs et les modes d amortissement d actifs pris individuellement au sein de l UGT (c.-à-d. la durée d utilité, la valeur résiduelle et le mode d amortissement) peuvent devoir être revus, même si aucune perte de valeur n est comptabilisée pour une UGT (IAS et.107). Des indications sont fournies au sujet des cessions d activités au sein d une UGT (IAS 36.86) et des réorganisations (IAS 36.87). Il est possible de soumettre à un test de dépréciation diverses UGT à des moments différents à condition que le test soit effectué au même moment chaque année. Une exemption est accordée en ce qui a trait aux calculs détaillés des valeurs recouvrables lorsque certaines conditions sont réunies (IAS 36.99). Des indications sont données au sujet de l affectation d actifs communs à une UGT (IAS à.103). L exemple d application 8 porte sur les actifs communs. Lorsqu il y a une perte de valeur, celle-ci est attribuée d abord au goodwill puis au prorata aux autres actifs de l UGT (IAS ). Il y a une limite quant au montant de la perte de valeur qui peut être affecté à chaque actif (IAS ). Tout montant non réparti d une perte de valeur n est comptabilisé à titre de passif que si cela est imposé par une autre IFRS (IAS ). L exemple d application 3 traite de la détermination et de la comptabilisation de l incidence sur les impôts différés. Reprise d une perte de valeur IAS à.125 À la fin de chaque période de présentation de l information financière, l entité doit déterminer si la perte de valeur existe toujours. Une perte de valeur est reprise s il y a eu un changement (favorable) dans les estimations ayant été utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l actif ou d une UGT. Des indications sont fournies aux paragraphes IAS et.112 sur les indices et sur la façon d affecter la reprise aux actifs d une UGT. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas reprises. L exemple d application 4 porte sur les reprises de pertes de valeur. Informations à fournir IAS à.137 Les obligations d information à l égard des actifs dépréciés sont considérables et comprennent la communication d information sur les estimations employées. L exemple d application 9 porte sur les informations à fournir. Les informations exigées par IFRS 13 ne sont pas requises à l égard des actifs dont la valeur recouvrable est la JVDCS conformément à IAS 36 (IFRS 13, paragraphe 7). Il importe également de se conformer aux obligations d information générales d IAS 1, y compris à celles concernant les jugements importants et les sources d incertitude relative aux estimations.

19 IAS 36 Dépréciation d actifs 11 PRINCIPALES EXIGENCES D IAS 36 Utilisation des techniques d actualisation pour évaluer la valeur d utilité Annexe A d IAS 36 L Annexe A d IAS 36 énumère les composantes d une évaluation de la valeur actualisée et traite de l estimation de la valeur actualisée selon la méthode traditionnelle et la méthode des flux de trésorerie attendus. Tests de dépréciation d UGT avec goodwill et participations ne donnant pas le contrôle Annexe C d IAS 36 L Annexe C d IAS 36 porte sur le traitement comptable dans le cas où il y a des participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC). L exemple d application 7 traite des UGT et du goodwill dans le cas où il y a des PNDPC. Analyse des questions pertinentes La présente section aborde plus en détail certains sujets qui posent davantage de difficultés ou qui font largement appel au jugement. Identification d un actif qui a pu se déprécier Indices de dépréciation [IAS à.14] IAS 36 fournit des indications sur les sources d informations externes et internes qui peuvent fournir des indices qu un actif s est déprécié. C est là une question qui fait largement appel au jugement. L illustration 1 présente un résumé de certains indices mentionnés dans IAS 36. Il convient de noter qu il ne s agit pas d une liste exhaustive. Illustration 1 Certains indices de dépréciation mentionnés dans IAS 36 Sources d informations internes obsolescence ou dégradation physique actif mis hors service plans d abandon ou de restructuration d une activité, ou de sortie d un actif détérioration de la performance économique d un actif réévaluation de la durée d utilité d une immobilisation corporelle précédemment considérée comme déterminée et désormais jugée indéterminée flux de trésorerie ou résultats d exploitation réels qui diffèrent sensiblement de ceux qui avaient été budgétés à l origine autres indices tels que mentionnés dans IAS 36 Sources d informations externes certaines diminutions de la valeur d un actif changements dans l environnement technologique, économique, juridique ou de marché certaines augmentations des taux d intérêt ou autres taux de rendement du marché susceptibles d affecter le taux d actualisation utilisé pour le calcul de la valeur d utilité valeur comptable de l actif net de l entité supérieure à sa capitalisation boursière autres indices tels que mentionnés dans IAS 36 Juin 2013

20 12 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d information financière au Canada Les exemples qui suivent présentent deux situations où il existe de possibles indices de dépréciation. Exemple d application : Indices internes de dépréciation relatifs à la performance E xe mple La société Matériel, fabriquant très prospère de matériel commercial, a acquis des installations de production de pièces servant à fabriquer ses machines. La direction a déterminé que les installations de production sont une UGT. Les pièces produites servent uniquement en interne pour la fabrication des machines de la société Matériel; elles ne sont pas vendues à des tiers (même s il existe un marché actif pour ces pièces). La direction a acquis les installations de production dans l espoir de développer, pour ses besoins de fabrication, des pièces moins coûteuses que les pièces produites par ses fournisseurs actuels. Elle espérait que cette efficience accroîtrait la part de marché, les produits et la rentabilité de la société Matériel. Malheureusement, les augmentations attendues ne se sont pas concrétisées en raison d autres facteurs de marché imprévus. L efficience moindre des installations de production par rapport aux projections de la direction est une indication que l UGT s est peut-être dépréciée. Même si l entreprise dans son ensemble est rentable, cela ne signifie pas que l UGT n a pas subi une perte de valeur. La direction a acquis les installations en se fondant sur une attente quant aux résultats qui ne s est pas encore concrétisée. Les installations devraient donc être soumises à un test de dépréciation. D autres actifs et UGT devraient aussi faire l objet de tests de dépréciation lorsque des indices de dépréciation sont présents. Exemple d application : Indices internes de dépréciation Changement d utilisation ayant un effet négatif Actif mis hors service E xe mple La société Producteur utilise la machine J pour fabriquer le produit A; cependant, en raison d un changement dans les besoins des consommateurs, on a récemment cessé d utiliser la machine J. Dans les circonstances, la direction devrait déterminer si la machine J s est dépréciée, parce que le changement du degré d utilisation de la machine J a eu des effets négatifs sur les flux de trésorerie qui lui sont directement attribuables. Si un changement dans la façon dont un actif est utilisé a un effet négatif pour l entité, c est là un indice de dépréciation. L extrait qui suit provient d une note afférente aux états financiers de Nexen Inc. qui montre des indices de dépréciation. La baisse du prix du gaz naturel et l augmentation des coûts d abandon futurs sont des indices externes.

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