FORMATION BIENTRAITANCE 2 jours

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1 FORMATION BIENTRAITANCE 2 jours Jean-Claude DAUBIGNEY CONTEXTE DE l OFFRE DE FORMATION «L amélioration des pratiques de bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux constitue une orientation prioritaire de la politique nationale et une exigence à laquelle sont soumises les structures concernées. Il importe que les services des autorités administratives compétentes veillent à la mise en œuvre de ces démarches et accompagnent en tant que de besoin les structures concernées à partir des outils existants» Circulaire n DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 Le concept de "bientraitance" peut soutenir chaque professionnel dans sa réflexion sur ses actes du quotidien et le sens plus général de son accompagnement. La bientraitance est une culture partagée fondée sur le respect, l écoute, et l ouverture. La bientraitance est donc un engagement de chacun (chaque professionnel) et de tous (service, établissement) pour promouvoir concrètement le meilleur service à chaque personne accompagnée, tout en en gardant à l esprit la mémoire de la possible maltraitance. La bientraitance n est pas l absence de maltraitance, c'est à la fois une intention positive (aller vers le mieux pour une personne ) et des actes concrets pour réaliser cette intention. Au quotidien, les pratiques bien intentionnées, formalisées aussi, fondées sur des principes partagés et positifs, peuvent insidieusement dériver à partir de l inertie, de l habitude ou de la négligence Il s agit d en prendre conscience, de partager des réflexions et d ouvrir une volonté vigoureuse et chaque fois réinterrogée d un bien vivre ensemble Il s agit de mettre en œuvre une formation s inscrivant dans une volonté de mobiliser l ensemble des acteurs autour de cette question. Cet espace de réflexion sur les principes et leurs déclinaisons dans les pratiques professionnelles se situe donc dans une démarche de prévention des maltraitances et de promotion de la bientraitance dans une institution accueillant un public vulnérable. Cette formation s adresse aux professionnels travaillant en ESAT. Elle tiendra compte des méthodes de travail mises en place et des problématiques rencontrées par les professionnels

2 DÉROULEMENT DE LA FORMATION JOUR 1 Objectifs : Mettre en évidence ce qui concerne la prévention de la maltraitance et les conditions de la bientraitance dans les principaux textes légaux et règlementaires. Pour cela : proposer des bases de connaissances synthétiques et des clés d analyse et d interprétation, faire ressortir le contexte d émergence, le sens et les finalités de l évolution des textes. Contenus : les fondamentaux : la loi, les droits de l homme, les traités et accords internationaux et la hiérarchie des textes, la morale, la déontologie, l éthique, le droit ne donne pas toutes les réponses. La maltraitance : sujet tabou?, définitions, registres et champs de la maltraitance, prévention de la maltraitance, analyse des évènements indésirables. les valeurs déclinées dans le droit social en particulier la loi et leur articulation avec le droit pénal et civil : et maintenant, je fais quoi? Les droits de la personne quelle que soit la nature et la gravité de sa situation de handicap Article 8 - Charte des droits et libertés des personnes accueillies - Droit à l autonomie : «Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées» Ce droit à se déplacer librement est également posé dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante dans son article 3 : «Une vie sociale malgré les handicaps : toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société»

3 Charte de la personne hospitalisée dans son article 7 : «La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose» Droit pour la personne de circuler librement Devoir pour les professionnels de le mettre en œuvre? Où placer le curseur? Droit de la personne à être protégée Devoir pour les professionnels de le mettre en œuvre Ce paradoxe constructeur fonde le métier d accompagnant à travers un questionnement obligé qui limite alors, pour le professionnel, le risque de se situer comme une prothèse mentale ( grâce à la recherche du consentement libre et éclairé) et son pouvoir ( grâce au réel exercice des droits de la personne accompagnée, accueillie ou soignée ). Cette nécessité vaut pour l ensemble des décisions prises et des actions conduites dans le périmètre des métiers de la relation, de l accompagnement, de l éducation, du soin auprès de personnes qui ne sont pas toujours en situation de revendiquer elles-mêmes leurs droits. Le fil rouge de la formation : le questionnement éthique A la place où je suis, dans le respect des rôles et des fonctions des professionnels qui m entourent, quelle est la meilleure réponse possible dans la rencontre avec une personne singulière, dans une situation particulière, dans ce lieu-là, à ce moment-là et qui, par conséquent ne se retrouvera jamais à l identique? La sollicitude qui dans une réciprocité des insubstituables (qui donc n autorise pas l impossible déclaré : «Je me mets à la place de») rétablit l égalité lorsqu elle n est pas donnée d emblée par le biais de la gratitude : la bientraitance

4 Ce qui conduit d emblée à poser la question de la prévention de la maltraitance, thème abordé dans l évaluation interne et externe : L intérêt de l institution Aspects budgétaires, craintes, facilités, habitudes? Où placer le curseur? L intérêt de la personne Respect de ses droits, de ses besoins, de ses souhaits, de ses attentes Les thèmes abordés : les thèmes abordés sont ceux relatifs aux droits des personnes ( droit commun ( en particulier droit civil, droit pénal ), droits relatifs aux personnes accueillies ( en particulier code de l action sociale et des familles, code de la santé ) : listage avec les stagiaires. La question du consentement libre et éclairé (conditions cumulatives ) : Une information est donnée Cette information + + est comprise Le consentement lui-même est donné Quelles modalités d informations et de communication peuvent-elles être mises en œuvre pour viser leur compréhension par les personnes accueillies, accompagnées ou soignées? Méthode : Apports théoriques, juridiques et expériencés, Illustration par des situations professionnelles apportées par les stagiaires : analyse débats JOUR 2 Objectifs : Faire le lien entre les éclairages théoriques et juridiques et la pratique. Cette journée se veut essentiellement axée sur les pratiques de l établissement

5 S accorder collectivement sur «les bonnes pratiques» en appui d étude de cas : o les formes de maltraitance, o les publics vulnérables, o les situations à risque, o les moyens de prévention. Repérer : o les représentations, les idéologies, l évolution des outils d évaluation relatifs à la maltraitance, o le piège des recettes et injonctions sans moyens suffisants d application, de suivi et d évaluation. Contenus La responsabilité des professionnels : le respect d une mission qui peut s appuyer sur l opportunité d engager sa responsabilité ( avoir une identité professionnelle ) ou qui peut entrer en collision avec la crainte d engager sa responsabilité ( obligation de moyens? obligation de résultat? ) La notion d autonomie : être en capacité de réaliser seul? être en capacité de faire ses propres choix ( apprendre avec un maître à se passer de maître )? La notion de discernement ( en lien avec le point précédent ) : relation avec les dispositions du code pénal ( discernement, altération du discernement, abolition du discernement ) La traduction opérationnelle des deux points précédents en lien avec la notion de consentement libre et éclairé évoquée au cours de la première journée. Le choix des réponses : on a raison quand on a des raisons ; c est donc dans une opération de déconstruction vers la recherche de ce qui fonde notre raison que la réponse donnée aux personnes pourra être partagée (avec elles, avec les professionnels ), formalisée, évaluée quant à son effectivité et à sa pertinence. Et non pas dans : «j ai raison, tu as tort» Raison 1 Raison

6 Les sujets suivants seront apportés par les stagiaires ; cependant, certains d entre eux seront incontournables : La co-construction du projet personnalisé, La vie privée, L intimité, La confidentialité, La dignité, L intégrité, L information, La communication et la transmission des éléments du dossier, La participation à la vie de l institution Ces sujets seront abordés sur le plan du droit, des valeurs, de la mission et de leur déclinaison opérationnelle. Méthode : Travail le matin en deux sous groupes en appui d étude de cas et d exemples apportés par les responsables, les participants ou le formateur Mise en commun l après-midi, restitution des travaux de groupes o mise en lien des actions, postures et réflexion avec les textes en vigueur o analyse de cas complexes, projection sur les actions à conduire en retour de la formation synthèse des principaux points abordés au cours de la formation. Evaluation de la Formation En fin de chaque journée avec les stagiaires Au regard de la mobilisation des équipes et du respect du cahier des charges avec la direction

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