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1 Objet de la demande Auteur de la demande (gestionnaire) Lieu d implantation Année de financement : Nom et fonction de l instructeur Conclusion de l instructeur ARS/DOMS/Grille d instruction sur dossier PASA 1

2 GRILLE D INSTRUCTION sur DOSSIER DES "POLES D ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES" (PASA) 1. FONCTIONNEMENT Instruction Les critères obligatoires de fonctionnement et d'organisation des PASA (cf. pages 3 à 8 du cahier des charges) OUI Partiell ement Critère 1 LA POPULATION NON A Améliorer 1.1 L étude des caractéristiques de la population souffrant de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées démontre l opportunité du projet du PASA dans l'ehpad : estimation du nombre de personnes éligibles à entrer en PASA, présentant des troubles du comportement modérés mesurés par l échelle NPI. Critère 2 ADMISSION ET REORIENTATION 2.1 Les critères d admission et la procédure d admission sont définis. 2.2 Les critères et la procédure de réorientation des résidents sont définis 2.3 Le livret d accueil, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement précisent les critères d admission et de réorientation, ainsi que les modalités de fonctionnement (si l établissement reçoit un avis favorable, ces documents seront à fournir lors de la visite de labellisation). Critère 3 LE PROJET 3.1 Le projet du PASA s'inscrit dans le projet global de l'établissement. 3.2 Le projet du PASA précise les activités d animation à effet thérapeutique qui seront proposées aux résidents par l'équipe, ainsi que les modalités d organisation et de suivi de cet accompagnement (un planning d activité est joint au dossier). 3.3 Une journée type d un résident du PASA est présentée dans le dossier. 3.4 Les modalités de fonctionnement du PASA, telles que les jours et horaires d ouverture, ainsi que les modalités d organisation du déjeuner et des collations, sont précisées dans le dossier. 3.5 Les déplacements des résidents entre les unités d hébergement et le PASA sont organisés 3.6 Les techniques de soins énoncées à la page 5 du cahier des charges font l objet de protocoles dont les modalités de suivi et d évaluation sont précisées. 3.7 L accompagnement personnalisé de vie et de soins des résidents est inscrit dans son projet de vie au sein de l établissement. ARS/DOMS/Grille d instruction sur dossier PASA 2

3 3.8 Les modalités de suivi de et d évaluation du projet de vie individualisé et en particulier des troubles du comportement sont définies. 3.9 Les dispositions pour garantir les droits des usagers et l intégration de la famille sont prévues (le recherche du consentement de la personne, la mise en place du Conseil de Vie Sociale, la participation de la famille, le signalement et la gestion des situations et événements complexes) Critère 4 LE PERSONNEL 4.1 Parmi les personnels envisagés, y a-t-il comme obligatoirement prévu un temps d'ergothérapeute ou/et de psychomotricien? 4.2 Parmi les personnels envisagés, y a-t-il comme obligatoirement prévu un temps d'aide soignant (AS) ou d aide médico-psychologique (AMP), futurs assistants de soins en gérontologie (ASG)? 4.3 Parmi les personnels envisagés, y a-t-il comme obligatoirement prévu un temps de psychologue? 4.4 Les modalités d organisation de la continuité des soins entre le PASA et les unités d hébergement sont définies. 4.5 Le projet présente les dispositifs prévus pour accompagner le personnel dans son travail. Critère 5 LA FORMATION 5.1 Le plan de formation présenté par l'établissement prévoit les modalités de formation des AS-AMP (qui suivront la formation d'asg) 5.2 Le plan de formation présenté par l'établissement prévoit la formation de l ensemble des personnels intervenant dans le PASA. 5.3 Le plan de formation présenté par l'établissement prévoit de sensibiliser l ensemble du personnel de l EHPAD à cet accompagnement. Critère 6 LE PARTENARIAT (Si l établissement reçoit un avis favorable, il devra fournir les copies des conventions signées lors de la visite de labellisation) 6.1 En fonction de l'offre de soins disponible sur le territoire, l'établissement dispose d une convention avec une équipe psychiatrique publique ou privée. ARS/DOMS/Grille d instruction sur dossier PASA 3

4 6.2 En fonction de l'offre de soins disponible sur le territoire, l établissement dispose d une convention avec les partenaires de la filière gériatrique spécialisés dans la maladie d Alzheimer 6.3 En fonction de l'offre de soins disponible sur le territoire, l établissement dispose d une convention avec les partenaires de la consultation mémoire hospitalière ou avec les neurologues libéraux 6.4 En fonction des ressources disponibles sur le territoire, l établissement dispose d une convention avec les structures de coordination gérontologique (CLIC par exemple) 6.5 En fonction des ressources disponibles sur le territoire, l établissement dispose d une convention avec les acteurs de la médecine de ville 6.6 En fonction des ressources disponibles sur le territoire, l établissement dispose d une convention avec les autres structures médico-sociales ou sanitaires 6.7 En fonction des ressources disponibles sur le territoire, l établissement dispose d une convention avec les associations de bénévoles spécialisés dans la maladie d Alzheimer Instruction 2. ENVIRONNEMENT ARCHITECTURAL (sur dossier) OUI Partiell ement NON A Améliorer Critère 7 L ENVIRONNEMENT 7.1 L environnement du PASA favorise I orientation et la circulation sécurisée des résidents déambulants au sein des différents espaces qui le constituent Critère 8 LES PLANS ARCHITECTURAUX 8.1 Le promoteur présente les plans architecturaux de la future unité avec indication des différents espaces, de leur superficie et des équipements et mobiliers nécessaires. Critère 9 LE CALENDRIER DE REALISATION 9.1 Si le projet du PASA implique des travaux d extension ou des aménagements, un calendrier de réalisation doit être défini et joint au dossier. ARS/DOMS/Grille d instruction sur dossier PASA 4

5 Fiche de synthèse : Appréciation du projet La fiche de synthèse doit exposer de manière argumentée la nature de l avis de l instructeur, en s appuyant notamment sur les points forts et les points faibles visualisés dans la grille technique : Au niveau du fonctionnement et du projet d accompagnement : Au niveau de l environnement architectural : Conclusion : Nom et signature de l instructeur ARS/DOMS/Grille d instruction sur dossier PASA 5

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