Le Conseil de la Vie Sociale C.V. S

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1 Le Conseil de la Vie Sociale C.V. S En établissements accueillant des personnes âgées Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées 5 rue du Chaudairon MEYTHET Tél. :

2 LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE Vous êtes résident, ou vous êtes parent d un résident, accueilli dans un établissement d hébergement pour personnes âgées : E.H.P.A.D., résidence autonomie, vous avez droit à la parole, sur un grand nombre de sujets qui sont en lien avec le fonctionnement, les conditions de vie et les projets de l établissement. Par obligation législative et règlementaire, un Conseil de la vie sociale doit être installé ; son rôle est de vous informer et de répondre à vos attentes.

3 INSTANCE INFORMATION ÉLECTIONS TRAVAUX LINGE RESTAURATION Résident ÉCHANGES DROITS CONSEIL ACCUEIL DE LA VIE SOCIALE PERSONNEL PRIX DE LA JOURNÉE Usagers PROJETS Écoute animation MANDAT FAMILLE SERVICES CVS

4 Qu est-ce que le Conseil de la vie sociale? Le Conseil de la vie sociale (C.V.S.) est un lieu privilégié d échanges et d expressions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l Etablissement dans lequel est accueilli l usager. C est également un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l Etablissement. Sa création est obligatoire. Il doit être consulté sur l élaboration du règlement de fonctionnement et du Projet d établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l Etablissement notamment : L organisation intérieure et la vie quotidienne ; Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ; Les projets de travaux et d équipements ; La nature et le prix des services rendus ; L affectation des locaux collectifs ; L entretien des locaux ; Le relogement en cas de travaux ou de fermeture ; L animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Il est également un lieu d écoute ayant notamment vocation à favoriser la participation des usagers.

5 Comment est composé le Conseil de la vie sociale? Le Conseil de la vie sociale doit comprendre au moins : Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ; S il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ; Un représentant du personnel de l Etablissement ; Un représentant du Conseil d administration de l Etablissement, désigné par ce dernier. Les représentants des personnes accueillies et les représentants légaux sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants respectivement par l ensemble des personnes accueillies, et par l ensemble des représentants légaux. Le mandat des membres du Conseil de la vie sociale est au moins d un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le président du Conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentants les personnes accueillies. Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités parmi les membres représentant soit les personnes accueillies, soit les représentants légaux.

6 Comment fonctionne le Conseil de la vie sociale? Le Conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion. Le Conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. L ordre du jour doit être communiqué huit jours avant la tenue du Conseil et être accompagné des informations nécessaires. Le Conseil peut être réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. Il délibère sur les questions figurant à l ordre du jour à la majorité des membres présents. Le Conseil peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l ordre du jour. Les représentants des personnes accueillies peuvent se faire assister d une tierce personne afin de permettre la compréhension de leurs interventions. Le directeur ou son représentant siège avec voix consultative. Le compte-rendu de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies, assisté par l administration. Il est signé par le président et diffusé selon le règlement intérieur du C.V.S. Il est ensuite transmis au Conseil d administration. Le compterendu peut être consulté sur le tableau d affichage prévu à cet effet.

7 Textes de référence : Loi du 2 janvier 2002, plaçant le résident au cœur du dispositif comme titulaire de droits, et visant à renforcer la participation des usagers au fonctionnement et à la vie des établissements, Décret n du 25 mars 2004, abrogé par le Décret n du 21 octobre 2004 modifié par le Décret n du 2 novembre 2005 instituant de façon obligatoire la participation des représentants des familles, Article L du code de l action sociale et de la famille.

8 Choix de vie : toute personne âgée devenue handicapée ou dépendance est libre d exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. Cadre de vie : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie domicile personnel ou collectif adapté à ses attentes et à ses besoins. Vie sociale et culturelle : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société. Présence et rôle des proches : le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne en situation de handicap ou de dépendance. Patrimoine et revenus : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Valorisation de l activité : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités. Liberté d expression et liberté de conscience : toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu aux activités religieuses et philosophiques de son choix. Préservation de l autonomie : la prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit. Accès aux soins et à la compensation des handicaps : toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles. Qualification des intervenants : les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution. Respect de la fin de vie : soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. La recherche : une priorité et un devoir. La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l âge et les handicaps est une priorité. C est aussi un devoir. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable : toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne. L information : l information est le meilleur moyen de lutter contre l exclusion. «Cette charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de devenue dépendante et de «Cette charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance a pour rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l égard des plus vulnérables» objectif d affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés de et Gérontologie ses droits ainsi que les obligations de la société à l égard des plus vulnérables» Fondation Nationale à PARIS. Fondation Nationale de Gérontologie à PARIS.

9 TEMOIGNAGE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE. TEMOIGNAGE D UN PRESIDENT DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DANS UN EHPAD. «Le Conseil de la vie sociale que je préside se réunit trois à quatre fois par an. Quelques jours avant la réunion, je vais à la rencontre des résidents, et je leur demande quelles sont leurs revendications et quelles propositions ils peuvent faire pour améliorer leurs conditions de vie. Je rencontre également le cadre de santé. Le directeur me reçoit toujours dans son bureau pour fixer l ordre du jour. La réunion se passe dans la salle du Conseil d administration ; je me place toujours à côté d une représentante des résidents et d un représentant des familles qui m aident dans mes interventions. Les sujets abordés concernent toujours : La restauration, la qualité des menus, les goûts, les quantités Le traitement du linge, perte ou détérioration de vêtements, L animation, les sorties, les travaux manuels L entretien des locaux, ménage, réparations Les soins médicaux. Le directeur informe les membres du Conseil des avancées depuis la dernière réunion, et donne des informations sur différentes questions qui nous intéressent. Il prend note de nos propositions dans le but d améliorer la vie des résidents. Même si nous n avons pas de pouvoir pour décider, nous avons l impression de rendre service quand nous nous rendons compte que nos propositions ont servi. Je signe les compte rendus des réunions et je veille à ce qu ils soient affichés. Je fais la levée de boîtes à lettres, dans lesquelles je récupère des enquêtes, des suggestions, des plaintes Voilà très brièvement comment fonctionne le Conseil de la vie sociale, et j encourage ceux et celles qui s y intéressent à me rejoindre pour de nouvelles élections quand mon mandat se terminera.» Marcel LAUMAIN, Président du conseil de la vie sociale de l EHPAD de B.L.

10 Fascicule conçu par la commission Hébergement du CODERPA 74 Imprimé gracieusement par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la HAUTE-SAVOIE Juillet 2016

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