LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS (SWAPS, OPTIONS, FUTURES...) EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS (SWAPS, OPTIONS, FUTURES...) EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS"

Transcription

1 Fondee par Henry Solus Professeur honoraire ä la Faculte de droit et des sciences economiques de Paris BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE TOME 440 Dirige'e par Jacques Gheslin Professeur emerite de l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne) LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS (SWAPS, OPTIONS, FUTURES...) EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS Joseph-Benjamin Mojuye Docteur en droit Preface de Camille Jauffret-Spinosi Professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) L.G.D.J

2 TABLE DES MATIERES Preface Remerciements V IX Introduction 1 PREMIERE PARTIE - DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS : DESCRIPTIF ECONOMIQUE ET JURIDIQUE TITRE I - DESCRIPTIF ECONOMIQUE 17 CHAPITRE I - Apercu historique et evolution 19 Section 1 - Les options «non negociables» et les contrats sur prix futurs («forwards») Les options «non negociables» 20 A. Les origines antiques des options Les reperes bibliques : le «contrat ä terme optionnel» entre Jacob et Laban concernant Rachel Aristote en habile utilisateur des options 21 B. Apparition des options en Europe occidentale : l'exemple de la Hollande Les contrats sur prix futurs («forwards») 23 A. Les premieres formes de «forwards» : la lettre de faire et le contrat ä l'arrivee sur les foires europeennes La lettre de faire Le contrat ä l'arrivee («to-arrive contract») 25 B. Au Japon : les «forwards» comme instruments de gestion des contraintes nees de la tenure feodale 26 Section 2 - L'apparition des premieres bourses de commerce, de «futures» et d'options negociables Les premieres bourses de commerce japonaises L'apparition des bourses de commerce en Europe : le cas de la France Aux Etats-Unis : Petablissement du «Chicago Board oftrade» enl Section 3 -L'avenement desproduits derivesfinanciers Lesfacteurs 31

3 602 LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS A. Les facteurs conjoncturels : l'instabilite de la conjoncture financiere internationale L'inadaptation des outils traditionnels (assurance et diversification) de transfert des risques financiers. 31 a. L'assurance 31 b. La diversification La crise du Systeme monetaire international des parites fixes. 34 a. Les causes de la crise du Systeme : un brefrappel chronologique 34 b. Les consequences : une instabilite monetaire et financiere accrue 35 B. Les caracteristiques propres : les produits derives comme sources de l'information financiere Röle de l'information financiere : la synthese de la doctrine economique et financiere neoclassique L'information financiere par les produits derives 39 a. Les modes traditionnels d'extraction de l'information financiere: des taux zero coupons aux «U.S. treasury-büls» 41 b. L'information financiere par les contrats ä termeferme : l'exemple des «futures» 41 c. La volatilite relative aux options comme source d'information Observations : limites des produits derives comme sources de l'information financiere Les premieres negociations des produits derives sur les bourses de commerce et des valeurs : les exemples americains et francais A. Aux Etats-Unis La creation de la «Chicago Board Options Exchange» (CBOE) en 1973 et les bourses d'options aux Etats-Unis Le trading des «futures» financiers : le cas de la «Chicago Mercantile Exchange»(CME) ä partir de B. La creation des marches ä terme francais L'avenement des swaps 50 A. L'origine des swaps : les prets paralleles et les prets adosses Les prets paralleles Les prets adosses 53 B. Les premiers swaps de devises : programmes mis en oeuvre par la Banque mondiale 55 CHAPITREII - Operations 57 Section 1 Les motivations : le transfert des risques economiques Portee Mecanismes 58 A. Neutralisation du risque economique : la couverture («hedging») 59 B. Recherche du profit: l'arbitrage et la Spekulation L'arbitrage 61 a. Arbitrage sur des marches traitant des memes produits mais situes dans des pays differents: l 'exemple des swaps de devises 61

4 TABLE DES MATIERES 603 b. Arbitrage sur des marches locaux traitant de produits dijferents : les strategies de «cash and carry» (cas des «Index Substitution» et«program trading» sur les marches d'actions et de «futures» sur indices d'actions) La speculation 65 a. Speculation et produits derives : une relation intrinseque 66 b. L'incertitude, mere de la speculation 67 c. Produits derives : lafin des illusions? 68 Section 2 ~ Les modalites : les contrats ä termeferme et les contrats ä terme optionnel Les contrats ä terme ferme 73 A. Les swaps Les swaps de taux d'interet («interest rates swaps» ou «IRS») 74 a. «Step-up» ou «accreting swaps» 76 b. «Amortizing interest rate swaps» 76 c. Valeur mobiliere synthetique («synthetic security») 76 d. Swap arriere («arrear swap») 76 e. «Forward swap» Les swaps sur matieres premieres ou produits physiques («commodity swaps») Les swaps bases sur des titres («equity swaps») Les swaps de devises («currency swaps») 78 B. Les contrats sur taux ou prix futurs («forwards») 80 C. Les «futures» ou contrats ä terme ferme standardises Les contrats ä terme optionnel 81 A. Distinction entre «call» et «put» 81 B. Options americaines et options europeennes 82 C. Quelques strategies simples d'utilisation des options L'achat d'un «put» L'achat d'un «put» et la vente d'un «call» L'achat d'un «call» Les «caps», les «floors», les «collars» et les «straddles» 84 a. Les «caps» 84 b. Les «floors» 84 c. Les «collars» 85 d. Les «straddles» ou stellages Les options exotiques 85 a. Options sur les swaps («swaptions») 85 b. Options integrees ou implicites («Embedded options») c. Options ä taux ou ä prix moyens («average rate orprice options») 86 d. Options barrieres («barrier options») 86 e. Options binaires ou digitales («binary or digital options») 88 / Options retroviseurs («lookback options») 88 g. Options cumulees («compound options») 88 h. Produits derives de credit («credit derivatives») 88

5 604 LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS CHAPITRE III - Les transactions sur les marches 93 Section 1 - Les notions de «marche», de «marche de gre ä gre» et de «marche reglemente» Le «marche» 93 A. Notions generales Le «marche», notion liee au developpement du commerce La conceptualisation du «marche» par les economistes L'enrichissement de la notion par le langage courant 101 B. Les criteres juridiques de la notion de «marche» en droit boursier Les criteres traditionnels : un lieu et une activite L'extension de la notion de «marche» : l'essor des systemes automatises de negociation et de cession ou «ATS» 102 a. Le Systeme «NSC» 103 b. Le reseau «GLOBEX ALLIANCE» 105 c. Le Systeme «INSTINET» 106 d. Le Systeme «POSIT» («Portfolio System for Institutional Trading») La notion de «marche reglemente» 107 A. La pluralite des definitions reglementaires d'une bourse en «common law» americain La definition du «SEA» 108 a. La definition ancienne du «SEA» 108 b. La nouvelle definition du terme «bourse» ou «exchange» par la «SEC» Les definitions du «CEA» 112 a. La bourse organisee 112 b. La «structure de negociation» («trading facility») 114 B. La notion de «marche reglemente d'instruments financiers» en droit francais La notion de marche de «gre ä gre» 121 A. Aux Etats-Unis 121 B. En France 124 C. L'interet de la distinction entre marches reglementes et marches de gre ä gre 127 Section 2 Les modalites Sur les marches reglementes Sur les marches de gre ä gre 134 A. La Chronologie de la formation de l'accord oral La mise en relation des parties : le röle du «facilitateur» 138 a. Le facilitateur comme intermediaire («swap broker») b. Le facilitateur comme contrepartie («swap dealer») L'evaluation du swap ( «pricing ofthe swap»): les facteurs 144 a. Lefacteur endogene: la qualite de la signature de la contrepartie potentielle 144 b. Les facteurs exogenes: l'existence de contreparties supplementaires et Revolution generale du marche des taux 145 B. La documentation: les conventions-cadre de place 147

6 TABLE DES MATIERES Nature juridique Les principales clauses des conventions-cadre «ISDA» etafb 151 a. Les principales clauses du «Master Agreement» 152 b. Les principales clauses de la convention-cadre AFB 163 Section 3 -L 'objet des marches ä terme : les «sous-jacents» Les marchandises 173 A. Les marchandises stockables 173 B. Les marchandises non stockables Les instruments financiers : les taux d'interet, les taux de change et les indices 179 A. Les taux d'interet 179 B. Le taux de change : la nature juridique de la monnaie 180 C. Les indices boursiers Les sous-jacents traites sur les marches derives reglementes americains et francais 184 A. Sur les marches americains Les sous-jacents traites sur les bourses des futures Les sous-jacents traites sur les bourses des options 187 B. Sur les marches derives reglementes francais : lematifetlemonep 188 l.surlemonep Sur le MATIF 189 Section 4 - Volumes globaux 189 TITRE II - QUALIFICATION JURIDIQUE 197 CHAPITRE I - La nature juridique des produits derives aux Etats-Unis : un enjeu essentiellement juridictionnel 199 Section 1 -La nature juridique des produits derives comme principal facteur de la repartition des competences entre la «SEC» et la «CFTC» Les competences de la «SEC» 200 A. Definitions reglementaires d'un security Definitions contenues dans le «Securities Act» («SA») Definitions contenues dans le «Securities Exchange Act» («S A») Portee des definitions enoncees par les «securities acts» 202 B. Les modifications des listes reglementaires par les tribunaux Les billets («notes») Les actions («Stocks») Les certificats de depöt bancaire («bank certificates ofdeposits») Les contrats d'investissement («Investment contracts») Les titres participatifs aux fonds de creances («loan participations») 209

7 606 LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS C. La nature juridique des instruments non enumeres sur les listes reglementaires Les actifs/passifs titrises («repackaged products», p. ex. les «mortgage-backed securities») Les operations relatives aux swaps Les competences de la «CFTC» 216 A. Les origines de la «CFTC» 217 B. Les conflits entre la «SEC» et la «CFTC» 219 C. La repartition des competences entre la «SEC» et la «CFTC» ä la suite de l'accord Shad-Johnson Les competences de la «CFTC» Les competences de la «SEC» Les prohibitions Des problemes demeures sans solution : le cas des instruments hybrides 222 D. Les definitions du «CEA» La notion de «commodity» Les contrats de «futures» sur «commodity» La notion d'option sur «commodity» ou «commodity Option» 228 E. Le pouvoir d'exemption : une tentative d'ajustement des pouvoirs de la «CFTC»(«parts 34 & 35») Portee Exercice 232 a. Les contrats sur taux futurs se reglant en especes («cash forward contracts») 232 b. Les options sur produits agricoles («trade options») 233 c. Les swaps 233 d. Les instruments hybrides 235 e. Les contrats ä terme sur produits energetiques («energy contracts») 236 / Les transactions sur devises etrangeres 237 Section 2 - L'impact relatifdu «Commodity Futures Modernization Act» de 2000 sur la securite juridique des operations ä terme de gre ä gre aux Etats-Unis Exclusion des transactions de gre ä gre sur certains instruments financiers Exclusion des contrats de swaps Delimitation du champ de competence de la «CFTC» Institution de nouveaux produits : les futures sur titres individuels ou «security future products» Codification du «predominance test» Instauration de nouveaux marches 253 A. Les «derivatives transaction executionfacilities»(«dtef») B. Les bourses exemptees ou «non reglementees» Nullite ecartee en cas de requalification 258

8 TABLE DES MATIERES 607 CHAPITREII - Nature juridique des produits derives en France 261 Section 1 -La notion de «contrat ä terme» Le «contrat» Le «terme» 265 Section 2 - Les definitions des «contrats ä terme» Les contrats ä terme standardises 266 A. Les contrats ä terme ferme standardises 267 B. Les contrats ä terme optionnel standardises Les contrats ä terme de gre ä gre 269 A. Les swaps 269 B. Les options de gre ä gre 271 C. Les contrats sur taux futurs («FRA») 271 Section 3 - Les caracteristiques juridiques des contrats ä terme Les caracteristiques juridiques propres 272 A. Les caracteristiques des contrats ä terme standardises Contrats standardises, contrats formeis et solennels Contrats standardises, contrats negociables distincts des valeurs mobilieres 274 B. Caracteristiques propres aux contrats ä terme de «gre ä gre» ou hors bourse Les caracteristiques juridiques communes 276 A. Les caracteristiques positives des contrats ä terme Contrats ä terme, contrats ä titre onereux Contrats ä terme, contrats de gre ä gre Contrats ä terme, contrats synallagmatiques Contrats ä terme, contrats ä execution differee Contrats ä terme, contrats ä execution successive Contrats ä terme, operations ä decouvert Contrats ä terme, operations reglees par la difference 279 B. Les caracteristiques negatives des contrats ä terme Les contrats ä terme ne sont pas des contrats aleatoires Les contrats ä terme ne sont pas des contrats d'adhesion Les contrats ä terme sont des contrats non intuitue personae Les contrats ä terme ne sont pas des contrats de vente Les contrats ä terme ne sont pas des contrats de pret (ä terme differe) Les contrats ä terme se distinguent du gage Les contrats ä terme ne sont pas des contrats de depöt Les contrats ä terme ne sont pas des contrats d'echange 284 C. Conclusions sur les caracteristiques juridiques des contrats ä terme : contrats ä terme comme contrats sui generis 285

9 608 LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS DEUXIEME PARTIE - LE CONTRÖLE DES PRODUITS DERIVES SUR LES MARCHES TITREI - LES MOTIFS 291 CHAPITRE I - Les risques economiques et financiers 293 Section 1 -Le risque de marche Notions generales Illustrations 294 A. L'affaire PG v. BT 294 B. La debäcle de la banque Barings 295 Section 2 -Le risque de credit ou de contrepartie Notions generales Illustrations 296 Section 3 -Le risque de reglement 297 Section 4- Le risque operationnel 299 Section 5-Le risque de liquidite. 300 CHAPITRE II - Les risques juridiques 303 Section 1 -La requalificationdu contrat Aux Etats-Unis 303 A. Requalification resultant de l'application des lois boursieres 304 B. Requalification resultant des lois interdisant les contrats de jeu ou de pari Les lois interdisant les ventes sans delivrance («anti-bucket shop laws») Les lois anti-jeu («anti-game laws») 308 C. Requalification resultant de l'application du droit des assurances 309 D. Requalification resultant du droit bancaire En France 314 A. Requalification en Operation de banque 314 B. Requalification en Service d'investissement 319 C. Requalification en contrat d'assurance 321 Section 2- Le risque juridique He au passage de la monnaie unique : le probleme des contrats en cours Le principe de la continuite des contrats impose par les reglementations europeennes 323 A. Le reglement n 1103/ B. Le reglement n 974/ En droit francais Aux Etats-Unis : des risques potentiels? 325 A. Les modifications de la loi ä New York 326 B. Les theories du «common law» : sources d'insecurite? La theorie de 1'«impossibility» La theorie de 1'«impracticality» La theorie de la «frustration ofpurpose» 328 Section 3-Le defaut de capacitede la contrepartie au contrat 328

10 TABLE DES MATIERES La contrepartie est une entite publique : des Solutions contrastees 328 A. En Angleterre Les motifs d'ordre ethique Motifs tires de l'interpretation restrictive de la loi 330 B. Aux Etats-Unis 331 C. En France 334 D. Observations : faudrait-il interdire aux collectivites publiques d'utiliser les instruments ä terme? La contrepartie est une societe commerciale La contrepartie est une banque 339 A. Aux Etats-Unis Les banques nationales Les banques americaines et succursales des banques etrangeres agreees dans un Etat 340 B. En France 342 Section 4- Le caractere oral de l'accord: le risque d'inexecution Position du probleme Solutions adoptees 345 A. Aux Etats-Unis (en particulier ä New York) 345 B. En France 347 CHAPITRE III - Le risque systemique 349 Section 1 - Notion 349 Section 2 - Sources : laforte concentration des «dealers» Ampleur de la forte concentration des «dealers» Effets nefastes de la forte concentration des «dealers» 351 TITREII - LE DISPOSITIF 353 CHAPITRE I - Les regles generales 355 Section 1 L'ethique Les regles deontologiques 356 A. La deontologie institutionnelle 359 B. La deontologie personnelle Les regles repressives 362 A. Le delit de fausse information Les dispositions americaines 363 a. Les dispositions des «securities acts» 363 b. Les dispositions du «CEA» L'article 10-1, alinea 3 de l'ordonnance n (ou C. mon. et fin., art. L , al. 2) 370 a. Les elements constitutifs 371 b. Les sanctions 372 B. Le delit d'initie Les dispositions americaines 373 a. Les dispositions du «SEA» 373 b. Les dispositions du «CEA» 382

11 610 LE DROIT DES PRODUITS DERIVES FINANCIERS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS 2. Les dispositions francaises 383 a. Les personnes punissables 383 b. Les elements constitutifs 384 c. Les sanctions 386 C. Le delit de manipulation de cours Les dispositions americaines 388 a. Les dispositions du «SEA» 388 b. Les dispositions du «CEA» Les dispositions francaises 394 a. Les elements constitutifs 394 b. Les sanctions 397 Section 2 Le recours en reparation Les fondements invoques 399 A. Aux Etats-Unis La violation d'une Obligation fiduciaire ou de conseil 402 a. La regle 10b-5 de la loi de b. Les sections 4(b) et 4(o) du «CEA» La fraude («misrepresentation») 407 a. La notion de fraude dans le «SEA» 407 b. La notion de fraude dans le «CEA» Les conseils inadaptes («unsuitable») 411 a. Selon les regles des organisations professionnelles 412 b. Selon les lois boursieres 413 B. En France : la violation de l'article 1147 du Code civil Les Solutions adoptees 417 A. Aux Etats-Unis Sur le moyen de la violation d'un devoir fiduciaire Sur le moyen de la fausse declaration 418 a. Sur la fausse declaration intentionnelle 419 b. Sur la fausse declaration par imprudence Sur le moyen du conseil inadapte 424 B. En France 425 CHAPITRE II - Les regles specifiques 429 Section 1 -La compensation Nature juridique 431 A. La compensation de droit commun En France Aux Etats-Unis 433 B. La compensation des operations ä terme Mecanismes 443 A. Sur les marches reglementes La couverture financiere La garantie de bonne fin 451 a. Selon la loi du 28 mars 1885: une garantie de bonne fin imperative 451

12 TABLE DES MATIERES 611 b. Selon la loi du 2juillet 1996: une garantie de bonne fin facultative Les risques de compensation 454 a. Le risque de negociation 454 b. Le risque de liquidation La prevention et le traitement des defaillances 456 a. La prevention 457 b. Le traitement des defaillances 463 B. Sur les marches de gre ä gre La remise de la garantie 486 a. Dispositions generales 486 b. Regime La compensation proprement dite 493 a. La compensaüon-resüiation («close-out netting») : les conditions requises 495 b. La compensation globale ou la compensation des soldes de compensation 508 Section 2 - Les regles defonds propres Präsentation 518 A. Point de de'part: le ratio de Les elements constitutifs du capital La repartition et la ponderation des actifs figurant au bilan :" : " en fonction des risques Les facteurs de conversion pour les instruments financiers du hors-bilan : les produits derives 521 B. Les amendements de C. Les amendements de Le risque specifique Le risque general de marche 526 a. La methode standardisee 527 b. Le recours aux modeles internes de statistiques Les insuffisances 531 A. Le caractere arbitraire des facteurs de conversion 531 B. Integration insuffisante des risques de credit 532 C. Integration insuffisante des risques de marche Les Solutions envisageables 537 A. Restriction des activites bancaires 537 B. Intervention correctrice des autorites de surveillance 539 C. Collateralisation des depöts bancaires 539 Conclusion generale 543 Bibliographie 547 Index 597 Table des matieres 601

Produits financiers dérivés. Octobre 2007

Produits financiers dérivés. Octobre 2007 Produits financiers dérivés Octobre 2007 Plan Généralités sur les produits dérivés Les contrats Forward Les contrats Futures Les swaps Les options «plain vanilla» Les options exotiques Page 2 Généralités

Plus en détail

Formation «Apprendre les caractéristiques et structures des produits dérivés bourse: MATIF et MONEP»

Formation «Apprendre les caractéristiques et structures des produits dérivés bourse: MATIF et MONEP» Formation «Apprendre les caractéristiques et structures des produits dérivés bourse: MATIF et MONEP» REFERENCE : 1005 1. Objectif général Donner une connaissance de base des produits récents de marché

Plus en détail

L état connu de la recherche en gestion des risques. Georges Dionne professeur de finance à HEC Montréal

L état connu de la recherche en gestion des risques. Georges Dionne professeur de finance à HEC Montréal L état connu de la recherche en gestion des risques Georges Dionne professeur de finance à HEC Montréal Table des matières Histoire et définition de la gestion des risques Recherche 1. Gouvernance de la

Plus en détail

Formation «Comptabilite des produits de rive s»

Formation «Comptabilite des produits de rive s» Formation «Comptabilite des produits de rive s» REFERENCE : 303 1. Objectif général Situer le rôle des marchés de produits dérivés et leur lien avec les instruments au comptant. Expliquer le mécanisme

Plus en détail

Table des matières. La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles. Première partie. Avant-propos Introduction

Table des matières. La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles. Première partie. Avant-propos Introduction Table des matières Avant-propos Introduction IX XIII Première partie La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Chapitre 1. Les raisons

Plus en détail

Monnaie, Banque et Marchés Financiers

Monnaie, Banque et Marchés Financiers Collection FlNANCE dirigée par Yves Simon, Professeur à l'université Paris-Dauphine, et Delphine Lautier, Professeur à l'université Paris-Dauphine Monnaie, Banque et Marchés Financiers Didier MARTEAU C

Plus en détail

Avant-propos Introduction. Première partie

Avant-propos Introduction. Première partie 9782100533015-Delap-tdm.qxd 12/08/09 7:41 Page V Table des matières Avant-propos Introduction XI XIII Première partie La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles Dunod. La photocopie

Plus en détail

LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET LES PRISES DE PARTICIPATIONS EN DROIT FRANCIS ET EN DROIT HELLENIQUE

LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET LES PRISES DE PARTICIPATIONS EN DROIT FRANCIS ET EN DROIT HELLENIQUE tonüeepar Henry Solus Professeur honoraire ä la Faculte de drolt ei des sciences economjques de Parts BIÜLIU Hindun DE DROH PRIVfi TOME 417 uirigeepar Jacques Ghestin Professeur 6m6rite de IVnlversitä

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Troisième édition. Alain RUTTIENS. Préface. Bruno COLMANT Didier MARTEAU. L édition professionnelle

GUIDE PRATIQUE. Troisième édition. Alain RUTTIENS. Préface. Bruno COLMANT Didier MARTEAU. L édition professionnelle GUIDE PRATIQUE Futures, Swaps, Options Les produits financiers dérivés Troisième édition Alain RUTTIENS Préface Bruno COLMANT Didier MARTEAU L édition professionnelle L éditeur veille à la fiabilité des

Plus en détail

Formation «Evaluation des produits de taux d intérêt»

Formation «Evaluation des produits de taux d intérêt» Formation «Evaluation des produits de taux d intérêt» REFERENCE : 1010 1. Objectif général Initier les participants au calcul et à l évaluation des produits de taux d intérêt. Comprendre les mécanismes

Plus en détail

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement»

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» REFERENCE : 301 1. Objectif général Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : «Capital Requirements Regulation (CRR)» et

Plus en détail

Programme détaillé des cours de l Ecole des cambistes (ITM première année)

Programme détaillé des cours de l Ecole des cambistes (ITM première année) Programme détaillé des cours de l Ecole des cambistes (ITM première année) Intitulé du cours Durée en jours Programme détaillé Présentation de l ITM et des produits de marchés 1 1. Présentation de l ITM

Plus en détail

Formation «Comptabilité des opérations de marché»

Formation «Comptabilité des opérations de marché» Formation «Comptabilité des opérations de marché» REFERENCE : 300 1. Objectif général Définir les différentes natures d instruments financiers et les concepts. Situer l'activité de marché dans son environnement

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier

LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE. Finance internationale 9éme ed. Y. Simon & D. Lautier LES MARCHÉS DÉRIVÉS DE CHANGE 1 Section 1. Les instruments dérivés de change négociés sur le marché interbancaire Section 2. Les instruments dérivés de change négociés sur les marchés boursiers organisés

Plus en détail

L essentiel des marchés financiers

L essentiel des marchés financiers Éric Chardoillet Marc Salvat Henri Tournyol du Clos L essentiel des marchés financiers Front office, post-marché et gestion des risques, 2010 ISBN : 978-2-212-54674-3 Table des matières Introduction...

Plus en détail

FUTURE CONTRACT OUTLOOK

FUTURE CONTRACT OUTLOOK I/ Définition FUTURE CONTRACT OUTLOOK Un contrat future est un contrat standard entre deux parties pour échanger un actif sous jacent à un prix convenu aujourd hui pour une livraison qui aura lieu dans

Plus en détail

FORMATIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES

FORMATIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES FORMATIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES l'ensemble de ces sujets de formations ont été construits sur mesure à la demande de nos clients SOMMAIRE LES MARCHÉS 3 LES MARCHÉS FINANCIERS NIVEAU 1 4 LES MARCHÉS FINANCIERS

Plus en détail

LEFAIT DU PRINCE ETRANGER

LEFAIT DU PRINCE ETRANGER Fondue par Henry Solus Professeur honoraire ä la Faculte de droit et des sciences economiques de Paris BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE TOME 240 Dirigee par Jacques Ghestin Professeur ä l'universite de Paris

Plus en détail

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Sous la direction de Jacques BÉGUIN Professeur émérite à l'ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Ancien recteur de l'académie de Strasbourg et Michel MENJUCQ Professeur à

Plus en détail

Pratique des marchés dérivés P0 : Introduction

Pratique des marchés dérivés P0 : Introduction Pratique des marchés dérivés P0 : Introduction Olivier Brandouy Université de Bordeaux 2014 2015 Diapo 1/11 Olivier Brandouy Master 2 Métiers de la Banque (CPA) Produits dérivés : pour quoi faire? Ce sont

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

L'INFLUENCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION SUR LE SYSTEME JURIDIQUE

L'INFLUENCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION SUR LE SYSTEME JURIDIQUE LG.D.J Fondee par Henry Solus Professeur honoraire ä la Faculte de droit et des sciences economiques de Paris BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE TOME 326 Dirigee par Jacques Ghestin Professeur emerite de l'universite

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

my Solutions Solutions de gestion des devises pour la clientèle entreprises

my Solutions Solutions de gestion des devises pour la clientèle entreprises my Solutions Solutions de gestion des devises pour la clientèle entreprises credit-suisse.com/mysolutions Les produits structurés ne représentent pas une participation à un placement collectif de capitaux

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR Le présent document est une information sur la politique de meilleure exécution de Lyxor Asset Management et de Lyxor International Asset Management (ensemble

Plus en détail

Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012

Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Mathématiques pour la finance Définition, Evaluation et Couverture des Options vanilles Version 2012 Pierre Andreoletti pierre.andreoletti@univ-orleans.fr Bureau E15 1 / 20 Objectifs du cours Définition

Plus en détail

Options et Volatilité (introduction)

Options et Volatilité (introduction) SECONDE PARTIE Options et Volatilité (introduction) Avril 2013 Licence Paris Dauphine 2013 SECONDE PARTIE Philippe GIORDAN Head of Investment Consulting +377 92 16 55 65 philippe.giordan@kblmonaco.com

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

Catherine Karyotis. Gualino éditeur

Catherine Karyotis. Gualino éditeur Catherine Karyotis Gualino éditeur Introduction 1 L'environnement réglementaire et les autorités de tutelle 1 - L'environnement législatif 11 La loi bancaire du 24 janvier 1984 11 Des lois de 1996 et 1998

Plus en détail

Chapitre 5 : produits dérivés

Chapitre 5 : produits dérivés Chapitre 5 : produits dérivés 11.11.2015 Plan du cours Options définition profil de gain à l échéance d une option déterminants du prix d une option Contrats à terme définition utilisation Bibliographie:

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE PRATIQUE DES AFFAIRES LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE L'ORGANISATION DES POUVOIRS Pierre-Louis PÉRIN Avocat à la Cour Préface de Michel GERMAIN Professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II Table

Plus en détail

Campus. Les formations Finance active

Campus. Les formations Finance active Campus Les formations Finance active Gestion du risque de change 1. Négocier et traiter au mieux spots et termes S approprier les fondamentaux du risque de change - Déterminer sa position et son risque

Plus en détail

PROCÉDURE. Classification des clients. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Procédure de classification des clients Mars 2014 1

PROCÉDURE. Classification des clients. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Procédure de classification des clients Mars 2014 1 PROCÉDURE Classification des clients DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 1 Procédure de classification des clients SOMMAIRE SOMMAIRE 2 1. PRÉSENTATION DE LA MIFID 3 1.1. Buts de la MiFID 3 1.2. Champ d application

Plus en détail

Les produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier

Les produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier Les produits dérivd rivés s : des instruments incontournables du paysage financier Léon Bitton Vice-président, R&D Bourse de Montréal Inc. CONGRÈS DE L'ASDEQ 19 mai 2005 1 Produits dérivd rivés s : Outils

Plus en détail

EXCLUSIVITE ET GARANTIES DE PAIEMENT

EXCLUSIVITE ET GARANTIES DE PAIEMENT Directeur honoraire Jacques Professeur de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ 538 Dirigée par Yves Professeur à l'université Paris (Panthéon-Assas) EXCLUSIVITE ET GARANTIES

Plus en détail

Considérant les faits et les arguments soumis par ICE US au soutien de la demande, notamment :

Considérant les faits et les arguments soumis par ICE US au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0149 Dispense de reconnaissance d ICE Futures U.S., Inc., à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27 Tunis, le 18 décembre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27 OBJET : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture

Plus en détail

La faillite internationale

La faillite internationale François MELIN Maître de conférences à la Faculté de droit d'amiens La faillite internationale L.G.DJ SOMMAIRE INTRODUCTION 11 PREMIÈRE PARTIE LE DROIT FRANÇAIS DE LA FAILLITE INTERNATIONALE 17 TITRE 1

Plus en détail

Cheikh Ahmed Bamba Diagne ECONOMIE ET GESTION BANCAIRE. Evolution du systeme bancaire et flnancier de l'uemoa

Cheikh Ahmed Bamba Diagne ECONOMIE ET GESTION BANCAIRE. Evolution du systeme bancaire et flnancier de l'uemoa Cheikh Ahmed Bamba Diagne ECONOMIE ET GESTION BANCAIRE Evolution du systeme bancaire et flnancier de l'uemoa Preface de: Seydi Ababacar DIENG Ousmane Biram SANE U ifarmattan TABLE DES MATIERES Dedicace

Plus en détail

Stabilité financière et banques centrales

Stabilité financière et banques centrales André ICARD Stabilité financière et banques centrales Préface de Jean-Claude Trichet Président de la Banque Centrale Européenne C3 ECONOMICA 49 rue Héricart, 75015 Paris TABLE DES MATIERES Préface Avant-propos

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Un marché global du risque. Certains enjeux pour le système financier

Un marché global du risque. Certains enjeux pour le système financier Un marché global du risque Certains enjeux pour le système financier Un marché global du risque Le découplage du risque et des capitaux Une meilleure répartition du risque? Les enjeux pour les institutions

Plus en détail

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-

Plus en détail

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Directeur adjoint de la stabilité financière Banque de France 23/11/2014 1 SOMMAIRE Pourquoi amender la réglementation financière?

Plus en détail

Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape. www.cedarfinance.com

Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape. www.cedarfinance.com Un guide du trading des Options Binaires, étape par étape www.cedarfinance.com Index 3 Les meilleures raisons pour commencer le trading d Options Binaires 4 Les Options Binaires: Histoire 5 Comment réaliser

Plus en détail

Chapitre préliminaire : Présentation générale du contrat

Chapitre préliminaire : Présentation générale du contrat 1 Année universitaire 2014-2015 «DROIT CIVIL : Les obligations» Droit des contrats Licence e 2 Semestre 4 Eva MOUIAL BASSILANA, Professeur Introduction générale au droit des contrats I. L HISTORIQUE DU

Plus en détail

ACCORD ADMINISTRATIF. La Commission des Opérations de Bourse ("COB") et la Commodity Futures Trading Commission ("CFTC");

ACCORD ADMINISTRATIF. La Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC); REPUBLIQUE COMMISSION DE BOURSE FRANCAISE DES OPERATIONS UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION ACCORD ADMINISTRATIF La Commission des Opérations de Bourse ("COB") et la Commodity Futures Trading

Plus en détail

BARX pour Entreprises

BARX pour Entreprises BARX pour Entreprises Un savoir-faire inégalé et global dans l exécution des opérations de change Barclays Capital est la division de banque d investissement de Barclays Bank PLC. Son modèle d activité

Plus en détail

0592 Les contrats à terme de taux d intérêt

0592 Les contrats à terme de taux d intérêt Le 12 avr. 2012 Les crises.fr - Des images pour comprendre 0592 Les contrats à terme de taux d intérêt Ce billet fait suite à celui présentant les produits dérivés. Les futures, sur taux d intérêt Les

Plus en détail

La question de la retraite

La question de la retraite Partie 1 La question de la retraite Introduction............................................................ 3 Les enjeux liés aux caisses de retraite......................... 7 L actualité des questions

Plus en détail

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 %

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 % Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Liste des notes techniques... xxi Liste des encadrés... xxiii Préface à l édition internationale... xxv Préface à l édition francophone...

Liste des notes techniques... xxi Liste des encadrés... xxiii Préface à l édition internationale... xxv Préface à l édition francophone... Liste des notes techniques.................... xxi Liste des encadrés....................... xxiii Préface à l édition internationale.................. xxv Préface à l édition francophone..................

Plus en détail

Table des matières. Première partie ... 23

Table des matières. Première partie ... 23 Sommaire... 5 Préface... 7 Introduction générale.... 11 Première partie Théorie générale du crédit documentaire et du connaissement et leurs cadres juridiques respectifs... 23 Chapitre 1 Théorie générale

Plus en détail

HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014

HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014 HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014 1 I. Prêts garantis 1) Répartition par catégories de créance, par types de contrepartie et par types de garantie : Date des données :

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50-20120912 DGFIP BIC - Produits et stocks - Opérations

Plus en détail

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs ACTIF Caisse, banques centrales, CCP (note 1) 5 875 222,37 5 951 492,95 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note

Plus en détail

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL.I) INSTRUMENTS DE PAIEMENT: A) LE CHÈQUE: - Chèque: Moyen de paiement à vue. - Chèque bancaire: Il présente une garantie bancaire. - Chèque de l'entreprise Il

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. INTRODUCTION p. 1. I. L'harmonisation du droit des sociétés en Europe p. 2

TABLE DES MATIÈRES. INTRODUCTION p. 1. I. L'harmonisation du droit des sociétés en Europe p. 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION p. 1 I. L'harmonisation du droit des sociétés en Europe p. 2 A. Les ambitions et objectifs de l'harmonisation p. 2 B. Le bilan de l'harmonisation d r p. 6 a) La coordination

Plus en détail

» Module : Les Marchés à terme (2 jours) / Programme ci-joint

» Module : Les Marchés à terme (2 jours) / Programme ci-joint BULLETIN D INSCRIPTION FORMATION : «LA GESTION DU RISQUE DE PRIX ET L USAGE DES MARCHES A TERME EN AGRICULTURE» Module : Les Marchés à terme (2 jours) / Programme ci-joint A renvoyer par fax au 01 53 05

Plus en détail

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 Couverture : Protéger des créances ou des dettes (commerciales ou financières) contre le risque de variation

Plus en détail

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des FINANCE DE MARCHE 1 Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des actions Les marchés dérivés Les autres

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA

MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA www.mexmadagascar.com Mercantile Exchange of Madagascar, en tant que bourse de commerce, travaille dans la mise en place d une plateforme boursière sur laquelle s échangeront

Plus en détail

ISCFE Faits et institutions économiques 1M LA MONNAIE

ISCFE Faits et institutions économiques 1M LA MONNAIE LA MONNAIE 1 Fonctions de la monnaie Unité de mesure universelle de la valeur. Moyen intermédiaire universel d'échange. Réserve de valeurs intemporelle. 2 Formes de la monnaie Monnaie divisionnaire Valeur

Plus en détail

Partie II. Economie monétaire

Partie II. Economie monétaire Partie II Economie monétaire Partie II - Chapitre 3 L offre de monnaie II-3.a) Introduction Structure d économie monétaire hiérarchisée II-3.a) Introduction Modes de création monétaire Modes de création

Plus en détail

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise Conférence PRMIA Revue Fondamentale du Trading Book Quel trading pour les années à venir Paris,

Plus en détail

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise»

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Population déclarante...

Plus en détail

UNE HISTOIRE RECENTE DU RISQUE DE CREDIT

UNE HISTOIRE RECENTE DU RISQUE DE CREDIT ESILV UNE HISTOIRE RECENTE DU RISQUE DE CREDIT Vivien BRUNEL 05/12/2014 1 AGENDA INTRODUCTION LE TRANSFERT DU RISQUE DE CREDIT A. DERIVES DE CREDIT B. TITRISATION LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES PROLONGEMENTS

Plus en détail

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS International Swaps and Derivatives Association, Inc. LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS publiée le 23 avril 2014 par International Swaps and Derivatives

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 5 EXTRAITS, POUR RAPPEL, DE L AVANT- PROPOS DU TOME 1 7 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 9 LISTE DES TABLEAUX 11 TOME 2 MARCHÉS, TRANSACTIONS, PLACEMENTS PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11. OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11. OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Vu : - la loi n 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation

Plus en détail

Considérant les faits et les représentations soumises par 360 Trading au soutien de la demande, notamment :

Considérant les faits et les représentations soumises par 360 Trading au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2013-PDG-0196 Dispense temporaire de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, L.R.Q., c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Formation «Initiation aux produits de rive s : caracte ristiques, me canismes et utilisations»

Formation «Initiation aux produits de rive s : caracte ristiques, me canismes et utilisations» Formation «Initiation aux produits de rive s : caracte ristiques, me canismes et utilisations» REFERENCE : 1005 1. Objectif général Comprendre les mécanismes et caractéristiques des marchés dérivés. Identifier

Plus en détail

TOME 1 INSTRUMENTS FINANCIERS

TOME 1 INSTRUMENTS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 5 SOMMAIRE 8 AVANT PROPOS 10 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 14 LISTE DES TABLEAUX 16 INTRODUCTION : RÔLE ET ÉVOLUTION DE LA BOURSE 17 TOME 1 INSTRUMENTS FINANCIERS Préliminaire Notion

Plus en détail

Calcul et gestion de taux

Calcul et gestion de taux Calcul et gestion de taux Chapitre 1 : la gestion du risque obligataire... 2 1. Caractéristique d une obligation (Bond/ Bund / Gilt)... 2 2. Typologie... 4 3. Cotation d une obligation à taux fixe... 4

Plus en détail

... INSTRUCTION N 94-05. rel.ative à la comptabilisation des opérations en devises

... INSTRUCTION N 94-05. rel.ative à la comptabilisation des opérations en devises \... COMMISSION BANCAIRE INSTRUCTION N 94-05 rel.ative à la comptabilisation des opérations en devises La Commission bancaire, Vu la loi n 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au

Plus en détail

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE Programme détaillé des modules de formation Module 1. Cadre institutionnel et réglementaire français et européen I L architecture internationale de la régulation & la

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long»

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques

Plus en détail

MICHEL FLEURIET BANQUES D'INVESTISSEMENT ET DE MARCHÉ. Les Métiers des Banques d'affaires. C'3 ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris

MICHEL FLEURIET BANQUES D'INVESTISSEMENT ET DE MARCHÉ. Les Métiers des Banques d'affaires. C'3 ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris MICHEL FLEURIET BANQUES D'INVESTISSEMENT ET DE MARCHÉ Les Métiers des Banques d'affaires C'3 ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris Table des matières Remerciements 5 Introduction 7 Chapitre 1 - D'où

Plus en détail

Samba THIAM LES INDIGENES PAYSANS ENTRE MAISONS DE COMMERCE ET ADMINISTRATION COLONIALE

Samba THIAM LES INDIGENES PAYSANS ENTRE MAISONS DE COMMERCE ET ADMINISTRATION COLONIALE UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX-MARSEILLEIII FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE SOCIETE FRAN AISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE Collection d'histoire du Droit dirigee par Antoine LECA

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 9 bis du 25 novembre 2008 C2008-61 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 31 juillet

Plus en détail

1- PRINCIPES DE GESTION DES RISQUES

1- PRINCIPES DE GESTION DES RISQUES 1- PRINCIPES DE GESTION DES RISQUES Objectifs du chapitre : à la fin de ce chapitre, vous devrez savoir... expliquer ce qu est un «risque» différencier les techniques fondamentales (éviter/prévenir/absorber/transférer)

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt

Plus en détail

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4 Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire

Plus en détail

RISQUES Risque de change

RISQUES Risque de change Les devises sont désignées par une abréviation standardisée. Ce code ISO est constitué de 3 lettres dont les deux premières correspondent au pays et la troisième à la devise (CAD pour Dollar Canadien).

Plus en détail

Olivier de Bandt Frangoise Drumetz. Christian Pfister. Preface de Jean Tirole

Olivier de Bandt Frangoise Drumetz. Christian Pfister. Preface de Jean Tirole Stabilste financiere Olivier de Bandt Frangoise Drumetz Christian Pfister Preface de Jean Tirole ^ ECONOMIQUES CO W Ö H w > o de boeck TABLE DES MATIERES Remerciements 5 Preface 7 Introduction 11 Partie

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

LES DEUTS COMPTABLES

LES DEUTS COMPTABLES COLLECTION DROIT DES AFFAIRES ET DE L'ENTREPRISE dirigee par Yves Guyon SERIE : RECHERCHES Nicole STOLOWY LES DEUTS COMPTABLES 63 ECONOMICA 49, rue H6ricart, 75015 Paris Table des matieres Introduction

Plus en détail

Marchés à terme et marchés dérivés. Michel FERRET FranceAgriMer / MEP

Marchés à terme et marchés dérivés. Michel FERRET FranceAgriMer / MEP Marchés à terme et marchés dérivés Michel FERRET FranceAgriMer / MEP Partie I- Généralités Définitions Contexte général Evolutions Marchés dérivés : Définitions / Catégories (1) Ce sont tous les marchés

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Savoir vendre les nouvelles classes d actifs financiers» Les options Plan Les options standards (options de 1 ère génération) Les produits de base: calls

Plus en détail

Table des matières LA QUALIFICATION DES INTÉRÊTS 15

Table des matières LA QUALIFICATION DES INTÉRÊTS 15 Table des matières Remerciements V Bibliographie XIII Liste des abréviations XLVII Introduction 1 1. L arbitrage commercial international....................................... 6 2. Définition des intérêts..........................................................

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 7 SOMMAIRE... 9 PRÉFACE... 11 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 15 INTRODUCTION... 19 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 Naissance de

Plus en détail

LA BILATÉRALISATION DU CAUTIONNEMENT?

LA BILATÉRALISATION DU CAUTIONNEMENT? Directeur honoraire Jacques Ghettln Professeur entérite de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 528 Dirigée par Yves Lequette Professeur à l'université Paris II

Plus en détail

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels Table des matières LIVRE 1 Préface Les comptes annuels Bilan actif A. Capital souscrit non versé A.I Capital souscrit non appelé A.II Capital souscrit appelé et non versé B. Frais d établissement C. Actif

Plus en détail

GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL

GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL Plan de la présentation > > Introduction > > I RAPPEL HISTORIQUE DE LA CRISE BANCAIRE DES

Plus en détail

CMI INGENIERIE FINANCIERE - SPECIALITE FINANCE MATHEMATIQUE ET MARCHES DE CAPITAUX

CMI INGENIERIE FINANCIERE - SPECIALITE FINANCE MATHEMATIQUE ET MARCHES DE CAPITAUX Université de CERGY 1/3 CMI INGENIERIE FINANCIERE - SPECIALITE FINANCE MATHEMATIQUE ET MARCHES DE CAPITAUX L1 S1 Mathématiques (pratique des fonctions numériques) 4 L1 S1 Outils informatiques et bureautique

Plus en détail

Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales (www.admin.ch > droit fédéral > recueil officiel) fait foi. Ordonnance de l Autorité fédérale

Plus en détail