Les aides à l emploi Check List

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1 Les aides à l emploi Check List Mai 215 Depuis le 1/7/214 certaines aides, auparavant fédérales, ont été régionalisées (ex. RGC travailleurs âgés, RGC activa ). Il est possible qu à l avenir ces aides soient soumises à des conditions différentes selon la région où le travailleur est occupé. Les informations reprises dans le présent document sont fournies par le Secrétariat social de façon simplifiée. Ce dernier ne peut être tenu responsable du manque d exhaustivité des informations. Pour plus de précisions ou pour obtenir des compléments d informations, veuillez nous contacter. Editeur responsable : Secrétariat social UCM, Jean-Benoît Le Boulengé, Chaussée de Marche 637, 51 Wierde Date de dernière mise à jour : 3/4/215 La reproduction, même partielle, des textes n est autorisée qu après accord écrit de l UCM et moyennant citation de la source. L UCM veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité. SECRÉTARIAT SOCIAL UCM Association sans but lucratif Secrétariat social agréé d employeurs n 2 par AM du 4/7/1946 Siège social : Chaussée de Marche 637, 51 Wierde, TVA BE

2 AIDES COMMUNES A TOUTES LES REGIONS Les forfaits repris ci-dessous sont à proratiser en fonction de l occupation trimestrielle effective du travailleur. 1. Réduction structurelle et Maribel social L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Secteur Réduction forfaitaire Supplément Secteur non marchand - Maribel social Commissions paritaires 319, 329, 33, 331 et 332 Entreprises de travail adapté Commission paritaire 327 Supplément si : - salaire de référence < 6 15, - salaire réel > ,8 471, Supplément si : - salaire de référence < 7 225, - salaire réel > ,8 Autres secteurs 462,6 Supplément si : - salaire de référence < 5 56,49 - salaire réel > 13 41,7 Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction. 2. Réduction groupe cible premiers engagements L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Le droit aux réductions débute respectivement le trimestre d engagement des 1 er, 2 ème, 3 ème, 4 ème ou 5 ème travailleurs. Elles peuvent être octroyées sur une période de 2 trimestres débutant le trimestre d engagement. Réduction forfaitaire Durée 1 er travailleur 1 55, 5 trimestres 1 5, 4 trimestres 45, 4 trimestres 2 ème travailleur 1 5, 5 trimestres 45, 8 trimestres 3 ème travailleur 1 5, 5 trimestres 45, 4 trimestres 4 ème travailleur 5 trimestres 4 trimestres 5 ème travailleur 5 trimestres 4 trimestres Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction.

3 3. Réduction groupe cible jeunes travailleurs mineurs d âge L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Réduction forfaitaire Durée Jeunes mineurs Jusqu au 31/12 de l année des 18 ans Jusqu au 31/12 de l année des 18 ans Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction. 4. Réduction groupe cible jeunes majeurs L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales et d une allocation de travail, c est-à-dire une intervention de l Onem dans la rémunération nette du travailleur. Les jeunes majeurs sont les travailleurs à partir du 1/1de l année des 19 ans et jusqu au le trimestre des 26 ans. Profil de travailleur Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle Très peu qualifié 1 35, pendant 6 mois Pas de certificat de l enseignement secondaire inférieur Moins qualifié Pas de certificat de l enseignement secondaire supérieur Moins qualifié et d origine étrangère ou reconnu handicapé pendant 12 trimestres Pendant 4 trimestres 1 pendant 8 trimestres Pendant 4 trimestres 1 pendant 12 trimestres Pendant 4 trimestres 35, pendant 6 mois Le travailleur doit être en possession d une «carte de travail» valide. Le travailleur doit demander cette carte à l Onem dans les 3 jours de son engagement et avant le 31/1 de l année de ses 19 ans si, à la date de son engagement, il était mineur. Moyennement qualifié maximum un certificat de l enseignement secondaire supérieur et pendant 4 trimestres Pendant 8 trimestres Le contrat de travail doit être complété d une «annexe Activa» à remettre à l Onem dans les 4 mois de l engagement. au moins 6 mois d inscription au chômage en 9 mois

4 5. Réduction groupe cible travailleurs âgés L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales et d une allocation de travail, c est-à-dire une intervention de l Onem dans la rémunération nette du travailleur. Les travailleurs âgés sont les travailleurs de plus de 54 ans et dont la rémunération brute trimestrielle est < 13 41,7. Profil de travailleur Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle 54 ans le dernier jour du trimestre 58 ans le dernier jour du trimestre 62 ans le dernier jour du trimestre 1 Le Secrétariat social UCM calcule automatiquement la réduction. 65 ans le dernier jour du trimestre 8, 6. Réduction groupe cible travailleurs victimes d une restructuration L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales et d une allocation de travail, c est-à-dire une intervention de l Onem dans la rémunération nette du travailleur. Les travailleurs victimes d une restructuration sont les travailleurs licenciés dans le cadre d une restructuration et inscrits dans une cellule pour l emploi. Ces travailleurs ouvrent le droit à la réduction pour autant que leur salaire trimestriel de référence ne dépasse pas : 5 56,49 si le travailleur a moins de 3 ans au moment de l'entrée en service 13 41,7 si le travailleur a au moins 3 ans au moment de l'entrée en service. Profil de travailleur Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle < 45 ans 45 ans Le travailleur doit être en possession d une «carte de travail» valide. Pendant 16 trimestres

5 7. Réduction groupe cible travailleurs demandeurs d emploi de longue durée L employeur bénéficie d une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales et d une allocation de travail, c est-à-dire une intervention de l Onem dans la rémunération nette du travailleur. Les montants varient en fonction de : - L âge du travailleur engagé - La durée de son inscription comme demandeur d emploi - Son niveau d études. Profil de travailleur : Âge et durée de l inscription comme demandeur d emploi Réduction forfaitaire Allocation de travail mensuelle < 25 ans 12 mois dans 18 mois 25 ans < 45 ans 12 mois dans 18 mois < 27 ans 12 mois dans 18 mois Et pas de CESS < 3 ans 6 mois dans 9 mois Et pas de CESS < 45 ans 24 mois dans 36 mois 36 mois dans 54 mois 6 mois dans 9 mois 1 jour et aptitude au travail réduite 45 ans 6 mois dans 9 mois 12 mois dans 18 mois 18 mois dans 27 mois 1 Pendant 12 trimestres 1 Pendant 12 trimestres Pendant 9 trimestres Pendant 9 trimestres Pendant 4 trimestres Pendant 9 trimestres Pendant 12 trimestres Pendant 16 mois Pendant 36 mois Pendant 36 mois Pendant 16 mois Pendant 24 mois 5 Pendant 16 trimestres Pendant 21 trimestres Pendant 21 trimestres Pendant 3 mois Pendant 36 mois Pendant 3 mois Le travailleur doit être en possession d une «carte de travail» valide. Le travailleur doit demander cette carte à l Onem dans les 3 jours de son engagement. Le contrat de travail doit être complété d une «annexe Activa» à remettre à l Onem dans les 4 mois de l engagement.

6 AIDES SPECIFIQUES A LA REGION WALLONNE Les forfaits repris ci-dessous sont à proratiser en fonction de l occupation trimestrielle effective du travailleur. Ces aides sont applicables aux travailleurs affectés à une Unité d établissement située en Région wallonne. Nom de l aide Caractéristiques PFI (Plan formation insertion) - Entreprises commerciales et industrielles - Professions libérales Stage de transition - Salaire limité à une prime de productivité [N.B. : Salaire croissant tout au long du contrat] - Chercheurs d emploi - Sans expérience dans l entreprise - Entreprises privées - Secteur public Prime à l emploi Coût limité à 2, /mois + frais de déplacement - < 3 ans - Moyennement ou peu qualifié - À partir du 6 ème mois du stage d insertion - Personnes physiques ou morales - Secteur privé - < 1 travailleurs à temps pleins [N.B. : Exception : Asbl] - 5, /1 er engagement , / engagements supplémentaires, avec un maximum de 9 primes octroyées par entreprise - Tous les travailleurs [N.B. : Exception : stagiaires et apprentis] Contrat tripartite (max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et le Forem. A la fin du PFI obligation de poursuite d engagement pour une durée au moins égale à celle du PFI. Contrat tripartite (max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et le Forem. Formulaire auprès de la Région Wallonne. L emploi doit être maintenu pendant 2 ans.

7 AIDES SPECIFIQUES A LA REGION WALLONNE (suite) Nom de l aide Caractéristiques PTP (Programme de transition professionnelle) - Pouvoirs publics - Associations non commerciales SESAM APE (Aide à la promotion de l emploi) - Réduction des cotisations patronales - Subsides - Chômeurs complets s - Personnes pouvant bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale financière - Personnes physiques : o o Commerçants Indépendants - Personnes morales : o o Sociétés commerciales Groupements d intérêt économique Prime forfaitaire dégressive accordée pendant 3 ans : - 1. la 1 ère année la 2 ème - 5. la 3 ème Demandeurs d emploi inoccupés ou en période de préavis - Organismes dotés de la personnalité juridique sans but de lucre et dont l objet est l aide aux entreprises - Sociétés de logement de service public - Agences immobilières sociales - Points accordés par la Région (Max. 12 points) dont la valeur est de 2988,77 - Réduction des cotisations patronales Demandeurs d emploi inoccupés Formulaire auprès du Forem Formulaire auprès de la Région Wallonne L emploi doit être maintenu pendant la durée d octroi de l aide et une période consécutive équivalente. Formulaire auprès de la Région Wallonne ou du Forem

8 AIDES SPECIFIQUES A LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Les forfaits repris ci-dessous sont à proratiser en fonction de l occupation trimestrielle effective du travailleur. Ces aides sont applicables aux travailleurs affectés à une Unité d établissement située en Région de Bruxelles-Capitale. Nom de l aide Caractéristiques FPI (Formation individuelle en entreprise) - Entreprises commerciales et industrielles - Professions libérales Stage de transition ACS PTP (Agents contractuels subventionnés) (Programme de transition professionnelle) - Salaire limité à une prime de productivité [N.B. : Salaire croissant tout au long du contrat] - Mais croissant tout au long du contrat - Chercheurs d emploi - Aucune expérience dans l entreprise - Entreprises privées - Secteur public Coût limité à 2, /mois + frais de déplacement - < 3 ans - Moyennement ou peu qualifié - À partir du 6 ème mois du stage d insertion - Organismes d intérêt public - Associations de fait - Subsides - Réduction des cotisations patronales Chercheurs d emploi inoccupés - Pouvoirs publics - Associations non commerciales - Subsides - Réduction des cotisations patronales - Chômeurs complets s - Personnes pouvant bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale financière Contrat tripartite (Max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et Actiris A la fin du FPI obligation de poursuite d engagement pour une durée au moins égale à celle du FPI. Contrat tripartite (Max. 6 mois) entre le stagiaire, l employeur et Actiris Formulaire à compléter auprès d Actiris Formulaire à compléter auprès d Actiris

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